Demande de frais liés au litige
Décisions
[…] Dans le dernier état de ses écritures le 26 octobre 2022 M me C admet que le litige s'achève avec la délivrance du récépissé mais qu'elle maintient sa demande de frais liés au litige. […] Le président du tribunal a désigné M me A pour statuer sur les demandes de référé. […] Il résulte des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée, et peut, même d'office, ou pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation
[…] 1°) d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle lui a été notifiée la délibération du 13 juin 2023 de la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Haute-Saône qui statue sur les réclamations relatives aux attributions décidées dans le cadre du projet d'aménagement foncier lié à la déviation de la route nationale (RN) 19 ; […] A soutient que la parcelle en litige nécessite un drainage partiel, des frais de dessouchage et la remise en état d'un ancien chemin et par conséquent son attribution ne permet pas le gain de productivité indiqué par la délibération attaquée. […] Sur la demande d'injonction : […] Sur la demande de frais liés au litige : […] A au titre des frais liés au litige.
[…] Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine demande à ce qu'elle ne soit pas considérée comme partie au litige et à ce que la demande de frais liés au litige dirigée à son encontre soit rejetée. […] Sur les frais liés au litige :
[…] - et les observations de M e Floret, substituant M e Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au non-lieu à statuer compte tenu de l'attestation de prolongation d'instruction délivrée au requérant, en précisant qu'une décision favorable à la demande de titre de séjour devrait intervenir prochainement, et au rejet de la demande de frais liés au litige ou, à tout le moins, à ce qu'il n'y soit fait droit que pour un montant réduit. […] Sur les frais liés au litige :
[…] qui confirme ses écritures et soutient en outre que la décision du 22 juillet 2022, par laquelle le centre hospitalier Ariège-Couserans informe M me A de sa décision d'accéder à sa demande de versement d'un plein traitement sur la base d'un temps complet sur les périodes du 16 au 31 mars 2022, puis du 1er au 29 mai 2022, […] M me A ne perçoit depuis le mois de juin 2022 qu'un quart de traitement ; s'agissant de la demande de frais liés au litige formulée dans le cadre de la présente instance, on ne peut reprocher à M me A d'avoir introduit une seconde requête en référé dès lors que le centre hospitalier doit lui verser le traitement auquel elle a droit, […] Sur les frais liés au litige :
[…] Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, M me B A, représentée par M e Thoumine, demande au tribunal : […] 7. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M me A doit être rejetée, y compris en ce qu'elle comporte des conclusions à fin d'injonction et une demande de frais liés au litige.
[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 1er mars 2023, M. A… B…, représenté par M e Deme, demande au tribunal : […] Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B… doit être rejetée, y compris en ce qu'elle comporte des conclusions à fin d'injonction et une demande de frais liés au litige.
S'il est loisible au maire d'instituer une commission dont la consultation à titre facultatif a pour objet de favoriser la conciliation entre l'administration municipale et les entreprises d'affichage ou toute autre personne intéressée, le maire n'est pas compétent pour instituer une procédure obligatoire de recours devant une telle commission à l'effet de régler l'ensemble des litiges liés à l'application du règlement de publicité. […] Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions susvisées et de condamner la COMMUNE DE PONT-A-MOUSSON à payer à la Chambre syndicale française de l'affichage la somme de 15 000 F qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ;
[…] Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M me E… B… A…, représentée par M e Schauten, demande au tribunal : […] Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M me B… A… doit être rejetée, y compris en ce qu'elle comporte des conclusions à fin d'injonction et une demande de frais liés au litige.
[…] C D, représenté par M e Chninif, demande au tribunal : […] Sur l'arrêté en litige : […] magistrate désignée, qui a informé les parties que le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen tiré de ce que les conclusions à fin d'annulation de la décision de refus de séjour et les conclusions à fin d'injonction et la demande de frais liés au litige qui s'y rapportent ne relèvent pas de la compétence du magistrat statuant dans le cadre de la procédure de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile mais d'une formation collégiale ; […] D dans les démarches liées à la santé du petit A et à son éducation. […] Sur les frais liés au litige :
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Commentaires
Frais irrépétibles A. […] etc.) ; - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] En revanche, […] notamment au cours d'une procédure de vérification ou de rectification. Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement qui font l'objet des dispositions spécifiques des articles L208 du livre de procédures fiscales (LPF), R* 208-3 du LPF, R* 208-4 du LPF et R* 208-5 du LPF. 2. […] Les frais doivent avoir été réellement exposés La demande doit donc être assortie de justifications nécessaires et être chiffrée (CE, arrêt du 25 septembre 1989, n° 92706). […]
Lire la suite…Caractère des frais remboursables a. […] - les frais de constitution de dossier (photocopies etc.) ; - les frais de déplacement pour les besoins de l'instance ou de constat d'huissier rendus nécessaires par le litige. […] De même, les frais en cause ne comprennent pas ceux qui ont pu être engagés, […] notamment au cours d'une procédure de vérification ou de redressement. Ils ne visent pas davantage les frais liés au sursis de paiement et aux garanties de recouvrement, […] en principe, inclure le préjudice moral occasionné par l'instance ou le temps perdu en démarches diverses. b. Le montant des frais doit être chiffré S'il n'est pas nécessaire que la demande soit assortie de justificatifs, […]
Lire la suite…La Cour de justice estime en effet que « le fait d'imputer au consommateur, en plus des frais directs de renvoi des marchandises, les frais d'expédition est de nature à remettre en cause une répartition équilibrée des risques entre les parties dans les contrats conclus à distance, en faisant supporter au consommateur l'ensemble des charges liées au transport des marchandises ». […]
Lire la suite…Le montant global sera augmenté de 2 000 EUR si l'enjeu du litige est important notamment en matière de droit du travail, d'état et capacité des personnes, de pensions, […] au comportement de la partie requérante – notamment du nombre de mois ou d'années liés à des renvois non justifiés imputables à la partie requérante – à l'enjeu du litige – par exemple lorsque l'enjeu patrimonial est peu important pour la partie requérante – et en fonction du niveau de vie du pays. […] Le requérant ayant sollicité une somme dont le montant s'avère inférieur à la somme que la Cour a ainsi calculée, la Cour décide d'allouer la somme qu'il a demandée. Quant au frais et dépens, […]
Lire la suite…Le tribunal calcula les frais qui lui étaient dus en prenant un pourcentage de cette somme, qu'il considérait comme le montant en litige, plutôt qu'un pourcentage de la somme, très inférieure, […] Pareil risque ne saurait à lui seul invalider un système en vertu duquel les frais de justice sont fixés par rapport au montant en litige. […] En bref, l'indexation sur le montant en litige des frais de justice réclamés en cas de demande pécuniaire relève de la marge d'appréciation de l'Etat, […] Conclusion : non-violation (unanimité). © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
Lire la suite…La création de cette nouvelle franchise revient à limiter l'accès au droit des justiciables notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] Il lui demande que sont les intentions du Gouvernement sur ce point. […] Elle est également exclue dans un certain nombre de procédures, notamment celles pour lesquelles une disposition législative prévoit expressément que la demande en justice est formée, instruite ou jugée sans frais. […]
Lire la suite…[…] relative a l'application de l'article L. 434-8 du code du travail, a suscite des critiques des organisations syndicales et a provoque de nombreux litiges entre les comites d'entreprise et les employeurs. […] Elle reste neanmoins source de litiges inutiles sur la question des frais de deplacement des membres du comite d'entreprise, alors que le jurisprudence a beaucoup evolue depuis. […] En effet, […] Nouvelles Galeries, 15 juin 1994). […] Il lui demande si, […] dans le cadre d'arrets qui definissent clairement les responsabilites des employeurs. […] Ceux-ci conservent a leur charge les frais de deplacement lies aux reunions dont ils sont a l'initiative. […]
Lire la suite…Ils demandèrent réparation entre autres des dépenses liées au handicap. […] soit après la naissance de l'enfant des requérants (en 2001) mais avant l'introduction de leur demande de réparation du préjudice subi (en 2006). […] l'article L. 114-5 du CASF était applicable au litige et en déduisit que cela faisait obstacle à l'indemnisation des frais de prise en charge de l'enfant handicapé tout au long de sa vie à laquelle donnait droit une jurisprudence constante jusqu'à l'intervention de cette loi. […] L'application au litige porté par les requérants des dispositions de l'article L. 114-5 du CASF qui ont exclu par principe l'indemnisation des frais liés à la prise en charge du handicap de leur fils constitue une ingérence s'analysant en une privation de propriété. […]
Lire la suite…[…] pour financer les conséquences de la nouvelle garde à vue, notamment pour les petits litiges liés à la consommation et dont les montants sont faibles. […] Elle touche aussi particulièrement les personnes en situation de handicap ou malades dont les revenus sont modestes et qui ne bénéficient pas toujours de l'aide juridictionnelle. […] Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ces deux points. Dans un contexte de maîtrise budgétaire, l'article 54 de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, […] notamment celles pour lesquelles une disposition législative prévoit expressément que la demande en justice est formée, instruite ou jugée sans frais. […]
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Lois et règlements
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre Ier : Dispositions particulières au tribunal judiciaire
- Sous-titre Ier : Dispositions communes
- Chapitre IV : L'audience de règlement amiable
Le juge saisi d'un litige portant sur des droits dont les parties ont la libre disposition peut, à la demande de l'une des parties ou d'office après avoir recueilli leur avis, décider qu'elles seront convoquées à une audience de règlement amiable tenue par un juge qui ne siège pas dans la formation de jugement dans les cas prévus par la loi.
Article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
[…] -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent.
Article R312-1-2 du Code monétaire et financier
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Dispositions de droit commun
I. – Les frais bancaires liés aux irrégularités de fonctionnement d'un compte bancaire mentionnées à l'article L. 312-1-3, aux incidents de paiement mentionnés à l'article L. 131-73 et au II de l'article L. 133-26 ainsi que ceux liés aux autres irrégularités et incidents font l'objet de l'information préalable gratuite du client prévue à l'article L. 312-1-5. Ils comportent notamment les frais suivants :
Article R154-2 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
- Titre V : Médiation des litiges de la consommation
- Chapitre IV : Les obligations de communication du médiateur de la consommation
Le médiateur met également à la disposition du public sur son site internet ou communique sur demande son rapport annuel d'activité comprenant les informations suivantes : a) Le nombre de litiges dont il a été saisi et leur objet ;
Article 2065 du Code civil
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XVII : De la convention de procédure participative
Tant qu'elle est en cours, la convention de procédure participative conclue avant la saisine d'un juge rend irrecevable tout recours au juge pour qu'il statue sur le litige. Toutefois, l'inexécution de la convention par l'une des parties autorise une autre partie à saisir le juge pour qu'il statue sur le litige. En cas d'urgence, la convention ne fait pas obstacle à ce que des mesures provisoires ou conservatoires soient demandées par les parties.
Article 57-1 du Code de procédure civileAbrogé
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre IV : La demande en justice
- Chapitre Ier : La demande initiale
- Section I : La demande en matière contentieuse
Lorsque cette faculté leur est ouverte par l'article 12, les parties peuvent, si elles ne l'ont déjà fait depuis la naissance du litige, conférer au juge dans la requête conjointe mission de statuer comme amiable compositeur ou le lier par les qualifications et points de droit auxquels elles entendent limiter le débat.
Article L127-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre II : Règles relatives aux assurances de dommages
- Chapitre VII : L'assurance de protection juridique
[…] moyennant le paiement d'une prime ou d'une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d'assurance, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'assuré dans une procédure civile, pénale, […]
Article R621-13 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : L'instruction
- Titre II : Les différents moyens d'investigation
- Chapitre Ier : L'expertise
- Section 4 : Frais d'expertise
[…] du magistrat délégué, ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux en fixe les frais et honoraires par une ordonnance prise conformément aux dispositions des articles R. 621-11 et R. 761-4. Ces frais et honoraires sont, en principe, mis à la charge de la partie qui a demandé le prononcé de la mesure d'expertise. […]
Article 21 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Le bailleur ou son mandataire est tenu de transmettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande. La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer et les charges. Aucuns frais liés à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peuvent être facturés au locataire.
Article L442-5 du Code de l'éducation
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
- Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
- Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
- Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés
Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degré peuvent demander à passer avec l'Etat un contrat d'association à l'enseignement public, s'ils répondent à un besoin scolaire reconnu qui doit être apprécié en fonction des principes énoncés aux articles L. 141-2, L. 151-1 et L. 442-1. La conclusion du contrat est subordonnée à la vérification de la capacité de l'établissement à dispenser un enseignement conforme aux programmes de l'enseignement public.
- Demande de remboursement des frais liés au litige
- Demande de prise en charge des frais liés au litige
- Demande de remboursement de frais liés au litige
- Demande de frais liés à l'instance
- Frais liés au litige
- Demande de frais de procès
- Demande de paiement des frais de procédure
- Demande de paiement des frais de justice
- Dépenses engagées dans le cadre du litige
- Demande de paiement des frais et dépens
- Demande de frais et dépens
- Demande de frais de procédure
- Droit à remboursement des frais liés au litige
- Demande de paiement des frais de contentieux
- Demande de mise à charge d'une somme au titre des frais de justice
- Demande de paiement de frais de procédure
- Demande de condamnation à payer des frais de justice
- Demande de paiement des dépens de la procédure
- Demande de remboursement des frais et dépens engagés
- Demande de paiement des dépens de l'instance
Bien que les parents de l'enfant travaillent tous les deux, le maire de la commune du Bas-Rhin refuse de payer les frais de scolarisation au motif d'une part, qu'il possède une école maternelle et, […] il lui demande quelle procédure la commune de Moselle doit suivre et si elle doit s'adresser au préfet de la Moselle ou à celui du Bas-Rhin. Les dispositions de l'article L. 212-8 du code de l'éducation définissent les cas dans lesquels la commune de résidence est tenue de contribuer financièrement aux frais de scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. […] Le cas dérogatoire lié aux obligations professionnelles des parents peut soulever des difficultés d'interprétation. […]
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