Irrecevabilité de la demande de l'association
Décisions
[…] Vu, 2°) sous le n° 98 016, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION « GROUPE INFORMATION ASILES », dont le siège est 70, rue Edison à Paris (75013) ; l'ASSOCIATION « GROUPE INFORMATION ASILES » demande que le Conseil d'Etat :
[…] Considérant que l'ASSOCIATION MONSOISE DE RESISTANCE AU CHAUFFAGE EXORBITANT soutient que la cour, en jugeant que le tribunal administratif de Lille n'était pas tenu d'inviter l'association à régulariser sa demande, a méconnu les dispositions de l'article R. 612-1 du code de justice administrative aux termes duquel : « Lorsque des conclusions sont entachées d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la juridiction ne peut les rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité leur auteur à les régulariser. » ; […]
[…] 1°) d'annuler le jugement n 931458 en date du 7 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à la demande de l'association des propriétaires fonciers d'Orcines pour un aménagement concerté, a annulé l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 29 juillet 1993 ordonnant le remembrement des propriétés foncières de la commune d'Orcines et en fixant le périmètre ;
[…] L'association Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d'annuler la décision tarifaire n° 1971 du 8 février 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire a fixé le montant de sa dotation globalisée commune au titre de l'année 2020 à 2 599 976,51 euros et de le majorer de la somme de 44 627,22 euros.
[…] L'association Les Mahaudières Initiatives Solidaires a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nantes d'annuler la décision tarifaire n° 8676 du 22 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire a fixé le montant de sa dotation globalisée commune au titre de l'année 2023 à 3 167 501,14 euros, de le majorer de la somme de 66 516,88 euros et de fixer ainsi sa dotation globalisée à la somme totale de 3 234 018,02 euros.
[…] A l'audience du 10 janvier 2025, l'association syndicale libre Les Demeures [Adresse 3] à [Localité 4], par son conseil, a réitéré ses demandes. […] Constatons l'irrecevabilité de l'action de L'association syndicale libre Les Demeures [Adresse 3] à [Localité 4] ;
[…] Attendu, selon le jugement attaqué, que M. X…, adhérent de l'association Centre d'économie rurale France Bourbonnais (l'association), centre de gestion agréé, a démissionné par lettre du 13 décembre 2007 ; que, se prévalant des dispositions statutaires selon lesquelles l'effet de la démission était reporté à la clôture de l'exercice, l'association a assigné celui-ci en paiement des honoraires au titre de l'exercice 2007-2008 ; que M. X… a soulevé l'irrecevabilité de la demande, faute de soumission préalable de la contestation d'honoraires à la conciliation ou à l'arbitrage du président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables conformément à l'article 19 du code de déontologie de ces professionnels ;
[…] La SCI de la Halle conclut à l'irrecevabilité des demandes de l'association syndicale libre de la Halle aux motifs qu'elle n'existe pas comme elle ne justifie aucunement d'un procès-verbal d'assemblée générale attestant de cette constitution, pas plus d'ailleurs qu'elle ne justifie des modalités d'accomplissement des formalités de publicité prévue à l'article 8 de l'ordonnance du 1 er juillet 2004.
[…] — Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande de l'association MAHYAR MONSHIPOUR KERMANI (AMMK) de réinstallation sous astreinte de l'alimentation en électricité. […] — Constatons l'irrecevabilité de la demande de Monsieur A X d'indemnisation de ses frais irrépétibles.
[…] Attendu que l'affaire a été appelée à l'audience du 14 mai 2025 à laquelle l'association HORIZON AMITIE a réitéré ses observations et ses demandes ; que monsieur [P] à soutenu que l'association HORIZON AMITIE ne l'avait jamais informé de la situation ; que par ailleurs il règle régulièrement son loyer en espèces ; […] Attendu qu'il résulte de l'article 24 II de la loi du 6 juillet 1989 que les bailleurs personnes morales ne peuvent faire délivrer, sous peine d'irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la saisine de la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Ce recours a été rejeté comme irrecevable par le tribunal administratif de Caen le 15 décembre 2015 au motif qu'il avait été introduit par le président de l'association, lequel ne bénéficiait ni d'une habilitation permanente à introduire un recours au nom de l'association en vertu des statuts de l'association, ni d'un mandat ponctuel pour ce faire du conseil d'administration, qui dispose de cette compétence en vertu des statuts de l'association. […] Un appel a été, […] mais la cour a confirmé la position du tribunal, puisque vous jugez qu'il n'est pas possible, dans cette configuration, de régulariser l'irrecevabilité en appel (CE, 4 juillet 1997, Association Lei Ravilhe Pastre, n° 155969, […]
Lire la suite…[…] toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 2 Selon le premier article, « une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l'association en préfecture est intervenu au moins un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire ». […] Le nouvel article R. 600-4 impose en conséquence que les requêtes introduites par une association doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées des statuts de celle-ci, ainsi que du récépissé attestant de sa déclaration en préfecture. […] A l'inverse, […]
Lire la suite…Une irrecevabilité propre peut bien sûr affecter des conclusions accessoires (par exemple, elles sont présentées dans un mémoire qui n'est pas signé ou qui est signé par une personne n'ayant pas qualité pour représenter l'auteur de cette demande accessoire). Mais nous ne voyons pas au nom de quoi l'irrecevabilité des conclusions principales devrait s'étendre aux conclusions accessoires. […] Dans cette affaire, une association avait demandé l'annulation d'une délibération d'un conseil municipal approuvant un plan d'occupation des sols. […]
Lire la suite…Roger Rinchet appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de création d'un établissement de soins palliatifs dans la région Rhône-Alpes porté par l'association médecine et fin de vie qui se heurte à la décision d'irrecevabilité du dossier prise par l'agence régionale d'hospitalisation au motif que la région bénéficie d'une carte sanitaire excédentaire. […] des besoins importants existent en Rhône-Alpes qui sont loin de répondre aux objectifs fixés par la loi nº 99-477 du 9 juin 1999 favorisant l'accès aux lits de soins palliatifs en France. […] En ce qui concerne plus particulièrement la demande de création de 20 lits de soins palliatifs par l'association " médecine et fin de vie " à Montrottier, […]
Lire la suite…Si l'ensemble des conditions sont actuellement réunies pour permettre l'ouverture de ce centre, celle-ci se heurte toutefois à la décision d'irrecevabilité de l'agence régionale de l'hospitalisation au motif que la région bénéficie d'une carte sanitaire excédentaire. Or, […] il lui demande si elle envisage d'intervenir auprès de l'agence régionale d'hospitalisation pour que cette unité de soins palliatifs et d'accompagnement de fin de vie puisse se réaliser. […] y compris en phase terminale. […] En ce qui concerne plus particulièrement la demande de création de 20 lits de soins palliatifs par l'association Médecine et fin de vie à Montrottier, […]
Lire la suite…Bernard Piras attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le projet de création d'un établissement de soins palliatifs dans la région Rhône-Alpes, porté par l'association Médecins et fin de vie. En effet, ce projet se heurte à une décision d'irrecevabilité prise par l'agence régionale d'hospitalisation au motif que la région bénéficie d'une carte sanitaire excédentaire. […] Compte tenu de l'intérêt que représente ce projet sur le plan humain, […] il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse sera apportée au recours hiérarchique qui a été engagé contre la décision de l'agence régionale d'hospitalisation. […]
Lire la suite…[…] administrative Article 6-1 Accès à un tribunal Irrecevabilité d'un recours en annulation contre une restriction temporaire liée à la Covid-19 au motif que la décision n'est plus en vigueur à la date d'examen du recours : affaire communiquée Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction de la pratique collective du culte dans le contexte de la Covid-19 : affaire communiquée Dans le contexte de la crise sanitaire due à la Covid-19, […] l'association requérante introduisit contre les mesures en cause un recours en annulation (accompagné d'une demande de mesures provisoires ainsi que d'une demande […]
Lire la suite…L'ouverture de ce centre, destiné à accueillir vingt patients atteints de cancer déclarés incurables, se heurte à la décision d'irrecevabilité de l'agence régionale de l'hospitalisation au motif que la région Rhône-Alpes bénéficie d'une carte sanitaire excédentaire. […] il lui demande si elle entend intervenir auprès du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation afin qu'il prenne en compte les besoins régionaux en ce domaine. […] y compris en phase terminale. […] En ce qui concerne plus particulièrement la demande de création de 20 lits de soins palliatifs par l'association Médecine et fin de vie à Montrottier, la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, […]
Lire la suite…Pourtant, ce projet se heurte à la décision d'irrecevabilité de l'agence régionale d'hospitalisation en raison d'une carte sanitaire jugée excédentaire. […] Depuis la loi n° 99-477 du 9 juin 1999, les soins palliatifs entrent dans les missions des établissements de santé au même titre que les soins préventifs et curatifs. […] En ce qui concerne plus particulièrement la demande de création de 20 lits de soins palliatifs par l'association Médecine et fin de vie à Montrottier, la décision de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, constatant l'irrecevabilité de la demande en raison des excédents de la carte sanitaire, est juridiquement fondée. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE II : Attributions juridictionnelles
- TITRE II : Procédure
- CHAPITRE III : L'instruction
- SECTION III : La demande de régularisation et la mise en demeure
[…] S'agissant des irrecevabilités prévues aux articles R. 87-1, R. 89, R. 94, R. 108 et R. 116, la demande de régularisation peut prendre la forme de la mise en demeure prévue à l'article R. 149-2.
Article L723-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 2 : Demandes irrecevables
L'office peut prendre une décision d'irrecevabilité écrite et motivée, sans vérifier si les conditions d'octroi de l'asile sont réunies, dans les cas suivants : […] 3° En cas de demande de réexamen lorsque, à l'issue d'un examen préliminaire effectué selon la procédure définie à l'article L. 723-16, il apparaît
Article R411-32 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie réglementaire
- Livre IV : Organisation administrative et professionnelle
- Titre Ier : Institutions
- Chapitre Ier : L'Institut national de la propriété industrielle
- Section 3 : Recours exercés devant la cour d'appel contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
L'intervenant forcé à l'instance dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande d'intervention formée à son encontre lui a été notifiée pour remettre ses conclusions au greffe. L'intervenant volontaire dispose, sous la même sanction, du même délai à compter de son intervention volontaire.
Article R733-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE
- Chapitre III : Examen des recours
- Section 2 : Recours formés contre les décisions en matière d'asile
- Sous-section 2 : Présentation des recours
Lorsqu'un recours est entaché d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours, la cour ne peut le rejeter en relevant d'office cette irrecevabilité qu'après avoir invité son auteur à le régulariser. La demande de régularisation mentionne qu'à défaut de régularisation les conclusions pourront être rejetées comme irrecevables dès l'expiration du délai imparti qui, sauf urgence, ne peut être inférieur à quinze jours.
Article L551-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre Ier : Placement en rétention
A son arrivée au centre de rétention, l'étranger reçoit notification des droits qu'il est susceptible d'exercer en matière de demande d'asile. […] Cette irrecevabilité n'est pas opposable à l'étranger qui invoque, au soutien de sa demande, des faits survenus après l'expiration de ce délai. […]
Article R*600-1 du Code de l'urbanisme
- Code de l'urbanisme
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
[…] le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, […]
Article 43 du Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
[…] Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande.
Article R411-3 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre Ier : Présentation de la requête
Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie.
Article L723-16 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE II : L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
- Chapitre III : Examen des demandes d'asile
- Section 4 : Demandes de réexamen
A l'appui de sa demande de réexamen, le demandeur indique par écrit les faits et produit tout élément susceptible de justifier un nouvel examen de sa demande d'asile. […] Lorsque, à la suite de cet examen préliminaire, l'office conclut que ces faits ou éléments nouveaux n'augmentent pas de manière significative la probabilité que le demandeur justifie des conditions requises pour prétendre à une protection, il peut prendre une décision d'irrecevabilité.
Article R*281-3-1 du Livre des procédures fiscales
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
- Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
- Chapitre III : Le contentieux du recouvrement
La demande prévue à l'article R. * 281-1 doit, sous peine d'irrecevabilité, être présentée dans un délai de deux mois à partir de la notification : […]
- Irrecevabilité des demandes des intimés
- Irrecevabilité manifeste de la demande
- Irrecevabilité de la demande
- Irrecevabilité de la demande de M. X
- Irrecevabilité des demandes
- Irrecevabilité de la requête
- Irrecevabilité de la demande de première instance
- Irrecevabilité de la demande initiale
- Irrecevabilité de la décision contestée
- Irrecevabilité du recours
- Irrecevabilité
- Irrecevabilité de la demande d'aide juridictionnelle
- Irrecevabilité du moyen
- Irrecevabilité de la demande d'annulation
- Irrecevabilité de la requête de la préfecture
- Irrecevabilité des moyens soulevés
- Irrecevabilité de la requête d'appel
- Irrecevabilité des conclusions
- Demande de déclaration d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé
- Irrecevabilité de la demande de frais
Par ailleurs, l'Association considérait qu'il n'existait aucun contrat liant les parties, mais une simple autorisation donnée à Monsieur D. […] Dans ce contexte, la cour a infirmé le jugement du Tribunal en déclarant l'Association recevable à agir en réparation du « préjudice moral » qui lui est propre. Mais la Cour d'appel de Paris a finalement reculé ici pour mieux sauter là-bas, puisqu'elle a débouté l'Association de l'intégralité de ses demandes et jugé celles-ci mal fondées juridiquement. […]
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