Demande de paiement d'une somme au titre de la créance
Décisions
[…] La BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST demande également le paiement de sommes au titre des créances professionnelles. Elle demandait une condamnation de 35.972,45 € dans son assignation mais elle a réduit ses prétentions à 10.743,20 € au vu des conclusions et pièces de son adversaire, acceptant notamment de déduire les 8.000 € de retenue de garantie qu'elle détenait.
[…] Condamner la société L ET MIRKO CONSTRUCTIONS au paiement à la SCI L.V.M. d'une somme de 600,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile correspondant aux frais de conseil engagés pour assurer le recouvrement de sa créance. […] Sur la demande en principal de la SCI L.V.M.
[…] Reprochant à la banque d'avoir déclaré au passif “des sociétés en liquidation” un montant de créance “de l'ordre de 2 200 000 euros”, alors qu'elle avait été payée par la MAAF, d'avoir fait vendre des immeubles de la J K alors qu'elle n'était plus créancière, d'avoir utilisé sans autorisation des fonds appartenant à la SNC, la société H Y, […] et la Compagnie O d'opération immobilières (la CEOI BIE), anciennement dénommée Banque N O, afin qu'elles soient condamnées in solidum à lui payer diverses sommes à titre de dommages-intérêts , ainsi qu'à lui payer des sommes au titre d'un contrat de commission d'apporteur d'affaires et d'un contrat de suivi administratif. […] — la débouter de ses demandes,
[…] 1 ) que la résolution du plan de continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement au jugement ouvrant la liquidation judiciaire et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ; […] le tribunal avait prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de M. X… et nommé M. Z… aux fonctions de liquidateur, la cour d'appel a confirmé le jugement du 17 février 1998 ayant accueilli des demandes en paiement de sommes d'argent au titre de créances antérieures à la liquidation judiciaire prononcée ; […]
[…] « DEBOUTER la société GROUP/IMO©O de sa demande de condamnation de l'AG2R X AGIRC au paiement de la somme de 2 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et au paiement des dépens […] — sa créance n'est pas prescrite.
[…] V La somme de 55.668,73 € au titre du prêt d'un montant initial de 350.000 € ; Attendu qu'ainsi, LA BANQUE rapporte les preuves de sa créance en principal ; Attendu que les époux Y demandent cependant de débouter LA BANQUE de ses demandes en se prévalant des articles L6] 1-10 alinéa 4 et L626 du code de commerce ; Attendu que ces articles sont inapplicables en l'espèce puisqu'ils concernent respectivement la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde ; Qu'en revanche, […] Attendu par ailleurs que les époux Y demandent, au cas où une condamnation serait prononcée à leur encontre sur le paiement du principal, […]
[…] Qu'elle a déclaré sa créance au passif de STEIF en date du 2 juillet 2001 pour un montant de 335.491,59 € , […] Attendu que pour faire reconnaître ses droits, M e X G-H a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal, compte tenu des éléments d'appréciation en sa possession, condamnera RCI à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du NCPC, déboutera M e X G-H du surplus de sa demande et condamnera RCI qui succombe aux entiers dépens.
[…] Suite à la requête en injonction de payer de BTP Retraite – BTP Prévoyance, le président du tribunal de commerce d'Auch a rendu le 3 juillet 2012 une ordonnance enjoignant l'EURL CMDA de lui payer la somme de 14.509,78 €, en principal au titre des créances dues. […] LES DEMANDES
[…] — débouté la société DM Régulation de sa demande tendant à voir la société Factofrance lui régler la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire'; […] — par conséquent, de condamner la société DM Régulation au paiement du solde de la créance, soit la somme de 4.029,72 euros avec intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2016';
[…] effet le jugement lui a donné entièrement satisfaction quant aux délais de paiement qu'il sollicitait, et la déchéance du droit de la banque aux intérêts conventionnels a été prononcée conformément à sa demande. […] Enfin monsieur X n'avait pas sollicité de somme au titre des frais irrépétibles, et n'avait pas demandé à ne pas supporter une condamnation de ce chef ni la charge des dépens. […] D'une part, après avoir accueilli sa demande de délais de paiement, le tribunal a : 'dit qu'à défaut de paiement d'une seule de ces mensualités à son échéance, la totalité de la créance redeviendra immédiatement exigible'.
pendant 7 jours
Commentaires
[…] de la mise en recouvrement du rôle, […] l'avis adressé au tiers détenteur demande expressément à celui-ci de " verser " à la caisse du comptable du Trésor la somme qui serait due par le débiteur d'impôt direct […] -La détermination de la naissance de la créance d'impôt direct ne prête désormais plus à discussion puisqu'elle a donné lieu à une jurisprudence constante à l'occasion d'actions civiles engagées par les comptables du Trésor ou des impôts devant les juridictions de l'ordre judiciaire soit en vue de reconstituer le gage du Trésor, soit encore aux fins de rendre provisoirement indisponibles les biens de leurs débiteurs en les saisissant à titre […]
Lire la suite…La possibilité est offerte aux entreprises de régler leurs échéances fiscales en utilisant les créances qu'elles détiennent sur le Trésor. […] Principe de l'imputation sur échéances futures Les contribuables professionnels peuvent utiliser à titre de moyen de paiement les créances qu'ils détiennent sur le Trésor. […] Forme de la demande d'imputation Le contribuable utilise le formulaire n° 3516-SD (CERFA n° 12 619) disponible auprès des services des impôts, ou téléchargeable sur le site www, […] par l'envoi d'une lettre, de la suite donnée à sa demande. […] En cas d'acceptation de l'imputation,si l'échéance de paiement s'avère être d'un montant inférieur à la somme imputable, […]
Lire la suite…Michel Habig appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation de certaines entreprises qui disposent d'une creance sur l'Etat, […] confirmee par un arret du Conseil d'Etat du 25 janvier 1989, cette creance ne peut etre cedee aux comptables du Tresor a titre de garantie d'impot. […] d'un impot alors qu'elles disposent par ailleurs d'une creance sur l'Etat bien superieure aux sommes dues par ailleurs. […] Remboursable en especes au terme de cinq annees suivant celle au cours de laquelle l'exercice deficitaire a ete clos, cette creance peut dans l'intervalle etre utilisee pour le paiement de l'impot sur les societes du au titre d'exercices clos durant cette periode, […]
Lire la suite…Utilisation de la créance A. Imputation de la créance sur l'impôt sur les sociétés Conformément au V de l'article 220 Z septies du code général des impôts (CGI), la créance d'impôt sur les sociétés est imputée sur l'impôt dû au titre de l'exercice au cours duquel a eu lieu la mise en recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), et, […] au titre des trois exercices suivants. L'imputation est effectuée au moment du paiement du solde de l'impôt sur les sociétés. […] Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée puis, s'il y a lieu, […] sur demande de l'entreprise, […]
Lire la suite…Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de nombreux salariés de Camif-Particuliers au regard du défaut de règlement d'une somme due au titre du 13e mois depuis le mois de mai 2005, […] il semblerait que l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) dont le rôle est de garantir, en cas de redressement ou liquidation judiciaire des entreprises, le paiement dans les meilleurs délais des sommes dues aux salariés, […] elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend faire en sorte que l'AGS effectue dans les meilleurs délais le paiement de cette créance. […]
Lire la suite…[…] notamment celles edictees en son alinea trois, celles-ci n'evoquent que la situation dans laquelle « l'un des parents se soustrait partiellement au versement d'une creance alimentaire ». Dans ce cas, il est verse a titre d'avance une allocation differentielle. Il semblerait donc que ce texte ne prevoit pas la situation ou l'ex-conjoint verse une pension complete mais d'une maniere irreguliere, tous les deux ou trois mois, sans le rappel de l'arriere. […] Il lui demande si, dans ce cas de paiement irregulier, l'organisme debiteur des prestations familiales est egalement subroge dans les droits du creancier. […]
Lire la suite…Il lui demande comment doit procéder un créancier qui souhaite obtenir d'une commune ou d'un établissement public, le règlement d'une créance inférieure à 4 600 ». […] Le décret n° 86-429 du 14 mars 1986 a été pris en application des articles 12-1 et 53-1 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, aujourd'hui abrogés, mais dont les dispositions ont été reprises à l'article L.1612-18 du code général des collectivités locales (CGCT). […] Par conséquent, lorsque ne sont pas mandatées dans les trente jours suivant la date de paiement du principal les sommes dues au titre des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, le créancier, […]
Lire la suite…Le chèque est un écrit par lequel le tireur donne au tiré, qui doit être une banque ou un établissement assimilé, l'ordre de payer à vue une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre. […] Chèques de voyages Le chèque de voyage est un titre émis par un établissement de crédit, permettant au porteur d'encaisser une somme déterminée auprès d'un guichet quelconque ou d'un correspondant de l'émetteur. […]
Lire la suite…Lorsque les sommes insaisissables proviennent d'une créance à échéance non périodique, la mise à disposition ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de quinze jours pour la régularisation des opérations en cours (CPC exéc., art. […] Conversion en saisie-attribution Le créancier qui a obtenu ou qui possède un titre exécutoire peut demander le paiement de la créance saisie. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
I.-Les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d'observation, ou en contrepartie d'une prestation fournie au débiteur pendant cette période, sont payées à leur échéance.
Article L622-7 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
[…] II. - Le juge-commissaire peut autoriser le débiteur à faire un acte de disposition étranger à la gestion courante de l'entreprise, à consentir une sûreté réelle conventionnelle en garantie d'une créance postérieure à l'ouverture de la procédure, à payer le transporteur exerçant une action au titre de l'article L. 132-8 du code de commerce ou à
Article 2371 du Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
- Chapitre IV : De la propriété retenue ou cédée à titre de garantie
- Section 1 : De la propriété retenue à titre de garantie
A défaut de complet paiement à l'échéance, le créancier peut demander la restitution du bien afin de recouvrer le droit d'en disposer. La valeur du bien repris est imputée, à titre de paiement, sur le solde de la créance garantie. Lorsque la valeur du bien repris excède le montant de la dette garantie encore exigible, le créancier doit au débiteur une somme égale à la différence.
Article L262-46 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
- Chapitre II : Revenu de solidarité active
- Section 5 : Recours et récupération
Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, […] En contrepartie des frais de gestion qu'il engage lorsque le versement indu est le résultat d'une fraude du bénéficiaire, l'organisme payeur recouvre auprès de ce dernier une indemnité équivalant à 10 % des sommes réclamées au titre des prestations versées à tort. […]
Article 2364 du Code civil
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- Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles
- Sous-titre II : Des sûretés sur les meubles
- Chapitre III : Du nantissement de meubles incorporels
Les sommes payées au titre de la créance nantie s'imputent sur la créance garantie lorsqu'elle est échue. […]
Article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales
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- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- LIVRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
- TITRE Ier
- CHAPITRE VII : Dispositions relatives aux comptables des collectivités territoriales
Seul le bordereau de titres de recettes est signé pour être produit en cas de contestation. 5° Lorsque le redevable n'a pas effectué le versement qui lui était demandé à la date limite de paiement, le comptable public lui adresse la mise en demeure de payer prévue à l'article L. 257 du livre des procédures fiscales avant la notification du premier acte d'exécution forcée devant donner lieu à des frais.
Article L612-3 du Code rural et de la pêche maritime
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- Code rural et de la pêche maritime
- Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international
I. ― L'organisme payeur compétent n'est pas tenu d'accorder son assistance pour recouvrer des sommes, notifier des actes ou des décisions, y compris judiciaires, prendre des mesures conservatoires ou fournir des renseignements lorsque la demande vise des créances exigibles depuis plus de cinq ans. […] 1° Lorsque la créance ou le titre de recouvrement initial font l'objet d'une contestation, […]
Article R277-3-1 du Livre des procédures fiscales
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
- Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Le sursis de paiement
Lorsque le redevable fournit des garanties suffisantes, au sens de l'article R. * 277-1, à l'appui d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, celles-ci se substituent aux sommes ou biens appréhendés avant la réclamation pour le recouvrement des créances qui font l'objet de la contestation.
Article 379 bis du Code des douanesAbrogé
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- Titre XII : Contentieux et recouvrement
- Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
- Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
- Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation
judiciaire du redevable ou d'un tiers tenu légalement au paiement des sommes visées au 1, le Trésor ou son subrogé ne peut exercer son privilège pour les créances qui étaient soumises à titre obligatoire à la publicité prévue aux 1 à 5 et dont l'inscription n'a pas été régulièrement requise à l'encontre du redevable. […] 9. Le comptable compétent demande, dans un délai d'un mois, la radiation totale de l'inscription devenue sans objet, dès lors que le débiteur s'est acquitté de sa dette.
Article 120 du Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Le comptable chargé du recouvrement des titres de perception peut consentir, sur demande du redevable qui est dans l'impossibilité de payer par suite d'une gêne ou d'indigence, des remises sur la somme en principal dans la limite, pour une même créance, d'un montant de 76 000 €.
- Demande de paiement d'une somme due au titre d'un solde débiteur
- Demande de paiement d'une somme due
- Demande de paiement d'une somme due avec intérêts
- Demande de paiement d'une somme en principal avec intérêts
- Demande de condamnation à payer des sommes dues
- Demande de paiement d'une somme due au titre d'un prêt
- Demande de délais de paiement pour apurer la dette
- Demande de paiement d'une facture impayée
- Demande de paiement d'une somme au titre du capital restant dû
- Demande d'annulation de la mise en demeure de payer
- Demande de condamnation au paiement d'une somme d'argent
- Demande de paiement du capital restant dû et des intérêts
- Demande de paiement d'une somme d'argent
- Demande de paiement d'une créance
- Demande de paiement de la somme principale due au titre du prêt
- Demande de paiement des sommes dues au titre du prêt
- Absence de menace sur le recouvrement de la créance
- Demande de paiement des frais nécessaires au recouvrement
- Frais exposés pour le recouvrement de la créance
- Demande de paiement d'une somme en principal
Michel Mercier remercie M. le secrétaire d'Etat au budget de bien vouloir lui indiquer quelles responsabilités encourt un ordonnateur qui fait procéder au paiement d'une dette dont le montant arrêté en application de dispositions légales par un organisme chargé d'une mission de service public est manifestement erroné, […] faute pour lui de détenir les éléments d'information nécessaires. […] Il lui demande si le principe selon lequel une personne publique ne peut être condamnée à payer des sommes qu'elle ne doit pas n'est alors pas de nature à faire obstacle purement et simplement au paiement de la dette en cause. […] Ce contrôle s'effectue au vu des titres établissant les droits acquis au créancier. […] S'il apparaît que les bases de calcul de la dépense sont inexactes, […]
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