Absence de diligences de la préfecture
Décisions
[…] Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT demande la confirmation de l'ordonnance déférée. Il indique à l'audience : 'Sur l'absence de diligences de la préfecture: la Cour de cassation a une jurisprudence constante quant aux diligences de la préfecture. Elles n'ont a débuter qu'à partir du placement en rétention de la personne, en l'espèce cela a même été effectué avant : dès le 21 avril nous avons obtenu la reconnaissance consulaire.'
[…] 1) Sur l'absence de compatibilité de l'état de santé de l'intéressé avec la rétention : […] 2) Sur l'absence de diligences de la préfecture : Il résulte des pièces du dossier que la préfecture justifie avoir adressé deux demandes de routing d'éloignement à destination de l'Algérie, l'une reçue le 21 juillet 2020 par la direction centrale de la police aux frontières, l'autre reçue le 13 août 2020 par cette même direction, l'identité et la nationalité algérienne de M. X étant établies, et que seules les contraintes sanitaires actuelles, indépendantes de la préfecture, n'ont pas encore permis d'assurer l'effectivité d'un vol à destination de l'Algérie.
[…] En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE; […] Sur l'absence de diligences de la préfecture […] De façon superfétatoire, il sera indiqué que le préfet de la Haute-Garonne n'avait pas à effectuer des diligences consulaires, puisque D A a remis aux services de police un passeport en original et en cours de validité, mais qu'elle a sollicité un billet d'avion dès le placement en rétention et qu'elle a obtenu un routing au départ de P le 14 janvier 2017 à C, à destination d'Oran et que les dispositions de l'article L 554-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été parfaitement respectées .
[…] En l'absence du Ministère Public, […] Le conseil d'Y X a soutenu et développé sa requête soulignant l'absence de diligences de la préfecture. Le conseil de la préfecture a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise. […] - Sur la recevabilité de l'appel quant au moyen excipé du défaut de diligences de l'autorité administrative':
[…] En l'absence du procureur de la République avisé ; […] Après avoir entendu M e BOUCHET, substituant M e ADAM CAUMEIL, le conseil de la préfecture de police de Paris et le conseil de l'intéressée sur le fond ; […] Attendu qu'il ressort du dossier de la procédure que lors de l'interpellation M me B A a présenté un passeport chinois ; qu'une vérification a été effectuée auprès du fichier national des étrangers ; que les diligences à accomplir ne sont pas celles de la présentation de l'intéressée à un représentant de son consulat mais la justification d'un routing de vol ; qu'il n'est pas justifié de cette diligence ; qu'il sera fait droit à ce moyen sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres moyens ; […] — CONSTATONS l'absence de diligences de la Préfecture de police de Paris
[…] En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; […] Sur l'absence de diligences de la préfecture:
[…] Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; […] L'autorité préfectorale justifie de l'impossibilité d'avoir mis à exécution à ce jour la mesure d'éloignement de l'intéressé dans la mesure où l'absence de passeport exigeait pour ce faire l'obtention d'un laissez-passer établi par l'autorité consulaire du pays dont l'étranger revendique la nationalité. […] Au vu de ces éléments l'absence de diligences de la Préfecture n'est pas démontrée.
[…] En l'absence du procureur de la République avisé ; […] Attendu qu'il résulte de la procédure que l'intéressé est arrivé au centre de Y Z le 17 novembre 2010 à 16h20 et qu'aucune preuve de diligences de la préfecture n'est fournie à l'audience ; qu'en conséquence, l'intéressé sera remis en liberté ; […] — CONSTATONS l'absence de diligences de la Préfecture de Police de Paris
[…] — l'absence de diligences de la préfecture pendant 15 jours, — l'absence de perspective raisonnable d'éloignement. […] Le conseil de madame X invoque, au soutien de sa demande d'infirmation de la décision entreprise, le fait que la préfecture n'a effectué aucune diligence pendant 15 jours ;
[…] — absence de diligences de la préfecture : absence de grief. Les diligences de la préfecture ont été anticipées, relances des autorités consulaires les 27 mars et 3 avril, on est dans l'attente de l'audition. […] Sur l'absence de diligence de la préfecture à compter du placement en rétention administrative
pendant 7 jours
Commentaires
[…] en vertu de l'article L. 2123 du code général des collectivités territoriales, pour le simple fait de ne pas avoir accompli les diligences normales, compte tenu de ses compétences. […] aucun sinistre n'a été déploré. […] Aussi, le maire est-il confronté à un dilemme : adopter des mesures (par nature contraignantes) au risque de devenir source d'agacement pour ses administrés et donc susciter à terme une absence de mobilisation dès lors que la mise en oeuvre de ces mesures serait répétée en vain, ou au contraire, s'abstenir de prendre toute mesure au risque d'engager sa responsabilité en cas de problème réel. […] Les maires peuvent donc se renseigner directement auprès de la préfecture, […]
Lire la suite…[…] en vertu de l'article L. 2123 du code général des collectivités territoriales, pour le simple fait de ne pas avoir accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences. […] aucun sinistre n'a été déploré. […] Aussi le maire est-il confronté à un dilemme : adapter des mesures (par nature contraignantes), au risque de devenir source d'agacement pour ses administrés et donc de susciter à terme une absence de mobilisation dès lors que la mise en oeuvre de ces mesures serait répétée en vain, ou, au contraire, s'abstenir de prendre toute mesure au risque d'engager sa responsabilité, en cas de problème réel. […] Les maires peuvent donc se renseigner directement auprès de la préfecture, […]
Lire la suite…Ainsi, vous jugez qu'en l'absence de l'un des documents mentionnés à l'article R. 431-10 du CESEDA ou lorsque l'absence d'une pièce mentionnée à l'annexe 10 à ce code, auquel renvoie l'article R. 431-11 du même code, […] n° 472831, aux T. sur ce point). […] Bien qu'elle fasse intervenir d'autres services que ceux de la préfecture, […] se déroule de la manière suivante. […] De sorte que la délivrance du récépissé en amont de cette transmission priverait de tout effet utile les dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 421-5, c'est-à-dire ne permettrait pas de sanctionner par l'absence de récépissé le refus du demandeur d'accomplir les diligences prescrites par le médecin instructeur. […]
Lire la suite…Or, cette demande légitime n'a pas été entendue par la préfecture de police qui refuse de délivrer les titres de séjour. […] n'est pas inquiété. […] Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de l'intérieur, dont je vous prie de bien vouloir excuser l'absence, sur la situation au regard du droit au séjour des personnels d'un établissement situé sur le boulevard de Strasbourg, à Paris, […] comme vous le savez, a énoncé des critères précis de régularisation pour assurer à chaque ressortissant étranger en situation irrégulière un traitement équitable de sa demande, quel que soit le lieu où il se trouve sur le territoire.Toutes les diligences sont prises pour
Lire la suite…Dans ce cas : « La demande de titre est (…) effectuée auprès de la préfecture ou d'une sous-préfecture du département de résidence », lors d'un « rendez-vous physique individuel (…) systématiquement proposé à l'étranger (…) » 9 . […] Il se peut que cette possibilité crée, transitoirement, un afflux de demandes nouvelles vers la « solution de substitution » – mais il nous semble que c'est la lettre même de l'article R. 431- 2 qui l'impose et qu'un envoi de ces demandes, […]
Lire la suite…Ce n'est pas l'absence de production de son titre de séjour en cours de validité, en principe requis, qui lui a été opposée – il était suffisamment établi que l'expiration de son titre à la date du rendez-vous était la conséquence de défaillances de la préfecture. […] D... de demander à son employeur de procéder aux diligences lui incombant avant l'expiration de son titre de séjour 6 . […] Le juge des référés du tribunal administratif a cependant écarté la fin de non-recevoir au motif que « la préfète de l'Isère n'établi[ssait], ni n'all[éguait] que l'absence de cette pièce rendrait impossible l'instruction de la demande », et qu' « ainsi, […]
Lire la suite…Soumis à un renouvellement de leur permis tous les cinq ans, les transporteurs se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer leur métier en l'absence d'attestations provisoires. […] Il aimerait connaître la raison de la suppression de ces attestations. […] Enfin, par une instruction adressée le 20 décembre 2013 à l'ensemble des préfectures, […] d'une part, de rappeler aux médecins agréés au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite qu'ils ne doivent en aucun cas conserver le permis de conduire des usagers et qu'il leur appartient de transmettre les documents en préfecture dans des délais favorisant un traitement diligent des demandes de prorogation des usagers. […] D'autre part, […]
Lire la suite…Soumis à un renouvellement de leur permis tous les cinq ans, les transporteurs se retrouvent dans l'impossibilité d'exercer leur métier en l'absence d'attestations provisoires. […] Elle aimerait connaître la raison de la suppression de ces attestations. […] Enfin, par une instruction adressée le 20 décembre 2013 à l'ensemble des préfectures, […] d'une part, de rappeler aux médecins agréés au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite qu'ils ne doivent en aucun cas conserver le permis de conduire des usagers et qu'il leur appartient de transmettre les documents en préfecture dans des délais favorisant un traitement diligent des demandes de prorogation des usagers. […] D'autre part, […]
Lire la suite…[…] diligences Mots clés : JLD – rétention - prolongation – diligence – Préfecture - laissez-passer - bref délai Dans une décision du 17 juin 2024, un retenu placé au centre de rétention de Paris (CRA Vincennes) depuis le mois de juin a obtenu la main-levée de la prolongation de son maintien en rétention lors de la 4e prolongation pour défaut de diligences de l'administration ( Préfecture ). […] Les motifs adoptés par la Cour d'appel sont les suivants : « Il convient de considérer que c'est à tort que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences de l'administration et de l'absence […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre IV : L'extinction de l'instance
- Section I : La péremption d'instance
L'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Article 392 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre IV : L'extinction de l'instance
- Section I : La péremption d'instance
L'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption. Ce délai continue à courir en cas de suspension de l'instance sauf si celle-ci n'a lieu que pour un temps ou jusqu'à la survenance d'un événement déterminé ; dans ces derniers cas, un nouveau délai court à compter de l'expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement. Le délai de péremption est également interrompu …
Article 1360 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre III : Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités
- Chapitre II : Les successions et les libéralités
- Section VI : Le partage
- Sous-section II : Le partage judiciaire
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
A peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager et précise les intentions du demandeur quant à la répartition des biens ainsi que les diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable.
Article 56 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice
- Chapitre Ier : La demande initiale
- Section I : La demande en matière contentieuse
L'assignation contient à peine de nullité, outre les mentions prescrites pour les actes de commissaires de justice et celles énoncées à l'article 54 : 1° Les lieu, jour et heure de l'audience à laquelle l'affaire sera appelée ; 2° Un exposé des moyens en fait et en droit ; 3° La liste des pièces sur lesquelles la demande est fondée dans un bordereau qui lui est annexé ; 4° L'indication des …
Article D471-6 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités sociales
- Titre VII : Mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 471-5 peut être accordée pour toute diligence entraînant une charge de travail exceptionnelle et pour laquelle les sommes perçues au titre du premier alinéa de l'article précité sont manifestement insuffisantes, telles que le règlement d'une succession, le suivi de procédures judiciaires ou administratives, la vente d'un bien ou la gestion de conflits familiaux.
Article L554-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, pour des raisons qui ne sont pas imputables au demandeur, n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de six mois à compter de l'introduction de la demande.
Article D554-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : CONDITIONS D'ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires de l'allocation disposant d'un contrat de travail.
Article 5 du Décret n° 2017-1643 du 30 novembre 2017 relatif à la création du tribunal d'instance de Paris et à la suppression des vingt tribunaux d'instance d'arrondissement
- Décret n°2017-1643 du 30 novembre 2017
I.-A l'exception du III du présent article, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 14 mai 2018. A compter de cette date, les nouvelles demandes sont portées devant le tribunal d'instance de Paris. II.-Toutefois, les tribunaux judiciaires primitivement saisis demeurent compétents pour statuer sur les procédures introduites antérieurement à la date mentionnée au I jusqu'aux …
Article R143-24 du Code de la sécurité socialeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
- Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale
- Section 3 : Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Sous-section 2 : Procédure
Cet appel est formé par une déclaration que la partie ou tout mandataire fait ou adresse par pli recommandé avec demande d'avis de réception au secrétariat du tribunal du contentieux de l'incapacité qui a rendu le jugement. Outre les mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile, la déclaration désigne le jugement dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le …
Article 381 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre III : La suspension de l'instance
- Section II : La radiation et le retrait du rôle
La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties. Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.
- Absence de diligences de l'autorité préfectorale
- Défaut de diligences de la préfecture
- Absence de diligences de l'administration
- Absence de diligences de l'autorité administrative
- Insuffisance des diligences de la préfecture
- Absence de diligence de l'administration
- Défaut de diligences de l'administration
- Insuffisance des diligences administratives
- Insuffisance des diligences préfectorales
- Insuffisance des diligences de l'autorité administrative
- Diligences insuffisantes de l'administration
- Diligences de la préfecture
- Diligences de l'administration
- Diligences effectuées par l'administration
- Diligences administratives
- Absence de réponse de la préfecture
- Carence de l'administration
- Absence de diligences des parties
- Absence de faute de l'administration
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen sérieux
[…] pour des raisons techniques ou liées à l'absence d'agents publics, de prévenir l'ensemble de ses administrés d'un phénomène météorologique qui aurait mis en péril la sécurité des biens et des personnes. […] Les maires peuvent donc se renseigner directement auprès de la préfecture, […] la loi du 10 juillet 2000 relative à la définition des délits non intentionnels a modifié le code général des collectivités territoriales dans le sens où le maire « ne peut être condamné sur le fondement du troisième alinéa de l'article 121-3 du code pénal pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice de ses fonctions que s'il est établi qu'il n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, […]
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