Mise à pied conservatoire
Décisions
Dès lors, viole l'article L. 122-41, devenu L. 1332-3 du code du travail, la cour d'appel qui retient qu'une mise à pied conservatoire étant nécessairement à durée indéterminée, le salarié qui, par la lettre le convoquant à un entretien préalable à un éventuel licenciement, a été mis à pied à titre conservatoire pour un temps déterminé, puis licencié disciplinairement, a été sanctionné deux fois pour les mêmes faits
Le prononcé d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire. Doit, en conséquence, être approuvé l'arrêt qui a débouté le salarié licencié pour insuffisance professionnelle après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire, la cour d'appel, analysant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement, ayant estimé, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail, que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse
[…] Attendu que la SARL DU PARC DES VIGNES réplique qu'elle était parfaitement en droit de notifier oralement une mise à pied à titre conservatoire dans l'attente de la procédure de licenciement à intervenir ; que la mise à pied conservatoire ne fait pas obstacle au prononcé du licenciement pour la même faute ; que Guy X… ne peut se méprendre sur la nature de la mise à pied, la lettre de convocation à l'entretien préalable à son licenciement du 20 janvier 1999 précisant expressément que « la mise à pied à titre conservatoire à compter du 16 janvier 1999 était confirmée durant l'attente de la décision à prendre »; que Guy X… tente d'instaurer un délai procédural afin de masquer ses défaillances constitutiv es d'une faute grave ;
Il résulte des articles L. 1332-3 et L. 1332-4 du code du travail que lorsque les faits reprochés au salarié donnent lieu à l'exercice de poursuites pénales l'employeur peut, sans engager immédiatement une procédure de licenciement, prendre une mesure de mise à pied conservatoire si les faits le justifient […] une enquête préliminaire du chef d'abus de confiance au préjudice de son employeur étant ouverte ; que, le 10 juillet 2008, celui-ci lui a adressé une mise à pied à titre conservatoire
[…] selon le pourvoi, que, en premier lieu, il résulte de l'article L. 122-41 du Code du travail que lorsqu'un agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article L. 122-41 du Code du travail ait été suivie ; que l'employeur, qui a décidé la mise à pied le 18 avril 1983 et l'a confirmée le même jour, a violé ce texte ; alors, en deuxième lieu, qu'une mise à pied conservatoire ne peut avoir de conséquence sur le salaire et dans le cas contraire, il y a sanction définitive, qu'en l'espèce, […]
Lorsque la lettre autorisant une absence rémunérée d'un salarié dans l'attente d'une décision définitive est concomitante à la lettre déclenchant la procédure de licenciement à l'encontre de ce salarié, cette dispense de travail rémunérée constitue une mise à pied conservatoire. […] Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la lettre autorisant une absence dans l'attente d'une décision définitive était concomitante à la lettre déclenchant la procédure de licenciement, a pu en déduire que cette dispense de travail rémunérée constituait une mise […] à pied conservatoire ; que le moyen n'est pas fondé ;
La mise à pied conservatoire ne se justifiant que par l'existence d'une faute grave, l'employeur est tenu d'engager immédiatement la procédure disciplinaire sans pouvoir se retrancher derrière l'existence d'une procédure pénale engagée pour les faits de vol de numéraire et de marchandises qui lui sont reprochés, sauf à tenir pour non établie, au jour du prononcé de la mise à pied, l'existence d'une telle faute grave. La rupture du contrat est imputable à l'employeur fautif de l'inexécution de cette obligation d'engager des poursuites sans avoir repris le paiement du salaire […] La procédure de licenciement faisant suite à cette mise à pied à titre conservatoire, qui n'est en aucune manière une sanction disciplinaire, est donc parfaitement licite. Elle demande donc à la Cour de : -
Une cour d'appel ne peut débouter un salarié de sa demande de rappel de salaires durant la période de mise à pied conservatoire ayant précédé son licenciement pour faute grave, en prenant en considération des faits postérieurs à ceux ayant motivé la mise à pied. […] X…, au service de la société Climats, en qualité d'aide-monteur électricien, a, par lettre du 29 mars 1990, été mis à pied à titre conservatoire pour avoir organisé le 28 mars 1990 un repas, à titre privé, au réfectoire de l'entreprise sans avoir obtenu l'autorisation de l'employeur ; que, par lettre du 19 avril 1990, le salarié a été licencié pour faute grave ;
La faute grave, qui peut seule justifier une mise à pied conservatoire, est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. […] X… a été engagé le 30 novembre 2002 par la commune de Torreilles en qualité d'ouvrier polyvalent des services techniques, en vertu d'un contrat emploi consolidé conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er décembre 2002 ; qu'après l'avoir mis à pied à titre conservatoire, son employeur a mis fin à son contrat de travail pour faute grave le 14 mars 2003, par lettre comportant les mentions suivantes : « La rupture de votre contrat de travail sera donc effective, compte tenu du préavis de 15 jours dont vous êtes bénéficiaire, le vendredi 4 avril 2003. Durant ce temps, je vous dispense de vous présenter sur votre lieu de travail.
L'employeur ne peut prononcer une mise à pied conservatoire à l'encontre d'un salarié en l'absence de faute. Le refus de ce dernier de se soumettre à une telle mesure n'est donc pas constitutif d'une faute grave justifiant le licenciement.
pendant 7 jours
Commentaires
Lorsque l'employeur engage une procédure de licenciement, peut-il décider la mise à pied conservatoire immédiate du salarié ? C'est dire, en d'autres termes, demander au salarié de quitter immédiatement les locaux de l'entreprise et ce jusqu'à l'entretien préalable … Il faut bien dire que ce point n'était jusqu'à présent pas tout à fait clair, mais une récente décision de la Cour de cassation, […] En effet, une telle mise à pied a incontestablement un effet vexatoire pour la personne. […] Mais d'un autre côté, il n'est pas possible non plus de laisser en poste un salarié visé par une procédure de licenciement, […]
Lire la suite…24 août 2019 Par Franc Muller – Avocat licenciement, Paris La mise à pied conservatoire est une mesure prise par l'employeur, « lorsque les faits reprochés au salarié l'ont rendu indispensable », selon les termes de l'article L 1332-3 du Code du travail, dans l'attente de la décision qu'il envisage de prendre. […] de sorte que la procédure reste valable si l'employeur n'a pas eu recours à cette mesure (Cass. soc. 9 déc. 1998 n° 96-45611). […] Cela étant, une brèche peut s'ouvrir pour le salarié lorsque l'employeur tarde, sans motif, à prendre sa décision après avoir notifié la mise à pied. […]
Lire la suite…[…] novembre 2005. […] La mise à pied présentait bien un caractère disciplinaire nonobstant sa qualification de mise à pied conservatoire et que l'employeur ne pouvait sanctionner une nouvelle fois le salarié pour les mêmes faits en prononçant ultérieurement son licenciement. […] Cette décision nous permet de revenir sur les particularités de la mise à pied conservatoire et de la sanction disciplinaire. 2- Les caractéristiques de la mise à pied disciplinaire ou conservatoire La mise à pied conservatoire […]
Lire la suite…Rappel sur les notions de mise à pied conservatoire et de licenciement La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire prononcée par l'employeur à l'encontre d'un salarié qui commet des agissements tels que son maintien dans l'entreprise n'est pas possible (1). […] dès notification de la mise à pied, […] consultez notre article dédié à cette question : Quelle mise à pied pour votre salarié : conservatoire ou disciplinaire ? Dans quel cas la mise à pied conservatoire n'est-elle pas suivie d'un licenciement ? La mise à pied conservatoire n'est pas obligatoirement suivie d'un licenciement. […] Les obligations de l'employeur et les droits du salarié en cas de non-licenciement suite à une mise à pied conservatoire ? Lorsque la mise à pied conservatoire n'est pas suivie d'un licenciement, […]
Lire la suite…Aucune décision publiée n'en déduit qu'une mise à pied conservatoire suivie d'un licenciement pour faute simple serait irrégulière ; seule est établie la règle relative au salaire de la période. Le prononcé d'une mise à pied conservatoire ne fige pas pour autant l'issue de la procédure. […] Elle peut en revanche indiquer que la mise à pied prendra fin avec la décision consécutive à l'entretien préalable. 2.3. […]
Lire la suite…Dans quels cas appliquer une mise à pied conservatoire et pourquoi ? La mise à pied conservatoire est prononcée lorsque le salarié a commis une faute grave. […] Si cette mise à pied est suivie d'une convocation à un entretien antérieur, il n'existe aucun délai entre le début et la convocation de la jurisprudence. […]
Lire la suite…Lorsqu'un manquement à ces exigences intervient, la mise à pied peut être requalifiée en mesure disciplinaire abusive, ouvrant ainsi droit à la récupération des salaires perdus, à des indemnités et même à des dommages-intérêts pour préjudice moral. Mise à pied conservatoire abusive : ce qu'il faut savoir La mise à pied conservatoire est une décision temporaire prise par l'employeur lorsqu'un salarié est suspecté d'avoir commis une faute grave ou lourde. […] Quelle est la différence essentielle entre une mise à pied conservatoire et une mise à pied disciplinaire, […]
Lire la suite…La différence avec la mise à pied disciplinaire La mise à pied disciplinaire est une sanction à part entière. […] La mise à pied conservatoire, elle, précède la décision. Est conservatoire la mise à pied prononcée dans l'attente de la décision de l'employeur, dans une procédure de licenciement engagée dans le même temps, même lorsque la lettre en fixe la durée (Cass. soc. 18-3-2009, n° 07-44.185). […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Titre III : Droit disciplinaire
- Chapitre II : Procédure disciplinaire
- Section 1 : Garanties de procédure
Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'article L. 1332-2 ait été respectée.
Article R2421-6 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, membre de la délégation du personnel au comité social et économique interentreprises et conseiller du salarié
En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. […]
Article L2421-1 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
- Sous-section 1 : Délégué syndical, salarié mandaté, conseiller du salarié et membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
[…] En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. […]
Article R2421-14 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel au comité social et économique et représentant de proximité
En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. […]
Article R242-14 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
- Titre IV : Médecine du travail
- Chapitre II : Dispositions applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Section 2 : Missions du médecin du travail
- Sous-section 1 : Action sur le milieu de travail
Le médecin du travail établit chaque année, selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail, un rapport d'activité qu'il présente au comité technique paritaire. Ce rapport, assorti de l'avis du comité technique paritaire, est transmis au chef d'établissement ou au secrétaire général du syndicat et au médecin inspecteur régional du travail …
Article L2421-3 du Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre IV : Les salariés protégés
- Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
- Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
- Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
- Sous-section 2 : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique et représentant de proximité
[…] En cas de faute grave, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive. […]
Article L511-1 du Code des procédures civiles d'exécution
- ···
- Partie législative
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES
- TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre
Toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire sur les biens de son débiteur, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement.
Article L122-41 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
- Titre II : Contrat de travail
- Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL
- Section 6 : Règlement intérieur, protection des salariés et droit disciplinaire
- Sous-section 2 : Protection des salariés et droit disciplinaire
Lorsque l'agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'alinéa précédent ait été observée.
Article L1332-1 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Titre III : Droit disciplinaire
- Chapitre II : Procédure disciplinaire
- Section 1 : Garanties de procédure
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.
Article R521-1 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie réglementaire
- LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES
- TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES
- Chapitre Ier : Dispositions générales
Sur présentation, selon le cas, de l'autorisation du juge ou du titre en vertu duquel la loi permet une mesure conservatoire, une saisie peut être pratiquée sur les biens meubles corporels ou incorporels appartenant au débiteur, même s'ils sont détenus par un tiers ou s'ils ont fait l'objet d'une saisie conservatoire antérieure.
- Mise à pied conservatoire sans cause réelle et sérieuse
- Mise à pied conservatoire injustifiée
- Mise à pied conservatoire sans cause
- Illégalité de la mise à pied conservatoire
- Demande de remboursement de la mise à pied conservatoire
- Demande d'annulation de la mise à pied conservatoire
- Injustification de la mise à pied conservatoire
- Mise à pied
- Absence de justification de la mise à pied
- Droit au salaire pendant la mise à pied
- Annulation de la mise à pied
- Droit au salaire pendant la mise à pied conservatoire
- Illégalité de la mise à pied
- Demande d'annulation de la mise à pied
- Droit au rappel de salaire pendant la mise à pied
- Demande d'annulation de la mise à pied disciplinaire
- Annulation de la mise à pied disciplinaire
- Demande d'annulation des mises à pied disciplinaires
- Demande de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire
- Demande d'indemnité pour mise à pied conservatoire
La mise à pied d'un salarié est disciplinaire si l'employeur ne justifie pas du délai existant entre la mise à pied et le déclenchement de la procédure de licenciement. 1er élément : énonciation du ppe Dans un arrêt récent (Cass. soc., 14 avril 2021, n°20-12.920 F-D), […] la mise à pied du salarié est de facto disciplinaire et l'employeur ne peut plus sanctionner le salarié à nouveau pour ces mêmes faits. 2ème élément : les faits Dans cette affaire, un salarié a été mis à pied le 8 septembre 2015 en raison d'une faute grave qu'il aurait commis. A ce titre, l'employeur a omis de préciser s'il s'agissait d'une mise à pied conservatoire ou disciplinaire. […] Elle a, à plusieurs reprises, […]
Lire la suite…