Demande de paiement de l'indemnité d'assurance
Décisions
[…] Attendu que la perte de la chose assuree, qui, en vertu de ce texte, met fin a l'assurance, ne resulte pas du seul fait de l'ordre de l'autorite prescrivant la destruction de la chose assuree et non encore execute ;
[…] 4. L'assuré fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes et de le condamner à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « qu'est nulle la clause frappant de déchéance l'assuré à raison de simple retard apporté par lui à la déclaration du sinistre aux autorités ou à des productions de pièces, sans préjudice du droit pour l'assureur de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui a causé ; qu'ayant relevé qu'il indiquait avoir déclaré le sinistre par téléphone, la cour d'appel qui retient la déchéance de garantie de l'assureur en application de l'article 6 du contrat d'assurance conclu entre les parties, […]
[…] Par acte du 17 mai 2013, Monsieur Y X a fait assigner la société AXA ASSURANCES devant le tribunal de grande instance de Nanterre en paiement d'une indemnité d'assurance en exécution de la garantie incendie incluse dans un contrat d'assurance habitation n°5044122804 portant sur un chalet d'une pièce situé 39 A route d'Evreux à Acquigny (Eure), détruit par incendie le 23 juillet 2011. […] Elle demande que les dépens soient réservés.
[…] Par acte du 22 août 2007, Z X a donc fait assigner La MACIF en vue du paiement de l'indemnité d'assurance. […] Sur les autres demandes
[…] Considérant que l'X F soutient à titre principal que la demande de Monsieur Y est irrecevable faute pour lui de justifier qu'il a réglé les frais funéraires de l'assurée, qu'à titre subsidiaire, […] qu'en l'espèce Madame Y n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles que fixées par l'assureur conformément aux pratiques usuelles actuarielles, l'adhérent n'ayant pas de droit perpétuel au maintien des conditions tarifaires initialement convenues ;
[…] Au soutien de sa demande tendant à voir le demandeur déclaré irrecevable en sa demande, il fait valoir que [L] [F] est une société de courtage en assurance et n'a pas qualité à agir en recouvrement des indemnités qui lui ont été versées par la société d'assurance Sérénis. […] La société [L] [F], partie condamnée aux dépens, sera condamné à payer à M. [T] la somme de 1 500 euros.
[…] Considérant que l'X D soutient à titre principal que la demande de Madame Z est irrecevable faute pour elle de justifier qu'elle a réglé les frais funéraires de l'assurée , qu'à titre subsidiaire, […] qu'en l'espèce Madame A B n'a pas exprimé une telle option, ce dont il résulte que la garantie était maintenue à la condition de poursuivre le paiement des cotisations telles que fixées par l'assureur conformément aux pratiques usuelles actuarielles, l'adhérent n'ayant pas de droit perpétuel au maintien des conditions tarifaires initialement convenues;
[…] – l'autorisation de donner décharge à la compagnie d'assurances Matmut de son obligation de paiement de l'indemnisation, […] Ils ne demandent plus en conséquence l'autorisation d'y procéder mais l'autorisation pour M me A X de percevoir l'indemnité contractuelle d'assurance, et maintiennent leurs prétentions initiales pour le surplus ; […] Rejetons le surplus des demandes ;
[…] SAS Z, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL F DE X-C-F, X-C F […] La société ACM F ayant obtenu gain de cause en première instance, son opposition en justice au paiement de l'indemnité ne peut revêtir un caractère abusif. La demande de dommages-intérêts pour résistance abusive formulée par l'appelant sera donc rejetée.
[…] Sur le premier moyen du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident et le premier moyen du pourvoi provoqué, pris en leur première branche, en ce qu'ils attaquent les dispositions de l'arrêt ayant rejeté la demande en paiement de l'indemnité d'assurance stipulée par le contrat n° 60352897A, rédigés en termes similaires, et sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, en ce qu'il attaque les dispositions de l'arrêt ayant rejeté la demande de l'ASTP en paiement de l'indemnité d'assurance stipulée au contrat n° 60411667 F, réunis :
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Commentaires
DANS COMBIEN DE TEMPS APRES LA DECLARATION DU SINISTRE L'ASSUREUR DOIT VOUS INDEMNISER Ce délai est prévu au contrat d'assurance. […] Ainsi, en matière d'accidents de circulation, l'assureur doit faire une offre d'indemnité à la victime de l'accident de la circulation dans un délai de trois mois à compter de la demande de paiement de l'indemnité d'assurance faite par l'assuré. […] La sanction qui s'appliquera à l'assureur est le devoir de payer les intérêts légaux à compter de la mise en demeure (LR/AR) adressée à l'assureur avec une demande expresse de paiement. […]
Lire la suite…Le susdit jugement du 24 mai 2013 a déclaré non fondée la demande de A en paiement d'une indemnité d'assurance-pension complémentaire au motif que la rupture du contrat est due à son initiative. […]
Lire la suite…ayant rejeté la demande en paiement de l'indemnité d'assurance stipulée par le contrat n° 60352897A, rédigés en termes similaires, et sur le quatrième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, […]
Lire la suite…[…] ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le fait que la loi de finances pour 1989 a prévu de transférer le paiement de l'indemnité de logement des instituteurs des communes au Centre national de la fonction publique mais que, faute de décret d'application ou de convention avec l'Etat, […] justifiant la protestation du Syndicat national des écoles, qui dénonce " l'imprévoyance […] Il lui demande la nature des initiatives qu'il se propose de prendre pour remédier effectivement et rapidement à cette situation. […] Ce versement devrait donc être assuré aux instituteurs après le 1er juillet 1989 sans aucune difficulté.
Lire la suite…[…] est déterminé dans les mêmes conditions que celui de l'indemnité qui peut être réclamée de la même façon par la caisse d'assurance maladie en application de l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale. […] Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le tiers responsable qui a déjà versé cette indemnité forfaitaire à la caisse primaire d'assurance maladie est tenu de la payer également à la collectivité employeur de l'agent en contrepartie des frais engagés par celle-ci ou s'il n'est tenu de payer qu'une seule indemnité […]
Lire la suite…M Francois Rochebloine rappelle a M le ministre delegue a l'artisanat, au commerce et a la consommation que le benefice de l'indemnite de depart prevue pour les commercants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 est subordonne au paiement regulier par ces derniers de leurs cotisations d'assurance vieillesse. […] Il lui signale que, selon les organismes d'assurance vieillesse d'artisans de certains departements, […] meconnaissant ainsi la necessaire solidarite entre generations. Il lui demande ce qu'il pense du souhait des organismes d'assurance vieillesse des artisans, […]
Lire la suite…Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le mode de fonctionnement des groupes d'assurances concernant le remboursement de sinistres survenus chez des particuliers. […] C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient etre mises en oeuvre vis-a-vis des groupes d'assurances ou quelles recommandations pourraient leur etre faites afin de remedier a ce genre de situation. […] En assurances de dommages, l'obligation de reparer et d'utiliser a cette fin l'indemnite d'assurance ne s'impose pas. […]
Lire la suite…[…] du logement, des transports et de la mer sur l'article 47 de la loi du 31 decembre 1989 sur le code des assurances qui modifie le champ d'application et le regime de l'assurance dommage obligatoire. […] l'assureur peut proposer a l'assure la fixation d'un delai supplementaire pour l'etablissement de son offre d'indemnite Le delai supplementaire ne peut exceder 135 jours ». […] En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il s'agit d'un delai qui s'ajoute au-dela de 90 jours, courant a compter de la reception de la declaration de sinistre, […] le cas echeant, un caractere provisionnel et destinee au paiement des travaux de reparation des dommages. […] Neanmoins, […]
Lire la suite…En effet, les agriculteurs ayant eu à connaître un sinistre climatique détruisant des bâtiments professionnels sont soumis dans le cadre de l'indemnité d'assurance à l'imposition de 16 % sur la plus-value dès lors que le bien est totalement amorti. […] Le secteur de l'agriculture est en crise et les événements climatiques de plus en plus nombreux et violents par leur intensité. […] Il demande donc si une exonération du paiement des contributions sociales dans ce cas particulier pourrait être envisagée dans le cadre de la prochaine loi de finances. […]
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
- Titre II : Assurance maladie
- Chapitre 3 : Prestations en espèces
, en vertu d'un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire est maintenu en totalité ou en partie sous déduction des indemnités journalières, l'employeur qui paie tout ou partie du salaire pendant la période de maladie sans opérer cette déduction est subrogé de plein droit à l'assuré dans ses droits aux indemnités journalières pour la période considérée, […]
Article L145-28 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE IV : Du fonds de commerce
- Chapitre V : Du bail commercial
- Section 4 : Du refus de renouvellement
Aucun locataire pouvant prétendre à une indemnité d'éviction ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir reçue. Jusqu'au paiement de cette indemnité, il a droit au maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré. Toutefois, l'indemnité d'occupation est déterminée conformément aux dispositions des sections 6 et 7, compte tenu de tous éléments d'appréciation.
Article R421-4 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Lorsqu'un contrat d'assurance a été souscrit pour garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'auteur de dommages résultant d'atteintes aux personnes nés d'un accident mentionné au I de l'article L. 421-1, le fonds de garantie ne peut être appelé à payer l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit qu'en cas de suspension du contrat ou de non-assurance ou d'assurance partielle, opposables à la victime ou à ses ayants droit.
Article L172-29 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre Ier : Le contrat
- Titre VII : Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
- Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes
- Section III : Règlement de l'indemnité
L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance acquiert, à concurrence de son paiement, tous les droits de l'assuré nés des dommages qui ont donné lieu à garantie.
Article 2 du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiqueAbrogé
Lorsque la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire est exigée, le délai de paiement de l'avance ne peut courir avant la réception de cette garantie ou de cette caution. IV. ― En cas de versement d'une indemnité de résiliation, le délai de paiement de cette indemnité court à compter de la date à laquelle, la décision de résiliation étant notifiée, le montant de l'indemnité est arrêté.
Article R421-8 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Si la demande d'indemnité a été portée devant une juridiction répressive ou si une transaction approuvée par le fonds de garantie est intervenue avec le responsable de l'accident, la victime ou ses ayants droit peuvent demander à l'assureur le paiement des sommes qui leur seraient versées par le fonds si le règlement était effectué par ce dernier, à la condition de justifier :
Article L5422-4 du Code du travail
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- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre IV : Le demandeur d'emploi
- Titre II : Indemnisation des travailleurs privés d'emploi
- Chapitre II : Régime d'assurance
- Section 1 : Conditions et modalités d'attribution de l'allocation d'assurance
- Sous-section 2 : Modalités de calcul et de paiement
La demande en paiement de l'allocation d'assurance est déposée auprès de l'opérateur France Travail par le travailleur privé d'emploi dans un délai de deux ans à compter de sa date d'inscription comme demandeur d'emploi.
Article R421-16 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Sans préjudice de l'exercice résultant de la subrogation légale du fonds de garantie dans les droits que possède le créancier de l'indemnité contre l'auteur de l'accident ou l'assureur, […] des intérêts qui sont calculés au taux légal depuis la date du paiement des indemnités lorsque celles-ci ont été fixées judiciairement, […]
Article D361-72 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie réglementaire
- Livre III : Exploitation agricole
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture
- Chapitre Ier : Organisation de la gestion des risques en agriculture
- Section 4 : Mutualisation des risques sanitaires et environnementaux
- Sous-section 4 : Conditions de l'intervention publique en faveur des fonds de mutualisation
― les dates de versement des indemnités aux agriculteurs ; ― l'engagement qu'il a été procédé à la vérification des pièces justificatives fournies par les agriculteurs et qu'il s'est assuré de leur éligibilité, pour chacun des agriculteurs concernés ; […] ― le cas échéant, les justificatifs relatifs au paiement de frais
Article R421-9 du Code des assurances
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance
- Titre II : Les fonds de garantie
- Chapitre Ier : Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
- Section I : Dispositions applicables aux accidents de la circulation survenus en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à l'indemnisation des dommages résultant d'atteintes à la personne
Si la demande d'indemnité a été portée devant une juridiction civile dans les conditions prévues à l'article R. 421-7, la victime ou ses ayants droit peuvent, lorsque sont remplies les conditions mentionnées au 1° de l'article R. 421-8, demander à l'assureur le paiement des sommes qui leur ont été allouées en application des articles 514, 515, 789, 834 à 837 du code de procédure civile, et qui leur seraient versées par le fonds de garantie si le règlement était effectué par ce dernier.
- Demande de paiement d'une indemnité
- Demande de remboursement des frais d'assurance
- Obligation d'indemnisation de l'assureur
- Demande de paiement d'indemnités diverses
- Demande de garantie d'assurance
- Demande de remboursement de l'indemnité versée par l'assureur
- Demande d'indemnisation du sinistre
- Demande de garantie de l'assureur
- Droit à indemnisation reconnu par l'assureur
- Demande de reconnaissance de la responsabilité de l'assureur
- Demande de paiement de primes
- Demande de remboursement des cotisations d'assurance
- Non-respect des délais d'offre d'indemnisation
- Demande de reconnaissance du droit à indemnisation
- Demande de remboursement des indemnités versées
- Demande de condamnation de l'assureur aux dépens
- Justification de la demande d'indemnité
- Demande de paiement d'une indemnité complémentaire
- Demande de réévaluation de l'indemnisation
- Demande d'indemnité complémentaire
DANS COMBIEN DE TEMPS APRES LA DECLARATION DU SINISTRE L'ASSUREUR DOIT VOUS INDEMNISER Ce délai est prévu au contrat d'assurance. […] Ainsi, en matière d'accidents de circulation, l'assureur doit faire une offre d'indemnité à la victime de l'accident de la circulation dans un délai de trois mois à compter de la demande de paiement de l'indemnité d'assurance faite par l'assuré. […] La sanction qui s'appliquera à l'assureur est le devoir de payer les intérêts légaux à compter de la mise en demeure (LR/AR) adressée à l'assureur avec une demande expresse de paiement. […]
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