Justification des charges locatives
Décisions
[…] Sur le second moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de M me T… en remboursement des loyers et en justification des charges : […] qui continuait la personne de son auteur, était tenu des obligations résultant du contrat de location du 9 septembre 2010, de sorte que M me K… T… était fondée à solliciter le remboursement des loyers perçus depuis la conclusion du bail du fait de l'interdiction de le louer, […] la délivrance des quittances de loyer jusqu'au mois de décembre 2013, conformément à la loi ainsi que la justification des charges locatives, ainsi que la condamnation de M. V… N… à lui payer une somme de 8.800 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; […]
[…] — Confirmer (sic) la décision de la cour d'appel en ce que M me Y reste redevable des justificatifs de charges perçues à titre de provision pour les années 1979 à 2000, […] Il convient dès lors de dire et juger que, contrairement à ce qu'il est sollicité, la prescription quinquennale s'applique aux charges locatives pour la période antérieure à la loi du 18 janvier 2005 et que la S.A.R.L. Pigalle Tour n'est pas fondée à solliciter la justification des charges locatives pour les années 1979 à 2000.
[…] l'a déclarée irrecevable en ses demandes tendant à la réparation sous astreinte du système de chauffage et à la production sous astreinte des justificatifs des charges locatives . […] à savoir la condamnation de la bailleresse à lui verser la somme de 912 euros au titre du remboursement des provisions sur charges et celle de 100 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, […] Il s'ensuit que le jugement dont appel doit être confirmé en ce qu'il a déclaré Mme [R] irrecevable en ses demandes tendant à voir condamner la société 1001 Vies Habitat à procéder à la réparation du chauffage et à produire les justificatifs des charges […]
[…] Fashion B Air n'a pas à fournir de justificatifs des prestations payées par elle sous astreinte de 200 euros par jour, […] Fashion B Air demande tout d'abord au tribunal de requalifier les charges forfaitaires en supplément de loyer illicite en soutenant qu'une évaluation forfaitaire excessive fait disparaître la qualification de charges au profit de celle de supplément de loyer et demande que le tribunal ordonne la modification de la clause illicite du bail ainsi que la justification des charges locatives afin de condamner la S.C.I. Un Peu De Tout à la restitution des sommes indues, la société bailleresse n'ayant jamais justifié du montant réel des charges locatives, […]
[…] — d'être autorisée à consigner les loyers en principal, charges et TVA, entre les mains de monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats, jusqu'à la remise par la SCI LA CHARRIERE de l'ensemble des quittances de loyer acquittés ainsi que des décomptes de charges, avec les justificatifs pour les années 2000, 2001, 2002 et 2003, […] Il convient de rappeler qu'en l'absence de dispositions dans le statut des baux commerciaux, relatives à la justification des charges locatives, il y a lieu de se référer à la convention des parties et qu'à défaut il est procédé par analogie avec les règles applicables au droit commun du bail, ou aux baux d'habitation.
[…] Le locataire a réclamé au bailleur la justification des charges locatives et lui demande actuellement : […] à défaut de communication des justificatifs de charges locatives, la condamnation par provision de la S.C.I. FEN'S à rembourser à la S.A.R.L. MYRIAM VOYAGES la somme réglée au titre des charges locatives sur 5 ans de 3.746,96 €, sous réserve de vérification de cette somme. […] se faire remettre tous justificatifs utiles ;
[…] par jour de retard, et par document manquant, à compter du prononcé de cette décision, toutes factures et pièces justificatives de toute nature susceptibles de rapporter la preuve de la réalité des charges afférentes à l'immeuble pris à bail, réglées de 1999 à 2003, et à lui payer la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. […] Il convient de rappeler qu'en l'absence de dispositions dans le statut des baux commerciaux, relative à la justification des charges locatives, il convient de se référer la convention des parties et qu'à défaut il est procéder par analogie avec les règles applicables au droit commun du bail, ou aux baux d'habitation.
[…] Ils réclament ainsi le paiement du solde à leur profit et la somme de 765,00 EUROS en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, outre la communication des justifications des charges. […] Attendu que l'apurement définitif des comptes entre les parties exige nécessairement la justification des charges locatives dont le bailleur réclame le remboursement ; que les prétentions du preneur à cet égard sont donc fondées, mais la communication s'opère en cours d'instance ; […] Donne acte à la […] de la communication qu'elle fait des charges locatives mises en compte.
[…] — la justification des sommes réclamées à titre provisionnel et, notamment, celles relatives au 'pas de porte' ou charges locatives 2013, 2014 et 2015. […] L'EURL PO INVEST produit par ailleurs, en réponse à la demande de la Cour, la justification des charges locatives dont paiement est réclamé au preneur, étant précisé en outre que le contrat conclu le 30 juin 2015 mentionne bien le paiement d'un 'pas de porte' à hauteur de 5000,00 euros payable en trois fois (fin juillet, fin août, fin septembre), un premier versement de 1500,00 euros figurant à ce titre au décompte produit par la bailleresse.
[…] Madame X demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, dire qu'elle bénéficie de la loi du 1 er septembre 1948, que le logement loué ressort de la catégorie 2 C de la loi avec une valeur locative de 266,44 euros au 26 juillet 2004 et condamner la XXX à lui rembourser la somme de 16.978,40 euros représentant le trop versé de loyers pour les années 2002 à 2006. […] Elle ajoute qu'aucun travaux d'entretien de l'immeuble n'ont été réalisés depuis plus de trente ans et sollicite la justification des charges locatives réclamées. […] Attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de chacune des parties ses frais irrépétibles de première instance et d'appel; Que ce qui est jugé commande de mettre les dépens à la charge de Madame X dont les prétentions sont rejetées;
pendant 7 jours
Commentaires
Source : www.lemag-juridique.com Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une locataire contestait les régularisations de charges réclamées par sa bailleresse pour plusieurs exercices et sollicitait la restitution des provisions versées... Lire la suite Historique Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription ! […] Bail commercial : preuve et justification des charges locatives Droit commercial / Baux commerciaux Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une l...
Lire la suite…BAUX COMMERCIAUX – Charges locatives : la simple mise à disposition des factures ne suffit pas Cass. 3ème civ. du 29 janvier 2026, n°24-14.982 Par un arrêt du 29 janvier 2026, […] Au visa des articles 1134 (dans son ancienne rédaction) et 1353 du code civil, ainsi que des articles L. 145-40-2 et R. 145-36 du code de commerce, elle rappelle qu'il appartient au bailleur qui réclame le paiement de charges ou souhaite conserver les provisions versées de prouver l'existence et le montant des sommes demandées. […] Elle précise également que l'obligation de communication des justificatifs ne peut être satisfaite par une simple mise à disposition des documents. […]
Lire la suite…Source : www.lemag-juridique.com Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une locataire contestait les régularisations de charges réclamées par sa bailleresse pour plusieurs exercices et sollicitait la restitution des provisions versées... […] Bail commercial : preuve et justification des charges locatives Droit commercial / Baux commerciaux Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. […]
Lire la suite…L'importance et la soudainete de cette augmentation a provoque l'emotion et l'inquietude de l'ensemble des locataires qui ne comprennent pas les raisons d'une telle decision, car elle s'ajoute a l'accroissement du prix de l'eau froide et des charges generales. Il lui demande de bien vouloir apporter toutes precisions sur cette methode qui consiste a repercuter, sans justification serieuse, des hausses tres importantes des prix du fioul, de l'eau, des charges, […] sur justification. Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions. […]
Lire la suite…S'agissant de la régularisation des charges, […] Ainsi, il lui demande quelles garanties et moyens pourraient être donnés aux locataires, afin qu'ils puissent relayer légalement les abus dont ils peuvent être victimes. […] Il ressort tout aussi clairement de l'article 23 de la même loi que les charges locatives ayant donné lieu au versement de provisions doivent faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. […] dont le secrétariat est tenu par les directions départementales de l'équipement. […] Philippe Pelletier est la recherche d'un accord collectif de location au sein de la CNC en matière de régularisation et de justification des charges locatives.
Lire la suite…ARMELLE JOSSERAN AVOCAT Cabinet d'avocats à PARIS 9ème Droit immobilier - Construction - Urbanisme Vous êtes ici : Actus Historique Bail commercial : preuve et justification des charges locatives Droit commercial / Baux commerciaux Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligation... Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l'expropriant doit prouver l'insuffisance des réseaux Droit immobilier / Droit de la construction Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme... […] Copropriété : limites au recouvrement anticipé des charges Droit immobilier / Copropriété Dans un arrêt du 15 janvier 2026, […]
Lire la suite…[…] le remboursement de loyers, la remise de quittances de loyers et la justification des charges locatives. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 30 octobre 2018, a rejeté les demandes du locataire en remboursement des loyers et en justification des charges, […] 23 janvier 2020 (pourvoi n° 19-11.349 - ECLI:FR:CCASS:2020:C300112) - cassation partielle de cour d'appel de Paris, 30 octobre 2018 (renvoi devant la cour d'appel de Paris autrement composée) - https://www.legifrance.gouv.fr/affich... - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Lire la suite…[…] le remboursement de loyers, la remise de quittances de loyers et la justification des charges locatives ; Pour rejeter les demandes de Mme L en dommages-intérêts, […] sur un […] François M, qui continuait la personne de son auteur, était tenu des obligations résultant du contrat de location du 9 septembre 2010. Cette décision est justifiée par les règles régissant les successions, l'arrêt étant d'ailleurs rendu au visa des articles suivants : Article 724 : Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt. […] Article 873 : Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, […]
Lire la suite…Bail commercial : preuve et justification des charges locatives Droit commercial / Baux commerciaux Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une l... […] Bail commercial : taxe foncière et indemnité d'occupation Droit commercial / Baux commerciaux Dans le cadre d'un litige relatif à la fixation de l'indemnité d'occupation due après l'expiration d'un bail commercial, la question se posait de savoir si le transfert au locat... Information sur les cookies Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Des accords collectifs de location peuvent être conclus, pour un ou plusieurs secteurs locatifs, au sein de la Commission nationale de concertation ou de chaque commission spécialisée des rapports locatifs prévue à l'article 41 bis entre une ou plusieurs organisations de bailleurs et de locataires. Les accords ainsi conclus s'imposent aux organisations signataires et aux adhérents de ces organisations.
Article 31 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière
, en présentant les justifications, qu'il remplit les conditions de l'article 29. Dans le même délai, le locataire ou occupant de bonne foi qui ne peut se prévaloir des conditions de l'article 29 fait connaître au bailleur son acceptation ou son refus du contrat de location ainsi que, le cas échéant, le montant des travaux dont il demande le remboursement en application de l'article 32.
Article 25-8 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
[…] L'âge du locataire ou de la personne à sa charge et celui du bailleur sont appréciés à la date d'échéance du contrat ; le montant de leurs ressources est apprécié à la date de notification du congé. III. ― Le fait pour un bailleur de délivrer un congé justifié frauduleusement par sa
Article 1518 du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables
- III : Dispositions communes aux biens passibles des impôts directs locaux
- A : Mise à jour périodique de la valeur locative des propriétés bâties et non bâties
I. – Dans l'intervalle de deux révisions générales, les valeurs locatives définies aux I et II de l'article 1496 et à l'article 1497, ainsi que celles des locaux commerciaux mentionnés à l'article 1501 et celles des propriétés non bâties et des terrains et sols à usage industriel ou commercial, […]
Article 25-18 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Les charges locatives accessoires au loyer principal sont récupérées par le bailleur sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans le contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure. […]
Article L353-9-2 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie législative
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
- Titre V : Conventions d'aide personnalisée au logement
- Chapitre III : Régime juridique des logements locatifs conventionnés
- Section 1 : Dispositions générales applicables aux logements conventionnés
Les loyers et redevances maximaux des conventions conclues en application de l'article L. 831-1 sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers prévu au I de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. La date de l'indice de référence des loyers prise en compte pour cette révision est celle du deuxième trimestre de l'année précédente.
Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges.
Article L442-8-4 du Code de la construction et de l'habitation
- ···
- Partie législative
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre IV : Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires
- Chapitre II : Loyers et divers
Les charges locatives accessoires au loyer principal des logements peuvent être récupérées par le bailleur sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis au contrat et qui ne peut donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure. […]
Article 6 de la Loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncièreAbrogé
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, […] cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des
Article 7-2 de la Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
Une commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives est créée dans chaque département. Elle est coprésidée par le représentant de l'Etat dans le département, le président du conseil départemental et le président de la métropole lorsqu'il assure la gestion d'un fonds de solidarité intercommunal prévu à l'article 7.
- Demande de remboursement des charges locatives
- Obligation de paiement des charges locatives
- Demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives
- Charges locatives
- Absence de régularisation des charges
- Demande de régularisation des charges
- Frais exposés par le bailleur
- Justification de la créance locative
- Régularisation des charges
- Demande de paiement des arriérés de loyers et charges
- Répartition charges chauffage
- Obligation de paiement des loyers et charges
- Demande de paiement d'une provision sur l'arriéré locatif
- Montant des loyers et charges impayés
- Demande de paiement des loyers, charges et indemnités d'occupation
- Loyers et charges impayés
- Arriérés de loyers et charges
- Demande de paiement des loyers et charges impayés
- Montant des loyers dus
- Obligation de paiement des charges
Source : www.lemag-juridique.com Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une locataire contestait les régularisations de charges réclamées par sa bailleresse pour plusieurs exercices et sollicitait la restitution des provisions versées... […] Bail commercial : preuve et justification des charges locatives Droit commercial / Baux commerciaux Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d'un bail commercial. En l'espèce, une l...
Lire la suite…