Demande de frais liés au litige
Décisions
[…] La présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. […] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée à la requérante et au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 17 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ; […] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée au requérant et au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] Dans le dernier état de ses écritures le 26 octobre 2022 M me C admet que le litige s'achève avec la délivrance du récépissé mais qu'elle maintient sa demande de frais liés au litige. […] Le président du tribunal a désigné M me A pour statuer sur les demandes de référé. […] Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée, et peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation
[…] La présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. […] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui fait valoir que les services préfectoraux sont dans l'attente de la communication par la requérante de pièces relatives à la communauté de vie ainsi que de l'attestation de niveau de maîtrise de la langue française requis, et qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée à la requérante ainsi qu'au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] Sur la demande d'injonction : […] Sur la demande de frais liés au litige : 7. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de la Haute-Saône la somme de 1 500 euros à verser à M. A au titre des frais liés au litige.
[…] La présidente du tribunal a désigné M. Charageat, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. […] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée à la requérante et au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine demande à ce qu'elle ne soit pas considérée comme partie au litige et à ce que la demande de frais liés au litige dirigée à son encontre soit rejetée. […] Sur les frais liés au litige :
[…] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée au requérant, en précisant qu'une décision favorable à la demande de titre de séjour devrait intervenir prochainement, et au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] qui confirme ses écritures et soutient en outre que la décision du 22 juillet 2022, par laquelle le centre hospitalier Ariège-Couserans informe M me A de sa décision d'accéder à sa demande de versement d'un plein traitement sur la base d'un temps complet sur les périodes du 16 au 31 mars 2022, puis du 1er au 29 mai 2022, […] M me A ne perçoit depuis le mois de juin 2022 qu'un quart de traitement ; s'agissant de la demande de frais liés au litige formulée dans le cadre de la présente instance, on ne peut reprocher à M me A d'avoir introduit une seconde requête en référé dès lors que le centre hospitalier doit lui verser le traitement auquel elle a droit, […] Sur les frais liés au litige :
[…] Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M me B A, représentée par M e Thoumine, demande au tribunal : […] 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M me A doit être rejetée, y compris en ce qu'elle comporte des conclusions à fin d'injonction et une demande de frais liés au litige.
pendant 7 jours
Commentaires
Frais irrépétibles A. […] etc.) ; - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] En revanche, […] notamment au cours d'une procédure de vérification ou de rectification. Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement qui font l'objet des dispositions spécifiques des articles L208 du livre de procédures fiscales (LPF), R* 208-3 du LPF, R* 208-4 du LPF et R* 208-5 du LPF. 2. […] Les frais doivent avoir été réellement exposés La demande doit donc être assortie de justifications nécessaires et être chiffrée (CE, arrêt du 25 septembre 1989, n° 92706). […]
Lire la suite…Caractère des frais remboursables a. […] - les frais de constitution de dossier (photocopies etc.) ; - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] De même, les frais en cause ne comprennent pas ceux qui ont pu être engagés, […] notamment au cours d'une procédure de vérification ou de redressement. Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement, […] en principe, inclure le préjudice moral occasionné par l'instance ou le temps perdu en démarches diverses. b. Le montant des frais doit être chiffré S'il n'est pas nécessaire que la demande soit assortie de justificatifs, […]
Lire la suite…La Cour de justice estime en effet que « le fait d'imputer au consommateur, en plus des frais directs de renvoi des marchandises, les frais d'expédition est de nature à remettre en cause une répartition équilibrée des risques entre les parties dans les contrats conclus à distance, en faisant supporter au consommateur l'ensemble des charges liées au transport des marchandises ». […]
Lire la suite…Le montant global sera augmenté de 2 000 EUR si l'enjeu du litige est important notamment en matière de droit du travail, d'état et capacité des personnes, de pensions, […] au comportement de la partie requérante – notamment du nombre de mois ou d'années liés à des renvois non justifiés imputables à la partie requérante – à l'enjeu du litige – par exemple lorsque l'enjeu patrimonial est peu important pour la partie requérante – et en fonction du niveau de vie du pays. […] Le requérant ayant sollicité une somme dont le montant s'avère inférieur à la somme que la Cour a ainsi calculée, la Cour décide d'allouer la somme qu'il a demandée. Quant au frais et dépens, […]
Lire la suite…Le tribunal calcula les frais qui lui étaient dus en prenant un pourcentage de cette somme, qu'il considérait comme le montant en litige, plutôt qu'un pourcentage de la somme, très inférieure, […] Pareil risque ne saurait à lui seul invalider un système en vertu duquel les frais de justice sont fixés par rapport au montant en litige. […] En bref, l'indexation sur le montant en litige des frais de justice réclamés en cas de demande pécuniaire relève de la marge d'appréciation de l'Etat, […] Conclusion : non-violation (unanimité). © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
Lire la suite…Ils demandèrent réparation entre autres des dépenses liées au handicap. […] soit après la naissance de l'enfant des requérants (en 2001) mais avant l'introduction de leur demande de réparation du préjudice subi (en 2006). […] l'article L. 114-5 du CASF était applicable au litige et en déduisit que cela faisait obstacle à l'indemnisation des frais de prise en charge de l'enfant handicapé tout au long de sa vie à laquelle donnait droit une jurisprudence constante jusqu'à l'intervention de cette loi. […] L'application au litige porté par les requérants des dispositions de l'article L. 114-5 du CASF qui ont exclu par principe l'indemnisation des frais liés à la prise en charge du handicap de leur fils constitue une ingérence s'analysant en une privation de propriété. […]
Lire la suite…La création de cette nouvelle franchise revient à limiter l'accès au droit des justiciables notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] Il lui demande que sont les intentions du Gouvernement sur ce point. […] Elle est également exclue dans un certain nombre de procédures, notamment celles pour lesquelles une disposition législative prévoit expressément que la demande en justice est formée, instruite ou jugée sans frais. […]
Lire la suite…[…] relative a l'application de l'article L. 434-8 du code du travail, a suscite des critiques des organisations syndicales et a provoque de nombreux litiges entre les comites d'entreprise et les employeurs. […] Elle reste neanmoins source de litiges inutiles sur la question des frais de deplacement des membres du comite d'entreprise, alors que le jurisprudence a beaucoup evolue depuis. […] En effet, […] Nouvelles Galeries, 15 juin 1994). […] Il lui demande si, […] dans le cadre d'arrets qui definissent clairement les responsabilites des employeurs. […] Ceux-ci conservent a leur charge les frais de deplacement lies aux reunions dont ils sont a l'initiative. […]
Lire la suite…[…] pour financer les conséquences de la nouvelle garde à vue, notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] Elle touche aussi particulièrement les personnes en situation de handicap ou malades dont les revenus sont modestes et qui ne bénéficient pas toujours de l'aide juridictionnelle. […] Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces deux points. Dans un contexte de maîtrise budgétaire, l'article 54 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, […] notamment celles pour lesquelles une disposition législative prévoit expressément que la demande en justice est formée, instruite ou jugée sans frais. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
[…] -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent.
Article 57-1 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice
- Chapitre Ier : La demande initiale
- Section I : La demande en matière contentieuse
Lorsque cette faculté leur est ouverte par l'article 12, les parties peuvent, si elles ne l'ont déjà fait depuis la naissance du litige, conférer au juge dans la requête conjointe mission de statuer comme amiable compositeur ou le lier par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Article R312-1-2 du Code monétaire et financier
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Dispositions de droit commun
I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que ceux liés aux autres irrégularités et incidents font l'objet de l'information préalable gratuite du client prévue à l'article L. 312-1-5. Ils comportent notamment les frais suivants :
Article L612-5 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
- Titre Ier : MÉDIATION
- Chapitre II : Processus de médiation des litiges de consommation
Lorsqu'un médiateur public est compétent pour procéder à la médiation d'un litige de consommation, ce litige ne peut donner lieu à d'autres procédures de médiation conventionnelle, au sens du présent titre, sous réserve de l'existence d'une convention, notifiée à la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation mentionnée à l'article L. 615-1, qui répartit les litiges entre les médiateurs concernés.
Article L152-4 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
- Titre V : Médiation des litiges de la consommation
- Chapitre II : Le processus de médiation des litiges de la consommation
Est interdite toute clause ou convention obligeant le consommateur, en cas de litige, à recourir obligatoirement à une médiation préalablement à la saisine du juge.
Article R122-1 du Code de l'énergie
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- Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS
- Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz
- Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie
3° Lorsque le litige dont il est saisi n'entre pas dans son champ de compétence, le Médiateur national de l'énergie informe le consommateur du rejet de sa demande de médiation et lui indique, le cas échéant, dans le délai prévu à l'article L. 612-2 du code de la consommation, l'autorité administrative à laquelle il
Article L4162-13 du Code du travailAbrogé
[…] Les différends portant sur la déclaration mentionnée à l'article L. 4161-1 ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui mentionné au présent article. Les dépenses liées aux frais des expertises demandées par les juridictions dans le cadre de ce contentieux sont prises en charge par le fonds mentionné à l'article L. 4162-18 du présent code.
Article R322-10-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 2 : Prestations en nature
- Section 2 : Frais de transport
- Sous-section 1 : Remboursement
Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ; 3° Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels. Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la …
Article L4163-17 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Chapitre III : Compte professionnel de prévention
- Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations
- Sous-section 3 : Réclamations
[…] Les différends portant sur la déclaration mentionnée à l'article L. 4163-1 ne peuvent faire l'objet d'un litige distinct de celui mentionné au présent article. […] les dépenses liées aux frais des expertises demandées par les juridictions dans le cadre de ce contentieux sont prises en charge par les organismes nationaux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, […]
Article R162-33 du Code de la sécurité sociale
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
- Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
- Section 5 : Etablissements de santé
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie
- Paragraphe 1 : Dispositions générales
Les activités de soins dont les frais sont pris en charge en tout ou partie par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs nationaux, conformément aux dispositions des articles L. 162-22-3 et L. 162-22-5-2, sont les suivantes :
- Demande de remboursement des frais liés au litige
- Demande de prise en charge des frais liés au litige
- Demande de remboursement de frais liés au litige
- Demande de frais liés à l'instance
- Frais liés au litige
- Demande de frais de procès
- Demande de paiement des frais de procédure
- Demande de paiement des frais de justice
- Dépenses engagées dans le cadre du litige
- Demande de paiement des frais et dépens
- Demande de frais et dépens
- Demande de frais de procédure
- Droit à remboursement des frais liés au litige
- Demande de paiement des frais de contentieux
- Demande de mise à charge d'une somme au titre des frais de justice
- Demande de paiement de frais de procédure
- Demande de condamnation à payer des frais de justice
- Demande de paiement des dépens de la procédure
- Demande de remboursement des frais et dépens engagés
- Demande de paiement des dépens de l'instance
Bien que les parents de l'enfant travaillent tous les deux, le maire de la commune du Bas-Rhin refuse de payer les frais de scolarisation au motif d'une part, qu'il possède une école maternelle et, […] il lui demande quelle procédure la commune de Moselle doit suivre et si elle doit s'adresser au préfet de la Moselle ou à celui du Bas-Rhin. Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. […] Le cas dérogatoire lié aux obligations professionnelles des parents peut soulever des difficultés d'interprétation. […]
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