Excès de pouvoir de la décision ministérielle
Décisions
Eu égard aux incidences que la décision par laquelle le ministre de la santé et de la sécurité sociale a autorisé une société à créer seize lits de chirurgie cardiaque dans l'établissement hospitalier privé qu'elle exploite est susceptible d'avoir sur le tarif conventionnel fixé pour l'établissement dont il s'agit en vue du remboursement des frais de séjour aux assurés sociaux et, par voie de conséquence, […] pour exces de pouvoir, de ladite decision ; […] des que sont intervenus, dans les conditions fixees par l'article 44 les arretes ministeriels delimitant les secteurs sanitaires et fixant les indices a l'aide desquels sont definis les besoins de la population ;
[…] Vu la requete, enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 31 juillet 1978, presentee par m. X… herve , commandant le centre mobilisateur de rouen, quartier du champ de mai a rouen seine-maritime et tendant a l'annulation pour exces de pouvoir de la decision ministerielle en date du 17 mai 1978 lui refusant le benefice de l'indemnite pour charges militaires visee a l'article 5 bis du decret du 13 octobre 1959, complete par le decret du 24 fevrier 1973 ; […] Decide : article 1 er : – la requete de m. X… est rejetee. article 2. : – la presente decision sera notifiee a m. X… et au ministre de la defense.
[…] tendant a l'annulation d'un jugement du 13 decembre 1967 par lequel le tribunal administratif de paris a rejete, comme irrecevable, la demande dirigee contre une decision du ministre des finances du 20 juillet 1965 lui prescrivant de constituer un secteur distinct pour ses operations portant sur des produits petroliers, ensemble annuler pour exces de pouvoir ladite decision ; […] qu'il suit de la que la societe requerante n'est pas fondee a soutenir que c'est a tort que par le jugement attaque, le tribunal administratif de paris a rejete comme irrecevable sa demande tendant a l'annulation pour exces de pouvoir de la decision ministerielle susanalysee ;
[…] ne sont pas des conditions d'octroi du permis par le prefet dont l'appreciation qui s'exerce dans ce cas en opportunite, est soumise au seul "controle minimum" du juge de l'exces de pouvoir. en l'espece, le prefet ayant commis une erreur manifeste dans l 'appreciation du caractere des lieux avoisinants, les arretes accordant les permis litigieux etaient entaches d'illegalite – legalite de l'arrete ministeriel de retrait. […] ensemble a l'annulation pour exces de pouvoir de la decision ministerielle precitee ; […] le ministre de la construction a limite la delegation qu'il a donnee a son directeur de cabinet pour signer en son nom aux actes, arretes et decisions a l'exclusion des decrets ; […]
[…] Yves y…, officier en retraite, demeurant a « pen-lan » a lanvollon cotes du nord , et tendant a l'annulation pour exces de pouvoir de la decision implicite de rejet resultant du silence garde pendant plus de quatre mois par le ministre de la defense, sur le recours amiable qu'il lui a adresse, par une lettre en date du 8 decembre 1978, et tendant a l'annulation de la copie du rapport d'inspection le concernant, […] considerant, enfin, que, si m. Y… demande l'annulation pour exces de pouvoir de la decision ministerielle du 24 avril 1972 rejetant sa demande de rappel a l'activite, ces conclusions, faute d'avoir ete presentees dans le delai de recours contentieux, […]
[…] X demande au Tribunal de lui restituer les quatre points qui lui ont été retirés de son permis de conduire par une décision du 24 août 2009 ; […] X puisse être regardé comme ayant entendu demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle susmentionnée, il n'a annoncé la production d'aucun mémoire complémentaire dans sa requête ; et, dans le délai du recours contentieux de deux mois qui, […]
[…] — d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision 48 SI, en date du 1 er juillet 2011, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; […] Vu la requête enregistrée le 21 février 2012 sous le n° 1103513 par laquelle M me Y sollicite l'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle, en date du 1 er juillet 2011 ;
[…] Standard Products Atlantic, dont le siège est … (Hauts-de-Seine), et dirigée contre le jugement du 23 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre chargé du budget du 16 mars 1988 ayant rejeté sa demande d'agrément en vue d'obtenir le bénéfice de l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévu par l'article 1465 du code général des impôts ; […] Standard Products Atlantic est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle du 16 mars 1988 ;
[…] 3. Considérant, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, que M. C… ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour demander l'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle du 18 juillet 2011 rejetant sa demande d'annulation de la décision du 18 février 2011 portant tableau d'avancement pour l'année 2010 du personnel sous-officier de la région de gendarmerie de Corse ; que, par suite, sa requête est irrecevable ;
[…] Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1992 relatif aux modalités et au contenu de la déclaration prévue à l'article 24 de la loi du 31 juillet 1991 ; […] devant la Cour administrative d'appel, d'un jugement d'un tribunal administratif prononçant l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative, la Cour peut, à la demande de l'appelant, […] en l'état de l'instruction, de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation dudit jugement, le rejet des conclusions qu'avait présentées devant les premiers juges la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle aux fins d'obtenir l'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle susmentionnée ; que, dès lors, […]
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Commentaires
République française au nom du peuple français Requête de la société anonyme du lotissement de la plage de Pampelonne, tendant à l'annulation d'un jugement du 29 juin 1962 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de la construction du 12 mai 1960, […] ensemble à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle précitée ; Vu le code […] et décisions à l'exclusion des décrets ; […] que, par suite, la société anonyme du lotissement de la plage de Pampelonne n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté ministériel du 12 mai 1960 a été pris par une autorité incompétente ; […]
Lire la suite…Dans ce cadre, elle pourra, notamment, faire appel aux différentes procédures d'urgence et de référé prévues par le code de justice administrative ainsi qu'au recours pour excès de pouvoir. […] « S'agissant d'une décision ministérielle, il convient néanmoins d'indiquer que la juridiction compétente au sein de l'ordre juridictionnel administratif est celle dans le ressort duquel se trouve le siège de l'autorité ayant pris la décision en 28 Arrêté du 19 octobre 2015 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier. 29 Rapport n° 2681 précité. 30 Dispositif national de gel terroriste, [en ligne]. […] (Vente des biens saisis par l'administration douanière), […]
Lire la suite…[…] se déclara incompétent pour ordonner le retrait ou la suspension de la décision contestée du directeur général, […] dès lors que cette décision n'était pas manifestement insusceptible de se rattacher à un pouvoir appartenant à l'autorité militaire. 18. […] le requérant saisit le Conseil d'État d'un recours pour excès de pouvoir contre la décision ministérielle. 21. […] Il ajouta que le caractère exécutoire de plein droit de la décision litigieuse n'avait pas pour effet d'interdire l'exercice de voies de recours et précisa que le refus de la commission de recours de prendre en compte des faits postérieurs à sa saisine n'était pas incompatible avec les articles 6 et 13 de la Convention. […]
Lire la suite…[…] [475] empiétant sur la compétence judiciaire, fussent déférés par la voie de l'excès de pouvoir ou par celle du conflit : le juge était le même, et tout se réduisait à une question de procédure. […] d'accord avec celle du Conseil d'État, a condamné des décisions de tribunaux qui assimilaient à une voie de fait des actes administratifs annulés pour excès de pouvoir (2. Tribunal des conflits, 5 mai 1877, […] ni par des confusions désormais impossibles entre les attributions du juge administratif et celles du juge des conflits. […] Ce refus constituerait un excès de pouvoir, si la décision ministérielle prétendait régler la question de propriété autrement que ne l'a fait le jugement. […]
Lire la suite…[…] [475] empiétant sur la compétence judiciaire, fussent déférés par la voie de l'excès de pouvoir ou par celle du conflit : le juge était le même, et tout se réduisait à une question de procédure. […] d'accord avec celle du Conseil d'État, a condamné des décisions de tribunaux qui assimilaient à une voie de fait des actes administratifs annulés pour excès de pouvoir (2. Tribunal des conflits, 5 mai 1877, […] ni par des confusions désormais impossibles entre les attributions du juge administratif et celles du juge des conflits. […] Ce refus constituerait un excès de pouvoir, si la décision ministérielle prétendait régler la question de propriété autrement que ne l'a fait le jugement. […]
Lire la suite…Ne sont également pas recevables les recours contre les contrats, sous réserve des actes détachables de ces contrats, qui peuvent être attaqués par la voie du recours pour excès de pouvoir (hypothèse des décisions administratives unilatérales pouvant être isolées du contrat). […] Les décisions de caractère réglementaire Peuvent être notamment attaqués pour excès de pouvoir : A. […] Les arrêtés ministériels Les arrêtés sont également au nombre des actes à caractère réglementaire qui peuvent être déférés au juge de l'excès de pouvoir. […]
Lire la suite…Marc Le Fur interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux. […] En 2005, 118 requêtes en excès de pouvoir ont été formées devant les juridictions administratives contre des décisions des services ministériels ou des actes réglementaires signés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. […]
Lire la suite…La société Friadent France vous saisit aujourd'hui d'une requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de cette réponse ministérielle. […] En effet, à présent que vous avez modifié les règles de la recevabilité du recours pour excès de pouvoir, les réponses ministérielles sont susceptibles de remplir les nouvelles conditions posées par votre jurisprudence D…. […] Vous avez précisé qu'un tel acte, qui est détachable des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif tels qu'ils sont organisés par la Constitution, revêt le caractère d'une décision administrative susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. […]
Lire la suite…N° 509207 – Mme B (REP et QPC) 9 e chambre jugeant seule Séance du 10 décembre 2025 Lecture du 13 janvier 2026 CONCLUSIONS M. Bastien LIGNEREUX, rapporteur public Mme B, qui dirige une SAS exploitant près de Coutances trois chambres d'hôtes, a entrepris un combat contre les dispositions nouvelles de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (art. 7), qui ont revu les conditions d'application du régime micro-BIC aux locations de logements meublés. Vous vous souvenez qu'elle a déjà demandé l'annulation pour excès de …
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre II : Les délais
Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1° Dans le contentieux de l'excès de pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux ; 2° Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision de la juridiction administrative.
Article R921-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre II : Dispositions applicables aux tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Lorsqu'un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel a annulé pour excès de pouvoir un acte administratif ou, dans un litige de pleine juridiction, a rejeté tout ou partie des conclusions présentées en défense par une collectivité publique, l'autorité intéressée a la faculté de demander au président de la juridiction d'éclairer l'administration sur les modalités d'exécution de la décision de justice.
Article R931-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Lorsque le Conseil d'Etat ou une juridiction administrative spéciale a annulé pour excès de pouvoir un acte administratif ou, dans un litige de pleine juridiction, a rejeté tout ou partie des conclusions présentées en défense par une collectivité publique, l'autorité intéressée a la faculté de demander au Conseil d'Etat d'éclairer l'administration sur les modalités d'exécution de la décision de justice.
Article 20 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
La décision du conseil régional peut, dans les deux mois de la notification, être déférée au conseil supérieur, qui doit statuer dans les quatre mois. La décision du conseil supérieur peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.
Article L600-1-4 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Lorsqu'il est saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge administratif ne peut être saisi de conclusions tendant à l'annulation de ce permis qu'en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. […]
Article 2 du Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif.Abrogé
- Décret n°53-934 du 30 septembre 1953
4° Des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les actes réglementaires des ministres ainsi que contre les actes administratifs des ministres qui sont pris obligatoirement après avis du Conseil d'Etat ; […] 6° Des recours en annulation dirigés contre les décisions administratives des organismes collégiaux à compétence nationale ;
Article R432-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre III : La représentation des parties
- Chapitre II : La représentation des parties devant le Conseil d'Etat
Toutefois, les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas applicables : 1° Aux recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives ; 2° Aux recours en appréciation de légalité ; 3° Aux litiges en matière électorale ; 4° Aux litiges concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat relevant du chapitre III bis du titre VII du livre VII.
Article 88 de la Loi du 10 août 1871 relative aux conseils générauxAbrogé
- Loi du 10 août 1871
Elles pourront être déférées au Conseil d'Etat [*au tribunal administratif - compétence*], statuant au contentieux, pour cause d'excès de pouvoir ou de violation de la loi ou d'un règlement d'administration publique. Le recours au Conseil d'Etat [*au tribunal administratif*] doit avoir lieu dans le délai de deux mois, à partir de la communication de la décision attaquée. Il peut être formé sans frais, et il est suspensif dans tous les cas.
Article L600-1-2 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol régie par le présent code que si la construction, l'aménagement ou le projet autorisé sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, […]
Article 30-1 de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
Sous réserve des dispositions de l'article 26, l'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion de tout service de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique est autorisé par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans les conditions prévues au présent article. I.-L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique …
- Excès de pouvoir de la décision
- Excès de pouvoir du premier juge
- Excès de pouvoir des décisions administratives
- Excès de pouvoir dans la décision déférée
- Excès de pouvoir de l'arrêté préfectoral
- Excès de pouvoir de l'autorité administrative
- Excès de pouvoir de l'administration
- Excès de pouvoir de l'arrêté
- Excès de pouvoir du tribunal
- Excès de pouvoir de la délibération
- Excès de pouvoir du préfet
- Excès de pouvoir
- Abus de pouvoir
- Excès de pouvoir du juge
- Demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet
- Illégalité de la décision du ministre
- Disproportion de la décision
- Demande d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités slovènes
- Demande d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
- Demande d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
L'association Comité radicalement anti-corrida Europe avait introduit un recours pour excès de pouvoir contre une décision ministérielle inscrivant la corrida au « patrimoine culturel immatériel » de la France – aux côtés de manifestations plus paisibles telles le fest-noz et la tarte Tatin. […]
Lire la suite…