Condamnation au titre des frais de justice
Décisions
[…] 3°) de mettre à la charge de toute partie succombante le versement à leur profit de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2020, la commune de Merville déclare accepter ce désistement et renonce à sa demande de condamnation au titre des frais de justice.
[…] 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 900 euros à verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir la part contributive de l'État. […] — les observations de M e Hmaida, représentant M. C, qui demande l'admission de l'intéressé à l'aide juridictionnelle provisoire, et indique se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, mais maintenir sa demande de condamnation au titre des frais de justice ;
[…] à la mairie de la commune de Brax, de condamner la commune de Brax à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont elle a été victime et d'enjoindre à la commune de Brax, d'une part de la réintégrer dans ses fonctions antérieures et, […] 5°) de mettre à la charge de la commune de Brax une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] enregistré le 6 novembre 2020, la commune de Brax déclare accepter ce désistement et renonce à sa demande de condamnation au titre des frais de justice. […] à la commune de Brax, de son désistement de ses conclusions accessoires au titre des frais liés à l'instance.
[…] 1.911 €, outre une condamnation au titre des frais de justice. Elle soutient par ailleurs que, étant en défense, Monsieur [T] [M] ne peut se désister de son instance. […] L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification. […] La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire ». […] CONDAMNE Monsieur [T] [M] au paiement des frais de signification de la contrainte du 8 octobre 2024, d'un montant de 45,13 € ;
[…] qu'il a refusé ; que dès lors, l'intéressé ne remplissait plus les conditions pour percevoir l'allocation temporaire d'attente ; Pôle emploi fait également valoir qu'il n'entend pas demander de condamnation au titre des frais de justice à l'encontre du requérant et qu'il demande à ce que l'article L. 761-1 ne soit pas appliqué à son encontre le cas échéant ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; […]
[…] qu'elle a refusé ; que dès lors, l'intéressée ne remplissait plus les conditions pour percevoir l'allocation temporaire d'attente ; Pôle emploi fait également valoir qu'il n'entend pas demander de condamnation au titre des frais de justice à l'encontre de la requérante et qu'il demande à ce que l'article L. 761-1 ne soit pas appliqué à son encontre le cas échéant ; […] Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; […]
[…] 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, le préfet de police conclut à la limitation de la responsabilité de l'Etat à une somme de 5 166,37 euros au titre des indemnités d'occupation non versées entre le 7 octobre 2020 au 31 mai 2021 et demande de limiter la condamnation au titre des frais de justice. […] Sur les frais liés au litige : […] Article 2 : L'Etat est condamné à verser à l'association Bail pour tous la somme de 5273,92 euros.
[…] La Banque Socrédo et M. [W], ès-qualités de liquidateur de M. [D], ont également opposé l'irrecevabilité de ses demandes, et à titre subsidiaire, ont sollicité sa condamnation à payer au liquidateur les sommes correspondant au montant arriéré des prêts passés les 26 août 2007 et 24 janvier 2011. […] ' condamner les consort [J] et [B] à rembourser entre les mains de son liquidateur, M. [W], le prix de vente majoré des frais de notaire, des frais d'enregistrement et de transcription ainsi que des frais d'agence immobilière, et à lui payer la somme de 660'000 Fcp sur le fondement de l'article 407 du code de procédure civile de Polynésie française , en plus des entiers dépens. […] Le jugement sera confirmé en toutes ses dispositions excepté sur la condamnation au titre des frais de justice.
[…] — condamner la SARL LA BORDELAISE CRR à régler à lui verser la somme provisionnelle de 52 478, 50 euros au titre des pénalités de retard contractuellement dues ; […] — rejeter les demandes de condamnation au titre des frais de justice et des dépens dirigées à son encontre ; et, […] La SARL LA BORDELAISE CRR, pour laquelle le commissaire de justice a dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour la rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une copie du procès-verbal et une copie de l'assignation, […] Les frais de l'expertise seront avancés par la demanderesse qui y a intérêt.
[…] — condamné le groupement d'architectes Z-X à garantir la société ECB à hauteur de 15 % […] — Sur le quantum, réduire le montant des travaux réparatoires à la somme de 158.152,57 euros TTC, débouter la commune de Franconville de ses demandes de frais pour un montant de 63.823,65 euros, réduire à de plus justes proportions le montant des frais de relogement et les demandes au titre de l'article L761-1 du Code de la justice Administrative, […] De même, si la commune de Franconville fait grief au Tribunal Administratif d'avoir limité la condamnation au titre des frais de justice à la somme de 4.000 euros, force est de constater qu'il n'a pas été interjeté appel de cette décision.
pendant 7 jours
Commentaires
Philippe Baumel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les frais de justice pour les personnes en situation de surendettement. En effet, si l'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge doit tenir compte de la situation économique de la personne condamnée, […] ou, à défaut, de la partie perdante, à lui payer une somme déterminée par le juge au titre des frais qu'elle a exposés dans l'instance et qui ne sont pas compris dans les dépens de celle-ci, tels, par exemple, les honoraires d'avocat, […]
Lire la suite…Paul Salen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par de nombreux justiciables au sujet de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. […] En effet, cette article prévoit que le juge peut condamner la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, […]
Lire la suite…Mme Catherine Lemorton attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la pratique judiciaire de l'indemnisation des frais irrépétibles, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui peut se révéler catastrophique pour la partie succombante, non assurée ni bénéficiaire de l'aide juridictionnelle et qui peut être néanmoins lourdement condamnée à ce titre. […] Ceci peut se révéler particulièrement inéquitable et mal vécu par la partie condamnée qui affronterait des professionnels couverts par leurs assurances professionnelles, lesquels n'auraient donc pas, en toute hypothèse, […]
Lire la suite…[…] ministre de la justice et des libertés, sur la pratique judiciaire de l'indemnisation des frais irrépétibles, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. […] Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas qu'il soit précisé dans le texte que le juge demande aux parties de lui fournir les éléments d'appréciation de leur situation économique personnelle ou qu'il incombe aux parties elles-mêmes de fournir toutes pièces utiles à l'appréciation par le juge de leur situation personnelle au regard d'une éventuelle condamnation au titre de l'article 700 du […]
Lire la suite…Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les règles afférentes aux frais de justice engagés pour l'organisation du procès. […] Il existe deux catégories de frais de justice : les dépens composés des frais engagés directement pour l'organisation du procès et dont la tarification est encadrée par le juge ou réglementée par la loi (frais d'huissier, d'expertise, […] il serait opportun de faire peser, en tout ou partie, les frais engendrés, au titre des frais irrépétibles, sur la partie perdante. […] L'article 696 du code de procédure civile prévoit que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf si le juge, par décision motivée, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si lorsqu'une commune a obtenu devant le juge administratif la condamnation d'un requérant à lui payer des frais irrépétibles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, le recouvrement de cette somme nécessite l'émission d'un titre de recette. À titre préalable, […]
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, les termes de sa question n°01843 posée le 13/09/2012 sous le titre : " Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] Tel est le cas lorsqu'une collectivité territoriale ou un établissement public local bénéficie d'une décision juridictionnelle condamnant un requérant à lui payer des frais irrépétibles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] Dans un tel cas, la décision juridictionnelle constitue, […]
Lire la suite…[…] ministre de la justice, […] Bull. n° 187) alors que les chambres civiles de la Cour de cassation n'hésitent pas à appliquer l'article 700 du nouveau code de procédure civile. […] Il est anormal que les parties civiles doivent supporter les frais exposés pour se défendre devant la chambre criminelle lorsque le mémoire au soutien du pourvoi ne fait que rediscuter les faits appréciés par la chambre de police correctionnelle ou par la chambre d'accusation ou que le pourvoi n'est pas soutenu, […] Les sommes allouées au titre des dommages-intérêts aux victimes servent à payer leur avocat de sorte que les réparations sont annihilées. […] qui permet à une juridiction répressive de condamner l'auteur d'une infraction à payer à la partie civile les frais irrépétibles exposés par cette dernière, […]
Lire la suite…Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées pour la mise en recouvrement de condamnations aux frais irrépétibles (art. […] L'honorable parlementaire s'interroge sur les modalités de recouvrement des frais irrépétibles lorsqu'existent plusieurs parties perdantes, devant une juridiction administrative. […] Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] la partie mentionnée à l'alinéa précédent au paiement d'une somme au titre des frais qu'il a exposés.
Article 75 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
I.-Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article L761-1 du Code de justice administrative
- ···
- Partie législative
- Livre VII : Le jugement
- Titre VI : Les frais et dépens
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. […]
Article L8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
- ···
- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- CHAPITRE VII : Le jugement
Dans toutes les instances devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Article 133-13 du Code pénal
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
- Section 4 : De la réhabilitation
La réhabilitation est acquise de plein droit à la personne physique condamnée qui n'a, dans les délais ci-après déterminés, subi aucune condamnation nouvelle à une peine criminelle ou correctionnelle :
Article L212-9 du Code du sport
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
- Section 2 : Obligation d'honorabilité
I. – Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, ou aux articles L. 223-1 et L. 322-7, ni intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus :
Article L333-1 du Code de la consommationAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre III : Traitement des situations de surendettement
- Chapitre III : Dispositions communes
[…] 2° Les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d'une condamnation pénale ; […] L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17 et L. 114-17-1 du même code.
Article R621-4 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 1 : Nombre et désignation des experts
L'expert ou le sapiteur qui, après avoir accepté sa mission, ne la remplit pas ou celui qui ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par la décision peut, après avoir été invité par le président de la juridiction à présenter ses observations, être remplacé par une décision de ce dernier. Il peut, en outre, être condamné par la juridiction, sur demande d'une partie, et au terme d'une procédure contradictoire, à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts.
Article L711-4 du Code de la consommation
- ···
- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Chapitre Ier : Définition et champ d'application
- Section 2 : Exclusions
L'origine frauduleuse de la dette est établie soit par une décision de justice, soit par une sanction prononcée par un organisme de sécurité sociale dans les conditions prévues aux articles L. 114-17, L. 114-17-1 et L. 114-17-2 du code de la sécurité sociale. Les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale sont exclues de toute remise et de tout rééchelonnement ou effacement.
Article R225 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre IV : Du payement et du recouvrement des frais
- Section 1 : Du paiement des frais
- Paragraphe 2 : Procédure de certification
Lorsque l'état ou mémoire porte sur des frais mentionnés au 1° et au 3° de l'article R. 224-1 et à l'article R. 224-2, le greffier ou tout autre fonctionnaire de catégorie B des services judiciaires, […] ce certificat est établi par le fonctionnaire de catégorie A ou B, délégué à cette fin par le secrétaire général du ministère de la justice si la réquisition a été transmise par la plate-forme
- Condamnation aux frais
- Partie perdante supporte les frais
- Demande de condamnation au paiement des frais de justice
- Demande de condamnation à verser des frais de justice
- Demande de condamnation à payer des frais de justice
- Frais et dépens
- Frais et dépens encourus devant la Cour
- Droit à la condamnation aux dépens
- Demande de mise à charge d'une somme au titre des frais de justice
- Frais exposés par la partie gagnante
- Partie perdante condamnée aux dépens
- Dépens et frais de justice
- Demande de condamnation à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
- Frais de justice à la charge de la partie perdante
- Demande de condamnation au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
- Demande de condamnation au droit fixe de procédure
- Demande de condamnation à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Frais et dépens engagés
- Demande de condamnation à supporter les dépens
- Demande de condamnation aux dépens et frais d'exécution
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'il existe des disparités dans les sommes allouées par les juridictions au titre des frais irrépétibles et ce, sans que ces disparités soient explicitées ou motivées. […] Elle lui demande s'il ne serait pas de bonne administration de la justice que l'allocation de frais irrépétibles par les juridictions soit motivée ou que son montant réponde à des critères précis. […] L'article 700 du code de procédure civile permet en principe à la partie gagnante d'obtenir la condamnation de la partie tenue au paiement des dépens, ou, à défaut, de la partie perdante, […]
Lire la suite…