Demande d'annulation de la décision de mutation d'office
Décisions
[…] 19 août 2005, le directeur de l'hôpital local de Murat a décidé de muter d'office la requérante et l'a chargée de la formation au sein de l'établissement ; que par un courrier en date du 6 mars 2006, la requérante a demandé au responsable de l'hôpital de la réintégrer dans ses fonctions de cadre de santé dans un service de soins ; que M lle X demande l'annulation de la décision de mutation d'office, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration et de l'indemniser du préjudice subi à la suite de cette mutation d'office ; […] Sur les conclusions à fin d'annulation :
[…] — que les faits justifiant la mutation dans l'intérêt du service sont établis ; […] a fait l'objet le 31 janvier 2014 d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux mois sans traitement pour comportement déplacé envers le personnel féminin placé sous son autorité ; que, par décision du 26 mars 2014, M. X a été muté d'office au poste de manutentionnaire de la cellule livraison du service des moyens généraux de la direction du bâtiment et de la sécurité ; que par la requête n° 1405393, M. X demande l'annulation de la sanction du 31 janvier 2014 ; que dans le cadre de la requête n° 1408610, il demande l'annulation de la décision de mutation d'office du 26 mars 2014 ;
[…] °2) rejette la demande présentée par M. Marcel X… devant le tribunal administratif de Marseille, […] Considérant que les mutations d'office des fonctionnaires ne sont pas au nombre des décisions administratives défavorables dont la loi du 11 juillet 1979 impose la motivation ; que, par suite, le ministre de l'économie, des finances et du budget est fondé à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur le défaut de motivation de la décision attaquée pour en prononcer l'annulation ;
[…] Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision portant mutation d'office prise à son encontre et la réparation financière des préjudices en résultant.
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'un incident intervenu le 16 octobre 2006, M. B Z, gendarme affecté à la brigade motorisée de Beauvais, a fait l'objet, le 4 janvier 2007, d'une sanction disciplinaire de 30 jours d'arrêts du 15 janvier au 13 février 2007 ; que par une décision du 1 er février 2007, le colonel, commandant la région de gendarmerie de Picardie a, par ailleurs, décidé sa mutation d'office dans l'intérêt du service au peloton d'autoroute de Senlis à compter du 16 mars 2007 ; que M. Z demande l'annulation de ladite décision portant mutation d'office ;
[…] Vu la requête enregistrée au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier le 19 mars 2010 sous le numéro 1001353, par laquelle M. Y X demeurant la cure, le XXX, demande au tribunal l'annulation de la décision de mutation d'office dans l'intérêt du service à Nîmes à compter du 17 mars 2010;
[…] Vu sous le n° 0804279, la requête, enregistrée le 13 juin 2008, présentée par M. Y X, demeurant au XXX ; M. X demande au tribunal d'annuler la décision de mutation d'office du 18 février 2008 ensemble la décision du 15 avril 2008 rejetant son recours hiérarchique ;
[…] 1. M. C A a été embauché par le SIVOM « Enfance Jeunesse de l'Estuaire » en 2011 en tant qu'animateur. Puis en 2017, il a été recruté en tant qu'adjoint territorial d'animation principal, dans les fonctions de coordinateur des services « petite-enfance, enfance et jeunesse », au sein de ce même établissement public. Le 1er février 2023, le président du SIVOM a procédé à sa mutation d'office sur un poste d'animateur. M. A demande l'annulation de cette décision de mutation d'office.
[…] Considérant que, par une décision datée du 18 mars 2008, le directeur du Centre Clients Orange et Renseignements Sud Ouest Méditerranée (CCOR SOM) a décidé de regrouper l'ensemble des équipes des renseignements, jusqu'alors réparties entre les sites d'Echez (Tarbes) et d'Alaric (Aureilhan), sur le site d'Echez ; que M. X, téléopérateur des renseignements sur le site d'Alaric, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette décision qu'il qualifie de « mutation d'office » sur le site d'Echez ainsi que l'indemnisation des préjudices en résultant pour lui ;
[…] à titre principal, que le jugement attaqué est irrégulier faute de comporter la signature des magistrats de la formation de jugement ; que M lle A ne pouvait contester par une seule demande la décision la mutant d'office et celle lui infligeant un blâme en l'absence de lien suffisant entre ces deux décisions, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la COMMUNE DU BOURGET a rejeté ses recours gracieux dirigés contre lesdites décisions ; qu'elle n'a pas, par ailleurs soulevé de moyen propre à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation de la décision de mutation d'office, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Mme B... a contesté cette mutation, qui a été annulée en première instance en raison du défaut de consultation préalable de la CAP et de ce que l'agent n'avait pas été mis en mesure de consulter son dossier. Par l'arrêt attaqué du 18 avril 2019, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement de première instance pour irrégularité et rejeté la demande de Mme B..., […] Vous accueillerez le moyen tiré de ce que la cour a commis une erreur de droit et de qualification juridique en considérant que la décision attaquée était une mesure d'ordre intérieur. […] - à l'annulation de la décision de mutation d'office ; 2 Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […]
Lire la suite…Le 22 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Versailles a prononcé la mutation d'office de l'intéressé à compter du 26 septembre 2022, au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye. Cette décision a eu un certain écho médiatique et politique. […] a assorti son recours pour excès de pouvoir d'une demande de suspension de son exécution sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA et se Ces conclusions ne sont pas libres de droits. […] Dans ses conclusions sur cette décision, […] des ampliations de la décision « pour exécution », affecte nécessairement la régularité de la procédure juridictionnelle saisie et est de nature à entraîner (…) l'annulation de la décision rendue ». […]
Lire la suite…Cette affaire va vous donner l'occasion de trancher une question inédite dans votre jurisprudence : celle de savoir si un fonctionnaire avisé de ce que son administration envisage de prendre à son égard une décision de mutation d'office prise en considération de sa personne a le droit non pas seulement de prendre connaissance de son dossier, mais de trouver dans ce dossier la réponse à la question, non dénuée d'enjeux pour lui, de savoir où il est envisagé de le muter d'office. […] La cour, on l'a dit, n'a pas suivi le même raisonnement et a annulé la décision de mutation d'office en jugeant, d'après les mêmes faits non remis en cause, […] M. G… n'avait d'ailleurs pas demandé de mutation. […]
Lire la suite…La commune soutient en premier lieu que le juge des référés a commis une erreur de droit en estimant recevable la demande de suspension d'une mutation interne qui constituait une mesure d'ordre intérieur ou à tout le moins insuffisamment motivé sa décision en ne statuant pas expressément sur ce point. […] L'analyse de cette dernière décision est parfaitement claire sur ce point : "Requérante dont la mutation a été annulée par le Conseil d'Etat statuant au contentieux ayant été réintégrée, […] Cette concomitance ne signifie pas que les deux décisions ont les mêmes champs temporels. […] Il nous semble cependant que vous devrez le relever d'office car, si vous ne le faisiez pas, […]
Lire la suite…M... 3ème et 8ème chambres réunies Séance du 20 juin 2022 Décision du 7 juillet 2022 CONCLUSIONS M. Laurent Cytermann, Rapporteur public L'administration doit-elle tenir compte de la situation de famille d'un fonctionnaire lorsqu'elle prononce sa mutation d'office dans l'intérêt du service ? Telle est la principale question posée par cette affaire. […] au sein des mutations, celles qui sont décidées à la demande des fonctionnaires de celles qui sont prononcées d'office, dans l'intérêt du service ou à titre de sanction disciplinaire 3 . […] Il est prévu que « les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille » ; […]
Lire la suite…L... 7ème chambre jugeant seule Séance du 9 juillet 2025 Décision du 26 août 2025 CONCLUSIONS M. […] M. […] L... vous en demande l'annulation, par une requête qu'il avait d'abord présentée au tribunal administratif de Rennes, lequel vous l'a transmise à juste titre puisque, comme vous le savez, […] Son premier moyen n'est manifestement pas fondé : la décision de sanction comporte les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde, et sa motivation, précise et assez nuancée – elle rappelle par exemple les excuses présentées par M. […] L... ne résulte pas clairement d'une procédure de mutation d'office puisqu'il fait suite à une demande de sa part. […]
Lire la suite…L'annulation de la décision ayant illégalement muté un agent public oblige l'autorité compétente à replacer l'intéressé dans l'emploi qu'il occupait précédemment et à reprendre rétroactivement les mesures nécessaires pour le placer dans une position régulière à la date de sa mutation. […] soit que l'intéressé ait renoncé aux droits qu'il tient de l'annulation prononcée par le juge ou qu'il n'ait plus la qualité d'agent public. […] En exécution de l'arrêt d'une cour administrative d'appel annulant les décisions prononçant et maintenant une sanction de déplacement d'office, […] ait présenté des demandes de mutation ne saurait être regardée comme susceptible de caractériser une telle renonciation. […]
Lire la suite…Cette décision a été censurée en cassation par une décision du Conseil d'Etat du 26 avril 2013. Statuant de nouveau, la cour a, par un arrêt du 6 février 2014, rejeté au fond la demande formée par M. D… . […] La Cour refuse de considérer que l'annulation du refus du garde des sceaux de nommer M. D... entraîne par voie de conséquence l'annulation de la nomination de M. E…, notaire présenté par M. A… suit à l'échec du premier projet de cession de son office. […] Les conditions de l'annulation par voie de conséquence ont été précisées par votre décision de section Mme O… (30 déc. 2013, n°367615, A) : en raison des effets qui s'y attachent, […]
Lire la suite…Le docteur A... a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rouen qui l'a annulée par un jugement du 30 décembre 2009 (ainsi que le rejet du recours gracieux exercé contre cette décision), a enjoint à l'établissement de réintégrer l'intéressé sur le site d'Evreux et l'a condamné à lui verser une somme de 10.000 euros. […] il nous paraît néanmoins nécessaire de vérifier, d'office, si la demande de première instance était bien recevable. […] Les premiers juges ont considéré que cette mesure était en réalité une mutation, emportant une importante modification de la situation de M. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE Ier : L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS, L'INTERDICTION DE RETOUR SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS ET L'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS
- Chapitre II : Procédure administrative et contentieuse
[…] dans le délai de trente jours suivant sa notification, demander au tribunal administratif l'annulation de cette décision, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision
Article L600-5 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie législative
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
[…] saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, […] qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, […] fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, […]
Article L743-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre III : Droit au maintien sur le territoire français
[…] et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome le 4 novembre 1950, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin et l'attestation de demande d'asile peut être refusée, retirée ou son renouvellement refusé lorsque : 1° L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a pris une décision
Article R723-19 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 5 : Décisions du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
I.-La décision du directeur général de l'office est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. […]
Article L223-2 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
- ···
- Partie législative nouvelle
- LIVRE II : JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION, TRANSFERT JUDICIAIRE DE PROPRIÉTÉ ET PRISE DE POSSESSION
- TITRE II : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
- Chapitre III : Recours contre l'ordonnance d'expropriation
Sans préjudice de l'article L. 223-1, en cas d'annulation par une décision définitive du juge administratif de la déclaration d'utilité publique ou de l'arrêté de cessibilité, tout exproprié peut faire constater par le juge que l'ordonnance portant transfert de propriété est dépourvue de base légale et demander son annulation.
Article L723-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 1 : Garanties procédurales et obligations du demandeur
demandeur provenant d'un pays inscrit sur la liste mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 722-1 invoque des raisons sérieuses de penser que son pays d'origine ne peut pas être considéré comme sûr en raison de sa situation personnelle et au regard des motifs de sa demande. VI. - La décision de l'office mentionnée au II, […]
Article R931-2 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre III : Dispositions applicables au Conseil d'Etat
Les parties intéressées peuvent demander au Conseil d'Etat de prescrire les mesures nécessaires à l'exécution d'une de ses décisions ou d'une décision d'une juridiction administrative spéciale, en assortissant le cas échéant ces prescriptions d'une astreinte.
Article L723-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 4 : Demandes de réexamen
L'office procède à un examen préliminaire des faits ou des éléments nouveaux présentés par le demandeur intervenus après la décision définitive prise sur une demande antérieure ou dont il est avéré qu'il n'a pu en avoir connaissance qu'après cette décision.
Article 1402 du Code général des impôts
- ···
- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
- Titre premier : Impositions communales
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
- Section II : Taxes foncières
- III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
- C : Mutations cadastrales et changements affectant le débiteur de l'impôt
Les mutations cadastrales consécutives aux mutations de propriété sont faites à la diligence des propriétaires intéressés. Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier immobilier (1).
Article L121-12 du Code rural et de la pêche maritime
- ···
- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
- Titre II : Aménagement foncier rural
- Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier
- Section 1 : Les commissions d'aménagement foncier
Au cas d'annulation par le juge administratif d'une décision de la commission départementale d'aménagement foncier, […]
- Demande d'annulation de l'arrêté de transfert
- Demande d'annulation de la décision de suspension de fonctions
- Demande d'annulation de la décision de mise à la retraite d'office
- Demande d'annulation de la décision de reclassement
- Demande d'annulation de l'arrêté ministériel
- Demande d'annulation de l'arrêté de reclassement
- Demande d'annulation de la décision entreprise
- Demande d'annulation de la décision litigieuse
- Demande d'annulation de la décision du ministre de la défense
- Demande d'annulation de la décision attaquée
- Demande d'annulation de l'arrêté
- Demande d'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif
- Demande d'annulation de la décision de sanction
- Demande d'annulation de la décision du ministre de l'intérieur
- Demande d'annulation de l'arrêté du préfet
- Demande d'annulation de la décision de notation
- Demande d'annulation de l'arrêté de mise en demeure
- Demande d'annulation de l'arrêté de suspension
- Demande d'annulation de l'arrêté contesté
- Demande d'annulation d'une décision administrative
Le Conseil d'État valide la mutation d'office de l'ancien procureur de la République à Saint-Denis de la Réunion, mais annule l'avertissement prononcé à son encontre. > Lire la décision 381902 > Lire la décision 382144 L'ancien procureur de la République au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion demandait au Conseil d'État d'annuler deux décisions le concernant. […]
Lire la suite…