Indemnisation des frais de procédure
Décisions
[…] FAITS ET PROCEDURE […] — versement d'une somme de 690,00 € en indemnisation des frais de procédure, […] Dont frais de Greffe liquidés à la somme de : 78,40 € Dont T VA : 13,06 €
[…] qu'elle a demandé à être indemnisée des préjudices résultant des décisions par lesquelles le préfet de police lui a refusé ce concours ; qu'elle a notamment demandé à être indemnisée des frais de procédure consécutifs à ces refus, […] notes de frais et notes d'honoraires émanant d'avocats, […] dont il ne contestait pas qu'elles se rapportaient à des frais de procédure liés à l'indemnisation des refus de concours de la force publique opposés à la société requérante dans la présente instance ; […] Article 1 er : Le jugement n° 0900612-1014725 du tribunal administratif de Paris en date du 31 mai 2011 est annulé en tant qu'il statue sur l'indemnisation des frais de procédure supportés par la société Kerry.
[…] — X Y : le remboursement du précompte ASSEDIC pour la période de 1990 à 2000 à concurrence de la somme de 5 335,72 €uros, l'indemnisation du préjudice subi à hauteur de la somme de 4 573,47 €uros et l'indemnisation des frais de procédure exposés à concurrence de 915 €uros, […] INFIRME le jugement rendu le 18 mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de Montmorency en ce qui concerne le remboursement aux salariés des prélèvements au titre de l'assurance-chômage et l'indemnisation au titre des frais de procédure,
[…] la cour d'appel, qui a pu décider, sans faire application de l'article 1382 du code civil, que M. X… ne pouvait réclamer l'indemnisation des frais de procédure qu'il avait exposés dans d'autres instances, en a déduit à bon droit que, n'étant pas partie à la vente, […] Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X… ; le condamne à payer à la communauté du pays voironnais la somme de 2 500 euros ;
[…] Par une lettre du 25 août 2021, M me A a demandé à la commune d'Orgerus de l'indemniser des préjudices résultant, d'une part, […] Si M me A a repris ces deux chefs de préjudice à l'appui de sa requête enregistrée le 5 avril 2022, elle a ajouté, dans le cadre de son mémoire en réplique enregistré le 1er décembre 2023, deux nouveaux chefs de préjudice tenant à l'indemnisation des frais de procédure qu'elle a exposés dans le cadre de la procédure contentieuse dirigée contre l'arrêté du 20 novembre 2018 et du préjudice moral qu'elle soutient avoir subi. […] Sur les frais liés au litige :
[…] Reprochant à la société Josse de lui avoir fourni des abreuvoirs inadaptés aux besoins de son élevage de volaille, monsieur Y, l'a faite assigner devant le tribunal de grande instance de Nantes, par acte du 19 décembre 2007, afin d'être indemnisé de son préjudice. […] — condamné la société Josse aux dépens, incluant ceux de la procédure de référé et les frais d'expertise. […] Qu'en indemnisation des frais de procédure engagés devant devant la cour, il convient d'accorder à monsieur Y 2 000 € ;
[…] que la collectivité publique n'était pas partie au litige à l'issue duquel l'ordonnance d'expulsion a été prononcée pour écarter la méthode de calcul de l'indemnisation proposée par la société, […] qu'il a commis une erreur de qualification juridique des faits en rejetant les conclusions de la société tendant au remboursement de ses frais de gardiennage et de mise en place de dispositifs anti-intrusion au motif que ces dépenses n'étaient pas en lien direct avec les décisions de refus de concours de la force publique, […] dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la société requérante ne justifiait de frais de procédure liés aux décisions de refus de […]
[…] 2°) de condamner la commune de Fontenay-aux-Roses à lui verser la somme de 77 332 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice financier lié à la perte de chiffre d'affaires et de marge sur coûts variables ainsi que la somme de 43 597 euros HT au titre de l'indemnisation des frais de procédure collective ; […] ainsi que la somme de 43 597 euros HT au titre de l'indemnisation des frais de la procédure collective dont elle a fait l'objet.
[…] Vu la procédure suivante : […] 2°) le paiement de 350 euros d'indemnisation des frais de procédure contentieuse.
[…] notifiée le 8 mars 2006, la société HOMERE QUIETA, après avoir assuré le paiement des condamnations mises à sa charge au titre des indemnité de préavis, de licenciement sans cause réelle et sérieuse et des frais de procédure (sauf en ce qui concerne la totalité des intérêts moratoires pour lesquels persiste une contestation), s'est refusée, malgré de nombreuses injonctions, […] Z X a maintenu sa demande de liquidation de l'astreinte à la somme totale de 20 900 euros (50 euros * 418 jours) et a sollicité enfin l'indemnisation des frais de procédure à concurrence de la somme de 1000 euros.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] le cas échéant, la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts (CGI), les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction, les frais de signification du jugement et les frais d'enregistrement du mandat [Code de justice administrative (CJA), art. R 761-1 et livre des procédures fiscales (LPF), art. […] - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] Mais, le demandeur n'est pas tenu de se référer expressément au texte de l'article L761-1 du CJA : il peut ainsi se borner à solliciter une indemnisation des frais de procédure. […]
Lire la suite…Par ailleurs, tous été condamnés à indemniser les préjudices des parties civiles évalués entre 10.000 et 45.000 euros, outre l'indemnisation des frais de procédure. L'exécution provisoire prononcée par le Tribunal obligera les condamnés à verser aux victimes le montant des indemnisations. Il s'agit de la première entreprise du CAC 40 à être condamnée pour des faits de harcèlement moral.
Lire la suite…Lire la suite Flash info Vigo : L'indemnisation des frais de procédure Julien Cheval Le 15 avril dernier se tenait à la Maison du Barreau une table ronde sur la problématique de l'article 700 du code de procédure civile Lire la suite
Lire la suite…[…] constituée partie civile et dont le droit à indemnisation a été reconnu en vertu de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, […] à réclamer l'indemnisation des frais de procédure qu'elle a personnellement exposés au cours du procès et relevant de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. […] Le Tribunal a décidé de relaxer le conducteur du chef de l'infraction poursuivie mais, […] figurait le remboursement d'un préjudice matériel consistant en des frais d'expert privé et de détective privé engagés au moment de la phase d'instruction de l'affaire. […] La Haute juridiction relève que la Cour d'appel ne pouvait refuser d'indemniser la partie civile au titre des frais d'expertise privée et de détective privé en se fondant sur la décision de relaxe, […]
Lire la suite…[…] SCP DELVOLVE, avocat lecture du vendredi 26 février 2016 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante : La SCI Jenapy 01 a demandé le 18 octobre 2011 au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, […] qu'à la demande, aux frais et sous le contrôle de la SCI, l'entreprise chargée des travaux a surélevé ce mur d'un mètre ; qu'un expert a été désigné par le président du tribunal de grande instance d'Alès […] Considérant que, pour rejeter les conclusions tendant à l'indemnisation des frais de procédure engagés par la SCI Jenapy 01 devant le juge judiciaire dans le cadre d'un litige relatif à un vice de construction du mur l'opposant à l'entrepreneur, […]
Lire la suite…[…] SCP DELVOLVE, avocat lecture du vendredi 26 février 2016 Vu la procédure suivante : La SCI Jenapy 01 a demandé le 18 octobre 2011 au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, […] qu'à la demande, aux frais et sous le contrôle de la SCI, l'entreprise chargée des travaux a surélevé ce mur d'un mètre ; qu'un expert a été désigné par le président du tribunal de grande instance d'Alès […] Considérant que, pour rejeter les conclusions tendant à l'indemnisation des frais de procédure engagés par la SCI Jenapy 01 devant le juge judiciaire dans le cadre d'un litige relatif à un vice de construction du mur l'opposant à l'entrepreneur, la cour administrative d'appel a estimé, […]
Lire la suite…Cadre juridique de la constitution de partie civile et de la non-comparution La constitution de partie civile constitue un acte juridique fondamental permettant à une victime de participer activement à la procédure pénale tout en recherchant la réparation de son préjudice. […] qui définissent les conditions d'exercice de l'action civile. […] L'article 425-1 du CPP prévoit que « la partie civile qui a obtenu la délivrance d'une citation directe peut se voir accorder, en raison de l'importance des frais non payés par l'accusé ou le prévenu, […] Or, en cas d'abandon, cette possibilité d'indemnisation des frais de procédure est généralement perdue. […]
Lire la suite…Dans le cas d'un meurtre (décision de la cour d'appel de Rennes du 21 mars 2008), le fonds de garantie pour l'indemnisation des victimes s'oppose à payer les sommes réclamées au titre de l'article 375 du code de procédure pénale ainsi qu'au remboursement des frais d'avocat et l'huissier chargé de l'exécution a signifié à la victime que la « créance relative aux frais d'avocat est irrécouvrable malgré les saisies attributions pratiquées ». […] Le dispositif d'indemnisation des victimes à partir de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions permet une réparation intégrale, par le fonds de garanties des victimes d'actes terroristes et d'autres infractions (FGTI), […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre Ier : Dispositions préliminaires
° L'indemnisation des interprètes et les honoraires des médecins désignés en application de l'article L. 813-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;10° Les frais exposés dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire d'identification de personnes décédées, […]
INDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998Abrogé
Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations, est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 2 000 F, par organisation syndicale représentée, et augmenté pour l'année 1998 d'une majoration exceptionnelle de 1 000 F. NOTA : La procédure d'extension de ce texte a été engagée.
Article R426-11 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
- Titre II : Chasse
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles
- Sous-section 3 : Conditions de l'indemnisation des dégâts de gibier
[…] Dans le cas où le réclamant est redevable auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs de tout ou partie des frais d'estimation des dommages, celle-ci lui adresse la facture correspondante. A défaut de son paiement dans un délai de soixante jours après sa date d'émission, la fédération départementale ou interdépartementale peut en imputer le montant sur l'indemnisation due.
Article 706 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIII : De la procédure applicable aux infractions en matière économique et financière
- Chapitre III : Dispositions diverses
[…] Les assistants spécialisés participent aux procédures sous la responsabilité des magistrats, sans pouvoir toutefois recevoir délégation de signature, sauf pour les réquisitions prévues par les articles 60-1,60-2,77-1-1,77-1-2,99-3 et 99-4.
Article 706-164 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXX : De l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Chapitre III : Du paiement des dommages et intérêts sur les biens confisqués
Toute personne qui, s'étant constituée partie civile, a bénéficié d'une décision définitive lui accordant des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'une infraction pénale ainsi que des frais en application des articles 375 ou 475-1 et qui n'a pas obtenu d'indemnisation ou de réparation en application des articles 706-3 ou 706-14, […]
Article 375 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale
- Sous-titre Ier : De la cour d'assises
- Chapitre VII : Du jugement
- Section 3 : De la décision sur l'action civile
La cour condamne l'auteur de l'infraction à payer à la partie civile la somme qu'elle détermine, au titre des frais non payés par l'Etat et exposés par celle-ci. Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et la cour tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Elle peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article L1142-21 du Code de la santé publique
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- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
- Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
- Section 4 : Indemnisation des victimes
I. - Lorsque la juridiction compétente, saisie d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins dans un établissement de santé, estime que les dommages subis sont indemnisables au titre du II de l'article L. 1142-1 ou au titre de l'article L. 1142-1-1, l'office est appelé en la cause s'il ne l'avait pas été initialement. Il devient défendeur en la procédure.
Article L224-4 du Code de la mutualité
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- Partie législative
- Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation
- Titre II : Opérations des mutuelles et des unions
- Chapitre IV : Dispositions particulières à l'assurance de protection juridique et aux remboursements de frais de soins de santé
- Section 1 : Protection juridique
Si le membre participant a engagé à ses frais une procédure contentieuse et obtient une solution plus favorable que celle qui lui avait été proposée par la mutuelle ou l'union ou par la tierce personne mentionnée à l'alinéa précédent, la mutuelle ou l'union l'indemnise des frais exposés pour l'exercice de cette action, dans la limite du montant de la garantie.
Article 706-5-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
[…] Lorsque le préjudice n'est pas en état d'être liquidé et que le fonds de garantie ne conteste pas le droit à indemnisation, il peut, en tout état de la procédure, verser une provision à la victime. Le fonds de garantie tient le président de la commission d'indemnisation immédiatement informé.
Article 706-15 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XIV : Du recours en indemnité ouvert à certaines victimes de dommages résultant d'une infraction
Lorsqu'une juridiction condamne l'auteur d'une infraction mentionnée aux articles 706-3 et 706-14 à verser des dommages-intérêts à la partie civile, elle informe cette dernière de la possibilité de saisir la commission d'indemnisation des victimes d'infraction d'une demande d'indemnité ou de saisir le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions d'une demande d'aide au recouvrement.
- Indemnité pour frais de procédure
- Droit à l'indemnisation des frais de procédure
- Demande d'indemnisation des frais de procédure
- Demande de paiement d'une indemnité de procédure
- Demande de paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de rejet de la demande d'indemnité au titre de l'article 700
- Droit à l'indemnisation des frais de justice
- Demande de condamnation au paiement d'une indemnité de procédure
- Droit à l'indemnisation des frais non compris dans les dépens
- Droit à l'indemnisation des frais juridiques
- Indemnisation des frais non compris dans les dépens
- Demande d'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Droit aux frais de justice en tant que partie gagnante
- Demande d'allocation d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile
- Demande de condamnation au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de condamnation à payer une indemnité pour frais irrépétibles
- Demande d'indemnité de procédure
- Demande de paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles
- Droit à l'indemnité de procédure
- Demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Le 15 avril dernier se tenait à la Maison du Barreau une table ronde sur la problématique de l'article 700 du code de procédure civile (l'article 700 du Code de procédure civile : le vrai coût du procès) en présence de magistrats du Tribunal de grande instance de Paris et d'avocats. Il est toujours intéressant de faire échanger avocats et magistrats sur ce sujet, tant il existe à l'évidence, […] l'article 700 du code de procédure civile, introduit en 1976 dans le code, dispose que : « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, […]
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