Tribunal de commerce / TAE de Chambéry, Rendu de décisions, 27 janvier 2015, n° 2015L00065

Autour de la décision
- Doctrine IA
- Commentaires
  1

Texte intégral
- Faits
- Motifs de la décision
- Dispositif
- Parties
- sur l'inventaire dressé par Maître Loiseau, commissaire priseur à Chambéry, en...
- A) sur le […]
- B) sur le Site Q Victoret, avenue Henry Dunant
- A) sur le Site de Premery, […] et 1 presse COPEX de 1973 avec pupitre
- A) sur le […]
- B) sur le Site Q Victoret, avenue Henry Dunant
- A) sur le Site de Premery, […] et 1 presse COPEX de 1973 avec pupitre

Décisions similaires
- Citées dans les mêmes commentaires
- Citant les mêmes articles de loi
- De référence sur les mêmes thèmes
- Sur les mêmes thèmes

TCOM Chambéry 27 janvier 2015

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal de Commerce de Chambéry a examiné l'offre de reprise partielle de la SARL SOBRAL par la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE, qui propose de reprendre l'activité de recyclage des métaux sur le site de K-L, excluant l'affinage d'aluminium à Prémery. Les questions juridiques portaient sur la validité de l'offre, la reprise des actifs et des contrats, et la gestion des prêts. Le tribunal a validé l'offre, considérant qu'elle maintient 10 emplois et est financièrement sérieuse, et a fixé la date d'effet de la cession au 27/01/2015.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 1

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°409311

Conclusions du rapporteur public · 28 septembre 2018

Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Sur la décision

Référence :	T. com. Chambéry, rendu de décisions, 27 janv. 2015, n° 2015L00065
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Chambéry
Numéro(s) :	2015L00065

Sur les parties

Avocat(s) :	Rémi HANACHOWICZ

Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 27 janvier 2015

Références : 2015[…]65 / 2015[…]59

LE TRIBUNAL

Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises,

Vu le jugement de ce tribunal du 06/04/2009 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL SOBRAL, Ancienne Usine Péchiney, Rive Droite Du Guiers, […], inscrite au R.C.S. sous le […], et nommé :

M. S T, en qualité de juge-commissaire,

M^e Thierry BOUVET (devenue la Selari ETUDE BOUVET et GUYONNET) en qualité de mandataire judiciaire,

M^e P Q H, en qualité d’administrateur judiciaire,

Vu le jugement de ce tribunal du 08/10/2010 qui a arrêté le plan de redressement de la SARL SOBRAL et désigné M^e P Q H en qualité de commissaire à l’exécution du plan,

Vu le jugement de ce tribunal du 16/04/2012 qui a modifié le plan de redressement de la SARL SOBRAL,

Vu le jugement de ce tribunal du 11/04/2014 qui a modifié le plan de redressement de la SARL SOBRAL,

Vu le jugement de ce tribunal du 20/01/2015 qui a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL SOBRAL, désigné la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRÉSENTÉE PAR ME BOUVET, en qualité de liquidateur ainsi que M^e P Q H en qualité d’administrateur judiciaire afin d’assurer l’administration de l’entreprise dans le cadre de sa poursuite d’activité autorisée jusqu’au 20/02/2015,

VU l'9ffre de reprise partielle déposée auprès de la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRÉSENTÉE PAR ME BOUVET par la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE, […], 69124 K-L,

Vu le rapport déposé au greffe de ce tribunal le 26/01/2015, par M^e P Q H, ès- qualités,

Vu le rapport du juge-commissaire, Vu la communication de la cause du parquet du tribunal de grande instance de Chambéry, Lors de l’audience en chambre du conseil du 26 janvier 2015, il a été entendu :

— la SARL SOBRAL représentée par M. I J, gérant, assisté de M^e HANACHOWICZ, avocat à LYON,

— - M^e P Q H, ès-qualités, ainsi que M. Florent CUTTAZ, son collaborateur,

— - la SELARL ETUDE BOUVET ET GUYONNET REPRÉSENTÉE PAR ME BOUVET, ès-qualités,

— - Monsieur B C, représentant des salariés (site de K L),

— - Monsieur AA-AB AC, représentant des salariés (site de Prémery),

— - la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE représentée par M. D Y, président,

{{«?

— - M. Thierry DRAN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHAMBERY lequel s’est déclaré favorable à l’homologation du plan de cession partielle.

Le tribunal a pris connaissance de l’offre de reprise partielle de la SARL SOBRAL par la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE.

Elle propose de reprendre exclusivement l’activité de métaux de la SARL SOBRAL située sur le site de K-L à l’exclusion de l’activité affinage d’aluminium située sur le site de PREMERY (établissement secondaire).

La SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE offre de reprendre les éléments incorporels et corporels situés sur le site de K-L et dédiés à l’activité de recyclage des métaux, moyennant le prix de 1[…] euros, dont […] euros pour les éléments incorporels, 8[…] euros pour les éléments corporels ainsi que le stock présent sur le site pour un montant de 3[…] euros.

L’administrateur judiciaire n’ayant pas pu établir l’éligibilité des contrats de prêts faisant l’objet d’une inscription de nantissement de fonds de commerce relevant des dispositions de l’article L. 642-12 du code de commerce, la SAS METAL RECYCLAGE INDUSTRIE s’engage à faire son affaire des différentes reprises éventuelles de l’amortissement desdits emprunts qui pourraient être transférés dans le cadre du plan de cession.

Elle reprend 10 salariés sur les 16 actuellement embauchés par la SARL SOBRAL ainsi que les congés payés acquis par les salariés repris.

LES AVIS :

L’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire, le juge-commissaire, le dirigeant de la SARL SOBRAL, le représentant des salariés du site de K-L et Monsieur le procureur de la République ont tous émis un avis favorable envers l’offre de reprise partielle présentée par la SAS METAL RECYCLAGE INDUSTRIE.

DISCUSSION :

Attendu que si l’offre de reprise du site de K-L présentée par la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE est financièrement réduite, elle a le mérite de maintenir 10 emplois ;

Attendu que le dirigeant de la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE a l’avantage de bien connaître le secteur d’activité, le marché, les clients et les fournisseurs de la SARL SOBRAL, dans la mesure où il exerce actuellement au sein de cette dernière société la fonction de responsable commercial pour l’approvisionnement de métaux recyclés ;

Attendu que le représentant de salariés de la SARL SOBRAL sur le site de K-L a émis un avis favorable envers la proposition de la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE, laissant ainsi augurer un bon redémarrage de l’activité ;

Attendu enfin que lors de l’audience la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE a remis au mandataire judiciaire un chèque de banque s’élevant à la somme de 90 000 euros et à l’administrateur judiciaire un chèque de banque d’un montant de 3[…] euros, couvrant ainsi la totalité du prix de cession ;

Attendu qu’après vérification l’offre proposée par la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE 991, route du Dauphiné, 69124 K-L apparaît sérieuse et répond aux critères définis à l’article L.642-5 alinéa 1 du code de commerce ;

Qu’en conséquence le tribunal décide de l’entériner en statuant selon les termes ci-après.

CÂ

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur et du ministère public, ainsi que du cessionnaire selon certaines conditions (article L.661-6 du code de commerce).

Prend acte que la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE s’engage à faire son affaire des reprises éventuelles de l’amortissement des prêts faisant l’objet d’une inscription de nantissement de fonds de commerce relevant des dispositions de l’article L. 642-12 du code de commerce transférés dans le cadre du plan de cession.

Arrête la cession partielle des éléments d’actif de la SARL SOBRAL portant sur le site de K-L au profit de la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE, dont le président est M. D Y et dont le siège social est situé à K-L ([…]

Dit que le rapport de l’administrateur et l’offre de cession partielle de la SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE, […], 69124 K-L resterons annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la date d’effet de la cession au 27/01/2015. Dit que les licenciements des postes de :

— - une secrétaire,

— - un directeur commercial, – - un attaché de direction, – - un chauffeur SPL,

— - un trieur,

— - un manoeuvre,

non repris dans la présente cession devront être engagés dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la Z de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L642-8 du code de commerce.

Dit qu’en l’application de l’article L.641-10 du code de commerce, l’administrateur passera les actes nécessaires à la réalisation de la cession et procédera aux licenciements.

Dit que le liquidateur recevra et distribuera le prix de vente.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 26 janvier 2015, M. AA-H AD, président de l’audience, M. Gérard PERNET et M. H-Marie BOGEY, juges, assistés de Melle F G, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du tribunal de commerce de CHAMBERY du 27 janvier 2015 par M. AA-H AD, président, qui a signé la minute ainsi que Melle F G.

LIQUIDATION JUDICIAIRE

SARL SOBRAL RECUPERATION – TRANSFORMATION ET AFFINAGE DE DECHETS DE METAUX NON FERREUX LIEUDIT ANCIENNE USINE DE PECHINEY 73520 Q BERON

ë LIQUIDATION JUDICIAIRE …………………. :… 20 JANVIER 2015 JUGE-COMMISSAIRE …………………………. :… Mr S T ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ………….. :… M^e P Q-H MANDATAIRE JUDICIAIRE …………………. :… SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET Représentée par M^e Thierry BOUVET fi

Audience du LUNDI 26 JANVIER 2015

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Greffe – Parquet – Mandataire Judiciaire – Administrateur Judiciaire – SARL SOBRAL – Représentant des Salariés -

I. – RAPPEL DE LA PROCEDURE mms ms ms nm ms mms vo eee – 3 -

II. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE – 4 – A. DEMARRAGE – sms momen nem mm mm mm mm mme meer mem mm ve wave – […] mms mm ennemis mms ss on mm ss mms momen emmener – […] SOCIAL msn rss sonne es – 4 – E. – INVENTAIRE – mms meses m someone on ms mm mem mere mr rr e – 4 -

III. – ASPECTS COMPTABLES nen ess mns mms mm mem mm mm […]

IV. -- ASPECTS SOCIAUX – rss msn nen msn mm momen mm mm memes m es – 5 -

V. ORIGINES DES DIFFICULTES – sms mms ve em en es – 5 -

VI. – PERSPECTIVES DE CESSTON sm rss mms even mener s – 7 -

— PROJET DE CESSION -

— I/ – PERIMETRE DE RACHAT DES ELEMENTS D’ACTIF – PRIX DE CESSION…. – 8 -

A. --- ACTIFS CEDES : mess sos eee mm […] L’OFFRE ms – 8 – C. – - PRESENTATION DE L’OFFRE sun ess ns assess ms mener – 9 – 1. VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER : – 9 – 2. – VOLET JURIDIQUE : mns sms mms sms sms mme mv mm mm mme mv s nn – 10 – 0D – Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) :……. – 10 – D] Date d’effet : mess mns mms mm mms mm mm mom momen me rm nes – 10 – D] Cession des contrats (article L.642-7 du Code de Commerce) : ………. – 10 – D Environnement et engagements : ………………… mms mom mm mm mm mme – 11 – D] Garanties de paiement du D^r ËX : mm mme mm en – 11 – 0) – TINCapACités : sms sms mm mm ven moss mme mm mm meme vw ne – 11 -

— II / – ASPECT SOCIAL – - 11 -

Par Jugement en date du 6 Avril 2009, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la SARL SOBRAL – LIEUDIT ANCIENNE USINE DE PECHINEY – 73520 Q BERON -.

Ce même Tribunal a désigné Monsieur S T en qualité de Juge- Commissaire, la SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représentée par Maître Thierry BOUVET comme Mandataire Judiciaire et le soussigné en tant qu’Administrateur Judiciaire.

Par Jugement de ce même Tribunal, un plan de redressement a été arrêté le 8 Octobre 2010, le soussigné étant désigné aux fonctions de Commissaire à l’Exécution du plan.

Par Ordonnance en date du 6 Octobre 2014, ledit Tribunal m’a désigné en qualité de Conciliateur pour une durée expirant au 6 Février 2015 avec mission :

— - de favoriser la conclusion d’un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés de la SARL SOBRAL susvisée avec ses principaux créanciers et le cas échéant, avec ses cocontractants habituels,

— - de présenter toutes propositions se rapportant à la sauvegarde de l’entreprise, à la poursuite de l’activité économique et au maintien de l’emploi,

— - d’organiser une cession partielle ou totale de l’entreprise qui pourrait être mise en œuvre, le cas échéant, dans le cadre d’une procédure de Liquidation Judiciaire étant précisé que la SARL SOBRAL est demanderesse à ce chef de mission et que les créanciers ont été consultés sur ce chef de mission.

Par Jugement en date du 20 Janvier 2015, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire sur résolution du plan de redressement et autorisé – dans le cadre de cette Liquidation Judiciaire – le maintien de l’activité jusqu’au 20 Février 2015.

Dans cette même décision, il a été fixé :

— au 22 Janvier 2015 à 18 heures à la date limite pour le dépôt des offres de cession,

— - au 26 Janvier 2015 à 14 heures le renvoi pour l’examen de ces offres en chambre du conseil,

— - au 20 Janvier 2017 la date de clôture de la procédure.

A. DEMARRAGE -

OCTOBRE 1995. B. ACTIVITE -

Récupération – transformation et affinage de déchets de métaux non ferreux.

C. DIRIGEANT -

Monsieur Reynard J,.

D. REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL -

Le capital de 185.682 €uros est détenu par les associés suivants :

» Mr H Y …………………………. 700 parts, +» Mr I J……………….. 700 parts, + Mr AA-AE Y ……………….. 700 parts.

E. INVENTAIRE -

Compte tenu de l’ouverture très récente de la procédure, Maître AA-Claude LOISEAU, Commissaire[…], a prévu de se déplacer sur le site de

K L dans un premier temps le Samedi 24 Janvier prochain.

Ainsi, le procès-verbal de cet inventaire sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY le Lundi 26 Janvier 2015 et au plus tard le jour de l’Audience.

La SARL SOBRAL clôture son exercice le 31 Décembre de chaque année.

Sa comptabilité est tenue dans l’entreprise puis centralisée par le Cabinet X, Société d’Expertise Comptable sise à LYON (69) -.

Au cours des derniers exercices, la SARL SOBRAL a réalisé les chiffres d’affaires et

résultats suivants (annexe 1) :

ANNEE 2011 38.129.782 + 123.195 + 428.597 ANNÉE 2012 29.648.071 + 1.376 – 541.451 ANNÉE 2013 22.208.320 – 2.435.146 – 1.745.764

PASSIF :

Compte tenu de l’ouverture très récente de la procédure, les déclarations de créances n’ont pas été adressées au Mandataire Judiciaire.

Toutefois, dans la déclaration de cessation des paiements, le passif déclaré s’élève à 6.856.217 €uros.

A l’heure actuelle, l’effectif de l’entreprise se compose de 16 personnes outre le gérant rémunéré :

— - 1 gérant salarié,

— - 1 comptable,

— - 1 secrétaire,

— - 1 secrétaire comptable à mi-temps, – - 1 employé d’entretien à temps partiel, – - 1 directeur commercial,

— - 1 attaché de direction,

— - 1 responsable de chantier,

—  1 trieur,

— - 1 trieur conducteur d’engins,

— - 2 manœuvres,

— - 2 chauffeurs SPL,

— - 2 chauffeurs PL.

A l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire, la Société SOBRAL exerçait son activité sur trois sites :

— la collecte de métaux – le traitement des déchets métalliques

— l’affinage d'[…]

} Site de K + site de Marignane

A sa création en 1989, la Société s’installe dans l’ancien site de PECHINEY situé à Q BERON en Savoie, son siège social encore aujourd’hui.

En 1984, elle déplace son établissement principal sur le site de K en région lyonnaise.

Un établissement secondaire est crée à Toulon en 1999, mais dès 2004, la SARL SOBRAL est contrainte de quitter ce site. Elle transfère alors ses activités à Marignane (13), à travers le rachat de la Société MIMETAL, entreprise de récupération de métaux.

Le 10 Octobre 2008, la société reprend à la barre du Tribunal de Versailles les actifs de la Société SNR située à Prémery (58), l’une des affineries françaises les plus performantes tant en matière écologique qu’en matière économique.

Enfin la même année, elle acquiert l’intégralité du capital social de la Société NECOREC, entreprise de récupération lyonnaise, qui devient alors sa filiale à 100 %.

Depuis sa création, la Société SOBRAL est donc devenue un acteur important du secteur du recyclage.

L’année 2008 sera marquée d’une part par l’acquisition des actifs de la Société SNR et d’autre part, par la baisse de 50 % du coût des marchandises.

2005 2006 2007 2008

Sur 12 mois Sur 12 mois Sur 12 mois Sur 12 mois Chiffre d’affaires 27.,426.475 40,.959,302 35.536.240 34.248.992 Marge brut 4.230.268 4.727.441 4.967.896 5.381.520 Excédent Brut d’Exploitation 404.758 579.780 990.030 533.446 Résultat d’exploitation 310.780 398.547 715.477 340.974 Résultat courant avant 190.930 222.214 542.705 85.797 IS Résultat net 118.828 154.747 337.345 63.404

Le chiffre d’affaires est fonction des quantités traitées mais aussi de l’évolution des cours des matières premières.

On précisera qu’au cours de l’exercice 2008, la Société SOBRAL voit son endettement financier grimper de façon importante pour financer des acquisitions et des augmentations prévues du besoin en fonds de roulement.

1.- Une très importante baisse d’activité :

La Société subit depuis octobre 2008, une baisse de 60 % de son volume d’activité, alors même qu’elle venait de reprendre à la barre du Tribunal de Versailles, les activités de la Société SNR située à Prémery (58) avec ses 38 salariés.

Cette baisse d’activité s’inscrit dans la mouvance générale des difficultés connues du secteur industriel de la métallurgie et notamment de l’industrie automobile.

Le contexte actuel de crise a considérablement ébranlé le secteur du recyclage d’aluminium.

Le poids des nouvelles réglementations particulièrement en matière d’écologie, les investissements lourds qu’elles sous-tendent, ont par ailleurs pesé sur ce secteur d’activité.

2.- Une activité qui n’a jamais retrouvé des niveaux historiques :

Le plan de redressement et de remboursement de la Société SOBRAL comportant un lourd passif était basé sur des niveaux d’activités équivalents ou légèrement inférieurs existants avant la crise de 2008.

Malheureusement, sur les années 2013 et 2014, l’activité s’est encore réduite et n’a pas permis à la Société SOBRAL de dégager les résultats nécessaires pour honorer les échéances de son plan de redressement.

En conséquence, et malgré le report du règlement du troisième dividende dans le cadre d’une modification du plan, celle-ci a été dans l’obligation de déposer une nouvelle déclaration de cessation des paiements et solliciter l’ouverture d’une procédure de Liquidation Judiciaire afin de tenter de céder ses activités dans le cadre d’une cession partielle.

Depuis l’ouverture de la procédure de Liquidation Judiciaire, l’activité de la Société SOBRAL. est quasiment à l’arrêt faute de trésorerie pour pouvoir procéder à l’approvisionnement en matières premières et ce, sur les deux sites, à fois sur le site de : K L, et sur le site de PREMERY..

Il convient de rappeler que le site de MARSEILLE a été fermé un an après l’adoption du plan.

Dans le cadre de la procédure de conciliation (pré-pack cession) ouverte par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 6 Octobre 2014, il était dans la mission du Conciliateur d’essayer de trouver des candidats repreneurs à la reprise des activités et des actifs de la Société SOBRAL.

A ce jour, alors que des négociations sont toujours en cours sur la reprise du site de PREMERY, l’Administrateur Judiciaire a été destinataire d’une offre de reprise concernant le site de K L.

Cette offre émane de Monsieur D Y, actuellement salarié de la

SARL SOBRAL, dont il est le responsable commercial pour l’approvisionnement de métaux recyclés depuis 1998.

die _ dde _ dde _ dde _ die _ dde _ dde _ die _ de

OFFRE DE LA SOCIETE ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

[…]

Un candidat s’est manifesté et a formalisé auprès de l’Administrateur Judiciaire une offre de reprise :

o Société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE représentée par Monsieur D Y agissant en qualité de Gérant, et dont le siège est sis 991, ROUTE DU DAUPHINE – K L (69124).

La Société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE a été constituée pour la reprise partielle de l’activité de métaux de la Société SOBRAL ; elle exclut totalement de son périmètre l’activité affinage d’aluminium (fabrication de lingots) située sur le site de l’établissement secondaire de PREMERY.

Monsieur D Y détient 90 % du capital de la Société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE dont le capital s’élève à 10.000 €uros.

A. ACTIFS CEDES :

Le périmètre de la reprise correspondant à l’ensemble des éléments d’actif corporels et incorporels de la Société SOBRAL (site de K L uniquement).

B. __PERIMETRE DE L’OFFRE :

L’offre porte sur l’intégralité des actifs incorporels de la Société SOBRAL et notamment :

— le nom commercial « SOBRAL »,

— le logo, marques, brevets, enveloppes solo déposés ou en cours de dépôt, inscrits, réputés inscrits ou en cours d’inscription à l’INPI et tout autre qu’elle aurait pu acquérir avant ou après l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire par cession, dépôt ou antériorité d’usage,

— la clientèle et le fichier clients,

— les outils commerciaux et marketing,

— les licences et concessions, procédés de fabrication et savoir-faire, secrets ou non,

— les logiciels de Z administrative et comptable,

— le carnet de commandes, les propositions de contrats, avant contrats, devis, soumissions à des marchés publics,

— le fichier fournisseurs,

— et d’une manière générale, tous les documents techniques et commerciaux liés à l’activité reprise qu’ils soient ou non intégrés dans la comptabilité de la société.

Le cessionnaire entend reprendre la totalité des actifs corporels de l’entreprise SOBRAL situés sur le site de K L et dédiés exclusivement à l’activité de recyclage de métaux tels qu’ils figurent sur l’inventaire dressé par Maître AA-Claude LOISEAU, Commissaire-Priseur à CHAMBERY, en date du 20 Avril 2009.

Le repreneur reprendra également l’intégralité des stocks présents dans l’entreprise, sur le site de K, à la date d’entrée en jouissance pour un prix global et forfaitaire.

Le repreneur fera son affaire personnelle de toute revendication au titre de clauses de réserve de propriété qui pourraient être invoquées par des créanciers.

C. __ PRESENTATION DE L’OFFRE :

1. VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER :

La Société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE se propose d’acquérir les actifs, propriété de la Société SOBRAL, moyennant un prix de 125.000 €uros – ventilé de la manière suivante :

» Eléments incorporels case 5.000 € » Eléments corporels ce cn eee een er 85.000 € 9 eee ee 35.000 €

TOTAL 125.000 €

Par ailleurs, la Société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE a fourni un prévisionnel d’exploitation sur trois exercices (Cf. annexe 2) :

\ e, , "

«  7.300.000 + 174,690 + 100.697 _| _ + 129.030

EXERCICE 2016 8.000.000 + 413.608 + 252.278 + 290.611

EXERCICE 2017 10.200.000 + 541.542 + 334.219 + 384.552

Le prévisionnel d’activité a été construit à partir du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2014 par l’activité recyclage situé sur le site de K SAUGNIEUX mais il a été réduit de 30 % la première année par prudence.

Il s’établit donc pour l’exercice 2015 à 7 M€ pour atteindre 10 M€ en 2017 et rejoindre ainsi les chiffres d’affaires constatés au titre de l’exercice 2014.

Les financements nécessaires à la reprise et au développement de l’activité sont assurés à hauteur de 50.000 €uros par les associés et à hauteur de 400.000 €uros par des apports en comptes courants d’associés.

En outre, un factor sera sollicité pour assurer partiellement le financement du besoin en fonds de roulement.

2. VOLET JURIDIQUE : la) Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) :

Dans un délai aussi court, l’Administrateur Judiciaire n’a pas pu établir l’éligibilité des contrats de prêts faisant l’objet d’une inscription de nantissement sur fonds de commerce relevant des dispositions de l’article L.642-12 du Code de Commerce.

Cependant, le candidat repreneur fera son affaire personnelle des différentes reprises éventuelles de l’amortissement de ces emprunts qui pourraient être transférés dans le cadre d’un plan de cession conformément aux dispositions de l’article L.642-12 du Code de Commerce.

m Date d’effet :

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées au jour de la décision du Tribunal.

la Cession des contrats (article L.642-7 du Code de Commerce) : Le candidat repreneur se propose de poursuivre :

— le contrat de bail commercial conclu entre la Société SOBRAL et la SCI LE K en date du 31 Janvier 2003 et assurera les échéances de celui-ci à compter de son entrée en jouissance.

Le repreneur reconstituera entre les mains du propriétaire le dépôt de garantie s’élevant à 2.286,74 €uros.

— Il ne reprendra aucun autre contrat liant la Société SOBRAL pour quelque fourniture ou prestation que ce soit, ou avec quelque client que ce soit à l’exception des contrats d’abonnement aux fluides courants nécessaires au maintien de l’activité sur le seul site de COLLOMBIER (eau, gaz, électricité, téléphone, télécopie, internet, télésurveillance).

Le candidat repreneur entend faire son affaire personnelle de la reprise de ces contrats.

la) Environnement et engagements :

L’activité reprise étant soumise à l’autorisation des établissements classés, le repreneur s’engage à adresser à la Préfecture, dans les huit jours du jugement arrêtant le plan de cession, une demande de transfert du dossier d’autorisation.

la Garanties de paiement du prix :

Le prix proposé sera payé à la barre du Tribunal.

m Incapacités :

Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de Commerce.

Le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de l’Article L.1224.4 du Code de Travail, 10 des 16 contrats de travail en cours :

— un comptable,

— une secrétaire-comptable,

— un employé d’entretien,

— deux chauffeurs SPL,

— un chauffeur PL,

— un trieur conducteur d’engins, – un manœuvre,

— un responsable de chantier,

— un directeur commercial.

Conformément aux dispositions des articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, l’Administrateur Judiciaire joint au présent rapport le Procès-Verbal de Réunion du Représentant des Salariés consulté dans les conditions prévues à l’article L.321-9 du Code du Travail.

L’autorité administrative a été dûment informée.

Le Tribunal de Commerce devra indiquer dans le jugement arrêtant le plan de cession le nombre de salariés dont les licenciements sont autorisés ainsi que l’activité et la

catégorie professionnelle concernée ; les salariés devant être licenciés occupant les postes suivants :

= – une secrétaire,

= – un directeur commercial, = – un attaché de direction, = – un chauffeur SPL,

» – un trieur,

= – un manoeuvre.

Les licenciements autorisés interviendront dans le délai d’un mois après le jugement sur simple notification de l’Administrateur Judiciaire sous réserve des droits de préavis

prévus par la Loi et les conventions ou les accords collectifs du travail, conformément aux dispositions de l’Article R.642.3 du Code de Commerce.

Le coût des licenciements se trouvant supporté par la société cédante.

Les congés payés acquis aux salariés à la date de prise d’effet de la cession, seront supportés par le candidat repreneur pour les salariés repris.

L’Administrateur Judiciaire a été destinataire d’une offre de reprise conformément aux dispositions de l’article L.631-13 du Code de Commerce « Dès l’ouverture de la procédure, les tiers sont admis à soumettre à l’Administrateur des offres tendant au maintien de l’activité de l’entreprise par une cession totale ou partielle de l’entreprise…. ».

Dans un délai aussi court, l’Administrateur Judiciaire n’a réceptionné qu’une seule offre de reprise concernant le site de K L.

Cette offre, bien que réduite, sur un plan financier puisqu’elle n’offre en tout et pour tout qu’un prix forfaitaire et global de 125.000 €uros (stock compris), a le mérite – sur le plan social – de conserver 10 salariés.

Il est plus que probable qu’un délai supplémentaire ne permettra pas le dépôt d’une offre concurrente d’autant plus que l’entreprise, complètement à court de trésorerie, voit son activité paralysée et donc son fonds de commerce et ses clients disparaître chaque jour de manière plus importante.

Pour ces raisons, l’Administrateur Judiciaire est favorable à l’offre de reprise de Monsieur D Y et reste dans l’attente du dépôt d’une offre de reprise partielle pour le site de PREMERY. '

TEL EST LE PROJET DE PLAN DE CESSION SOUMIS AU TRIBUNAL.

ET FEREZ JUSTICE. PRESENTE A CHAMBERY, le vendredi 23 janvier 2015.

Maître P Q-H,

Administrateur Judiciaire

[…]

BILAN AU 31 DECEMBRE 2013

[…]

SARL SOBRAL

991 Route du Dauphiné 69124 K L

EXERCICE CLOS LE: 31/12/2013 SIRET : 35135607[…]64

APE : 3831Z

X Société d’Expertise Comptable et Commissariat aux Comptes 11, […] : 04.72.33.16.18 et 04.72.68.87.70 e. mail : X-site@X.com site : www.X.com

SARL SOBRAL Exercice clos le 31/12/2013

F- – - – Sommaire

1. […] . : 1 2. DOSSIER Z X -- 2 […] 3 Soldes Intermédiaires Z 4 Soldes intermédiaires (suite) 5 | Soldes Intermédiaires Z (détail) 6 Soldes intermédiaires (suite) (détail) 11 […] 13 Tableau de Bord 14 | Fonds Roulement 15 : Du résultat à la trésorerie 16 Ratios 17 : 3. DOCUMENTS FISCAUX 18 ; 4. ANNEXE DES COMPTES 39 – 5. DETAIL DES COMPTES 52 Détail du Bilan 53 Détail du compte de résultat 59 | | X rage ___|

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

1480 SARL SOBRAL Exercice clos le 31/12/2013

Presd

[…]

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de la société SARL SOBRAL Pour l’exercice du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013

Et conformément à nos accords et aux termes de notre lettre de mission, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation

définies par l’Ordre des experts comptables. A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la

vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 32 pages, se caractérisent par les données suivantes :

Montant en euros Total bilan 8 013 216 (| Chiffre d’affaires 22 208 320

[…]

ÏÇËËéSËQEaÆ-net comptab

| Fait à LYON : Le 09 mai 2014

[…] Patrick Expert-Comptable |_.

[ Signature

X Page

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

DOSSIER Z X

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Immobilisations incorporelles

Stocks et En-cours

[…]

Immobilisations corporelles

Avances et acomptes versés Clients

Autres créances Disponibilités

Charges constatées d’avance

Réserves Résultat de l’exercice EMPRUNTS DETTES_

Fournisseurs

Avances & acomptes Dettes fiscales & sociales Autres dettes

Découverts

[…]

31/12/2013

« a

31/12/2012

[…]

-1 283 350 -3 665

-455 233

[…]

31/12/2013

31/12/2012

Variation

[…]

-7 623 -0,10 -[…]) – -21,79

___ […] – 8 439 882

[…]) – 142 486 2411 -- 6,07 3617929) – 45,15 601 3401 – 7,50

[…] […] . 533 828) – 6,66 -541 4511 – -5,33 […] 8 024 893) 78, 3[…] 185) – 32,79 2345| – 0,02 512 193) – 5,04 3576 401) – 35,20 601 769) – 5,92

541 451 -1 204 312 -817 041 _ 414 989. 288 3171

[…]

-25 952

[…]

429

0,00

101,43 222,42

X Page

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

[…] clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z

31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) Abs.(%)

Production vendue 22 208 320 100,00 29 648 071 100,00 -7 439 752 -25,09

_ CHIFFRE D’AFFAIRES – 22 208 320) – 548 071 Production stockée -785 627 -3,54 _ 840 000 PRODUITS D’EXPLOITATIO: 1 422 693) | 96

Transfert de Charges sur achats 7 156 0,03 588 6 568 NS Achats consommés matière et approvisionnem 18 417 544 82,93 […] 82,27 -5 975 378 -24,50 Sous-Traitance 386 484 1,74 316 617 1,07 69 867 22,07 Coût d’achat marchandises vendues 120 000 0,54 120 000 MARGE BRÛTE GLOBALE 505 820) 11,28] – 5779 121) 19,49) – -3 273 301 […] 5 008 0,02 373 4 635 NS Energie 173 392 0,78 138 319 0,47 35 073 25,36 Frais relatifs aux immeubles 152 979 0,69 224 856 0,76 -71 877 -31,97 Frais relatifs au matériel et outillage 103 911 0,47 210 454 0,71 -106 542 -50,63 Frais relatifs au matérile de transport 926 157 4,17 1 145 490 3,86 -219 333 -19,15 Assurances 103 580 0,47 116 890 0,39 -13 309 – 11,39 Intermédiaires et honoraires 113 999 0,51 127 695 0,43 -13 695 -10,73 Publicité, promotion 8 787 0,04 7 007 0,02 1780 25,40 Ports sur ventes 200 159 0,90 234 197 0,79 -34 038 -14,53 Déplacements, missions, réceptions 118 410 0,53 156 933 0,53 -38 523 -24,55 Fournitures bureau, téléphone, affranchts 33 725 0,15 45 499 0,15 -11 774 -25,88 Autres charges externes 546 860 2,46 719 230 2,43 -172 370 -23,97

[…]

Taxe Professionnelle 8 411 0,04 52 121 0,18 -43 710 -83,86 Autres impôts et taxes 127 330 0,57 149 660 0,50 -22 331 -14,92 Rémunérations brutes 1 222 885 5,51 1 403 080 4,73 -180 195 -12,84 Charges sociales 498 249 2,24 579 794 1,96 -81 545 -14,06 Intérim, frais recrutement et formation 39 471 0,18 33 559 0,11 5 912 17,62

EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION _ -1 867 479 | – - -[…]

X Page – +|

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes intermédiaires (suite)

Produits financiers

Intérêts crédit Long/Moyen terme

Autres charges financières

Produits cession d’actifs Autres produits exceptionnels Valeur comptable actifs cédés Autres charges exceptionnelles

0,28 0,38

ue |-

[…]

0,09 0,12 0,37

0,52 0,70 2,27 0,38

-27 […]

-155 025 745 757 -672 695

-3 726

% 31/12/12 % Abs.(M) Abs.(%) Reprises sur charges exploitation 0,01 972 384 3,28 -969 129 -99,67 Autres produits 0,01 831 732 88,13 Dotations amort.immob.exploitation 1,83 424 663 1,43 -17 479 -4,12 Dotations provisions 0,73 161 278 Autres charges 0,02 975 176 3,29 -971 153 -99,59

-97,36 79,40 -23,39

-100,00 359,92 -99,90

-3,28

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

Page

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z (détail)

31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) Abs.(%) Production vendue 701[…] Vente De Materiels 6 232 0,03 12 823 0,04 -6 591 -51,40 70100100 – Vente Materiel Hors Cee […] 0,03 […] 701[…]0 – Vente De Dechets Exoneres 2 669 804 12,02 5 278 926 17,81 -2 609 123 -49,43 70110300 – Vt Dech Livres France Cee 40 873 0,14 -40 873 -100,00 70120100 -- Fer De Reemploi 17 378 0,06 -17 378 -100,00 70120400 – Metaux De Reemploi Exoneres 3 024 0,01 366 2 658 726,31 70121100 – Fer De Reemploi Export Hors Cee 30 726 0,14 30 726 70121200 – Metaux De Reemploi Hors Cee 34 367 0,12 -34 367 -100,00 701[…]0 – Ventes De Lingots France 16 052 808 72,28 19 735 760 66,57 -3 682 952 -18,66 7013[…] – Ventes De Lingots Exoneres 3 256 0,01 3 256 7013[…] – Vente Produits De Fonderie 7 738 0,03 28 746 0,10 -21 008 -73,08 70190000 – Ventes A L’Exportation 2 844 974 12,81 2 653 705 8,95 191 269 7,21 7019[…] – Vente Lingots Export Hors Cee 185 064 0,83 46 010 0,16 139 054 302,23 7019[…] – Vente De Lingots Export 243 032 1,09 1 626 821 5,49 -1 383 789 -85,06 704[…]0 – Mise En Decharge 19 364 0,09 21 026 0,07 -1 663 -7,91 706[…] Prestations De Services 46 244 0,21 49 101 0,17 -2 857 -5,82 708[…]0 – Locations Diverses 11 838 0,05 37 167 0,13 -25 329 -68,15 7083[…] – Location S/Encaissement 8 320 0,04 8 320 708[…]0 – Mise à disposition de personnel 7 548 0,03 7 548 7085[…] -Refacturation Ardalu Bischwiller 29 595 0,13 28 233 0,10 1 362 4,82 70851200 – Refacturation Ardalu S/Encaissement 6 381 0,03 6 381 7085[…] – Refacturation Diverse 2 689 0,01 4 455 -1 766 -39,64 708[…]0 – Frais Factures France 23 683 0,11 29 884 -6 201 -20,75 7085[…] – Frais Factures Exoneres 2 429 -2 429 -100,00 22 208 320 100,00 29 648 071 -7 439 752 -25,09 CHIFFRE D’AFFAIRE _ 22 208 320) . 100,00) ___ 29 648 071 – -7 439 752 . -25,09 Production stockée 713[…]0 – VARIAT.STOCK PDTS FINIS -785 627 -3,54 840 000 2,83 -1 625 627 -193,53 -785 627 -3,54 840 000 2,83 -1 625 627 -193,53 PRODUITS D’EXPLOITATION – ) . -29,73 Transfert de Charges sur achats 791[…] Transfert De Charges 7156 0,03 588 6 568 NS 7 156 0,03 588 6 568 NS Achats consommés matière et approvisionnem 60100100 – Achats Dechets Autoliquides 14 566 375 65,59 18 816 283 63,47 -4 249 908 -22,59 60100400 – Achats de matériels 121 77 027 0,26 -76 906 -99,84 601[…]0 – Achats Mat Premieres Cee 1 370 274 6,17 1 775 903 5,99 -405 629 -22,84 60110100 – Achats Mat Prem Mag./H.Cee 88 096 0,30 -88 096 -100,00 60110300 – Achat Silicum Four Cee Snr 701 340 3,16 665 606 2,25 35 733 KY 60110400 – Achat Pieces Cee 377 2 256 0,01 -1 880 -83,30 6011[…] – Achat Mat Prem Particuliers 511 371 2,30 711 461 2,40 -200 090 -28,12 6011[…] – Achats Fers Divers Mimetal 10 619 0,04 -10 619} – -100,00 6011[…] – Sel De Fonderie Silicium 553 524 2,49 1 074 706 3,62 -521 182 -48,50 601[…]0 – Achat De Lingots 222 402 1,00 930 219 3,14 -707 818 -76,09 60[…]00 – Fournitures Consommables 24 817 0,11 29 926 0,10 -5 109 -17,07 X Page 6 l

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z (détail)

[…]

([…]

(5779 121)

-3 273 301

l 31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) AbS.(%) 6022[…] – Consommables Fours 67 656 0,30 88 781 0,30 -21 124 -23,79 60221100 – Consommables Fours Rotatifs 1 822 0,01 1 822 602[…]0 – Produits D’Entretien 4 442 0,02 4 924 0,02 -482 -9,79 6022[…] – Fournitures Atelier Usine 7 436 0,03 5 750 0,02 1 686 29,32 602[…] – Emballages 224 642 -417 -65,02 6026[…] – Emballage Feuillard 7 641 0,03 9 138 0,03 -1 497 -16,38 6026[…] – Emballages Hors Cee 10 650 0,04 -10 650 -100,00 603[…]0 – VARIAT.STOCKS MAT.PREM. 377 723 1,70 90 935 0,31 286 788 315,38 18 417 544 82,93 […] 82,27 -5 975 378 -24,50 Sous-Traitance 604[…] Prestations De Services 61 752 0,28 54 741 0,18 7010 12,81 604[…]0 – Mise En Decharge 18 656 0,08 25 647 0,09 -6 991 -27,26 60[…]00 -- Traitement De Scories Snr 255 770 1,15 142 296 0,48 113 474 79,74) 6042[…] – Traitement De Scories Salines Cee 38 288 0,13 -38 288 – 100,00 604[…]0 – Traitement De Scories Non Salines 1 612 0,01 1612 604[…]0 – Traitement Residus Noirs Fumee 39 851 0,18 44 427 0,15 -4 575 -10,30 604[…] – Controle Atmospherique 7 483 0,03 11 039 0,04 -3 556 -32,21 6046[…] – Audit Qualite L 195 0,01 1 195 605[…] Achat Mat Equip Travaux 165 179 -14 -7,82 386 484 1,74 316 617 1,07 69 867 22,07 Coût d’achat marchandises vendues 603[…]0 – VARIAT.STOCK MARCHANDISE 120 000 0,54 120 000 120 000 0,54 120 000

-56,64

791[…]0 – Rembt Formation Avec Tva 5 008 0,02 373 4 635 NS 5 008 0,02 373 4 635 NS Energie 6061[…] – Electricite 150 745 0,68 116 219 0,39 34 526 29,71 6061[…] – Eaux 5 582 0,03 8 195 0,03 -2 613 -31,89 6061[…] – Achat Fuel 17 065 0,08 13 905 0,05 3 160 22,72 173 392 0,78 138 319 0,47 35 073 25,36 Frais relatifs aux immeubles 6063[…] – Achat Petit Equipemennt Cee 97 -97 -100,00 613[…]0 – Locations Locaux 132 100 0,59 189 859 0,64 -57 759 -30,42 615[…] Entretien Four Snr 13 466 0,06 24 020 0,08 – 10 554 -43,94 615[…]0 – Entretien Des Locaux 7413 0,03 10 881 0,04 -3 467 -31,87 152 979 0,69 224 856 0,76 -71 877 -31,97 Frais relatifs au matériel et outillage 61221300 – C.B Presse Compresseur Snr 64 348 0,22 -64 348 -100,00 61221600 – CB LOCATION MEGANE DCI 3 765 0,02 8 899 0,03 -5 134 -57,69 6135[…] – Location Materiel 12 578 0,06 38 324 0,13 -25 746 -67,18 61351200 – Location RId Vet Travail 6 542 0,03 5 277 0,02 1 265 23,97 61351300 -Location Gaz Conditionnes Sar 24 816 0,11 23 875 0,08 942 3,94 6135[…] – Location Fontaine 888 888 615[…]0 – Entretien Des Vehicules 3 213 0,01 5 804 0,02 -2 591 -44,65 6155[…] – Entretien Mat D’Exploitation 52 109 0,23 63 039 0,21 -10 929 -17,34 103 911 0,47 210 454 0,71 -106 542 -50,63 X Page 7J

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z (détail)

31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) Abs.(%) Frais relatifs au matérile de transport î 6061[…] – Achat Carburant &Lubrifiants 203 610 0,92 250 043 0,84 -46 433 -18,57 6061[…] – Achat Gaz 617 419 2,78 769 618 2,60 -152 199 -19,78 6061[…] – Gaz Liquide 104 664 0,47 125 699 0,42 -21 035 -16,73 6155[…] – Entretien Mat De Bureau 465 130 335 257,69 926 157 4,17 1 145 490 3,86 -219 333 -19,15 Assurances 616[…] Primes D’Assurances 67 659 0,30 72 038 0,24 -4 379 -6,08 6161[…] – Assurance Diac 463 430 34 7,80 6162[…] – Assurance Euler Hermes 35 458 0,16 42 422 0,14 -6 964 -16,42 616[…]0 – Assurance Cb Snr […] 0,01 -[…]] – -100,00 103 580 0,47 116 890 0,39 -13 309 -11,39 Intermédiaires et honoraires 6110[…] – Iso-Certification 1 426 0,01 1 289 137 10,65 62[…]00 – Commissions Courtages 2 530 0,01 4 620 0,02 -2 091 -45,25 62250200 – Remun. D’ Affacturage Cofacred 16 224 0,07 16 487 0,06 -263 -1,60 62250800 – Mim. Comm Export Eurofactor 2 134 0,01 2 134 6225[…] – Comm. D’Agrement Surveillance 3 861 0,02 3 683 0,01 178 4,82 62251800 – Comm. Affact. Ge Factofrance 41 479 0,19 41 187 0,14 291 0,71 622[…] – Honoraires 45 407 0,20 59 691 0,20 -14 284 -23,93 622[…]0 – Frais D’Actes Et De Contentieux 940 737 203 27,50 113 999 0,51 127 695 0,43 -13 695 -10,73 Publicité, promotion 623[…]0 – Annonces Et Insertion 2 439 0,01 1 400 1 039 74,19 623[…]0 – Cadeaux A La Clientele 6 348 0,03 5 607 0,02 741 13,22 8 787 0,04 7 007 0,02 1 780 25,40 Ports sur ventes 62[…]00 – Transports Sur Ventes France 200 159 0,90 234 197 0,79 -34 038 -14,53 200 159 0,90 234 197 0,79 -34 038 -14,53 Déplacements, missions, réceptions 62510200 – Deplts Gervais Quinonero 15 708 0,07 15 844 0,05 -136 -0,86 62510300 – Deplacements J I 32 460 0,15 47 075 0,16 -14 615 -31,05 62510400 – Deplacement Divers 11 475 0,05 10 132 0,03 1 343 13,25 62510600 – Deplacement Jc. Y 8 835 0,04 16 790 0,06 -7 955 -47,38 62510700 – Deplacement Bajat Laurent 5 833 0,02 -5 833 -100,00 62510900 – Deplacements Tachon Patricia 1 845 0,01 2918 0,01 -1 073 -36,76 62511880 – Frais Delene D/Znimi Laurent 1 706 0,01 1706 6251[…] – Deplacements Mimetal 441 -441 -100,00 6251[…] – Deplacements D Y 17 920 0,08 24 494 0,08 -6 574 -26,84 6251[…] – Frais Mounier Ludovic 1 685 0,01 19 048 0,06 -17 363 -91,15 625[…] – Frais Divers Snr 1 103 1175 -73 -6,18 62518100 – Deplacement Colnot J.N 870 437 433 99,17 62518900 – Deplacement Garin Alexandre 15 496 0,07 15 496 62519200 – Frais Larue Nathalie 544 -544 -100,00 62519300 – Frais Philippe Petri 5 532 0,02 4 142 0,01 1 391 33,58 62519400 – Deplacement Jouquot 2 793 0,01 2 162 0,01 631 29,17 625[…]0 – Missions Receptions 982 5 898 0,02 -4 917 -83,36 118 410 0,53 156 933 0,53 -38 523 -24,55 Fournitures bureau, téléphone, affranchts 606[…]0 -- Fournitures Administratives 7 534 0,03 11 828 | 0,04 -4 294 -36,30 X Page . $ |

Mission de présentation des comptes a

nnuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z (détail)

31/12/13 % 31/12/12 L Abs.(M) Abs.(%) 60649000 – Licence Cee 49 195 -146 -75,00 60649100 – Frais Administratif Befesa 636 -636 -100,00 626[…]0 – Affranchissements 5 344 0,02 5 350 0,02 -5 -0,10 626[…]0 – Frais De Telephone 20 798 0,09 27 491 0,09 -6 692 -24,34 33 725 0,15 45 499 0,15 -11 774 -25,88 Autres charges externes 606[…]0 – Fournitures Entretien &Petit Equipe 4 105 0,02 1 556 0,01 2 549 163,86 61358500 – Corbas Location Toyota 2 082 0,01 6 246 0,02 -4 164 -66,67 61358600 – Innova Pont Bascule Bilanciai D410 15 240 0,07 15 240 613[…] – Location Spectrometre Triboulet 13 426 0,06 13 426 0,05 613[…]0 – Location Camion Volvo 2014 897 897 6138[…] – France Telecom Lease 811 -811 -100,00 6155[…] – Entretien Camions 68 237 0,31 117 052 0,39 -48 815 -41,70 6156[…] – Maintenance Alarme Daata 5 113 0,02 2 352 0,01 2 761 117,39 6156[…] – Maintenance Surveillancemimetal 739 -739 – 100,00 6156[…] – MAINTENANCE ALCATEL TELEP 667 -667 – 100,00 6156[…] – Maintenance Extincteurs 3 628 0,02 2 946 0,01 682 23,17 6156[…] – Maintenance Informatique 12 301 0,06 11 686 0,04 616 5,27 61565500 – Maintenance Spectrometrie 7 159 0,03 3313 0,01 3 846 116,06 6156[…] – Maintenance Total Gaz 267 264 3 1,09 6156[…] – Maintenance Portique Snr 715 724 -10 -1,32 61566600 – Maint.Equip.Radioactivite 700 97 604 624,48 6156[…] – Maintenance Bureautique 186 1 047 -860 -82,20 61568000 – Maintenance Chaudiere 632 359 272 75,88 61569000 – Maintenance Telesurveillance Snr 866 1 656 0,01 -790 -47,69 61569500 – Maintenance Pont Bascule 4 020 0,02 2 782 0,01 1 238 44,51 6157[…] – Maintenance Electrique Et Engins 5 380 0,02 4 859 0,02 521 10,73 617[…]0 – Analyses Environnement 6 592 0,03 1 335 5 257 393,66 6171[…] – Analyses Diverses 628 2 702 0,01 -2 074 -76,75 6171[…] – Analyse Lingots 209 5 696 0,02 -5 487 -96,33 618[…] Documentation Abonnements 1 778 0,01 1211 567 46,82 618[…]0 – Abonnement Internet Cell Data 4 375 0,02 4415 0,01 -40 -0,91 6185[…] – Frais De Formation 2 360 0,01 -2 360 -100,00 62380000 – POURBOIRES DONS COURANTS 110 110 624[…]0 -- Transports Sur Achats 245 075 1,10 278 265 0,94 -33 190 – 11,93 624[…]0 – Transports Sur Importations 1 337 -1 337 -100,00 624[…]0 – Transports Sur Ventes Export 97 957 0,44 81 120 0,27 16 837 20,76 624[…]0 – Transport Intracommunautaire 20 030 0,09 136 564 0,46 -116 534 -85,33 624[…] – Chronopost 101 – 101 -100,00 627[…] Services Bancaires Commissions 5 126 0,02 9 274 0,03 -4 148 -44,73 62780000 – Autres Frais Et Comm. Services 12 425 0,06 12 889 0,04 -464 -3,60 628[…]0 – Surveillance De Site 1 599 0,01 2 648 0,01 -1 048 -39,60 628[…]0 -- Cotisations Syndicat […] 0,02 4 670 0,02 -670 -14,35 62820100 – Cotisations Bir […] 0,01 1 950 0,01 50 2,56 546 860 2,46 719 230 2,43 -172 370 -23,97 VALEUR AJOUTEE 28867) _ 0,13) _ 2652924) . 8,95) – -2 624 057) -98,91 X Page 9 |

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes Intermédiaires Z (détail)

[…]

31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) AbS.(%) Taxe Professionnelle 6351[…] – Taxe Proffessionnelle -[…] -0,02 -[…] 63511100 – Cotisation Fonciere entreprises 10 425 0,05 20 692 0,07 -10 267 -49,62 63511200 – Contribution Valeur Ajoutee 2 986 0,01 31 429 0,11 -28 443 -90,50 8 411 0,04 52 121 0,18 -43 710 -83,86 Autres impôts et taxes 633[…]0 – Formation Continue 21 193 0,10 22 993 0,08 -1 800 -7,83 633[…]0 – Part Employ Effort Construction 5 541 0,02 6 255 0,02 -714 -11,41 633[…]0 – Taxe D’Apprentissage 8 373 0,04 9 452 0,03 -1 079 – 11,42 6351[…] -- Taxe Fonciere 20 127 0,09 29 394 0,10 -9 267 -31,53 6351[…] – Taxe Vehicule Societe 2 938 0,01 3 176 0,01 -238 -7,48 6351[…] – Vignettes Cartes Grises t 072 2 545 0,01 -1 473 -57,88 6351[…] -1 F A 20 500 0,09 20 500 0,07 635[…]0 – Droits Enregistrement Et Timbre 4 050 0,02 4 050 637[…]0 – Contribution Soc De Solidarite 35 544 0,16 47 354 0,16 -11 810 -24,94 63780000 – Taxes Diverses 7 993 0,04 7 993 0,03 127 330 0,57 149 660 0,50 -22 331 -14,92 Rémunérations brutes 64110200 – Rj Salaires Bruts 1 229 217 5,53 1 387 793 4,68 -158 576 – 11,43 641[…]0 – Conges Payes -11 154 -0,05 6 910 0,02 -18 064] – -26142 64141100 -Imdemnite Non Imposable 4 822 0,02 5 267 0,02 -445 -8,44 64141200 – Prime De Lait Rj 3111 0,01 -3 111 – 100,00 1 222 885 5,51 1 403 080 4,73 -180 195 -12,84 Charges sociales 64510200 – Rj Urssaf 404 975 1,82 437 727 1,48 -32 752 -7,48 64520400 – Apicil Retraite Co/Mp/P^r Cadres Nc 79 574 0,36 89 210 0,30 -9 636 -10,80 64521200 -- Generali Cadre J 5 892 0,03 5 892 0,02 64530400 – lonis Ccn Co/Mp Prev & Fsante Nc 9 724 0,04 11 109 0,04 -1 385 -12,47 64530500 – Apicil Snr Fsante Cadre & Nc 20 559 0,09 18 882 0,06 1 678 8,88 64530700 – Reunica Cadres Prev Fsante Co Mp 5 997 0,03 6 208 0,02 -211 -3,40 64531200 – Rj Axa N/C PrevrDeces 1 892 0,01 2 031 0,01 -139 -6,83 6454[…] – Contribution Crp Csp Licenciement 8 862 0,04 8 862 645[…]0 – Provision Conges Payes -4 684 -0,02 2 902 0,01 -7 586 -261,43 647[…]0 – Medecine Du Travail Pharmacie 3 913 0,02 5 834 0,02 -1 921 -32,93 649[…]0 – Crédit Impot Competitivité Emploi -38 454 -0,17 -38 454 498 249 2,24 579 794 1,96 -81 545 -14,06 Intérim, frais recrutement et formation 628[…]0 – Charges Refacturees Ardalu 35 536 0,16 30 233 0,10 5 303 17,54 6284[…] – Charges Diverses Refacturees 3 935 0,02 3 326 0,01 610 18,33 39 471 0,18 33 559 0,11 5 912 17,62

[…]

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

Page

[…]

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes intermédiaires (suite) (détail)

31/12/13 % 31/12/12 L Abs.(M) Abs.(%)

Reprises sur charges exploitation 7817[…] – REP/PROV.DEPREC.CREANCES 3 255 0,01 972 384 3,28 -969 129 -99,67

3 255 9,01 972 384 3,28 -969 129 -99,67 Autres produits 758[…] Produits Divers De Z Courante 1 563 0,01 831 732 88,13

1 563 0,01 831 732 88,13 Dotations amort.immob.exploitation 6811[…] – DOT.AMORT.IMMO.INCORP 8 089 0,04 6 404 0,02 1 685 26,31 6811[…] – DOT.AMORT.IMMO.CORPOR. 399 095 1,80 418 259 1,41 -19 164 -4,58

407 185 1,83 424 663 1,43 -17 479 -4,12 Dotations provisions 6817[…] – Dot. Prov.Bepre.Creances 161 278 0,73 161 278 161 278 0,73 161 278

Autres charges 654[…] PERTES S/CREANCES IRREC. 970 757 3,27 -970 757 -100,00 658[…] Charges Div.Z Courante 3 924 0,02 4419 0,01 -495 -11,21 658[…]0 – Frais Facturation Frs Ht 99 99

4 023 0,02 975 176 3,29 -971 153 -99,59 RESULTAT D’EXPLOITATION – | – -[…]

Produits financiers

765[…] Escomptes Obtenus 103 103 768[…] AUTRES PDTS FINANCIERS 489 27 626 0,09 -27 138 -98,23 76880000 – Prodts Conversion Euros 3 -3 -113,03 591 27 629 0,09 -27 038 -97,86 Intérêts crédit Long/Moyen terme 6611[…] – Interets S/Emprunts 63 076 0,28 35 159 0,12 27 917 79,40 63 076 0,28 35 159 0,12 27 917 79,40 Autres charges financières 661[…] – Interets Sur Operations F 3 188 0,01 3 598 0,01 -410 -11,40 665[…] Escomptes Accordes 23 187 0,10 22 248 0,08 939 4,22 66800200 – Csf S/Achats C 6 473 0,03 8 350 0,03 -1 877 -22,48 66800800 – Csfs/Achats Ge Factofrance 30 315 0,14 43 577 0,15 -13 263 -30,43 66810200 – Csf Debitrice C 2 536 0,01 4 221 0,01 -1 685 -39,93 66810800 – Csf Debitrice 19 010 0,09 28 583 0,10 -9 572 -33,49 66880000 – CHARGES ARRONDIS CONVERSI -100,00 84 709 0,38 110 578 0,37 -25 869 -23,39 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔ) (-[…] – 20,37) _ -2 472 317) – Produits cession d’actifs 775[…] Produit Cession D’Actifs 155 025 0,52 -155 025 – 100,00 155 025 0,52 -155 025 – 109,00 Autres produits exceptionnels 771[…]0 – RENTREES S/CREANCES AMORT 1 306 0,01 1 307 -1 -0,08 77[…]0 – Autres Pdts Excep S/Op Gest. 950 160 4,28 191 813 0,65 758 347 395,36 772[…] PROD.DIV.COUR.S/EX.ANTE. 1 491 0,01 14 081 0,05 -12 590 -89,41 952 957 4,29 207 200 0,70 745 757 359,92 X Page __ 11|

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

Soldes intermédiaires (suite) (détail)

31/12/13 % 31/12/12 % Abs.(M) Abs.(%) Valeur comptable actifs cédés î 675[…] VAL.NET.COMPT.ELEM.CEDES 641 673 223 2,27 -672 581 -99,90 67[…]00 – VNC IMMO FIN CEDEES 113 -113 -100,00 641 673 336 2,27 -672 695 -99,90 Autres charges exceptionnelles 671[…]0 – Penalites et Amendes 1 293 0,01 630 663 105,13 67[…]0 – Charges Div. Exeptionnelles 36 301 0,16 90 364 0,30 -54 063 -59,83 672[…] Charges S/Exercice Anterieur 72 288 0,[…]2 614 0,08 49 675 219,67 109 882 0,49 113 608 0,38 -3 726 -3,28

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

Page

12l

11480

SARL SOBRAL

Exercice clos le 31/12/2013

[…]

31/12/2013 %

31/12/2012

Variation en valeur annuelle

[…]

MÀRGE DE PRODUCTION | .

—  1222]

693 | 100,00).

_ […]

0,001.

—  100,00

—  18,95

18,95)

mord ee]

—  54,68

| 29,73

—  56,76

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

Page

[…] clos le 31/12/2013

Tableau de Bord 31/12/13 31/12/12

ACTIVITE -- 21 422693) MARGE DE PRODUCTION . . 2 625 820. MARGE COMMERCIALE – - ' -120 000 MARGE BRUÛTE GLOBALE 505820) _… 5779121 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES – - 2476 953) – 3 126 197 VALEUR AJOUTEE 28 867). – 2652 924 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION. -1 867479 AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 565 208 RESULTAT D’EXPLOITATION r lo oo -[…] e t ae . -[…]

-110 024

[…].

CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT -1 […] 081 FONDS DE ROULEMENT -3 047 451 BESOINS EN FOND DE ROULEMENT _ . -2 657410 -420 017,

-202 489

LRESORERIE, .": ___ -292 04

X Page – 14 |

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

[…] clos le 31/12/2013

Fonds Roulement

31/12/13 31/12/12

Capital et primes […] […]

Réserve légale 18 570 18 570 Autres réserves 515 259

Report à nouveau

IMORTISSEMENTS ET PROVISI vente . Amortissements immobilisations corporelles 51 […]

[…]

f936

[…]

([…]

Immobilisations cdfborelles ' ' -1 423 331 – 1 418 769 Matériel et outillage -2 340 051 -2 296 234 Autres immobilisations corporelles -770 785 -836 605 Autres immobilisations financières -163 295

X Page __ 1s |

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

[…] clos le 31/12/2013

Du résultat à la trésorerie

Recettes Dépenses

Charges dedu1tes du résultat mais ne donnant pas heu à une sortie en trésorerie Produits intégrés dans le Résultat mais ne donnant pas lieu à une entrée en trésorerie Plus ou moins-values sur cessmns d’ 1mmobxhsatxons

rême son cycle

'apacité de l’entrepn

Votre entreprise a en plus bénéficié de ressources externes : Produxts des cesswns et reduct10n des 1mmob1hsatxous financxeres

Acqu151îmns d’éléments de 1 actif immobilisé (y campus biens finances par crédit-bail) – 180 216

Montant consacré au remboursement du capital des emprunts et des contrats de crédit-bail 817 041 i e l’exercice – - 997257 204 587

Cependant, votre entreprise doit financer son cycle d’exploitatio se traduit ÿärïlçs éléments suivants à la fin de l’exercice en cours Diminution des stocks

Diminution des acomptes versés sur commandes

Diminution de l’en-cours clients

Diminution des autres créances

Augmentation des acomptes reçus

Augmentation de la dette auprès des fournisseurs

Diminution des dettes fiscales et sociales

Augmentaüon des autres dettes

gene par le fir nancement du cycle d’ plat…

de trésorerie à la fin de l’exercice est donc de

X Page

Mission de présentation des comptes annnels / Voir attestation de l’expert comptable

[…]

SARL SOBRAL

11480

Ratios

Exercice clos le 31/12/2013

31/12/2013

31/12/2012

Evolution

Stock x nombre de jours

Coût d’achat

Créances clients x nombre de jours

2853342*12x30

3351065*12x30

[…]

899761 x 12 x 30

[…]

1 196 970 x 12 x 30

[…]

Dettes fournisseurs x nombre de jours

[…]

3 620 502 x 12 x 30

[…]

3 […] 185 x 12 x 30

Achats TTC

[…]

31/12/2013

31/12/2012

Variation

« STRUCTURE FINANCIÈRE -.

(exprimé en %)

Capitaux propres

Total dettes

Emprunts

Capitaux fixes

[…]

-1 567 704

[…]

Dettes hors emprunt

[…]

Page

Mission de présentation des comptes annuels / Voir attestation de l’expert comptable

OFFRES DE REPRISE PARTIELLE PRESENTEE PAR

LA SOCIETE ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

MONSIEUR D Y

De l’activité recyclage de la société

SOBRAL

DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY EN DATE DU 6 AVRIL 2009

Mandataire Judiciaire

Maître Thierry Bouvet 44 rue AE Montreuil – 7[…] Chambéry

Administrateur Judiciaire et Commissaire à l’exécution du plan

Maître P Q-H

SOMMAIRE

1. CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DU REPRENEUR 2. PERIMETRE DE LA REPRISE 2.1 Immobilisations incorporelles 2.2 Immobilisations corporelles 2.3 Reprise des contrats 2.3.1 – Bail commercial

2.3.2 – Contrat de crédit bail et location 2.3.3 Autres contrats

2.4 Stocks 3. PREVISION DE CESSION D’ACTIFS ACQUIS (ART. L. 642-2-7°) 4. ENVIRONNEMENT EN ENGAGEMENTS 5. VOLET SOCIAL 6. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT PROPOSEES 7. […] 8. […] 9. VALIDITE DE L’OFFRE 10. ATTESTATION DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

LISTE DES ANNEXES

1. CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DU REPRENEUR

1.1

En préambule de la présente offre, il convient de rappeler que la société Sobral, créé en 1989, a pour activité historique la récupération, le recyclage et la revente des métaux.

Depuis 1994 cette activité est exercée à K L, siège de l’établissement principal de la société, où travaillent aujourd’hui 16 salariés.

En 2008, et plus précisément par un jugement du Tribunal de commerce de Versailles en date du 10 octobre, la société Sobral a été déclarée cessionnaire d’une usine de transformation des déchets d’aluminium en lingots d’aluminium secondaire dits de deuxième fusion.

Cette usine est située à Prémery dans le département de la Nièvre. L’effectif sur ce site est de 21 salariés.

Par jugement du 6 avril 2009, la société Sobral, confrontée à la crise économique mondiale entraînant une baisse extrêmement significative de son chiffre d’affaires, a été contrainte de solliciter l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire.

A l’issue d’une période d’observation de 18 mois, la société Sobral a vu son plan de redressement par continuation accepté par un jugement du Tribunal de commerce de Chambéry en date du 8 octobre 2010.

Après avoir réglé les deux premières années de ce plan, la société Sobral a sollicité une modification de celui-ci et a obtenu le report du paiement du troisième dividende du plan.

Cependant confrontée à une baisse persistante de son chiffre d’affaires dans un contexte économique mondial du marché du lingot d’aluminium à la baisse depuis plusieurs années, la société Sobral ne pouvant faire face au paiement du quatrième dividende de son plan, a sollicité avant la survenance de la date d’échéance de ce quatrième dividende, l’ouverture d’une conciliation aux fins de ce faire assister dans la recherche d’un cessionnaire.

Par ordonnance du 6 octobre 2014 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Chambéry était désigné Maître P Q-H en qualité de conciliateur.

C’est dans ce contexte que Monsieur D Y, salarié de la société Sobral dont il est le responsable commercial pour l’approvisionnement de métaux recyclés, fonction qu’il occupe depuis 1998, a décidé de présenter une offre de reprise de la seule activité recyclage des métaux.

I} s’agit donc d’une offre de reprise partielle qui exclut totalement de son périmètre tout ce qui se rapporte à l’activité affinage d’aluminium (fabrication de lingots) située sur le site de l’établissement secondaire de Prémery.

Monsieur D Y est âgé de 42 ans, il est marié et père de 3 enfants et diplômé de l’école de commerce IDRAC à Lyon.

Monsieur Y sera le dirigeant de la société qui sera constituée pour la reprise de l’activité recyclage de métaux de Sobral. Il détiendra 90 % du capital de cette société.

Le capital de celle-ci s’élèvera à 10.000 €, son siège social sera situé à Collombier L (69124), 991 Route du Dauphiné. (Annexe 1 : projet de statuts – Annexe 2 : attestation de dépôt des fonds)

La société se verra doter immédiatement d’un compte courant d’associés de 400 K€. Elle procèdera dans le mois qui suit la signature de l’acte de cession à une augmentation de capital de 90 K€ pour porter celui-ci à 100 K€ par intégration du compte courant d’associé.

Monsieur D Y consacrera la totalité de son temps à la réussite de cette reprise partielle d’activité et abandonnera la direction de la société Triboulet dont Il est encore aujourd’hui le Président. Il a pour atout essentiel de connaître parfaitement le secteur d’activité, le marché, les clients et les fournisseurs de la société Sobral.

Sa compétence est reconnue par tous les acteurs européens significatifs de ce marché.

Son analyse et sa connaissance de l’entreprise font qu’il est convaincu de la rentabilité de cette activité et que les difficultés rencontrées par Sobral proviennent exclusivement de l’activité développée sur le site de Prémery.

2. […]

Il est ici expressément précisé que l’ensemble des éléments visés dans le périmètre de la reprise appartenant en propre à la société Sobral sont acquis libres de tous droits, de toutes sûretés ou réserves de propriété.

De la même façon, il est expressément précisé que le policitant ne reprend aucun actif affecté d’une sûreté spéciale donnant lieu ou pouvant donner lieu à l’application de l’article 642-12 alinéa 4 du Code de commerce.

2.1. Immobilisations incorporelles

Le policitant reprend l’intégralité des immobilisations incorporelles et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, le nom commercial Sobral, le logo, marques, brevets, enveloppes solo déposés ou en cours de dépôt, inscrits, réputés inscrits ou en cours d’inscription à l’INPI et tout autre qu’elle aurait pu acquérir avant ou après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire par cession, dépôt ou antériorité d’usage, la clientèle et le fichier clients, les outils commerciaux et marketing, les licences et concessions, procédés de fabrication et savoir-faire, secrets ou non, les logiciels de Z administrative et comptable, le carnet de commandes, les propositions de contrat, avant contrat, devis, soumissions à des marchés publics, le fichier fournisseurs et d’une manière générale tous les documents techniques et commerciaux liés à l’activité reprise qu’ils soient ou non intégrés dans la comptabilité de la société.

2,2, Immobilisations corporelles

sur l’inventaire dressé par Maître Loiseau, commissaire priseur à Chambéry, en date du 20 avril 2009 et dont une copie est annexée à la présente.

Annexe 3 : Inventaire il se propose également d’acquérir, en plus du matériel figurant sur cet inventaire, deux camions

Renault (1 amplirol et 1 multibenne), immatriculés sous les numéros CMG39PV et YA289RF tous les deux le 7 novembre 2012 (Annexe 4 : copie des cartes grises).

2.3. Reprise des contrats

2.3.1. Bail commercial

Le policitant se propose de poursuivre le bail commercial conclu entre la société Sobral et la SCI Le K en date du 31 janvier 2003 et assurera les échéances de celui-ci à compter de son entrée en jouissance. :

Le repreneur reconstituera entre les mains du propriétaire le dépôt de garantie s’élevant à 2.286,74 €.

2.3.2. Contrat de crédit bail et location

A la connaissance du pollcitant il n’existe aucun contrat de crédit-bail ni aucun contrat de location.

2.3.3. Autres contrats

Le policitant ne reprendra aucun autre contrat liant la société Sobral pour quelque fourniture ou prestation que ce soit, ou avec quelque client que ce soit à l’exception des contrats d’abonnement aux fluides courants nécessaires au maintien de l’activité sur le seul site de K (eau, gaz, électricité, téléphone, télécopie, internet, télésurveillance).

2.4 Stocks

Le repreneur reprendra également l’intégralité des stocks présents dans l’entreprise, sur le site de K, à la date de son entrée en jouissance.

En raison du volume très faible de ceux-ci qui trouve son origine dans le manque de trésorerie de la société Sobral, le repreneur en proposera un prix global et forfaitaire.

Le policitant fera son affaire personnelle de toute revendication au titre de clauses de réserve de propriété qui pourraient invoquées par des créanciers, :

3. PREVISION DE CESSION D’ACTIFS

Le policitant précise qu’il s’engage à ne céder aucun des actifs repris ainsi définis (hors stock} dans les deux ans qui suivent le jugement arrêtant le plan cession .

4. ENVIRONNEMENT ET ENGAGEMENTS

5. VOLET SOCIAL

Le policitant se propose de reprendre un effectif de 10 salariés sur les 16 présents sur le site de K à la date de rédaction des présentes.

Il s’agit des postes suivants :

— - 1 comptable

— - 1 secrétaire comptable

— - 1 employé d’entretien

— - 2 chauffeurs SPL

— - 1 chauffeur PL

— - 1 trieur conducteur d’engins – - 1 manœuvre

— - 1 responsable de chantier

— - 1 directeur commercial

Les contrats de travail ainsi repris seront poursuivis conformément à l’article 1224-1 du Code du travail.

En outre le policitant assurera la charge des congés payés acquis par les salariés repris.

6. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT PROPOSEES

Pour, l’ensemble des actifs repris, le policitant propose un prix global et forfaitaire de 125.000 €, affecté comme suit :

— - Eléments incorporels : […] € – Eléments corporels: 8[…] € – - Stock : 3[…] €

— - Soit un total de : 1[…] €

Pour permettre au Tribunal de Commerce de Chambéry une parfaite appréciation du coût global de la reprise, il convient d’ajouter aux éléments précités :

— - Montant des droits à congés payés : – - 41 700.00 € – Financement du BFR : 400 000.00 € – - Montant des investissements : 120 000.00 € – - Dépôt de garantie du bail : 2 286.74 € – - Soit un coût supplémentaire de : 563 986.74 €

Ainsi le coût économique global de la reprise de l’activité recyclage de la société Sobral, s’élève pour le repreneur à un montant total de l’ordre de 688.986,74 €.

Le prix de cession sera payé par chèque de banque le jour de l’audience d’examen des offres.

7. […]

Le prévisionnel d’activité est joint en annexe 5.

Le prévisionnel d’activité est construit bien évidemment à partir du seul chiffre d’affaires réalisé au cours de l’exercice 2014 par l’activité recyclage située sur le site de K-Saugnieux mais il a été réduit par prudence de 30 % la première année. Il s’établit donc pour l’exercice 2015 à 7 M€, pour atteindre 10 M€ en 2017, et rejoindre ainsi les chiffres constatés au titre de l’exercice 2014.

Les financements nécessaires à la reprise et au développement de l’activité sont assurés à hauteur de 50.000 € par les associés et à hauteur de 400.000 € par des apports en comptes courants d’associés.

En outre, un factor sera sollicité pour assurer au moins partiellement le financement du BFR.

[…]

Le policitant souhaite que le Tribunal de commerce de Chambéry fixe la date d’entrée en jouissance, si son offre est retenue, à la date du jugement arrêtant la cession à son profit.

[…]

La présente offre, soumise au Tribunal de commerce de Chambéry est émise de bonne foi au vu des éléments communiqués à la date de celle-ci par le conciliateur désigné par le Tribunal et par le dirigeant de l’entreprise.

Nonobstant les dispositions législatives en la matière, le policitant entend limiter la validité de son offre à la date du 6 février 2015.

Pour les besoins de la procédure, le policitant se réserve toutefois la possibilité de proroger cette date de validité.

10. ATTESTATIONS DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

L’attestation de sincérité et de non parenté établie par le repreneur est jointe en Annexe 6.

9e dl 9e

Fait à K, le ………………………

Monsieur D Y

Annexe 1 :

Annexe 2 :

Annexe 3 :

Annexe 4 :

Annexe 5 :

Annexe 6 :

LISTE DES ANNEXES

Projet de statuts

Attestation de dépôt des fonds Inventaire (2009)

Copie cartes grises Prévisionnel d’activité

Attestation de sincérité

OFFRES DE REPRISE PARTIELLE PRESENTEE PAR

LA SOCIETE ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

MONSIEUR D Y

De l’activité recyclage de la société

SOBRAL

. DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY EN DATE DU 6 AVRIL 2009

Mandataire Judiciaire

Maître Thierry Bouvet 44 rue AE Montreuil – 7[…] Chambéry

Administrateur Judiciaire et Commissaire à l’exécution du plan

Maître P Q-H

10.

11.

SOMMAIRE

CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DU REPRENEUR PERIMETRE DE LA REPRISE

2.1 Immobilisations incorporelles

2.2 Immobilisations corporelles

2.3 Reprise des contrats

2.3.1 Bail commercial 2.3.2 – Contrat de crédit bail et location 2.3.3 Autres contrats

2.4 Stocks

PREVISION DE CESSION D’ACTIES ACQUIS (ART: L. 642-2-7°) ENVIRONNEMENT EN ENGAGEMENTS

VOLET SOCIAL

PRIX DE CESSION ET MODALITES DE […]

[…]

VALIDITE DE L’OFFRE

ATTESTATION DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

LISTE DES ANNEXES

1. CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DU REPRENEUR

1.1

En préambule de la présente offre, il convient de rappeler que la société Sobral, créé en 1989, a pour activité historique la récupération, le recyclage et la revente des métaux.

Depuis 1994 cette activité est exercée à K L, siège de l’établissement principal de la société, où travaillent aujourd’hui 16 salariés.

Cette usine est située à Prémery dans le département de la Nièvre. L’effectif sur ce site est de 21 salariés.

Après avoir réglé les deux premières années de ce plan, la société Sobral a sollicité une modification de celui-ci et a obtenu le report du paiement du troisième dividende du plan.

Par ordonnance du 6 octobre 2014 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Chambéry était désigné Maître P Q-H en qualité de conciliateur.

Il s’agit donc d’une offre de reprise partielle qui exclut totalement de son périmètre tout ce qui se rapporte à l’activité affinage d’aluminium (fabrication de lingots) située sur le site de l’établissement secondaire de Prémery.

Monsieur D Y est âgé de 42 ans, il est marié et père de 3 enfants et diplômé de l’école de commerce IDRAC à Lyon.

Monsieur Y a constitué une société pour la reprise de l’activité recyclage de métaux de Sobral. Il détient 90 % du capital de cette société Eco Métal Recyclage Industrie.

Le capital de celle-ci s’élève à 10.000 €, son siège social est situé à Collombier L (69124), 991 Route du Dauphiné. (Annexe 1 : Extrait k-bis)

Si la société est déclarée cessionnaire par le Tribunal de commerce de Chambéry, elle se verra doter immédiatement d’un compte courant d’associés de 400 K€. Elle procédera dans le mois qui suit la signature de l’acte de cession à une augmentation de capital de 90 K€ pour porter celui-ci à 100 K€ par intégration du compte courant d’associé.

Monsieur D Y consacrera la totalité de son temps à la réussite de cette reprise partielle d’activité et abandonnera la direction de la société Triboulet dont il est encore aujourd’hui le Président. Il a pour atout essentiel de connaître parfaitement le secteur d’activité, le marché, les clients et les fournisseurs de la société Sobral.

Sa compétence est reconnue par tous les acteurs européens significatifs de ce marché.

2. PERIMETRE DE LA REPRISE

réserves de propriété.

2.1. Immobilisations incorporelles

2.2. Immobilisations corporelles

Le policitant entend reprendre la totalité des actifs corporels de l’entreprise situés sur le site de Collombier L et dédiés exclusivement à l’activité de recyclage des métaux tels qu’ils figurent sur l’inventaire dressé par Maître Loiseau, commissaire priseur à Chambéry, en date du 20 avril 2009 et dont une copie est annexée à la présente.

Annexe 2 : Inventaire Il se propose également d’acquérir, en plus du matériel figurant sur cet inventaire, deux camions

Renault (1 amplirol et 1 multibenne), immatriculés sous les numéros CMG39PV le 22 décembre 1999 et YA289RF le 27 juin 2006 (Annexe 3 : copie des cartes grises).

2.3. Reprise des contrats

2.3.1. Bail commercial

Le policitant se propose de poursuivre le bail commercial conclu entre la société Sobral et la SCI Le K en date du 31 janvier 2003 et assurera les échéances de celui-ci à compter de son entrée

en jouissance.

Le repreneur reconstituera entre les mains.: du propriétaire le dépôt de garantie s’élevant à 2.286,74 €.

2.3.2. – Contrat de crédit bail et location

A la connaissance du policitant il n’existe aucun contrat de crédit-bail ni aucun contrat de location.

2.3.3. Autres contrats

2.4 Stocks

Le repreneur reprendra également l’intégralité des stocks présents dans l’entreprise, sur le site de K, à la date de son entrée en jouissance.

En raison du volume très faible de ceux-ci qui trouve son origine dans le manque de trésorerie de la société Sobral, le repreneur en proposera un prix global et forfaitaire.

Le policitant fera son affaire personnelle de toute revendication au titre de clauses de réserve de propriété qui pourraient invoquées par des créanciers.

3. PREVISION DE CESSION D’ACTIFS

Le policitant précise qu’il s’engage à ne céder aucun des actifs repris ainsi définis (hors stock) dans les deux ans qui suivent le jugement arrêtant le plan cession .

4. ENVIRONNEMENT ET ENGAGEMENTS

5. VOLET SOCIAL

Le policitant se propose de reprendre un effectif de 10 salariés sur les 16 présents sur le site de K à la date de rédaction des présentes.

Il s’agit des postes suivants :

— - 1 comptable

— - 1 secrétaire comptable

— - 1 employé d’entretien

— - 2 chauffeurs SPL

— - 1 chauffeur PL

— - 1 trieur conducteur d’engins – - 1 manœuvre

— - 1 responsable de chantier

— - 1 directeur commercial

Les contrats de travail ainsi repris seront poursuivis conformément à l’article 1224-1 du Code du travail.

En outre le policitant assurera la charge des congés payés acquis par les salariés repris.

6. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT PROPOSEES

Pour, l’ensemble des actifs repris, le policitant propose un prix global et forfaitaire de 125.000 €, affecté comme suit :

— - Eléments incorporels : […] € – - Eléments corporels: 8[…] € – - Stock : 3[…] €

— - Soit un total de : 1[…] €

Pour permettre au Tribunal de Commerce de Chambéry une parfaite appréciation du coût global de la reprise, il convient d’ajouter aux éléments précités :

— - Montant des droits à congés payés : 41 700.00 € – - Financement du BFR : 400 000.00 € – - Montant des investissements : 120 000.00 € – - Dépôt de garantie du bail : 2 286.74 € – - Soit un coût supplémentaire de : 563 986.74 €

Ainsi le coût économique global de la reprise de l’activité recyclage de la société Sobral, s’élève pour le repreneur à un montant total de l’ordre de 688,986,74 €.

Le prix de cession sera payé par chèque de banque ou par chèque certifié le jour de l’audience d’examen des offres.

7. […]

Le prévisionnel d’activité est joint en annexe 4.

En outre, un factor sera sollicité pour assurer au moins partiellement le financement du BFR. […]

La présente offre est déposée entre les mains de l’administrateur judiciaire sous la condition suspensive que le Tribunal arrête le plan de cession à la date du jugement de conversion du redressement judiciaire de la société Sobral en liquidation judiciaire (ou au plus tard dans les huit jours qui suivent).

Cette condition suspensive est motivée par l’extrême volatilité du fonds de commerce de Sobral dans son activité récupération des métaux.

En effet, en raison de la très forte concurrence provenant de la rareté des métaux récupérés, si les fournisseurs habituels de Sobral devaient constater le moindre arrêt d’activité de celle-ci, ils appelleraient instantanément des concurrents qui viendraient enlever immédiatement les marchandises à récupérer et ces fournisseurs seraient ainsi perdus pour le repreneur.

Ce dernier étant informé de ce que la société Sobral ne dispose de plus aucune liquidité, même si la poursuite d’activité était autorisée dans le cadre de la liquidation, elle ne pourrait procéder à l’enlèvement des matières chez ses habituels fournisseurs faute de pouvoir les payer au comptant.

C’est pourquoi, le policitant fait de la date du jugement arrêtant le plan de cession à son profit une condition suspensive de son offre. :

9. […]

Le policitant souhaite que le Tribunal de commerce de Chambéry fixe la date d’entrée en jouissance, si son offre est retenue, à la date du jugement arrêtant la cession à son profit.

10. VALIDITE DE L’OFFRE

Nonobstant les dispositions législatives en la matière, le policitant entend limiter la validité de son offre à la date du 6 février 2015.

Pour les besoins de la procédure, le policitant se réserve toutefois la possibilité de proroger cette date de validité.

11. ATTESTATIONS DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

L’attestation de sincérité et de non parenté établie par le repreneur est jointe en Annexe 5.

dede de

Fait à K, le /{('/MMJ'

Monsieur D Y

Annexe 1 :

Annexe 2 :

Annexe 3 :

Annexe 4 :

Annexe 5 :

LISTE DES ANNEXES

Projet de statuts Inventaire (2009) Copie cartes grises Prévisionnel d’activité

Attestation de sincérité

[…]

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon 44 RUE DE BONNEL […]

N° de Z 2014B06953

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

[…]

Immatriculation au RCS, numéro Date d’immatriculation

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social

Adresse du siège Activités principales Durée de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social Date de clôture du 1er exercice social

à jour au 8 janvier 2015

808 556 039 R.C.S. Lyon 22/12/2014

ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE Société par actions simplifiée 10 000,00 Euros

991 Route du Dauphiné 69124 K-L

Négoce, récupération et transformation des fers et métaux, récupération et recyclage de toute matière, achat, vente et installation de tous matériels et machines diverses.

Jusqu’au 22/12/2113 31 décembre 31/12/2015

Z, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Président Nom, prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Domicile personnel

Y D

Le 18/04/1972 à Vaulx-en-Velin (69)

Française

10 Avenue Pasteur 69370 Q-Didier-au-Mont-d’Or

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l’établissement

Activité(s) exercée(s)

Date de commencement d’activité Origine du fonds ou de l’activité

Mode d’exploitation

RCS Lyon – 09/01/2015 – 10:05:46

991 Route du Dauphiné 69124 K-L

Négoce, récupération et transformation des fers et métaux, récupération et recyclage de toute matière, achat, vente et installation de tous matériels et machines diverses.

16/12/2014 Création

Exploitation directe

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

page 1/1

[…]

E-mail

AA-CLAUDE LOISEAU

Commissaire Priseur Judiciaire

[…]

MW . ILE CENT ES sr. e suis

loiseau@interencheres.com

[…]

Le 20 avril 2009 et jours suivants

— ----------

R.J, SARL SOBRAL

[…]

1 ameublement de bureau comprenant

-3 bureaux avec retour

-2 tables bureau

-4 chaises pivotantes

— Divers meubles

6 micro-ordinateurs fixes avec imprimantes et 2 portables

1 installation téléphonique France TELECOM avec standard et 6 postes réception

4 téléphones portables

3 distributeurs à boissons en dépôt

B) Site de Q Victoret, avenue Henry Dunant * 1 ameublement de bureau comprenant :

-1 bureau avec retour

-3 bureaux dactylos

-3 meubles de rangement

-2 fauteuils pivotants

-1 classeur à clapets

Divers meubles de peu de valeur

1 fax SAGEM

1 système de télé surveillance avec 2 écrans et 3 caméras

[…]

2 micro-ordinateurs en réseau

[…]

AL’AMABLETTIC ENCEŒRËSPUBUQUES’ÜC 2.500 500 3.000 1.200

[…]

mémoire mémoire

[…]

JC. LOISEAU_ C9mmissaire-Prisem Judiciaire

R.). SARL SOBRAL -2- VALEUR VALEUR D’EXPLOITATION DE […]

[…]

1 ameublement de bureau comprenant : -2 bureaux

-1 table de réunion

-2 armoires

-3 meubles bas

1 ameublement de bureau comprenant ! -4 bureaux

-4 chaises dactylo

-2 armoires

-1 lot d’étagères

[…]

3 micro-ordinateurs avec imprimante

1 ameublement de bureau comprenant : -3 bureaux avec retour

-1 table, 5 chaises

-1 armoire à rideaux

-1 lot d’étagères

2 micro-ordinateurs

[…]

| aspirateur

[…]

TOTAL

TC. LOISEAU Commissaire[…]

R.]. SARL SOBRAL -3-

ROULANT

nt sous réserve du

Les valeurs des véhicules so

résultat du contrôle technique

A) sur le […]

[…]

N° du type ! FDH6248A8 N° de série : YV2ASWOC3 6A626663

N° Immat. : 5650 SP 58 1** Immat. : 07/12/06

[…]

N° du type : RI92R . N° de série ! YA9R192XUL6129089 N° Immat. : 5649 SP 58

1** Immat. : 07/12/06 RTIS LEASE SA

En leasing FO […]

aire

J.C. LOISEAU Comissaire-Priseur Tudici

R.J. SARL SOBRAL

VALEUR

OUDECESSION

B) sur le Site Q Victoret, avenue Henry Dunant

[…] €\$ N° Immat. : 9017 WN 13 1** Immat. : 11/04/00

[…] N° du type : UCTSO01RV977 "

N° de série : VF7IM8HZC97313864 \& N° Immat. : 426 ANN 13 1** Immat. : 18/10/05

[…] du type : 35J11B3A

N° de série : ZCFC3572005322018 > N° Immat. : 9572 ZZ 69 + 1** Immat. : 19/10/01

[…] du type : FH6242A46G

N° de série : YV2M4B3C2WBI95584 G rlt- N° Immat. : 7432 XZ 69 !

1** Immat. : 04/03/98 – >

[…]

DEXPLOITATION

ALAMIABLETIC

LC, LOISEAU Commissaire[…]

RJ, SARL SOBRAL

-5-

N° du type : ARSGNAMA

N° Immat. : 842 AWQ 13 1** Immat. : 12/06/01

1 camion RENAULT N° du type : BAOÎNI

N° Immat. : 57 ATT 13 1* Immat. : 27/02/97

1 camion D.A.F. GX4 N° du type : ATSSNAL245

N° Immat. : 993 ATS 13 1** Immat. : 06/12/95

1 semi remorque CASTERA N° du type : RCI9B VERS

N° Immat. : 66 ATT 13 1** Immat. : 31/07/92

N° de série :VF6BAO3AOOÔOOS4SS ,J. SÈ >

[…]

GO 34ev N° de série : XLRASSSXCOES49S7S /

[…]

5.000

[…]

N° de série : XLRATSSWCOÈAZ2S27

[…]

N° de série : VGVRCI92BNISCO0I3 ' X

[…]

1.500

[…]

NV ï«î 000

7.C. LOISEAU Commissaire[…]

R.I. SARL SOBRAL -[…]

[…] du type : 23848P

N° de série : WDB6560361K144536

N° Immat. : 157 LET 75

1** Immat. : 11/10/95

[…]

N° du type ! RII02GIC

N° de série : Vl-IRR19OZGSICOOOBZ N° Immat. : 503 SG 69

1** Immat. : 29/11/95

[…]

N° du type : OR1IY1S

N° de série : \YFINR191595039004 N° Immat. : 7245 SH 69

1** [mmat. : 07/06/95 :

[…]

N° du type ! REZIIRBP

N° de série : VK1RE21QRBPZWOI9S N° Immat. : 5722 VJ 69

1** Immat. : 20/10/98

En leasing BAIL EQUIPEMENT

®, 54 doo / puy169 :

[…]

L.C. LOISEAU €omnissaire[…]

R.]. SARL SOBRAL -7- […]

[…]

N° du type : R2102P2C

N° de série : VHRR2102P5[…]298 N° Immat. : 800 AEV 69

1**° Immat. : 03/08/05

En crédit bail LIXXBAÏL

[…]

N° du type : 232b521mod8

N° de série : VF77232B5215892472 N° Immat. : 232 ANP 69 SO< 1** Immat. : 29/11/00 \@x

[…] du type : FHD6242AB

N° de série : YV2AA4CEFC52B3 19886 . N° Immat, : 895 43 69 . C 1 WY 1** Immat. : 29/08/02

[…]

N° du type : FHD6246A846

N° de série : YV2AP40C95A598209 @ \} N° Immat. : 402 ACC 69 (} { ?{ °

1*° Immat. : 01/04/05

En leasing CM CIC BAÏL

1[…]

[…]

2[…]

3[…]

[…]

e[…]

R.J. SARL SOBRAL -À-

[…]

N° du type : FHD6246AB

N° de série : YV2AP40C45A594861 \

En leasing CM CIC BAIL / li

l […]

N° du type : FHD6242A.

N° de série : YV2A4B3CXWBI98843 N° Immat. : 611 VC 69 ÔéA/( 4 1** Fmmat. : 04/05/98 -C À

[…]

N° du type : BAO2WIX38

N° de série : VF6BAO2A[…]651 N° Immat. : 1443 RW 69 ' 1° Immat. : 13/07/94

— 

[…]

N° du type : 232742 < Q [ -

N° de série : VF7232I4215555412 (,Ô

N° Immat. : 507 BDH 69 V 1

1°" Immat. : 20/04/98 «% […]

TC LOÏSEAU Commissaire[…] V

R.). SARL SOBRAL

[…]

[…] du type : FAFYD3FAËA

N° de série : WFOVXXBDFVZBS43\6 _N° Immat- : 3931 YA 69

1** Immat. : 08/07/03

[…] 08cv "N° du type : JSDJYE

N° de série : VF37SDJYE32214884 N° Immat. : 971 MBE 75

1** Immat. : 23/10/97

[…] du type : ISVIXF

N° de série : VF37SVJXFSZS34B3S N° Immat. ! 4855 ZF 69

1** Immat. : 26/11/03

TOTAL

VALEUR DE […]

_------

J.C. LOISEAU Commissaire[…]

R.). SARL SOBRAL

-10-

IM-MATERIEL D’EXPLOITATION

A) sur le Site de Premery, […] et 1 presse COPEX de 1973 avec pupitre

et génie civil en leasing

90°

— pelle […]

1 ensemble de transports et fours comprenant : -2 fours rotatifs BROSS (127) avec pupitre

-2 fours basculants BROSS (257) avec linge de lingotières et palettiseuse

« 1 installation de filtre intensive jet type LFJC 70/10 SD capacité 150.000 n/m3 avec 10 têtes de filtre, Trend et contrôleurs

[…]) actuellement en travaux 12 poches pour transport de métal liquide, 1 analyseur ARL type 3460 avec son informatique, 1 installation de séchage à tournure d’aluminium comprenant trémie d’alimentation, tirage magnétique et installation de port combustion, 1 filtre à manche LÜRH, 10 bennes pour bras amovibles (actuellement propriété d’un pool bancaire)

1 pont peseur (immeuble par destination)

A °

Sp – )

[…]

250.000 \

19.000 |

800.000

1 200.000

mémoire

[…]

200.000

300.000

\ \mémoire

/ "

)

1.C. LOISEAU- Commissaire[…]

R.J. SARL SOBRAL

-11-

[…]

1 installation eau avec 1 RIA et 94 extincteurs 1 chaîne de lingotières et 1 spectrolab (ex […]) .

[…]

1 pelle à chenilles MEUSSON type 8002 N°0000564 (1998) avec brise roche

1 nacelle HAULOTTE en réparation type HAÏ2DX (1999)

7 maniscopiques en mauvais état

1 chariot élévateur YALE AB751315344Y (2001) d " » – avec godet chargeur

de 2001

1 chariot élévateur VY ALE avec retourmeur E313A02284D de 2006

1 chariot élévateur YALE B87 5B03241D de 2006 1 «   » » BS75BO7162D de 2006 1 lot de petit outillage : perceusé, 2 postes à souder, […] lot d’outillage à mains et portatifs, aspirateurs et

1 ponceuse

66 places de vestiaire

[…]

par destination et 92 extincteurs

VALEUR , […]

500 100 2.000 3,000 35.000 500 300 2.000 3.000 3.000 1.000

4.000 4.000

[…]

900

J.C. LOISEAU Commissairg[…]

cree

R.J. SARL SOBRAL -[…]

| B) Site de Q Victoret, avenue Henry Dunant

Y .….----\-\ ÿ v e J,C. LOISEAU Commissaire[…] . 1

R.J. SARL SOBRAL -[…]

1 système de pesée électronique avec pont PRECIA MOLEN (2005)

[…]

1 presse cisaille LEFORT type CONQUERO 400 de 2009 (immatriculée 4564 WP 69°

1 presse cisaille vieux modèle (sans marque)

[…]

1 chariot élévateur à gaz CLARCK

1 «   » "- […]

[…]

1 portique de détection radio activité avec pont bascule (en travaux)

1 lot d’outillage d’atelier : tour, perceuse Sur colonne groupe électrogène, cercleuse, touret, bascule, découpeur " l’ensemble 7.000 8 bennes type AMPLIROL 20m3, […] , 2

de 30m3 à toit, 3 à 35m3 27.000

— --

[…]

'ÿo/ä/Ùw’ôî % 4 5e 2 APO % -.

( N

(À 41 (© 1.500 >

< . + /D p

[…]

20.000 @ !".

25.000 @ [ 20.000 . SFA >

100.000 0 l Lso0 o! 5.000 2" 1.500 0 l! 2.000 9 " 300 0!" […]

\ 7.000 ?

[…]e[…]

[…]

[…] À LE – OA 120291. […]

4 O O7/11/ 2012

Certificat sh o rmera ba à cou la t i on

Ù’mwnaumuœnsn" Dæçfleifléhàmavùumbon A. AY – 289 – […]

[…]

C.3

[…]

69124 K L

RENAULT

[…]

43 W AMO

[…]

Pour le ministre de l’inleng ! la sous cirect ce la sà

Z1 RALENTISS. +500 KG

[…]< W

p prie dor parer dede rer Al d […]

2M00219066194

[…]

«  N° Immatriculation --- Date de 1** immatriculation . A. CM-639-PV B 21/12/1999 C1 SOBRAL

[…]

69124 K L

D,2.1

E. VFG22AXA0OA0017[…] – -

F.2 19000 F.3 2[…] 6.1 9760 J1 – CAM RK] J3 W AMO 'P.2 P.3 GO P.& – 26 81 2 S.2 U1 80 -. V7 V9 ' ANT .LE 14/12/2012 Y1 280 3. _\QÈ 285 Pour le ministre de l’intérieur et par délégation,

ja sous directice de la mmylg€{jon ° Y3 0 Y4 4 et de la sécurité routiéfés, . Y.5 2.5 Y.6 571.5 7

1 07/11/2012

: O7 /11/2012

[…]

U V W

(OO Ce mem et or

[…]

Prévisionnel de Création d’activité de Janvier 2015 à Décembre 2017

[…]

69124 K L Tel : Fax : Email : M. D Y

Edité ie 12/12/2014

l[…] Sommaire Présentation Description ___. __… -- ===> === 5303383777 2 Autres informations …… --- --- 777" 2 Dossier prévisionnel Comptes prévisionnels Compte de résultat – Exploitation Exploitation – Compte de résultat synthétique ___. ___ -- -- --- --- -- ---> 4 Exploitation – Compte de résultat détaillé _ _._._._------------------- 5 Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité _ _._._._..------------------- 7 Marge sur coût de production ___. .. – - – - – - – - – --- --- === === === 7777" 7 Valeur ajoutée ___… _… --- --- 8 Ratios d’exploitation (%) ….. – -- – - – - – --- --- --- === === === "== 7777" 9 Bilan […]ue _… ___. -- -- -------------=->= ===> 7777" 10 Bilan détaillé – Actif _ ___ ___. --- -- --- --------=-=-======77= 77777" 11 Bilan détaillé – Passif __. ….. --- -- --- ------=-========= 77777777" 12 Tableau de financement et cycle d’exploitation Tableau de financement Tableau de financement __… --- – -- --- --------=========7= 777" 13 Evolution de la structure financière Structure financière __. ….. -- --- --- 777 15 Cycle d’exploitation Cycle d’exploitation synthétique ___. -.-… -- --- --- --- --- === === ==" 16 Cycle d’exploitation détaillé __ ___… .-. --- --- =- 777777 17 Etat de trésorerie ! ___. __… --- -- ------------ === --- == == == 00077775 18 Trésorerie synthétique …… _. -- --- --- --- --- --- 7777777" 19 Trésorerie détaillée ____._..-- --- --- ----------=-=======77==77 777" 20 Annexes Investissements __… _. _… --- -- --- --- -- -- =- =- == === == 77 === 77777777 25 Amortissements _._._……. --- --- --- 77777" 25 Financement des investissements ……. _ – - – - – - – - – --- --- === === === 7777" 26 Remboursement des emprunts ___… – - – - – - – - --- -- --- === === === 7777777" 26 Activité Production _ ___… --- --- 77777" 27 Charges extemes …… .. --- --- --- --- -- == 777777« 77777 » 28 Impôts et taxes …… _. .- -- --- --- --- --- === === ====7= >= 377 77777777 28 Charges de personnel ___. __ __ -- – - – --- --- -=-=======77=====7 7777777" 29

[…]

Edité le 12/12/2014

[…]

Nous présentons dans le rapport ci-après le

[…]

AVERTISSEMENT

s données financières prévisionnelles du projet de M. D Y, à partir

des éléments communiqués sous sa responsabilité.

Nous rappelons que les projections réalisée

s ont une valeur indicative et restent tributaires des aléas du marché et des

facteurs économiques qui ne peuvent être modélisés dans le cadre des présentes.

Edité le 12/12/2014

[…]

Description Raison sociale […] Activité RECUPERATION METAUX Responsable _ __ ___ M. D Y ____. …… ___. _ _ ….. ___… .. ….. -e. --- -e ci-. --- --- -= --- Forme juridique SAS Type juridique Société Statut fiscal IS CAPA …….. 22222222 c cc suc cc ===) Adresse (Ligne 1) […] (Ligne 2) Code postal / Ville 69124 K L Téléphone Télécopie No SIRET Code NAF Email

Autres informations

Edité le 12/12/2014

'[…]

[…]

Edité le 12/12/2014

[…]

Explmtahon Compte de resultat synthétique

Ventes + Production -

[…]

54[…]

[…]

—  1 127.000

« 457.000 -

[…] consommables […] Services extérieurs 387 992 424 292 481 892 Väléur 137158 899658 1180758 Subventions d’ exploitation Impôts et taxes 24 355 38 479 Charges de personnel 395 280 539 904 Excédent brut d’exploitation _ e "193 5237 582375 Repnses sur provisions + Transferts de charges Autres produits 9 500 9 500 9 500 Autres charges Dotations aux amortissements 28 […]

Dotations aux provisions

Résitiltat/d’exploitation

Produits financiers

Charges financières 35 210 40 238 Résultat financier -35 210 -40 238 Rééültatcoûrant, …. « – (378 398 :_ .. _ . 501 304 Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Participation des salariés

Impôt société […] ___ 126 120 ___ 167 085 Résultat ide l’exercice . -- 100 697. __ . __ 252 278 _. _ 334219 Capacité d’autofinancement […]

cle l’œmrcice

Il Résutet of RâsJæfl EBE I Veieur ajoutés

Compte tenu d’un chiffre d’affaires prévisionnel de 7 300 000 euros en 2015 et d’une progression de 9,59% en 2016 et d’une progression de 27,50% en 2017, le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 100 697 euros en 2015, il augmente à 252 278 euros en 2016 et il progresse à 334 219 euros en 2017.

La capacité d’autofinancement ressort à 129 030 euros en 2015, elle passe à 290 611 euros en 2016 et à 384 552 euros en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]

Productionrréelle – tits – Production _ _ ___ ….. .. – . – - – -- --- – === -- == ---= == == === === Achats consommés de matières premières 5. […] Production 54[…] Achat MP Particuliers 47[…] […] autres 8 000 8 000) _achats stock reprise _ – Production __ __ …..--- -- -- --- --- -- """« FETE » "c pdd dd Consommations intermédiaires 513 842 -- 551 342 – 624 24 Fournitures consommables 4125 850 […] de gaz 6 800 6 800 6 800) Foumitures de bureau 4.000 […] […], Services extérieurs 387 992 424 292 481 892 linge au personnel 1 100 1 100 1 300) Locations immobilières 36 […] des locaux […] […] […] Entretien matériel exploitation 7 […] mécanique 20 000 […] […] Assurances 1[…] 1[…] 1[…] Assurances crédit […] […] 5 700 Documentation et formation […] […] […] Commissions courtage […] […] […] Commissions Affacturage […] […] . […] et insertions 1 600 1.600 1 600 Transport s/achals 2[…] 28 000 3[…] Transports sventes et export 70 000 8[…] 10[…] Déplacements chauffeurs 3[…] 3[…] 3[…] Déplacement S.Y 2[…] 2[…] 2[…] Indemnités KM S.Y 1[…] 1[…] 1[…] Déplacement autres […] […] […] Affranchissements […] […] […] Téléphone 1[…] 1[…] Services bancaires […] […] […] Cotisations […] […] […] Valeur ajoutée _ ___ – "--- -- 613 158 ___ ___ 899 658 _. __ 1 160 758 Subventions d’exploitation Impôts et taxes 24 355 30 053 38 479 Charges de personnel 395 280 427 164 539 904 Salaires bruts 2[…] 305 520 […]4 Charges sociales patronales 112 548 121 644 153 840 Rémunération dirigeant Charges sociales dirigeant Autres charges de personnel Excédent brut d’exploitation ___ 193 523 _ --- 442 441 – ___ 582 375 Reprises sur provisions.+- Transferts de-charges . – 22 u ue da e e ee e e . . . Autres produits 9 500 9 500 9 500

Edité le 12/12/2014

[…]

Autres charges Dotations aux amortissements

[…]

Dotations aux provisions __ Résultat/d’exploitation -_-

— dia 680

Produits financiers Charges financières Résultat financier

[…]

— […]

140 558.

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel

Participation des salariés

Impôt société 9 8 _ 126 120 167 085 Résulfat/del’exercice : __ __… 0.697 252 278. – 334 219 (Capacité d’autofinancement […]

Edité le 12/12/2014

[…]

Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité

[…]

2201 2 Ventes + Production 300 000 8 000 000 (%) 100,00% 400,00% 100,00% Achats consommés […] 6 […] (%)] . 84,56% 81,79% 82,50% Coûts variables (%) Coûts fixes 986 442 1 078 602 1 283 696 (%) 13,51% 13,48% 12,59% Résultat courant avant impôt 378 398 501 304 u D (%)] -- 491% ntabilité -- -.. e – 5 922 317 --- 7 335 406 Rte eee e ess 200 (4) – >74,03% --> --. 71,92 % Ecart de faisabilité 2 077 683 2 864 594 (%) 25 97% 28,08% Seuil cle rentabilité 1 cs d Cs te dor r

Compte tenu des hypothèses retenues pour l’estimation des coûts fixes et coûts variables, le seuil de rentabilité est évalué à 6 389 553 euros en 2015, 5 922 317 euros en 2016,

7 335 406 euros en 2017.

Soit un écart de faisabilité avec le chiffre d’affaires réalisé de 910 447 euros en 2015, 2 077 683 euros en 2016 et

2 864 594 euros en 2017.

Margé sur coût de production

Marge sur […]

Compte tenu des hypothèses retenues pour la prévision de production vendue, la marge sur production ressort à 1 12[…] euros en 2015, 1 45[…] euros en 2016 et 1 78[…] euros en 2017. Soit, en pourcentage du chiffre d’affaires, un taux de marge de 15,44% en 2015, 18,21% en 2016 et 17,50% en 2017.

Edité le 12/12/2014

'[…]

[…]

Valeur ajoutée

La valeur ajoutée prévisionnelle augmente de 47% en 2016 par rapport à 2015 et augmente de 29% en 2017 par rapport à 2016.

besion )

2015 | 2016 2017

[…]

Fiépartition de la valeur ajoutée 2015 | 2016 2017 Pesorrel æs20) AZr 164) > 5590 Be […] «le fra voi – e 2 E 2016

[…]

La valeur ajoutée va permettre de rémunérer le personnel et les charges sociales qui en découlent, payer les impôts et taxes, régler les frais financiers, amortir le matériel et enfin récompenser les propriétaires de l’entreprise.

Le résultat prévisionnel qui reviendra aux propriétaires de l’entrepr

valeur ajoutée en 2016, 29% de la valeur ajoutée en 2017.

ise représente 16% de la valeur ajoutée en 2015, 28% de la

Edité le 12/12/2014

— -- --- pm"

luc eme e cm moe moe = mm =

[…]

Ratios d’explortatmn (%)

[…]

Production réelle 100,00% 400,00% 4100,00% Achats consommés de matières premières 84,56% 81,79% 82,50% Marge sur production 15,44% 18,21% 17,50% Ventes + Production 100,00% 100,00% 100,00% Achats consommés 81,79% 82,50% Marge ! le L 217,50% Consommations intermédiaires 6,97% 6,12% Fournitures consommables 1,66% 1,40% Services exténeurs 5,30% __ 4,72% Valeur ajoutée – - 2 11,254 © Subventions d’exploitation Impôts et taxes 0,33% 0,38% 0,38% Charges de personnel 5,34% 5,29% Excédent brut d’exploitation "_ e (. 5,534 '5,71% Reprises sur provisions + Transferts de charges Autres produits 0,13% 0,12% 0,09% Autres charges Dotations aux amortissements 0,48% 0,49%

Dotations aux provision

Résultat d’exploitatio) – 517%. -. 5,31%

Produits financiers

Charges financières 0,47% 0,44% 0,39%

Résultat financier -p_,39%

Résultat courant: s . – 4,014

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Participation des saiariés

lmgot société ___ 0,55% 1,58% _ 1,64% ésultat de l’exercice _ -. – 1,38 % 3,

Capacité d’autofinancement 1,77% 3,63% 3,77%)

Edité le 12/12/2014

[…]

Capital souscrit non appelé

[…]

momie

[…]0

[…] circulant Stocks et en-cours – Provisions sur stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients – Provisions des créances clients Autres créances […] Disponibilités […] – Provisions des V.M. P. Charges constatées d’avance […] Charges à répartir Total de l’actif] _ – _1 084 282 – . 1 355 949" […] Capitaux propres Capital […] et R.A.N. 100 697 352 975 Résultat de l’exercice 100 697 252 278 334 219 Subventions d’investissements : 150 697 402 975 737 194 Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes assimilés 323 944 245 966 166 016 Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 373 234 460 086 588 616 Dettes fiscales et sociales 236 407 246 922 255 964 Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d’avance […] 1 010 596 Total du passif) . – - 1 084 282 "41-355 949 _ .. […]

Edité le 12/12/2014

[…]

Capital souscrit non appelé Actif immobilisé Immobilisations incorporelles – Amortissements incorporels Immobilisations corporelles – Amortissements corporels Immobilisations financières – Provisions sur immobilisations

[…]

. Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis Stocks de marchandises

— Provisions sur stocks et en-cours

Avances et acomptes versés Créances clients

— Provisions des créances clients TVA déductible

Crédit TVA

Crédit d’impôt société

Autres créances

Trésorerie positive

Intérêts courus à recevoir

— Provisions des V.M. P. Charges constatées d’avance

Charges à répartir

Elles Actif en % B Trésorerie @ Actifcireuiail Actifinmrobilisé hors trés tai non

Feuvertsge

Total de l’actif].

[…]

[…]1

[…]

A 355 949 _

[…]

De nouveaux investissements en immobilisations ont été prévusà hauteur de 120 000 euros en 2015, de […] euros en

2016 et de […] euros en 2017.

Le délai moyen de rotation des stocks est de 0 jours en 2015, 0 jours en 2016 et 0 jours en 2017.

Le délai moyen de règlement des clients est de 0 jours en 20

15, 0 jours en 2016 et 0 jours en 2017.

Edité le 12/12/2014

coment 1

[…]

Bilan détaillé – Passif

Capitaux propres Capital […] et R.A.N. 100 697 352 975 Résultat de l’exercice 100 697 252 278 334 219

Subventions d’investissements

150 697 402 975 ' 737 194 Provisions pour risques et charges

[…]

Intérêts courus à payer

Comptes courants

Intérêts courus sur comptes courants Participation des salariés

Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 373 234 460 086 588 616 Personnel Organismes sociaux 42 273 […] […] TVA à payer 154 273 […] […] TVA collectée Impôt société […] […] […] Autres dettes fiscales Dettes sur immobilisations Autres dettes

Produits constatés d’avance

[…] 1 010 596 – 41 084282 __ _ 1355 949 – […]

Total du

Le délai de règlement moyen prévisionnel des fournisseurs ressort à 20 jours en 2015, 23 jours en 2016, et 23 jours en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]

Tableau de financement

[…]3

3apitaux propres Capital – […] […] capitaux empruntés Organismes financiers 400 000 Autres financements Réserves de participation Cessions d’immobilisations Remboursement d’immobilisations fi financières Capacité d’autofinancement 129 030 290 611 384 552 Total des ressources|" _ > 7579 030 – _> _ _ 290 611. – - – 384 552 […] à répartir Remboursements Echéances d’emprunts […] de comptes courants : Déblocages de participation | 76 […] Dividendes distribués Total des emplois 196 056 427. 978 __

— - 382 974.

Viuiattion IFRR/ BFFÉ/ […]

Evolution de la structre

)

2015 20[…] […] de muertrert -[…]

162633 _. -

—  244 602)

Edité le 12/12/2014

mme

[…] variation FR 2015 2016 2017 Total des ressources 579030 290611 384 552) Total cles emplois 196 056 127 978 139 9501

Variation du Fonds de roulement ., 382974 1626[…]44602) saten%delaœæate dadofiœmæa1

La variation du fonds de roulement représente 297% de la capacité d’autofinancement en 2015, 56% en 2016 et 64% en 2017. !

Financement propre et bancaire

Une partie des ressources provient d’une augmentation des fonds propres pour […] euros en 2015, pour 0 euro en 2016 et pour 0 euro en 2017.

La part des ressouces provenant de fonds bancaires est évaluée à 400 000 euros en 2015, 0 euro en 2016,et 0 euro en 2017.

Endettement Le ratio d’autonomie financière est de 0,47 en 2015, 1,64 en 2016 et 4,44 en 2017. Flos d’autonomie financié Ï Les sources professionnelles du milieu bancaire préconisent sine sine voir un ratio supérieur à 1. o27! "151 4

Edité le 12/12/2014

[…]

2[…]

Evolution de la structure financière :

[…]5

N 2015 2016 2017 Fonds de rauerrert 392974 545607! 720209. Besoins en fonds de raulerrert -508240 – -810 377 Eat detrésauile […]) 1 600596) Shruchre fincmcière

[…]

2016

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2015 d’un montant de 382 974 euros couvre le besoi

2017

n en fonds de roulement qui

s’élève à -598 240 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 981 214 euros.

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2016 d’un montant de 545 607 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui

s’élève à -684 206 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à […] euros.

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2017 d’un montant de 790 209 eu

ros couvre le besoin en fonds de roulement qui

s’élève à -810 377 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 1 600 586 euros.

l | […]

terroir

Edité le 12/12/2014

[…]

Cycle d’exploitation Cycle d’exploitation synthétique

emrmmor

Stocks de marchandises

Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis Avances et acomptes versés Créances clients

'Autres créances […]

Charges constatées d’avance Besoins d’exploitation 4[…] Besoins hors exploitation Total des besoins) – - __ […] . – - : […] – […] [Ressources -- Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 373 234 460 086 588 616 Dettes fiscales et sociales 236 407 246 922 255 964 Autres dettes ' Produits constatés d’avance Ressources d’exploitation […] […] […] Ressources hors exploitation Total des ressources| "[…] – __ […] ---. – - d |-"… -598 240 ___ . -684 -8103Ë Qycle d’exploitations .. ËÎÏ B Toïsides I ä3æsæ BFReqploitation hors eqdoitation 2015 20[…] 2017 Besoirsclepicitation […] A l’exploitation -[…] hors exploitation

Le dégagement en fonds de roulement s’élève à 598 240 euros en 2015, compte tenu d’un dégagement en fonds de roulement lié à l’exploitation de 598 240 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Le dégagement en fonds de roulement s’élève à 684 206 euros en 2016, compte tenu d’un dégagement en fonds de roulement lié à l’exploitation de 684 206 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Le dégagement en fonds de roulement s’élève à 810 377 euros en 2017, compte tenu d’un dégagement en fonds de roulement lié à l’exploitation de 810 377 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Edité le 12/12/2014

[…]

Cycle d’exploitation détaillé

Stocks de marchandises

Stocks de matières premières -_- En-cours de production et produits finis ---> Créances clients --- Négoce Production de biens et de services

Créances clients (N-1) Autres créances (N-1) Avances et acomptes versés Subventions d’exploitation Autres produits

Capital

Autres créances

TVA déductible

Crédit TVA

Crédit d’impôt société Charges constatées d’avance

[…]7

Besoins d’exploitation

intérêts courus à resevair --- Autres créances financières Autres créances exceptionnelles

Besoins hors exploitation

Total des besoins} _ __ […] __ -

—  317203

l’ -t vu sara aureus le t a né ide lt pen : e 7 . essaies Ressources -- > – ' tes < dci vet . E, : . . . . .

corne

Fournisseurs sur achats Négoce Production de biens et de services Production Achat MP Usine Achat Déchets Récupération Achat autres

Dettes fournisseurs (N-1)

Autres dettes (N-1)

Avances et acomptes reçus

Intérêts courus sur emprunts

Intérêts courus sur comptes courants Fournisseurs sur frais

Personnel

Organismes sociaux

Etat – Impôts

TVA à payer

TVA collectée

Impôt société

Autres charges

Produits constatés d’avance Ressources d’exploitation Fournisseurs sur immobilisations

Intérêts courus à payer

Autres dettes financières

Autres dettes exceptionnelles

Ressources hors exploitation

[…]

424 973 .

[…]

262 917:

[…]

667

[…]

Total des ressources) _

[…]

__. […] – -

— _ […]

BER.

-598 240

-684 206

-810 377) -

Edité le 12/12/2014

[…]

Trésorerie

Etat de la trésorerie en fin d’exercice

ocre 150 en pee 2077. -

Variation du Fonds de roulement 382 974 162 6[…]44 602 Variation du Besoin en Fonds de roulement -598 240 -85 966 -126 171 Variation de la Trésorerie 981 214 248 599 370 773 . e 981 214 : 229 813 600 586 Fonds de roulement […] Besoins en fonds de roulement -598 240 -684 206 -810 377 Etat de la T fésorerie > -> -_- ocean e fr 081 214 _ – […] – 1 600 586

Le solde de Trésorerie en fin d’exercice s’élève à 981 214 euros en 2015, puis à […] euros en 2016 et 1 600 586 euros en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]

{

L *LVOz us soins 309 647 | 19 91Lo0z us soins //} 976 'qyoz ue soins z6r 9et

: 2 JUSA9I9,S 991918Xs,[…]

, .- -.- comme n c ces less momo mm c nn mous c coms mem tore en – (N loze 009 L LlLOGZL 9ZL LS6 2096ÆZ L LZl 976 Z6r see . otsauosail. opos – […] – SLOZ f XMHLLISLMADSQUL F UL î53 226920 L 96Z 999 – d 4___Ëhfiuw_ ON – […]

[…]

29€ 226 L

69€ 206 L

SE: € 4266 :. : – - G9Y,8SC-L . 209. 64€ LYS 964 L TLS LGE L __ EE6 21€ L ___EVZ L6E L ___ RSE L ___ 209 L ___ LZZ 6e !

— _- _ SPos juapaaguid splos!

[…] oz 21. […] 020 L

[…]

AU -

Ze6Z10L verse Lose 9662101 – Oe8 0001 120156 – Ole 6601 -- 2EL Lt -- – 046 […] L___ […] ___ […] 1 __ […] |___ 000 oz0 L___ 000 ozo ___ 000 ozo 1 ___ 000 ozo L__ 000 029 F _ […] L Tim | ADI ID l -t

— _- _ near 9CLZ61 L cow SVl L LVL EPL L __ éé£ ElL L 96€) _.wo l : ov> NNO hË. mam ms.. _.œm […]

ooo 008

[…]

lbs 216 _

[…]

sort

nt format

Corde

966 Gps 91e 86s ___ 80z C2S _ tZb J9r __ 091 _ __251 Os _ * – eplos Téa 76e – "ves – COS – 161206 – 766950 999 9,5 – 299961 – _ 910966 – - 266 90 – tre 086 seios 000 0Lz 6 – |00z LG0 L _ 00z LGO L ___ 00z 160 L ___ 00Z LGO |___ 00Z SZL ___ 000 9Z8 ___ 000 948 ___ 008 004 ___ 008 004

tre D >..L

[…]

000

008

paires

[…]

…. – -. -.. Lot n pon 1

nesAnoN] juapasaid spjos]

. . L SEP L9 __. – 106 818 wmv GE ÿ9€ LlÀ GP8 L1 916 9865 280% £4S £cr 294 691 c8t 251 OSY 1612295; – +©66:999: 67.949 [Æ 66. -

[…]

_ 261 OSY;:

Eu on ons.

« des Ss >

—  ; sop;(e&9Lr . :

PZ8 Rec :

[…]

€[…] * Joked € VAL 9SE Fc 66S F […]

[Eq-]IP319

881 58 660 / 660 / 660 660 660 / 660 £ 660 £ 660 L 660 Z 660 L 660 2 660 Z sjunidus,p ssoueayo3

000 00[…] 001 wœ=œ..oEou m:ozmfl=noEË 000 ze 000 ZZ 000 ZZ _ _ _| ___. ___. so- --- seo s --- -- Coo ou == Lou _ _ _ ___ _ 000 ZZL_ __ |___… Lu. ' suonisinboy et6 9z6 5 […] £es @et -C" ess 9Z6 s – […]

: 80069N €es 9Z6 9 – |[…]

(1-N) seyisd

aiyos

05:190;L ,005:94L. […]:9Z8-- .. 2008;,004%;>-3008:004;

000:948: 000,8EY.

_ :[…]:8&r. __ 004.008

Sfeutondesxe siinpold . […]

SI / VAL justuesinoquex seigoueuy 'owu justussinoquiey suonesifiqotwlur,p suoisses

[…]

[…] 08 _ _ – _| _ _ _ _ _ _ _ . . . . 2 . e e e c cde e ne n n n e s n n e n n n o soso s === e c e ce de e c a e c e cle c e e ce c e c e n’e a n ca cu n n e n n n Se e s = moss ss _ _ _ _ 00005 _ – _ |_ __… LL . 000 094 8 00z 150 L 00Z 190 L 00% 150 L 00Z 150 L 00Z SZL 000 9Z8 000 948 008 00Z 008 00[…] 8EY 000 BEP ook 0SE --- "« 'uoganpaig » | 000 09z 8 |o0z Leo L – 00z 190 L – 00Z 150 L – 00Z LO L. 00Z 000 948 000 9Z8 008 004 […]

' : 000 09Z 8 – |00Zz 1601 – […]

(L-N)

[…]

done "-

oz se (aims) muvosnats

SSiMdätt

[…]

| ([…] Erl L

Zee el! L___ 96€ 190 L 108 290 L vôt hmo L 89€ 596 OÿZ 280 L £0z 986 1LV 926 921 486 | juepgsg1d aplos| 665 Lt 6 _ – .- . -

294.29 – - 416 GEL) – _ .6664S8:

[…]

000 87 : 000 87 segioueuy sabieyo san 64 €46 6 £96 6 €96 6 1,99 6E €96 6 ' Sl9toos j9dui] 998 EPP L 672 811 811 899 911 676 81L 6Z2 811 Li6tll 62. 811 676 911 £98 911 689 91} 629 01L S! A._o>mam<>k ÿS0 08 SY/ 9 SY. 9 869 91 sjgduil – je13 641 289 SP 289 SV 289 SP 223 Z4 xneloos SLP FrZ 89€ OZ 29€ 0Z 896 0Z : 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ […] 660 Z 660 & 660 2 660 / 660 L sjuruduia,p seoueayo3 sjueJnos ap En.Emw.äonEmŒ ………………. seigioueuy suone […] sa|sJodios suonesiigouwuu 000 09 _ _ _ _ |_ _ _ _ _ _ 2 2 2 2 2 2 2 2 2 n n e n e o n n n n n na n son n n n ns Sin o n == == o sn s = 2222 es ce « -- vo 0e ce ce c e c e e e a c e e c e n e cn e c = = c 2 – = – - – - 00009. oo]… ss -- -- ___… … suonisinbov, 86P PSS 9 […]uas je suelq ep :o… fi.=n%ä 80069N 86 os 9 – [[…]

* (1-N) soneqa

000,008

000.008; --000.008:

ou Coats

m_mc: ammoxw E.:uoî

[…]

syinpoid sauny

SI / V/L justuasinoquioy saiajoueuy "oui justuesinoquioy : sjurnudtu3

[…]

sjueinos sajdwoz

……………… – 00000 ce cé ce lee cone e s c e n e e c c ale e n n n c d o n n n n n n 22 8 2 e n n e 2 2 2 0 S e n n n o s o n n e e m men o om Sn ms mo c ---------------------------------…-l-ŒÆ… o […] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 " voronpoig .| 000 009 […] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 je susiq sp

«  80069N 000 009 […] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 00[…] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 sjudi]a ssoueg13

(1-N) ssouee1a

17 mfin à

TVMBOS

[…]

120-196. ___ .. BEF 9566: 57-156 ______986-ZLO-L__. .028,000:L- 120;196,. .. -01Z 6601. ZEL.Lr6 _… SLV0Z6 . ___ – .

197 69B-LL[BYB-L6G"

mm:»:coa aoxo saleoueq […]

[…] Pll : Jaked e VU. […] . sjodtui – 1e°,[…] , – […] : – 9981 S8 660 / 660 Z 660 Z 660 Z 660 2 660 L 660 L 660 2 660 Z 660 Z 660 L 660 L sjunidwa,p sesueayo3 eo === – siue1nos saidtuos sp juatWwas/noquio saigioueut suonesi[igoww) […], suones 000 Z4 _ _ _ _| _ _ _ _ _ 2 2 2 2 2 2 2 2 e c e e o e e cie n e e c e n c c n n e e n Sn o 2 n n n n 2 0 n s ee e n n o n s sm Êfi… â=asE< SZ Z8E 8 291 60Z L9L 60Z 291 602 291 604 Z91 602 291 604 291 60L L9L 602 LoL 602 291 602 Z91 602 Ll# 985 , – SZ 29€ 8 L9L 60Z L9 60L 291 602 291 602 Z9L 602 291 602 L9L 602 Z9V 604 ZL9L 602 291 602 L9L 602 985 ssaINas je sualq mu UoI1OnpOid , 20069N SZ 23€ 8 291 602 L9V 60Z 291 604 291 604 L9V 60Z 291 604 291 60Z 191 602 291 604 L9L 602 191 602 LVr 989 sjeyse ins … mämmmEäÊ

(L-N) sezied

— .

000:020;L;- 000,020;

000 OPZ z}. ©[…],0Z0:1:x-,000-020: :000:0Z0;:L; .-. :000.020;L

+-. […]:0Z0:1;> :000:020,

m.mË9ämuä mËu9n. , […]

syinpoid senny

[…]

. sjunidtwu3

[…]

sjue,nos sadtwoz

………………………………………… ooo aes esse ss --------------------------------r------_mu_[…] L […] L 000 0ZO L […] L […] L […] L […] L […] L […] L […] L […] L […] L :" uororpoie | 000 OPZ Z1L […] ! […] ! 000 00 ! 000 080 ! […] L […] L […] L 000 070 L […] L […] L […] ! […] L sao|Mas j9 suaiq sp

: . a006aN 000 OrZ zl […] L […] L […] L […] L […] } […] L […] L […] L […] L […] L […] L […] L sosueg13

(1-N) sesuesu9

[…]

[ […]

— _- _ epiesnesanoN) uapasaid splos

| 89€ 245 F

fivh rmm U SO 8SE L mom YKA …. 44) …».%|

[…]

Produit rode

[…]

[…]4

Edité le 12/12/2014

[…]

Investissements

obliist]bs inree’ 20 Logiciel commercial et compta 10 000 Fonds commercial […] industriel repris 100 000 Matériel investi > […] _ _ […]) Immobilisations financières d’associer ar a ere pa ore – -r Investissements’a'réaliser 120 000 ___ […] […] Immobilisations-de l’exercice précédent 120 000 […]

Amortissements

Amortissements incorporels --. --- à 333 --- 3338 Logiciel commercial et compta […] ___ 3_ .'Ï3l3 Amortissements corporels 25 […] industriel repris […] […] […] Matériel investi : 10 000 vu.. _2_2_ qq0 Dotations aux amortissements sur immo. existantes Dotations "aux amortissements e […] 38 333 _ 50 333 Amortissements de l’exercice précédent […] 66 666 Amortissements des immobilisations cédées Amortissements.

Edité le 12/12/2014

[…]

financement des mvestrssements

Capitaux propres Capital

Capital social ou individuel Augmentation de comptes courants Remboursement de comptes courants Primes et subventions

Emprunts Empmnt 400 aaa €

[…] immobilisations financières

[…]6

Total:des fi nancements

— […]

Excédent / Insuffisance de fi nancement -[…]-bails | _| [Autofinancement des investissements | -330 000 […] […]]

Remboursement des emprunts

Echéances d’mprunt

[…] existants Capital remboursé […] existants Charges d’intérêts 9 […] 9 […] Emprunt 400 000 € 9 […] existants

Edité le 12/12/2014

[…]

Production vendue

— […]

[…]7

Production 7 300 000 […] Encours final de production Encours initial de production Production stockée --- --- J Production immobilisé --- | […] Immobilisation corporelles Production réelle -- > – - – 7 300 000 8 000 000 […] Production 7 300 000 8 000 000 […] Production immobilisée Achats effectués de matières premières […] 6 […] Production […] 6 […] autres 8 000 8 000 8 000 achats stock reprise 40 000 Stock initial de matières premières Stock final de matières premières Achats consommés de matières premières […] 6 […] Production ! […] 6 […] autres 8 000 8 000 8 000 achats stock reprise 40 000 ' --. Marge sur production 1 12[…] 4 […] Production 1 12[…] 1 […] Marge sur production (%) 15,44% 18,21% 17,50% Production 15,44% 18,21% 17,50%

Edité le 12/12/2014

[…]

.harges externes

fournitures consommables Electricité

Eau

Achats fuel

Carburant

Achats de gaz

Fournitures de bureau

Services extérieurs

linge au personnel

[…]

Assurances crédit Documentation et formation Commissions courtage Commissions Affacturage Commissions Agréments surveilance Honoraires conseils Annoces et insertions Transport s/achats Transports s/ventes et export Déplacements chauffeurs Déplacement S.Y Indemnités KM S.Y Déplacement autres Affranchissements Téléphone

Services bancaires Cotisations

[…]

[…] . […]

[…]

[…]8

[…]

5700

[…]

Impôts et taxes

Taxe d’apprentissage

Formation continue Contribution économique temitoriale Organic

Edité le 12/12/2014

[…]

'[…]

Charges de personnel

[…]

[…]9

dts

[…]

Salaires bruts 2

Salaire gérant 1[…] 14 832 4[…] l

Comptable 42 912 44 196 45 516 Chef de chantier 39 360 40 536 41 748 3 chauffeurs 12[…] 127 944 131 796 2 préparateurs – trieurs 56 400 58 104 89 784 Préparateur – trieur embauche 2016 14 280 14 712 Préparateur – trieur embauche 2017 14 712 Femme de ménage 5 […]

Charges sociales patronales 112 548 121 644 4153 840 Salaire gérant 5 760 5 928 16 800 Comptable 17 160 17 676 18 204 Chef de chantier 15 744 16 212 16 704 3 chauffeurs 49 680 51 180 52 716 2 préparateurs – trieurs […] – trieur embauche 2016 5712 5 880 Préparateur – trieur embauche 2017 5 880 Femme de ménage 1 […]

Rémunération dirigeant

Charges sociales TNS

Autres charges de personnel

irges – 395 280. > – 427 164 ___ -- 539 904

Charges de personnel ___

Edité le 12/12/2014

[…]

ATTESTATION

Art. L. 642-3 du Code de Commerce

Je soussigné,

!ot 7 1 ;- d'! Monsieur D Y, né le […], demeurant […]

Fait à …

6/33}C’ Ji ô4'"°L-Lv vaL,\-'I7ijlb. 2 'on |

Déclare que le prix de cession figurant dans l’offre déposée sous ma responsabilité est sincère et véritable et qu’aucune somme complémentaire n’a été ou ne sera versée à quiconque, à l’insu du Tribunal, sous quelque forme que ce soit et pour quelque motif que ce soit ;

Atteste qu’il n’y a parmi les dirigeants de la société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE aucun parent ni allié jusqu’au deuxième degré du dirigeant de la société Sobral et qu’aucun dirigeant de la société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE n’a jamais eu la qualité de contrôleur de la société Sobral.

Déclare qu’elle ne cèdera à l’ancien dirigeant de la société Sobral ni à ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré aucun des biens dépendants de la cession, directement ou indirectement, ni qu’elle cédera à ces mêmes personnes des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital de cette société, dans les cinq années suivant la cession.

C ?

Monsieur D Y,

+.. >

OFFRES DE REPRISE PARTIELLE PRESENTEE PAR

LA SOCIETE ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE

MONSIEUR D Y

De l’activité recyclage de la société

SOBRAL

DECLAREE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY EN DATE DU 6 AVRIL 2009

Mandataire Judiciaire

Maître Thierry Bouvet 44 rue AE Montreuil – 7[…] Chambéry

Administrateur Judiciaire et Commissaire à l’exécution du plan

Maître P Q-H

SOMMAIRE

1. CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DY REPRENEUR 2. PERIMETRE DE LA REPRISE 2.1 Immobilisations incorporelles 2.2 Immobilisations corporelles 2.3 Reprise des contrats 2.3.1 – Bail commercial

2.3.2 – Contrat de crédit bail et location 2.3.3 Autres contrats

2.4 Stocks 3. PREVISION DE CESSION D’ACTIFS ACQUIS (ART, L. 642-2-7°) 4. ENVIRONNEMENT EN ENGAGEMENTS 5. VOLET SOCIAL 6. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT PROPOSEES 7. […] […] 9. […] 10. VALIDITE DE L’OFFRE 11. ATTESTATION DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

LISTE DES ANNEXES

1. CONTEXTE JURIDIQUE DE L’OFFRE ET PRESENTATION DU REPRENEUR

1.1

En préambule de la présente offre, il convient de rappeler que la société Sobral, créé en 1989, a pour activité historique la récupération, le recyclage et la revente des métaux.

Depuis 1994 cette activité est exercée à K L, siège de l’établissement principal de la société, où travaillent aujourd’hui 16 salariés.

Cette usine est située à Prémery dans le département de la Nièvre. L’effectif sur ce site est de 21 salariés.

Après avoir réglé les deux premières années de ce plan, la société Sobral a sollicité une modification de celui-ci et a obtenu le report du paiement du troisième dividende du plan.

Par ordonnance du 6 octobre 2014 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Chambéry était désigné Maître P Q-H en qualité de conciliateur.

Il s’agit donc d’une offre de reprise partielle qui exclut totalement de son périmètre tout ce qui se

rapporte à l’activité affinage d’aluminium (fabrication de lingots) située sur le site de l’établissement secondaire de Prémery.

Monsieur D Y est âgé de 42 ans, il est marié et père de 3 enfants et diplômé de l’école de commerce IDRAC à Lyon.

Monsieur Y a constitué une société pour la reprise de l’activité recyclage de métaux de Sobral. Il détient 90 % du capital de cette société Eco Métal Recyclage Industrie.

Le capital de celle-ci s’élève à 10.000 €, son siège social est situé à Collombier L (69124), 991 Route du Dauphiné. (Annexe 1 : Extrait k-bis)

Si la société est déclarée cessionnaire par le Tribunal de commerce de Chambéry, elle se verra doter immédiatement d’un compte courant d’associés de 400 K€. Elle procèdera dans le mois qui suit la signature de l’acte de cession à une augmentation de capital de 90 K€ pour porter celui-ci à 100 K€ par intégration du compte courant d’associé.

Sa compétence est reconnue par tous les acteurs européens significatifs de ce marché.

2. PERIMETRE DE LA REPRISE

2.1. Immobilisations incorporelles

2.2. Immobilisations corporelles

Annexe 2 : Inventaire Il se propose également d’acquérir, en plus du matériel figurant sur cet inventaire, deux camions

Renault (1 amplirol et 1 multibenne), immatriculés sous les numéros CMG39PV le 22 décembre 1999 et YA289REF le 27 juin 2006 (Annexe 3 : copie des cartes grises).

2.3. Reprise des contrats

2.3.1. Bail commercial

Le repreneur reconstituera entre les mains. du propriétaire le dépôt de garantie s’élevant à 2.286,74 €.

2.3.2. – Contrat de crédit bail et location

A la connaissance du policitant il n’existe aucun contrat de crédit-bail ni aucun contrat de location.

2.3.3. Autres contrats

2.4 Stocks

Le repreneur reprendra également l’intégralité des stocks présents dans l’entreprise, sur le site de K, à la date de son entrée en jouissance.

En raison du volume très faible de ceux-ci qui trouve son origine dans le manque de trésorerie de la société Sobral, le repreneur en proposera un prix global et forfaitaire.

Le policitant fera son affaire personnelle de toute revendication au titre de clauses de réserve de propriété qui pourraient invoquées par des créanciers.

3. PREVISION DE CESSION D’ACTIFS

Le policitant précise qu’il s’engage à ne céder aucun des actifs repris ainsi définis (hors stock) dans les deux ans qui suivent le jugement arrêtant le plan cession .

4. ENVIRONNEMENT ET ENGAGEMENTS

L’activité reprise étant soumise à l’autorisation des établissements classés, le repreneur s’ engage à adresser à la Préfecture, dans les huit jours du jugement arrêtant le plan de cessron, une demande de transfert du dossier d’autorisation.

5. VOLET SOCIAL

Le policitant se propose de reprendre un effectif de 10 salariés sur les 16 présents sur le site de K à la date de rédaction des présentes.

Il s’agit des postes suivants :

— - 1 comptable

— - 1 secrétaire comptable

— - 1 employé d’entretien

— - 2 chauffeurs SPL

— - 1 chauffeur PL

— - 1 trieur conducteur d’engins – - 1 manœuvre

— - 1 responsable de chantier

— - 1 directeur commercial

Les contrats de travail ainsi repris seront poursuivis conformément à l’article 1224-1 du Code du travail.

En outre le policitant assurera la charge des congés payés acquis par les salariés repris.

6. PRIX DE CESSION ET MODALITES DE REGLEMENT PROPOSEES

Pour, l’ensemble des actifs repris, le policitant propose un prix global et forfaitaire de 125.000 €, affecté comme suit :

— - Eléments incorporels : […] € – Eléments corporels: 8[…] € – Stock : 3[…] €

— - Soit un total de : 1[…] €

Pour permettre au Tribunal de Commerce de Chambéry une parfaite appréciation du coût global de la reprise, il convient d’ajouter aux éléments précités :

Ainsi le coût économique global de la reprise de l’activité recyclage de la société Sobral, s’élève pour le repreneur à un montant total de l’ordre de 638.986,74 €.

Le prix de cession sera payé par chèque de banque ou par chèque certifié le jour de l’audience d’examen des offres.

7. […]

Le prévisionnel d’activité est joint en annexe 4.

En outre, un factor sera sollicité pour assurer au moins partiellement le financement du BFR.

[…]

Cette condition suspensive est motivée par l’extrême volatilité du fonds de commerce de Sobral dans son activité récupération des métaux.

C’est pourquoi, le policitant fait de la date du jugement arrêtant le plan de cession à son profit une condition suspensive de son offre.

9. […]

Le policitant souhaite que le Tribunal de commerce de Chambéry fixe la date d’entrée en jouissance, si son offre est retenue, à la date du jugement arrêtant la cession à son profit.

10. VALIDITE DE L’OFFRE

Nonobstant les dispositions législatives en la matière, le policitant entend limiter la validité de son offre à la date du 6 février 2015.

Pour les besoins de la procédure, le policitant se réserve toutefois la possibilité de proroger cette date de validité.

11. ATTESTATIONS DE SINCERITE ET DE NON-PARENTE

L’attestation de sincérité et de non parenté établie par le repreneur est jointe en Annexe 5.

dde dde de

Fait à K, le ,À4/V(//l r

Monsieur D M

S..

Annexe 1 :

Annexe 2 :

Annexe 3 :

Annexe 4 :

Annexe 5 :

LISTE DES ANNEXES

Projet de statuts Inventaire (2009) Copie cartes grises Prévisionnel d’activité

Attestation de sincérité

[…]

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon 44 RUE DE BONNEL […]

N° de Z 2014B06953

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

[…]

Immatriculation au RCS, numéro Date d’immatriculation

Dénomination ou raison sociale Forme juridique Capital social

Adresse du siège Activités principales Durée de la personne morale

Date de clôture de l’exercice social Date de clôture du 1er exercice social

à jour au 8 janvier 2015

808 556 039 R.C.S. Lyon 22/12/2014

ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE Société par actions simplifiée 10 000,00 Euros

991 Route du Dauphiné 69124 K-L

Négoce, récupération et transformation des fers et métaux, récupération et recyclage de toute matière, achat, vente et installation de tous matériels et machines diverses.

Jusqu’au 22/12/2113 31 décembre 31/12/2015

Z, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES

Président Nom, prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Domicile personnel

Y D

Le 18/04/1972 à Vaulx-en-Velin (69)

Française

10 A venue Pasteur 69370 Q-Didier-au-Mont-d’Or

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL

Adresse de l’établissement

Activité(s) exercée(s)

Date de commencement d’activité Origine du fonds ou de l’activité

Mode d’exploitation

RCS Lyon – 09/01/2015 – 10:05:46

991 Route du Dauphiné 69124 K-L

Négoce, récupération et transformation des fers et métaux, récupération et recyclage de toute matière, achat, vente et installation de tous matériels et machines diverses.

16/12/2014

Création

Exploitation directe

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

page 1/1

[…]

AA-CLAUDE LOISEAU

Commissaire Priseur Judiciaire

[…]

W T STT lus

E-mail loiseau@interencheres.com

[…]

Le 20 avril 2009 et jours suivants

R.J. SARL SOBRAL

[…]

1 ameublement de bureau comprenant

-3 bureaux avec retour

-2 tables bureau

-4 chaises pivotantes

— Divers meubles

6 micro-ordinateurs fixes avec imprimantes et 2 portables

1 installation téléphonique France TELECOM avec standard et 6 postes réception

4 téléphones portables

3 distributeurs à boissons en dépôt

B) Site de Q Victoret, avenue Henry Dunant \ 1 ameublement de bureau comprenant :

-1 bureau avec retour

-3 bureaux dactylos

-3 meubles de rangement

-2 fauteuils pivotants

-1 classeur à clapets

Divers meubles de peu de valeur

1 fax SAGEM

1 système de télé surveillance avec 2 écrans et 3 caméras

[…]

2 micro-ordinateurs en réseau

[…]

ALAMABLETTC ENCHERES PUBLIQUES TTC 2.500 500 3.000 1.200

[…] mémoire mémoire 1.000 250 50 15 […]

JC. LQISEAU Commissaire-Prise… Judiciaire

1 ameublement de bureau comprenant : -2 bureaux

-1 table de réunion

-2 armoires

-3 meubles bas

1 ameublement de bureau comprenant : -4 bureaux

-4 chaises dactylo

-2 armoires

-1 lot d’étagères

avec transmetteur

3 micro-ordinateurs avec imprimante

1 ameublement de bureau comprenant : -3 bureaux avec retour

-1 table, 5 chaises

-1 armoire à rideaux

-1 lot d’étagères

2 micro-ordinateurs

[…]

1 aspirateur

[…]

Eh 1570 /59>°

[…]

R.J. SARL SOBRAL -[…]

TOTAL

— --

LC. LOISEAU Commissaire[…]

R.). SARL SOBRAL

I-MATERIEL ROULANT

résultat du contrôle technique

A) sur le […]

[…]

N° du type FDH6G248A8

N° de série : W2ASWOC36A626663

N° Immat. : 5650 SP 58 1** Immat. : 07/12/06

[…] N° du type : RIY2R

N° Immat. : 5649 SP 58 1** Immat. : 07/12/06 En leasing FORTIS LEASE SA

Les valeurs des véhicules sont sous réserve du

N° de série : YA9RI 927XUL6129089

[…]

()

[…]

T.C. LOISEAU Commissaire

[…]

R.J. SARL SOBRAL -4-

[…]

B) sur le Site Q Victoret, avenue Henry Dunant

[…]. : 9017 WN 13 1** Immat. : 11/04/00 ' 800 500

[…] du type : UCTSO0IRV977

N° de série : 13864 \Âq)& N° [mmat. : 426 ANN 13 1°" Immat. : 18/10/05 3 200

[…] du type : 35J11B3A

N° de série : ZCFC3572005322018 -> O\'k P N° Immat. : 9572 ZZ 69 + (0 (D 1°° Immat. : 19/10/01 […]

[…] du type : FH6242A46G N° de série : Y V2A4B3C2WBI95584 9 F ' {L

N° Immat. : 7432 XZ 69 Û . 1[…]

R.J. SARL SOBRAL ' -5-

[…] : – […]

[…]

N° du type : ARSGNAMA4 --- GO 34ev

N° de série : XLRAS85XCOESA49575 ,Ê)&

N° Immat. : 842 AWQ 13

1°" Immat. : 12/06/01 […] O

[…]

N° du type : BAO3NI

N° de série : VF6BAO3AO000005488 .J.

N° Immat. : 57 ATT 13 â 1** Immat. : 27/02/97 5.000 1.500

[…]

N° du type : ATSSNAL245

N° de série : XLRATS5WCOE422827

N° Immat. : 993 ATS 13

1*° Immat. : 06/12/95 […] Q […]

1 semi remorque CASTERA N° du type : RC1I9B VERS

N° de série : VGVRCI92BNI5CO0013 ' l ! / N° Immat. : 66 ATT 13 N 0 rw {\ C 1*° Immat. ; 31/07/92 < Q […] […]

J.C. LOISEAU Commissaire-Pñseur Judiciaire

R.J. SARL SOBRAL

5ud)oo /ÊW’LÔO '

[…]

N° du type : 23848P N° de série : 144536

N° Immat. : 157 LKT 75 €

1*° [Immat. : 11/10/95

[…] N° du type : RI902GIC N° de série : VHRR1902GS1IC00032 N° Immat. : 503 SG 69 1** Immat. : 29/11/95

[…]

N° du type : ORIY15

N° de série : VFIORI 91595039004 N° Immat. : 7245 SH 69

1** Immat. : 07/06/95

[…]

N° du type : REZI9RBP

N° de série : VKIREZ19RBP2WO195 N° Immat. : 5722 VJ 69

1** Immat. : 20/10/98 &

En leasing BAIL EQUIPEMENT

J. C. LOISEAU Commissaire[…]

R.J. SARL SOBRAL -7-

[…]

N° du type : R2102P2C

N° de série : VHRR2102P52C00298 N° Immat. : 800 AEV 69

1** Immat. : 03/08/05

En crédit bail LIXXBAIL is 000 – (ot

[…] du type : 2321521mod8

N° de série : VF77232B521589247 N° Immat. : 232 ANP 69 SO 1** Immat. : 29/11/00 $

[…]

N° du type : FHD6242AB

N° de série : YV2A4CFCS2B319886 N° Immat. : 895 YJ 69 – C 1 WX ! – (\ 1*° Immat. : 29/08/02 2[…] 1[…] O

[…]

N° du type : FHD6246A846

N° de série : YV2AP40C95A598209 @ v * N° Immat, : 402 ACC 69 (} ? M

1** Immat. : 01/04/05

En leasing CM CIC BAIL 3[…]

1.C. LOISEBAU Commissaire[…]

R.J. SARL SOBRAL

-8-

[…] du type : FHD6246AB

N° de série : YV2AP40C45A594861 \

N° Immat. : 954 AAN 69 – y 1° l'1** Immat. : 17/01/05 -- C/ a pb En leasing CM CIC BAIL |

[…]

N° du type : FHD6242A

N° de série : YV2A4B3CXWBI983843

1** Immat. : 04/05/98

l camion RENAULT GO 26cv N° du type : BAO2W1X38

N° de série : VF6BAO2A[…]65 1 N° Immat. : 1443 RW 69

1°° Immat. : 13/07/94

1 camionnette CITROËN Jumper N° du type : 232742

N° de série : VF7232J4215555412 N° Immat. : 507 BDH 69

1°" Immat. : 20/04/98

[…]

« y

[…]

TC. LOÏSEAU Commissaire[…] \_/

R.). SARL SOBRAL

[…]

[…] du type : FAFYD3FAEA

N° de série : WFOVXXBDFVZBS4'516

_ N° Immat. : 3931 YA 69

1** Immat. : 08/07/03

[…] du type : FSDJIYE

N° de série : VF37SDJYE32214884 N° Immat. : 971 MBE 75

1** Immat. : 23/10/97

[…] du type : 1SVJXF

N° de série : VF37SVJXF52834835

N° Immat. : 4855 ZF 69

1** Immat. : 26/11/03 1 800

— --

[…]

VALEUR

DE […]

[…]

_--------

[…]e[…]

R.]. SARL SOBRAL

-10-

®æ n -. W° /\&M

[…]

I-MATERIEL D’EXPLOITATION

A) sur le Site de Premery, […] et 1 presse COPEX de 1973 avec pupitre

et génie civil en leasing

9090 -

grappin

1 ensemble de transports et fours comprenant :

-2 fours rotatifs BROSS (1217) avec pupitre

-2 fours basculants BROSS (25T) avec linge de lingotières et palettiseuse

-1 installation de filtre intensive jet type LFJC 70/10 SD capacité 150.000 n/m3 avec 10 têtes

de filtre, Trend et contrôleurs

[…]) actuellement en travaux 12 poches pour transport de métal liquide, 1 analyseur ARL type 3460 avec son informatique,

1 installation de séchage à tournure d’aluminium comprenant trémie d’alimentation, tirage magnétique et installation de port combustion, 1 filtre à manche LÜRH, 10 bennes pour bras amovibles (actuellement propriété d’un pool bancaire)

1 pont peseur (immeuble par destination)

[…] édité -> & |

40 4"

\ 250.000 \

10.000 |

800.000

1 200.000

mémoire

80.000

5.000

200.000

:î-oo 000

memo1re

î@

J.C. LOISEAU- Commissaire[…]

mom P

R.]. SARL SOBRAL -11- VALEUR VALEUR , D’EXPLOITATION DEREALISATION OU DE CESSION EN VENIEAUX ALAMIABLETTIC ENCHERES PUBLIQUESTIC _ vv---

[…]

1 installation eau avec 1 RIA et 94 extincteurs 2.000

1 chaîne de lingotières et 1 spectrolab (ex […]) 3.000

[…]

0790PZBO17310/2007) en leasing 35.000

1 pelle à chenilles MEUSSON type 8002 WN°0000564 (1998) avec brise roche 500

1 nacelle HAULOTTE en réparation type HA12DX N°99/8412/[…]

2 maniscopiques en mauvais état 2.000

1 chariot élévateur VYALE A8751315344Y (2001) 3.000

1 «   » » – avec godet chargeur

A875B16057Y de 2001 3.000

1 chariot élévateur YALE avec retoumeur

E813A02284D de 2006 1.000

1 chariot élévateur VALE BS75BO3241D de 2006 4.000

1 !«   » » – BS75BO7162D de 2006 4.000

1 lot de petit outillage : perceuse, 2 postes à souder,

[…]

lot d’outillage à mains et portatifs, aspirateurs et

[…]

66 places de vestiaire 500

[…]

par destination et 92 extincteurs 900

j.C. LOISEAU Commüsaire[…]

— = Sons

ames

Sommet

« .

R.J. SARL SOBRAL -12- VALEUR VALEUR DEXPLOITATION DEREAUISATION OUDE CESSION EN VENTE AUX […] B) Site de Q Victoret, avenue Henry Dunant

TC. LOIÏSEAU Commissaire[…]

crues

roses qu :

[…]

1 système de pesée électronique avec pont / Q\):\ \ l £) ! PRECIA MOLEN (2005) 10.000: h ÿ! […] > 1 chargeur MERLO PANORAMIC avec fourche @) et godets x2 20.000 12.000 GAM , […] 40.000 20.000 @ !" i | pelle LIEBHERR type 902 LITRONIC avec i grappin 45.000 25.000 © lS ' 1 pelle FURUKAWA type 735 cabine basse avec €; |" R ] grappin 49.000 20.000 . SZ 4 A + i 1 presse cisaille LEFORT type CONQUERO 400 l de […] (immatriculée 4564 WP 69° 250.000 100.000 @ 4 1 presse cisaille vieux modèle (sans marque) 2.500 1.500 © À i […] 8.000 5.000 81 i 1 chariot élévateur à gaz CLARCK 3.500 1.500 0 (1 1 " » " CATERPILLAR V500 5.000 2.000 © (! ! […] 1.500 300 À (1 1 […] 2.500 1.500 6 !! : […] 15.000 8.000 OF 1 | 1 portique de détection radio activité avec pont PX 3 bascule (en travaux) 15.000 7.000 9 1 1 lot d’outillage d’atelier : tour, perceuse sur colonne 1 gronpe électrogène, cercleuse, touret, bascule, à déconpeur ' l’ensemble 7.000 2.000 2 !! 8 bennes type AMPLIROL 20m3, […] , 2 de 30m3 à toit, 3 à 35m3 27.000 5.000 d H TOTAL 3 277.709 1 044.200

[…]

[…]e[…]

[…]

[…] . […]

[…]

— 

by : lt’lmrnarriu:làtibn – Dale-defi» immat:i… L;rM iGi A. AY -289-RF B 27/06 6 1701 C.1 SORBRAL 177 L… to… […] C.3 . l […] == mn , tn 69124 K L forte TER [ RENAULT -= E ms D.2.1, – ee E. #ŸF633DVEBOO0 107951 F.2 – 2[…] E.3 29500 0 --> tam .. 0 G.1 11240 . . "= : J1 . CAM J.2 | – 43 W AMO joue) […] , 8.2 lo 5 ' – - XA – VISITE fAVvaAN : "* Y.1 645 ' .: . Pour le ministre de l’interieur es j 1°: Y.3 0 : ' la sous directrice dé .» +: Y.5 – 2.5 , H – / O 7 / 11 / 201 2 . RALENTISS. +500 KG

2M00219066194

CRFRAAY289RF9VF633DVBOOO 1079510060 6 27 3 ca m«< W

IIIIll=!!!lllIIllIIIIlllIllIIIIIIlllIIlIIIIIIIllllIIIIIIIIIIIIIIIIlllllIIIIIIII-IIIIIIIIIIIIIIIIIIII

[…]

Certificat d’imma1riculatiou

« N° Immatriculation - »" Gate de lee immatriculaion« - »" "** * ** * " A. CM-639-py B 21/12/1999 C1 SOBRAL

[…]

C3 vs . ue. u. 2. […]

69124 K L

D.2.1

E. VF622AXAOA0017333 . -

[…]

6.1 9760

J1 – CAM J.2 J3 – W AMO ' cP.Z P.3 Go P.6 – 26

[…]

ANT .LE 14/12/2012 Y1 280 (1 Y_.Ë 285 Pour le ministre de l’intérieur et par délègafi_ort, 03 la sous directiice de la siroulation > :: 0 Y4 4 et de la sécurité routiéfés, .- [5 2.5 Y.6 571.5 l

[…]

; N O 1 07/11/2012 nne R

[…]

CRFRACM639PV6VF622AXAOAÛÛ17[…]79912212CAM«< W

[…]

Dossier prévisionnel

Prévisionnel de Création d’activité de Janvier 2015 à Décembre 2017

[…]

69124 K L Tel : Fax : Email : M. D Y

Edité le 12/12/2014

[…]

Sommaire Présentation Description _ ___ ___ ___ __… – --… .. 22-2222 ee assess es ss -s e) 2 Autres informations ___. – ___ __ __ -.-. __ .- --. -.- ---. -.- --- -.-. --- --- 2 Dossier prévisionnel Comptes prévisionnels Compte de résultat – Exploitation Exploitation – Compte de résultat synthétique _ ___ __… 4 Exploitation – Compte de résultat détaillé _ ___ __ ___ 5 Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité _ ___ __ __ ___ _____________._-- -_- 7 Marge sur coût de production ___ --… 7 Valeur ajoutée ___ ___ ___… _ __ ___… --- -s… cesse -- --- 8 Ratios d’exploitation (%) ___ ___. __ ___ ___… --- --- -- -- --- -- --- 9 Bilan […]ue ___ ___ __ __. --- --- --- -- ---. --- --- -- -- --- 10 Bilan détaillé – Actif _ ___ ___ ___ ___ ___ -_-… – --- -…. ---… .- --- --- 11 Bilan détaillé – Passif ____________._ __ ___… – --- --------------- 12 Tableau de financement et cycle d’exploitation Tableau de financement Tableau de financement ___ ___ ___ __ __ --- --- -s. -- ---… --- -- -- 13 Evolution de la structure financière Structure financière _ __ ___ ___ __ ___ --- -- -- -- --- -- --- s – --- --- -- 15 Cycle d’exploitation Cycle d’exploitation synthétique __ _______________.____------------- 16 Cycle d’exploitation détaillé ___.___________._____--_------ -- -- -- -- 17 Etat de trésorerie _ ___ ___ ___ _… _. ___ -_-. … secs sees ss

[…]

Edité le 12/12/2014

[…]

AVERTISSEMENT

Nous présentons dans le rapport ci-après les données financières prévisionnelles du projet de M. D Y, à partir des éléments communiqués sous sa responsabilité.

Nous rappelons que les projections réalisées ont une valeur indicative et restent tributaires des aléas du marché et des facteurs économiques qui ne peuvent être modélisés dans le cadre des présentes.

Edité le 12/12/2014

[…]

__ Présentation _

[…]

Description Raison sociale […] Activité RECUPERATION METAUX [Responsable _ ___ __ M. D Y _______ ___… ….. … e ce. cc ce cc cc ce… – Forme juridique SAS Type juridique Société Statut fiscal IS Capital __ -…… …… … …. .es nee. cc cc cc cc con ces Adresse (Ligne 1) […] (Ligne 2) Code postal / Ville 69124 K L Téléphone Télécopie No SIRET Code NAF Email

Autres informations

Edité le 12/12/2014

[…]

__ Dossier prévisionnel – .

Edité le 12/12/2014

[…]

Explmtaüon Compte de résultat synthehque

u+3Lprmf e do e onto a o be

Ventes + Production --. ' ' 7 300 000 8 0[…]- […] Achats consommés __ 8 17[…] _ 6 54[…] re 8 41[…] Consommations intermedralres 513 842 557 342 624 242

. Fournitures consommables […]

Subventions d’ explortatron . Impôts et taxes 24 355 30 053 38 479

[…]

Charges de ersonnel _________ _ 395 280 427164

Repnses sur provisions + Transferts de charges

Prodwts f" inanciers Charges financières […] 35 210 40 238 Resultat financier _ ___ _ -[…] -35 210 ___-40 238 i sole 1558: e 501 304

Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel

Participation des salariés lmôtsocrété pe _ __ […] _. 426120 167085

|Capacité d’autofinancement | […]

Riémultat de l’œercice

[…]

La capacité d’autofinancement ressort à 129 030 euros en 2015, elle passe à 290 611 euros en 2016 et à 384 552 euros en 2017.

Edité le 12/12/2014

Autres produits 9 500 9 500 9 500) : Autres charges Dotations aux amortissements 28 […]

[…]

Explmtatron Compte de resultat detarlle

Production vendue Production

Production immobilisée

Broduction reelle"

Production __ _ _ _ ___ _ __ _ __ _ ___… Achats consommés de matières premières Production Achat MP Particuliers Achat MP Usine Achat Déchets Récupération Achat autres achats stock reprise Marge: sur production

copro. Pmductton

[…] de gaz Foumitures de bureau Services extérieurs linge au personnel […] Assurances crédit Documentation et formation Commissions courtage Commissions Affacturage Commissions Agréments surveilance Honoraires conseils Annoces et insertions Transport s/achats Transports sentes et export Déplacements chauffeurs Déplacement S.Y Indemnités KM S.Y Déplacement autres Affranchissements Téléphone Services bancaires Cohsaùons

[…]

1[…]

[…]

1[…]

[…]

Subventrons d’exploitation Impôts et taxes

Charges de personnel Salaires bruts

Charges sociales patronales Rémunération dirigeant Charges sociales dirigeant Autres charges de ersonnel

Reprises sur provisions .+- Transferts de.charges Autres produits

[…]

[…] .

[…]

d90

[…]

TA78[…]

178[…]

[…]

_ 481 892 1 […]

[…]

60758

[…]

Edité le 12/12/2014

'[…]

Autres charges Jotations aux amortissements Dotations aux provisions Résultatid’exploitatio °rod_urts finanmers marges financières […] ; -

»rodu1ts exceptronnels Sharges exceptionnelles Résultat exceptionnel

'articipation des salariés _ npôt socrété : _ ___ 167 085

Capacité . d’autofinancement […]

Edité le 12/12/2014

t[…]

[…]

Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité

etre te Designation, 2016800) ventes + Production 8 000 000 […] (%) 100,00% 100,00% 100,00% Achats consommés […] ' 6 […] (%) 84,56% 81,79% 82,50% Soûts variables (%) Soûts fixes 986 442 1 078 602 1 283 696 (%) 13,51% 13,48% 12,59% Résultat courant avant impôt 140 558 378 398 501 304 (%) – 1,83°/ . : 2. o 87,53 % zcart de faisabilité 910 447 : (%) 12,47% 25,97% 28,08% Seuil ce rentabilité 1 cons 1 cottemeil Vortex B Seul de

Compte tenu des hypothèses retenues pour l’estimation des coûts fixes et coûts variables, le seuil de rentabilité est évalué à 6 389 553 euros en 2015, 5 922 317 euros en 2016,

7 335 406 euros en 2017.

Soit un écart de faisabilité avec le chiffre d’affaires réalisé de 910 447 euros en 2015, 2 077 683 euros en 2016 et

2 864 594 euros en 2017.

Marge sur coût de production

Mierge sur […]

sompte tenu des hypothèses retenues pour la prévision de production vendue, la marge sur production ressort à 1 12[…] 2uros en 2015, 1 45[…] euros en 2016 et 1 78[…] euros en 2017. Soit, en pourcentage du chiffre d’affaires, un taux de narge de 15,44% en 2015, 18,21% en 2016 et 17,50% en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]

Valeur ajoutée

[…]

La valeur ajoutée prévisionnelle augmente de 47% en 2016 Valeur ajoutée ) par rapport à 2015 et augmente de 29% en 2017 par rapport 2015 __| __ »0te 2017 à 2016. {deu-datée s1;1sa| 809658 1 160758) Répartition de la valeur ajoutée ) sour cles Een vani L s 205 | 2016 217 7" Persord 385280 AZ7 164 509904) Bat […]) -9500 […]} Propridtaires 100607) 252778 334213

Répartition cle la vuleur ajoutés – 2

B 2016

Le résultat prévisionnel qui reviendra aux propriétaires de l’entreprise représente 16% de la valeur ajoutée en 2015, 28% de la valeur ajoutée en 2016, 29% de la valeur ajoutée en 2017.

Edité le 12/12/2014

comme om . comprime e om en emo ones =.

[…]

Ratios d’exploitation (%)

[…]

ntes e archadis – Achats consommés de marchandises Marge commerciale

Production réelle 100,00% 100,00% 100,00% Achats consommés de matières premières 84,56% 81,79% 82,50% Marge sur production 15,44% 18,21% 17,50% Ventes + Production 100,00% 100,00% 100,00%

Achats consommés

[…]

Subventrons d’explortatlon Impôts et taxes

Charges de personnel d’exploitation -.

Repnses sur provisions + Transferts de charges Autres produits

Autres charges

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions Résultat d’exploitation .

Produits financiers Charges fi nancières Résultat fi e

Produrts exceptmnnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel

0,38% 5, 34% e 5534 . 0,13% 0,12% 0,09% 0,39% 0,48% 0,49%

Participation des salariés Impôt société ---

Résultat/dell:exercice _.

[…]

Capacité d’autofinancement

3,63% 3,77%1

Edité le 12/12/2014

[…]

Capital souscrit non appelé

[…]

[…]ue

[…]0

[…] Stocks et en-cours – Provisions sur stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients – Provisions des créances clients Autres créances Disponibilités – Provisions des V.M. P. Charges constatées d’avance

Charges à répartir

Total de l’actif}…

[…]

d a SI

pomme Rassif: :

Capitaux propres Capital Réserves et R.A.N. Résultat de l’exercice Subventions d’investissements

Provisions pour risques et charges

Dettes Emprunts et dettes assimilés Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d’avance

Total du passi

[…]

100 697 252 278 334 219 150 697 402 975 737 194 323 944 245 966 166 016 373 234 460 086 588 616 236 407 246 922 255 964 […] 1 010 596 084 282 – 355 949 . A7 790

Edité le 12/12/2014

[…]1

Bilan détaillé – Actif

Capital souscrit non appelé

[…]

Immobilisations financières – Provisions sur immobilisations

[…]

[…] Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis Stocks de marchandises – Provisions sur stocks et en-cours

Avances et acomptes versés Créances clients

— Provisions des créances clients TVA déductible

Crédit TVA

Crédit d’impôt société

Autres créances […] courus à recevoir

— Provisions des V.M. P. Charges constatées d’avance

[…]

Charges à répartir

Total de 0814/2982

355 949 – […]

Bilan Actif on % Il Trésorerie B Actfdreuail Actfinmobillsé hors trésa+ – +Cepital ron Charges à appdé répartir

De nouveaux investissements en immobilisations ont été prévusà hauteur de 120 000 euros en 2015, de […] euros en 2016 et de […] euros en 2017.

Le délai moyen de rotation des stocks est de 0 jours en 2015, 0 jours en 2016 et 0 jours en 2017.

Le délai moyen de règlement des clients est de 0 jours en 2015, 0 jours en 2016 et 0 jours en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]

Bilan détaillé – Passif

: rEÎËTÛH 5)

Capitaux propres Capital […]

Réserves et R.A.N. 100 697 352 975 Résultat de l’exercice 100 697 252 278 334 219

Subventions d’investissements

150 697 402 975 737 194 Provisions pour risques et charges

Dettes Emprunts 323 944 245 966 . 166 016 Intérêts courus sur emprunts Découvert Intérêts courus à payer Comptes courants Intérêts courus sur comptes courants Participation des salariés

Produits constatés d’avance

1 010 596 47/1790

[…]

Total du passif

Elise Passif en %

1 Dettes hors Enprurts ei] Copitauxpropæes enparis assimilés + Provisions RC

Le délai de règlement moyen prévisionnel des fournisseurs ressort à 20 jours en 2015, 23 jours en 2016, et 23 jours en 2017.

Edité le 12/12/2014

[…]3

Tableau de financement

R se

me (

Capitaux propres Capital […]

[…]

Organismes financiers 400 000

Autres financements Réserves de participation Cessions d’immobilisations Remboursement d’immobilisations financières

Capacité d’autofinancement 129 030 290 611 384 552 290.61 384 552

Total des ressources)

[…] à répartir Remboursements Echéances d’emprunts […] de comptes courants Déblocages de participation 76 […]

Dividendes distribués

pres pr

[…]

Variation FR/ BRR/ […] trésorerie

Evolution de la structure finamcière

2015 20[…] 2017 VariationduFords derouerert […] de rauerrert -508 240) -85 96) 126 171 Varlaiondelatrésoraie 981214, 248 569) 370773

Edité le 12/12/2014

[…]4

Autofinancement

Evolution variation FR

2016 2017 Total ces ressources 579 030 290611 384552. Total des enplois 196 056 127 978 139 950j Variation du Fonds de roulement 382 974 1626[…]44602) soit en % de la capacité

La variation du fonds de roulement représente 297% de la capacité d’autofinancement en 2015, 56% en 2016 et 64% en 2017.

Financement propre et bancaire

(Bdtfimdœfombmetm bancaires

2015 2016 2017 Capital […] des fonds propres […]

Une partie des ressources provient d’une augmentation des fonds propres pour […] euros en 2015, pour 0 euro en 2016 et pour 0 euro en 2017.

La part des ressouces provenant de fonds bancaires est évaluée à 400 000 euros en 2015, 0 euro en 2016,et 0 euro en 2017.

Endettement

Le ratio d’autonomie financière est de 0,47 en 2015, 1,64 en 2016 et 4,44 en 2017. Ratios d’autonomie financière -,. Les sourcesprofessionnelles du milieu bancaire préconisent un ratio supérieur à 1.

2015 2016 . 2017 Eaulaxm:gæl Dettes frarcières (orsd 0,47) 1,64) 4,

Edité le 12/12/2014

[…]

Evolution de la structure financière :

Stuct fi iè --- 2 2015 2016 2017 Fonds de roulerert […] enfords de raulenrert -508 240 -684 206 -810 377) Bat de trésorerie […] Shuctxre financière

M Fondsd B Besoins en fonfb Etat de trésorerie rouernert de rouenett

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2015 d’un montant de 382 974 euros couvre le besoin en fo s’élève à -598 240 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 981 214 euros

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2016 d’un montant de 545 607 euros couvre le besoin en fo

s’élève à -684 206 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à […] euros.

— e fonds de roulement en fin d’exercice 2017 d’un montant de 790 209 euros couvre le besoin en

s’élève à -810 377 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 1 600 586 euros.

[…]5

nds de roulement qui

fonds de roulement qui

Edité le 12/12/2014

[…]

Cycle d’exploitation

Stocks de marchandises

Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis Avances et acomptes versés Créances clients

Autres créances

Charges constatées d’avance

Cycle d’exploitation synthétique

[…]

[…]6

[…]

Besoins d’exploitation […]

Besoins hors exploitation

[…]

Total des besoins}

Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs

Dettes fiscales et sociales Autres dettes

Produits constatés d’avance

Ressources hors exploitation

373 234 460 086 588 616 236 407 246 922 255 964 Ressources d’exploitation […] […] […]

Total des ressources)"

Cycle d’esploitation

n | -l |. " | -l "(Il _-\ 2015 2016 2017

Besoirs d’æglaitation […] lié à l’exploitation – 598 -684 206, -[…]

Ressources hors &plaitation

EPR hors exploitation

Le dégagement en fonds de roulement s’élève à 684 206 euros en 2016, compte tenu d’ roulement lié à l’exploitation de 684 206 euros et d’un besoin en fonds de roulement hor:

un dégagement en fonds de s exploitation de 0 euro.

Edité le 12/12/2014

[…]

[…]7

Stocks de marchandises

[Stocks de matières premières --- ---" |En-cours de production et produits finis --- -- --- [STT tt ttt mr m mr me […]

Créances clients --- […] Production de biens et de services

Créances clients (N-1) Autres créances (N-1) Avances et acomptes versés Subventions d’exploitation Autres produits Capital Autres créances TVA déductible Crédit TVA Crédit d’impôt société Charges constatées d’avance Besoins d’exploitation

Intérêts courus à recevoir Autres créances financières Autres créances exceptionnelles

Besoins hors exploitation

Total des besoins}:

art

éme let dass om cts essources . – 0.3, » »

Fournisseurs sur achats […] 424 973 […] Négoce Production de biens et de services […] 424 973 […] Production […] 424 973 […] Achat MP Usine 229 600 262 917 : 319 167 Achat Déchets Récupération 111 200 161 389 227 889 Achat autres 667 667 667 Dettes fournisseurs (N-1) Autres dettes (N-1) Avances et acomptes reçus Intérêts courus sur emprunts Intérêts courus sur comptes courants Fournisseurs sur frais 31 767 […] […] Personnel Organismes sociaux 42 273 […] […] Etat – Impôts TVA à payer 154 273 […] […] TVA collectée Impôt société […] […] […] Autres charges Produits constatés d’avance Ressources d’exploitation […] […] […] Fournisseurs sur immobilisations Intérêts courus à payer Autres dettes financières Autres dettes exceptionnelles Ressources hors exploitation Total des ressources! – -- […] 707-008 ___ . ' […] ] -598 240 684206 ___ 8103771 >

Edité le 12/12/2014 |

l 1 1

[…]

Variation du Fonds de roulement Variation du Besoin en Fonds de roulement Variation de la Trésorerie

Etat de la trésorerie en fin d’exercice

Trésorerie

-598 240

[…]

e 4 od e d m […]

[…]

[…]8

[…]

0586

Fonds de roulement

Le solde de Trésorerie en fin d’exercice s’élève à 981 214 euros

en 2017.

en 2015, puis à […] euros en 2016 et 1 600 586 euros

Edité le 12/12/2014

[…]

« Z VOz ue soins 709 6Zz L 19 9Log us soins // L 96 'GLoz us soins Z6r See : 2 JUSA9/9,S SI1919X9,p SJnoI La S9A9/[…]| sp sapos sap seuuu sa ]

aamo8w LILGZL EYAREE: .) 209 6/Z L LLL 96 Zer see FON – […] – SLOZ \_ \_ _) 226 SO L 96Z 899 t Ë e … ou-om AAN -9LOZ AN – SLOZ _/

[…]

nesmnon epjos

[…]

0254009, 89E;jez9, 68:05; 900/S0P2 1004 89€ 345.1 69€ £0S ! Lÿ£ 96P L 69/ LZÿ L ___ 900 Or ! 266 O04-L 619 LSE L Sr8-L66 L0 LS6 256 ELO l […] L 000 owo L […] L […] ! ooo 020 L […] L […] L 000 omo L

Pince

[…]

PRÔTIECT"

1082803

922 ZE L- 009 SPL L- T1 EPL T --- #26 ebL + _ 56€ 150 F vêr 250" ces t0z 986 – epjos

66e Lot 6 – - 115 264 LIZ0ZZ _ – +l+L0s _ – - tOrtOL -- vie 6EL -- 666 vos 1 ssiuos […] 009 6 ) 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 ___ 000 008 __ 009 008 ___ 000 00s ___ seaqua

2 avis pos s poete bodies tort

— putes,

[…]:) – opjos:[…]

914910s9lL ;

[…]

00:[…]

3 [rvs 2le ___ o€6 grs […]

191013 re säiteaueq soiby

sjuenos sajduwos uns […]

290 9Z1 L – |[…] ' 1oked e vu. […]

llEq-ipad

981 SB 660 / 660 Z 660 2 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 2 660 Z 660 2 660 / 660 2 sjunidus,p ssoueayo3

[…]

saigioueuy sudresiigouwuu

[…] Ze} 22 2 2 2 2 2 e e d e e e e e c a l’é a l e c c e c n e 2 2 e e e e ale e d e 2 e e e c cle n c c c c 2 2 2 e 0 n e n e e e n e n e = n e 2 2 2 2 2 2 o […] ER ooo Doo… -- suonisinbay| es 9zes – […]% ses get 9Z6 s […] ssopuas je susiq Sp =o=u=[…]+ 994 009 so€e […]

' (L-N) said

ons

sieuvoldeoxe sil SIS[[…]

SI / VAL juäweasinoquiey 'owtwi justuesinoquwuoay suoisss3

[…]

1999 08 _ _ _ _|… _. s 22 o o s 22 2 2 22 2 2 2 22 2e 22e ee c ec ec ec a cs c c se e s c s c c e cle e c a e c e c c cc c e c c c a a e c e c c c c c nc e da c c c ae c cie ee e […]8 222. 22 22e 2e nc eee c eee e e n ns _. _ _ _ 000 09Z 8 00% L50 1 00 LS0 L 00% 150 L 00Z 490 L 00Z SZL 000 928 000 928 008 00Z 008 00Z 000 8EFr 000 SEP OP 05E *- 000 092 8 00Z LSO L 00Z LSO L 00€ 450 ! 00Z LSO L 00 SZ 1 […] je sugiq sp voijonpoig

: 000 09Z 8 00% LS0 L 00z LSO L – 00Z LS0 ! 00Z LSO L 00% SZL 000 9498 000 948 008 004 […]

(1-N)

[…]

[…] 91 L 676 811 629 011 £Le , 10ked € VAL 450 OE SYz 9 YZ 9 856 91 . sioduur – […] 9LP PFC 89€ 89€ 0Z 89€ 07 89€ 0Z 89€ 0Z 89€ 0Z 99€ 0c 89€ 07 89€ DZ 89€ 07 89€ 0% 89 07 '' |9UUosJod 86% 949 €19 8s SP LEE 4S LEE S LVL SP €}! 09 €[…]

— 

881 58 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 L 660 Z 660 / 660 £ sjuniduwua,p seoueayo3

[…]

salgoueut m:o=mmËoEË

[…] j9 suoiq au co_ü=u%È […]

«  (1-N) sonsq

[…]

SI / VL sasgioueuy '[…]

— - sjyuridu3

[…]

………………………………………… co ere eee eee eee Joe c c e s e e c e c e – - – - c = – - «io – _ – RED 000 009 […] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 . – Uoijonpoid 000 009 6 – 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 […]

' 30069N 000 009 6 – […] 008 000 008 000 008 000 008 000 00[…] 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 008 000 002 sjuèi|a sesueauo

ssouea1a

etat

Aube

[…]

2er) 624,026

_ >

ados

— - , 854,966: - : 'Le -: .9986:L10; 029,000 :L : .->1L20;LS6;: _

000 SE 000 SE 26€ 50€ 608 6€ […]

[…] 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 660 Z 000 ZZ 000 ZZ 000ZZ__ __| o…. 2222222… cc cc cc ceci cc ic citer c cc ec eco care ces cc coco one en cn cn e n c n e 2 n n 2 nn – 0008k …. PSZ L8€ 8 […]

[…]

sauiny

«  9191008 j9dui

2 VAL

. sigdtui – 1213

xnejoos sotWsiuebIQ

| .. jeuuosiag

[…]

sepuepiaiq

: -

[…]

SaI1Ues je sualq sp uogonpoigd . […]

, (L-N) soned

000 OPZ EL 000 OPë EL

000 Orz et

[…] L

[…]

[…] L

[…]

000 0ZO : […] L […] ! 000 050 L […] L […] ! […] L […] ! […] L […] L […] ! […] L

[…] ! […] L […] […] L […] L […]

[…] L […] L

000 0ZO L […] L L […] L […] L L […] L […] L

* sjauuondaaxs , – siajoueuls sanny

Si / VAL juétuasinoquiexy "outil justuesinoquiexy suoyesi1iqouiux,p suoisss)

[…]

re :" vwoponpoig | ja suaiq sp uononpoid . 80069N sjualia

[…]

pue bebe EE9 L__ EF L6E L __ 8SE L – SPORT ( 6 . Spo 190

SPIOS

ein

[…]

[…]4

Edité le 12/12/2014

[…]

lnvestissements

«Î L [| l’l ') i Immobilisations mcorporelles

Logiciel commercial et compta

Fonds commemral

[…]

lmmobrlrsatrons financières

[…]

Amortrssements de l’exercrce […]

[…]

[…]5

10 000 19,080 __ __ __ ___. -_-… l 4[…]-- «   »5[…] […] 100 000 […] […] 100 000 […] _ 80 000) 120 000 […] 60 […]

. […]

l as dee " 3[…] 47 […]

[…]

Edité le 12/12/2014

[…]

Financemen

Capitaux propres

Capital

Capital social ou individuel

Augmentation de comptes courants

Remboursement de comptes courants

Primes et subventions Emprunts Emprunt 400 000 € . Cessions d’immobilisations Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Rbt immobilisations financières

[…]

ie av

e commons nancements

Excédent / Insuffisance de financement

[…]6

[…]-bails | ' ] |Autofinancement des investissements | -330 000 […] […]]

Remboursement des emprunts

Echéances d’emprunt Emprunts Emprunt 400 000 € Emprunts existants

Emprunts existants

Capital remboursé […] existants Charges d’intérêts 9 […] 9 […] Emprunt 400 000 € 9 […]

Edité le 12/12/2014

;_ l

'[…]

Activité Production

[…]7

°roduction vendue. 7 300 000

Production 7 300 000

=ncours final de production

initial de production --- ---«   »777777777777«   »=- --> --- --- --- --- --- ---

Production stockée --- -- --- 7775 t tr rr mer mme sms e ses esse ss see… . ..

'roduction immobilisée -

[…]

Immobilisation corporelles

?roduction réelle --- ---«   » """" 77777777 rr nn r en en – - – - – - – - 7 300 000 8 000 000 […]

Production 7 300 000 8 000 000 […] Production immobilisée

Achats effectués de matières premières […] 6 […]

Production 6 […] MP Particuliers > […] autres 8 000 8 000 8 000 achats stock reprise 40 000

Stock initial de matières premières

Stock final de matières premières

Achats consommés de matières premières […] 6 […]

Production 6 […] autres 8 000 8000 . 8 000

_ achats stock reprise 40 000

Viarge sur production […]

Production 1 12[…] 1 […]

Viarge sur production (%) 15,44% 18,21% 17,50%

Production 15,44% 18,21% 17,50%

Edité le 12/12/2014

[…]

sharges externes

« ournitures consommables Electricité

Eau

Achats fuel

Carburant

Achats de gaz

Foumitures de bureau

Services extérieurs !

linge au personnel

[…]

Services bancaires Cotisations

[…]

[…]8

481 892 1[…] 8 […]

Impôts et taxes Taxe d’apprentissage Formation continue Contribution économique temitoriale Organic

Edité le 12/12/2014

[…]

Charges de personnel

bene d \LLl c _3_ c us 'È3 .[…]

Salaires bruts 2[…] 305 520 […]4 Salaire gérant 1[…] 14 832 4[…] Comptable 42 912 44 196 45 516 Chef de chantier 39 360 40 536 41 748 3 chauffeurs 12[…] 127 944 131 796 2 préparateurs – trieurs 56 400 58 104 89 784 Préparateur – trieur embauche 2016 14 280 14 712 Préparateur – trieur embauche 2017 : 14 712 Femme de ménage 5 […]

Charges sociales patronales 112 548 121 644 153 840 Salaire gérant . 5 760 5 928 16 800 Comptable 17 160 17 676 18 204 Chef de chantier 15 744 16 212 16 704 3 chauffeurs 49 680 51 180 52 716 2 préparateurs – trieurs […] – trieur embauche 2016 5 712 5 880 Préparateur – trieur embauche 2017 5 880 Femme de ménage 1 […]

Rémunération dirigeant

Charges sociales TNS

Autres charges de personnel

Charges"de personne €

Edité le 12/12/2014

[…]

ATTESTATION

Art. L. 642-3 du Code de Commerce

Je soussigné,

6/3}} J! {34°th ca…/7°« e 7 .

( . 7 ;- J’ | Monsieur D Y, né le […], demeurant ÂG')U b’vl’f :p°/}J ! d" »&

1. Déclare que le prix de cession figurant dans l’offre déposée sous ma responsabilité est sincère et véritable et qu’aucune somme complémentaire n’a été ou ne sera versée à

quiconque, à l’insu du Tribunal, sous quelque forme que ce soit et pour quelque motif que ce soit ;

2. Atteste qu’il n’y a parmi les dirigeants de la société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE aucun parent ni allié jusqu’au deuxième degré du dirigeant de la société Sobral et qu’aucun dirigeant de la société ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE n’a jamais eu la qualité de contrôleur de la société Sobral.

3. Déclare qu’elle ne cèdera à l’ancien dirigeant de la société Sobral ni à ses parents ou alliés jusqu’au deuxième degré aucun des biens dépendants de la cession, directement ou indirectement, ni qu’elle cèdera à ces mêmes personnes des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès au capital de cette société, dans les cinq années suivant la cession.

Fait à ….. /ÎÆ… M …………… ,le […]

Monsieur D Y

+. >