Inexécution d'un jugement antérieur
Décisions
Constituent une dette de masse les dommages-intérêts alloués au cocontractant du débiteur, à la suite de la résiliation par le syndic d'un contrat en cours, en application de l'article 38 de la loi du 13 juillet 1967, dès lors que ces dommages-intérêts trouvent leur source, non dans l'inexécution du contrat conclu antérieurement au jugement de règlement judiciaire, mais dans des actes du syndic postérieurs audit jugement.
[…] Le préjudice est né en raison d'une inexécution antérieure au jugement d'ouverture ; il n'est pas possible en l'état de le quantifier sans une procédure d'expertise dont il n'est nullement certain qu'une procédure d'expertise vienne se limiter à la seule S.C.I. LE PARC DE PAILLOLE.
[…] Attendu les pénalités contractuelles de 16 627,78 € constituent une clause pénale manifestement excessive au regard du préjudice subi, il n'y a pas lieu de la retenir ; Attendu que la résiliation des conventions au titre de l'inexécution d'obligations antérieures au jugement d'ouverture n'est pas intervenue avant l'ouverture de la procédure collective, il n'a pas lieu de recevoir la demande ;
liquidation d'astreinte, jugement anterieur ayant ordonne a la premiere defenderesse de modifier sa raison sociale, absence de preuve de demarches aupres du greffe du trib. Com. Aux fins de modification de la raison sociale, inexecution du jugement anterieur, montant de l'astreinte = 25 000 francs
[…] que seul l'article L 621-32 du code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985) avait vocation à s'appliquer au titre des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture ; que cet article constituait une “priorité de paiement” et non un “privilège”, […] qu'en outre, la créance présentée, résultait de pénalités pour inexécution d'un contrat souscrit antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective datée du 18 janvier 2005, n'avait pas vocation à bénéficier des dispositions de l'article L 621-32 du code de commerce qui précisent “qu'en cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, […]
[…] d'autre part, qu'en tout état de cause, en présence d'une clause résolutoire de plein droit sans formalité préalable ou mise en demeure, la résolution est réputée acquise avant le redressement judiciaire si l'inexécution est antérieure au jugement d'ouverture de la procédure ; qu'en l'espèce, ayant constaté que la clause litigieuse prévoyait la résiliation du contrat de plein droit en cas de non-paiement à échéance d'un terme des loyers sans formalité préalable, ni mise en demeure, […]
[…] que seul l'article L 621-32 du code de commerce (ancien article 40 de la loi du 25 janvier 1985) avait vocation à s'appliquer au titre des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture ; que cet article constituait une “priorité de paiement” et non un “privilège”, […] qu'en outre, la créance présentée, résultait de pénalités pour inexécution d'un contrat souscrit antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective datée du 18 janvier 2005, n'avait pas vocation à bénéficier des dispositions de l'article L 621-32 du code de commerce qui précisent “qu'en cas de résiliation d'un contrat régulièrement poursuivi, […]
[…] Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. X… une provision de 30 000 euros à valoir sur son préjudice, alors, selon le moyen, que la créance de dommages et intérêts résultant de l'inexécution d'un contrat doit être déclarée au passif de la procédure collective lorsque cette inexécution est antérieure au jugement d'ouverture ; qu'en statuant comme elle l'a fait, tandis que le fait générateur de la créance de dommages-intérêts alléguée par M. X… résidait dans l'inexécution des travaux d'achèvement de l'appartement qui était antérieure à l'ouverture de la procédure collective, puisque cet appartement devait être livré au plus tard en septembre 1993, […]
[…] Y a été placé en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Montluçon du 5 juin 2015,qui a désigné M e A en qualité de mandataire liquidateur. […] Ils font valoir que leur garantie ne s'applique pas aux astreintes qui ne résultent pas de l'exécution du contrat de travail mais de l'inexécution de ses obligations par l'employeur. […] Il rappelle que selon les dispositions de l'article L 622-21 du code de commerce l'ouverture du redressement judiciaire suspend les poursuites et que dans la mesure où l'inexécution du jugement est antérieure à l'ouverture de la procédure, M me Z aurait du se soumettre à la procédure de vérification des créances.. […]
[…] 4°/ que la créance née de l'inexécution d'un contrat est soumise à déclaration si cette inexécution est antérieure au jugement d'ouverture de la procédure collective ; qu'en se bornant à relever, pour dire que n'avait pas à être déclarée la créance correspondant au surcoût du marché consécutif au recours à une nouvelle entreprise chargée de le terminer, que la poursuite de ce marché avait été autorisée par le juge-commissaire avant qu'il ne soit résilié par la Province le 24 février 1997, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Qu'en est-il des astreintes prononcées par des jugements antérieurs au 31 décembre 2015 ? La question que vous pose à cet égard le tribunal administratif de Montreuil peut recevoir trois réponses différentes. L'une possible serait que les dispositions nouvelles ne sont pas applicables aux astreintes prononcées par ces jugements. […] Une autre serait qu'elles leur sont applicables, mais seulement pour le paiement de l'astreinte afférente à la période d'inexécution commençant le 31 décembre 2015, l'astreinte afférente à la période antérieure devant être liquidée par le juge conformément aux dispositions de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. […]
Lire la suite….) - 11209/09 Décision 5.11.2013 [Section II] Article 1 Responsabilite des états Responsabilité de la Serbie du fait de l'inexécution d'une décision d'un tribunal du Kosovo : irrecevable En fait – En 1990, le requérant saisit le tribunal de district de Pristina pour contester son licenciement. […] le Kosovo déclara son indépendance ; il a depuis lors été reconnu par quatre-vingt-neuf pays. […] En droit – Article 1 : Le grief du requérant dirigé contre la Serbie concernait l'inexécution du jugement adopté par un tribunal kosovar en 2002. Pour autant que l'on puisse considérer qu'il a trait à la période antérieure au 10 juin 1999, cette partie du grief est incompatible ratione temporis, […]
Lire la suite…M. et Mme L... ont demandé au tribunal administratif d'enjoindre à la ville d'exécuter les travaux d'insonorisation décidés par des jugements antérieurs de 2006 et 2009, de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du 2 novembre 2010 à une somme de 770 700 euros et de porter le taux de l'astreinte définitive à 1 000 euros par jour de retard. […] dans sa version en vigueur jusqu'au 25 mars 2019, applicable au litige, dispose : « En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. / Toutefois, […]
Lire la suite…Il résulte notamment de ces dispositions que si une condamnation a été rendue sur un acte obligatoirement assujetti à la formalité dans un délai déterminé sans que le jugement ou la sentence arbitrale reproduise les indications figurant dans la quittance des droits, l'agent qui enregistre le jugement ou la sentence doit, […] Ainsi, l'annulation du contrat de bail en application des dispositions de l'article 1184 du code civil pour inexécution des engagements pris, n'autorise pas la restitution des droits régulièrement versés. […] et à la seule requête de l'Administration, une transaction atténuant le prix antérieurement convenu pour une cession d'actions (Tribunal de grande instance de Paris, […]
Lire la suite…Lituanie - 41510/98 Arrêt 6.3.2003 [Section III] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Accès à un tribunal Inexécution d'une décision judiciaire: violation En fait: A la suite de l'occupation soviétique de la Lituanie en 1940, […] la non-exécution se trouve aggravée par le fait que les autorités ont contesté le bien-fondé même des revendications de la requérante et qu'elles ont tenté de faire peser sur l'intéressée des obligations découlant de règles postérieures au jugement du tribunal régional. […] elle est antérieure à l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de la Lituanie et la Cour est incompétente ratione temporis. b) Quant à l'impossibilité pour la requérante de récupérer le terrain en cause, […]
Lire la suite…Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 5 juillet 2023, […] le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a justifié avoir procédé, depuis le 27 août 2025, à la mise en circulation d'un nouveau permis de conduire dépourvu du « drapeau du FLNKS » et avoir informé les usagers de la possibilité d'échanger gratuitement les permis délivrés pendant la période antérieure. […] Le tribunal a considéré que le jugement du 18 juillet 2024 était désormais pleinement exécuté et qu'il n'y avait pas lieu de liquider l'astreinte journalière fixée en dernier lieu à 600 000 francs CFP par un jugement du 14 août 2025.
Lire la suite…- Article L. 911-4 En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. […] le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, après avoir regardé, au vu des arguments antérieurement échangés entre les parties, les documents encore en cause comme existants, prononcé à l'encontre du département des Hautes-Alpes une astreinte de 100 euros par jour de retard s'il ne justifiait pas avoir exécuté le jugement du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ; […]
Lire la suite…[…] remédier à l'inexécution ou à l'exécution tardive de décisions de justice imposant des obligations en nature En fait – Les requérants sont des ressortissants russes résidant dans diverses régions de la Fédération de Russie. […] Article 13 : Dans des arrêts antérieurs , la Cour a conclu qu'il n'existait en droit russe aucun recours effectif – ni préventif ni compensatoire – apte à offrir un redressement adéquat et suffisant pour l'inexécution prolongée de décisions de justice rendues contre les autorités de l'état. […] Il est indiscutable que la loi sur l'indemnisation n'est pas applicable aux requêtes dont la Cour est saisie et qui portent toutes sur des jugements […]
Lire la suite…Comme dans le régime antérieur, l'article L. 626-27 du code de commerce distingue toujours deux causes de résolution du plan de sauvegarde : d'une part, l'inexécution par le débiteur de « ses engagements dans les délais fixés par le plan » (premier alinéa du paragraphe I) et, d'autre part, « la cessation des 6 Cette ordonnance a été ratifiée par le 31° du paragraphe I de l'article 138 de la loi n° 2009-526 de simplification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009. 4 paiements du débiteur (…) constatée au cours de l'exécution du plan » (deuxième alinéa du paragraphe I). * Dans […] B. – Origine de la QPC et question posée Par un jugement en date du 4 décembre 2007, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre IX : L'exécution des décisions
- Titre Ier : Principes
En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée peut demander à la juridiction, une fois la décision rendue, d'en assurer l'exécution. Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition. Elle peut fixer un délai d'exécution et prononcer une astreinte.
Article 1217 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
[…] - poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; - obtenir une réduction du prix ; - provoquer la résolution du contrat ; - demander réparation des conséquences de l'inexécution. Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.
Article L8-4 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appelAbrogé
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie législative
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : La procédure
- Chapitre VIII : L'exécution du jugement
En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt définitif, la partie intéressée peut demander au tribunal administratif ou à la cour administrative d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution.
Article 1219 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 1 : L'exception d'inexécution
Une partie peut refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave.
Article 1226 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 4 : La résolution
[…] Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. […]
Article 1224 du Code civil
- ···
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 4 : La résolution
La résolution résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
Article 1220 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des sources d'obligations
- Sous-titre Ier : Le contrat
- Chapitre IV : Les effets du contrat
- Section 5 : L'inexécution du contrat
- Sous-section 1 : L'exception d'inexécution
Une partie peut suspendre l'exécution de son obligation dès lors qu'il est manifeste que son cocontractant ne s'exécutera pas à l'échéance et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour elle. Cette suspension doit être notifiée dans les meilleurs délais.
Article R77-10-13 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre X : L'action de groupe
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 9 : Obligations de publicité
Le jugement qui ordonne des mesures de publicité en application des quatrième et cinquième alinéas du II et des cinquième et sixième alinéas du 1 du A du III de l'article 16 précité fixe le point de départ et la durée des mesures de publicité mise à la charge, selon les cas, du défendeur ou du demandeur. En cas d'inexécution par la partie à qui elles incombent, ces mesures de publicités sont mises en œuvre à ses frais et selon les modalités décrites au jugement, par la partie adverse.
Article L622-7 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
I. - Le jugement ouvrant la procédure emporte, de plein droit, interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception du paiement par compensation de créances connexes. Il emporte également, de plein droit, interdiction de payer toute créance née après le jugement d'ouverture, non mentionnée au I de l'article L. 622-17. Ces interdictions ne sont pas applicables au paiement des créances alimentaires.
Article 1844-7 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IX : De la société
- Chapitre Ier : Dispositions générales
[…] 5° Par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à la demande d'un associé pour justes motifs, notamment en cas d'inexécution de ses obligations par un associé, ou de mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société ; […] 7° Par l'effet d'un jugement ordonnant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ;
- Non-exécution du jugement
- Absence d'exécution du jugement
- Défaut d'exécution du jugement
- Inexécution de l'arrêt attaqué
- Inexécution de l'ordonnance précédente
- Inexécution d'un jugement
- Non-exécution de la décision de première instance
- Inexécution des condamnations
- Inexécution de la décision de justice
- Absence d'exécution de la décision
- Défaut d'exécution de la décision
- Inexécution de l'arrêt
- Inexécution de l'ordonnance
- Impossibilité d'exécuter le jugement
- Demande d'exécution d'un jugement
- Inexécution des obligations
- Inexécution de l'ordonnance du juge des référés
- Exécution nécessaire de la décision
- Droit à l'exécution d'un jugement
- Inexécution d'un jugement administratif
[…] par exemple école, médecin, psychologue ou médiateur ; inexécution d'un jugement antérieur. […] Le cabinet a déjà publié un article sur le cas où l'autre parent refuse de rendre l'enfant après le droit de visite, qui peut être utile lorsque le conflit dépasse la simple parole de l'enfant. […] Il faut vérifier : le tribunal compétent ; la date d'audience déjà fixée ; l'existence d'un jugement antérieur ; les pièces utiles sur la scolarité, les trajets et l'exécution du droit de visite ; la possibilité d'un avocat d'enfant ; […]
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