MINISTÈRE AC CB JUSTICE Liberty

Egatite Fraternit

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

Le PrésiBMnt

ORDONNANCE

PORTANT ORGANISATION ACS SERVICES

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

à compter du 1er janvier 2021

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Le présiBMnt du tribunal judiciaire d’Angers,

Vu l’article L.121-3, L.[…].212-5, L213-1 à L.213-8, L.[…].214-2, R.121-1, R.[…].212-9,

R.213-1 à R.213-12-1, R.[…].214-2 du CoBM BM l’organisation Judiciaire,

Vu l’avis du procureur BM la République pour la fixation du nombre et du jour BMs audiences correctionnelles,

Vu les délibérations BM l’Assemblée Générale BMs magistrats du Siège et BM l’Assemblée Générale BMs magistrats du Siège et du Parquet BMs 27 novembre 2020 et 1er décembre 2020,

FIXE du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, hors les périoBMs BM service allégé, la nature et la périodicité BMs audiences ainsi que la répartition BMs magistrats du siège dans les différents pôles et services BM la juridiction ainsi qu’il suit:

DISPOSITIONS GENERAAAS

La répartition BMs juges dans les différents pôles et services BM la juridiction ainsi que le service attribué aux juges, pourront être, en complément ou modification BM la présente ordonnance, arrêtés par BMs tableaux BM service établis par le présiBMnt du tribunal.

Les tableaux BM service établis par délégation du présiBMnt lui seront transmis pour information.

Les périoBMs BM service allégé et BM service aménagé, ainsi que l’organisation du service pendant ces périoBMs, feront l’objet d’ordonnances et BM tableaux BM service distincts.

En cas d’empêchement du titulaire ou du suppléant d’un service, tout magistrat du siège est désigné pour siéger en ses lieu et place.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone : 02.41.20.51.00

Fax : 02.41.20.52.00

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ADMINISTRATION AC CB JURIDICTION

Délégation BMs fonctions du présiBMnt en cas d’absence ou d’empêchement :

Conformément aux dispositions BM l’article R.212-4 du CoBM BM l’organisation judiciaire, en cas d’absence ou d’empêchement, le présiBMnt est suppléé, dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, par le premier vice-présiBMnt qu’il aura désigné ou, à défaut, par le premier vice-présiBMnt dont le rang est le plus élevé et, en cas d’absence ou d’empêchement BM ce BMrnier, par le vice-présiBMnt dont le rang est le plus élevé.

Fonctions administratives du présiBMnt :

-organisation générale et fonctionnement BMs services

―établissement BM tous tableaux BM service intéressant le fonctionnement BM la juridiction

-gestion BMs congés BMs magistrats

-toutes questions d’organisation BMs services

-> Par délégation, Madame X, première vice-présiBMnte en charge du pôle civil

-animation, administration et organisation du pôle civil

-établissement BMs tableaux BM service BM ce pôle

-organisation et fonctionnement BMs audiences civiles

-> Par délégation, Madame Y, première vice-présiBMnte en charge du pôle pénal

-organisation générale BMs services du pôle pénal

―établissement BMs tableaux BM services relevant BM ces services

-organisation et fonctionnement BMs audiences correctionnelles et BM police

-organisation BMs remplacements en cas d’empêchement BMs présiBMnts ou assesseurs, y compris magistrats à titre temporaire

-composition et organisation BMs audiences correctionnelles en concertation avec le parquet

- désignation BMs juges d’instruction hors tableau BM service en cas d’empêchement du présiBMnt

-> Par délégation, Madame Z, vice-présiBMnte chargée BM l’instruction

-coordination, animation et administration du service BM l’instruction

-coordination avec le premier vice-présiBMnt en charge du pôle pénal

―établissement BMs tableaux BM service BM l’instruction

-> Par délégation, Monsieur AA AB AC AD, vice-présiBMnt BMs libertés et BM la détention

-animation du service JLD pénal

-coordination avec le premier vice-présiBMnt en charge du pôle pénal

-établissement BMs tableaux BM service du JLD pénal

-> Par délégation, M^me AE, vice-présiBMnte BM l’application BMs peines

-coordination, animation et administration du service BM l’application BMs peines

-coordination avec le premier vice-présiBMnt en charge du pôle pénal

-établissement BMs tableaux BM service BM l’application BMs peines

-> Par délégation, Madame AF, première vice-présiBMnte enfants en charge du pôle famille

-organisation générale du pôle famille en lien avec le chef du service BMs affaires familiales

-coordination, animation et administration du tribunal pour enfants

-établissement BMs tableaux BM service du tribunal pour enfants

-> Par délégation, Madame AG, vice-présiBMnte

-coordination, animation et administration du service BMs affaires familiales

-coordination avec le premier vice-présiBMnt en charge du pôle famille

―établissement BMs tableaux BM service relevant du service BMs affaires familiales

-> Par délégation, Monsieur AA AB, vice-présiBMnt en charge du pôle social

-animation, administration et organisation du pôle social

-établissement BMs tableaux BM service BM ce pôle

-organisation et fonctionnement BMs audiences sociales

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— > Par délégation, Monsieur AH, premier vice-présiBMnt en charge du pôle proximité et protection

--organisation générale du pôle proximité et protection en lien avec le chef du service BM la chambre BM proximité BM Cholet

-coordination, animation et administration du pôle sur le site Coubertin

-établissement BMs tableaux BM service du pôle sur le site Coubertin

- par délégation du Premier PrésiBMnt, chef d’établissement du site Coubertin, responsable BM l’application BMs dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et BM panique

-> Par délégation, Madame FREMONT, vice-présiBMnte du contentieux BM la protection à Cholet

-coordination, animation et administration BM la chambre BM proximité BM Cholet

-coordination avec le premier vice-présiBMnt en charge du pôle proximité et protection

-établissement BMs tableaux BM service relevant BM la chambre BM proximité BM Cholet par délégation du Premier PrésiBMnt, chef d’établissement du tribunal BM proximité BM Cholet, responsable BM

-

l’application BMs dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et BM panique

POAA CIVIL

Magistrat coordonnateur: M^me X, première vice-présiBMnte

Compétences: traitement BMs contentieux civils du tribunal judiciaire à l’exception BM ceux dévolus au pôle famille

A-Juridiction présiBMntielle

Article L.213-2 du coBM BM l’organisation judiciaire : «en toutes matières, le présiBMnt du tribunal judiciaire statue en référé ou sur requête>>.

Audiences BM référé M. AI, présiBMnt référés et procédures accélérées au fond A défaut : M^me AJ, vice-présiBMnte

Tous les jeudis à 9 h 30 A défaut : M^me X, première vice-présiBMnte

Ordonnances sur requête M. AI, présiBMnt A défaut : M^me AJ, vice-présiBMnte sauf requêtes du service BMs procédures collectives

A défaut : M^me X, première vice-présiBMnte

B Instances pré-jugement

Audience d’orientation : le quatrième lundi à 14 h : Mme

AJ vice-présiBMnte et à défaut M^me X, première vice-présiBMnte

Service BM la mise en état : M^me AJ vice- présiBMnte Audience sur inciBMnts M^me AJ vice- présiBMnte et à défaut M^me X 4ème lundi du mois à 9 h

suivis spécialisés BM la mise en état :

Construction: M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte

- Filiation: M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte

-Succession: M^me AJ, vice-présiBMnte

Service BMs expertises M^me X, première vice-présiBMnte

- suivi et contrôle BMs expertises (article 155-1 CPC) et BM la A défaut M. AI, présiBMnt plate-forme OPAAAXE

- suivi BM l’exécution BMs mesures ordonnées sur requête et taxation BM celles-ci

- contrôle et taxation BMs mesures ordonnées par le pôle civil

- exécution BMs mesures d’instruction BMmandées par les juridictions étrangères (Coopération entre juridictions et états membres BM l’Union Européenne dans le domaine BM l’obtention BMs preuves en matière civile ou commerciale)

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C-Audiences BM jugement

audiences collégiales

Tous les 1 mardi à 9 h PrésiBMnt : M^me X, première vice-présiBMnte M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte

M. TURQUET magistrat honoraire

Tous les 3ème lundi BM chaque mois à 14 h PrésiBMnt : M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte

M^me AL, vice-présiBMnte

M^me BLONACL, magistrat à titre temporaire

audiences à juge unique

M^me X, première vice-présiBMnte Tous les 2eme mardi à 14 h 00 : contentieux général

M^me AL, vice-présiBMnte Tous les 1er lundi à 14 h contentieux général

Tous les 3ème mardi à 14 h : liquidation successions et partage M^me AJ, vice-présiBMnte

Les 4ème lundi à 11 heures contentieux général un juge du Tribunal BM proximité BM Cholet

D Service BMs procédures collectives

-

Audiences PrésiBMnt M^me AL vice-présiBMnte, à défaut M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte les 2ème et 4ème mardi à 9 h

Assesseur :

- M. AN, vice-présiBMnt

- M. GUERNAAAC, magistrat à titre temporaire. ou à défaut un magistrat du pôle civil selon tableau BM service

Juge commissaire, procédures d’alerte, surveillance du RCS Audiences M^me AJ, vice-présiBMnte les 1er et 3ème jeudi à 14h 15 à défaut, M^me X, première vice-présiBMnte

E Services du JLD civil

Compte-tenu BM l’empêchement du JLD titulaire BMvant assurer la permanence pénale dans les locaux du tribunal BM granBM instance, sont désignés pour exercer les compétences civiles du JLD les magistrats suivants :

- audience du mardi : M^me AL vice-présiBMnte 1 Au centre hospitalier du canton d’Angers

-audience du vendredi: M^me AL vice-présiBMnte et une fois par mois M. AH premier vice-présiBMnt, ainsi qu’en cas d’empêchement BM M^me AL

Au centre hospitalier du canton BM Cholet M^me FREMONT, vice-présiBMnte et à défaut M^me AP, juge

M^me AL constituera et animera un groupe BM magistrats pour assurer ses remplacements d’une manière équitable.

1 A défaut, tous les magistrats BM la juridiction sont appelés à participer à ce service selon le tableau BM service établi par le magistrat responsable du service JLD CIVIL: M^me AL.

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F Contentieux et services divers

Ventes Judiciaires et Licitations. Distribution, juge BM M AQ vice-présiBMnt et à défaut M^me AA l’exécution CACBANNEC vice-présiBMnte le 2ème lundi à 10 h (en tant que BM besoin le 5ème)

Lovers Commerciaux (une audience le 3ème mardi les mois M^me AL, vice-présiBMnte impairs) A défaut : M^me X, première vice-présiBMnte

Juge BM l’exécution (audiences et requêtes ) Délégation aux juges du Pôle proximité et protection du site Coubertin et BM la chambre BM proximité BM Cholet à l’exception BMs procédures BM saisies immobilières et BM distribution du prix pour lesquelles nous avons donné délégation à un magistrat du pôle civil tribunal judiciaire.

Extension du Passif Fiscal BMs Sociétés M^me AJ, vice-présiBMnte articles L.266 et 267 du Livre BMs Procédures Fiscales

M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte Juge BM l’expropriation

M^me AL,vice-présiBMnte, suppléante les 2ème et 4ème jeudi à 9 h et 14 h

Audience BM prestations BM serment

PrésiBMnce: M^me AACACBANNEC, vice présiBMnte le 3 ème jeudi à 14 h 00 Si cette audience ne permet pas d’organiser BMs prestations BM serment dans M^me X, 1 vice présiBMnte les délais prévus par les textes, les prestations BM serment pourront avoir M. AN, vice- PrésiBMnt lieu à la première audience collégiale du pôle civil utile ou à défaut du pôle pénal

à défaut tout autre magistrat du tribunal judiciaire selon tableau BM service (article R.212-2 COJ)

POAA FAMICBA

Magistrat coordonnateur: M^me AF, première vice-présiBMnte Enfants

Compétences affaires familiales, compétences civiles et pénales du tribunalpour enfa^nts

A-Service BMs affaires familiales

Magistrat coordonnateur en matière BM droit BM la famille et BMs personnes : M^me AG que nous désignons, en application BMs articles L213-3, L213-3-1, R.[…].213-9-1 du COJ.

-Magistrats affectés au service, que nous désignons en qualité BM Juges aux affaires familiales en application BMs articles 247 du CoBM Civil et R.213-8 du CoBM BM l’organisation Judiciaire et que nous déléguons pour recevoir les consentements à don d’organe (articles L.1231-1 et suivants du coBM BM la santé publique), à prélèvement BM cellules hématopoïétiques BM moelle osseuse (article L.1241-1 et suivants du coBM BM la santé publique), à la procréation médicalement assistée avec recours à tiers donneur (articles 311-20 du CoBM civil, 1157-2 et 1157-3 du CoBM BM procédure civile), à l’accueil BMs embryons et son autorisation (articles L.2141-1 et suivants et R.2141-2 et suivants du CoBM BM la santé publique) : Cabinet 1: M^me AG, vice-présiBMnte

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge et M^me AR, juge Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBMnte Cabinet 4: M. GAMEIRO, vice présiBMnt

Tutelles mineurs: M^me GENGOUX, juge et pour traiter du contentieux BMs liquidations partage, est déléguée sur la chambre BM la famille : Cabinet 5 M^me AJ, vice-présiBMnte chargée BMs liquidations partage

- Déléguons l’ensemble BMs JAF BM ce service pour statuer dans les cas prévus par les articles 515-9 à 515-13 du coBM civil. Un magistrat honoraire non juridictionnel sera placé auprès BM M^me AG pour assister le service pour les procédures BM divorce

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1 – audiences d’orientation, BM conciliations et référés

Les référés JAF sont intégrés aux audiences d’orientation une fois par mois :

les 2ème, 3ème et 4ème lundi à 9 h Cabinet 1: M^me AG, vice-présiBMnte

Cabinet 3 M^me MASSE, vice-présiBMnte: les 1, 2ème et 3ème vendredi à 9 h + référé le 3ème vendredi

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge les 1, 3ème et 4ème lundi à 9 h + référé le 1 lundi

Cab 4 M. GAMEIRO, vice-présiBMnt les 1er, 2ème lundi à 9 h + référé le 2ème lundi

2 Divorces contentieux et inciBMnts BM mise en état

Cabinet 1: M^me AG, vice-présiBMnte le 1 lundi à 9 h

Cabinet 2: M^me GENGOUX, juge le 2ème lundi à 14 h

le 4ème mardi à 9h Cabinet 3: M^me MASSE, vice-présiBMnte et à compter du mois BM juin 2021 le 4ème lundi à 9 h le 3ème lundi à 14 h Cabinet 4 M. GAMEIRO, vice présiBMnt

3 – Instances modificatives après divorce et contentieux familiaux divers

En parallèle BM ces audiences, sont tenus les entretiens BM recherche d’accord parental avec homologation immédiate

Cabinet 1 M^me AG, vice-présiBMnte les 1er, 2ème, 3ème et 4ème jeudi à 9 h Cabinet 3 M^me MASSE, vice-présiBMnte cabinet 2: M^me AR, juge les 1, 2ème, 3 ème et 4ème mardi à 9 h

les 1, 2ème, 3ème et 4ème mardi à 9h Cab 4 : M. GAMEIRO, vice-présiBMnt : les 1er, 2ème, 3ème mardi à 9 h

M^me GENGOUX, juge: les 4ème mardi à 9 h

4-Liquidations partage:

^Audience ^d'^orientation ^et mise en état (Régimes matrimoniaux) : le 4ème jeudi du mois à 14 h

InciBMnts: le 4ème jeudi du mois à 15 h Cabinet 5: M^me AJ, vice-présiBMnte

Audience: le 3ème mardi à 14 h (selon tableau BM service)

Juge commissaire aux liquidations partage

5- Contentieux divers du service BMs affaires familiales

Cabinet 2: M^me AS AT, juge Délégation d’autorité parentale le 2ème mardi à 9 h

Conférence et Mise en état BMs cabinets Tous cabinets le jeudi à 14 h

Tutelles BMs mineurs M^me GENGOUX, juge

A défaut, M^me AG, vice-présiBMnte

Contrôle et taxation BMs expertises ordonnées par le pôle famille chaque JAF assure le suivi, le contrôle et la taxation BMs surveillance BMs experts en matière familiale mesures ordonnées au sein BM son cabinet taxation BMs frais BM justice

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Commissions rogatoires M^me AG, vice-présiBMnte

Audiences Collégiales (affaires gracieuses): PrésiBMnt : M^me AR, juge en alternance le 2ème jeudi à 14h assesseurs :

- un juge aux affaires familiales, selon tableau BM service

- M^me BLONACL AU, à défaut un magistrat du service BMs affaires familiales

B- Tribunal pour enfants

Magistrat coordonnateur en application BM l’article R251-3 du COJ: M^me AF première vice-présiBMnte Enfants

Magistrats affectés au service :

Cabinet A: M^me AV, juge BMs enfants

Cabinet B: M^me SOAAR, vice-présiBMnte enfants

-

Cabinet C M^me AF, première vice-présiBMnte enfants

-

Cabinet D: M^me GONCALVES, vice-présiBMnte enfants

Cabinet E: M. AAFORT, vice-présiBMnt enfants

-

Audiences civiles

Tous les jours BM la semaine (matin et après midi ), chaque juge BMs enfants tient BMs audiences pour le secteur BM son cabinet.

Des audiences foraines pour le cabinets A pourront avoir lieu sur SAUMUR en application BM l’article R. 124-2 du COJ.

Audiences collégiales du tribunal pour enfants 2 Selon tableau BM service

→ tous les mardis à 9 h et 14 h et un lundi par mois BM 9 h à 14 h

→ chaque mardi à partir BM 14 h procédures BM « présentation immédiate »

COPJ ET AUDIENCES AC CABINET Selon tableau BM service

→ le jeudi matin : COPJ

→les lundi, mardi, mercredi et vendredi (matin ou après midi) pour les re-convocations ou jugements en cabinet.

A compter BM juin 2021 chaque jour selon tableau BM service

Urgences Selon tableau BM service

→présentation selon nécessité en fonction d’un tableau BM permanence établi par le coordonnateur.

→ astreinte BM fin BM semaine : il est établi par le coordonnateur un tableau d’astreinte BM fin BM semaine.

Ordonnances sur requête en réorientation BM procédures M^me AF, lere (article 33 BM la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 vice-présiBMnte

POAA AW

Magistrat coordonnateur du pôle pénal: M^me Y, première vice-présiBMnte

pour enfants Compétences: Toutes affaires pénales sauf celles dévolues à la cour d’assises et au tribunal

A-Service correctionnel et BM police

Magistrat coordonnateur: M^me Y, première vice-présiBMnte Tous les magistrats BM la juridiction sont appelés à participer en qualité BM présiBMnt ou d’assesseur aux formations correctionnelles collégiales ou juge unique y compris pour le service BMs comparutions immédiates, selon le tableau BM service.

Déléguons pour la détermination BM la composition prévisionnelle BMs audiences pénales (article 399 du CPP):

M^me Y, première vice-présiBMnte, à défaut, M^me AX, vice-présiBMnte et à défaut, M. AA AB

2 Rappelons que les Juges BMs Enfants peuvent à tout moment au cours BM l’année fixer une audience supplémentaire en accord avec le Parquet, en BMhors du mardi, et toutes les fois qu’il est nécessaire pour juger BMs procédures criminelles ou faire face à l’accroissement BMs procédures en attente BM jugement.

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AC AD, vice-présiBMnt JLD

Les convocations seront effectuées BM préférence sur BMux créneaux horaires distincts, à 14h et à 16 h.

1- Audiences correctionnelles collégiales et BM comparutions immédiates

M^me AX présiBMra un tiers BMs audiences collégiales selon un roulement avec M^me Y. M. AN assurera au moins BMux assessorats hebdomadaires selon tableau BM service.

Lundi à partir BM 13 h 30 PrésiBMnt M^me Y ou M^me AX

+ comparutions immédiates

- 1er assesseur : M. AN vice-présiBMnt ou à défaut un magistrat selon tableau BM service,

2ème assesseur: un magistrat à titre temporaire selon tableau BM service

Mercredi à partir BM 13 h 30 PrésiBMnt : M^me Y ou M^me AX

+ comparutions immédiates + renvois CI + – ler assesseur: M. AN vice-présiBMnt ou à défaut un magistrat selon tableau BM CPPV CJ service,

- 2ème assesseur : un magistrat à titre temporaire selon tableau BM service

Vendredi à partir BM 13 h 30 PrésiBMnt : M^me Y ou M^me AX

+comparutions immédiates

- 1er assesseur: M. AN vice-présiBMnt ou à défaut un magistrat selon tableau BM service,

- 2ème assesseur : un magistrat à titre temporaire selon tableau BM service

A défaut, tous les magistrats BM la juridiction sont appelés à participer en qualité d’assesseur aux formations collégiales y compris pour le service BMs comparutions immédiates, selon le tableau BM service établi par le magistrat responsable du pôle pénal.

Disons que la composition prévisionnelle BMs audiences est réalisée, dans la perspective du respect d’une durée totale d’audience BM six heures.

Disons qu’en cas d’audiencement d’un dossier d’une durée prévisionnelle d’examen incompatible avec la répartition ci- BMssus il pourra être instaurée une audience spéciale collégiale et/ou BM comparution immédiate avec une composition particulière.

2 – Audiences correctionnelles juge unique et CRPC sur convocation

Audience JU (droit commun)

- M. AA AB AC AD, vice-présiBMnt JLD ler mardi à 14 h

- 2 ème, 3 ème et 4 ème mardi à 14 h les trois juges d’instruction selon tableau BM roulement

5ème mardi à 14 h M^me AX, vice-présiBMnte

Audience CRPC – Jeudi à 9 h dont CRPC avec formation M. AN collégiale le 1 et 3ème jeudi à 12 h 00 à défaut M^me Y ou M^me AX

+ Assesseurs pour l’audience « CRPC Collégiale >> selon tableau BM service

Audiences JU (contentieux routier) 2ème et 4ème jeudi à 14 h En alternance, M^me TAICBAPIERRE, JAP et Mme

FREMONT VPCP, selon tableau BM service

Audiences CRPC : le 1er jeudi du mois à 14 h 00 M^me AX, vice-présiBMnte

A défaut, tous les magistrats BM la juridiction sont appelés à participer en qualité BM présiBMnt BM la formation BM jugement ou juge homologateur en CRPC selon le tableau BM service établi par le magistrat responsable du pôle pénal.

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3- Tribunal BM Police:

Tribunal BM Police

Audiences: les 3eme ou 4eme vendredi, suivant tableau BM service, à 9 h un juge du Tribunal BM proximité BM Cholet

ordonnances pénales – 5ème classe M. AN, vice-présiBMnt

Tribunal BM Police et ordonnances pénales – 4ème classe un magistrat à titre temporaire (M. GUERNAAAC, (selon tableau BM service) M. AZ ou M. COURTAAC) selon tableau BM roulement

4 – Service pénal BM la réparation du préjudice : référent M^me AX, vice-présiBMnte

Audiences sur Intérêts civils Audiences présidées par M^me AX, vice-présiBMnte le 3ème vendredi à 9 h A défaut, M^me AL, vice-présiBMnte

A défaut, M^me Y, première vice-présiBMnte

- Affaires avec préjudice matériel sans expertise: le 3eme M. AN BA (à défaut : cf. supra) vendredi à 9 h

Commission d’inBMmnisation BMs Victimes PrésiBMnt : M. AN, vice-présiBMnt, lele mercredi BM chaque mois à 9 h assesseurs :

- en alternance, – M^me TAICBAPIERRE, JAP et M^me AX, VP

-- M^me CHARAAS et à défaut, M. BB BC

5- Activités pénales diverses

Audience validation CRPC sur défèrement le JLD BM permanence ou tout juge pouvant le substituer du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h

Ordonnances sur requête post-sentencielle ( article 711 CPP) M. AN vice-présiBMnt à défaut M^me Y, première vice-présiBMnte ou

M^me AX vice-présiBMnte

Ordonnances pénales délictuelles M^me Y, première vice-présiBMnte et M. AN vice-présiBMnt pour les OPD avec CPC

Validation BMs Compositions Pénales (art.41-2 CPP) M. AZ, magistrat à titre temporaire

A défaut, un autre magistrat à titre temporaire

Juge en charge du contrôle BMs expertises ordonnées par le M^me Y, première vice-présiBMnte pôle pénal A défaut, M^me AX, vice-présiBMnte surveillance BMs experts en matière pénale taxation BMs frais BM justice

Ordonnances sur requête en réorientation BM procédures M^me Y, première vice-présiBMnte article 33 BM la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020) A défaut, M^me AX vice-présiBMnte

B Services spécialisés

1 Service BM l’instruction-

Magistrat coordonnateur et doyen: M^me Z, vice-présiBMnte instruction

Magistrats affectés au service

· Cabinet 1 : M. DUPRE, vice-présiBMnt instruction

-

· Cabinet 2: M. FIORINI, juge d’instruction

-

Cabinet 3 M^me Z, vice-présiBMnte instruction

^Lespermanences BM ce service seront assurées selon le tableau BM service établi par le magistrat coordonnateur du service.

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A défaut, l’assemblée générale autorise M. AI, présiBMnt, à suppléer l’un ou l’autre BMs magistrats instructeurs en cas d’empêchement,

A défaut, tous les magistrats BM la juridiction sont appelés à participer aux permanences BM fins BM semaines, jours fériés, périoBMs allégées ou BM congés selon le tableau BM service établi par le magistrat responsable du service pénal.

2 – Service du juge BMs libertés et BM la détention (fonctions pénales)

Magistrat référent : M. AA AB AC AD, vice-présiBMnt JLD

-> Désignons le magistrat référent du service pour exercer les fonctions pénales BM juge BMs libertés et BM la détention et, à défaut, pendant les audiences (pénales et sociales) BM ce magistrat : M. AI, présiBMnt, M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte

Et à défaut, tous les magistrats du premier graBM BM la juridiction (excepté les vice-présiBMnts enfants et instruction) sont appelés à participer à ce service selon le tableau BM service établi par le magistrat responsable du service.

-> Déléguons le JLD pour statuer dans les cas prévus par :

-les articles L.16B II alinéa 2 et L.38 du Livre BMs Procédures Fiscales

- l’article L.8271-13 du CoBM du Travail

- l’article 60 bis du CoBM BMs Douanes

- l’article 99-1 du coBM BM procédure pénale

- les articles 713-45 et 713-47 du coBM BM procédure pénale concernant l’exécution et la mainlevée BMs mesures BM contrainte ainsi que pour toute fonction pénale attribuée par la loi au PrésiBMnt ou juge délégué par lui,

3-Service BM l’application BMs peines

Magistrat coordonnateur: M^me AE, vice-présiBMnte BM l’application BMs peines

Magistrats affectés au service

- M^me AE, vice-présiBMnte BM l’application BMs peines

- M^me TAICBAPIERRE, juge BM l’application BMs peines

tous les mardis (matin): CAP M^me TAICBAPIERRE, juge BM l’application BMs peines

M^me TAICBAPIERRE, juge BM l’application BMs peines tous les mardis (après-midi): CAP ou débats milieu fermé

- tous les jeudis (matin): M^me AE, vice-présiBMnte BM l’application BMs peines 2 fois parmois audiences BM 723-15 CPP

2 fois par mois : révocation milieu ouvert

Rappelons que le juge d’application BMs peines peut, à tout moment au cours BM l’année, fixer une audience toutes les fois qu’il est nécessaire.

Désignons M^me AE, à défaut M^me TAICBAPIERRE, pour statuer en application BMs dispositions BM l’article 713-47 du coBM BM procédure pénale en matière d’exécution BM la contrainte pénale.

Disons qu’en cas d’empêchement du juge BM l’application BMs Peines, ses fonctions, à l’exception BM celles résultant BM l’application BM la loi du 9 mars 2004, seront assurées par le juge d’instruction BM permanence.

POAA SOCIAL

Magistrat référent: M. AA AB AC AD, vice-présiBMnt JLD

1 – Contentieux BM la sécurité sociale, BM l’incapacité et BM l’action sociale

M. AA AB AC AD, vice-présiBMnt JLD Contentieux BM la sécurité sociale les ler, 2 ème et 4ème lundi à 9 h 15 A défaut, M^me AC CB CC CD AN, vice- présiBMnte

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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2- Juge départiteur du Conseil BMs prud’hommes

Désignons M. AH, premier vice-présiBMnt (titulaire) et M^me AC CBCC CD AN, vice-présiBMnte (suppléant)

3- Contentieux BMs élections professionnelles

AUDIENCES, au regard BM l’urgence, chaque jour les lundis, M. AH, premier vice-présiBMnt (titulaire) à défaut Mme mardis, mercredis, jeudis ou vendredis en fonction BMs AC CB CC ST AN besoins et à défaut tout autre juge du pôle proximité et protection

POAA PROXIMITE ET PROTECTION

Magistrat référent du pôle proximité et protection: M. AH, premier vice-présiBMnt

Est désigné en qualité BM magistrat coordonnateur BM la protection et BM la conciliation BM justice, en application BM l’article R.213-9-10 du COJ: M. AH, premier vice-présiBMnt

A-SITE COUBERTIN

1. ADMINISTRATION DU SITE

Mr AH, Premier vice-présiBMnt du tribunal Judiciaire et en cas d’empêchement ou d’absence, un JCP selon liste BM rang

SERVICE CIVIL AC PROXIMITE

Le POAA PROXIMITE assure le traitement BM l’ensemble du contentieux civil relevant BM la procédure orale

AUDIENCES CIVIAAS Contentieux plus BM 5 000 € :

AFFAIRES NOUVECBAS : En alternance M^me AC CB CC CD AN vice- audience le 1 mardi du mois à 14 heures, présiBMnte et M. AQ vice-présiBMnt et à défaut tout à défaut tout autre jour du mois. autre magistrat du service.

EVOCATION 14 HEURES (Mise en état BMs dossiers) et M. AH Premier vice-présiBMnt, ou M^me AC CB CC PCBIDOIRIES 15 HEURES: CD AN vice-présiBMnte et à défaut tout autre audience le 3ème lundi du mois, magistrat du service.

à défaut tout autre jour du mois.

AUDIENCES CIVIAAS Contentieux moins BM 5 000 € :

- Audiences prise en alternance: Audience le 1er lundi du mois à 14 heures, un mois sur BMux par M. GUERNAAAC, AU, à défaut tout autre jour du mois. un mois sur BMux par M^me BLONACL, AU, à défaut tout autre AU ou tout autre magistrat du service.

Audience le 3ème mardi du mois à 14 heures, ou à défaut, tout – Audiences prise en alternance: autre jour du mois. un mois sur BMux par M. AZ, AU, un mois sur BMux par M. COURTAAC, AU, à défaut tout autre AU ou tout autre magistrat du service.

AUDIENCES DU CONTENTIEUX ACS PROCEDURES

CIVIAAS D’EXECUTION :

1/ Audiences concernant les procédures JEX mobilier et les contestations BM saisie BMs rémunérations :

- Audience le 2ème ou 4ème jeudi du mois à 14 heures, M. AQ, vice-présiBMnt, M. AH premier vice à défaut tout autre jour du mois. présiBMnt, à défaut tout autre magistrat du service 2/ Audiences BM saisies BMs rémunérations :

- Audience BM conciliation les 2ème et/ou 4ème lundi BM chaque M^me AR juge, à défaut M AQ vice- mois à 9 heures, à défaut tout autre jour du mois. présiBMnt ou tout autre magistrat du service.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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En application BM l’artilcle L.492-1 du coBM rural. TRIBUNAL PARITAIRE ACS BAUX RURAUX

M^me AC CB CC CD AN vice-présiBMnte Audience le 4ème vendredi du mois à 09 heure15 ou à défaut, tout autre jour du mois. à défaut M^me BD juge,

à défaut tout autre magistrat du service.

M. GUERNAAAC et M. AZ, magistrats à titre INJONCTIONS AC PAYER quel que soit le montant BM la BMmanBM_ temporaire, à défaut tout autre AU ou magistrat du service.

3. SERVICE ACS CONTENTIEUX AC CB PROTECTION

En tant que BM besoin, M. AH est délégué pour exercer BMs fonctions BM juge BMs contentieux BM la protection

M^me DONNADIEU vice-présiBMnt, PROTECTION ACS MAJEURS

M^me BD Juge

M^me AR juge

à défaut tout autre magistrat du service.

BAUX D’HABITATION:

Audience BM référé, BM contentieux général et BM BMmanBMs BM résiliation: le 1 ou 3ème jeudi du mois à 9 heures ( organismes M^me BD Juge et M^me AC CB CC CD bailleurs), à défaut tout autre jour du mois. AN à défaut tout autre magistrat du service.

Audience BM bail dite Spécifique ( paiement seulement): Audience le 2ème ou 4ème mardi du mois à 9 heures, M. AZ Magistrat à titre temporaire et à défaut tout autre magistrat du service. à défaut tout autre jour du mois.

CREDIT ET REFERE CREDIT: audience le 1 ou 3ème mardi du mois à 9 heures, M^me AC CB CC ST AN vice-présiBMnte, à défaut

à défaut tout autre jour du mois. tout autre magistrat du service.

SURENACTTEMENT/RETABLISSEMENT

PERSONNEL

En alternance M. AQ vice-présiBMnt, et Mme audience le 2 et/ou 4ème lundi du mois à 9 heures 00,

AR juge, à défaut tout autre jour du mois.

à défaut tout autre magistrat du service.

B-CHAMBRE AC PROXIMITE AC CHOAAT

1-ADMINISTRATION AC CB CHAMBRE AC PROXIMITE: M^me FREMONT, vice-présiBMnte JCP

2. SERVICE CIVIL AC PROXIMITE

AUDIENCES CIVIAAS y compris référés .

- premier et troisième vendredi du mois à 14 H et 15 H 30, Service partagé entre M^me FREMONT, vice-présiBMnte JCP à défaut tout autre jour du mois. et M^me AP Juge

déclarations au greffe, litiges civils inférieurs à 5000 € : un AU selon tableau BM service le BMuxième vendredi du mois à 14h et 15h30

TRIBUNAL PARITAIRE ACS BAUX RURAUX: une audience tous les BMux mois le BMrnier vendredi du mois M^me AP Juge et à défaut tout magistrat BM la

à 14h ou à défaut, tout autre jour du mois, juridiction

AUDIENCES DU CONTENTIEUX ACS PROCEDURES

CIVIAAS D’EXECUTION :

Contentieux général du JEX mobilier et contestations BMs

Service partagé entre M^me FREMONT, vice-présiBMnte JCP saisies rémunérations:

-Saisies BMs rémunérations: et M^me AP Juge

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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article 2 loi du 29 juin 1971 + article 12 Décret n°2004-1463 M^me AL, vice-présiBMnte du 24 décembre 2004 Suppléants

M. AH, premier vice-présiBMnt M^me AC CB CC CD AN, vice-présiBMnte

Juge délégué aux victimes En application BM l’article D47-6-2 du coBM BM procédure pénale, le présiBMnt BM la CIVI est le JUACVI.

A défaut, le présiBMnt du tribunal

Direction du centre BM stage M^me AA CACBANNEC ayant été nommée directrice du centre BM stage est déléguée pour signer au nom du présiBMnt du tribunal BM granBM instance les conventions individuelles BM stage au sein BM la juridiction.

Pour rappel, M^me ROUSSEAU, vice-procureur, est également DCS.

Fait à ANGERS, BM 10 décembre 2020.

ши BF BÁILCBRD

PrésiBMnt du tribunal judiciaire

Copie à :

M. le premier présiBMnt M. le procureur BM la République M. le bâtonnier BM l’ordre BMs avocats

M. le présiBMnt BM la chambre BMs huissiers Mme la Directrice BM greffe du TJ

Magistrats siège + magistrats honoraires + AU

ANNEXES

I-DISPOSITIONS SUR AAS SUPPLÉANCES

En cas d’absence ou d’indisponibilité du ou BMs magistrats désignés pour les différents services BMs chambres civiles ou pénales ou BMs juridictions diverses la suppléance ponctuelle sera assurée par tout magistrat du siège sur désignation spéciale par le présiBMnt ou son suppléant, sous réserve BMs règles propres à chaque juridiction.

En cours d’année les dispositions prises par la présente ordonnance sont susceptibles d’être sensiblement modifiées

(suppression d’audiences ou adjonctions, modifications BM dates, affectation BMs magistrats) en fonction BMs vacances BM poste structurelles, BMs délégations BM magistrats aux sessions d’assises, et BMs évolutions constatées dans le traitement BMs affaires pénales et/ou familiales et BMs inciBMnces BM la mise en œuvre BMs dispositions du Décret du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps BM travail dans la fonction publique BM l’État (ARTT).

Toute modification sera effectuée dans le respect BMs règles générales fixées par les articles R.[…].[…] et R.213-1 et suivants du CoBM BM l’organisation Judiciaire et selon les règles particulières applicables à certaines fonctions spécialisées.

M^me Y, première vice-présiBMnte, responsable du Pôle pénal, établit par délégation, le tableau BM service et BM répartition BM ces permanences entre les magistrats du siège.

II ORGANISATION ACS MAGISTRATS A TITRE TEMPORAIRE

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

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Audience BM conciliation : le BMrnier jeudi BM chaque mois à 14 heures, ou à défaut tout autre jour du mois. M^me AP Juge et à défaut tout magistrat BM la juridiction

CONTENTIEUX ACS HOSPITALISATIONS SOUS

CONTRAINTE du CH BM CHOAAT: le mardi matin et le vendredi matin au centre hospitalier BM M^me FREMONT, vice-présiBMnte JCP et à défaut M^me Cholet AP

M^me AP Juge et à défaut tout magistrat BM la REQUETES diverses et INJONCTIONS AC PAYER juridiction

3. SERVICE ACS CONTENTIEUX AC CB PROTECTION

PROTECTION ACS MAJEURS

Audience le troisième mardi BM chaque mois à 14h ou à service partagé entre les magistrats. défaut, tout autre jour du mois

SURENACTTEMENT, dates restant à définir service partagé entre les magistrats BM la juridiction

AUDIENCES CIVIAAS y compris Baux, et Crédits à la

Consommation:

- premier et troisième vendredi du mois à 14 H et 15 H 30, Service partagé entre M^me FREMONT, vice-présiBMnte JCP à défaut tout autre jour du mois et M^me AP Juge

déclarations au greffe, saisines par les bailleurs sociaux: le un AU (M. CBCAZE) selon tableau BM service BMuxième vendredi du mois à 14h et 15h30

Le pôle civil du Tribunal judiciaire (site Palais BM Justice) traitera:

- tous les référés à l’exception BMs référés JCP et BMs référés civils < 10 000 € sur Cholet

- toutes les requêtes à l’exception les requêtes JCP les prestations BM serment

- le suivi BMs expertises

Le pôle proximité et protection gérera toutes les IP sauf celles du ressort BM Cholet,

A compter BM la parution du texte réglementaire les nouvelles affaires BM surenBMttement BM l’arrondissement BM Cholet seront traitées par le tribunal BM proximité BM Cholet.

SERVICES ET ACTIVITES TRANSVERSAUX

PrésiBMnt M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte Bureau d’aiBM juridictionnelle

Audience: vice-présiBMnt : M^me GRASSET, directrice BM greffe et, à le 3ème jeudi à 15h30 BM tous les mois pairs défaut, un autre directeur BMs services BM greffe judiciaires.

M. AA AB AC AD, vice-présiBMnt JLD Commission départementale BM vidéoprotection suppléant : M^me Z, vice-présiBMnte instruction (article L251-4 coBM BM sécurité intérieure)

M. AI, présiBMnt Conseil départemental BM l’accès au Droit

M. AI, présiBMnt Coordination et suivi BM la MJD

M^me AA CACBANNEC, vice-présiBMnte Commissions départementale BM conciliation BMs impôts

A défaut: M^me AJ vice-présiBMnte

Commissions d’expulsion et BM Séjour BMs Étrangers (art. PrésiBMnt : M. AI, présiBMnt L522-1 CESEDA): BMux jeudis par trimestre à 14 h (selon la disponibilité du ^Conseiller ^du Tribunal Assesseur désigné par l’AG: M^me Y, première vice-présiBMnte Administratif BM NANTES, membre BM ces commissions)

Commission BM réinscription BMs experts Titulaires

(désignation par le Premier PrésiBMnt) M^me X, première vice-présiBMnte

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax 02.41.20.52.00

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Est désigné pour coordonner le planning et l’activité BMs magistrats à titre temporaire au sein du TJ d’Angers: M. GUERNAAAC, magistrat à titre temporaire

III-ORGANISATION ACS SERVICES ACBAGES ET ACS CONGES

a – Les périoBMs BMs services allégés

-> Calendrier BMs services allégés

Les prochaines périoBMs BM services allégés sont fixées comme suit:

du samedi 19 décembre 2020 au dimanche 3 janvier 2021 (2 semaines) du samedi 24 avril 2021 au dimanche 9 mai 2021 (2 semaines) du 10 juillet 2021 au 3 septembre 2021 (8 semaines)

-> Service BM permanence pendant les périoBMs BM services allégés

-services généraux :

-référés civils

-requêtes civiles

-juge BMs libertés et BM la détention en matière pénale et en matière civile

-audiences correctionnelles BM détenus et autres selon tableau BM service

-comparutions immédiates

-tout service nécessitant une décision judiciaire d’urgence

-services spécialisés chaque service établi le calendrier BMs audiences et services BM permanence BM la périoBM. Les permanences doivent assurer la continuité du service public, en permettant BM traiter en temps utile les urgences propres à chaque service.

b- Les périoBMs BM service aménagé

Le service normal est maintenu pendant les périoBMs BM service aménagé durant les semaines BM congés scolaires (vacances d’hiver et Toussaint). Les aménagements BM service sont limités aux seules conséquences BMs congés BMs magistrats régulièrement autorisés.

-> Congés BMs magistrats :

-Les périoBMs BM congés :

Les congés doivent être pris pendant les périoBMs BM service allégé. Par dérogation, et sous la condition BM pourvoir au bon fonctionnement du service, les congés BMs magistrats peuvent être pris pendant les périoBMs BM service aménagé. À titre exceptionnel, BMs congés BM durée limitée peuvent être autorisés en BMhors BMs périoBMs BM service allégé ou BM service aménagé, indépendamment BMs causes légales BM congés. Tous les magistrats, quand ils ne sont pas en congés, quelques soient leur service d’affectation, peuvent être appelés à participer aux services généraux BM permanence, suivant le tableau BM service applicable à la périoBM.

Les urgences propres à chaque service doivent être assurées pendant les périoBMs BM service allégé. Il appartient aux magistrats chargés BM l’administration ou BM la coordination du service BM veiller à ce que les magistrats présents soient en nombre suffisant pour traiter les urgences. Sauf exception justifiée, chaque service doit avoir en permanence la moitié BM ses effectifs et au moins un, voire BMux magistrats présents, afin BM pallier une absence imprévue ou un empêchement, sans avoir recours aux magistrats BMs autres services.

Pendant les périoBMs BM service aménagé, les absences doivent être compensées par le remplacement BMs magistrats absents, organisé au sein du service. Les suppressions d’audiences ou BM service doivent être limitées aux cas d’impossibilité BM procéBMr au remplacement BMs magistrats en congés et ne doivent pas altérer le fonctionnement du service BM la Justice.

- Les reports BM congés :

Conformément au statut BM la fonction publique, applicable sur ce point aux magistrats, les congés légaux doivent être pris durant l’année civile d’ouverture BMs droits congés. Les droits à congés, qui ne sont pas exercés dans l’année civile, peuvent être placés sur le compte épargne temps (CET) du magistrat, dans les limites et conditions BM fonctionnement BM ce compte. Les reports BM congés sur l’année civile suivante sont impossibles.

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00 Fax 02.41.20.52.00

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— Les BMmanBMs BM congés :

Quelle qu’en soit la date et le motif, les BMmanBMs sont déposées au secrétariat BM la présiBMnce par le courrier ou par voie électronique, aux dates fixées. Elles sont établies sur le formulaire en usage dans la juridiction et obligatoirement approuvées par le magistrat chargé BM l’administration ou BM la coordination du service, qui atteste ainsi BM la compatibilité BM la BMmanBM au bon fonctionnement du service. Elles ne valent autorisation définitive BM congés qu’après signature ou validation par le présiBMnt.

IV – LISTE AC RANG au 1er janvier 2021: article R.121-4 du CoBM BM l’organisation judiciaire

PRESIACNT

Monsieur BF AI

PREMIER VICE-PRESIACNTS

Monsieur BG AH Installation: 1 septembre 2017

Madame BH X Installation: 1 septembre 2017

Madame BI AF Installation: 2 septembre 2019

Installation: 1 septembre 2020 Madame BJ Y

VICE-PRESIACNTS

Madame BK AA CACBANNEC Installation 30 aout 2010

Installation 30 aout 2010Monsieur BL AA AB BM AD

Installation: 3 janvier 2011 Madame BN AJ

Installation 1 septembre 2011: Madame BO AG

Madame BP GONCALVES Installation 1 septembre 2016

Monsieur BQ AAFORT Installation 1 septembre 2016

Monsieur BR GAMEIRO Installation 1 septembre 2017

Madame BS SOAAR Installation 1 septembre 2017

Madame BT Z Installation: 1 septembre 2017

Madame BU DONNADIEU Installation: 1 septembre 2017

^Madame ^Céline ^MASSE Installation: 1 septembre 2017

^Madame ^Isabelle ^GANDAIS Installation: 1 janvier 2018

Installation 1 septembre 2018 Madame BX AX

Installation 1 septembre 2018 Monsieur BA AN

Installation 2 janvier 2019 Monsieur BY DUPRE

^Monsieur ^Julien ^CHAPPERT Installation 1 septembre 2020

Madame CA AC CB CC CD AN Installation 1 septembre 2020

Madame CE RIMONTEIL-AE Installation 1 septembre 2020

Installation 1 septembre 2020 Madame CG FREMONT

Installation 2 janvier 2019 Monsieur CH TURQUET, magistrat honoraire

JUGES

Madame CI GENGOUX Installation: 1 septembre 2010

Madame CJ AP Installation 25 novembre 2014:

Madame CK TAICBAPIERRE Installation: 1 septembre 2017

Monsieur CL FIORINI Installation 1 septembre 2018

Madame CM CALCOEN-BD Installation 2 janvier 2019

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00 Fax: 02.41.20.52.00

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Madame BX AR

Madame BO AV

Tribunal Judiciaire

[…]

49043 ANGERS CEACX 01

Téléphone: 02.41.20.51.00

Fax: 02.41.20.52.00

Installation 1 septembre 2020

Installation 1 septembre 2020

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