Droit aux frais irrépétibles en cas de succès
Décisions
[…] à défaut de quoi la mesure sera caduque et la mise en état se poursuivra de manière classique, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 2 juillet 2026, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] à défaut de quoi la mesure sera caduque et la mise en état se poursuivra de manière classique, sauf dans l'hypothèse où une demande d'aide juridictionnelle antérieurement déposée serait accueillie, auquel cas les frais seront avancés directement par le Trésorier Payeur Général pour la partie bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 2 juillet 2026, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] — soit que les médiateurs sollicitent du juge de la mise en état un renouvellement de leur mission, auquel cas une ordonnance prorogeant le délai de dépôt du rapport sera rendue immédiatement, […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 11 septembre 2025, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] — soit que les médiateurs sollicitent du juge de la mise en état un renouvellement de leur mission, auquel cas une ordonnance prorogeant le délai de dépôt du rapport sera rendue immédiatement, […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 18 septembre 2025, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] — soit que les médiateurs sollicitent du juge de la mise en état un renouvellement de leur mission, auquel cas une ordonnance prorogeant le délai de dépôt du rapport sera rendue immédiatement, […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 13 mars 2025, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] — soit que les médiateurs sollicitent du juge de la mise en état un renouvellement de leur mission, auquel cas une ordonnance prorogeant le délai de dépôt du rapport sera rendue immédiatement, […] Disons que les médiateurs devront, au plus tard 15 jours avant le 20 mars 2025, transmettre au greffe une information prévisionnelle sur l'état d'avancement de la médiation et sur ses chances de succès à l'adresse courriel visée en page 2. Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
[…] L'article 31 du Code de procédure civile dispose quant à lui que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. […] CONDAMNONS la SARL ED PATRIMOINE CONSEIL SPORT PRO à verser à Madame [S] [Q] née [K] la somme de 3.000€ au titre des frais irrépétibles ;
[…] pour lesquelles les paiements correspondent à des prestations déjà réalisées ou à une jouissance effective des biens loués ; que la résiliation de plein droit après mise en demeure est courante pour ces contrats notamment pour des échéances impayées ; […] que la clause n°10 prévoyant la résiliation sans formalité en cas de défaut de paiement reflète l'exigence d'une sécurité contractuelle pour le professionnel et que l'exigibilité immédiate de la totalité des loyers vise à rétablir l'équilibre économique du contrat en cas d'inexécution. […] il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. […] Sur les frais irrépétibles
[…] L'article 31 du code de procédure civile dispose que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention ou pour défendre un intérêt déterminé. […] REJETONS la demande faite par Monsieur [U] au titre des frais irrépétibles ;
[…] La société de droit italien ANGELINI TRASPORTI a confié à la S.A.S. […] TRANS INTER SUD OUEST FRET a demandé la condamnation de la société ANGELINI TRASPORTI à lui verser 33.605,34 euros en règlement du solde de ses factures, 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, 8.000 euros au titre des frais irrépétibles et d'ordonner l'exécution provisoire de la décision. […] Toutefois, dans le cas de dol ou de faute considérée, d'après la loi de la juridiction saisie, comme équivalente au dol, […] Mais, selon l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de leur prétention.
pendant 7 jours
Commentaires
C'est à la suite de sa seconde arrestation qu'il a décidé de vivre clandestinement chez son oncle avant de gagner la France où il a demandé l'asile, sans succès, contrairement à plusieurs membres de sa famille. […] Il nous paraît impossible de suivre la CNDA dans cette logique. […] Mais il est certain, en tous les cas, qu'elle ne pouvait nier l'existence de poursuites qui ressortaient précisément de ces documents, dont elle a donc dénaturé la portée. […] PCMNC à l'annulation de la décision de la CNDA, au renvoi de l'affaire à celle-ci et à ce que la somme de 3000 € soit mise à la charge de l'OFPRA au titre des frais irrépétibles. Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…S..., de nationalité russe, a sollicité sans succès l'asile en 2017, […] Il a renouvelé sa demande en 2018 mais il s'est vu refuser l'octroi des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile par l'OFII en 2019, sur le fondement du 2° de l'article L. 744-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. […] Il ne justifie donc plus d'aucun droit à obtenir l'ADA 1 . […] même si elle est vaine au fond. […] PCMNC à l'annulation de l'ordonnance attaquée, au rejet du référé-liberté et à celui des conclusions présentées par les parties au titre des frais irrépétibles. versement de l'ADA, […] ce qui n'est pas le cas ici. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits.
Lire la suite…C'était sans compter le droit de préemption de la SAFER d'Aquitaine Atlantique qui a acquis le bien en avril 2017 avant de le rétrocéder à la SCI requérante. […] Quoiqu'il en soit, il ne serait pas propriétaire de plein droit du bien en cas de victoire contentieuse. […] En sa seule qualité d'acquéreur potentiel, il n'a aucun droit de regard sur les travaux réalisés sur ce bien. […] Nous vous proposons, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter l'ensemble des conclusions présentées au titre des frais irrépétibles.
Lire la suite…Enfin, la cour a, par l'article 4 de son arrêt, condamné l'Etat au paiement des frais irrépétibles. C'est contre cet arrêt que le ministre de l'éducation nationale se pourvoit régulièrement en cassation. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. […] Or tel n'est pas le cas. […]
Lire la suite…G… a demandé à de nombreuses reprises à bénéficier de cet agrément, sans succès. […] à titre transitoire, l'inscription de droit au tableau de l'ordre, sans condition de diplôme, […] le principe d'égalité impose à l'administration une certaine cohérence dans sa doctrine de mise en œuvre, ce qui suppose soit qu'elle fixe ces critères dans des directives – comme c'est le cas ici – soit qu'elle applique à tous les critères qui ressortent de la succession des décisions de délivrance, […] au renvoi de l'affaire à la cour, et à ce que la somme de 3000 euros soit mise à la charge de la Polynésie française au titre des frais irrépétibles. 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…[…] et de l'exclure en cas de lotissement. […] qui est requis pour les lotissements les plus importants. […] Dans la mesure où vous faites droit au pourvoi des époux M..., […] à ce qu'une somme de 1500 euros soit mise à la charge des défendeurs au profit de M. et Mme M... au titre des frais irrépétibles et au rejet des autres conclusions présentées à ce titre. 1 Un autre moyen intéressant est tiré de ce que les moyens de légalité interne étaient irrecevables en appel dès lors que les requérants de première instance n'auraient soulevé que des moyens de légalité externe dans le délai de recours contentieux contre l'arrêté. […] Un texte affectant le droit au recours étant d'interprétation stricte, […]
Lire la suite…Landais, en cas de nouvelle affectation privant l'intéressée de la NBI) ; - la mesure qui, eu égard à sa nature ou à son importance de la mesure, porte atteinte aux droits ou prérogatives que l'agent tient de son statut (6 mai 2009, Hôpital Saint-Jacques, […] aux T., n° 301317, aux concl. d'A. […] Si vous nous suivez pour rejeter les conclusions à fin d'annulation du requérant, vous devrez par voie de conséquence rejeter ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de le réintégrer sur le site d'Evreux ainsi que ses conclusions indemnitaires et ses conclusions tendant au versement de frais irrépétibles. […] Nous vous proposons de ne pas faire droit, […]
Lire la suite…K… n'était inscrit sur aucun tableau ordinal, ils en ont conclu que le ministre avait compétence liée pour refuser de lui délivrer une autorisation. 1 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] M. K… soulève à l'encontre de ce raisonnement un moyen d'erreur de droit qui est fondé. […] L. 6221-8 prévoit l'application de sanctions ordinales en cas de défaut de communication de ces documents. […] Mais ce moyen, irrecevable car M. […] K… et des conclusions qu'il a présentées au titre des frais irrépétibles. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
[…] -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent.
Article R621-13 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 4 : Frais d'expertise
[…] L'ordonnance est exécutoire dès son prononcé, et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques par les voies de droit commun. […] Dans le cas où les frais d'expertise mentionnés à l'alinéa précédent sont compris dans les dépens d'une instance principale, […]
Article L160-17 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé
- Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations
régis par le code de la mutualité sont habilités à réaliser des opérations de gestion pour la prise en charge des frais de santé des fonctionnaires et des anciens fonctionnaires de l'Etat, ne relevant pas de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que de leurs ayants droit.
Article L121-17 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
- Titre II : Pratiques commerciales
- Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées
- Section 2 : Contrats conclus à distance et hors établissement
- Sous-section 2 : Obligations d'information précontractuelle
consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, […] en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;4° L'information sur l'obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services, de distribution d'eau, […]
Article 31 du Code de procédure civile
- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre II : L'action
L'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Article 128 de la LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
- LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013
I, II, IV et V.-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 Art. 21-1 -Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 64-2, Art. 64-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1635 bis Q III. - (Abrogé). VI. - (Abrogé).
Article L442-8 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
- Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
- Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses
- Section 3 : Dispositions diverses
Les frais de déplacement de la victime ou de ses ayants droit, qui doivent répondre à la convocation du médecin-conseil ou se soumettre à une expertise, à un contrôle ou à un traitement en vertu du présent livre, […] Les honoraires dus, dans les cas mentionnés au premier alinéa du présent article, au médecin traitant, au médecin-expert ou au médecin spécialiste, […]
Article L311-17 du Code des assurances
- ···
- Partie législative
- Livre III : Les entreprises
- Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
- Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises
- Section V : Dispositions complémentaires et relatives aux mesures de prévention
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.
Article 753 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre Ier : Dispositions communes
- Chapitre Ier : L'introduction de l'instance
- Section I : L'introduction de l'instance par assignation
[…] Le cas échéant, l'assignation mentionne l'accord du demandeur pour que la procédure se déroule sans audience en application de l'article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire. […]
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
- Droit aux frais irrépétibles en raison de la procédure
- Droit aux frais irrépétibles
- Droit à l'article 700 du code de procédure civile
- Équité dans l'application de l'article 700
- Frais irrépétibles au titre de l'article 700
- Droit à l'article 700
- Demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de frais irrépétibles au titre de l'article 700
- Demande d'article 700 du code de procédure civile
- Droit à des frais irrépétibles
- Frais irrépétibles de procédure
- Frais irrépétibles exposés devant la cour
- Droit à la prise en charge des frais irrépétibles
- Condamnation au titre de l'article 700
- Demande de frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de frais irrépétibles de procédure
- Frais irrépétibles liés à la procédure
- Demande de frais au titre de l'article 700
- Demande de remboursement de frais au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Dans un tel cas, le juge mettant des frais irrépétibles à la charge de la partie perdante doit-il nécessairement fixer leur montant au-delà de 614,40 euros ou peut-il fixer leur montant à une somme inférieure dès lors qu'elle est au moins égale à 512 euros ? C'est la question posée par le pourvoi de Me C-K..., qui a défendu avec succès deux jeunes filles devant la Cour nationale du droit d'asile, laquelle, statuant par une seule décision le 2 juin 2020, a fait droit aux deux demandes d'annulation des décisions du directeur général de l'OFPRA rejetant leur demande d'asile. […] Dans ce cas d'espèce, […]
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