Demande de sursis à statuer en attendant l'issue de l'instance pénale
Décisions
[…] par application de l'article 4 du code de procédure pénale en attendant l'issue de la procédure pénale actuellement en cours à Marseille dès lors que la procédure actuelle procède des mêmes faits que cette procédure pénale qui tend à établir une vaste escroquerie et les responsabilités de chaque intervenant, […] La Banque Patrimoine et Immobilier conclut au rejet de toutes les demandes faites par M me Z A épouse X devant le juge de la mise en état, […] et elle explique que la demande de sursis à statuer en attendant l'issue de l'instance pénale doit être rejetée pour ne pas relever de la compétence du Juge de la mise en état, d'autant qu'en outre les instances civiles et pénales n'ont que des liens ténus, […] sur la demande de sursis à statuer
[…] FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES […] Il résulte des informations fournies que le sursis à statuer est toujours nécessaire en attendant l'issue de l'instance pénale suivie devant la juridiction andorrane. En effet le tribunal correctionnel a décidé de rouvrir le dossier et de renvoyer la procédure devant le juge d'instruction pour faire procéder à l'audition de nouveaux témoins.
[…] ATTENDU que par conclusions n°1 reprises à la barre, Maître Z-C D ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL LES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS demande au Tribunal d'ordonner le sursis à statuer en attendant l'issue de l'instance pénale correspondant à la procédure découlant de l'ordonnance du 25 mars 2009 de renvoi de Monsieur C DUCHAINE, juge d'instruction ;
[…] Madame X demande au Tribunal de surseoir à statuer sur ses demandes jusqu'à l'issue de l'instance pénale qu'elle a initiée devant le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL en déposant une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur D E, devant Monsieur le Doyen des Juges d'instruction pour recel d'escroquerie. […] Au fond, il argue de sa bonne foi en faisant valoir que le chèque litigieux avait été émis alors qu'il attendait le règlement d'un marché traité en Belgique. […] Sur la demande sursis à statuer, […]
[…] ATTENDU que par conclusions n°1 reprises à la barre, Maître Z-B C ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL LES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS demande au Tribunal d'ordonner le sursis à statuer en attendant l'issue de l'instance pénale correspondant à la procédure découlant de l'ordonnance du 25 mars 2009 de renvoi de Monsieur B DUCHAINE, juge d'instruction ;
[…] ATTENDU que par conclusions n°1 reprises à la barre, Maître Z-B C ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL LES ARMATEURS COTIERS MARSEILLAIS demande au Tribunal d'ordonner le sursis à statuer en attendant l'issue de l'instance pénale correspondant à la procédure découlant de l'ordonnance du 25 mars 2009 de renvoi de Monsieur B DUCHAINE, juge d'instruction ;
[…] pour un autre objet ; qu'il a, en outre, demandé qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue d'une instance pénale et d'un arbitrage ; […] Attendant qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si les chèques pré-signés par M. X… n'avaient pas été remis à M. Y… dans le seul cadre du mandat de gestion donné par le premier au second le 10 juillet 2006 pour les besoins de la gestion de ses biens immobiliers et si, ce mandat ayant été révoqué le 4 mars 2011, leur utilisation pour effectuer le paiement d'une rémunération prévue par la convention du 12 octobre 2010 pouvait constituer une manoeuvre frauduleuse, […]
[…] Il apparaît que l'instance pénale restant en cours ne concerne pas la SCI le Château du Francport. […] Une demande de sursis à statuer a, par nature, un caractère dilatoire, puisqu'elle a précisément pour but de retarder le jugement de l'affaire en attendant l'issue d'autres instances.
[…] La SA X INDUSTRIE sollicite donc qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de l'issue de sa plainte pénale. […] Attendu que Y X demande à ce que le Tribunal se prononce sur sa demande introductive d'instance sans plus attendre et s'oppose au sursis à statuer sollicité par la SA […] Attendu que dans ces conditions, le Tribunal respectera l'article 4 du Code de Procédure Pénale, et surseoira à statuer en attendant l'issue de la plainte pénale,
[…] — subsidiairement, que le sursis à statuer soit ordonné sur le fondement de l'article 312 du code de procédure civile en attendant l'issue des instances pénale et civile en cours à Marseille, notamment les poursuites exercées contre le notaire Maître Y pour faux en écriture publique, […] sur la demande de dessaisissement
pendant 7 jours
Commentaires
[…] d'une enquête pénale doit être soulevée avant toute défense au fond, à peine d'irrecevabilité. […] Sursis à statuer et code de procédure civile (CPC) Articles principaux : Article 378 CPC : suspension de l'instance Article 108 CPC : sursis obligatoire Article 109 CPC : sursis facultatif pour garantir le défendeur Article 380 CPC : recours contre la décision Sursis à statuer et stratégie procédurale Demander un sursis […]
Lire la suite…Elle statue sur les demandes de confusion de peines présentées en application de l'article 132-4 du code pénal. En matière criminelle, la chambre de l'instruction connaît des rectifications et des incidents d'exécution auxquels peuvent donner lieu les arrêts de la cour d'assises. d. […] 464-2 du code de procédure pénale dans leur rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, applicables à partir du 24 mars 2020 et 593 du code de procédure pénale : 43. […] La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 695-34 du code de procédure pénale prévoit que la chambre de l'instruction doit, […]
Lire la suite…demande relevant des dispositions de l'article 7125, le juge de l'application des peines doit statuer par ordonnance motivée au plus tard dans un délai de deux mois suivant le dépôt de la demande dans les conditions prévues par l'article D. 4911. […] l'article D.524 du code de procédure pénale, […] au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice ; que le juge d'instruction est compétent pour statuer sur les demandes en restitution des biens saisis ; qu'aux termes du deuxième alinéa du même article dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 susvisée : « Il statue, par ordonnance motivée, soit sur réquisitions du procureur de la République, soit, […]
Lire la suite…code de procédure pénale » 29 […] Après avoir constaté qu'aucune disposition n'imposait au juge d'instruction de statuer dans un délai déterminé sur ce type de demande, le Conseil a jugé que « s'agissant d'une demande de restitution d'un bien placé sous main de justice, […]
Lire la suite…Selon les règles de procédure pénale qui étaient alors en vigueur, […] En attendant l'entrée en vigueur de ce code, […] fut déclaré coupable de mauvais traitements sur ses élèves et fut condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal municipal de Novomoskovsk (région de Toula). […] Il ne se présenta pas à l'audience tenue en instance d'appel. […] annula la décision de la juridiction d'appel et ordonna que l'affaire fût réexaminée. […] La Cour relève qu'un jugement passé en force de chose jugée rendu en faveur de l'intéressée a été annulé par une juridiction à l'issue d'une procédure de révision, après une demande en révision formée par un procureur qui, […] la Grande Chambre statue par un arrêt définitif. […]
Lire la suite…Lorsque l'instance judiciaire qui a motivé la saisie se conclut par un nonlieu ou par une décision de relaxe, le produit de la vente est restitué à la personne qui était propriétaire de l'animal au moment de la saisie si celleci en fait la demande. […] Lorsque l'instance judiciaire qui a motivé la saisie se conclut par un nonlieu ou par une décision de relaxe, le produit de la vente est restitué à la personne qui était propriétaire de l'animal au moment de la saisie si celleci en fait la demande. […] (Écrou extraditionnel) – Sur les deuxième et troisième phrases du deuxième alinéa de l'article 69619 du code de procédure pénale : 16. […] pour statuer sur une demande de mise en liberté formée par une personne placée sous écrou extraditionnel, […]
Lire la suite…Considérant que l'article 99 du code de procédure pénale est relatif à la restitution, au cours de l'information judiciaire, des objets placés sous main de justice ; que le juge d'instruction est compétent pour statuer sur les demandes en restitution des biens saisis ; qu'aux termes du deuxième alinéa du même article dans sa rédaction issue de la loi du 4 janvier 1993 susvisée : « Il statue, par ordonnance motivée, soit sur réquisitions du procureur de la République, soit, […]
Lire la suite…L'ordonnance pénale doit être motivée, au regard notamment des dispositions du I de l'article 495. Article 495-2-1 Création LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 26 Lorsque la victime des faits a formulé au cours de l'enquête de police une demande de dommages et intérêts ou de restitution valant constitution de partie civile conformément au deuxième alinéa de l'article 4201, le président statue sur cette demande dans l'ordonnance pénale. […] Le prévenu est informé qu'il dispose d'un délai de quarantecinq jours à compter de cette notification pour former opposition à l'ordonnance, […]
Lire la suite…Ils prévoient que cette décision peut être déférée par le demandeur au président de la chambre de l'instruction, qui doit statuer dans un délai de cinq jours. 16. Toutefois ces dispositions n'imposent pas au juge d'instruction saisi de telles demandes de statuer dans un délai déterminé sur celles-ci. […] l'absence de tout délai déterminé imparti au juge d'instruction pour statuer n'ouvre aucune voie de recours en l'absence de réponse du juge. […] Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 148-5 du code de procédure pénale doit donc être déclaré contraire à la Constitution. […] qui naît à l'issue d'un délai de deux mois. […] En second lieu, d'une part, si, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre III : La suspension de l'instance
- Section I : Le sursis à statuer
Le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge. A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.
Article L111-8 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie législative
- Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
- Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol
- Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. Lorsqu'une décision de sursis a été prise en application des articles visés à l'article L. 111-7, l'autorité compétente ne peut, à l'expiration du délai de validité du sursis ordonné, opposer à une même demande d'autorisation un nouveau sursis fondé sur le même motif que le sursis initial.
Article R232-34 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire
La demande de sursis à exécution est, à peine d'irrecevabilité, présentée par requête distincte jointe à l'appel. La demande de sursis à exécution doit contenir l'exposé des faits et moyens. Elle est immédiatement transmise par la section disciplinaire au greffe du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.
Article 735 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
- Chapitre Ier : Du sursis simple
Lorsque la juridiction de jugement n'a pas statué sur la révocation du sursis en application de l'article 132-36 du code pénal parce qu'elle n'avait pas connaissance de la première condamnation, le procureur de la République peut ultérieurement saisir le tribunal correctionnel d'une requête motivée tendant à sa révocation.
Article R*424-9 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décisions
- Section 2 : Contenu de la décision
En cas de sursis à statuer, la décision indique en outre la durée du sursis et le délai dans lequel le demandeur pourra, en application de l'article L. 424-1, confirmer sa demande. En l'absence d'une telle indication, aucun délai n'est opposable au demandeur.
Article R232-33 du Code de l'éducation
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- Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
- Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Sous-section 1 : Dispositions générales
- Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire
Les décisions rendues immédiatement exécutoires nonobstant appel par les sections disciplinaires en application de l'article R. 712-45 peuvent faire l'objet d'une demande de sursis à exécution devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire.
Article 380-1 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XI : Les incidents d'instance
- Chapitre III : La suspension de l'instance
- Section I : Le sursis à statuer
La décision de sursis rendue en dernier ressort peut être attaquée par la voie du pourvoi en cassation, mais seulement pour violation de la règle de droit.
Article R*424-5 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
- Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- Chapitre IV : Décisions
- Section 2 : Contenu de la décision
En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la date de publication par voie électronique de l'avis de dépôt prévu à l'article R. * 423-6. Si la décision comporte rejet de la demande, si elle est assortie de prescriptions ou s'il s'agit d'un sursis à statuer, elle doit être motivée. Il en est de même lorsqu'une dérogation ou une adaptation mineure est accordée.
Article 53 de la LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (1)
Lorsqu'un sursis simple a été révoqué de plein droit par une condamnation prononcée antérieurement à l'entrée en vigueur de la présente loi, l'article 735 du code de procédure pénale, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du II de l'article 8 de la présente loi, […] elle est compétente pour statuer sur la demande de dispense de révocation du sursis simple. […]
Article 747-2 du Code de procédure pénaleAbrogé
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre IV : Du sursis et de l'ajournement
- Chapitre III : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
Dans le cas prévu à l'article 132-57 du code pénal, le juge de l'application des peines est saisi et statue selon les dispositions de l'article 712-6 ou de l'article 723-15. […] Le sursis ne peut être ordonné que si, après avoir été informé du droit de refuser l'accomplissement d'un travail d'intérêt général, le condamné a expressément déclaré renoncer à se prévaloir de ce droit.
- Demande de sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale
- Demande de sursis à statuer jusqu'au dépôt du rapport d'expertise
- Demande de renvoi de la procédure pour cause de suspicion légitime
- Demande de suspension de l'exécution provisoire d'un jugement
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement
- Demande d'arrêt de l'exécution provisoire de l'ordonnance de référé
- Absence de comparution et de motif légitime
- Demande de réformation de l'ordonnance du juge des référés
- Demande de réformation de la décision de révocation du sursis
- Demande de rejet de la demande de délais de paiement
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état
- Demande de prise en charge des frais par la partie perdante
- Demande d'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
- Demande de confirmation du jugement et de condamnation aux dépens
- Exécution des causes de l'arrêt frappé de pourvoi
- Demande de rejet des moyens d'irrégularité ou de nullité
- Demande d'annulation de la prolongation de la détention provisoire
- Demande de sursis à statuer sur l'ensemble des demandes
- Demande d'annulation de l'ordonnance autorisant les visites et saisies
- Conformité aux articles du Code de Procédure Civile
Présentation du sursis à statuer Le sursis à statuer est la décision par laquelle un Tribunal remet à une date ultérieure l'examen et le jugement d'une affaire. […] Le sursis à statuer est rangé parmi les causes de suspension de l'instance par le Code de procédure civile (C. proc. […] Civ.) qui prévoit que la décision de sursis suspend le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine (C. proc. […] Civ., art. 379). […] Dans de tels cas, le Tribunal administratif apprécie librement s'il y a lieu de surseoir à statuer en attendant la solution de l'instance pénale (CE, arrêt du 22 novembre 1972, […]
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