Demande d'indemnité d'occupation de bureau à domicile
Décisions
[…] Le commandement aux fins de saisie immobilière a été délivré le 27 janvier 1998 et a fait l'objet d'une publication au Bureau des Hypothèques de RAMBOUILLET le 2 mars 1998. […] d'autant que ce domicile est occupé par sa mère et que lui-même n'y réside plus depuis au moins le 19 avril 2002. […] En conséquence, Monsieur B… et Madame A… sont occupants sans droit ni titre, ce qui justifie leur condamnation solidaire à une indemnité d'occupation, leur concubinage ayant été établi judiciairement. […] LES NOUES demande donc à la Cour de : – déclarer irrecevables et mal fondés les Consorts C… en leur appel, – en conséquence, […]
Si le salarié, qui n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de l'employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière et des frais engendrés par l'occupation à titre professionnel du domicile Justifie sa décision au regard du principe d'égalité de traitement, la cour d'appel qui, […] pour décider que les responsables de secteur doivent bénéficier comme les chefs de région, d' une indemnité compensant l'utilisation de leur domicile, […] au même titre que de ne pas louer de bureaux pour les membres de sa force de vente, […] que l'indemnité de bureau à domicile est payée en sus de ce forfait ; […]
[…] pour faire droit à une demande d'heures supplémentaires, […] technicien après-vente, est à son domicile et se rend de son domicile chez des clients pour des interventions, que son contrat de travail ne fait aucune référence à des périodes d'astreintes, qu'il est remboursé de son abonnement internet et ne dispose d'aucun bureau dans les locaux de l'entreprise, […] le salarié se tenait à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles […] que contestant la régularité de la convention de forfait en jours, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnité pour travail dissimulé ;
[…] moyen par lequel la société Torraspapel faisait valoir qu'ayant refusé la proposition qui lui avait été faite de se voir mettre à disposition un local loué avec ligne téléphonique et accès internet le salarié ne pouvait soutenir avoir été contraint de travailler chez lui et prétendre en conséquence au paiement d'une indemnité d'occupation professionnelle de son domicile privé, […] que l'employeur verse également les courriels de M. Y… et de M. de Z… qui tous deux refusent de s'associer à la revendication du délégué du personnel concernant la « demande d'indemnisation de bureau à domicile […]
[…] Admission du bureau d'aide juridictionnelle […] Attendu que, si la mesure d'expulsion d'un occupant sans droit ni titre caractérise une ingérence dans le droit au respect du domicile de celui-ci, […] si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité, […] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la commune d'Aix-en-Provence fonde sa demande en expulsion sur les dispositions de l'article 809 du code de procédure civile, […] il n'est pas contestable que l'occupation critiquée est caractérisée par l'existence de liens suffisants et continus avec les parcelles litigieuses situées à […], au point de considérer que les défendeurs y sont domiciliés ; qu'en effet, les familles J…, X…, […]
[…] — un bureau d'époque en bois, […] — condamner madame A X à verser la somme de 600€ au titre de l'indemnité d'occupation sur l'immeuble sis à Marseille – […], relative au mois d'avril 2008, […] — débouter D X de toutes ses demandes, fins et ocnclusions, […] Que d'autre part les libéralités qu'il avait consenties de son vivant à sa fille justifient que monsieur X ait entendu priver son conjoint de sa vocation héréditaire afin d'éviter une réduction de ces donations , dont celle de la nue propriété du domicile conjugal ;
[…] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004547 du 20/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) […] — de fixer à la somme de 130. 000 euros l'évaluation du bien immobilier indivis sis à Chateauponsac et à 250 euros par mois l'indemnité dont monsieur Laurent Y… est redevable pour son occupation ; […] Attendu que l'article L. 521-2 du Code de la sécurité sociale dispose qu'en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire des prestations familiales ; que la charge de l'enfant pour le calcul des allocations familiales est partagée par moitié entre les deux parents sur leur demande conjointe ou s'ils sont en désaccord sur la désignation de l'allocataire ;
[…] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001/02/2007/0792 du 30/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) […] Dans ses dernières conclusions déposées le 16 avril 2007, il soutient que, si le premier juge a exactement décidé que la loi marocaine était applicable, il n'a pas statué sur certaines demandes et a avantagé Fatima Y…, en lui accordant la jouissance du domicile conjugal et en lui accordant une pension au titre du devoir de secours. Il conclut à la réformation de cette ordonnance. […] Que cette occupation n'ayant pas été prévue sans indemnité mais à charge pour la femme d'assurer les charges relatives à cet immeuble, les comptes seront à faire lors du partage du régime matrimonial ;
[…] — Madame [LT] [L] continue d'occuper à titre onéreux l'ancien domicile conjugal constitué par une villa à [Localité 34], d'une valeur de 1.350.000 euros suivant l'expertise de maître [T], notaire désigné par l'ordonnance de non-conciliation du 23 mai 2006. L'indemnité d'occupation de ce bien est estimée à 3.350 euros par mois. […] — la valeur vénale de la propriété sise [Adresse 19] à [Localité 36], composée de bâtiments industriels et commerciaux (locaux et terrains / bureaux, ateliers, aires de chargement et parking affectés à l'activité de transport routier de la SA [K] TRANSPORTS), peut être fixée à 1.290.000 euros. […] Monsieur [JS] [K] conclut au rejet de cette demande.
[…] Elle fait valoir que M me Z s'est vue attribuer une partie du capital social et a été nommée gérante lors de la constitution de la succursale française en sarl en juillet 2003 pour se conformer aux dispositions de l'article L. 422-7 du Code de la propriété industrielle puis a occupé le poste de directeur à compter du 1 er janvier 2007 ; […] elle a demandé à bénéficier d'un temps partiel ; […] il a été proposé aux directeurs salariés de tester une nouvelle organisation du travail permettant de travailler à mi-temps à leur domicile ; […] vous ne faîtes plus partie du bureau de Nice, […] En tant que travailleur à domicile, […] Condamne la société Cabinet Murgitroyd à rembourser à Pôle Emploi le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de 6 mois.
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Soc, n° 21-26.021 Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021[1]), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
Lire la suite…Soc, n° 21-26.021 Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021[2]), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
Lire la suite…Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
Lire la suite…Soc, n° 21-26.021 Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021[1]), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
Lire la suite…Soc, n° 21-26.021 Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021[2]), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
Lire la suite…B) L'apport de la décision : travail à domicile contraint vs télétravail convenu. La juridiction a été amenée à trancher du bien fondé d'une demande de paiement d'une indemnité d'occupation du domicile personnel à des fins professionnelles. […] une indemnité avait été fixée par les juges à hauteur de 5 000€ en tenant compte de la surface réelle utilisée au domicile à des fins professionnelles (13 m²), de la valeur locative résultant de l'avis d'imposition de la taxe d'habitation, et du temps d'occupation de ce bureau sur le temps de travail (30%) [9].
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE IV : Du fonds de commerce
- Chapitre V : Du bail commercial
- Section 4 : Du refus de renouvellement
Aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir reçue. Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré. Toutefois, l'indemnité d'occupation est déterminée conformément aux dispositions des sections 6 et 7, compte tenu de tous éléments d'appréciation.
Article D312-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- Sous-section 1 : Prestations délivrées
- Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile
- Sous-paragraphe 1er : Services autonomie à domicile
[…] III.-Le gestionnaire détermine si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens qu'il peut mettre en œuvre. Lorsque le service autonomie à domicile n'est pas en capacité de répondre à la demande de la personne accompagnée, il l'oriente
Article 35 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
Le bureau ou la section de bureau qui se déclare incompétent renvoie la demande par décision motivée devant le bureau ou la section de bureau qu'il désigne. […]
Article 33 du Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridiqueAbrogé
La demande d'aide juridictionnelle est déposée ou adressée par l'intéressé ou par tout mandataire au bureau d'aide juridictionnelle. […] a) Civilité, nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, situation professionnelle, nationalité, situation familiale, adresse du domicile, composition du foyer, numéro
Article R55 du Code électoral
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Chapitre VI : Vote
- Section 2 : Opérations de vote
Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30. Les candidats ou leur mandataire peuvent, à tout moment, demander le retrait de leurs bulletins de vote. […]
Article L30 du Code électoral
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- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Chapitre II : Listes électorales
- Section 3 : Cas particuliers d'inscription
Par dérogation à l'article L. 17, peuvent demander à être inscrits sur la liste électorale de la commune entre le sixième vendredi précédant le scrutin et le dixième jour précédant ce scrutin : 1° Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite ;
Article **R13-17 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publiqueAbrogé
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE Ier : Règles générales
- CHAPITRE III : Fixation et paiement des indemnités
- Section 2 : Procédure
demandes. Elles reproduisent en caractères apparents les dispositions de l'article R. 13-21. […] La réponse de chaque intéressé doit contenir ses nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance, ainsi que le titre auquel il est susceptible de bénéficier d'une indemnité, et, pour chaque personne morale, toutes indications propres à l'identifier.
Article D264-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Chapitre IV : Domiciliation
Les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale, de la santé et du ministre de l'intérieur.
Article 44 du Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles
I. - En matière civile, lorsqu'une demande d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du pourvoi, […]
Article 18 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Abrogé
Il est attribué à tout salarié licencié justifiant d'au moins 2 années d'ancienneté une indemnité de licenciement distincte de l'indemnité éventuelle de préavis. […]
- Demande de paiement d'indemnités de déplacement
- Calcul de l'indemnité d'occupation
- Indemnité d'occupation due par le locataire
- Indemnité d'occupation due pour l'usage des lieux
- Indemnité d'occupation due jusqu'à la libération des lieux
- Demande de paiement d'indemnité d'occupation
- Demande de paiement d'indemnités d'occupation
- Demande d'indemnité d'occupation provisionnelle
- Demande d'indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle
- Indemnité d'occupation due pour la période d'occupation
- Demande d'indemnité mensuelle d'occupation
- Demande de paiement d'une indemnité d'occupation
- Demande de rappel d'indemnités de grand déplacement
- Demande de paiement d'indemnités de trajet
- Demande de confirmation de l'indemnité d'occupation
- Indemnité pour occupation des lieux
- Demande de paiement des frais de déplacement
- Demande d'indemnité d'occupation
- Fixation de l'indemnité d'occupation
- Demande de condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation
Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions de l'octroi de l'indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles. Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat et de diverses demandes. […] Il a été débouté en appel de sa demande d'indemnité de sujétion au motif qu'il ne démontre pas que l'employeur n'a pas mis de bureau à sa disposition et ne communique aucun élément probant démontrant, pour la période non prescrite, […]
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