Doctrine administrative
Décisions
Pour l'application du régime fiscal prévu à l'article 694 du code général des impôts, la doctrine administrative 7-C-1455 réserve aux ventes de terrains " envisagés dans leur état futur de terrains équipés " le droit de bénéficier du taux réduit des droits de mutation sans réalisation préalable des travaux. […] que le bénéfice de ce régime, prévoyant le calcul des droits de mutation à un taux réduit, a été ultérieurement remis en cause par l'administration fiscale au motif que l'opération ne respectait pas la condition posée par le texte quant à la réalisation de travaux d'équipement ou de mise en valeur antérieurement à la vente ; […]
Viole les articles L. 80 A du Livre des procédures fiscales et 710 du Code général des impôts un tribunal qui subordonne le bénéfice de la doctrine administrative assimilant à l'usage d'habitation au sens de l'article 710 du Code précité le logement du personnel d'un hôtel à une condition qu'elle ne mentionnait pas, à savoir que l'acquéreur des locaux soit l'employeur du personnel logé. […] qu'estimant que cette location en meublé était une activité commerciale, l'administration fiscale a notifié un redressement de droits d'enregistrement à l'EURL pour n'avoir pas respecté son obligation d'affecter uniquement à l'habitation les locaux durant trois ans ; que sa réclamation ayant été rejetée, […]
[…] ainsi que l'a jugé le tribunal administratif, […] qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de la doctrine administrative exprimée dans la documentation de base 3 B 1122 dans sa rédaction antérieure à la mise à jour publiée en septembre 1982 et selon laquelle le « régisseur de travaux » agissant sur ordre et pour le compte du maître de l'oeuvre auquel il rend compte de toutes ses dépenses n'est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée que sur sa rémunération et qu'il peut donc déduire de sa recette imposable le montant des salaires et charges sociales dont il justifie exactement ; […] n'a pas eu pour effet de rendre caduque cette doctrine dont les dispositions relatives aux « régisseurs de travaux » n'ont d'ailleurs pas fait l'objet, […]
[…] La doctrine administrative (alinéa 2 du paragraphe n° 35 de la doctrine administrative 4 A-2521 du 9 mars 2001 ; dernier alinéa du paragraphe 155 de l'instruction 4 A-13-05, BOI 30 décembre 2005), selon laquelle les dépenses exposées pour des opérations de recherche scientifique ou technique ou de conception de logiciels ayant une contrepartie spécifique, c'est-à-dire pour la réalisation de commandes de tiers, ne peuvent qu'être passées en charges, ne modifie pas le champ des dépenses éligibles déterminé par les dispositions de l'article 236 du CGI dont elle se borne à préciser les conditions d'application. […] Vu le code de justice administrative ;
[…] Attendu que, par ordonnance du 19 août 1997, le président du tribunal de grande instance de Pontoise a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M. […] Mais attendu que la doctrine administrative invoquée, élaborée le 26 septembre 1985, ne peut être opposée à l'application d'un texte issu d'une loi du 29 décembre 1989 ; que le moyen n'est pas fondé ;
[…] alors, selon le moyen, que lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapporté à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente ; que la doctrine administrative invoquée (7C-1432, […] sont perçus uniquement sur le prix de cession quelle que soit la valeur vénale du bien à la date de l'acquisition par le locataire ; qu'en refusant de la faire bénéficier de cette doctrine relative à l'assiette de l'impôt au prétexte qu'elle avait déjà bénéficié d'une réduction de taux, […]
[…] Attendu qu'en se déterminant ainsi, bien que l'Administration ait invoqué une doctrine postérieure à celle de 1976, sans rechercher quelle était l'instruction administrative en vigueur à la date du fait générateur de l'impôt, le Tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard du texte susvisé ;
L'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale prévoit que lors d'une opération de contrôle d'application de la législation relative aux cotisations et contributions sociales, le cotisant puisse opposer à l'organisme de recouvrement l'interprétation admise par une circulaire ou une instruction du ministre chargé de la sécurité sociale, publiées. Cette interprétation fait obstacle au redressement pour la période pendant laquelle le cotisant a appliqué l'interprétation alors en vigueur. Encore faut-il que ladite circulaire ou instruction comporte une interprétation de la règle dont …
[…] Attendu que, par ordonnance du 11 août 1997, le président du tribunal de grande instance de Meaux a, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents au domicile de M me Y…, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Agence logistique événementielle, de M. Jean-Luc X… et de la SA Les Travaux spéciaux du Centre au titre de la taxe à la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu, catégorie bénéfices industriels et commerciaux ; […] Mais attendu que la doctrine administrative invoquée, élaborée le 26 septembre 1985, ne peut être opposée à l'application d'un texte issu d'une loi du 29 décembre 1989 ; que le moyen n'est pas fondé ;
[…] qu'il invoquait au soutien de son argumentation la propre doctrine de l'Administration (BOE – 1966- 9875 n 19 et 20 et documentation administrative 7 C 1421 n 12 – 30 décembre 1987) qui avait expressément admis qu'il suffisait que l'affectation à usage d'habitation intervienne dans le délai de 3 ans pour que l'acquéreur bénéficie du taux réduit ; […] que, si la doctrine administrative relève que l'exonération s'applique à des immeubles qui n'étaient pas affectés à l'usage exclusif d'habitation au jour de l'acquisition et que l'affectation que l'acquéreur se propose de donner à l'immeuble ou à la fraction d'immeuble doit seule être prise en considération, elle n'en précise pas moins, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Jacques Baudot expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la doctrine administrative, confirmée par le Conseil d'Etat, assimile la décision d'opter pour le report en arrière des déficits (art. 220 quinquies du CGI) à une décision de gestion opposable tant à l'administration qu'au contribuable, cette option ne pouvant toutefois concerner que le déficit de l'exercice écoulé à l'exclusion des déficits antérieurs non encore reportés en avant (Instruction administrative 4 H-4-86, paragraphe 18). […] Il apparaît donc que, dans ces conditions, […]
Lire la suite…Mme Isabelle Valentin alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la compatibilité de la doctrine administrative exprimée dans la réponse Peyronnet du 28/09/1992 qui précise, au regard de l'article 196 A bis du code général des impôts, que les seuls couples mariés ne peuvent être comptés à charge que si chacun des époux est titulaire de la carte d'invalidité et vit sous le toit du contribuable, avec l'intention de la loi n° 2015-1776 du 28/12/2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui exprime clairement la volonté des pouvoirs […] Les circonstances de fait propres à chaque situation sont appréciées par l'administration fiscale sous le contrôle du juge de l'impôt.
Lire la suite…Il demande comment il est possible de concilier la doctrine administrative avec la jurisprudence du Conseil d'Etat. Réponse. […] Cette position de l'administration qui procède de l'application stricte de textes de loi est tout à fait conciliable avec la jurisprudence du Conseil d'Etat dont il est fait état dans la question et qui vise seulement l'avis à tiers détenteur pris en tant que mesure d'exécution.
Lire la suite…Conformément aux dispositions de l'article L.80 A du livre des procédures fiscales, un contribuable est en droit de se prévaloir de la doctrine édictée par l'administration fiscale. C'est l'administration centrale qui élabore la doctrine administrative. […]
Lire la suite…La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. […] dispositif transitoire si changement de législation…) On comprend alors, lorsqu'un texte est voté (généralement dans le cadre d'une loi de finances), l'impatience des contribuables et des professionnels du droit fiscal de voir publier une instruction assez exhaustive permettant de trancher certaines situations complexes […] Les formes de la doctrine administrative Le cœur nucléaire de la doctrine administrative est constitué des instructions administratives, textes souvent très structurés (le plan est souvent identique) et complets, venant décrire un dispositif particulier (niches fiscales, exonération, […]
Lire la suite…La doctrine administrative constitue un élément très important du système fiscal. […] lorsqu'un texte est voté (généralement dans le cadre d'une loi de finances), l'impatience des contribuables et des professionnels du droit fiscal de voir publier une instruction assez exhaustive permettant de trancher certaines situations complexes […] Les formes de la doctrine administrative Le cœur nucléaire de la doctrine administrative est constitué des instructions administratives, […] Ainsi d'après celui-ci, les contribuables peuvent se prévaloir des interprétations de la loi fiscale donnée par l'administration à la date de leur imposition, ce qui les protège des changements de doctrine. […]
Lire la suite…[…] le juge fiscal s'appuie sur la doctrine administrative pour motiver sa décision. […] Mais la doctrine administrative peut seulement être invoquée par le contribuable pour s'opposer à un rappel en application de l'article L 80 A du LPF : "Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait connaître par ses instructions ou circulaires publiées et qu'elle n'avait pas rapportée à la date des opérations en cause, elle ne peut poursuivre aucun rehaussement en soutenant une interprétation différente." L'administration fiscale ne peut à l'inverse se servir de la doctrine […]
Lire la suite…Cette notion de texte avait à l'époque fait couler beaucoup d'encre car l'administration a considéré que parmi les textes « abusables » figurait la doctrine administrative lorsqu'elle ne se contentait pas de commenter la norme, […] Il constate également que si l'article L 80 A du LPF interdisait à l'administration de redresser cette opération, l'invocation de l'existence d'un abus de droit visait à lui permettre de contourner cette interdiction. […] En appliquant littéralement la doctrine dont il ignore l'intention de ses rédacteurs, le contribuable bénéficie d'une espérance légitime que l'administration ne viendra pas remettre en cause l'application de sa propre doctrine. […]
Lire la suite…Cette notion de texte avait à l'époque fait couler beaucoup d'encre car l'administration a considéré que parmi les textes « abusables » figurait la doctrine administrative lorsqu'elle ne se contentait pas de commenter la norme, […] Il constate également que si l'article L 80 A du LPF interdisait à l'administration de redresser cette opération, l'invocation de l'existence d'un abus de droit visait à lui permettre de contourner cette interdiction. […] En appliquant littéralement la doctrine dont il ignore l'intention de ses rédacteurs, le contribuable bénéficie d'une espérance légitime que l'administration ne viendra pas remettre en cause l'application de sa propre doctrine. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
- Titre II : Organisation et fonctionnement
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Les conseillers d'Etat en service extraordinaire
séances des autres formations administratives. […]
Article L225-96 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Toute clause contraire est réputée non écrite. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué. Elle ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés …
Article L441-1 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
- Titre IV : FRAUDES
- Chapitre unique : Tromperies
Il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l'intermédiaire d'un tiers : 1° Soit sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises ; 2° Soit sur la quantité des choses livrées ou sur leur …
Article L80 A du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section VI : Conséquences et limites des procédures de rectification
Il ne sera procédé à aucun rehaussement d'impositions antérieures si la cause du rehaussement poursuivi par l'administration est un différend sur l'interprétation par le redevable de bonne foi du texte fiscal et s'il est démontré que l'interprétation sur laquelle est fondée la première décision a été, à l'époque, formellement admise par l'administration.
Article R421-1 du Code de la construction et de l'habitation
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Habitations à loyer modéré
- Titre II : Organismes d'habitations à loyer modéré
- Chapitre Ier : Offices publics de l'habitat
- Section 1 : Dispositions générales
II.-Le changement de collectivité territoriale ou d'établissement public de coopération intercommunale de rattachement d'un office public de l'habitat est demandé par les organes délibérants des collectivités ou des établissements publics intéressés, après avis du conseil d'administration de l'office, au préfet du département où l'office aura son siège. Le préfet se prononce dans un délai de trois mois au plus à compter de la réception des
Article L54 C du Livre des procédures fiscales
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- Partie législative
- Première partie : Partie législative
- Titre II : Le contrôle de l'impôt
- Chapitre premier : Le droit de contrôle de l'administration
- Section IV : Procédures de rectification
Hormis lorsqu'elle est adressée dans le cadre des procédures mentionnées aux articles L. 12, L. 13 et L. 13 G et aux I et II de la section V du présent chapitre, la proposition de rectification peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours hiérarchique qui suspend le cours de ce délai.
Article R331-4 du Code de l'urbanismeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Aménagement foncier
- Titre III : Dispositions financières
- Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
- Section 1 : Taxe d'aménagement
- Sous-section 3 : Exonérations
[…] 2° Les constructions édifiées pour le compte de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, en vertu d'un marché de partenariat, d'un bail emphytéotique administratif
Article 123 de la Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprisesAbrogé
Le représentant des créanciers [*attributions*] cité devant le conseil de prud'hommes ou, à défaut, le demandeur appelle devant cette juridiction les institutions visées à l'article L. 143-11-4 du code du travail. Le débiteur ou l'administrateur lorsqu'il a pour mission d'assurer l'administration est mis en cause.
Article 885 I ter du Code général des impôtsAbrogé
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- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
- Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre
- Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
- Section III : Biens exonérés
administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. […]
Article L522-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties
- TITRE II : Des garanties
- Chapitre II : Des dépôts en magasins généraux
- Section 1 : De l'agrément, de la cession et de la cessation d'exploitation
Toute cessation d'exploitation non suivie de cession est subordonnée à un préavis de six mois, adressé par l'exploitant au préfet. A l'expiration de ce délai, et si les intérêts généraux du commerce l'exigent, un administrateur provisoire peut être désigné par le président du tribunal judiciaire statuant, sur requête ou en référé, à la demande du ministère public.
- Interprétation de la doctrine administrative
- Application de la doctrine administrative
- Demande de rejet de la demande de M. X devant le tribunal administratif
- Demande d'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique
- Erreur manifeste d'appréciation concernant le délai de départ
- Demande d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon
- Prise de position formelle de l'administration
- Compétence du tribunal administratif
- Absence de production de la décision attaquée
- Obligation de se conformer aux arrêts de la Cour
- Demande d'annulation du jugement du Tribunal administratif de Versailles
- Demande d'annulation de la décision de refus d'attribution de la NBI
- Défaut de motivation de la décision implicite
- Défaut de motivation et erreur manifeste d'appréciation
- Insuffisance de motivation de la décision de transfert
- Demande d'annulation d'un arrêt de la cour administrative d'appel
- Demande d'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel
- Conformité de la demande avec les dispositions légales
- Erreur de droit sur l'examen de la situation personnelle
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la doctrine administrative en matière de preuve de la nationalité lors d'une première demande de passeport.
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