Insuffisance des garanties de représentation
Décisions
[…] rendue par un premier président (Paris, 23 mars 1999), de l'avoir maintenu en rétention, alors qu'en considérant que son absence à l'audience démontrait l'insuffisance des garanties de représentation, « la cour d'appel » a commis une erreur manifeste d'appréciation des faits entachant fondamentalement sa décision, une erreur de droit violant son droit de se faire représenter, une violation des droits fondamentaux garantis par les conventions internationales adoptées par la France telles que la Convention des Nations Unies et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et une violation de la Constitution de la République française, […]
[…] « alors que, d'autre part, le cautionnement, lorsqu'il a, en partie, pour objet de garantir la représentation de la personne, ne peut être imposé à celle-ci que s'il est constaté des circonstances démontrant l'insuffisance des garanties de représentation ; qu'en imposant à Michel X…, qui n'a jamais, pendant deux ans et demi (soit du 15 juin 2004 au 8 décembre 2006), failli à l'obligation de pointage qui lui avait été imposée dans le cadre de l'instruction suivie par M me Del Y…, le versement d'un cautionnement garantissant, notamment, la représentation aux actes de la procédure, sans préciser des circonstances caractérisant l'insuffisance des garanties de représentation, la chambre de l'Instruction a privé sa décision de base légale ;
[…] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; d Attendu que, pour confirmer l'ordonnance rejetant la demande de mise en liberté formée par Driss X…, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits reprochés à l'inculpé et analysé les indices de culpabilité qui pèsent sur lui, relève que le maintien en détention est justifié par l'insuffisance des garanties de représentation et les risques de concertation frauduleuse avec des coauteurs ou complices ;
[…] a été reconnu par deux témoins sur présentation de photographies et a été mis en cause par les déclarations d'un autre de ses frères -Gérard- lequel a relaté les préparatifs d'un vol, à l'époque des faits ; que les juges ajoutent que les nécessités de l'information en l'état des charges recueillies, l'insuffisance des garanties de représentation offertes par Nordine X…, sans emploi suivi avant son appel sous les drapeaux et antérieurement condamné, le trouble grave apporté à l'ordre public par l'infraction menée à force ouverte contre une pharmacie, justifient le maintien en détention ;
[…] La décision préfectorale est fondée sur l'insuffisance des garanties de représentation de Mme [E] [S] [V] . […] Dès lors, ses garanties de représentation apparaissent insuffisantes et le Préfet n'a pas commis une erreur d'appréciation. Le moyen sera donc rejeté.
[…] d'autre part, que, notamment, l'insuffisance des garanties de representation justifiait le maintien en detention de l'inculpe ;
[…] L'appel du ministère public se référant au défaut de garanties de représentation suffisantes de X se disant [P] [B], a été formé dans le délai de vingt-quatre heures et régulièrement notifié. Il doit donc être déclaré recevable. […] Au regard de ces éléments qui établissent l'insuffisance des garanties de représentation de X se disant [P] [B], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA, de déclarer suspensif cet appel du ministère public afin d'assurer la comparution de l'intéressé devant le délégué de la première présidente.
[…] L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation effectives et à l'existence d'une menace pour l'ordre public a été formé dans le délai de vingt-quatre heures et régulièrement notifié. Il est donc déclaré recevable. […] Au regard de ces éléments qui établissent l'insuffisance des garanties de représentation de [O] [Y], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA, de déclarer suspensif l'appel du ministère public afin d'assurer la comparution de l'intéressé devant le délégué de la première présidente.
[…] en son nom, contre l'ordonnance du 21 février 2015 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris ordonnant à titre exceptionnel, que Y A, qui dispose de garanties de représentation effectives, soit assigné à résidence XXX – XXX, jusqu'au 13 mars 2015 à X, […] La cour constate qu'outre le fait que l'adresse prétendue de l'intéressé est douteuse, que ce dernier a déclaré au cours de la procédure vouloir se maintenir sur le territoire français ce qui est incompatible avec la mesure d'assignation à résidence caractérisant l'insuffisance des garanties de représentation ; qu'il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance querellée.
[…] L'appel du ministère public se référant au défaut de garanties de représentation suffisantes de [M] [H] a été formé dans le délai de vingt-quatre heures et régulièrement notifié. Il doit donc être déclaré recevable. […] Au regard de ces éléments qui caractérisent l'insuffisance des garanties de représentation de [M] [H], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA, de déclarer suspensif l'appel du ministère public afin d'assurer la comparution de l'intéressé devant le délégué de la première présidente.
pendant 7 jours
Commentaires
Le contrôle rigoureux des garanties procédurales entourant le placement en rétention Le juge des libertés et de la détention opère un contrôle minutieux du respect des formalités légales, garantissant les droits de la défense. […] effectuée avec le concours d'un interprète par téléphone, a été contestée. […] Il vérifie l'insuffisance des garanties de représentation et l'existence de perspectives raisonnables d'éloignement. […] selon les articles L.741-1 et L.741-4 du CESEDA, à l'absence de » garanties de représentation effectives « et à l'inexistence d' » aucune autre mesure « suffisante. […]
Lire la suite…À cet égard, le texte opère un départ entre la détention provisoire-garantie de représentation, et la détention-conséquence d'une condamnation pénale. S'agissant du premier aspect de la détention, […] auxquels il faudrait ajouter ceux prévus pour les mineurs (article 30), poursuivent un seul et même objectif : éviter que les ralentissements de la chaîne pénale induits par l'épidémie ne conduisent à libérer des prévenus dont l'insuffisance des garanties de représentation a justement conduit à leur détention provisoire. […] De manière plus épineuse, […] Enfin, il faut rappeler que le recours généralisé au juge unique, possibilité ouverte en cas d'insuffisance des dispositions de l'ordonnance, […]
Lire la suite…À cet égard, le texte opère un départ entre la détention provisoire-garantie de représentation, et la détention-conséquence d'une condamnation pénale. S'agissant du premier aspect de la détention, […] auxquels il faudrait ajouter ceux prévus pour les mineurs (article 30), poursuivent un seul et même objectif : éviter que les ralentissements de la chaîne pénale induits par l'épidémie ne conduisent à libérer des prévenus dont l'insuffisance des garanties de représentation a justement conduit à leur détention provisoire. […] De manière plus épineuse, […] Enfin, il faut rappeler que le recours généralisé au juge unique, possibilité ouverte en cas d'insuffisance des dispositions de l'ordonnance, […]
Lire la suite…À cet égard, le texte opère un départ entre la détention provisoire-garantie de représentation, et la détention-conséquence d'une condamnation pénale. S'agissant du premier aspect de la détention, […] auxquels il faudrait ajouter ceux prévus pour les mineurs (article 30), poursuivent un seul et même objectif : éviter que les ralentissements de la chaîne pénale induits par l'épidémie ne conduisent à libérer des prévenus dont l'insuffisance des garanties de représentation a justement conduit à leur détention provisoire. […] De manière plus épineuse, […] Enfin, il faut rappeler que le recours généralisé au juge unique, possibilité ouverte en cas d'insuffisance des dispositions de l'ordonnance, […]
Lire la suite…L'Unapei, première fédération d'associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées et de leurs familles, souligne que, « comme chaque année, […] faute de s'être vu attribuer par l'éducation nationale un auxiliaire de vie scolaire » et ajoute que « des milliers de jeunes handicapés, qui n'ont aucune solution de scolarisation, bénéficient d'un temps faible d'école ou doivent patienter sur les listes d'attente des établissements […] Afin de garantir au mieux l'accompagnement des élèves en situation de handicap, l'article L. 917-1 du code de l'éducation a créé le statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). […]
Lire la suite…[…] ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la grave insuffisance des ressources des personnes handicapées. […] En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer la situation des handicapés. […] Réponse. - L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et qui représente, dans un environnement économique difficile, un effort important. […]
Lire la suite…François Grosdidier appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la représentation des communes au sein des conseils de communauté après la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2014 censurant, selon le principe d'égalité dans la représentation du suffrage, une répartition des sièges insuffisamment proportionnelle à la population dans les statuts d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), pourtant adoptés selon la règle de majorité qualifiée des communes, conformément à la loi. […] Cette jurisprudence ouvre-t-elle le droit, pour chaque commune se jugeant sous-représentée au conseil communautaire, […]
Lire la suite…Le dispositif est assorti de garanties rigoureuses de contrôle en matière d'accès et d'utilisation, notamment par l'authentification forte des accès et par la traçabilité des actions. Il convient de rappeler que, […] aux fichiers et aux libertés, la création de traitements automatisés de données personnelles relève du pouvoir réglementaire. […] Le nombre de deux empreintes est donc insuffisant, […] Conserver l'image de huit empreintes a aussi pour objectif de faciliter la prévention et la détection de la fraude, en particulier les manoeuvres consistant à abimer des doigts entre une première demande et un renouvellement. […] La représentation nationale pourra débattre, à cette occasion, […]
Lire la suite…Dans certains cas, l'administration peut constater une insuffisance d'imposition dans le même temps qu'une surtaxe commise au préjudice du contribuable. […] Si, au contraire, la différence est négative et représente alors un excédent de perception, elle doit faire l'objet d'une décision de dégrèvement ou de restitution prise d'office. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre III : De l'apurement du passif
- Section 3 : De la clôture des opérations de liquidation judiciaire
I.-Le jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ne fait pas recouvrer aux créanciers l'exercice individuel de leurs actions contre le débiteur. Il est fait exception à cette règle :
Article R*277-2 du Livre des procédures fiscales
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
- Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Le sursis de paiement
En cas de dépréciation ou d'insuffisance révélée des garanties constituées, l'administration peut à tout moment, dans les mêmes conditions que celles prévues par les articles L. 277 et L. 279, demander au redevable, par lettre recommandée avec avis de réception, un complément de garantie pour assurer le recouvrement de la somme contestée. Si le redevable ne satisfait pas, dans le délai de quarante-cinq jours, à cette demande, le comptable peut prendre des mesures conservatoires.
Article L651-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE V : Des responsabilités et des sanctions
- Chapitre Ier : De la responsabilité pour insuffisance d'actif
[…] à défaut, un membre de la juridiction qu'il désigne d'obtenir, nonobstant toute disposition législative contraire, communication de tout document ou information sur la situation patrimoniale des dirigeants et des représentants permanents des dirigeants personnes morales mentionnées à l'article L. 651-1 ou encore sur les revenus et le patrimoine non affecté de l'entrepreneur individuel à
Article 88 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.Abrogé
Hormis le cas d'abandon de poste et le cas prévu à l'article 62, les fonctionnaires ne peuvent être licenciés que pour insuffisance professionnelle. Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle peut soit être admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit être licencié. La décision est prise par l'autorité investie du pouvoir de nomination après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
Article L553-2 du Code général de la fonction publique
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL
- Titre V : CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS OU D'EMPLOI
- Chapitre III : Licenciement
Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire.
Article L742-21 du Code de la consommation
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- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre IV : RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
- Chapitre II : Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
- Section 4 : Clôture de la procédure
Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou lorsque l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale, le juge prononce la clôture pour insuffisance d'actif.
Article R516-2 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
- Chapitre VI : Dispositions financières
[…] le garant doit disposer d'une agence, d'une succursale ou d'une représentation établie en France. L'exploitant de plusieurs installations répondant aux dispositions de l'article L. 515-36 peut mutualiser les garanties financières exigées au titre du 3° de l'article R. 516-1. […]
Article R6152-628 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
- Chapitre II : Praticiens hospitaliers
- Section 6 : Statut des praticiens attachés
- Sous-section 10 : Insuffisance professionnelle
L'insuffisance professionnelle consiste en une incapacité dûment constatée du praticien à accomplir les travaux ou à assumer les responsabilités relevant normalement des fonctions de praticien attaché.
Article L552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
- Section 3 : Voies de recours
[…] Toutefois, le ministère public peut demander au premier président de la cour d'appel ou à son délégué de déclarer son recours suspensif lorsqu'il lui apparaît que l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation effectives ou en cas de menace grave pour l'ordre public. […]
Article R123-54 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- TITRE II : Des commerçants
- Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
- Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
- Sous-section 1 : Des personnes tenues à l'immatriculation
- Paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes tenues à l'immatriculation
- Sous-paragraphe 2 : Des déclarations incombant aux personnes morales
- Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation
européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les nom, nom d'usage, pseudonyme, prénoms et domicile des personnes ayant le pouvoir de les diriger, gérer ou engager à titre habituel. d) Lorsque la désignation d'un représentant permanent est prévue par un texte, les renseignements le concernant mentionnés au 2°.
- Garanties de représentation insuffisantes
- Absence de garanties de représentation
- Garanties de représentation
- Erreur d'appréciation des garanties de représentation
- Absence de garanties suffisantes
- Non-respect des conditions de garantie
- Demande de garantie des vices cachés
- Demande de garantie
- Non-respect des conditions de représentation
- Existence de vices cachés
- Absence de garanties de représentation de l'intimé
- Garantie légale des vices cachés
- Erreur manifeste d'appréciation des garanties de représentation
- Garanties de représentation en justice
- Faute de l'assureur
- Mauvaise foi du vendeur
- Demande de garantie contre les condamnations
- Non-réalisation de la vente
- Refus de garantie injustifié
- Responsabilité du vendeur
[…] la personne condamnée fasse l'objet d'une arrestation provisoire ou de toute autre mesure destinée à garantir son maintien sur le territoire français, […] s'il estime que la personne ne présente pas des garanties de représentation suffisantes, requiert qu'elle soit appréhendée et conduite devant lui dans les vingt-quatre […] Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — Application jurisprudentielle de l'article 728-64 CPP: Les juges valident l'arrestation provisoire d'une personne condamnée dans un autre État membre quand le parquet motive l'insuffisance des garanties de représentation et respecte le délai de 24 h, […]
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