Contrat de travail
Décisions
En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat de travail promis (arrêt n° 1, pourvoi n° 16-20.103, et arrêt n° 2, pourvoi n° 16-20.104) […] Vu les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail ;
En revanche, la promesse unilatérale de contrat de travail est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat de travail, dont l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction sont déterminés et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. La révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n'empêche pas la formation du contrat de travail promis (arrêt n° 1, pourvoi n° 16-20.103, et arrêt n° 2, pourvoi n° 16-20.104) […] Vu les articles 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable en la cause, et L. 1221-1 du code du travail ;
Lorsqu'un salarié, dans le cadre d'une convention d'expatriation conclue avec la société étrangère qui l'emploie, est lié à sa filiale française par un contrat de travail à durée indéterminée qui a été exécuté en France, la rupture du contrat de travail à l'initiative de la filiale est soumise aux règles du droit commun des licenciements. […] sans conclusion d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée, doit être réputée non écrite ; qu'en jugeant que la relation de travail entre Monsieur X… et la société Venilia SAS s'était poursuivie au-delà du terme convenu, sans transformation du contrat de travail en contrat à durée indéterminée, […]
[…] d'une relation de travail différente de celle résultant des mentions de son contrat de travail écrit d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que le contrat de travail conclu le 7 février 2003 entre M me X…, […] en redressement judiciaire, et la société UGS, repris par la société Vassel suivant contrat écrit du 7 décembre 2004, mentionnait : « la société engage la salariée en qualité de directeur de clientèle à compter du 7 février 2003 » ; […] dès lors, à M me X… de rapporter, contre et outre les mentions de ces contrats de travail écrits, la preuve qu'elle avait bénéficié à cette occasion du transfert d'un contrat de travail antérieur ; […]
[…] en qualité de VRP, qu'un contrat écrit a été établi le 30 juillet 1999 suivi de plusieurs avenants relatifs à la rémunération ; que l'employeur lui a notifié le 28 octobre 2005 une baisse de son taux de commissionnement ; que le 25 mars 2009, le salarié a dénoncé une modification du contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur ; que par jugement du 25 janvier 2012, M. […] le salarié n'était pas en droit d'obtenir le maintien de ses conditions de rémunération qui lui étaient applicables jusqu'à cette date, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ;
Il résulte de l'article L. 1224-1 du code du travail, […] que dans un secteur d'activité non repris, le contrat de travail de ce salarié est transféré pour la partie de l'activité qu'il consacre au secteur cédé, sauf si la scission du contrat de travail, […] qu'il s'agit donc bien d'un manquement de l'employeur qui, dès lors qu'il impose à la salariée un transfert de son contrat de travail impliquant une modification de son exécution – à savoir le passage d'un contrat unique à temps plein à deux contrats à temps partiel exécutés auprès de deux employeurs différents – doit être considéré comme étant suffisamment grave pour empêcher la poursuite du contrat de travail ; […]
[…] La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir déclarer nul le contrat de travail conclu en application du plan de sauvegarde de l'emploi du 20 novembre 2013, applicable le contrat signé entre les parties le 31 août 2009, […] ayant donné lieu, avant toute proposition de modification des contrats de travail, […] qu'en jugeant néanmoins que l'avenant litigieux au contrat de travail de l'exposante ne pouvait être considéré comme un acte subséquent du plan de sauvegarde de l'emploi au motif inopérant que l'article L. 1222-6 du code du travail ne conditionnait pas la modification
Doit en conséquence être approuvé, l'arrêt qui, après avoir relevé que la lettre par laquelle il était proposé un contrat de travail, précisait son salaire, la nature de son emploi, ses conditions de travail et la date de sa prise de fonction, en déduit qu'elle constituait non pas une proposition d'emploi mais une promesse d'embauche valant contrat de travail et que la rupture de cet engagement par l'employeur s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse
[…] selon l'arrêt attaqué, que M me X… a été engagée en qualité d'agent d'entretien, par la société Avenir nettoyage Nord, à partir du 2 mai 2005 sous contrat à durée déterminée d'une durée d'un mois, renouvelé le 1er juin 2005, […] conformément à l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et de services associés, son contrat de travail a été transféré à la société groupe alter services, à compter du 2 mai 2008 ; que, placée en arrêt de maladie, avec avis d'inaptitude temporaire du médecin du travail, le 28 juillet 2008, […] le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats de travail subsistent et lui sont transférés, en application
Le mandat de directeur général d'une société anonyme, qui est à la disposition du conseil d'administration de cette société sur proposition de son président, est distinct du contrat de travail. […] concomitamment à son emploi de directeur salarié, refus constitutif, selon lui, d'une modification des termes du contrat convenu dès l'embauche, et, d'autre part, l'absence de prise en compte de sa date réelle d'arrivée dans la société, il imputait la rupture des relations de travail à son employeur ; que licencié pour abandon de poste le 12 mai 1999, il a saisi la juridiction prud'homale, notamment, […]
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Commentaires
Louis Souvet rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi que le service militaire ne constitue pas, pour les jeunes titulaires d'un contrat de travail, un cas de suspension dudit contrat. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de modifier le code du travail à cet effet, pour éviter des situations précaires aux jeunes confrontés à ce problème. […]
Lire la suite…Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités de dispense du service national offertes aux titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée. Le marché du travail est tel que dans de très nombreux cas un contrat de travail à durée déterminée constitue une étape obligatoire avant une intégration complète dans une entreprise et donc l'obtention d'un CDI. […] Il demande compte tenu de cette évolution des procédures d'embauche si un élargissement du champ d'application des mesures en question n'est pas prévu, ce dans le cas où le protocole d'embauche prévoit déjà à la transformation du contrat. […]
Lire la suite…M.Jean Chérioux demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si le non-respect par l'employeur d'un congé sabbatique acquis de plein droit, en raison de la rupture du contrat de travail - quelle que soit la cause de cette rupture - ouvre droit à réparation. […] Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que le seul cas de réparation expressément visé par les dispositions relatives au congé sabbatique résulte de l'article L.122-32-26 du code du travail. […] En dehors de cette situation, le non-respect par l'employeur du droit au congé sabbatique, en raison de la rupture du contrat de travail, […]
Lire la suite…Les jeunes bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée de droit privé, obtenu trois mois avant l'échéance de leur report, […] qui permet aux jeunes gens titulaires d'un contrat de travail de droit privé à durée déterminée ou à durée indéterminée obtenu au moins trois mois avant la date d'expiration du report d'incorporation qu'ils détiennent, de demander à bénéficier d'un report d'incorporation. […] L'article R* 9 du code du service national dispose que les Français titulaires de tels contrats de travail qui désirent obtenir le report d'incorporation prévu à l'article L. 5 bis A doivent envoyer au bureau du service national dont ils relèvent, […]
Lire la suite…[…] chargé de la francophonie, sur le texte de l'article 121-1, alinéa 4, du code du travail. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de la traduction du contrat de travail du salarié étranger : par qui elle est effectuée, selon quels critères, sous quelles garanties ? En outre, il lui rappelle qu'en cas de désaccord entre le contrat et la traduction de ce texte dans la langue du salarié, seule cette dernière prévaut. […] Réponse. - Lorsqu'un salarié de nationalité étrangère demande que soit établie une traduction de son contrat de travail dans sa propre langue, c'est à l'employeur qui a rédigé son contrat qu'il incombe d'effectuer cette traduction. […]
Lire la suite…André Trillard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les ambiguïtés des textes applicables aux assistants maternels en matière de rupture conventionnelle de contrat. En effet, […] celles qui sont relatives au contrat à durée indéterminée mais uniquement celle qui portent sur le contrat à durée déterminée (4° de l'article L.423-2 du code de l'action sociale et des familles). […] En conséquence, il souhaiterait connaître la position officielle du Gouvernement sur l'application aux assistants maternels des dispositions relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Lire la suite…Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'intérêt d'harmoniser les délais de prescription relatifs à la rupture du contrat de travail. En effet, il serait souhaitable que le délai de prescription de 12 mois, applicable actuellement aux seules actions portant sur le licenciement économique et le contrat nouvelles embauches s'applique également aux autres ruptures du contrat de travail qui se prescrivent aujourd'hui par 30 ans. […] L'attention du Gouvernement a été appelée sur les dispositions législatives en matière de délais de prescription relatifs à la rupture du contrat de travail. […]
Lire la suite…Mme Catherine Procaccia attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur la compatibilité d'un contrat de travail avec un mandat social. […]
Lire la suite…Parmi ces difficultés figure la transposition de l'article 93 de la loi nº 66-537 du 24 juillet 1966 par l'article L. 225-22 du code du commerce relatif aux conditions de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social. L'alinéa 1er omet la modification apportée par la loi nº 94-126 du 11 février 1994 qui avait supprimé la condition d'antériorité de deux ans du contrat de travail. Or, la codification opérée par l'ordonnance relative à la partie législative du code du commerce se présente comme une codification à droit constant. […] Il s'agit bien évidemment d'une erreur matérielle et la condition d'antériorité de deux ans du contrat de travail que cet article a maintenu, contrairement aux termes de la loi du 11 février 1994 précitée, devrait pouvoir être écartée.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
- Section 1 : Dispositions générales
Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun. Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter.
Article L1243-1 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
- Section 1 : Rupture anticipée du contrat
Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Article L1222-6 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
- Section 2 : Modification du contrat de travail pour motif économique
Lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L. 1233-3, il en fait la proposition au salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
Article L1226-7 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture
Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provoqué par l'accident ou la maladie.
Article L1234-9 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre IV : Conséquences du licenciement
- Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
- Sous-section 2 : Indemnité de licenciement
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte 8 mois d'ancienneté ininterrompus au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Article L1243-4 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
- Section 1 : Rupture anticipée du contrat
La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8.
Article L1226-9 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
- Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
- Sous-section 2 : Suspension du contrat et protection contre la rupture
Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.
Article L1235-3-1 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
- Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
- Section 1 : Dispositions communes
L'article L. 1235-3 n'est pas applicable lorsque le juge constate que le licenciement est entaché d'une des nullités prévues au deuxième alinéa du présent article. Dans ce cas, lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de l'exécution de son contrat de travail ou que sa réintégration est impossible, le juge lui octroie une indemnité, à la charge de l'employeur, qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois.
Article L1222-1 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
- Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
- Section 1 : Exécution du contrat de travail
Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Article L1245-2 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
- Chapitre V : Requalification du contrat
Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d'un mois suivant sa saisine.
- Nature du contrat de travail
- Statut de salarié
- Qualification du contrat de travail
- Application des dispositions du code du travail
- Droit au travail
- Existence d'une relation de travail
- Méconnaissance des dispositions du code du travail
- Demande de reconnaissance de l'existence d'un contrat de travail
- Demande de constatation de l'existence d'un contrat de travail
- Manquements de l'employeur à ses obligations contractuelles
- Absence de contrat de travail
- Existence d'une relation salariale
- Validité du contrat de travail
- Droit du travail
- Manquements de l'employeur à ses obligations
- Non-respect des obligations de l'employeur
- Exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur
- Preuve de l'existence d'un contrat de travail
- Comparaison avec d'autres salariés
- Demande d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail
[…] incorporation aurait pour conséquence de compromettre leur insertion professionnelle ou la réalisation de leur première expérience. M. […] Cet article ne concerne que les contrats de travail de droit privé et distingue les contrats à durée déterminée de ceux à durée indéterminée. […] Les contrats de travail établis dans le cadre de la loi nº 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes sont des contrats de travail de droit privé, […] Elle a notamment modifié l'article L. 122-18 du code du travail qui dispose que le contrat de travail […]
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