ARRÊT N° 326 DOSSIER N° 22/00227
ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 6ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
COUR D’APPEL DE GRENOBLE
Prononcé publiquement le JEUDI 27 AVRIL 2023, par la 6ème Chambre des Appels
Correctionnels,
Appel d’un jugement du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU du 15 NOVEMBRE 2021 par : t
-Le procureur de la République, le 17 novembre 2021 contre X Y, Z
AA, AB AC, AD AE
- AF AG, le 25 novembre 2021, son appel étant limité aux dispositions civiles
ENTRE :
Le Procureur Général, poursuivant l’appel émis par le procureur de la République du tribunal correctionnel de BOURGOIN JALLIEU.
ET:
AB AC
Né le […] à VOIRON, ISERE ([…]) Fils de AH et de AI AJ
De nationalité française, concubin, auto entrepreneur Demeurant […]
Prévenu, non appelant, libre (Mandat de dépôt du 26/03/2021, Ordonnance de maintien en détention provisoire du 08/10/2021, O.C.J. du 04/11/2021), comparant
Assisté de Maître Z DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE
X Y
Né le […] à BOURGOIN JALLIEU, ISERE ([…])
Fils de AK et de AA AL
De nationalité française, concubin, Prévenu, non appelant, (Mandat de dépôt du 26/03/2021, Ordonnance de maintien en détention provisoire du 08/10/2021) Décédé
AD AE
Né le […] à VOIRON, ISERE ([…])
Fils de AM et de AN AO
De nationalité française, concubin, auto entrepreneur
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Demeurant […]
Prévenu, non appelant, libre (Mandat de dépôt du 26/03/2021, Ordonnance de maintien en détention provisoire du 08/10/2021, Mise en liberté sous C.J. le 18/10/2021), comparant
Assisté de Maître Ronald GALLO, avocat au barreau de GRENOBLE
Z AA
Né le […] à BOURGOIN JALLIEU, ISERE ([…])
Fils de Y AK et de AA AL
De nationalité française, concubin, salarié Demeurant […] Prévenu, non appelant, libre (Mandat de dépôt du 26/03/2021, Ordonnance de maintien en détention provisoire du 08/10/2021, O.C.J. du 26/10/2021), comparant
Assisté de Maître Lassaad CHEHAM, avocat au barreau de BOURGOIN JALLIEU, aide juridictionnelle provisoire sollicitée à l’audience
ET ENCORE :
AF AG
Demeurant […]
Partie civile, appelante, non comparante
Représentée par Maître Lilia BOUCHAIR, avocate au barreau de GRENOBLE, substituant
Maître Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE
LE JUGEMENT :
Sur les poursuites engagées à l’encontre de :
*Y X, prévenu d’avoir :
- à […] PASSINS, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin KING JOUET pris en la personne de son représentant légal AQ AR,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, les dites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les
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dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son représentant légal AS
AT,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
aux ABRETS EN DAUPHINE, dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les deéradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal
AU AV,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, frauduleusement soustrait des plaques d’immatriculation au préjudice de AW AX, infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,
au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, tenté de soustraire
-
frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AY
AZ,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à ST […], […], […] et LE […], du 4 au 10 novembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé, un véhicule Renault Mégane et un véhicule Toyota Land Cruiser qu’il savait provenir d’un vol commis respectivement au préjudice de BA BB et de BC BD,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal,
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 – à […] et au […] dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020 par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit un véhicule. Renault Mégane au préjudice de monsieur BA BB et un véhicule Toyota Land Cruiser au préjudice de madame BC BD,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à […] VERCIEU, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du magasin
LIDL pris en la personne de son représentant légal AS AT,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à […], dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du tabac Chamousset pris en la personne de son représentant légal BE BF,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à MORESTEL, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou materiels, faits commis au préjudice du bar-tabac pris en la personne de son représentant légal BG BH,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à CULOZ, du 3 septembre 2020 au 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Peugeot 308 GTI 11 immatriculé FM-424-GX au préjudice de monsieur BI BJ,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°°,4°,6° du Code pénal,
- à […] PASSINS, le 08 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile RENAULT, dont le gérant est BK BL,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
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 – à […] PASSINS, le 10 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de soustraire frauduleuse le véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé EN-613-MR, au préjudice de monsieur BM BN, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, la dite tentative, manifestée par un commencement d’exécution n’ayant été interrompue ou n’ayant manqué son objet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal,
- à LA TOUR DU PIN, du 10 décembre 2020 au 11 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal,
- à ST VICTORIDE CESSIEU, le 13 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à BELMONT, le 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Peugeot 308 GTI au préjudice de monsieur BQ
BJ,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à ENTRE DEUX GUIERS, du 11 janvier au 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule SEAT Ibiza immatriculé DW-488-FJ au préjudice de BR BS, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal,
- à […], le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur de complice, au préjudice de la SARL BU (garage automobile), dont le gérant est BT BU,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
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 – à LES ECHELLES, le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une la circonstance que ces faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile BW dont le propriétaire est BV BW, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
* AA Z, prévenu d’avoir :
- à […] PASSINS, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tente de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin KING JOUET pris en la personne de son représentant légal
AQ AR, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son représentant légal AS
AT,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
-aux ABRETS EN DAUPHINE, dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilite de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal
AU AV,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du
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Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, frauduleusement soustrait des plaques d’immatriculation au préjudice de AW AX,
infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,
au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, tenté de soustraire
-
frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AY
AZ,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à ST […], […], […] et LE […], du 4 au 10 novembre 2020, en tout cas sur le tenitoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé, un véhicule Renault Mégane et un véhicule Toyota Land Cruiser qu’il savait provenir d’un vol commis respectivement au préjudice de BA BB et de BC BD,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal,
- à […] et au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit un véhicule Renault Mégane au préjudice de monsieur BA BB et un véhicule Toyota Land Cruiser au préjudice de madame BC BD,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles.
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à […] VERCIEU, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels,faits commis au préjudice du magasin
LIDL pris en la personne de son représentant légal AS AT,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à […], dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt ce fonds,
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valeurs, marchandises ou materiels, faits commis au préjudice du tabac Chamousset pris en la personne de son représentant légal BE BF,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à MORESTEL, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du bar-tabac pris en la personne de son représentant légal BG BH,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à CULOZ, du 3 septembre 2020 au 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Peugeot
308 GT1 immatriculé FM-424-GX au préjudice de monsieur BI BJ,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal,
- à […] PASSINS, le 08 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile RENAULT, dont le gérant est BK BL,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à ST VICTOR DE CESSIEU, le 13 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive,
d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à BELMONT, le 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Peugeot 308 GTI au préjudice de monsieur BI
BJ,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à ENTRE DEUX GUIERS, du 11 janvier au 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule SEAT Ibiza immatriculé DW-488-FJ au préjudice de BR BS, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion,
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infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal,
- à […], le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice de la SARL BU (garage automobile), dont le gérant est BT BU,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
- à LES ECHELLES, le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une la circonstance que ces faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile BW dont le propriétaire est BV BW, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal,
* AC AB, prévenu d’avoir :
- à […] PASSINS, dans la nuit du 5 au 6 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusementdivers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant pareffraction dansun local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesditestentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes où les dégradationsdes entrées, n’ayant manqué leur effet que parla suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, enl’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin KING JOUET pris en la personne de son représentant légal AQ AR, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par. la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son représentant légal AS AT, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
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infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
aux ABRETS EN DAUPHINE, dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, tenté de soustraire
- frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AU AV, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, frauduleusement soustrait des plaques d’immatriculation au préjudice de AW AX,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6°° du Code pénal,
Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AY AZ,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à ST […], […], […] et LE […], du 4 au 10 novembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé, un véhicule Renault Mégane et un véhicule Toyota Land Cruiser qu’il savait provenir d’un vol commis respectivement au préjudice de BA BB et de BC BD,et ce en état de récidive légale
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pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
à […] et au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, par
-
l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit un véhicule Renault Mégane au préjudice de monsieur BA BB et un véhicule Toyota Land Cruiser au préjudice de madame BC BD,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à […], dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une
.circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son représentant légal AS AT, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et.en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du tabac Chamousset pris en la personne de son représentant légal BE BF, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- d’avoir à MORESTEL, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du bar-tabac pris en la personne de son représentant légal BG BH, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal,
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Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à CULOZ, du 3 septembre 2020 au 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé FM-424-GX au préjudice de monsieur BI BJ, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal,
- à […] PASSINS, le 8 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile RENAULT dont le gérant est BK BL, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- avoir tenté à […] PASSINS, le 10 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, de soustraire frauduleuse le véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé EN-6113-MR, au préjudice de monsieur BM BN, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, la dite tentative, manifestée par un commencement d’exécution n’ayant été interrompue ou n’ayant manqué son objet que par une circonstance indépendante de la volonté de son auteur, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le
19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311- 14 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à LA TOUR DU PIN, du 10 décembre 2020 au 11 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule Renault Mégane RS imnmatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à ST VICTOR DE CESSIEU, le 13 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au
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préjudice de monsieur BX BP,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles […].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à BELMONT, le 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule 308 GTI au préjudice de Monsieur BY BJ,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles […].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à ST ALBAN DE MONTBEL, du 6 janvier 2021 au 7 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement un véhicule Renault Mégane Break d’Eric immatriculé FL-659-NM au préjudice de monsieur BZ AQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, auteur,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Code Pénal,
- à ENTRE DEUX GUIERS, du 11 janvier au 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule SEAT Ibiza immatriculé DW-488-FJ au préjudice de BR BS, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132- 8 et suivants du Code Pénal,
- à […], le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que els faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice de la SARL BU (garage automobile), dont le gérant est BT BU, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de
Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à LES ECHELLES, le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une la circonstance que ces faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile BW dont le propriétaire est BV BW, et ce en état de récidive légale pour avoir été
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définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à […], du 21 au 22 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT Laguna immatriculé DT-302-VH au préjudice de CA CB CC, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à RIVES, du 8 au 9 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT Clio immatriculé CW-399-HD au préjudice de CD CT, avec cette circonstance que less faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à CHARNECLES, le 9 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit le véhicule RENAULT Clio 4 immatriculé CW-399-HD au préjudice de CD
CT,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à VOIRON, du 8 au 9 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule
RENAULT Clio 4 immatriculé DV-626-AR au préjudice de CE BE, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de
Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à VOUREY, le 10 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit le véhicule RENAULT Clio 4 immatriculé DV-626-AR au préjudice de CE BE,
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infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à MOIRANS, le 2 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit le véhicule RENAULT Laguna immatriculé DT-302-VH au préjudice de CA
CB CC,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à VOREPPE, le 2 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT Mégane GT gris (sport) immatriculé CM-058-AP au préjudice de CF CG avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de
Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à CHATTE, le 3 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt apravé par une autre circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice au préjudice de l’établissement CAFE DU CENTRE dont la gérante est AF AG,et ce en état de récidive légale pour avoir été définitvement condamné le 19 mai 2016 par le tribunal corectionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- d’avoir à RENAGE, le 3 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule RENAULT Mégane GT gris immatriculé CM -058-AP au préjudice de CF CG,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
* AE AD, prévenu d’avoir :
- à […] PASSINS, dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont ete commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestees par un commencement d’exécution, en l’espece le-bris des portes ou les degradations des entrees, n’ayant manque leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le
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déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux,-faits commis au préjudice du magasin KING JOUET pris en la personne de son representant légal AQ AR, et ce en état de récidive légale pour avoir été défnitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à […], dans la nuit du 4 au 5 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonte, en l’espece l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son représentant légal AS AT, et ce en état de récidive légale pour avoir été défnitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- aux ABRETS EN DAUPHINE, dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, tenté de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, lesdites tentatives manifestées par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AU AV, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- d’avoir à […], dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020, frauduleusement soustrait des plaques d’immatriculation au préjudice de AW AX, et ce en etat de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-1, 311-3 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-3, 311-14 1°,2°,3°,4°,6° du Code pénal,
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Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, tente de soustraire frauduleusement divers effets avec ces circonstances que les faits ont ete commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepot de fonds, valeurs, marchandises ou materiels, lesdites tentatives manifestees par un commencement d’exécution, en l’espèce le bris des portes ou les dégradations des entrées, n’ayant manqué leur effet que par la suite d’une circonstance indépendante de leur volonté, en l’espèce l’arrivée d’une patrouille, le déclenchement d’une alarme ou l’impossibilité de pénétrer les lieux, faits commis au préjudice de l’agence postale prise en la personne de son représentant légal AY AZ, et ce en etat de récidive légale pour avoir été défnitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal, Art. 121-5 du Code Pénal,
- à ST […], […], […] et LE […], du 4 au 10 novembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert parla prescription, sciemment recelé, un véhicule Renault Mégane et un véhicule Toyota Land Cruiser qu’il savait provenir d’un vol commis respectivement an préjudice de BA BB et de BC BD, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques on assimilés,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à […] et au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020, par
l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit un véhicule Renault Mégane au préjudice de Monsieur BA BB et un véhicule Toyota Land Cruiser au préjudice de Madame BC BD,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à […] VERCIEU, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont eété commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du magasin LIDL pris en la personne de son representant légal AS AT, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal,
Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
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-à […], dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé A l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du tabac Chamousset pris en la personne de son représentant légal BE BF, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à MORESTEL, dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020, frauduleusement soustrait divers effets, notamment des bouteilles d’alcool et des cartouches de cigarettes, avec ces circonstances que les faits ont été commis en réunion et en pénétrant par effraction dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, faits commis au préjudice du bar-tabac pris en la personne de son représentant légal CH BH, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à CULOZ, du 3 septembre 2020 au 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, recelé un véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé FM-424-GX au préjudice demonsieur BI BJ, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à […] PASSINS, le 08 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade clans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile RENAULT, dont le gérant est BK BL, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à LA TOUR DU PIN, du 10 décembre 2020 au 11 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24
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janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à ST VICTOR DE CESSIEU, le 13 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen denature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Renault Mégane RS immatriculé BZ-816-FB au préjudice de monsieur BO BP,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à BELMONT, le 14 décembre 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie, de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule Peugeot 308 GT1 au préjudice de monsieur BQ
BJ,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à ST ALBAN DE MONTBEL, du 6 janvier 2021 au 7 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, soustrait frauduleusement un véhicule Renault Mégane Break blanc immatriculé FL-659-NM au préjudice de monsieur BZ AQ, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à ENTRE DEUX GUIERS, du 11 janvier au 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule SEAT Ibiza immatriculé DW-488-FJ au préjudice de BR BS, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à […], le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, au préjudice de la SARL BU (garage
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automobile), dont le gérant est BT BU, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à LES ECHELLES, le 12 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local» d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une la circonstance que cest faits ont été commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualite d’auteur ou de complice, au préjudice du garage automobile BW dont le proprietaire est BV BW, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés, infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14,
311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- à […] (38), du 21 au 22 janvier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé DT-302-VH au préjudice de CA
CB CC, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en etat de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à RIVES (38), du 08 fevrier au 09 fevrier 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé CW-399-HD au préjudice de CD Stephane, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à CHARNECLES (38), le 09 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé CW-399-HD au préjudice de CD Stephane, infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
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 – à VOIRON (38), du 08 février au 09 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé DV-626-AR au préjudice de CE BE, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-41°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
-à VOUREY (38), le 10 février 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule RENAULT CLIO 4 immatriculé DV-626-AR aú préjudice de CE,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
-à MOIRANS (38), le 02 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule RENAULT LAGUNA immatriculé DT-302-VH au préjudice de CA CB CC,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
- à VOREPPE (38), le 02 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, frauduleusement soustrait un véhicule
RENAULT Mégane GT (sport) gris n°CM-058-AP au préjudice de CI CG, avec cette circonstance que les faits ont été commis en réunion, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-4 1°, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 du Code pénal, Art. 132-
8 et suivants du Code Pénal,
- à CHATTE (38), le 03 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, commis un vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par cette circonstance que les faits ont ete commis en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualite d’auteur ou de complice, au préjudice de l’etablissement « CAFE DU CENTRE », dont le gérant est AG AF, et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement icondamne le 24 janvier 2019 par le tribunal correctionnel de Grenoble pour des faits identiques ou assimilés,
infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal,
Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
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-à RENAGE (38) le 03 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, par l’effet d’une substance explosive, d’un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes volontairement détruit le véhicule RENAULT Mégane GT (sport) gris n°CM-058-AP au préjudice de CI CJ,
infraction prévue par l’article […].1 du Code pénal et réprimée par les articles
[…].1, 322-15, 322-16, 322-18 du Code pénal,
le tribunal, en application de ces articles :
- a relaxé X Y des fins de la poursuite et l’a avisé de son droit de demander réparation en raison du préjudice moral et matériel causé par la détention provisoire dont il a fait l’objet,
- a relaxé AD AE des fins de la poursuite et l’a avisé de son droit de demander réparation en raison du préjudice moral et matériel causé par la détention provisoire dont il a fait l’objet,
- a relaxé Z AA des fins de la poursuite et l’a avisé de son droit de demander réparation en raison du préjudice moral et matériel caysé par la détention provisoire dont il a fait l’objet,
,
- a relaxé AB AC des fins de la poursuite et l’a avisé de son droit de demander réparation en raison du préjudice moral et matériel caysé par la détention provisoire dont il a fait l’objet,
a ordonné la restitution à CK CL du véhicule DACIA Sandero AC-834-YF et a
AB AC du véhicule Renault CLIO CV-879-VY,
et sur l’action civile : a débouté la SA LA POSTE, BE CM exerçant sous l’enseigne TABAC BF, BX BP, Monsieur BE CE et Madame AF AG de l’intégralité de leurs demandes au vu de la relaxe prononcée.
DÉROULEMENT DES DÉBATS:
La cause appelée à l’audience publique du 23 FEVRIER 2023,
Martin DELAGE, Président, a informé les prévenus de leurs droits conformément à
l’article 406 du code de procédure pénale, puis a fait le rapport et a interrogé les prévenus,
Maître Lilia BOUCHAIR, substituant Maître Pierre BENDJOUYA, Avocat, a déposé des conclusions pour la partie civile,
Dietlind BAUDOIN, Avocate Générale, a été entendue en ses réquisitions,
AB AC, AD AE, Z AA ont été entendus en leurs moyens de défense,
Maître Ronald GALLO, Avocat, a été entendu en sa plaidoirire pour la défense de
AD AE,
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Maître Z DURAND, Avocat, a été entendu en sa plaidoirire pour la défense de
AB AC,
Maître Lassaad CHEHAM, Avocat, a été entendu en sa plaidoirire pour la défense de
Z AA,
La défense a eu la parole en dernier.
Sur quoi la Cour a mis l’affaire en délibéré, après en avoir avisé les parties présentes, elle a renvoyé le prononcé de son arrêt à l’audience publique de ce jour en laquelle, la cause à nouveau appelée, elle a rendu l’arrêt suivant :
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE:
1 – Sur la recevabilité des appels :
L’appel du ministère public, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.
Il-Sur le Fond :
Le 17 novembre 2020 à 3 heures 13, cinq individus cagoulés et gantés, circulant à bord d’un véhicule Peugeot 308 GTI de couleur blanche, faussement immatriculé avec des plaques dérobées au cours de la nuit, commettaient un vol avec effraction au bureau de tabac de […] ([…]). Plus tôt dans la nuit, un bureau de tabac situé à […] (Ain) et un magasin LIDL de […] ([…]) avaient été la cible de ces mêmes individus.
Les premières investigations permettaient d’établir que ce véhicule Peugeot 308 GTI et ses occupants avaient déjà commis sur le secteur depuis le 4 octobre 2020, quatre autres cambriolages et tentatives de cambriolages au préjudice des magasins KING JOUET de […] ([…]), LIDL de Montalieu ([…]) et des agences postales de Les-
Abrets-en-Dauphiné ([…]) et le Grand-Lemps ([…]).
Le 17 novembre 2020 aux alentours de 3 heures 35, soit une vingtaine de minutes après les faits commis au tabac de MORESTEL, un véhicule PEUGEOT 308 de couleur blanche, était mis en fuite par les gendarmes de Bourgoin-Jallieu alors qu’il était stationné phares allumés, dans le chemin du silo à Saint-Chef ([…]), à proximité d’un camp de gens du voyage.
L’exploitation de la vidéo surveillance de la commune de […] permettait de visualiser le véhicule à son arrivée en provenance de la direction de Montalieu-
Vercieu, puis à son départ, en direction de […] ([…]), permettant de relier notamment les communes de Saint-Chef et de Bourgoin-Jallieu.
Les investigations effectuées au sujet du véhicule Peugeot 308 GTI utilisé par les auteurs permettaient d’établir qu’il s’agissait d’un véhicule immatriculé à l’origine FM-
424-GX, dérobé dans la nuit du 3 au 4 septembre 2020 à […] (Ain).
L’exploitation des vidéos du bureau de tabac permettait de visualiser la PEUGEOT 308 GT1 faussement immatriculée à l’arrière BF-347-SP et apportait des éléments précis sur le déroulement des faits, l’implication de chacun des auteurs ainsi que leurs tenues vestimentaires. Elle amenait également les enquêteurs à faire un rapprochement quant à l’identité de l’individu faisant le guet en raison de sa
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corpulence, ses chaussures et d’une particularité physique au niveau du haut de son dos, de sa nuque et de sa tête, et à soupçonner la participation de X Y, demeurant 276 chemin du Fayatel à Saint-Chef ([…]). Concernant la tentative de vol commise à l’agence postale de LE […] ([…]), l’exploitation de l’enregistrement < audio » de l’établissement amenait l’un des enquêteurs à reconnaître le timbre de voix particulier de Z CN, frère de
X Y.
Par réquisitoire introductif en date du 1er décembre 2020, le procureur de la République de Bourgoin-Jallieu ouvrait une information judiciaire contre X pour les faits suivants :
des tentatives de vols en réunion avec effraction dans un local d’habitation ou un
entrepôts commis :
* dans la nuit du 5 au 6 octobre 2020 à […] ([…]) au préjudice du magasin King
Jouet ;
* dans la nuit du 5 au 6 octobre 2020 à […] au préjudice du magasin Lidl
* dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020 aux Abrets en Dauphiné au préjudice de l’agence
Banque postale ;
* dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020 au […] au préjudice de l’agence
Banque postale ;
* dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 à […] au préjudice du magasin Lidl ;
➤ des vols en réunion avec effraction dans un local d’habitation ou un entrepôt commis:
* dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 à […] au préjudice du magasin Lidl ;
* dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 à […] au préjudice du tabac
Chamousset ;
* dans la nuit du 16 au: 17 novembre 2020 à […] au préjudice du bar-tabac ;
➤ la destruction d’un véhicule Renault Mégane au préjudice de monsieur BA BB et d’un véhicule Toyota Land Cruiser au préjudice de BC BD: commis à […] et au […], dans la nuit du 9 au 10 novembre 2020;
➤ le vol de plaques d’immatriculation commis au préjudice de AW AX dans la nuit du 8 au 9 octobre 2020 à […] ;
➤le recel de ces véhicules provenant d’un vol: commis’ à […], […], […] et le […], entre le 4 et le 10 novembre 2020.
Sur commission rogatoire confiée à la section de recherches de Grenoble, les investigations se poursuivaient par l’étude de la téléphonie, la géoloéalisation de véhicules, l’exploitation des vidéosurveillances et la mise en place de surveillances physiques. Cela permettait d’imputer de nouveaux faits à l’équipe de malfaiteurs composée selon les enquêteurs de X Y, Z CN, AD AE et
AB AC.
Par réquisitoire supplétif en date du 20 janvier 2021, le procureur de République saisissait également le juge d’instruction des faits suivants :
- le recel de vol du véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé FM-424-GX appartenant à BI BJ, commis du 3 septembre 2020 au 14 décembre 2020 à […] (Ain);
- la destruction de ce même véhicule par un moyen dangereux pour les personnes
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commise le 14 décembre 2020 à […] ([…]);
- le vol du véhicule Renault Megane RS immatriculé BZ-816-FB appartenant à BO BP, commis en réunion, du 10 au 11 décembre 2020 à la […] ([…]);
- la destruction de ce même véhicule par un moyen dangereux pour les personnes, commise le 13 décembre 2020 à […] ([…]); le vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
d’entrepôt commis en réunion, au préjudice du garage automobile Renault, à […]
([…]) le 8 décembre 2020 ;
- la tentative de vol du véhicule Peugeot 308 GTI immatriculé EN-613 -MR, commise en réunion, au préjudice de BN CO le 10 décembre 2020 à Arandon-[…]
([…]);
- le vol du véhicule Renault Megane break blanc immatriculé FL-659-NM, commis en réunion, au préjudice de AQ BZ, entre le 6 et le 7 janvier
2021 à Saint-Alban-de-Montbel (Savoie).
Par réquisitoire supplétif en date du 2 février 2021 (D.258), le procureur de là République saisissait également le juge d’instruction des faits suivants :
- le vol du véhicule SEAT Ibiza gris immatriculé DW-488-FJ appartenant à BR BS, commis en réunion, du 11 au 12 janvier 2021 à Entre-Deux-Guiers ([…]); le vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt cornu-us en réunion, au préjudice du garage automobile BU, le 12 janvier 2021 à […] ([…]);
-le vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
d’entrepôt commis en réunion, le 12 janvier 2021 à […] (Savoie) au préjudice du garage automobile GA FI I.
Le 11 février 2021 était déposé un rapport d’expertise génétique aux termes duquel il n’avait pas été possible de détecter de traces d’ADN sur les éléments recueillis lors de l’enquête préliminaire sur une élingue ayant servi à une tentative d’arrachage d’un coffre-fort.
Il était versé au dossier des éléments du dossier ouvert auprès d’un juge d’instruction de Grenoble pour des faits similaires et notamment : les constatations consécutives à la géolocalisation du véhicule Renault Clio immatriculé CV-579-VY appartenant à AB AC ;
- la retranscription d’écoutes téléphoniques entre AD AE et CP
CQ;
- la retranscription d’écoutes téléphoniques entre AB AC et CR CS ;
-les constatations consécutives à la géolocalisation du véhicule Citroën C15 immatriculé DH-015-JL et utilisé par AD AE.
Ces investigations conduisaient les enquêteurs à soupçonner AD AE et AB AC comme étant les complices de X Y et Z CN.
Par réquisitoire supplétif en date du 18 février 2021, le procureur de la République saisissait le juge d’instruction des faits suivants : le vol du véhicule Renault Laguna immatriculé ' DT-302-Vi commis en réunion au préjudice de CC CA CB à […] ([…]), du 21 au 22 janvier 2021 ; le recel de ce véhicule à […], […] et […], du 21 janvier 2021 au 18 février 2021 ;
- le vol d’un véhicule Renault Clio 4 immatriculé -0W-399-HD commis en réunion au préjudice de CT CD commis à […] ([…]), du 8 février au 9 février
2021;
-- la dégradation de ce véhicule par un moyen dangereux pour les personnes à
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Charnècles ([…]), le 09 février 2021;
- le vol d’un véhicule Renault Clio 4 immatriculé DV-626-AR commis en réunion au préjudice de BE CE à […] ([…]), du 8 février au 9 février 2021 ;
- la destruction de ce véhicule par un moyen dangereux pour les personnes à […]
10 février 2021.
Par réquisitoire supplétif en date du 22 mars 2021 (D.518), le procureur de la République de Bourgoin Jallieu saisissait le juge d’instruction des faits suivants : le recel du véhicule Renault Laguna immatriculé DT-302-VH provenant d’un vol commis au préjudice de CC CA CB à Saint-Laurent-du-Pon, […],
[…], du 21 janvier 2021 au 2 mars 2021;
- la destruction de ce véhicule par un moyen dangereux pour les personnes à […]
([…]), le 2 mars 2021;
- le vol en réunion d’un véhicule Renault Mégane GT (sport) gris immatriculé CM-058- AP commis au préjudice de CF CG, à […] ([…]), le 2 mars 2021;
- la destruction de ce véhicule par un moyen dangereux pour les personnes commis le 3 mars 2021 à […] ([…]); le vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu
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d.'entrepôt- en réunion d’avoir à Chatte ([…]), le 3 mars 2021, commis au préjudice de l’établissement.< CAFE DU CENTRE >>.
Par réquisitoire supplétif en date du 23 mars 2021, le procureur de la République de Bourgoin-Jallieu saisissait le juge d’instruction des faits de tentative de vol commis au préjudice du magasin King Jouet à […] et de tentative de vol commise au préjudice du magasin Lidl à Montalieu-Vereïeu comme ayant été commis dans la nuit du 4 au
5 octobre 2020 et non dans la nuit du 5 au 6 octobre 2020.
Selon les enquêteurs, les surveillances physiques et techniques réalisées associées à l’exploitation de la vidéosurveillance des sites cambriolés, permettaient de confirmer la présence des quatre individus comme faisant partie d’une seule et même équipe de malfaiteurs et de comprendre leur mode de fonctionnement.
Ainsi chaque fois qu’un fait était commis, AD AE et AB AC quittaient leurs domiciles simultanément à bord de leurs véhicules respectifs. AB AC se stationnait rapidement sur une commune proche de son domicile et était alors récupéré par AD AE. Tous deux prenaient la direction du massif de la Chartreuse- afin d’y récupérer le véhicule PEUGEOT 308 GTI blanche, qualifié par les enquêteurs de «véhicule de guerre ». Dans le même temps, X Y quittait son domicile à bord de son véhicule DACIA CU immatriculé AC-834-YF, récupérait son frère Z CN au passage à […] avant de se rendre sur la commune de MONTREVEL en attente de
l’arrivée de la PEUGEOT 308 GTI occupée par AD AE et AB AC.
A l’issue des faits, la Peugeot 308 GTI déposait Z CN et X Y près du véhicule DACIA CU, tandis que ces derniers rejoignaient leurs domiciles respectifs. AB AC et AD AE allaient < re -boxer» le « véhicule de guerre >> avant que AD AE ne dépose AB AC à son véhicule et que tous deux rentrent chez eux au petit Matin.
D’autres nuits, c’était X Y qui, après avoir récupéré son frère Z CN à […] MONTCEAU, prenait la route de VOREPPE afin de rejoindre l’équipe du Sud-
[…] sur des parkings de cette agglomération. Les enquêteurs notaient que sur la fin de la période d’enquête, X Y et Z CN ne participaient plus aux faits commis seulement par AD AE et
AB AC.
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Le 24 mars 2021, il était procédé aux interpellations simultanées des protagonistes.
➤ Z CN La perquisition réalisée au domicile de Z CN permettait la découverte d’une paire de gants de travail, et dans son véhicule un ensemble d’outils permettant de commettre des effractions (pieds de biche, arrache-barillets, pinces) et dans celui de sa compagne une paire de talkie-walkie. En garde à vue, Z CN contestait toute implication dans les faits. Il indiquait que le matériel trouvé dans la voiture de sa compagne était son matériel de travail. Il contestait avoir rencontré AB AC une nuit, et accusait ce dernier d’être «< une balance ». En interrogatoire de première comparution le 26 mars 2021, Z CN gardait le silence. Il était mis en examen des chefs de cinq tentatives de vols, neuf vols aggravés, trois destructions par un moyen dangereux pour les personnes et deux recels de vol, visés aux réquisitoires introductif et supplétif et placé en détention provisoire. Entendu par le jugé d’instruction le 10 mai 2021, il niait toute participation à ces faits. Il se déclarait auto-entrepreneur dans une entreprise d’espaces verts et multiservices, travaillant la journée et restant chez lui le soir sans aucune exception. X Y est son frère, alors que AB AC et AD AE sont des amis, ce dernier étant également un petit cousin. Il réfutait les déclarations de AB AC sur le fait qu’il lui arrivait de le rejoindre certain soir, avec AD AE et X Y. Il ne se reconnaissait pas sur une photo prise à […] le 3 décembre.
X Y La perquisition réalisée au domicile de X Y n’amenait à la découverte
d’aucun élément intéressant l’enquête, en dehors du téléphone portable de l’intéressé. La perquisition réalisée dans son véhicule permettait la découverte d’un gant.
En garde à vue, X Y indiquait entretenir des relations avec AD AE, qui était un cousin, et passer le voir une fois par mois. Il ne connaissait jas en revanche AB AC. Il ne se reconnaissait pas sur les photographies issues des surveillances physiques et estimait ne pas présenter de particularité physique. Il contestait toute implication dans les faits. Il précisait prêter son véhicule à qui en avait besoin, et estimait exceptionnel que son véhicule ait été trouvé fermé lors de la perquisition. En interrogatoire de première comparution le 26 mars 2021, X Y gardait le silence. Il était mis en examen des chefs de cinq tentatives de vols, neuf vols aggravés, trois destructions par un moyen dangereux pour les personnes et deux recels de vol, visés aux réquisitoires introductif et supplétifs et placé en détention provisoire. Entendu par le juge d’instruction le 3 mai 2021, X Y ne reconnaissait aucun des faits pour lesquels il a été mis en examen. Il précisait ne pas être propriétaire du véhicule DACIA Sandero, que tout le monde utilise. Pendant la période visée par la prévention, il n’était pas sorti la nuit avec Z AA, AB AC ou AD AE, bien que AB AC ait déclaré le contraire en garde à vue. Il ne se reconnaissait pas sur les photographies présentées par le magistrat instructeur.
➤ AD AE La perquisition réalisée au domicile de AD AE permettait la découverte de vêtements similaires à ceux portés par les malfaiteurs (scellés n° 01/Q3, 02/Q3, 03/Q3) et une lampe frontale (scellé n°041Q3). Aucun élément utile à l’enquête n’était découvert dans son véhicule. Dans la caravane de AD AE, il n’était trouvé aucun élément utile à l’enquête. En garde à vues, AD AE reconnaissait fréquenter son cousin AB AC mais ne reconnaissait pas X CV sur photographie et disait ne pas le
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connaître, avant d’admettre avoir réparé son véhicule. Il contestait toute implication dans les faits et disait se rendre dans le Nord-[…] pour voir des véhicules ou des gens qu’il connaissait. Il expliquait la présence de son véhicule par le fait qu’il le prêtait à des millions de personnes », et ses déplacements de nuit par des visites à « des filles'> puis par des parties de poker. Il refusait de communiquer l’identité des personnes susceptibles de témoigner en sa faveur. En interrogatoire de première comparution le 26 mars 2021, AD AE déclarait qu’il ne sortait pas la nuit « pour aller voler mais pour aller voir des copines et boire des coups '>. Il était mis en examen de l’ensemble des chefs visés aux réquisitoires introductif et supplétifs, avec la circonstance de l’état de récidive légale pour les faits de vol et de recel, et placé en détention provisoire. Entendu par le juge d’instruction le 11 mai 2021, il niait toute participation aux faits reprochés. Il déclarait avoir une entreprise d’achat et de vente de véhicules, travailler et s’occuper de ses enfants, et sortir parfois en soirée avec AB AC, son cousin, et des amis. Il réfutait être sorti certains soirs avec Z AA et X Y, malgré les déclarations de AB AC. Il ne se reconnaissait pas sur les photos de video-surveillance présentées par le juge.
➤ AB AC La perquisition réalisée dans le logement occupé par AB AC permettait la découverte de vêtements similaires à ceux portés par les malfaiteurs. Dans le chalet occupé par sa sœur se trouvaient des éléments de la Renault Clio blanche (deux portières et un coffre). Dans son véhicule, étaient trouvées les clés d’un véhicule
Renault Clio immatriculé CV-579-VY ainsi qu’un traceur GPS. En garde à vue, AB AC indiquait fréquenter AD AE qu’il considérait comme étant son cousin, et connaître vaguement Z AA et X Y pour avoir joué à la pétanque avec eux. Il contestait toute implication dans les faits et mettait en avant des problèmes de genoux qui le rendraient incapable de courir. Il expliquait le fait qu’il laissait son véhicule à […], […] ou Saint-Jean-de- […] pour partir avec des copines sans que sa petite amie ne le sache. Il estimait que la similitude de sa veste, était une coïncidence. Il finissait par admettre que Z AA et X Y l’avaient rejoint alors qu’il se trouvait dans sa voiture avec
AD AE, ce qui était aussi une coïncidence. En interrogatoire de première comparution le 26 mars 2021, AB AC maintenait ses explications. Il avait retrouvé Z AA et X Y de nuit pour boire à trois ou quatre reprises, mais n’était pas impliqué dans les faits. Il était mis en examen des chefs visés aux réquisitoires introductif et supplétifs, en état de récidive légale pour les faits de vol et de recel, et placé en détention provisoire. Entendu par le juge d’instruction le 6 mai 2021, AB AC ne souhaitait pas revenir sur ses décimations précédentes. Il justifiait ses sorties nocturnes pendant la période de confinement par les visites rendues à diverses femmes et par des sorties avec son cousin AD AE pour voir des amis ou jouer au poker. Il précisait que son état de santé ne lui permettait pas de participer à des cambriolages. Il ne se reconnaissait pas sur les photos de vidéo-surveillance prises lors de quelques cambriolages. Il niait toute implication dans les faits reprochés.
Un avis de fin d’information était délivré aux parties le 19 août 2021 et le dossier communiqué au parquet pour règlement.
Le préjudice financier total était évalué à 177.346,13 euros.
Par réquisitoire définitif en date du 15 septembre 2021, notifié le 20 septembre 2021, le procureur de la République de Bourgoin-Jalieu demandait :
- un non-lieu concernant les faits de tentative de vol commis dans la nuit du 16 au 17 novembre 2020 à […], les faits de recel de vol commis entre le 21
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janvier 2021 et le 2 mars 2021, les faits de tentative dé vol en réunion commis à
Arandon […] dans la nuit du 10 au 11 décembre 2020 par Z AA et les faits de vol commis dans la même nuit à La Tour du Pin par Z AA;
- le renvoi des quatre mis en examen devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-
Jallieu des autres chefs.
Par ordonnance en date du 8 octobre 2021, le juge d’instruction a suivi les réquisitions du procureur de la République et renvoyé les mis en examen devant le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu pour y être jugés le 15 novembre 2021.
Tant devant le tribunal correctionnel devant lequel ils ont été relaxés, que devant la cour, les prévenus ont contesté les faits reprochés.
Éléments de personnalité :
Z CN est né le […]; il est âgé de 37 ans. Il vivait en concubinage de dans un mobil-home situé sur un terrain appartenant à sa compagne à Ruy-Monteeau ([…]) au moment de son interpellation. Le couple est parent de deux enfants âgés de 13 ans et 9 ans. Le mis en examen exerçait une activité professionnelle en qualité d’auto-entrepreneur dans les espaces verts et le « multi-services » depuis trois ans et bénéficiait d’un revenu de l’ordre de 1.500 € par mois. Son casier judiciaire porte mention de huit condamnations, dont six pour des faits de vols. La plus récente concerne cependant des faits commis en juin 2010.
AB AC est né le […] et est actuellement âgé de 30 ans. Célibataire, il avait repris la vie commune avec une compagne depuis quelques semaines. Il vivait dans un chalet en location, 3 chemin des communes à […] au moment de son interpellation. Lors de l’enquête sociale rapide, il a indiqué ne pas pouvoir exercer d’activité professionnelle. Il était bénéficiaire du revenu de solidarité active et de l’aide financière de ses parents. Il a également mentionné avoir un problème de genou, qui doit être opéré prochainement et souffrir d’hypertension. Son casier judiciaire porte mention de cinq condamnations prononcées entre 2014 et 2017 pour des faits de vol, recel, outrage, destruction du bien d’autrui et des délits routiers.
AD AE est né le […] et est âgé de 35 ans. En concubinage, il vivait avec sa compagne et leurs deux enfants âgés de dix-sept et quatorze ans à […] ([…]) au moment de son interpellation. Lors de l’enquête sociale rapide, il a indiqué être auto-entrepreneur en achat-vente de véhicules depuis deux ans. Son casier judiciaire porte mention de huit condamnations, dont la plus ancienne concernait des faits de Violence et de vol commis en avril 2002.
MOTIFS DE LA DECISION:
- sur l’action pénale :
sur la culpabilité,
Comme l’a retenu le tribunal, il résulte des investigations et recoupements réalisés au cours de l’enquête et de l’information judiciaire que pour partie des faits au moins, le conducteur et le passager du véhicule Dacia appartenant à CK
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CL sont impliqués dans les cambriolages et vols dont la cour est saisie.
A chaque fois qu’un fait a été commis, AB AC et AD AE, résidant dans le Sud-[…], ont quitté leur domicile dans la soirée, les deux véhicules se sont stationné à proximité et un seul est reparti pour se stationner plus tard à proximité de la zone de parquage de la 308 blanche vue sur la première série d’infractions, la présence systématique des deux cousins dans le véhicule qui quitte les lieux puis dans la 308, doit être retenue pour partie des faits reprochés, tel qu’il sera ci dessous exposé.
En revanche, si jusqu’à la mi-janvier 2021, le véhicule Dacia Sandero rouge appartenant à la compagne de X Y et régulièrement utilisé par ce dernier, quittait le domicile du prévenu, la présence de X CV dans ce véhicule n’est pas établie, ni par des photographies suffisamment claires, ni par des surveillances au départ et/ou au retour du véhicule.
La géolocalisation du véhicule Dacia Sandero a permis de constater que lors des sorties nocturnes, il passait à proximité du domicile de Z AA ou y faisait un arrêt, aucun élément ne permet d’affirmer que Z AA montait alors
à bord de la Dacia, notamment lorsqu’elle passait seulement à proximité. Aucune surveillance du domicile de l’intéressé ne permet de confirmer ou d’infirmer ses affirmations quant à l’absence de sortie nocturne et les photographies versées à la procédure ne permettent pas son identification. La décision de relaxe sera confirmée en ce qui concerne Z AA.
En revanche, le blouson découvert en perquisition chez AB AC est le même que celui porté par l’un des auteurs des cambriolages filmés par les caméras de surveillance. La Cour a pu observer que contrairement à ce qu’a retenu le tribunal, il ne s’agit pas d’un modèle commun, et il en est de même des vêtements découverts chez AD AE et vu sur les différentes photographies et vidéo.
L’implication de AB AC et de AD AE est confirmée par les photographies extraites des video versées à la procédure permettant une identification certaine par la cour.
Ainsi, la cour considère que l’implication de AB AC et AD AE est démontrée pour l’ensemble des faits tels que décrits par l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel à l’exception des faits de :
- récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, dans la nuit du 16/11/2020 au 17/11/2020, à […] (38), infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal,
- récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, dans la nuit du 16/11/2020 au
17/11/2020, à MORESTEL (38), infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1,
132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5.AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code
Pénal,
- récidive de recel de bien provenant d’un vol, du 03/09/2020 au 14/12/2020, à CULOZ (01), infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321- 10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
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pour lesquels il n’existe pas de charge suffisante et pour lesquels la relaxe s’impose.
La décision sera infirmée.
- sur la peine,
En application de l’article 132-1 du code pénal, la peine, conformément à ses finalités et fonctions énoncées à l’article 130-1, doit être prononcée en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
De plus, l’article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate.
Les faits reprochés à AD AE et AB AC s’inscrivent dans une délinquance organisée. Il s’agit de leur activité principale, repérage, organisation, passage à l’acte. Les deux prévenus sont multirécidivistes, rompus aux actes de délinquance. Ils connaissent les techniques des enquêteurs et s’adaptent en permanence pour éviter d’être repérés et identifiés. Les faits qui leurs sont reprochés sont d’une extrême gravité.
Ainsi, eu égard à la gravité des faits, à la personnalité des deux prévenus qui sont multirécidivistes et sans activité réelle déclarée, une peine d’emprisonnement est rendue indispensable et toute autre sanction manifestation inadéquate. La peine de quatre années d’emprisonnement sera prononcée.
Les scellés seront confisqués à titre de peine complémentaire.
- sur l’action civile :
Madame CW s’est constituée partie civile. Le trois mars 2021, elle a été victime d’un cambriolage. Les voleurs ont pénétré dans le son commerce en fracturant les rideaux métalliques et la porte d’entrée. Ils ont dérobé de la marchandise, soit environ cent cinquante cartouches de cigarettes. L’enquête a permis d’identifier deux voleurs.
Il s’agit de Monsieur AB CX et de Monsieur AD CY.
Le vol de la marchandise a été indemnisé par l’assurance du commerce, de même que la perte d’exploitation liée à sa fermeture pendant une journée. Cependant, il résulte des éléments versés aux débats par la partie civile, que les dégâts causé par l’effraction n’ont été que partiellement indemnisés.
La partie civile a dû faire intervenir un vitrier afin de parer au plus pressé pour pouvoir fermer de nouveau l’accès à son commerce pour un coût de 664 euros hors-taxes. Elle
a dû remplacer les rideaux métalliques endommagés, pour un coût de 861,58 euros hors-taxes. Le coût de remplacement de la porte s’est élevé à la somme de 3198,36 euros hors-taxes. A la demande de son assureur, elle a dû renforcer la sécurité de son commerce pour un coût de 1850 euros hors-taxes.
Le préjudice total s’élève à la somme de 7536,05 euros (sept mille cinq cent trente-six euros et cinq centimes d’euro) hors-taxes pour lesquels la partie civile justifie avoir été indemnisée à hauteur de 664 euros par son assureur et par la direction pour la sécurité des débits de tabac laquelle a participé à hauteur de 3890,47 euros. Il est
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donc resté à la charge de Madame CW la somme de 2981,58 euros (deux mille neuf cent quatre-vingt-un euros et cinquante-huit centimes d’euros) hors-taxes. Les prévenus seront condamnés à lui verser cette somme.
Madame CW a subi un préjudice moral lié au cambriolage, aux démarches engendrées par celui-ci. Les prévenus seront condamnés à lui verser la somme de deux mille euros en réparation de ce préjudice.
Enfin il serait inéquitable de laisser à sa charge l’intégralité des frais engagés dans la présente instance, les prévenus sont condamnés à lui verser la somme de mille deux cents euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
PAR CES MOTIFS,
La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Reçoit l’appel du ministère public,
Accorde l’aide juridictionnelle provisoire à Z AA,
Infirme la décision du tribunal correctionnel en ce qu’elle a relaxé AB AC et AD AE des fins de la poursuite,
Statuant à nouveau,
Déclare AB AC et AD AE coupable de l’ensemble des faits repris par l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en date du 8 octobre 2021, à l’exception des faits de :
-récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, dans la nuit du 16/11/2020 au 17/11/2020, à […] (38), infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1, 132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- récidive de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance, dans la nuit du 16/11/2020 au
17/11/2020, à MORESTEL (38), infraction prévue par les articles 311-5, 311-4, 311-1,
132-73, 132-74 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 311-5 AL.5, 311-14, 311-15 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal,
- récidive de recel de bien provenant d’un vol, du 03/09/2020 au 14/12/2020, à CULOZ (01), infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 1°,2°3°,4°,6° du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Code Pénal, pour lesquels il n’existe pas de charge suffisante, et pour lesquels AB AC et AD AE sont relaxés des fins de la poursuite,
Condamne AB AC à peine de quatre années d’emprisonnement,
Condamne AD AE à la peine de quatre années d’emprisonnement,
Ordonne la confiscation des scellés.
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N° 22/00227

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Sur les intérêts civils,
Déclare AB AC et AD AE responsables du préjudice subi par Madame AG, partie civile,
Condamne in solidum AB AC et AD AE à verser à Madame
AG, partie civile :
- la somme de 2981,58 euros (deux mille neuf cent quatre-vingt-un euros et cinquante-huit centimes d’euros) au titre de son préjudice matériel,
- la somme de 2000 euros (deux mille euros) en réparation de son préjudice moral,
- la somme de 1200 euros (mille deux cents euros) sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Dit les condamnés tenus au paiement du droit fixe de procédure, d’un montant de 169 euros. Ce montant est diminué de 20 % en cas de paiement dans un délai d’un mois à compter du jour du prononcé de la décision si celle-ci est contradictoire ou à compter de la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier ou par défaut, le paiement du droit fixe de procédure ne faisant pas obstacle à l’exercice des voies de recours,
L’avertissement prévu à l’article 707-3 du code de procédure pénale sur le paiement des amendes sans sursis et des droits fixes de procédure n’a pu être donné aux condamnés à l’audience où le présent arrêt a été rendu,
Le tout par application des dispositions des articles susvisés,
Ainsi fait par Martin DELAGE, Président, Blandine FRESSARD, Présidente de chambre, et Gaelle BARDOSSE, Conseillère, présents lors des débats et du délibéré,
et prononcé par Martin DELAGE, Président, en présence du représentant du ministère public,
En foi de quoi, la présente minute a été signée par Martin DELAGE, Président, et par Céline DURAFFOURG Greffière présente lors des débats et du prononcé de l’arrêt.
Martin DELAGE, Président Céline DURAFFOURG, Greffière
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