Violation des droits de l'individu
Décisions
[…] En vertu de l'article 13 § 1, la personne physique a notamment le droit de demander qu'il soit mis fin aux ingérences injustifiées dans son droit à la protection de la personnalité, que les conséquences de ces ingérences soient effacées et qu'elle se voie accorder une satisfaction raisonnable. […] Le montant de cette indemnisation est déterminé par le tribunal compte tenu de la gravité de l'atteinte et des circonstances dans lesquelles s'est produite la violation du droit. […] En principe cependant, puisque la liberté de l'individu est en jeu, l'Etat doit faire en sorte que la procédure se déroule dans le minimum de temps (Mayzit c. […]
[…] La Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. […] La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. […]
[…] système juridique (cf. No 17544/90, déc. 4.5.93, D.R. 74, p. 137). Or, pour que l'Etat soit en mesure d'accomplir les actes permettant de redresser la violation des droits fondamentaux d'un individu ou d'en réparer les conséquences, il est nécessaire que cet individu prenne l'initiative d'user des voies de recours internes qui lui sont offertes
[…] La Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. […] La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. […]
[…] En l'espèce, l'appelant se borne à alléguer de manière abstraite que « si les locaux ne répondent pas aux normes minimales prévues par la réglementation, cela constitue une violation des droits fondamentaux de l'individu », sans démontrer de manière concrète l'atteinte substantielle portée à ses droits telle que l'impossibilité d'accéder aux soins ou à un avocat ou aux associations humainataires.
[…] 14. En ce qui concerne la règle de l'épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. La finalité de l'article 35 est de ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne soient soumises à la Cour (voir notamment Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. République tchèque (déc.), no 42052/98, 23 octobre 2001).
[…] La Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. […] La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. […]
[…] La Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. […] La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. […]
[…] La Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. […] La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. […]
[…] En ce qui concerne la règle de l'épuisement des voies de recours internes, la Cour rappelle que l'article 35 § 1 de la Convention impose uniquement l'épuisement des recours disponibles et suffisants pour permettre d'obtenir réparation des violations alléguées. La finalité de l'article 35 est de ménager aux Etats contractants l'occasion de prévenir ou redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne soient soumises à la Cour (voir notamment Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). La règle de l'article 35 § 1 se fonde sur l'hypothèse que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée des droits d'un individu en vertu de la Convention (Lakatos c. République tchèque (déc.), no 42052/98, 23 octobre 2001, non publiée).
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Commentaires
En droit – Article 9 : la loi de 2006 qui permit de demander que la rubrique « religion » soit laissée vide ou que l'information en soit effacée ne change rien à la situation du requérant. Quoi qu'il en soit, […] le fait de laisser celle-ci vide a inévitablement une connotation spécifique. […] Par ailleurs, l'attitude consistant à demander qu'aucune mention ne figure sur les cartes d'identité a un lien étroit avec les convictions les plus profondes de l'individu. […] Pareille situation va sans nul doute à l'encontre du concept de liberté de ne pas manifester sa religion ou sa conviction. […] Par conséquent, le requérant peut toujours se prétendre victime d'une violation, […]
Lire la suite…En droit – Article 8 : Traditionnellement, le patronyme, qui fait partie du nom d'une personne, est dérivé du nom du père. La législation ukrainienne reconnaît toutefois que lorsqu'un individu est suffisamment mûr pour faire ses propres choix quant à son nom, il peut conserver ou changer le nom qui lui a été donné à la naissance. […] Conclusion : violation (unanimité). […]
Lire la suite…En droit – Article 2 du Protocole no 4 : le requérant se plaignait qu'après le 1er janvier 2007, date de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, l'interdiction de quitter le pays qui le visait avait perdu toute légalité eu égard aux exigences de l'article 27 de la Directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil, lequel dispose que les restrictions à la liberté de circulation doivent être proportionnées et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné, […] Conclusion : violation (unanimité). […] La Cour a également conclu à la violation de l'article 6 § 1 et de l'article 13 de la Convention, […]
Lire la suite…[…] en l'occurrence avoir prié avec des coreligionnaires dans une maison louée : violation En fait : Le requérant, un musulman, […] En 2004, alors qu'il priait dans ce local avec un groupe d'autres musulmans, la police intervint pour les disperser. […] En droit : Toute personne manifestant une religion non reconnue par la législation interne de l'Etat défendeur est automatiquement passible de sanctions en vertu du code des infractions administratives. […] il ne s'ensuit pas, comme le Gouvernement semblait l'affirmer, que la Convention permet de sanctionner un individu pratiquant un culte non enregistré pour avoir prié ou manifesté autrement ses convictions religieuses. […]
Lire la suite…[…] arguant que celle-ci avait été illégale sous l'angle du droit interne et de l'article 5 de la Convention. […] Aux termes de l'article 5 § 1 f), la détention d'un individu dans de telles conditions doit répondre à une seule exigence : la détention doit réellement constituer une étape du processus servant à déterminer s'il convient d'accorder à l'individu concerné un visa d'immigration et/ou l'asile et doit par ailleurs être dénuée d'arbitraire. La détention du requérant dans le centre en question constitue un cas d'application de bonne foi de la procédure décisionnelle accélérée en matière d'immigration. […] Conclusion : non-violation (quatre voix contre trois). […]
Lire la suite…[…] était en danger : violation En fait : La requérante alléguait que son mari avait été enlevé en 2004 par un groupe d'hommes armés qui s'étaient présentés comme des agents du Service fédéral de sécurité (« FSB »). […] En droit : Article 2 – Le fait que le mari de la requérante ait été enlevé par un groupe d'hommes armés dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger et que l'on soit resté sans nouvelles de lui depuis quatre ans permet de présumer qu'il est décédé. […] La décision des autorités de relâcher ces hommes armés avec leurs prisonniers, […] a donc constitué une violation de l'obligation positive de l'Etat de prendre préventivement des mesures pour protéger l'individu […]
Lire la suite…Turquie - 21987/93 Arrêt 18.12.1996 Article 3 Torture Actes de torture allégués dans le Sud-Est de la Turquie: violation [Ce sommaire est tiré du recueil officiel de la Cour (série A ou Recueil des arrêts et décisions) ; […] il peut présenter des différences de format et de structure par rapport aux sommaires de la Note d'information sur la jurisprudence de la Cour.] […] La Cour considère que lorsqu'un individu est placé en garde à vue alors qu'il se trouve en bonne santé et que l'on constate qu'il est blessé au moment de sa libération, […] Conclusion : État défendeur tenu de verser certaines sommes au requérant (huit voix contre une). © Conseil de l'Europe/Cour européenne des droits de l'homme Rédigé par le greffe, […]
Lire la suite…Conclusion: rejet (unanimité). 2.Abus du droit de recours individuel : Aucune preuve d'abus. […] Conclusion : non-violation de ce chef (huit voix contre une). […] Conclusion : non-violation (unanimité). 3.Article 13 de la Convention : Lorsqu'un individu formule une allégation défendable de sévices contraires à l'article 3, la notion de recours effectif implique, outre une enquête approfondie et effective du type de celle qu'exige l'article 3, un accès effectif du plaignant à la procédure d'enquête et le versement d'une indemnité là où il échet. […]
Lire la suite…[…] personne handicapée mentale : non- violation Article 14 Discrimination Obligation pour un avocat de faire fonction de curateur légal (non rémunéré) d'une personne handicapée mentale : non- violation En fait – Un tribunal de district avait établi une liste de personnes pouvant faire fonction de curateur légal, sur laquelle figuraient les noms de tous les avocats et notaires en exercice du ressort. […] En droit – Article 4 : étant donné que l'article 4 ne définit pas le « travail forcé ou obligatoire », […] selon laquelle ce terme désigne « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 4 : Des modifications du capital social et de l'actionnariat des salariés
- Sous-section 1 : De l'augmentation du capital
Les droits de vote et les droits à dividende des actions ou coupures d'actions émises en violation de la présente sous-section sont suspendus jusqu'à régularisation de la situation. Tout vote émis ou tout versement de dividende effectué pendant la suspension est nul.
Article L552-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE V : LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
- TITRE V : RÉTENTION D'UN ÉTRANGER DANS DES LOCAUX NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
- Chapitre II : Prolongation de la rétention par le juge des libertés et de la détention
- Section 4 : Dispositions communes
En cas de violation des formes prescrites par la loi à peine de nullité ou d'inobservation des formalités substantielles, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en rétention que lorsque celle-ci a eu pour effet de porter atteinte aux droits de l'étranger.
Article 100-5 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 3 : Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
- Sous-section 2 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques
[…] A peine de nullité, ne peuvent être transcrites les correspondances avec un avocat relevant de l'exercice des droits de la défense et couvertes par le secret professionnel de la
Article L321-11 du Code de la propriété intellectuelleAbrogé
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre II : Sociétés de perception et de répartition des droits
- Chapitre unique
Sans préjudice des dispositions générales applicables aux sociétés civiles, la demande de dissolution d'une société de perception et de répartition des droits peut être présentée au tribunal par le ministre chargé de la culture. En cas de violation de la loi, le tribunal peut interdire à une société d'exercer ses activités de recouvrement dans un secteur d'activité ou pour un mode d'exploitation.
Article 1 du Décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d'une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population
- Décret n°2020-264 du 17 mars 2020
La violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile définies à l'article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 susvisé, la méconnaissance de l'obligation prévue au même article de se munir du document justifiant d'un déplacement autorisé, ainsi que la violation des mesures restrictives prises en application de l'article 2 du même décret lorsque des circonstances locales l'exigent, sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article L225-121 du Code de commerce
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des sociétés anonymes
- Section 3 : Des assemblées d'actionnaires
Les décisions prises par les assemblées en violation des articles L. 225-96, L. 225-98, des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 225-99, des deuxième et troisième alinéas du I de l'article L. 225-100 et des articles L. 225-105, L. 225-115, L. 225-116, peuvent être annulées.
Article L235-2-1 du Code de commerceAbrogé
- ···
- Partie législative
- LIVRE II : Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique
- TITRE III : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
- Chapitre V : Des nullités
Les délibérations prises en violation des dispositions régissant les droits de vote attachés aux actions peuvent être annulées.
Article 6-1-1 A de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1).
Les fournisseurs de services d'hébergement définis au 2 du I de l'article 6 agissent promptement pour retirer tout contenu pornographique signalé par une personne représentée dans ce contenu comme étant diffusé en violation de l'accord de cession de droits ou pour rendre l'accès à celui-ci impossible, […]
Article L761-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT
- Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Les dispositions du présent livre sont applicables de plein droit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article L3124-11 du Code des transports
- ···
- PARTIE LÉGISLATIVE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
- LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
- TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
- Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales
- Section 4 : Dispositions communes
En cas de violation de la réglementation applicable à la profession par le conducteur d'un véhicule de transport public particulier de personnes, l'autorité administrative peut lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.
- Violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales
- Violation des droits fondamentaux
- Violation des droits humains
- Atteinte à une liberté fondamentale
- Violation des droits de la requérante
- Atteinte aux libertés fondamentales
- Violation des droits de l'intéressé
- Atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution
- Atteinte aux droits fondamentaux
- Violation des droits et libertés garantis par la Constitution
- Atteinte à un droit fondamental
- Violation du droit à la liberté
- Méconnaissance des dispositions légales et des droits de l'homme
- Respect des droits de l'homme
- Méconnaissance des droits fondamentaux
- Violation des droits selon la convention européenne
- Violation des droits garantis par la Convention
- Atteinte à la dignité humaine
- Demande de respect des droits de l'homme
- Atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
Les employeurs ont-ils le droit d'accéder au casier judiciaire des salariés? La question se pose après un viol présumé ayant eu lieu à l'Hôpital américain de Neuilly-sur-Seine: un infirmier - déjà condamné en 2012 pour «agression sexuelle sur personne vulnérable» - est accusé d'avoir violé une patiente dans son sommeil au début du mois de février. […] À lire aussi : Uber a reçu 170 plaintes pour agressions sexuelles en trois ansDans les hôpitaux, […] Me Eva Touboul - avocat en droit du travail - explique que la loi est générale et ne dit rien de précis sur la question. […] Autre interrogation: peut-on imaginer que la police prévienne l'employeur lorsqu'un individu est inscrit au fichier des délinquants sexuels? «Cela n'arrive jamais, […]
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