Responsabilité des frais de saisie
Décisions
[…] MOTIFS DE LA DECISION En l'espèce, il convient de constater le désistement du créancier poursuivant en application des articles 385 et 394 du code de procédure civile accepté par les autres parties ; Il convient de laisser les frais de saisie engagés à la charge de la société à responsabilité limitée AHAZIGE ; PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution statuant publiquement, en matière de saisie immobilière, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
[…] En conséquence de quoi, le premier président n'est pas compétent afin de statuer sur la validité des mesures d'exécution ou sur la responsabilité du créancier saisissant. Sur les frais irrépétibles et la charge des dépens
[…] Alors que la Cie d'Assurances CRAMA de Centre Manche (anciennement Normandie) avait été définitivement condamnée à garantir, au titre de la garantie de la responsabilité décennale, un sinistre survenu dans le cadre de travaux réalisés par la S.A.S. SUFFIXE, son assurée, au profit de la Commune de Vannes, il restait encore non jugé la question de la garantie des frais d'expertise et d'avocat exposés, le Tribunal ayant, par jugement du 16 novembre 2004, sursis à statuer, […] Attendu qu'il existe une contradiction apparente entre les dispositions générales, et les garanties, puisque les premières s'appliquent quelle que soit la juridiction saisie, civile, commerciale, administrative ou pénale, […]
[…] Condamner la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARAUCARIA à verser la somme de 4.000 € en application des dispositions de l'article 700 du C.P.C. ainsi qu'aux entiers dépens en ce compris les frais afférents à la saisie conservatoire, outre celle de 35 €, s'agissant de la contribution pour l'aide juridique, prévue à l'article 1635 bis Q du Code Général des Impôts. […] Dire et juger que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ARAUCARIA a commis une Jaute engageant sa responsabilité à l'égard de la société MAREAS.
[…] Les époux X affirment en second lieu que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, la SCP Z Delouis Roquefort a engagé sa responsabilité, lui reprochant d'avoir eu connaissance de l'existence de la saisie du bien et de leur avoir laissé croire que la vente pourrait néanmoins intervenir. […] — les frais d'enregistrements : 11 962 euros
[…] Par acte d'huissier délivré le 23 février 2015, la société Allianz a fait assigner la société Nord Climatisation à comparaître devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris afin de voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice le 16 janvier 2015 et pour obtenir une indemnité de procédure de 5 000 euros. […] — 40 000 euros au titre des frais irrépétibles, […] Il en résulte que la cour d'appel a entendu retenir la garantie de la société Allianz à hauteur seulement de la part de responsabilité de son assurée.
[…] — dire que la CAISSE DE GARANTIE n'est pas l'assureur responsabilité civile de Maître X ; […] Qu'en exécution de cette décision, la société D E a obtenu de la société OLERON PARTICIPATIONS le paiement d'une somme nette de frais de 902 629,61 euros par voie de saisie attribution, puis la somme complémentaire de 5 125 638,68 euros du A B également par voie de saisie attribution ;
[…] Service des saisies immobilières […] Déclare irrecevable la contestation élevée par la société à responsabilité limitée B C ; […] Dit que les dépens seront compris dans les frais de poursuite soumis à taxe ;
[…] 17. Le 8 mai 2002, les requérants saisirent la Cour d'une requête se plaignant, entre autres, de la durée de la procédure en réclamation de créance. Par une décision du 24 juin 2003, leur requête avait été rejetée pour non épuisement des voies de recours internes, les requérants ayant omis d'introduire une action en responsabilité extra contractuelle contre l'Etat. […] B. Frais et dépens
[…] Attendu que l'action en validité de saisie conservatoire, ou la demande au fond, doit être formée, à peine de nullité de la saisie, devant la juridiction compétente dans le délai fixé par l'ordonnance portant autorisation de saisir ; […] Condamne la société à responsabilité limitée Casa, envers la société à responsabilité limitée New Point, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;
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Commentaires
Le mécanisme mis en œuvre par cette mesure, selon un processus identique à celui de la saisie-attribution, concerne trois protagonistes : le créancier, […] Il s'agit d'une mesure de recouvrement directe obéissant à un formalisme simplifié, qui dispense les comptables publics de recourir à la procédure de saisie de droit commun. […] La procédure de SATD peut être notifiée par la voie postale et n'entraîne pas la liquidation de frais à la charge du débiteur Comme la saisie-attribution, la SATD emporte attribution immédiate au profit du comptable public de la créance saisie disponible entre les mains du tiers (LPF, art. […] Le tiers détenteur engage sa responsabilité personnelle, […]
Lire la suite…Ces frais sont réduits en cas de saisie interrompue par un versement immédiat du redevable auprès de l'huissier ou lorsque le redevable s'acquitte du montant de sa dette dans le délai d'un jour franc à compter de la saisie ; - pour une opposition sur saisie antérieure ; - pour une signification de vente ou l'apposition d'affiches ; - pour un inventaire des biens saisis ou pour un procès-verbal de vente. […] Modalités d'application du barème La saisie immobilière et la procédure d'opposition au prix de vente d'un fonds de commerce ne sont pas soumises au barème de l'article 396 C de l'annexe II au CGI. […]
Lire la suite…La vente forcée des biens saisis a lieu aux enchères publiques à l'issue d'un délai d'un mois à compter du jour de la saisie, pendant lequel le débiteur peut procéder à une vente amiable. […] qui sont investis d'un mandat légal en vertu duquel ils doivent assurer, sous leur responsabilité, la correction des ventes auxquelles ils procèdent, doivent donc se refuser à adjuger sur enchères non sérieuses. B. Frais de procédure Les frais de procédure mis à la charge du débiteur sont fixés selon un pourcentage défini à l'article 396 C de l'annexe II au CGI. […] Les frais accessoires déterminés à l'article 415 de l'annexe III au CGI sont supportés par le redevable pour leur montant réel, […]
Lire la suite…qui les a vendu au débiteur saisi. […] Il prouve qu'il a tenté de pratiquer la saisie, et dégage sa responsabilité, tout en lui assurant l'émolument que mérite son déplacement. Le procès-verbal de carence est en tout point identique au procès-verbal de saisie en ce qui concerne les mentions précédant la désignation des meubles et objets mobiliers saisis. […] Cependant, en cas d'annulation de la saisie, les frais de garde restent à la charge exclusive du créancier saisissant, sauf les dépenses faites par le gardien pour la conservation ou l'entretien des meubles, qui peuvent être mis à la charge du saisi ou du tiers revendiquant, […]
Lire la suite…Mme Christine Bonfanti-Dossat attire l'attention de M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification sur les inquiétudes croissantes des cadres territoriaux face à l'application de la réglementation relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP). Elle a été saisie par de nombreux élus locaux, notamment en Lot-et-Garonne, qui s'alarment des conséquences de cette législation sur l'attractivité des carrières dans la fonction publique territoriale. […] Cette situation provoque un sentiment d'insécurité juridique chez les gestionnaires, décourage les candidatures aux postes à responsabilité, […]
Lire la suite…[…] qu'une decision judiciaire ne les aura pas imputees a l'auteur de telles depenses a titre de dommages-interets, de degrevement de frais non compris dans les depens ou des depens eux-memes. […] Reponse. - Une clause tres vague d'un reglement de copropriete stipulant que les aggravations anormales de charges communes dues au fait ou a la negligence d'un proprietaire determine ou d'une personne dont il serait responsable resteraient entierement a sa charge et devraient etre payees exclusivement par lui ne peut recevoir application que dans le cadre des regles generales de la responsabilite civile. […] les honoraires verses par la copropriete a une societe de contentieux saisie […]
Lire la suite…Christian Decocq souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les problèmes que rencontrent les entreprises lors des procédures de saisie sur salaires. […] Ces procédures de recouvrement de créance prévue aux articles R. 145-40 et suivants du code du travail entraînent pour l'entreprise de nombreuses conséquences : le respect d'un formalisme rigoureux, […] etc.), des frais bancaires selon le mode de règlement retenu et un transfert de responsabilité sans relation avec le contrat de travail. […] L'attention du Gouvernement a été appelée sur les problèmes rencontrés par les employeurs lors des procédures de saisie sur salaires. […]
Lire la suite…Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'engagement de responsabilité d'un maire sur la commune qu'il administre, durant les longues procédures engagées pour raison de construction irrégulière et donc illicite. […] Si l'exécution de la démolition n'est pas intervenue dans l'année de l'expiration du délai fixé par le juge, le ministère public peut saisir le tribunal aux fins que soit relevé, à une ou plusieurs reprises, […] le maire ou le fonctionnaire compétent peut faire procéder d'office à tous travaux nécessaires à l'exécution de la décision de justice aux frais et risques de la personne condamnée. […]
Lire la suite…Mlle Sophie Joissains attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions d'engagement de responsabilité d'un maire sur la commune qu'il administre, durant les longues procédures engagées pour raison de construction irrégulière et donc illicite. […] Si l'exécution de la démolition n'est pas intervenue dans l'année de l'expiration du délai fixé par le juge, le ministère public peut saisir le tribunal aux fins que soit relevé, à une ou plusieurs reprises, […] le maire ou le fonctionnaire compétent peut faire procéder d'office à tous travaux nécessaires à l'exécution de la décision de justice aux frais et risques de la personne condamnée. […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXIX : Des saisies spéciales
- Chapitre IV : Des saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
Au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut ordonner par décision motivée la saisie, aux frais avancés du Trésor, des biens ou droits incorporels dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal. Le juge d'instruction peut, au cours de l'information, ordonner cette saisie dans les mêmes conditions.
Article 706-154 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXIX : Des saisies spéciales
- Chapitre IV : Des saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
[…] par tout moyen, par le procureur de la République ou par le juge d'instruction à procéder, aux frais avancés du Trésor, à la saisie d'une somme d'argent versée sur un compte ouvert auprès d'un établissement habilité par la loi à tenir des comptes de dépôts, de paiement ou de crypto-actifs mentionnés à l'article L. 54-10-1 du code monétaire et financier. […]
Article 706-150 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXIX : Des saisies spéciales
- Chapitre III : Des saisies immobilières
Au cours de l'enquête de flagrance ou de l'enquête préliminaire, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête du procureur de la République, peut ordonner par décision motivée la saisie, aux frais avancés du Trésor, des immeubles dont la confiscation est prévue par l'article 131-21 du code pénal. Le juge d'instruction peut, au cours de l'information, ordonner cette saisie dans les mêmes conditions.
Article 706-157 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXIX : Des saisies spéciales
- Chapitre IV : Des saisies portant sur certains biens ou droits mobiliers incorporels
La saisie d'un fonds de commerce est opposable aux tiers à compter de son inscription, aux frais avancés du Trésor, dans un registre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat. Les formalités de cette publication sont réalisées, au nom du procureur de la République, du juge d'instruction ou de la juridiction de jugement, par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Article R312-1-2 du Code monétaire et financier
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- Partie réglementaire
- Livre III : Les services
- Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique
- Chapitre II : Comptes et dépôts
- Section 1 : Droit au compte et relations avec le client
- Sous-section 1 : Dispositions de droit commun
4° Le forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision ; 5° Les frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision ; 6° Les frais par saisie administrative à tiers détenteur ; 7° (abrogé) 8° Les frais par saisie-attribution ;
Article L121-2 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie législative
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES
- Chapitre Ier : L'autorité judiciaire
- Section 1 : Le juge de l'exécution
Le juge de l'exécution a le pouvoir d'ordonner la mainlevée de toute mesure inutile ou abusive et de condamner le créancier à des dommages-intérêts en cas d'abus de saisie.
Article R3252-19 du Code du travailAbrogé
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- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre V : Protection du salaire
- Chapitre II : Saisies et cessions
- Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
- Sous-section 1 : Conciliation
[…] Si les parties ne se sont pas conciliées, il est procédé à la saisie après que le juge a vérifié le montant de la créance en principal, intérêts et frais et, s'il y a lieu, tranché les contestations soulevées par le débiteur.
Article R221-59 du Code des procédures civiles d'exécution
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- Partie réglementaire
- LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
- TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
- Chapitre Ier : La saisie-vente
- Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds
Les récoltes sont placées sous la responsabilité du débiteur en tant que gardien. Toutefois, sur la demande du créancier saisissant, le juge de l'exécution peut désigner un gérant à l'exploitation, le débiteur entendu ou appelé.
Article L753-2-1 du Code monétaire et financierAbrogé
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- Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
- Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
- Chapitre III : Les services
- Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique
- Sous-section 2 : Comptes et dépôts
[…] 11° Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ; 12° Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services ; 13° Les frais pour saisie-arrêt ; 14° Les frais pour saisie administrative à tiers détenteur ; 15° Les frais pour opposition administrative ;
Article R3252-31 du Code du travailAbrogé
- ···
- Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre V : Protection du salaire
- Chapitre II : Saisies et cessions
- Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération
- Sous-section 4 : Pluralité de saisies
Après que le juge a vérifié le montant, en principal, intérêts et frais, de la créance nouvelle faisant l'objet d'une intervention à une saisie en cours, le greffier avise le débiteur et les créanciers qui sont parties à la procédure de cette intervention.
- Demande de remboursement des frais de saisie
- Responsabilité du débiteur pour les frais de procédure
- Responsabilité du débiteur pour les frais de recouvrement
- Responsabilité des frais
- Responsabilité des frais de procédure
- Frais nécessaires au recouvrement de créance
- Responsabilité des frais d'instance
- Obligation de paiement des frais de procédure
- Responsabilité des frais de justice
- Demande de mise à charge de frais
- Frais engagés pour obtenir un titre exécutoire
- Responsabilité des intimés pour les dépens
- Obligation de payer les frais de l'instance
- Frais engagés pour le recouvrement
- Frais de recouvrement
- Obligation de paiement des frais de justice
- Frais nécessaires au recouvrement
- Frais engagés pour le recouvrement des charges
- Demande de frais de procédure
- Justification des frais de recouvrement
Cette enquête menée pendant deux ans dans 86 tribunaux français a constaté que les objets saisis au cours d'une enquête et gardés par le tribunal moyennant un loyer restent très souvent dans l'enceinte même du tribunal après le procès, entraînant des frais de garde inutiles. Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et par quels moyens elle envisage de remédier à cette situation. […] Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que les objets saisis au cours d'une enquête et mis sous scellés judiciaires peuvent soit être conservés au greffe de la juridiction sous la responsabilité du greffier en chef (art. […]
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