Sincérité des attestations des commissaires aux comptes
Décisions
[…] « 1°/ d'une part, que le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de participation qui a été certifié par une attestation du commissaire aux comptes de la société dont les syndicats ne contestent pas la sincérité ne peut être remis en cause dans un litige relatif à la participation, quand bien même l'action des syndicats serait fondée sur la fraude ou l'abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société ; […] l'attestation étant par ailleurs régulière, elle ne peut donner lieu à aucune contestation'' cependant que les exposants se prévalaient de l'absence de sincérité des attestations des commissaires aux comptes pour les critiquer, […]
[…] à savoir recalculer la participation sur la base d'un bénéfice net autre que celui résultant du contrat de commissionnaire et attesté par le commissaire aux comptes : s'agissant de la demande d'inopposabilité de la clause de rémunération stipulée dans le contrat de commissionnaire (ajoutée en juillet 2018), […] celle-ci ne figurait pas dans l'assignation du 30 mai 2017 et doit être déclarée irrecevable au motif que la Cour de cassation a expressément relevé dans son arrêt du 6 juin 2018 que les syndicats n'avaient pas remis en cause la sincérité des attestations du commissaire aux comptes dans le cadre de la procédure engagée en 2011 et achevée en juin 2018.
[…] La Cour constate que les syndicats appelants, sans remettre en cause la sincérité des attestations du commissaire aux comptes, sollicitent seulement que l'opération de restructuration litigieuse soit déclarée inopposable aux salariés de la société, avec pour conséquence la réintroduction dans le bénéfice net, des sommes soustraites abusivement à ce bénéfice afin de reconstituer la réserve de participation.
[…] Régulièrement assignée, Madame Z A a constitué avocat. À l'audience, son conseil fait valoir que la publication ordonnée d'un document de référence n'est pas intervenue faute d'attestation de sincérité des commissaires aux comptes, mais qu'en revanche, un communiqué de presse a été mis en ligne en avril 2004 et repris par la presse.
Le montant du bénéfice net devant être retenu pour le calcul de la réserve de participation qui a été certifié par une attestation du commissaire aux comptes de la société dont les syndicats ne contestent pas la sincérité ne peut être remis en cause dans un litige relatif à la participation, quand bien même l'action des syndicats est fondée sur la fraude ou l'abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de la société
[…] entre la société RANX XEROX LIMITED dont le siège est au Royaume Uni et la société française RANX XEROX LIMITED cette dernière est devenue “commissionnaire” de la première, et que dans le cadre d'une procédure d'information/consultation le Comité Central d'Entreprise a été informé qu'au plus tard à compter du 1 avril 2018 un contrat de distribution et un contrat d'usage de marque se substitueraient au er contrat de commissionnaire, le CCE de la société XEROX, […] que soit déclarée nulle ou en toute hypothèse ne présentant pas un caractère de sincérité nécessaire, l'attestation du commissaire aux comptes établie dans le cadre de la participation pour l'exercice 2018, […]
[…] Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les limites du litige, ni dénaturé les écritures des parties, a constaté par motifs propres et adoptés que la salariée ne contestait pas les facturations dont justifie la société et dont la sincérité a été attestée par le commissaire au comptes mais critiquait les modalités de facturation en faisant valoir qu'elle n'en est pas maître et qu'il n'est pas établi qu'elle ait demandé une modification des modalités de facturation ou des modalités de calcul de sa rémunération variable ; que le moyen n'est pas fondé ;
Il résulte de l'article L. 3326-1, alinéa 1, du code du travail, d'ordre public absolu, que le montant du bénéfice net et celui des capitaux de l'entreprise devant être retenus pour le calcul de la réserve de participation qui ont été établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes, dont la sincérité n'est pas contestée, ne peuvent être remis en cause dans un litige relatif à la participation, quand bien même l'action en contestation de ces montants est fondée sur la fraude ou l'abus de droit invoqués à l'encontre des actes de gestion de l'entreprise.
[…] — l'attestation du commissaire aux comptes pour l'exercice 2018 soit elle-même déclarée nulle ou en toute hypothèse ne présentant pas le caractère de sincérité nécessaire et pour que soit fixée le montant de la RSP ou qu'à titre subsidiaire, un expert soit désigné pour ce faire.
[…] — l'attestation du commissaire aux comptes pour l'exercice 2018 soit elle-même déclarée nulle ou en toute hypothèse ne présentant pas le caractère de sincérité nécessaire et pour que soit fixée le montant de la RSP ou qu'à titre subsidiaire, un expert soit désigné pour ce faire.
pendant 7 jours
Commentaires
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à confirmer aux Commissaires aux comptes qu'ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de l'entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises et à prévoir des sanctions administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement. […] De surcroît, […] - d'autre part, en donnant pour mission au commissaire aux comptes d'attester de la sincérité et de la fiabilité des informations produites. […] En outre, […]
Lire la suite…La Cour des comptes, en liaison avec les chambres régionales des comptes, s'est engagée à conduire une expérimentation des dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification de ces comptes, relativement à la loi du 7 août 2015 disposant de la nouvelle organisation territoriale de la République, prévue en son article 110. […] - l'instauration, à l'attention des commissaires aux comptes, de normes d'audit tenant compte des spécificités des collectivités locales en concertation étroite avec les instances représentatives de la profession, […]
Lire la suite…aux comptes ou du censeur (nom, […] à la sincérité des pièces justificatives 46 Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, […] à la sincérité des pièces justificatives TABLEAU IV PROCÉDURES DISCIPLINAIRES NB : Un adhérent ne peut être décompté que dans une seule colonne. […] Seule la situation la plus récente est prise en compte. […] DÉLIVRÉES Nature des revenus Nombre d'adhérents (au 31 décembre N) 1 BIC IS 2 Régime micro (dont auto-entrepreneurs) 3 Réel simplifié sur option 4 Réel simplifié de plein droit 5 Réel normal 6 TOTAL 7 ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1) 8 BA Régime micro BA 9 Transitoire 10 Réel simplifié sur option 11 Réel simplifié de plein droit 12 Réel normal 13 TOTAL 14 ATTESTATIONS (délivrées en N au titre de N-1)
Lire la suite…Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 5 La FFB critiquait aussi la méthode retenue par le commissaire aux comptes pour attester des chiffres d'adhésion. […] Le ministre n'est donc pas tenu par l'attestation. […] Cette solution ne nous paraît pas incohérente avec votre jurisprudence qui retient que la présentation du compte est irrégulière lorsque l'expert-comptable y a mentionné qu'il n'avait pu en vérifier la sincérité (CE, 7/10 SSR, 31 mars 1999, CNCCFP, n°201648, B). […]
Lire la suite…[…] sincérité des pièces justificatives TABLEAU IV PROCÉDURES DISCIPLINAIRES NOMBRE DE DOSSIERS AVEC (1) MOTIFS Mise en surveillance Mise en garde Exclusion Démission Classement sans suite Défaut de paiement de cotisation Défaut de réponse à une demande […] Seule la situation la plus récente est prise en compte (2) Renseignements complémentaires relatifs à la procédure de l'article L. 166 du LPF : Nombre de communications reçues par l'OMGA et non traitées au 01/01/N : Nombre de communications reçues par l'OMGA au cours de l'année N : Nombre de communications reçues par l'OMGA en N et non traitées au 31/12/N : TABLEAU V NOMBRE D'ADHÉRENTS PAR RÉGIME D'IMPOSITION ET PAR NATURE DE PROFESSION ET NOMBRE D'ATTESTATIONS […]
Lire la suite…[…] […] L'article 123 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a aussi modifié l'article L. 441-6- 1 du code de commerce, afin d'imposer des obligations supplémentaires de transparence aux entreprises et de confier aux commissaires aux comptes un rôle d'alerte du ministre chargé de l'économie des retards de paiement répétés et significatifs. […] Le nouvel article L. 441-6-1 du code de commerce précise désormais que l'information à fournir concerne cumulativement les dettes fournisseurs et les créances clients et donne pour mission au commissaire aux comptes d'attester de la sincérité […]
Lire la suite…aux comptes ou du censeur (nom, […] lignes MB + ME + MH) 6 Superficie de […] Développement de l'usage de la comptabilité 13 Nombre d'adhérents tenant eux-mêmes leur comptabilité 14 Nombre d'adhérents faisant tenir leur comptabilité par l'AA 15 Nombre d'adhérents faisant appel à un professionnel de l'expertise comptable pour tenir leur comptabilité 16 Dans ce cas, l'AA s'assure-t-elle systématiquement de la présence de l'attestation du professionnel de l'expertise comptable garantissant le respect de la nomenclature comptable ? […] de CRM concluant à la concordance, […] le cas échéant, à la sincérité des pièces justificatives 51 Nombre de CRM ne concluant pas à la concordance, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
- Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-14, les commissaires aux comptes attestent, dans le rapport mentionné à l'article R. 821-180, de la sincérité des informations mentionnées à l'article D. 441-6 et de leur concordance avec les comptes annuels et présentent, le cas échéant, leurs observations.
Article 228 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commercialesAbrogé
[…] Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. […] Les commissaires aux comptes s'assurent que l'égalité a été respectée entre les actionnaires.
Article R823-7 du Code de commerceAbrogé
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes
- Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
- Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes
Les commissaires aux comptes font état de leurs observations sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'exercice et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière de la société
Article D823-7-1 du Code de commerceAbrogé
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes
- Chapitre III : De l'exercice du contrôle légal, des autres missions et des prestations exercées par les commissaires aux comptes
- Section 2 : De la mission de contrôle légal du commissaire aux comptes
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 441-14, les commissaires aux comptes attestent, dans le rapport mentionné à l'article R. 823-7, de la sincérité des informations mentionnées à l'article D. 441-6 et de leur concordance avec les comptes annuels et présentent leurs observations, le cas échéant
Article L326-8 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre II : Gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme
- Chapitre VI : Transparence et procédures de contrôle
- Section 2 : Contrôle par les commissaires aux comptes
Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de l'organisme des informations contenues dans le rapport de transparence annuel prévu à l'article L. 326-1 et dans la base de données prévue au premier alinéa de l'article L. 326-2. Il établit à cet effet un rapport spécial.
Article L821-6 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 1 : Dispositions générales
1° Est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros le fait, pour tout dirigeant d'une personne morale ou entité tenue d'avoir un commissaire aux comptes, de ne pas en provoquer la désignation. Est puni des mêmes peines le fait pour tout dirigeant d'une personne morale ou entité ayant un commissaire aux comptes de ne pas le convoquer à toute assemblée générale ;
Article L821-54 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 3 : De l'exercice des missions
- Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
I. - Les commissaires aux comptes ont pour mission permanente, à l'exclusion de toute immixtion dans la gestion, […] Ils vérifient également la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration, du directoire ou de tout organe de direction, et dans les documents adressés aux actionnaires ou associés sur la
Article L821-44 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 3 : De l'exercice des missions
- Sous-section 1 : De la désignation, de la récusation et de la révocation des commissaires aux comptes
Pour l'exercice des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice.
Article R821-180 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 3 : De l'exercice des missions et des prestations par les commissaires aux comptes
- Sous-section 2 : Des missions de certification des comptes et de certification des informations en matière de durabilité
Les commissaires aux comptes font état de leurs observations sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de l'exercice et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi que sur les comptes annuels et les
Article L821-1 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées
- TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
- Chapitre Ier : Des commissaires aux comptes
- Section 1 : Dispositions générales
Nonobstant toute disposition contraire, les dispositions du présent chapitre sont applicables aux commissaires aux comptes dans l'exercice de leur profession. Elles sont également applicables aux personnes morales et entités, sous réserve des règles propres à celles-ci, quel que soit leur statut juridique, dans lesquelles les commissaires aux comptes exercent leurs missions.
- Nullité des attestations des commissaires aux comptes
- Non-probation de la comptabilité
- Nécessité d'une expertise comptable
- Situation financière de la société
- Irrégularité de la vérification de comptabilité
- Demande de communication de documents comptables sous astreinte
- Irrégularité de la procédure de vérification de comptabilité
- Demande de désignation d'un expert comptable
- Demande de remise des documents légaux rectifiés
- Conformité avec les dispositions du code de commerce
- Rejet de la comptabilité
- Insuffisance d'informations sur la situation de l'entreprise
- Situation financière de l'entreprise
- Demande d'expertise comptable
- Absence de tenue de comptabilité
- Demande de communication de documents comptables
- Respect des obligations annuelles
- Demande d'annulation de l'acte de liquidation litigieux
- Conformité aux conditions d'inscription
- Responsabilite expert comptable
Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à confirmer aux commissaires aux comptes qu'ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de l'entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises et à prévoir des sanctions administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement. […] De surcroît, […] - d'autre part, en donnant pour mission au commissaire aux comptes d'attester de la sincérité et de la fiabilité des informations produites. […] En outre, […]
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