Cour de cassation, 11 septembre 2019, n° 1725623
CASS
Cassation 11 septembre 2019

Arguments

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  • Rejeté
    Inadmissibilité de la réparation du préjudice d'anxiété

    La cour a estimé que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise que pour les salariés remplissant les conditions spécifiques prévues par la loi, ce qui n'est pas le cas des demandeurs.

  • Rejeté
    Manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur

    La cour a jugé que l'employeur avait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs, et que les éléments fournis par les demandeurs ne démontraient pas de manquement.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 11 sept. 2019, n° 1725623
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 1725623

Sur les parties

Texte intégral

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