Méconnaissance de la compétence du préfet
Décisions
[…] 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; […] — elle est entachée d'une méconnaissance de la compétence du préfet ; […] 6. En l'état de l'instruction, dans les circonstances particulières de l'espèce, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-21 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
[…] * elle est entachée d'un vice d'incompétence tiré de la méconnaissance de la compétence du préfet ; […] En l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7 b de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. […] La présente ordonnance implique seulement qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine, ou au préfet territorialement compétent, de réexaminer la situation de M. […]
[…] qui est une commune urbaine au sens des dispositions précitées, à moins de 35 mètres des habitations à l'intérieur du périmètre d'agglomération, relevait de la seule compétence du préfet du Gard en 2004 comme en 2011, par application de l'article L. 2223-1 du code général des collectivités territoriales ; que la délibération en litige adoptée par le conseil municipal de Roquemaure le 22 septembre 2011, […] que cette délibération ne constitue donc pas par elle-même, contrairement à ce que font valoir les requérantes, une décision d'agrandissement du cimetière communal que le conseil municipal aurait prise en méconnaissance de la compétence du préfet ;
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le PREFET DE POLICE, pour prendre l'arrêté du 23 juin 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Hamid X…, s'est cru à tort lié par l'avis donné par le médecin-chef de la préfecture de police qui, après avoir examiné ce dernier, a conclu que « le séjour n'était pas justifié » ; qu'en méconnaissant ainsi sa compétence, le PREFET DE POLICE a entaché sa décision d'une erreur de droit ; qu'au surplus, M. X…, […]
[…] — sa requête est recevable, dès lors que le silence gardé quatre mois par le préfet de police a fait naître une décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; — le préfet de police a méconnu l'article 5 de la loi du 11 juillet 1979 ; — la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit dès lors que, méconnaissant sa compétence, le préfet de police n'a pas procédé à l'examen particulier de sa demande. Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février, 21 avril, 6 mai, 26 mai et 15 juin 2015, le préfet de police demande le rejet de la requête. Il soutient que :
[…] — sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : que le droit d'asile implique notamment le droit de bénéficier de conditions matérielles d'accueil décentes telles que définies par l'article 2 de la Directive 2003/9 du 27 janvier 2003 et notamment d'un logement ; que le préfet ne lui a pas donné accès à un hébergement décent en violation des articles L. 348-1 et R. 348-1 du code de l'action sociale et des familles transposant une directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; qu'en violation, de l'article R. 348-1 du même code, que le préfet n'a pas indiqué de centre d'hébergement en méconnaissant ainsi sa propre compétence ; […]
[…] Elle soutient que le préfet a méconnu l'étendue de sa propre compétence en s'estimant lié par l'avis de médecin inspecteur ; que le refus de séjour est insuffisamment motivé ; que l'arrêté a été pris en méconnaissance de l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la commission du titre de séjour n'ayant pas été préalablement saisie de son cas ; que le refus de séjour a été pris en méconnaissance des stipulations des articles 6-5 et 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; […]
[…] — la décision est disproportionnée au regard de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et à tout le moins d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une méconnaissance de l'étendue de compétence du préfet de police ;
Arrêté préfectoral interdisant toute vente ou exposition de marchandises dans les hôtels, cafés, restaurants ou autres établissements analogues ouverts au public. S'il appartenait à l'autorité de police de prendre, notamment dans les hôtels, les mesures nécessaires au maintien du bon ordre et de l'hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition n'a donné compétence au préfet pour interdire, en méconnaissance notamment des dispositions de la loi du 30 décembre 1906, toute vente ou exposition de marchandises dans ces établissements [2] [3].
[…] — sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : que le droit d'asile implique notamment le droit de bénéficier de conditions matérielles d'accueil décentes telles que définies par l'article 2 de la Directive 2003/9 du 27 janvier 2003 et notamment d'un logement ; que le préfet ne lui a pas donné accès à un hébergement décent en violation des articles L. 348-1 et R. 348-1 du code de l'action sociale et des familles transposant une directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 ; qu'en violation, de l'article R. 348-1 du même code, que le préfet n'a pas indiqué de centre d'hébergement en méconnaissant ainsi sa propre compétence ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Sa demande ayant été implicitement rejetée par la préfète de la Gironde, il s'est tourné vers la juridiction administrative. […] A..., la CAA de Bordeaux, par un arrêt du 7 novembre 2023, a annulé le jugement et la décision implicite de rejet contestée, pour méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme (CEDH), […] en articulant un unique moyen tiré de ce que la cour a commis une erreur de droit en ne relevant pas d'office la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait la préfète de la Gironde pour refuser le renouvellement du titre de séjour sollicité en raison de l'arrêté d'expulsion, qui n'a pas été abrogé, dont M. […]
Lire la suite…Il exerce notamment une compétence en matière de production et distribution d'eau potable. […] Pour tirer les conséquences de ce retrait, le préfet, par arrêté du 24 juin 2011, a défini les conditions de répartition des biens meubles et immeubles du syndicat entre cet établissement et les communes qui s'en sont retirées. […] Les dispositions de cet article L. 5211-25-1 règlent le sort des biens meubles et immeubles d'un établissement public de coopération intercommunale dans l'hypothèse où une compétence lui est retirée. […]
Lire la suite…[…] le Conseil d'Etat (CE, 26 juin 2015, Association France nature environnement, no 365876) a annulé l'article 3 du décret no 2012-995 du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme « en tant qu'il désigne l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement pour l'élaboration du chapitre individualisé du schéma de cohérence territoriale valant schéma de mise en valeur de la mer et la mise en compatibilité d'office par le préfet du plan local d'urbanisme ou du schéma de cohérence territoriale avec les documents supérieurs. ». […] Après avoir rappelé le cadre juridique applicable, éclairé par l'arrêt précité de la CJUE pour juger, […]
Lire la suite…En conséquence, un avis conforme du préfet était requis par l'article L. 422-5 du code de l'urbanisme. […] Les requérants soutiennent que l'incompétence est établie dès lors que l'avis conforme tacite naît du silence gardé par le préfet pendant un mois, et donc n'était pas encore né à la date de l'arrêté en litige. […] Toutefois, en défense, la commune se prévaut d'un courriel qui avait été produit devant les juges du fond, dont il résulterait que le préfet a bien rendu un avis conforme, dont la commune soutient désormais qu'il n'était en fait pas tacite mais exprès, les visas de l'arrêté étant à cet égard entachés d'une simple erreur matérielle sans incidence sur la question de compétence. […]
Lire la suite…Le maire était donc compétent pour délivrer les permis de construire au nom de la commune en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, puisqu'au titre du a), […] il recueille l'avis conforme du préfet si le projet est situé : /a) Sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; ». […] Les requérants étaient fondés à soutenir que c'était à tort que le tribunal administratif de Versailles avait écarté le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire avant de procéder au retrait du permis tacite dont il pouvait se prévaloir. 4. […]
Lire la suite…Le maire était donc compétent pour délivrer les permis de construire au nom de la commune en application de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, puisqu'au titre du a), […] il recueille l'avis conforme du préfet si le projet est situé : /a) Sur une partie du territoire communal non couverte par une carte communale, un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu ; ». […] Les requérants étaient fondés à soutenir que c'était à tort que le tribunal administratif de Versailles avait écarté le moyen tiré de la méconnaissance de la procédure contradictoire avant de procéder au retrait du permis tacite dont il pouvait se prévaloir. 4. […]
Lire la suite…La métropole n'exerçant pas toutes les compétences qui avaient été déléguées à la CC, la CC a engagé avant la fusion un processus de restitution des compétences concernées à ses communes membres. […] Par un arrêté du 10 mars 2020, le préfet du Nord a transféré cet agent à la commune de Carnin. […] A défaut d'accord dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, la répartition est fixée par un arrêté du préfet de département (2°). […]
Lire la suite…Mais cet établissement a entrepris de faire réaliser une aire de stationnement de 16 places de caravanes sur son territoire, pour la mise en œuvre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage approuvé en novembre 2012 par arrêté conjoint du préfet de l'Allier et du président du conseil général. […] le cas échéant en transférant cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale, vous jugez que le transfert de compétence à un établissement peut conduire ce que celui-ci impose la réalisation d'une aire d'accueil sur le territoire d'une commune qui n'était pourtant pas inscrite au schéma départemental. […] Sur la méconnaissance de ce principe, […]
Lire la suite…[…] ne figurant pas dans le SDCI, […] L'article 60 précise en effet que l'arrêté du préfet intègre les propositions de modification ainsi adoptées. […] Cet arrêté fixe aussi les compétences du nouvel EPCI. […] L'existence d'une clause de compétence générale des collectivités a même été écartée par le Conseil constitutionnel dans sa décision sur la loi de réforme des collectivités territoriales 16 . […] Le Conseil a également écarté le grief tiré de l'incompétence négative du législateur en reprenant tout d'abord son considérant de principe : « la méconnaissance par le législateur de sa propre compétence […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Le préfet de région est responsable de l'exécution des politiques de l'Etat dans la région, sous réserve des compétences de l'agence régionale de santé, ainsi que de l'exécution des politiques communautaires qui relèvent de la compétence de l'Etat.
Article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE
- LIVRE II : LA COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
- CHAPITRE VI : Communauté d'agglomération
- Section 4 : Compétences
I.-La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences suivantes : […]
Article R312-14 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : La compétence
- Titre Ier : La compétence de premier ressort
- Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
- Section 2 : Exceptions
Les actions en responsabilité fondées sur une cause autre que la méconnaissance d'un contrat ou d'un quasi-contrat et dirigées contre l'Etat, les autres personnes publiques ou les organismes privés gérant un service public relèvent : 1° Lorsque le dommage invoqué est imputable à une décision qui a fait ou aurait pu faire l'objet d'un recours en annulation devant un tribunal administratif, de la compétence de ce tribunal ;
Article R132-2 du Code de la consommation
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- Partie réglementaire nouvelle
- Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES
- Titre III : SANCTIONS
- Chapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées
Les subordinations à conditions, de ventes ou de prestations de services, en méconnaissance des dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-11 sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Article L1264-2 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
- Chapitre IV : Amendes administratives
1° En cas de méconnaissance d'une des obligations mentionnées au I de l'article L. 1262-4-1, lorsque son cocontractant n'a pas rempli au moins l'une des obligations lui incombant en application de l'article L. 1262-2-1 ;
Article R512-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre I : CONDITIONS D'OCTROI DE L'ASILE
- Chapitre II : PROTECTION SUBSIDIAIRE
L'autorité administrative compétente pour demander à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de mettre fin au bénéfice de la protection subsidiaire, en application de l'article L. 512-3, est le ministre chargé de l'asile ou le préfet du département où réside habituellement l'étranger ou, lorsque ce dernier réside à Paris, le préfet de police.
Article R213-3-1 du Code de l'aviation civileAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : AERODROMES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- CHAPITRE III : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
- Section 3 : Accès
L'habilitation est délivrée ou refusée par le préfet exerçant les pouvoirs de police sur l'aérodrome lorsque l'entreprise ou l'organisme concerné est situé sur l'emprise de celui-ci, ou par le préfet territorialement compétent dans les
Article R613-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre I : OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
- Chapitre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
- Section 1 : Édiction et notification des décisions
- Sous-section 1 : Autorité administrative compétente
L''autorité administrative compétente pour édicter la décision portant obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français est le préfet de département et, à Paris, le préfet de police.
Article R131-8 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Procédures
- Chapitre Ier : Admission
I.-Lorsqu'un président de conseil départemental est saisi d'une demande d'admission à l'aide sociale, dont la charge financière au sens du 1° de l'article L. 121-7 lui paraît incomber à l'Etat, il transmet le dossier au préfet au plus tard dans le mois de la réception de la demande. Si ce dernier n'admet pas la compétence de l'Etat, il transmet le dossier au plus tard dans le mois de sa saisine au tribunal administratif de Paris.
Article R6227-2 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre II : L'apprentissage
- Titre II : Contrat d'apprentissage
- Chapitre VII : Dispositions pénales
Le fait d'employer un apprenti à un travail effectif excédant huit heures par jour ou la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-27 du code du travail et par l'article L. 713-2 du code rural et de la pêche maritime, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6222-25, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
- Incompétence du préfet
- Méconnaissance de l'étendue de la compétence du préfet
- Incompétence territoriale du préfet
- Erreur de droit sur la compétence du préfet
- Incompétence de l'autorité préfectorale
- Incompétence négative du préfet
- Compétence liée du préfet
- Incompétence du pouvoir réglementaire
- Incompétence de l'autorité administrative
- Incompétence du conseil municipal
- Incompétence du ministre
- Incompétence de l'arrêté
- Défaut de compétence de l'auteur de la décision
- Incompétence du maire
- Excès de pouvoir du préfet
- Incompétence de l'autorité ayant pris l'arrêté
- Illégalité de la décision du préfet
- Incompétence du décret
- Incompétence de l'administration
- Vice d'incompétence de l'arrêté
L'étude environnementale ordonnée en 2020 au milieu d'une bataille médiatique et judiciaire vient tout juste d'être rendue publique par M. le préfet alors qu'elle lui a été réclamée depuis près de 6 semaines. […] Elle a sollicité le statut de congrégation légalement reconnue, reconnaissance qu'elle a obtenue par décret du 24 juin 2008. […] La préfète de l'Ardèche continuera de suivre ce dossier avec toutes les parties prenantes, en exerçant les compétences dévolues au représentant de l'Etat dans le département.
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