Excès de pouvoir du premier juge
Décisions
[…] qu'il en résulte que le juge des référés n'est pas compétent pour ordonner une telle mesure, quand bien même il statuerait en la forme des référés ; qu'en l'espèce, la SCM dénonçait l'excès de pouvoir du premier juge résultant de ce que l'expert avait été désigné en application de ce texte au terme d'une simple ordonnance de référé rendue par le magistrat chargé de l'audience des référés ; qu'en écartant cet excès de pouvoir au motif que l'ordonnance était rendue en la forme des référés, la cour d'appel a consacré l'excès de pouvoir commis par le premier juge et ainsi elle-même commis un excès de pouvoir au regard du texte susvisé ;
[…] Roger X…, invoquant un excès de pouvoir commis par le premier juge, a formé un appel-nullité à l'encontre de la décision du juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance ayant reporté à une audience ultérieure l'adjudication forcée d'un bien immobilier précédemment ordonnée par un jugement frappé d'appel dans un litige l'opposant, avec M. […] se prévalait donc, pour justifier son appel-nullité, d'un excès de pouvoir du premier juge ; qu'en décidant le contraire, puisqu'elle considère que M. […] n'est pas susceptible d'appel » (cf. arrêt attaqué, p. 4, motifs, 1 er alinéa) ; que M. […]
[…] Sur le premier moyen : […] que le président ne pouvait dès lors, sans excéder ses pouvoirs, statuer en dehors de sa saisine au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile ; qu'en jugeant néanmoins que le président du tribunal de commerce, […] « statue bien en la matière du référé de droit commun et non pas en la forme des référés », de sorte que « le moyen tiré de l'excès de pouvoir du premier juge auquel il est reproché d'avoir statué au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, […] la cour d'appel a commis un excès de pouvoir et violé les articles L. 223-27 alinéa 5 et R. 223-20 du code de commerce ; […] ensemble l'article L. 223-25, alinéa 1er, du code de commerce ;
[…] la convention d'arbitrage étant manifestement inapplicable, que le président du tribunal de grande instance en désignant un expert sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil n'avait pas commis d'excès de pouvoir ; […] Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, […] personne physique dans le cadre de son adhésion aux statuts de la société civile à capital variable des MOUSQUETAIRES ; que la clause compromissoire invoquée par l'appelante ne concerne pas le présent litige et le premier juge en l'écartant, […] elle ne pouvait écarter le moyen tiré de l'excès de pouvoir du premier juge qui avait statué en l'état d'une convention d'arbitrage, […]
[…] En application des dispositions des articles 786 et 910 – 1 er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2008, en audience publique, devant Madame X, conseiller chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés. […] Que M. Z invoque l'excès de pouvoir du premier juge qui a statué au fond ; […] Que même si le syndicat déclare que l'ensemble des sommes dues par M. Z ont été payées, ce dernier conserve un intérêt à faire appel pour contester les chefs de dispositif du premier juge pris par excès de pouvoir et le condamnant tant par confirmation du premier jugement que sur le fondement d'une demande additionnelle en paiement de charges du syndicat ;
[…] « en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance complémentaire par laquelle le juge d'instruction de Narbonne a complété une première ordonnance de mise en accusation devenue définitive, et décerné ordonnance de prise de corps contre X… ; […] il s'ensuit que, lorsqu'il a rendu une ordonnance de mise en accusation et de renvoi devant la cour d'assises, le juge n'a plus aucun pouvoir et ne peut plus accomplir le moindre acte dans la procédure, fût-ce la délivrance d'une ordonnance de prise de corps ; […] la chambre de l'instruction a violé les articles 175 et 181 du Code de procédure pénale, et consacré l'excès de pouvoir du premier juge ; […] ainsi que le permet l'article L. 131-5, alinéa 1er, […]
[…] — que les conditions de l'appel nullité ( atteinte au principe du double degré de juridiction, décision affectée d'un vice suffisamment grave et impossibilité d'engager une autre voie de recours), ne sont pas réunies, que la décision du juge commissaire était susceptible d'appel sauf à demander l'autorisation du premier président, que la décision qui ne porte nullement atteinte aux droits de la société KALKALIT NANTES ne constitue pas un excès de pouvoir, étant observé que la décision du juge commissaire de surseoir à statuer est dictée justement par les choix procéduraux de la société KALKALIT NANTES. […] — que le conseiller de la mise en état est incompétent pour en connaître, la recevabilité de cet appel supposant de caractériser au préalable l' excès de pouvoir du premier juge,
[…] Chambre civile 1-2 […] Le conseiller de la mise en état, ou la cour d'appel statuant sur déféré de son ordonnance, ne peut connaître de la recevabilité d'un appel nullité, invoquant un excès de pouvoir commis par le premier juge, dès lors que si l'appel était déclaré recevable, cela aurait pour conséquence de remettre en cause la décision frappée d'appel (Cass. Com., 22 novembre 2023, pourvoi n° 21-24.839). […] Nous déclarons incompétent pour connaître de la recevabilité de l'appel de Mme [E] [H] invoquant un excès de pouvoir du premier juge, cette question relevant de la compétence de la cour dans sa formation de jugement ;
[…] Et attendu, d'une part, que l'arrêt retient exactement que les sociétés Prodim et CSF ne peuvent prétendre que l'appel-nullité formé contre le jugement du 2 février 2006 est recevable en invoquant un excès de pouvoir prétendument commis par les premiers juges en rendant le jugement du 18 août 2005 arrêtant le plan de cession ; que ce moyen, en sa première branche, […] AUX MOTIFS QUE l'appel tendant à voir prononcer la nullité d'une décision de justice n'est recevable qu'en cas d'excès de pouvoir du premier juge ; que l'appel tendant à remettre en question la chose jugée devant la juridiction d'appel, […]
[…] que le tribunal a commis un excès de pouvoir en ouvrant le redressement judiciaire « au mépris de la notion de l'état de cessation des paiements » ; […] 3. Les appelants ne démontrent nullement l'excès de pouvoir du premier juge, puisqu'ils se bornent :
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Commentaires
Mais avant de vous décrire l'état du droit actuel, il nous paraît indispensable de retracer l'évolution historique de la notion de partie à l'instance en excès de pouvoir et, de façon un peu plus large, de tracer le cadre procédural du recours pour excès de pouvoir. […] La partie en demande est celle qui, par sa volonté, saisit le juge pour défendre un intérêt particulier auquel elle estime que la décision attaquée porte préjudice. […] selon le cas, de relever appel ou de se pourvoir en cassation contre un jugement qui accueille le recours pour excès de pouvoir. […] Il consiste à considérer qu'un défendeur de première instance est, par nature, […]
Lire la suite…La convention de rupture conventionnelle signée par l'administration et un de ses agents est au nombre des actes dont l'annulation pour excès de pouvoir peut être demandée au juge administratif. […] Salariés protégés. […] L'annulation, par une nouvelle décision juridictionnelle devenue définitive, du jugement ayant annulé le refus opposé à une demande d'autorisation de licencier un salarié protégé n'a pas pour effet de faire disparaître l'autorisation accordée en exécution de la première décision juridictionnelle. […]
Lire la suite…N° 494363 – Mme A (PAPC) 9 e chambre jugeant seule Séance du 7 novembre 2024 Lecture du CONCLUSIONS M. Bastien LIGNEREUX, rapporteur public Cette affaire illustre, de manière malheureuse, l'importance pour les contribuables de bien formuler leurs conclusions devant le juge de première instance. 1. Mme A a fait l'objet d'un contrôle sur pièces au titre des années 2016 et 2017, au terme duquel l'administration a remis en cause la déduction de certaines charges de son revenu. Sa réclamation contre les suppléments d'IR et de contributions sociales mis à sa charge a fait l'objet d'une décision …
Lire la suite…[…] le Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note d'actualité n° 17/2017 de la division de l'expertise en fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux « fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry) sur les actes d'état civil ». […] Par la décision d'Assemblée du 19 juillet 2019, […] n° 245961) ? […] 2) En cas de réponse positive à la première question, quels sont alors les critères de justiciabilité des circulaires et autres documents de portée générale concernés ? 3) Quels moyens sont opérants contre les documents susceptibles d'être contestés ? Quel est le contrôle du juge sur ces documents ?
Lire la suite…[…] les requêtes dirigées contre les décisions des tribunaux administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'État et des autres personnes ou collectivités publiques ainsi que par les agents ou employés de la Banque de France contre les actes relatifs à leur situation personnelle. […] tous les contribuables regroupés ou non au sein d'une association doivent pouvoir bénéficier de cette même exception dès lors que leur recours pour excès de pouvoir ait été déclaré recevable en première instance en raison de la reconnaissance de leur « intérêt à agir ». […] Puisque ce texte tend à créer une rupture d'égalité des citoyens devant la justice, […] autant l'accès au juge de première instance doit être largement entendu, […]
Lire la suite…Autant la seconde décision relève du principe d'opportunité des poursuites, que vous avez toujours considéré comme un obstacle à ce que la décision puisse faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, autant la première est, elle, une décision administrative détachable qui peut être contestée devant le juge de la légalité. […] La première de ces raisons était tirée du principe de l'opportunité des poursuites, que votre commissaire du gouvernement jugeait applicable, au- delà du domaine pénal, à l'ensemble des actions en justice, […]
Lire la suite…Jean-François de MONTGOLFIER, Rapporteur public Par votre décision de Section Société Eden du 21 décembre 2018, vous avez rappelé que « Le motif par lequel le juge de l'excès de pouvoir juge fondé l'un quelconque des moyens de légalité soulevés devant lui […] suffit à justifier l'annulation de la décision administrative contestée. […] Il s'ensuit que, sauf dispositions législatives contraires, […] pour faire droit aux conclusions à fin d'annulation dont il est saisi, de se prononcer sur d'autres moyens que celui qu'il retient explicitement comme étant fondé » 1 . […] Il ressort de cette décision que ces exceptions se classent en trois catégories : la première est l'exception prévue par la loi, […]
Lire la suite…Il lui demande en conséquence s'il ne serait pas préférable que seules les associations agrées de défense puissent ester en justice contre un permis de construire ; que le montant de la peine d'amende soit majoré de façon substantielle afin de dissuader les requérants de mauvaise foi ; que - ainsi que l'a voté le Sénat en première lecture, dans le cadre du projet de loi relatif aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - ces mêmes associations aient obligation de consigner une somme d'argent lors du dépôt d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif […] Le droit au recours constitue, en effet, un principe de valeur constitutionnelle, […]
Lire la suite…Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité d'un acte administratif à la date à laquelle celui-ci a été pris. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- Ordonnance n°45-1708 du 31 juillet 1945
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux est le juge de droit commun en matière administrative, il statue souverainement sur les recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les actes des diverses autorités administratives ; il est juge d'appel des décisions rendues par les juridictions administratives de premier ressort ; il connaît des recours en cassation dirigés contre des décisions des juridictions administratives rendues en dernier ressort.
Article L600-1-4 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Lorsqu'il est saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge administratif ne peut être saisi de conclusions tendant à l'annulation de ce permis qu'en tant qu'il tient lieu d'autorisation d'exploitation commerciale. […]
Article R432-2 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre III : La représentation des parties
- Chapitre II : La représentation des parties devant le Conseil d'Etat
Toutefois, les dispositions de l'article R. 432-1 ne sont pas applicables : 1° Aux recours pour excès de pouvoir contre les actes des diverses autorités administratives ; 2° Aux recours en appréciation de légalité ; 3° Aux litiges en matière électorale ; 4° Aux litiges concernant la mise en œuvre des techniques de renseignement et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat relevant du chapitre III bis du titre VII du livre VII.
Article R421-3 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre II : Les délais
Toutefois, l'intéressé n'est forclos qu'après un délai de deux mois à compter du jour de la notification d'une décision expresse de rejet : 1° Dans le contentieux de l'excès de pouvoir, si la mesure sollicitée ne peut être prise que par décision ou sur avis des assemblées locales ou de tous autres organismes collégiaux ; 2° Dans le cas où la réclamation tend à obtenir l'exécution d'une décision de la juridiction administrative.
Article R931-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Lorsque le Conseil d'Etat ou une juridiction administrative spéciale a annulé pour excès de pouvoir un acte administratif ou, dans un litige de pleine juridiction, a rejeté tout ou partie des conclusions présentées en défense par une collectivité publique, l'autorité intéressée a la faculté de demander au Conseil d'Etat d'éclairer l'administration sur les modalités d'exécution de la décision de justice.
Article 2 du Décret n°53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif.Abrogé
- Décret n°53-934 du 30 septembre 1953
Le Conseil d'Etat reste compétent pour connaître en premier et dernier ressort : 1° Des recours pour excès de pouvoir formés contre les décrets réglementaires ou individuels ;
Article 125 du Code de procédure civile
- ···
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre V : Les moyens de défense
- Chapitre III : Les fins de non-recevoir
[…] Le juge peut relever d'office la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt, du défaut de qualité ou de la chose jugée. […]
Article L661-6 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE VI : Des dispositions générales de procédure
- Chapitre Ier : Des voies de recours
I.-Ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère public : 1° Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination ou au remplacement de l'administrateur, du mandataire judiciaire, du commissaire à l'exécution du plan, du liquidateur, des contrôleurs, du ou des experts ; 2° Les jugements statuant sur la durée de la période d'observation, sur la poursuite ou la cessation de …
Article L752-6 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce
- TITRE V : De l'aménagement commercial
- Chapitre II : De l'autorisation commerciale
- Section 2 : De la décision de la commission départementale
[…] Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent V ainsi que les projets considérés comme engendrant une artificialisation des sols au sens du premier alinéa du présent V.
Article R125 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
- ···
- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE I : Introduction de l'instance
- SECTION IV : Le sursis à exécution
- PARAGRAPHE II : Effet non suspensif de l'appel
Lorsqu'il est fait appel, devant la cour administrative d'appel, d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision administrative, la cour peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent, […]
- Excès de pouvoir de la décision
- Excès de pouvoir du tribunal
- Excès de pouvoir du juge
- Excès de pouvoir des décisions administratives
- Excès de pouvoir dans la décision déférée
- Excès de pouvoir de l'administration
- Excès de pouvoir de l'arrêté préfectoral
- Excès de pouvoir de la décision ministérielle
- Excès de pouvoir de l'autorité administrative
- Excès de pouvoir de l'arrêté
- Excès de pouvoir du juge des référés
- Excès de pouvoir de la cour d'appel
- Excès de pouvoir du préfet
- Excès de pouvoir de la délibération
- Excès de pouvoir
- Demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du préfet
- Disproportion de la décision
- Demande d'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis
- Demande d'annulation de l'arrêté de transfert aux autorités slovènes
- Demande d'annulation pour excès de pouvoir
Fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un recours parallèle La théorie du recours parallèle conduit à opposer à un recours pour excès de pouvoir une fin de non recevoir lorsque le requérant dispose, devant un autre juge, d'un autre recours juridictionnel aboutissant à une décision d'effet aussi étendu que le recours pour excès de pouvoir. […] Dans tous les autres cas, les recours pour excès de pouvoir relèvent, en première instance, de la compétence des tribunaux administratifs. 1. […] Cependant, alors que l'illégalité d'un acte réglementaire peut toujours être invoquée par voie d'exception, il n'en est pas de même, […]
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