Montant de la créance contesté
Décisions
La prescription quinquennale n'atteint les créances que lorsqu'elles sont déterminées. Il n'en est plus ainsi lorsque leur fixation fait l'objet d'un litige entre les parties. L'assignation tendant à la détermination du montant contesté de la créance prétendue fait obstacle à l'accomplissement de la prescription.
[…] VU la déclaration de créance de AG2R Z ARRCO d'un montant de 16713,23 euros à titre privilégié (organismes sociaux) ; […] Le mandataire a fait connaître précisément les motifs de la contestation . […] AG2R Z ARRCO n'a pour sa part communiqué aucun document permettant de justifier du montant réclamé au titre d'un ajustement des cotisations pour l'année 2011 à hauteur de 998,90 euros. En l'état de cette carence, le montant de la créance contesté par la débitrice sera rejeté.
[…] La créance a été contestée le 9 février 2005 par le représentant des créanciers pour les motifs suivants : défaut de justification du pouvoir du signataire ' montant de la créance contesté . […] La réforme sur le montant de la créance .
[…] Mentionné que le montant retenu pour la créance de la Caisse de Crédit Municipal de Toulon s'élève à la somme de 189.942,51 euros en principal, intérêts et indemnités, arrêtée au 12 mai 2022 […] Sur le montant de la créance contesté au titre des intérêts […] CONFIRME le jugement contesté en toutes ses dispositions ;
[…] La SCI fait valoir que le juge de l'exécution doit vérifier que le montant de la créance, contesté ou non par le débiteur, est conforme aux énonciations du titre exécutoire et que, dans ces conditions, l'absence de contestation du débiteur en première instance n'est pas de nature à rendre sa contestation irrecevable en appel. Elle ajoute que la créance retenue est plus élevée de 500.000 € que celle réellement due et qu'un règlement échelonné lui permettrait de régler la somme réclamée. […] Il sera en revanche fait droit à la demande de la Banque Courtois qui est recevable à solliciter que le montant de sa créance fixé par le premier juge, à la suite d'une erreur qu'elle a commise, soit ramené à celui de 1.651.955,68 € au 2 octobre 2019.
[…] relève que, si le créancier a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire du débiteur principal, il n'était pas justifié de l'admission de celle-ci, ce dont il résultait qu'il incombait au créancier de prouver l'existence et le montant de la créance contestée par la caution, et constate que le créancier refusait de communiquer les éléments susceptibles de la justifier. […] il n'était pas justifié de son admission, d'où il résultait qu'il incombait à la banque de prouver l'existence et le montant de cette créance, contestés par la caution, puis constaté le refus de la banque de communiquer les éléments susceptibles de la justifier, […]
[…] dès sa délivrance, le titre exécutoire cité par l'article L. 621-43 du Code de commerce et, tout en permettant à l'organisme de demander l'admission définitive de la créance dans le délai de l'article L. 621-103 du Code de commerce, met le débiteur en redressement judiciaire en mesure de saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale à seule fin de constater le montant de la créance contestée. […] sitôt qu'il est en mesure de chiffrer sa créance à titre définitif, l'organisme de sécurité sociale doit ressaisir le juge-commissaire qui constatera soit l'absence de contestation et arrêtera définitivement le montant de la créance, […]
[…] à cette dernière date, la demanderesse par la voie de son conseil expose qu'elle a réglé entre les mains de son assuré les sommes correspondantes à la créance locative en indemnisation de son préjudicie selon quittance subrogative du 21 janvier 2024 ; elle indique avoir réactualisé sa créance pour un montant au jour de l'audience de 7 954,97 euros. […] d'autre part, la demanderesse le 13 septembre 2022 prévoit en son paragraphe « Paiement par la caution et subrogation » que « … La caution sera subrogée au bailleur dans tous ses droites et actions… Elle permettra à la caution d'agir en recouvrement des sommes versées, en contestation de l'acquisition de la clause résolutoire, […]
[…] Y es qualité de caution de la SARL Société d'exploitation des Etablissements Y aux fins de recouvrer sa créance d'un montant de 20038,51 E. […] Il en résulte que Monsieur Y n'est pas en droit d'invoquer un préjudice sérieux causé par une attitude fautive de la banque et qu'en fait, Monsieur Y ne subit que la juste conséquence d'un acte de cautionnement qu'il ne conteste pas. […] Il en résulte que cette décision est opposable à Monsieur Y es qualité de caution solidaire et revêt à son égard une autorité de chose jugée qui fait ainsi Obstacle à toute prétention de voir le montant de la créance contesté.
[…] le montant de la créance contesté est de 420 euros et il serait inéquitable d'annuler la totalité de ce titre. […] Aux termes de l'article L. 281 du livre des procédures fiscales : " Les contestations relatives au recouvrement des impôts, […] condamnations pécuniaires et sommes quelconques dont la perception incombe aux comptables publics doivent être adressées à l'administration dont dépend le comptable qui exerce les poursuites () Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance. […] sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de la somme réclamée. / Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés dans le cas prévu au 1° devant le juge de l'exécution. […]
pendant 7 jours
Commentaires
Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de délai de déclaration pour les créances salariales dans le cadre des procédures de liquidation d'entreprises. Dans le cadre de ces procédures, les fournisseurs bénéficient d'un délai de 15 jours à dater de la désignation du liquidateur par le tribunal de commerce, pour faire valoir auprès de lui le montant des créances dont ils sont victimes. À défaut aucun délai n'est prévu en ce qui concerne les créances salariales que pourraient détenir certains salariés de l'entreprise. […] Cette dispense constitue donc une mesure de protection des créances salariales, […] Les salariés peuvent contester, […]
Lire la suite…Michel Mercier demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui préciser quelles responsabilités encourt un organisme chargé d'une mission de service public, lorsqu'il présente à un ordonnateur, pour paiement, une créance correspondant à une dépense obligatoire non contestée dans son principe mais dont les bases de calcul, inconnues avec précision de l'ordonnateur, sont affectées d'erreurs. […] Réponse. - Lors de la liquidation d'une dépense, il appartient à l'ordonnateur de tout organisme public de vérifier la réalité de la dette et d'arrêter le montant de la dépense, comme en dispose l'article 30 du décret nº 62-1587 du 29 décembre 1962. […]
Lire la suite…Conformément aux dispositions de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales, un contribuable qui conteste le bien-fondé, ou le montant des impositions mises à sa charge, est autorisé, s'il en a expressément formulé la demande dans sa réclamation et précisé le montant ou les bases du dégrèvement auquel il estime avoir droit, à différer le paiement de la partie contestée de ces impositions et des pénalités y afférentes. […] Ce sursis de paiement a pour effet de suspendre, d'une part, l'exigibilité de la créance, et, d'autre part, la prescription de l'action en recouvrement, […]
Lire la suite…Contestations portant sur l'assiette ou le calcul de l'impôt L'avis de mise en recouvrement notifié au tiers tenu au paiement constitue un événement au sens de l'article R*. 196-1 du livre des procédures fiscales (LPF) qui lui permet de contester la créance fiscale. […] L'article L. 281 du LPF précise que ces contestations doivent porter uniquement : - soit sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite ; - soit sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués ou sur l'exigibilité de la somme réclamée. […]
Lire la suite…La mise en cause de la caution suppose que la créance garantie soit exigible et que le débiteur principal soit défaillant. […] C'est ainsi que lorsque, conformément aux dispositions de l'article L277 du livre des procédures fiscales (LPF), le redevable conteste le bien-fondé ou le montant d'impositions mises à sa charge et demande à surseoir au paiement des sommes en cause, l'exigibilité des impositions contestées se trouve suspendue jusqu'à la décision définitive de première instance (cf BOI-REC-PREA-20-20-40). […] La caution qui garantit les impositions contestées est fondée à se prévaloir de ce régime suspensif. […]
Lire la suite…[…] rapporteur public Cette affaire pose une question intéressante et inédite relative au contentieux fiscal du recouvrement : lorsque le comptable public émet un avis à tiers détenteur (ATD) pour obtenir auprès d'un tiers le recouvrement de la dette fiscale du contribuable, qui lui-même détient une créance sur ce tiers, […] postérieurement, une décision de justice vient réduire le montant de la créance du contribuable sur ce tiers ? […] L'obligation de paiement du tiers saisi, en revanche, […] la créance saisie n'était pas exigible avant l'expiration du délai de contestation de l'ATD ou l'issue de cette contestation engagée dans le délai légal 2 . […] La cour administrative d'appel a jugé, ensuite, […]
Lire la suite…Après publication du jugement, le comptable des impôts, par un acte du 6 avril 2009 pris pour l'application de l'article L. 622-24 du code de commerce auquel renvoie l'article L. 641-3, a déclaré auprès de Me de C... la créance du Trésor public, d'un montant de 177 382 euros correspondant à des rappels de TVA. Deux ans plus tard, le 21 avril 2011, Me de C... a contesté cette créance, en soulevant la prescription de l'action en recouvrement et en discutant de sa quotité. […] Il a eu raison, au regard de la ligne de partage des compétences entre le juge de la procédure collective, […]
Lire la suite…N° 24PA02214 CONCLUSIONS de Mme de Phily, Rapporteur public M. A et Mme B ont fait l'objet d'un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle portant sur les années 2016 et 2017 dans le cadre duquel l'administration fiscale a notamment tiré les conséquences sur le revenu global du foyer fiscal de la vérification de comptabilité de la société Cities et de la société Boloco dont ils sont associés. Les requérants relèvent appel du jugement du 19 mars 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la réduction, à hauteur de 140 489 €, des …
Lire la suite…Cette somme correspond au solde de rappels d'impôts susmentionnés d'un montant total de 8.687.641,74 euros après déduction de paiements constatés pour un montant total de 6.052.791,95 € (dont 4.394.153,43 € réglés par les liquidateurs judiciaires le 14 avril 2009). […] toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 2 ordonnance du Tribunal de commerce du 21 janvier 1999, cette créance a été définitivement admise à la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de M. T..., laquelle était toujours pendante à la date de la notification de l'avis à tiers détenteur contesté, et encore à la date du présent arrêt. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative nouvelle
- Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT
- Titre II : EXAMEN DE LA DEMANDE DE TRAITEMENT DE LA SITUATION DE SURENDETTEMENT
- Chapitre III : Etat du passif
Le débiteur peut, dans un délai fixé par décret, contester l'état du passif dressé par la commission et demander à celle-ci de saisir le juge des contentieux de la protection, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées.
Article R3252-19 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre V : Protection du salaire
- Chapitre II : Saisies et cessions
- Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
- Sous-section 1 : Conciliation
[…] Si les parties ne se sont pas conciliées, il est procédé à la saisie après que le juge a vérifié le montant de la créance en principal, intérêts et frais et, s'il y a lieu, tranché les contestations soulevées par le débiteur.
Article R624-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre IV : De la détermination du patrimoine du débiteur
- Section 1 : De la vérification et de l'admission des créances
- Sous-section 1 : De la vérification des créances
Si une créance autre que celle mentionnée à l'article L. 625-1 est discutée, le mandataire judiciaire en avise le créancier ou son mandataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de trente jours prévu à l'article L. 622-27 court à partir de la réception de la lettre. Cette lettre précise l'objet de la discussion, indique le montant de la créance dont l'inscription est proposée et rappelle les
Article L622-27 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
S'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance autre que celles mentionnées à l'article L. 625-1, le mandataire judiciaire en avise le créancier intéressé en l'invitant à faire connaître ses explications. Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire, à moins que la discussion ne porte sur la régularité de la déclaration de créances.
Article 1323 du Code civil
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV : Du régime général des obligations
- Chapitre II : Les opérations sur obligations
- Section 1 : La cession de créance
Entre les parties, le transfert de la créance, présente ou future, s'opère à la date de l'acte. Il est opposable aux tiers dès ce moment. En cas de contestation, la preuve de la date de la cession incombe au cessionnaire, qui peut la rapporter par tout moyen.
Article L331-4 du Code de la consommationAbrogé
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- Partie législative
- Livre III : Endettement
- Titre III : Traitement des situations de surendettement
- Chapitre Ier : De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers
[…] Le débiteur qui conteste cet état dispose d'un délai de vingt jours pour demander à la commission la saisine du juge du tribunal d'instance, aux fins de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées, en indiquant les créances contestées et les motifs qui justifient sa demande. […]
Article R622-7 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre II : De l'entreprise au cours de la période d'observation
- Section 2 : De la gestion de l'entreprise
statue au vu de la déclaration de créance, des documents justificatifs de la déclaration de créance et, le cas échéant, de la garantie prévue au même article. La provision est allouée à hauteur d'un montant non sérieusement contestable en fonction de ces éléments et du rang de collocation de la créance.
Article R277-3-1 du Livre des procédures fiscales
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
- Titre IV : Le recouvrement de l'impôt
- Chapitre II : Le sursis de paiement
Lorsque le redevable fournit des garanties suffisantes, au sens de l'article R. * 277-1, à l'appui d'une réclamation assortie d'une demande de sursis de paiement, celles-ci se substituent aux sommes ou biens appréhendés avant la réclamation pour le recouvrement des créances qui font l'objet de la contestation. Dans ce cas, le comptable restitue les biens ou sommes appréhendés, avant la réclamation mentionnée à l'article L. 277, pour le montant des créances effectivement garanties.
Article L644-4 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE IV : De la liquidation judiciaire et du rétablissement professionnel
- Chapitre IV : De la liquidation judiciaire simplifiée
A l'issue de la procédure de vérification et d'admission des créances telle que prévue à l'article L. 644-3 et de la réalisation des biens, le liquidateur fait figurer ses propositions de répartition sur l'état des créances. Il évalue le montant des frais de justice mentionnés au 3° du I de l'article L. 643-8 prévisibles. […]
Article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie réglementaire
- LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE
- Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi
- Section 2 : L'audience d'orientation
Le jugement d'orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.
- Contestations sur le montant de la créance
- Contestations sur la créance
- Créance contestée
- Contestations des créances
- Justification du montant de la créance
- Existence et montant de la créance
- Demande de fixation du montant de la créance
- Montant de la créance
- Montant des créances
- Créance non contestée
- Calcul de la créance
- Montant des sommes dues
- Existence d'une créance non contestable
- Demande de fixation de la créance
- Justification des montants réclamés
- Fixation de la créance
- Absence de créance certaine, liquide et exigible
- Demande de rejet de la créance
- Justification de la créance
- Créance non justifiée
Selon cet article, le secrétariat greffe ne doit notifier l'intervention aux débiteurs et aux créanciers qui sont déjà dans la procédure de saisie-arrêt en cours qu'après la vérification du montant de la créance, en principal, intérêts et frais, effectuée par le juge. […] il lui demande de lui préciser quelle est la voie de recours pour ce créancier, quel est le sort des frais de cette contestation dans l'hypothèse où le montant initialement réclamé par le créancier était bien exigible et de lui indiquer si le débiteur ou le Trésor public pourront payer les frais de cette contestation. la garde des sceaux, ministre de la justice, […]
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