Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 mars 2020, n° 17/00470

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Texte intégral
- COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
- Parties
- Composition de la Cour
- Faits
- MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
- Motifs de la décision
- I / Sur la mise hors de cause de l'UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de Fran...
- II / Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de l'UGTG
- IV / Sur les demandes tendant à voir écarter certaines pièces des débats
- V / Sur le fond
- 1) Sur le principe
- 2) Sur la prime de 13 e mois de l'année 2016
- 3) Sur la demande de minoration au prorata des 'absences exceptionnelles'
- Conclusion
- D / Sur la demande au titre de l'EP « DJ DK »
- E / Sur la demande de dommages-intérêts du Syndicat CGTG
- F / Sur la remise aux salariés d'un bulletin de paie rectifié
- G / Sur le rejet des demandes au titre du paiement du salaire durant l'exercic...
- H / Sur les demandes de l'UGTG
- VI / Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile
- Dispositif

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CASS
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Arguments

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Rejeté
Violation des dispositions légales sur la mensualisation
La cour a jugé que tous les salariés doivent être mensualisés conformément à la législation en vigueur.
Rejeté
Retenues illicites sur salaire
La cour a constaté que les retenues étaient illégales et a ordonné le paiement des rappels de salaires.
Accepté
Préjudice à l'intérêt collectif des salariés
La cour a reconnu le préjudice causé à l'intérêt collectif et a accordé des dommages-intérêts.
Accepté
Obligation de remise des bulletins de paie
La cour a confirmé l'obligation de l'employeur de remettre les bulletins de paie.

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Sur la décision

Référence :	CA Basse-Terre, ch. soc., 16 mars 2020, n° 17/00470
Juridiction :	Cour d'appel de Basse-Terre
Numéro(s) :	17/00470
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes de Basse-Terre, 31 mars 2017
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	Gaëlle BUSEINE, président
Avocat(s) :	Jean-Louis ANDREAURoland EZELINFrederic FANFANTJean MACCHI
Cabinet(s) :	ANDREAU ARABACI AVOCATSEXCELEGIS
Parties :	S.A. BOIS DEBOUT, S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES c/ Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE ( UGTG), Association AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE

Texte intégral

RLG/LP

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT N° 80 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT

AFFAIRE N° : N° RG 17/00470 – N° Portalis DBV7-V-B7B-CZWX

Décision déférée à la Cour : J

ugement du Conseil de Prud’hommes de Basse-Terre – section agriculture

— du 31 Mars 2017.

APPELANTS

S.A. BOIS DEBOUT

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentée par M^e Z-ET ANDREAU (SCP ANDREAU ASSOCIES) avocat au barreau de PARIS et M^e Elsa KAMMERER, avocat (postulant) au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

Maître FD-Agnès DUMOULIN, es qualité de mandataire judiciaire de la société BOIS DEBOUT

[…]

Représentée par M^e Z MACCHI, avocat au barreau de MARTINIQUE et par M^e Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

SELARL AJASSOCIÉS prise en la personne de Maître MIROITE, ès qualité d’administrateur judiciaire de la société BOIS DEBOUT

Rue BJ Chalon

L’Houezel Dampierre

[…]

Représentée M^e Z MACCHI, avocat au barreau de la MARTINIQUE et par M^e Elsa KAMMERER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

INTIMÉS

Madame A B épouse X

L’habitué Cantamerle

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

Monsieur C D

La roche l’Habitué

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

Monsieur E F

[…]

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame G H

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Monsieur I J

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Monsieur C K

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Monsieur CT DL CU

Bidou Cambrefort

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

Madame L M

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Monsieur Z DM DN

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AR DO CA

3 Chemin Communal, Ilet FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame N O

[…]

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au

barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur DP DQ DR

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z DS DT

EU Marquisat

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur C P

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Q R

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z ET EU EV

Chez M. S T, L’Habituée

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur U V

L’Habituée

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur W AA

L’Habituée

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur C Z-DJ

Bidou Cambrefort

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Monsieur AB AC

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z C DU

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame AD AE

[…]

Madame AF AG

DQ Sauveur

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Madame AH AI

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AJ AI

Bergette, Chez M^me Y

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

Monsieur AK AL

N°11 Galbas Schoelcher

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représenté

Monsieur AM AN

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AO AP

[…]

Non représenté

Monsieur AQ V

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AR AS

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame AT AU

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AV AW

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représenté

Monsieur DV AO CP

Ruelle de l’Arbre à Pain – Ilet FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur CN DW CO

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AX AY

DQ Sauveur

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représenté

Monsieur AZ BA

[…]

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BB BC

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame BD BE

DQ Sauveur

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame BF BG

Impasse du Souffleur, DQ Sauveur

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BH BI

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AU DX X

[…]

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur CM DY X

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame A X

Cantamerie L’Habituée

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z DZ EA

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur CH EB CI

Rue de BS

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur CV EC CW

532' Rés. BJ BK […]

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame EW EX-EY

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur ED CJ CK

Cantamerie l’Habitué

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BL BM

Résidence les Siguines-app 331

Marquisat

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BN BO

Routhiers

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représenté

Monsieur BP BQ

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représenté

Monsieur CF EE CG

N° 29 Les jardins de Moreau

[…]

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur CD EF CE

Poterie

97114 TROIS-RIVIERES

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AZ DM EG

Trou aux Chats

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur EH DQ Z

[…]

97114 TROIS-RIVIERES

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BR BS

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Madame BT BS

EU FC

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Non représentée

Monsieur EJ EK BZ

Chez M^me EZ FA FB FC […]

siers

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BU BV

Les Mineurs

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BJ BW

[…]

97114 TROIS-RIVIERES

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z BX

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur BY BZ

Cité Caféière CG

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur EL AR BZ

[…]

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur Z BJ EM

[…]

97130 CAPESTERRE-BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Monsieur AR CA

Cité Caféière CG

97130 CAPESTERRE BELLE-EAU

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE partie intervenante représentée par son secrétaire général M. Z-FD FE

[…]

97110 POINTE-A-PITRE

Syndicat UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE LA GUADELOUPE ( UGTG) représentée par son secrétaire général M. CB CC

Intervenant volontaire par conclusions régulièrement déposées devant la chambre sociale de la Cour d’Appel de Basse-Terre le 15 Décembre 2017

[…]

97110 POINTE-A-PITRE

Représentant : M^e Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BART

Association AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE

[…]

97200 FORT-DE-FRANCE

Représentée par M^e AQ FANFANT (SELARL EXCELEGIS), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST DR/ST BARTH

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant M^me Rozenn Le GOFF, conseillère, chargée d’instruire l’affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente,

Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère,

Madame Annabelle CLEDAT, conseillère.

Les parties ont été avisées à l’issue des débats de ce que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 10 Février 2020, date à laquelle la mise à disposition de l’arrêt a été prorogée au 16 mars 2020

GREFFIER Lors des débats M^me Lucile POMMIER, greffier principal.

ARRÊT :

Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’article 450 al 2 du CPC.

Signé par Madame Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente et par M^me Lucile POMMIER, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

**************

FAITS ET PROCÉDURE

Par requêtes enregistrées le 15 juin 2015, soixante-trois salariés de la SA Bois Debout, exploitant une plantation dédiée à la production bananière en Guadeloupe, ont saisi le conseil de prud’hommes de Basse-Terre afin d’obtenir la mensualisation de leurs salaires, le paiement de rappels de salaires et de diverses autres sommes.

La confédération générale du travail (CGTG) est intervenue volontairement à la procédure, sollicitant le paiement de dommages-intérêts.

Par jugement de départage du 31 mars 2017, la juridiction prud’homale a :

— Condamné la SA BOIS DEBOUT à payer les sommes suivantes à :

CT CU :

187,68 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

18,76 euros au titre des congés payés afférents

83,74 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

8,37 euros au titre des congés payés afférents

487,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (de janvier à septembre)

48,73 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.995,00 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

199,50 euros au titre des congés payés afférents

41,57 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,15 euros au titre des congés payés afférents

197,34 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,73 euros au titre des congés payés afférents

9,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (de janvier à septembre)

0,95 euros au titre des congés payés afférents

CD CE :

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

859,53 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

85,95 euros au titre des congés payés afférents

50,77 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,07 euros au titre des congés payés afférents

9,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

0,92 euros au titre des congés payés afférents

CF CG :

76,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

7,69 euros au titre des congés payés afférents

19,11 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

1,91 euros au titre des congés payés afférents

262,67 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

26,26 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.526,63 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

152,66 euros au titre des congés payés afférents

50,79 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,07 euros au titre des congés payés afférents

55,39 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

5,53 euros au titre des congés payés afférents

13,65 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (d’avril à septembre)

1,36 euros au titre des congés payés afférents

BP BQ :

90,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

9,08 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

141,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

14,15 euros au titre des congés payés afférents

200,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

20,02 euros au titre des congés payés afférents

1.574,89 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

157,48 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

8.964,27 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

896,42 euros au titre des congés payés afférents

129,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

12,92 euros au titre des congés payés afférents

138,46 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

13,84 euros au titre des congés payés afférents

170,79 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

17,07 euros au titre des congés payés afférents

115,39 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

11,53 euros au titre des congés payés afférents

124,61 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

12,46 euros au titre des congés payés afférents

119,14 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

11,91 euros au titre des congés payés afférents

Z-DZ EA :

77,41 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,74 euros au titre des congés payés afférents

88,95 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

8,89 euros au titre des congés payés afférents

40,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

4,00 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.341,92 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

234,19 euros au titre des congés payés afférents

4,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

0,46 euros au titre des congés payés afférents

42,21 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

4,22 euros au titre des congés payés afférents

36,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

3,69 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,69 euros au titre des congés payés afférents

134,43 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

13,44 euros au titre des congés payés afférents

9,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

0,90 euros au titre des congés payés afférents

CH CI :

21,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

2,10 euros au titre des congés payés afférents

29,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

2,95 euros au titre des congés payés afférents

278,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,87 euros au titre des congés payés afférents

781,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

78,16 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

10.261,44 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

1.026,14 au titre des congés payés afférents

87,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

8,77 euros au titre des congés payés afférents

253,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

25,38 euros au titre des congés payés afférents

138,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

13,84 euros au titre des congés payés afférents

101,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

10,15 euros au titre des congés payés afférents

255,06 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

25,50 euros au titre des congés payés afférents

48,18 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

4,81 euros au titre des congés payés afférents

CV CW :

21,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

2,10 euros au titre des congés payés afférents

89,97 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

8,99 euros au titre des congés payés afférents

318,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

31,87 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

9.796,57 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

979,65 euros au titre des congés payés afférents

87,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

8,77 euros au titre des congés payés afférents

253,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

25,38 euros au titre des congés payés afférents

138,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

13,84 euros au titre des congés payés afférents

87,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

8,77 euros au titre des congés payés afférents

182,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

18,29 euros au titre des congés payés afférents

28,64 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

2,86 euros au titre des congés payés afférents

EW EX-EY :

39,53 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,95 euros au titre des congés payés afférents

110,05 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

11,00 euros au titre des congés payés afférents

288,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

28,82 euros au titre des congés payés afférents

380,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

38,03 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.807,85 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin à décembre 2010 et de 2013 à 2015

180,78 euros au titre des congés payés afférents

45,83 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

4,58 euros au titre des congés payés afférents

50,79 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,07 euros au titre des congés payés afférents

31,43 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

3,14 euros au titre des congés payés afférents

17,99 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

1,79 euros au titre des congés payés afférents

CJ CK :

66,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

6,69 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

13,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,36 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.511,80 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2011 à 2015

151,18 euros au titre des congés payés afférents

95,39 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

9,53 euros au titre des congés payés afférents

13,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

1,38 euros au titre des congés payés afférents

32,31 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,23 euros au titre des congés payés afférents

BL BM :

25,92 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

2,59 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.129,17 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

112,91 euros au titre des congés payés afférents

32,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,23 euros au titre des congés payés afférents

129,22 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014 (janvier à mai)

12,92 euros au titre des congés payés afférents

BN BO :

21,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,18 euros au titre des congés payés afférents

255,06 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

25,50 euros au titre des congés payés afférents

164,52 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

16,45 euros au titre des congés payés afférents

251,60 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

25,16 euros au titre des congés payés afférents

214,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

21,47 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,39 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.564,65 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

356,46 euros au titre des congés payés afférents

47,16 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

4,71 euros au titre des congés payés afférents

32,33 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

3,23 euros au titre des congés payés afférents

50,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

5,07 euros au titre des congés payés afférents

46,18 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,61 euros au titre des congés payés afférents

178,19 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,81 euros au titre des congés payés afférents

5,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,50 euros au titre des congés payés afférents

A X :

119,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

11,90 euros au titre des congés payés afférents

272,83 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

27,28 euros au titre des congés payés afférents

197,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

19,78 euros au titre des congés payés afférents

387,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

38,71 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.300,93 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

330,09 euros au titre des congés payés afférents

132,31 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

13,23 euros au titre des congés payés afférents

9,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

0,92 euros au titre des congés payés afférents

9,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

0,92 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

0,23 euros au titre des congés payés afférents

165,52 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

16,55 euros au titre des congés payés afférents

18,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

1,88 euros au titre des congés payés afférents

AU X :

35,14 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,51 euros au titre des congés payés afférents

189,09 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,90 euros au titre des congés payés afférents

97,57 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

9,75 euros au titre des congés payés afférents

258,69 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

25,86 euros au titre des congés payés afférents

197,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

19,78 euros au titre des congés payés afférents

372,80 à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

37,28 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.793,93 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

379,39 euros au titre des congés payés afférents

64,63 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

6,46 euros au titre des congés payés afférents

83,10 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

8,31 euros au titre des congés payés afférents

18,47 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

1,84 euros au titre des congés payés afférents

13,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

1,38 euros au titre des congés payés afférents

170,14 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,01 euros au titre des congés payés afférents

18,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

1,88 euros au titre des congés payés afférents

CM X :

39,67 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,96 euros au titre des congés payés afférents

265,01 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

26,50 euros au titre des congés payés afférents

301,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

30,12 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

6.511,37 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2012

651,13 euros au titre des congés payés afférents

106,15 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

10,61 euros au titre des congés payés afférents

282,20 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

28,22 euros au titre des congés payés afférents

87,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

8,77 euros au titre des congés payés afférents

BB EN BC :

39,49 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,94 euros au titre des congés payés afférents

187,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,70 euros au titre des congés payés afférents

211,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

21,13 euros au titre des congés payés afférents

327,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

32,70 euros au titre des congés payés afférents

295,71 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

29,57 euros au titre des congés payés afférents

627,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

62,78 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.820,34 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

282,03 euros au titre des congés payés afférents

83,07 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

8,30 euros au titre des congés payés afférents

23,75 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,37 euros au titre des congés payés afférents

36,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

3,69 euros au titre des congés payés afférents

32,33 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,23 euros au titre des congés payés afférents

51,53 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

5,15 euros au titre des congés payés afférents

36,36 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

3,63 euros au titre des congés payés afférents

BD BE :

110,81 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

11,08 euros au titre des congés payés afférents

59,16 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

5,91 euros au titre des congés payés afférents

33,06 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

3,30 euros au titre des congés payés afférents

92,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

9,22 euros au titre des congés payés afférents

1.053,91 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

105,39 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.442,32 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

344,23 euros au titre des congés payés afférents

50,77 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

5,07 euros au titre des congés payés afférents

32,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

3,23 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

2,30 euros au titre des congés payés afférents

32,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,23 euros au titre des congés payés afférents

327,10 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

32,71 euros au titre des congés payés afférents

175,35 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

17,53 euros au titre des congés payés afférents

Sylvianne BG :

78,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,84 euros au titre des congés payés afférents

90,55 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

9,55 euros au titre des congés payés afférents

618,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

61,89 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

7.707,11 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

770,71 au titre des congés payés afférents

64,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

6,46 euros au titre des congés payés afférents

152,98 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

15,29 euros au titre des congés payés afférents

78,50 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

7,85 euros au titre des congés payés afférents

115,41 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

11,54 euros au titre des congés payés afférents

264,17 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

26,41 euros au titre des congés payés afférents

27,80 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

2,78 euros au titre des congés payés afférents

BH BI :

37,28 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,72 euros au titre des congés payés afférents

43,90 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

4,39 euros au titre des congés payés afférents

418,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

41,82 euros au titre des congés payés afférents

244,75 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,47 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,93 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

4.632,18 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

463.21 euros au titre des congés payés afférents

41,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

4,15 euros au titre des congés payés afférents

27,69 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,76 euros au titre des congés payés afférents

93,58 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

9,35 euros au titre des congés payés afférents

46,18 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,61 euros au titre des congés payés afférents

198,40 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,84 euros au titre des congés payés afférents

5,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,50 euros au titre des congés payés afférents

C K :

305,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

30,51 euros au titre des congés payés afférents

239,98 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

23,99 euros au titre des congés payés afférents

630,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

63,09 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.131,97 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

113,19 euros au titre des congés payés afférents

41,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,15 euros au titre des congés payés afférents

163,98 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

16,39 euros au titre des congés payés afférents

38,12 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

3,81 euros au titre des congés payés afférents

AZ BA :

271,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

27,19 euros au titre des congés payés afférents

308,88 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

30,88 euros au titre des congés payés afférents

273,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,38 euros au titre des congés payés afférents

92,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

9,26 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.557,89 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

355,78 euros au titre des congés payés afférents

23,08 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

2,30 euros au titre des congés payés afférents

85,05 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

8,50 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

3,69 euros au titre des congés payés afférents

32,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,23 euros au titre des congés payés afférents

175,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,54 euros au titre des congés payés afférents

9,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,95 euros au titre des congés payés afférents

AX AY :

33,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,35 euros au titre des congés payés afférents

9,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,91 euros au titre des congés payés afférents

42,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

4,25 euros au titre des congés payés afférents

543,38 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

54,33 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.117,10 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à décembre 2011 et de 2013 à 2015

311,71 euros au titre des congés payés afférents

13,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

1,38 euros au titre des congés payés afférents

73,87 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

7,38 euros au titre des congés payés afférents

120,02 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

12,00 euros au titre des congés payés afférents

250,77 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

25,07 euros au titre des congés payés afférents

27,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

2,77 euros au titre des congés payés afférents

CN CO :

6,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

0,67 euros au titre des congés payés afférents

40,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (mai à septembre)

4,00 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.960,28 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

196,02 euros au titre des congés payés afférents

18,46 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

1,84 euros au titre des congés payés afférents

18,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

1,84 euros au titre des congés payés afférents

13,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

1,38 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,30 euros au titre des congés payés afférents

165,60 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

16,56 euros au titre des congés payés afférents

DV AO CP :

336,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

33,61 euros au titre des congés payés afférents

182,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

18,23 euros au titre des congés payés afférents

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

311,40 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

31,14 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

11.761,67 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2014

1.176,16 euros au titre des congés payés afférents

96,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

9,69 euros au titre des congés payés afférents

106,17 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

10,61 euros au titre des congés payés afférents

60,02 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

6,00 euros au titre des congés payés afférents

216,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

21,69 euros au titre des congés payés afférents

274,66 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

27,46 euros au titre des congés payés afférents

AV AW :

29,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,95 euros au titre des congés payés afférents

218,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

21,87 euros au titre des congés payés afférents

195,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

19,58 euros au titre des congés payés afférents

370,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

37,05 euros au titre des congés payés afférents

250,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

25,00 euros au titre des congés payés afférents

246,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

24,66 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.491,37 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

249,13 euros au titre des congés payés afférents

13,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

1,38 euros au titre des congés payés afférents

18,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

1,84 euros au titre des congés payés afférents

27,71 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

2,77 euros au titre des congés payés afférents

27,72 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,77 euros au titre des congés payés afférents

203,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

20,34 euros au titre des congés payés afférents

10,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

1,00 euros au titre des congés payés afférents

AR AS :

41,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

4,16 euros au titre des congés payés afférents

107,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

10,72 euros au titre des congés payés afférents

78,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

7,88 euros au titre des congés payés afférents

312,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

31,28 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

833,98 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2012

83,39 euros au titre des congés payés afférents

9,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

0,92 euros au titre des congés payés afférents

50,77 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

5,07 euros au titre des congés payés afférents

27,27 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

2,72 euros au titre des congés payés afférents

AT AU :

85,79 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

8,57 euros au titre des congés payés afférents

61,74 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

6,17 euros au titre des congés payés afférents

21,51 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

2,15 euros au titre des congés payés afférents

172,80 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

17,28 euros au titre des congés payés afférents

458,03 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et septembre)

45,80 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.635,73 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

263,57 euros au titre des congés payés afférents

23,08 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

2,30 euros au titre des congés payés afférents

25,73 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,57 euros au titre des congés payés afférents

50,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

5,07 euros au titre des congés payés afférents

18,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

1,84 euros au titre des congés payés afférents

197,35 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,73 euros au titre des congés payés afférents

27,79 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

2,77 euros au titre des congés payés afférents

AO AP :

29,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,97 euros au titre des congés payés afférents

79,64 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,96 euros au titre des congés payés afférents

256,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

25,62 euros au titre des congés payés afférents

372,09 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

37,20 euros au titre des congés payés afférents

226,03 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

22,60 euros au titre des congés payés afférents

814,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

81,47 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

5.197,95 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

519,79 euros au titre des congés payés afférents

64,63 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

6,46 euros au titre des congés payés afférents

66,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

6,66 euros au titre des congés payés afférents

92,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

9,23 euros au titre des congés payés afférents

78,49 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

7,84 euros au titre des congés payés afférents

221,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

22,19 euros au titre des congés payés afférents

46,36 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

4,63 euros au titre des congés payés afférents

AQ V :

30,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,02 euros au titre des congés payés afférents

126,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

12,61 euros au titre des congés payés afférents

71,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

7,19 euros au titre des congés payés afférents

315,90 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

31,59 euros au titre des congés payés afférents

127,26 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

12,72 euros au titre des congés payés afférents

85,48 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

8,54 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.446,43 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

244,64 euros au titre des congés payés afférents

50,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

5,07 euros au titre des congés payés afférents

41,56 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

4,15 euros au titre des congés payés afférents

4,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

0,46 euros au titre des congés payés afférents

9,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

0,92 euros au titre des congés payés afférents

163,21 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

16,32 euros au titre des congés payés afférents

U V :

56,40 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

5,64 euros au titre des congés payés afférents

115,61 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

11,56 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.614,87 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

361,48 euros au titre des congés payés afférents

60,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

6,00euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,30 euros au titre des congés payés afférents

96,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

9,69 euros au titre des congés payés afférents

17,97 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

1,79 euros au titre des congés payés afférents

223,57 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

22,35 euros au titre des congés payés afférents

W AA :

7,36 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,73 euros au titre des congés payés afférents

75,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

7,56 euros au titre des congés payés afférents

89,70 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (mai à septembre)

8,97 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.012,04 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de septembre 2011 à 2015

301,20 euros au titre des congés payés afférents

27,71 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,77euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

2,30 euros au titre des congés payés afférents

129,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

12,92 euros au titre des congés payés afférents

18,47 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

1,84 euros au titre des congés payés afférents

C Z-DJ :

44,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

4,42 euros au titre des congés payés afférents

274,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

27,49 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,57 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.212,37 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2011 et de 2013 à mai 2014

321,23 euros au titre des congés payés afférents

60,02 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010

6,00 euros au titre des congés payés afférents

69,27 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

6,92 euros au titre des congés payés afférents

69,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

6,92 euros au titre des congés payés afférents

32,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

3,23 euros au titre des congés payés afférents

AB AC :

218,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

21,83 euros au titre des congés payés afférents

232,41 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

23,24 euros au titre des congés payés afférents

245,84 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

24,58 euros au titre des congés payés afférents

246,28 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,62 euros au titre des congés payés afférents

224,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

22,42 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

4.203,90 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

420,39 euros au titre des congés payés afférents

69,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010

6,92 euros au titre des congés payés afférents

50,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

5,07 euros au titre des congés payés afférents

46,18 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

4,61 euros au titre des congés payés afférents

46,18 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,61 euros au titre des congés payés afférents

188,44 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

18,84 euros au titre des congés payés afférents

9,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,95 euros au titre des congés payés afférents

Z-C DU :

112,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

11,22 euros au titre des congés payés afférents

162,96 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

16,29 euros au titre des congés payés afférents

58,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

5,87 euros au titre des congés payés afférents

596,01 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

5,96 euros au titre des congés payés afférents

180,14 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

18,01 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.762,78 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à mai 2014

376,27 euros au titre des congés payés afférents

41,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

4,15 euros au titre des congés payés afférents

36,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

3,69 euros au titre des congés payés afférents

50,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

5,07 euros au titre des congés payés afférents

120,03 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

12,00 euros au titre des congés payés afférents

36,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

3,69 euros au titre des congés payés afférents

AD AE :

7,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

0,76 euros au titre des congés payés afférents

208,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

20,85 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.501,36 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de septembre à novembre 2011 et de 2013 à 2015

150,13 euros au titre des congés payés afférents

32,31 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

3,23 euros au titre des congés payés afférents

69,25 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

6,92 euros au titre des congés payés afférents

27,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

2,77 euros au titre des congés payés afférents

18,19 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

1,81 euros au titre des congés payés afférents

AF AG :

36,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,61 euros au titre des congés payés afférents

467,69 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

46,76 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

955,43 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

95,54 euros au titre des congés payés afférents

18,47 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

1,84 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,30 euros au titre des congés payés afférents

13,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

1,38 euros au titre des congés payés afférents

9,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

0,92 euros au titre des congés payés afférents

27,28 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

2,72 euros au titre des congés payés afférents

AH AI :

30,91 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,09 euros au titre des congés payés afférents

181,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,17 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

418,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

41,82 euros au titre des congés payés afférents

273,34 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,33 euros au titre des congés payés afférents

224,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

22,42 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.791,95 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

279,19 euros au titre des congés payés afférents

36,93 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

3,69 euros au titre des congés payés afférents

27,71 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,77 euros au titre des congés payés afférents

27,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

2,77 euros au titre des congés payés afférents

73,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

7,38 euros au titre des congés payés afférents

170,39 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,03 euros au titre des congés payés afférents

9,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,95 euros au titre des congés payés afférents

AJ AI :

139,46 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

13,94 euros au titre des congés payés afférents

221,97 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

22,19 euros au titre des congés payés afférents

201,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

20,11 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.327,15 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

232,71 euros au titre des congés payés afférents

50,79 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,07 euros au titre des congés payés afférents

202,14 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

20,21 euros au titre des congés payés afférents

4,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

0,45 euros au titre des congés payés afférents

AK AL :

289,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

28,98 euros au titre des congés payés afférents

364,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

36,42 euros au titre des congés payés afférents

410,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

41,08 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.195,83 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

219,58 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,69 euros au titre des congés payés afférents

217,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

2,17 euros au titre des congés payés afférents

15,00euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

1,50 euros au titre des congés payés afférents

AM AN :

105,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

10,58 euros au titre des congés payés afférents

797,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

79,76 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

3.124,17 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

312,41 euros au titre des congés payés afférents

73,87 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

7,38 euros au titre des congés payés afférents

170,54 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,05 euros au titre des congés payés afférents

46,36 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

4,63 euros au titre des congés payés afférents

C D :

25,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,58 euros au titre des congés payés afférents

222,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

22,21 euros au titre des congés payés afférents

282,78 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

28,27 euros au titre des congés payés afférents

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

15,57 euros au titre des congés payés afférents

370,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

37,00 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.479,17 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2015

147,91 euros au titre des congés payés afférents

23,08 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

2,30 euros au titre des congés payés afférents

18,47 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

1,84 euros au titre des congés payés afférents

32,33 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

3,23 euros au titre des congés payés afférents

27,70 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,77 euros au titre des congés payés afférents

4,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

0,46 euros au titre des congés payés afférents

213,64 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

21,36euros au titre des congés payés afférents

G H :

69,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

6,97 euros au titre des congés payés afférents

157,50 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,75 euros au titre des congés payés afférents

213,11 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

21,31 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

595,49 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

59,54 euros au titre des congés payés afférents

186,56 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

18,65 euros au titre des congés payés afférents

9,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014 (janvier à mai)

0,92 euros au titre des congés payés afférents

204,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

20,45 euros au titre des congés payés afférents

E F :

393,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

39,35 euros au titre des congés payés afférents

348,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

34,88 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

4.455,57 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

445,55 euros au titre des congés payés afférents

147,71 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

14,77 euros au titre des congés payés afférents

284,27 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

28,42 euros au titre des congés payés afférents

190,91 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

19,09 euros au titre des congés payés afférents

I J :

24,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

2,45 euros au titre des congés payés afférents

472,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

47,21 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.121,56 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles 2013 à 2015

212,15 euros au titre des congés payés afférents

55,41 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,54 euros au titre des congés payés afférents

306,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

30,68 euros au titre des congés payés afférents

23,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

2,36 euros au titre des congés payés afférents

Z BX :

110,05 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

11,00 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

132,02 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013

13,20 euros au titre des congés payés afférents

193,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

19,38 euros au titre des congés payés afférents

Z-BJ EM :

15,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,56 euros au titre des congés payés afférents

75,33 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

7,53 euros au titre des congés payés afférents

44,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier)

4,48 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.062,41 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013à 2015

206,24 euros au titre des congés payés afférents

36,95 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,69 euros au titre des congés payés afférents

184,05 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

18,40 euros au titre des congés payés afférents

4,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier)

0,45 euros au titre des congés payés afférents

Q R :

186,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

18,65 euros au titre des congés payés afférents

79,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

7,90 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.197,28 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

119,72 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,30 euros au titre des congés payés afférents

156,88 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

15,68 euros au titre des congés payés afférents

4,55 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (avril à septembre)

0,45 euros au titre des congés payés afférents

Z-ET EU-EV :

56,89 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

5,68 euros au titre des congés payés afférents

420,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

42,01 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.193,03 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

219,30 euros au titre des congés payés afférents

55,41 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,54 euros au titre des congés payés afférents

192,73 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,27 euros au titre des congés payés afférents

18,85 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

1,88 euros au titre des congés payés afférents

BW BJ :

242,17 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

24,21 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,57 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

7.015,96 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

701,59 euros au titre des congés payés afférents

749,21 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

74,92 euros au titre des congés payés afférents

124,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014 (janvier à mai)

12,46 euros au titre des congés payés afférents

C P :

70,68 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

7,06 euros au titre des congés payés afférents

275,49 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

27,54 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.328,56 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

232,85 euros au titre des congés payés afférents

41,56 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

4,15 euros au titre des congés payés afférents

261,90 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

26,19 euros au titre des congés payés afférents

10 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

1,00 euros au titre des congés payés afférents

BU BV :

60,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

6,04 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.885,52 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à 2012

188,55 euros au titre des congés payés afférents

57,32 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

5,73 euros au titre des congés payés afférents

29,34 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

2,93 euros au titre des congés payés afférents

6,92 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

0,69 euros au titre des congés payés afférents

AR BZ :

355,35 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,53 euros au titre des congés payés afférents

122,38 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

12,23 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

990,85 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

99,08 euros au titre des congés payés afférents

64,63 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

6,46 euros au titre des congés payés afférents

4,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

0,46 euros au titre des congés payés afférents

BY BZ :

32,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

3,25 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.058,26 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

105,82 euros au titre des congés payés afférents

55,41 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

5,54 euros au titre des congés payés afférents

13,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014 (janvier à mai)

1,38 euros au titre des congés payés afférents

EJ EK BZ :

37,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

3,73 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.985,90 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

198,59 euros au titre des congés payés afférents

96,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

9,69 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014 (janvier à mai)

3,69 euros au titre des congés payés afférents

Z-DS DT :

400,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

40,09 euros au titre des congés payés afférents

161,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

16,11 euros au titre des congés payés afférents

246,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

24,66 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.862,28 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

186,22 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,69 euros au titre des congés payés afférents

195,21 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,52 euros au titre des congés payés afférents

10,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

1,00 euros au titre des congés payés afférents

BT BS :

69,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

6,99 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

132,02 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

13,20 euros au titre des congés payés afférents

9,24 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

0,92 euros au titre des congés payés afférents

BR BS :

58,13 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

5,81 euros au titre des congés payés afférents

107,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à août)

10,73 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1984,50 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

198,45 euros au titre des congés payés afférents

110,78 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

11,07 euros au titre des congés payés afférents

69,23 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

6,92 euros au titre des congés payés afférents

9,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,90 euros au titre des congés payés afférents

EH DQ-Z :

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

66,01 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de décembre 2013

6,60 euros au titre des congés payés afférents

4,62 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

0,46 euros au titre des congés payés afférents

DP DQ-DR :

7,36 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,73 euros au titre des congés payés afférents

65,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

6,57 euros au titre des congés payés afférents

169,78 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

16,97 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.263,99 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

126,39 euros au titre des congés payés afférents

23,09 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,30 euros au titre des congés payés afférents

160,95 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

16,09 euros au titre des congés payés afférents

5,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,50 euros au titre des congés payés afférents

N O :

242,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,27 euros au titre des congés payés afférents

518,70 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

51,87 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.264,69 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à mai 2014

126,46 euros au titre des congés payés afférents

18,48 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

1,84 euros au titre des congés payés afférents

182,29 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

18,22 euros au titre des congés payés afférents

23,64 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier à septembre)

2,36 euros au titre des congés payés afférents

AR DO CA :

319,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

31,91 euros au titre des congés payés afférents

248,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,84 euros au titre des congés payés afférents

91,55 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

9,15 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.395,31 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

139,53 euros au titre des congés payés afférents

36,94 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

3,69 euros au titre des congés payés afférents

171,28 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

17,12 euros au titre des congés payés afférents

10,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

1,00 euros au titre des congés payés afférents

AZ DM EG :

11,61 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

1,16 euros au titre des congés payés afférents

15,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,59 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.900,85 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de juin 2010 à février 2013

190,08 euros au titre des congés payés afférents

60,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2010 (juin à décembre)

6,00 euros au titre des congés payés afférents

41,56 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2011

4,15 euros au titre des congés payés afférents

13,86 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2012

1,38 euros au titre des congés payés afférents

23,08 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

2,30 euros au titre des congés payés afférents

Z DM DN :

140,51 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

14,05 euros au titre des congés payés afférents

37,07 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

3,70 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,93 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

1.064,56 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

106,45 euros au titre des congés payés afférents

18,47 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

1,84 euros au titre des congés payés afférents

155,65 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

15,56 euros au titre des congés payés afférents

5,00 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2015 (janvier et février)

0,50 euros au titre des congés payés afférents

L M :

15,17 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,51 euros au titre des congés payés afférents

6,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

0,63 euros au titre des congés payés afférents

62,03 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (février)

6,20 euros au titre des congés payés afférents

1.343,80 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2010

134,38 euros au titre des congés payés afférents

1.367,43 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2011

136,74 euros au titre des congés payés afférents

1.412,05 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2012

141,20 euros au titre des congés payés afférents

1.430,22 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2013

143,02 euros au titre des congés payés afférents

1.445,42 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2014

144,54 euros au titre des congés payés afférents

1.457,52 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2015

145,75 euros au titre des congés payés afférents

1.466,62 euros au titre de la prime de 13^e mois (SMIC) 2016

146,66 euros au titre des congés payés afférents

2.239,98 euros à titre de rappel sur absences exceptionnelles de 2013 à 2015

223,99 euros au titre des congés payés afférents

60,03 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2013

6,00 euros au titre des congés payés afférents

192,58 euros à titre de rappel sur bonus vie chère pour 2014

19,25 euros au titre des congés payés afférents ;

— Dit qu’en application des articles 1153 et 1154 du code du civil, les sommes accordées porteront intérêt au taux légal à compter de la convocation de la SA BOIS DEBOUT devant le bureau de conciliation valant citation en justice, dans la limite des demandes initiales, avec anatocisme ;

— Ordonné à la SA BOIS DEBOUT de remettre à chaque salarié demandeur un bulletin de paie établi conformément à la décision ;

— Dit n’y avoir lieu au prononcé d’une astreinte ;

— Condamné la SA BOIS DEBOUT à payer au syndicat CGTG la somme de 5 000,00 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession ;

— Condamné la SA BOIS DEBOUT à payer à chaque salarié demandeur la somme de 100,00 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

— Condamné la SA BOIS DEBOUT à payer à la CGTG la somme de 100,00 euros pour autant qu’il y a de salariés demandeurs au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

— Condamné la SA BOIS DEBOUT aux dépens ;

— Rappelé que l’exécution provisoire s’attache de plein droit au jugement qui ordonne le paiement de sommes dues au titre des salaires, indemnités de préavis et de licenciement et la remise de documents que l’employeur est tenu de délivrer ;

— Fixé la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1 466,62 euros ;

— Débouté les demandeurs de leurs demandes au titre du paiement du salaire durant l’exercice du droit de retrait et de dommages-intérêts pour résistance abusive et de toute demande plus ample ou contraire au présent dispositif ;

— Débouté la SA BOIS DEBOUT de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile et de toute demande plus ample ou contraire.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2017, la SA Bois Debout a relevé appel de ce jugement.

Par jugement du 18 août 2017, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a placé la SA Bois Debout en redressement judiciaire et désigné M^e FD-Agnès DUMOULIN en qualité de mandataire, et M^e MIROITE en qualité d’administrateur.

MM CA AR, X AU, AI AJ et AI AH EO, ainsi que M^mes V U, X A et CS BF, représentés par M^e Roland EZELIN, ont saisi le conseiller de la mise en état d’un incident visant la nullité des significations des conclusions et pièces de la SA Bois Debout intervenues à leur égard le 03 juillet 2017, et la caducité subséquente de la déclaration d’appel.

Le syndicat Union Générale des Travailleurs de Guadeloupe (ci- après UGTG) est intervenu volontairement à la procédure suivant conclusions notifiées par voie électronique le 15 décembre 2017.

Par ordonnance du 23 avril 2018, le conseiller de la mise en état a :

— rejeté l’exception de nullité visant les actes de signification des conclusions et pièces de la SA Bois Debout, ainsi que la demande de caducité de la déclaration d’appel,

— enjoint au Syndicat UGTG de déposer au greffe et de communiquer ses conclusions au fond dans le délai d’un mois à compter de la décision,

— renvoyé l’affaire pour clôture.

Cette ordonnance a été confirmée par un arrêt du 23 juillet 2018.

M^e Dumoulin, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bois Debout et M^e Miroite, es qualité d’administrateur de cette société, sont intervenus volontairement à la procédure suivant conclusions notifiées par voie électronique le 9 février 2018.

L’UNEDIC, délégation AGS CGEA de Fort de France a été attraite à la procédure.

A l’exception des salariés, toutes les parties ont conclu et l’ordonnance de clôture est intervenue le 22 novembre 2018.

Par arrêt du 6 mai 2019, la cour a rabattu l’ordonnance de clôture et ordonné la réouverture des débats, invitant la société Bois Debout à produire les cahiers visés au procès-verbal de constat du 22 juin 2017, ce qu’elle a fait le 5 juin 2019.

La société Bois Debout, l’UGTG et l’Unedic ont pris de nouvelles conclusions et l’ordonnance de clôture est intervenue le 12 décembre 2019.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Certains salariés ont constitué avocat mais aucun n’a conclu au fond.

La CGTG n’a pas constitué avocat en appel.

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 octobre 2019, la société Bois Debout demande à la cour de :

A titre principal,

DEBOUTER Mesdames U V, A X, BF BG et Messieurs AR CA, AJ AI et AU X de leur demande tendant à voir déclarer nulles et de nul effet les significations de pièces et de conclusions à leur égard.

CONSTATER que l’ensemble des intimés ainsi que de la CGTG, n’ont pas conclu dans les délais impartis par l’article 909 du code de procédure civile et en conséquence, les déclarer irrecevables à conclure.

ECARTER des débats les pièces adverses n° 19 à 24 ;

INFIRMER le jugement du Conseil de Prud’hommes en date du 31 mars 2017, excepté en ce qui concerne :

— le débouté des demandes au titre du paiement du salaire durant l’exercice du droit de retrait ;

— le débouté des demandes à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive ;

CONDAMNER les salariés au remboursement intégral des sommes reçues au titre de l’exécution provisoire ;

CONDAMNER les salariés à hauteur de 100 euros chacun au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER la CGTG à hauteur de 100 euros par salarié au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNER les salariés et le syndicat aux éventuels dépens ;

A titre subsidiaire :

— A l’égard de Monsieur CT CU

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

187,68 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

18,76 euros au titre des congés payés afférents

83,74 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

8,37 euros au titre des congés payés afférents

487,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (de janvier à septembre)

48,73 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CD CE

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CF CG

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

76,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

7,69 euros au titre des congés payés afférents

19,11 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

1,91 euros au titre des congés payés afférents

262,67 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

26,26 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BP BQ

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT

au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

90,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

9,08 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

141,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

14,15 euros au titre des congés payés afférents

200,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

20,02 euros au titre des congés payés afférents

1.574,89 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

157,48 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-DZ EA

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

77,41 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,74 euros au titre des congés payés afférents

88,95 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

8,89 euros au titre des congés payés afférents

40,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (d’avril à septembre)

4,00 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CH CI

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

21,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

2,10 euros au titre des congés payés afférents

29,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

2,95 euros au titre des congés payés afférents

278,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,87 euros au titre des congés payés afférents

781,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

78,16 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CV CW

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

21,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

2,10 euros au titre des congés payés afférents

89,97 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

8,99 euros au titre des congés payés afférents

318,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

31,87 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame EW EX-EY

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

39,53 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,95 euros au titre des congés payés afférents

110,05 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

11,00 euros au titre des congés payés afférents

288,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

28,82 euros au titre des congés payés afférents

380,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

38,03 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CJ CK

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

66,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

6,69 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

13,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,36 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BL BM

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

25,92 euros à titre de rappel de salaire (SMIC) pour 2014

2,59 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BN BO

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

21,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,18 euros au titre des congés payés afférents

255,06 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

25,50 euros au titre des congés payés afférents

164,52 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

16,45 euros au titre des congés payés afférents

251,60 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

25,16 euros au titre des congés payés afférents

214,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

21,47 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,39 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame A X

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

119,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

11,90 euros au titre des congés payés afférents

272,83 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

27,28 euros au titre des congés payés afférents

197,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

19,78 euros au titre des congés payés afférents

387,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

38,71 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AU X

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

35,14 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,51 euros au titre des congés payés afférents

189,09 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,90 euros au titre des congés payés afférents

97,57 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

9,75 euros au titre des congés payés afférents

258,69 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

25,86 euros au titre des congés payés afférents

197,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

19,78 euros au titre des congés payés afférents

372,80 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

37,28 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CM X

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

39,67 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,96 euros au titre des congés payés afférents

265,01 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

26,50 euros au titre des congés payés afférents

301,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

30,12 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BB BC

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

39,49 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,94 euros au titre des congés payés afférents

187,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,70 euros au titre des congés payés afférents

211,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

21,13 euros au titre des congés payés afférents

327,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

32,70 euros au titre des congés payés afférents

295,71 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

29,57 euros au titre des congés payés afférents

627,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

62,78 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame BD BE

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

110,81 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

11,08 euros au titre des congés payés afférents

59,16 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

5,91 euros au titre des congés payés afférents

33,06 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

3,30 euros au titre des congés payés afférents

92,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

9,22 euros au titre des congés payés afférents

1.053,91 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

105,39 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame BF BG

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

78,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,84 euros au titre des congés payés afférents

90,55 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

9,55 euros au titre des congés payés afférents

618,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

61,89 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BH BI

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA BOIS DEBOUT au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

37,28 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,72 euros au titre des congés payés afférents

43,90 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

4,39 euros au titre des congés payés afférents

418,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

41,82 euros au titre des congés payés afférents

244,75 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,47 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,93 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur C CX

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

305,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

30,51 euros au titre des congés payés afférents

239,98 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

23,99 euros au titre des congés payés afférents

630,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

63,09 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AZ BA

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

271,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

27,19 euros au titre des congés payés afférents

308,88 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

30,88 euros au titre des congés payés afférents

273,86 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,38 euros au titre des congés payés afférents

92,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

9,26 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AX AY

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

33,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,35 euros au titre des congés payés afférents

9,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,91 euros au titre des congés payés afférents

42,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

4,25 euros au titre des congés payés afférents

543,38 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

54,33 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur CN CO

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

6,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

0,67 euros au titre des congés payés afférents

40,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (mai à septembre)je

4,00 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur DV AO CP

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

336,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

33,61 euros au titre des congés payés afférents

182,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

18,23 euros au titre des congés payés afférents

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

311,40 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

31,14 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AV AW

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

29,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,95 euros au titre des congés payés afférents

218,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

21,87 euros au titre des congés payés afférents

195,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

19,58 euros au titre des congés payés afférents

370,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

37,05 euros au titre des congés payés afférents

250,04 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

25,00 euros au titre des congés payés afférents

246,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

24,66 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AR AS

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

41,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

4,16 euros au titre des congés payés afférents

107,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

10,72 euros au titre des congés payés afférents

78,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

7,88 euros au titre des congés payés afférents

312,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

31,28 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame AT AU

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

85,79 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

8,57 euros au titre des congés payés afférents

61,74 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

6,17 euros au titre des congés payés afférents

21,51 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

2,15 euros au titre des congés payés afférents

172,80 à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

17,28 euros au titre des congés payés afférents

458,03 à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et septembre)

45,80 au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AO AP

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

29,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,97 euros au titre des congés payés afférents

79,64 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

7,96 euros au titre des congés payés afférents

256,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

25,62 euros au titre des congés payés afférents

372,09 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

37,20 euros au titre des congés payés afférents

226,03 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

22,60 euros au titre des congés payés afférents

814,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

81,47 euros au titre des congés payés afférents

— nA l’égard de Monsieur AQ V

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

30,25 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,02 euros au titre des congés payés afférents

126,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

12,61 euros au titre des congés payés afférents

71,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

7,19 euros au titre des congés payés afférents

315,90 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

31,59 euros au titre des congés payés afférents

127,26 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

12,72 euros au titre des congés payés afférents

85,48 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

8,54 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame U V

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

56,40 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

5,64 euros au titre des congés payés afférents

115,61 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

11,56 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur W AA

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

7,36 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,73 euros au titre des congés payés afférents

75,62 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

7,56 euros au titre des congés payés afférents

89,70 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (mai à septembre)

8,97 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur C Z-DJ

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

44,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

4,42 euros au titre des congés payés afférents

274,99 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

27,49 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,57 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AB AC

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

218,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

21,83 euros au titre des congés payés afférents

232,41 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

23,24 euros au titre des congés payés afférents

245,84 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

24,58 euros au titre des congés payés afférents

246,28 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,62 euros au titre des congés payés afférents

224,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

22,42 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-C DU

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

112,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

11,22 euros au titre des congés payés afférents

162,96 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

16,29 euros au titre des congés payés afférents

58,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

5,87 euros au titre des congés payés afférents

596,01 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

5,96 euros au titre des congés payés afférents

180,14 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

18,01 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame AD AE

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

7,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

0,76 euros au titre des congés payés afférents

208,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

20,85 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame CY AG

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

36,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

3,61 euros au titre des congés payés afférents

467,69 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

46,76 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AH AI

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

30,91 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

3,09 euros au titre des congés payés afférents

181,72 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

18,17 euros au titre des congés payés afférents

86,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

8,61 euros au titre des congés payés afférents

418,23 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

41,82 euros au titre des congés payés afférents

273,34 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

27,33 euros au titre des congés payés afférents

224,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

22,42 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AJ AI

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

139,46 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

13,94 euros au titre des congés payés afférents

221,97 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

22,19 euros au titre des congés payés afférents

201,15 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

20,11 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AK AL

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

289,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

28,98 euros au titre des congés payés afférents

364,24 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

36,42 euros au titre des congés payés afférents

410,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

41,08 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AM AN

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

105,82 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

10,58 euros au titre des congés payés afférents

797,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

79,76 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur C D

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

25,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2010 (juin à décembre)

2,58 euros au titre des congés payés afférents

222,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

22,21 euros au titre des congés payés afférents

282,78 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

28,27 euros au titre des congés payés afférents

352,22 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,22 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

15,57 euros au titre des congés payés afférents

370,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

37,00 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame G H

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

69,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

6,97 euros au titre des congés payés afférents

157,50 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,75 euros au titre des congés payés afférents

213,11 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

21,31 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur E F

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

393,59 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

39,35 euros au titre des congés payés afférents

348,87 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

34,88 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame I J

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

24,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

2,45 euros au titre des congés payés afférents

472,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

47,21 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z BX

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

110,05 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

11,00 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-BJ EM

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

15,65 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,56 euros au titre des congés payés afférents

75,33 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

7,53 euros au titre des congés payés afférents

44,85 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier)

4,48 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Q R

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

186,56 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

18,65 euros au titre des congés payés afférents

79,08 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

7,90 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-ET EU EV

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

56,89 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

5,68 euros au titre des congés payés afférents

420,12 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

42,01 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BJ BW

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

242,17 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

24,21 euros au titre des congés payés afférents

155,73 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

15,57 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur C P

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

70,68 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

7,06 euros au titre des congés payés afférents

275,49 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

27,54 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BU BV

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

60,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2012

6,04 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AR BZ

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

355,35 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

35,53 euros au titre des congés payés afférents

122,38 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

12,23 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BY BZ

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

32,58 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

3,25 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur EJ EK BZ

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

37,32 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014 (janvier à mai)

3,73 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-DS DT

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

400,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

40,09 euros au titre des congés payés afférents

161,10 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

16,11 euros au titre des congés payés afférents

246,66 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

24,66 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame BT BS

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

69,93 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à septembre)

6,99 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur BR BS

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

58,13 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

5,81 euros au titre des congés payés afférents

107,31 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (avril à août)

10,73 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur DP DQ DR

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

7,36 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

0,73 euros au titre des congés payés afférents

65,76 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

6,57 euros au titre des congés payés afférents

169,78 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

16,97 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame N O

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

242,72 euros à titre de rappel de salaire (SMIC) pour 2014

24,27 euros au titre des congés payés afférents

518,70 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier à septembre)

51,87 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AR-DO CA

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

319,19 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

31,91 euros au titre des congés payés afférents

248,47 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

24,84 euros au titre des congés payés afférents

91,55 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

9,15 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur AZ DM EG

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

11,61 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2011

1,16 euros au titre des congés payés afférents

15,94 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,59 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Monsieur Z-DM DN

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

140,51 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

14,05 euros au titre des congés payés afférents

37,07 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

3,70 euros au titre des congés payés afférents

179,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (janvier et février)

17,93 euros au titre des congés payés afférents

— A l’égard de Madame L M

Confirmer le jugement en ce qu’il a condamné la SA Bois Debout au titre des rappels de salaires SMIC mensuels aux sommes suivantes :

15,17 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2013

1,51 euros au titre des congés payés afférents

6,39 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2014

0,63 euros au titre des congés payés afférents

62,03 euros à titre de rappel de salaire (/SMIC) pour 2015 (février)

6,20 euros au titre des congés payés afférents

CONDAMNER les salariés au remboursement des sommes perçues dans le cadre de l’exécution provisoire après qu’il ait été procédé à la compensation avec les sommes ci-dessus mentionnées

A titre infiniment subsidiaire :

— Accorder un 13^e mois calculé au prorata des temps de présence

— Condamner les salariés au remboursement des sommes perçues dans le cadre de l’exécution provisoire après qu’il ait été procédé à la compensation avec les sommes ci-dessus mentionnées En tout état de cause :

— Débouter les salariés de l’ensemble de leurs autres demandes.

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 29 novembre 2019, le syndicat UGTG demande à la cour de :

CONFIRMER le jugement entrepris ;

DÉCLARER qu’il est recevable en son intervention volontaire et bien fondé en ses demandes

En conséquence,

DIRE ET JUGER que la SA BOIS DEBOUT a violé la réglementation relative au SMIC,

DIRE ET JUGER que le non versement de la prime de treizième mois aux ouvriers agricoles de la SA BOIS DEBOUT constitue une inégalité de traitement illicite par rapport aux autres salariés de l’entreprise,

DIRE ET JUGER QUE la SA BOIS DEBOUT a violé l’EP Interrégional sur les salaires en Guadeloupe, dit « EP DJ DK » du 26 février 2009 en ne versant pas le « BONUS VIE CHERE » dans son intégralité aux ouvriers agricoles parties à l’instance ;

En conséquence,

ORDONNER à la SA BOIS DEBOUT de respecter la réglementation relative au SMIC ;

ORDONNER A la SA BOIS DEBOUT de régulariser le versement de la prime de treizième mois pour l’avenir ;

CZ DA à la SA BOIS DEBOUT de « proratiser » le « Bonus VIE CHERE » en cas d’absence du salarié ;

CONDAMNER la SA BOIS DEBOUT à verser au Syndicat U.G.T.G la somme de 2.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour le préjudice porté à l’intérêt collectif des salariés de la SA BOIS DEBOUT,

CONDAMNER la SA BOIS DEBOUT aux entiers dépens.

Selon ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 novembre 2019, l’UNEDIC , Délégation AGS CGEA de Fort de France demande à la cour de :

A titre liminaire,

— PRENDRE ACTE de ce que l’ensemble des sommes ont été dûment versées aux salariés par l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France ;

A titre principal,

— CONSTATER que la SA BOIS DEBOUT est in bonis

En conséquence,

— METTRE HORS DE CAUSE l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France

A titre subsidiaire,

— DIRE ET JUGER que l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire ayant arrêté le cours des intérêts, les intérêts de retard ne pourront concerner que la période allant du 31 mars 2017 au 18 août 2017.

EN TOUT ETAT DE CAUSE,

DIRE ET JUGER que sont notamment exclus de la garantie :

o Les charges sociales patronales et les charges sociales qui ne seraient pas d’origine légale ou conventionnelle imposée par la loi,

o Les frais divers de gestion et d’équipement des entreprises avancés par les salariés (achat de EU matériel, de fournitures divers etc…),

o Les créances des dirigeants et mandataires sociaux,

o Les créances résultant de l’exécution des décisions de Justice et non du contrat de travail (article 700, les frais de justice, astreinte, dommages et intérêts pour résistance abusive, etc…),

o Les créances résultant d’une action dirigée contre l’employeur et non de l’exécution du contrat de travail (cotisations retraite, mutuelle, diverses prestations sociales reversées par l’employeur),

o En l’absence de liquidation judiciaire les salaires et accessoires de salaires nés après la date de jugement prononçant le redressement judiciaire (art, L3253-8-1^er alinéa du Code du Travail),

o Les indemnités de rupture des salariés licenciés hors des différentes périodes légales de garantie (art. L3253-8-2^e du Code du Travail),

o En cas de liquidation judiciaire, les salaires et accessoires de salaires de poursuite d’exploitation dépassant la limite de garantie fixée en durée et en montant à 1,5 mois des salaires habituels bruts et à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (art. L3253-8-5^e et D3253-2 du Code du Travail),

o Les créances dépassant, par salarié, toutes créances confondues le montant général des avances

fixé aux articles L3253-17 et D3253-5 du Code du Travail.

DIRE ET JUGER que la garantie de l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l’article D3253-5 du Code du Travail.

DIRE ET JUGER que l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort-de-France ne devra procéder à l’avance des créances visées aux articles L 3253-6 et suivants du code du Travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du Travail.

DIRE ET JUGER que l’obligation de l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort-de-France de CZ l’avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du plafond applicable, ne pourra s’exécuter que sur présentation d’un relevé par le mandataire judiciaire et sur justification par celui-ci de l’absence de fonds disponibles entre ses mains pour procéder à leur paiement.

STATUER ce que de droit quant aux frais d’instance et l’article 700 du Code de procédure civile sans qu’ils puissent être mis à la charge de l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort-de-France.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs moyens et prétentions.

MOTIFS DE LA DÉCISION

I / Sur la mise hors de cause de l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France, de M^e Dumoulin et de M^e Miroite

Il n’est pas contesté que la société Bois Debout est aujourd’hui in bonis.

Il convient donc de mettre hors de cause les organes de la procédure de redressement judiciaire ainsi que l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France.

II / Sur la recevabilité de l’intervention volontaire de l’UGTG

Aux termes de l’article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice ; ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.

L’UGTG est recevable en son intervention, le présent litige touchant à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente en ce qu’il concerne 63 salariés ouvriers agricoles au sein de la SA BOIS DEBOUT et vise à obtenir l’application des dispositions légales protectrices relatives à la mensualisation et au salaire minimum de croissance, l’application de l’EP inter régional sur les salaires en Guadeloupe étendu et élargi dit « EP DJ DK » et le paiement d’une prime de 13^e mois en vertu du principe d’égalité de traitement des salariés.

III / Sur le moyen tiré de la nullité des significations de pièces et de conclusions à l’égard de Mesdames U V, A X, BF BG et Messieurs AR CA, AJ AI et AU X

Le magistrat chargé de la mise en état a déjà statué sur la demande par ordonnance du 23 avril 2018, confirmée par arrêt du 23 juillet 2018.

Il n’y a pas lieu d’y revenir.

IV / Sur les demandes tendant à voir écarter certaines pièces des débats

La société Bois Debout demande à la cour d’écarter les pièces n° 19 à 24 produites par l’UGTG, s’agissant d’attestations émanant de six des salariés intimés.

L’UGTG sollicite le rejet des pièces n° 23 à 26 produites par la société Bois Debout, s’agissant de 5 cahiers de programmation de 2009 à 2015 pour les plantations de BOIS DEBOUT et MEM BELLEY, de 3 cahiers de programmation de 2009 à 2016 pour les plantations de MINEURS

de 3 carnets d’absences de 2003, 2009 et 2013, et de mains courantes.

Ces pièces ayant été régulièrement communiquées en temps utile pour le respect du principe du contradictoire, il n’y a pas lieu de les écarter de débats.

V / Sur le fond

Il convient de rappeler ici qu’en vertu de l’article 472 du code de procédure civile, même si certains intimés n’ont pas jugé utile de comparaître, il ne peut être fait droit aux prétentions et moyens de l’appelante que dans la mesure où elles sont régulières, recevables et bien fondées.

A / S’agissant des rappels de salaire en application de la mensualisation et du SMIC

La généralisation de la mensualisation initiée par un EP national interprofessionnel (ANI) du 10 décembre 1977, étendu à l’ensemble des professions non agricoles par la loi n°78-49 du 19 janvier 1978, puis aux professions agricoles par la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988, fait du paiement au mois l’élément premier du statut minimum des salariés.

La société Bois Debout reconnaît aujourd’hui que faute de contrats de travail écrits, tous ses ouvriers agricoles sont présumés embauchés à durée indéterminée et à temps plein ; qu’en vertu de l’article L.3231-1 du Code du travail, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s’applique à tout salarié quelles que soient les stipulations de son contrat de travail.

Or, comme l’a retenu le jugement entrepris, les salariés intimés n’ont pas tous perçu l’équivalent du SMIC mensuel tous les mois car l’employeur a opéré des retenues illicites sur salaire, intitulées 'compléments salaire tâche'.

Le mécanisme en est décrit dans un rapport d’analyse rédigé par le cabinet d’expertise CGE à la demande du comité d’entreprise de la société Bois Debout, sur la base des livres de paies des années 2010 à 2012 et de bulletins de salaire de 2007 à 2012, dans les termes suivants : ' la rubrique complément de salaire tâche » est utilisée par la Direction pour « ajuster» le salaire de base mensuel du SMIC par rapport au nombre de jours travaillés dans le mois. ( …) Ainsi, les mois comportant 20 et 21 jours (de journée potentielle de travail) sont systématiquement rémunérés en dessous du SMIC mensuel. La rubrique complément salaire tâche est, de fait, d’une valeur négative (…) Nous comprenons donc que les mois comptant moins de 21 jours ouvrés de travail ne permettent pas à l’ouvrier d’avoir un salaire au moins égal au SMIC, ce qui est illégal».

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu’il a fait droit aux demandes de rappels de salaires au regard du SMIC et de congés payés afférents.

B / S’agissant des retenues sur salaire intitulées « absences exceptionnelles»

Il est de jurisprudence constante que le salaire constitue une obligation essentielle de l’employeur.

Il s’en déduit, par application de l’article 1315 devenu 1353 du code civil, qu’en cas de litige relatif au paiement des salaires, il appartient à l’employeur de démontrer que le salarié a refusé d’exécuter son travail ou ne s’est pas tenu à sa disposition.

En l’espèce, la société Bois Debout invoque l’existence d’un usage au sein de l’entreprise selon lequel les salariés étaient libres de venir travailler quand ils le souhaitaient, ce qui leur permettait notamment d’occuper d’autres emplois en parallèle ; qu’elle a produit un procès-verbal d’huissier en date du 22 juin 2017, détaillant avec précision les outils de suivi des jours de travail pour l’ensemble des ouvriers et mentionnant une multitude de « cahiers du jour » relevant le nom des salariés présents et des salariés absents ' étant entendu que la mention « absences exceptionnelles» figurant sur les fiches de paie correspond à toutes les absences hors les absences automatiques et collectives telles que les absences pour congés-payés et jours fériés sur lesquelles il n’existe aucun litige.

Force est cependant de constater que les éléments produits par la société Bois Debout, à savoir le procès-verbal de constat d’huissier susvisé et les cahiers de suivi journalier qu’elle a déposés au greffe, sont insuffisants à établir que les absences exceptionnelles correspondraient au choix des salariés concernés, alors que cette hypothèse est contredite par un rapport d’expertise déposé par la société Indigo le 17 janvier 2014 à la demande du CHSCT de la société Bois Debout concernant les conditions de travail au sein de cette société, qui relève notamment que certains encadrants peuvent menacer l’ouvrier de ne pas lui payer sa journée ('C’est de la malpropreté, je ne paie pas ça') ou encore de ne pas lui donner du travail le lendemain ('Demain, tu iras chercher un autre travail à CZ') ; que des ouvriers se voient affectés à des tâches plus pénibles ou qui les isolent géographiquement et 'Certains ouvriers, dans ces conditions, peuvent aller jusqu’à abandonner leur poste, rentrer chez eux en sachant que de ce fait, ils ne percevront pas leur journée. (…) Ayant connaissance de ces pratiques, la majorité des ouvriers reconnaissent CZ profil bas comme en témoignent bien les verbatim suivants : 'ici, il faut CZ ce qu’on te demande sans rien dire', 'si tu fais une remarque, on te dit c’est pas moi qui suis venu demander du travail, alors tu te tais ! '.

Les cahiers de programmation analysés par l’huissier mentionnent des remplacements de salariés dont les noms ont été barrés ; cependant, ces mentions ne permettent pas de connaître la raison des remplacements et ne démontrent pas que les salariés ont délibérément omis de se présenter.

Quant aux carnets d’absence, aucun élément ne permet de vérifier à quel moment les noms y ont été portés ; au surplus, certains noms y sont barrés sans que l’on sache pourquoi.

Surtout, l’affirmation de l’employeur selon laquelle les absences qualifiées d’exceptionnelles correspondent à des jours pendant lesquels les salariés n’ont pas souhaité venir travailler, est contredite par un grand nombre d’attestations émanant de salariés, dont certains sont tiers à la procédure, ainsi :

— M. DB DC atteste que lorsque l’ouvrier arrivait en retard, on lui demandait de revenir le lendemain, lorsqu’il pleuvait on lui disait de rentrer chez lui et il perdait sa journée, lorsqu’il était absent un jour sans avertir le patron, on ne lui donnait pas de travail le lendemain 'et parfois tu prenais même 2 ou 3 jours de suspension' ;

— M. Z-C FF atteste que lorsqu’il ne pouvait pas venir travailler le lundi et qu’il arrivait le mardi, le directeur refusait de lui donner du travail, lui disait de rentrer chez lui et de ne pas revenir de toute la semaine ; qu’une fois, le directeur l’a appelé pour lui demander de venir travailler alors qu’il était en congé, qu’il a refusé lui indiquant qu’il était en congé ; que lorsqu’il a repris, le directeur lui a donné 15 jours de mise à pied en lui disant 'lorsque je t’appellerai, tu reprendras le travail' et aucun salaire ne lui a été versé sur cette période ;

— M. DD DE atteste :'dès que j’arrivais au travail avec une minute de retard, le patron refusait de me donner du travail, il me renvoyait chez moi et la journée de travail était prélevée sur mon salaire (…) Et ça s’est produit à plusieurs reprises' ;

— M. DF DG atteste : 'En qualité de transporteur de bananes, j’ai été prié de rentrer chez moi parce que j’ai simplement demandé au patron de me dispenser de transporter de la banane ce jour là compte tenu que j’avais la grippe et qu’il pleuvait fortement, suite à cela j’ai perdu 3 jours de travail. Faisant aussi partie de l’équipe d’épandage d’engrais, quand il pleuvait je perdais ma journée de travail, il nous était jamais proposé de remplacer les journées perdues' – M. DH DI atteste : ' plusieurs fois, le géreur m’a dit à mon arrivée au travail 'il n’y a pas de bananes, rentre chez toi. Et ces journées étaient prélevées sur mon salaire'.

En outre, la société Bois Debout ne produit pas le moindre commencement de preuve de ce que les intimés exerceraient parallèlement d’autres activités professionnelles, comme elle le soutient.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la cour considère que la société Bois Debout échoue à démontrer que les salariés intimés ont refusé d’exécuter leur travail ou ne se sont pas tenus à sa disposition, et qu’elle doit, en conséquence, leur payer les sommes qu’elle a retenues au titre d’absences exceptionnelles, lesquelles s’apparentent à des sanctions pécuniaires prohibées, ainsi que les congés payés afférents.

Le jugement entrepris est ainsi confirmé en ce qu’il a fait droit aux demandes sur ce point.

C / S’agissant des demandes relatives à la prime de 13^e mois

1) Sur le principe

Ainsi que l’a justement rappelé le conseil de prud’hommes de Basse-Terre, l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique.

Il s’en déduit, par application de l’article 1315 devenu 1353 du code civil, que s’il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération, il incombe à l’employeur de rapporter au juge la preuve de raisons objectives, réelles et pertinentes justifiant cette différence.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport adressé au Comité d’Entreprise de la SA Bois Debout par le cabinet d’expertise-comptable CGE de Pointe-à-Pitre après l’analyse des livres de paie des années 2010 à 2012 et des bulletins de salaire d’un échantillon de salariés ouvriers agricoles de l’entreprise de 2007 à 2012, que seuls les cadres et certains employés non cadres de la SA Bois Debout perçoivent une prime de 13^e mois, correspondant au salaire de base mensuel.

La société Bois Debout n’invoque, ni ne démontre, l’existence d’une convention collective ou d’un EP collectif d’entreprise qui aurait permis de présumer justifiée cette différence de traitement entre ouvriers, cadres et employés et de renverser la charge de la preuve.

Il est constant que la différence de catégorie professionnelle ne peut en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre salariés.

La société Bois Debout se contente d’indiquer, pour justifier cette différence de traitement, que les ouvriers agricoles, contrairement aux autres membres de l’entreprise, d’une part, décident librement de venir travailler ou non, et d’autre part, bénéficient de la pratique du 'fini, parti’ leur permettant de quitter l’entreprise dès lors qu’ils ont accompli les tâches qui leur sont affectées quotidiennement.

Or, il a été démontré plus haut que, contrairement aux affirmations de l’employeur, les ouvriers agricoles ne sont pas totalement libres de décider de venir travailler ou non.

D’autre part, l’employeur ne prouve pas que les tâches confiées aux ouvriers agricoles moyennant une rémunération équivalente à 7 heures de travail/jour pourraient être accomplies en un temps moindre.

Il en résulte que les ouvriers agricoles de la société Bois Debout ne bénéficient d’aucun avantage établi, susceptible de contrebalancer l’absence de prime de 13^e mois.

Force est ainsi de constater que la société Bois Debout n’apporte aux débats aucun élément objectif, réel et pertinent, pour justifier l’absence de versement d’une prime de 13^e mois aux ouvriers agricoles au sein de l’entreprise.

Les demandes sont donc bien fondées en leur principe.

2) Sur la prime de 13^e mois de l’année 2016

La société Bois Debout soutient qu’en tout état de cause, le conseil de prud’hommes aurait prononcé des condamnations au titre de la prime de 13^e mois pour l’année 2016 sans être valablement saisi d’une demande de ce chef

La cour relève que si tel était le cas, il appartenait à la société Bois Debout de saisir le conseil de prud’hommes en rectification de son jugement sur le fondement de l’article 464 du code de procédure civile, ce qu’elle n’a pas fait.

Le moyen est ainsi écarté

3) Sur la demande de minoration au prorata des 'absences exceptionnelles'

Il n’y a pas lieu à minoration au prorata des 'absences exceptionnelles’ comme demandé subsidiairement par l’employeur, puisque le bien fondé des retenues opérées au regard de celles-ci n’est pas établi, ainsi qu’il a été démontré plus haut.

4) S’agissant des congés payés afférents

Ils sont dus dès lors que la prime allouée correspond au montant du strict salaire de base mensuel ( congés payés non inclus).

Conclusion

Le jugement entrepris est confirmé en ce qu’il a fait intégralement droit aux demandes.

D / Sur la demande au titre de l’EP « DJ DK »

L’EP régional interprofessionnel relatif aux salaires en Guadeloupe, dit EP « DJ DK» signé le 26 février 2009 et étendu par arrêté du Ministre du travail du 03 avril 2009, prévoit que tous les salariés dont le salaire horaire de base (hors prime et accessoires de salaire) est égal au SMIC et jusqu’à 1,4 SMIC inclus voient leur revenu mensuel augmenter, à la charge de l’employeur, dans les entreprises de plus de 100 salariés, d’un bonus de 100 euros net.

La société Bois Debout ne conteste pas devoir appliquer cet EP mais procède à une minoration du montant du bonus en tenant compte des absences exceptionnelles du salarié dans le mois.

Or, l’EP« DJ DK », applicable en Guadeloupe, ne prévoit aucun critère de modulation du versement du bonus exceptionnel, hormis pour les salariés à temps partiel, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

En outre, le bien fondé des retenues opérées au regard des 'absences exceptionnelles n’est pas établi, ainsi qu’il a été démontré plus haut.

S’agissant des congés payés afférents, ils sont également dus puisque la prime en cause constitue un élément de la rémunération versée en contrepartie d’un travail effectif.

Par conséquent, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a condamné la société Bois Debout à payer aux salariés les sommes réclamées au titre du reliquat du bonus de l’EP « DJ DK » et des congés payés afférents.

E / Sur la demande de dommages-intérêts du Syndicat CGTG

C’est par des motifs pertinents, que la cour adopte, que le conseil de prud’hommes statuant en formation de départage a alloué au syndicat CGTG la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente.

Il suffit de rappeler que les demandes des ouvriers agricoles de la société Bois Debout constituent des revendications anciennes du syndicat CGTG, signataire de l’EP collectif régional du 20 février 1976 posant le principe de la rémunération à l’heure de travail effective, du protocole d’EP du 25 octobre 2004 sur la rémunération des ouvriers agricoles de la banane à hauteur du SMIC, de l’EP DJ DK du 26 février 2009.

Le jugement entrepris est confirmé sur ce point.

F / Sur la remise aux salariés d’un bulletin de paie rectifié

Le jugement entrepris n’est pas utilement contesté en ce qu’il a fait droit à la demande, et sera donc confirmé sur ce point.

G / Sur le rejet des demandes au titre du paiement du salaire durant l’exercice du droit de retrait et de dommages-intérêts pour résistance abusive

Il convient de confirmer le rejet des demandes à défaut de contestation sur ces points.

H / Sur les demandes de l’UGTG

1) S’agissant de la demande de dommages-intérêts

La violation des dispositions légales protectrices relatives à la mensualisation et au salaire minimum de croissance, de l’EP inter régional sur les salaires dit EP « DJ DK » et du principe d’égalité de traitement des salariés, porte préjudice à l’intérêt collectif de la profession d’ouvrier CU, que l’UGTG représente en appel.

En conséquence, il y a lieu de lui allouer une indemnité de 1000 euros à ce titre.

2) S’agissant des autres demandes

La cour n’étant tenue de répondre qu’aux prétentions destinées à trancher un litige actuel, déjà né, il n’y a pas lieu de statuer sur les demandes générales formulées par l’UGTG pour l’avenir.

VI / Sur l’application de l’article 700 du code de procédure civile

Le jugement entrepris est confirmé en ce qu’il a condamné la société Bois Debout à payer, en

application de l’article 700 du code de procédure civile, la somme de 100 euros à chacun des salariés demandeurs et la somme de 100 euros pour autant qu’il y a de salariés demandeurs à la CGTG.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort,

Reçoit l’UGTG en son intervention volontaire ;

Dit n’y avoir lieu de déclarer la CGTG et les salariés irrecevables à conclure ;

Met hors de cause l’UNEDIC, Délégation AGS CGEA de Fort de France ainsi que M^e Dumoulin et M^e Miroite, intervenus es qualités d’organes de la procédure de redressement judiciaire de la société Bois Debout ;

Confirme le jugement du conseil de prud’hommes de Basse-Terre en date du 31 mars 2017, en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

Condamne la société Bois Debout à payer à l’UGTG la somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts ;

Condamne la société Bois Debout aux dépens ;

Rejette le surplus des demandes, plus amples ou contraires.

Le greffier, La présidente,