Appel principal X Y Z sur l’entier dispositif le 04.04.2025 Appel incident du Ministère public sur l’entier dispositif le 07.04.2025 Appel incident de la CPAM du 41 sur le dispositif civil le 15.04.2025 Appel incident de la CPAM du […] sur le dispositif civil le 15.04.2025 Cour d’Appel de […]

Tribunal judiciaire de […]

Jugement prononcé le : 02/04/2025 Chambre Correctionnelle

CCC dossier CCC X AA CCC M^e FRAISSE CCC M^e BENAMARA CCC M^e HOLLEAUX CCC pour signifa l CPAM 41 CCC pour signif CPAM […] CCC pour signif CNMS CCC pour signil au conseil des médecins

N° minute

No parquet

Plaidé le 19/02/2025 Délibéré le 02/04/2025

334/2025

20042000064-2000448060R

JUGEMENT CORRECTIONNX

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel de […] le DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ.

Composé de : Président :

Assesseurs:

Monsieur TAMENTI Sébastien, conseiller à la Cour d’appel de […], délégué comme président du tribunal correctionnel de […], Madame DE PEYRONNET AB, juge placée, Monsieur ANTOINE Michel, magistrat exerçant à titre temporaire,

Assistés de Monsieur AUTISSIER Nathan, greffier,

En présence de Monsieur CANDAR Rémi, substitut,

A été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIES CIVILES:

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Cher, dont le siège social est sis ARisant domicile au Cabinet de Maître HOLLEAUX […], partie civile, pris en la personne de AC AD, demeurant : Chez Maître HOLLEAUX AE […], son représentant légal, représenté par Maitre George HOLLEAUX, avocat au barreau de Paris,

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loir-et-Cher, dont le siège social est sis […], partie civile, pris en la personne de AF AG, non comparam La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, dont le siège social est sis […] […], partie civile, pris en la personne de AH AI, demeurant […] […], son représentant légal, non comparant.

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Le Conseil Départemental du Cher de l’Ordre des Médecins, dont le siège social est sis Conseil Départemental du Cher de l’Ordre des Médecins […], partie civile, non comparant La Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, dont le siège social est sis MSA BEAUCE […], partie civile, pris en la personne de AJ AK, représenté à l’audience par Maître BJ JAMET, avocat au barreau de […].

ET

Prévenu

Nom: X Y Z Né le […] à NABI SHIT (LIBAN) De X Y AM et de AM AN AO

Nationalité

française […]aise Situation familiale : Situation professionnelle : médecin Antécédents judiciaires : déjà condamné(e) Demeurant : […] Situation pénale: placé sous contrôle judiciaire Placement sous contrôle judiciaire en date du 02/07/2020 Ordre de mise en liberté en date du 21/05/2021 Placement sous contrôle judiciaire en date du 21/05/2021 Maintien sous contrôle judiciaire en date du 14/05/2024

Comparant assisté de Maitre Valentin FRAISSE et Maitre Lydia BENAMARA, avocats au barreau de Paris,

Prévenu des chefs de:

ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION, D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU faits commis du 1er avril 2016 au 22 mars 2021 á […]

ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION, D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU faits commis du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2020 à […]

ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION, D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU faits commis du 1er avril 2016 au 31 décembre 2019 à […]

DEBATS

A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de X Y Z et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

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Le président informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur […] faits et reçu ses déclarations.

Les parties civi[…] ont été entendues en leurs demandes..

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Le prévenu a eu la parole en demier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Puis à l’issue des débats tenus à l’audience du DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ, le tribunal composé comme suit : Président : Monsieur TAMENTI Sébastien, conseiller à la Cour d’appel de […], délégué comme président du tribunal correctionnel de […],

Assesseurs:

Madame DE PEYRONNET AB, juge, Monsieur ANTOINE Michel, magistrat exerçant à titre temporaire,

Assistés de Monsieur AUTISSIER Nathan, greffier,

En présence de Monsieur CANDAR Rémi, substitut,

A informé […] parties présentes ou régulièrement représentées que le jugement serait prononcé le 2 avril 2025 à 14:00.

A cette date, vidant son délibéré conformément à la loi, le Président a donné lecture de la décision, en vertu de l’article 485 du code de procédure pénale,

Composé de

Président :

Assesseurs:

Monsieur TAMENTI Sébastien, conseiller à la Cour d’appel de […], délégué comme président du tribunal correctionnel de […], Madame VAMLUY Lauriane, juge,

Madame TEIXEIRA Barbara, juge,

Assisté de Madame THOUVENOT Gwennaëlle, greffière, et en présence du ministère public.

Le tribunal a délibéré et statué conformément à la loi en ces termes :

Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Monsieur AP AQ, juge d’instruction, rendue le 14 mai 2024.

Cette ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel vaut convocation à l’audience du 19 février 2025 a 14h00 conformément à l’article 179-2 du code de procédure pénale.

X Y Z a comparu à l’audience assisté de son conseil : il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

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Il est prévenu:

D’avoir à […], du 1er avril 2016 au 22 mars 2021, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l’action publique, trompé […] Caisses Primaires d’Assurance Maladie du Cher et du Loir-et-Cher, organismes chargés d’une mission de service public en employant des man?uvres frauduleuses et l’avoir ainsi déterminée à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque à son préjudice, en l’espèce notamment en facturant des actes fictifs, en facturant des actes supplémentaires ou non cumulab[…] selon la réglementation en vigueur, en facturant de manière isolée dans des factures indépendantes plusieurs actes réalisées lors d’une même séance et en obtenant ainsi des paiements

indus

Faits prévus par ART.[…]25°, ART.[…]1 AM.1 C.PENAM. et réprimés par ART.[…] ART.[…]7, ART.[…]8, ART:131-26-2 C.PENAM.

2

AM.1,

D’avoir à […], du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, trompé la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale, organisme chargé d’une mission de service public en employant des man?uvres frauduleuses et l’avoir ainsi déterminée à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque à son préjudice, en l’espèce et notamment en facturant des actes fictifs, en facturant des actes techniques et des consultations non cumulab[…] selon la réglementation en vigueur, en procédant à la télétransmission de plusieurs actes techniques facturés le même jour avec un flux par acte majorant ainsi de 50% la valeur du 2nd acte et en obtenant ainsi des paiements indus Faits prévus par ART […]25°, ART.[…]1 AM.1 C.PENAM.. et réprimés par ART.[…] AM.1. ART.[…]7, ART.[…]8, ART.131-26-2 C.PENAM.

2

D’avoir à […], du 1er avril 2016 au 31 décembre 2019, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, trompé la MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE, organisme chargé d’une mission de service public, en employant des man?uvres frauduleuses et l’avoir ainsi déterminée à remettre des fonds, valeurs ou bien quelconque à son préjudice, en l’espèce et notamment en facturant des actes fictifs, en facturant des actes techniques et des consultations non cumulab[…], selon la réglementation en vigueur, en procédant à la télétransmission de plusieurs actes techniques facturés le même jour avec un flux par acte majorant ainsi de 50% la valeur du 2nd acte et en obtenant ainsi des paiements indus Faits prévus par ART.[…]25°, ART.[…]1 AM.1 C.PENAM. et réprimés par ART.[…] 2 AMI. ART.[…]7, ART.131-26-2

ART.[…]8,

C.PENAM.

DÉCISION,

1- Rappel des faits:

Par lettre du 06 février 2020, la CPAM du Cher déposait plainte auprès du procureur de la République de […] du chef d’escroquerie à l’encontre de Z AR AS, médecin pédiatre exerçant en activité libérale à […] et […].

Une enquête préliminaire était diligentée par la police judiciaire d’Orléans.

La responsable du service de lutte contre la fraude et contentieux de la CPAM du Cher était entendue. Des investigations patrimonia[…] étaient réalisées. Il était notamment relevé qu’au mois d’avril 2019, un chèque de cent mille euros avait été tiré du compte personnel du mis en cause pour être déposé dans […] livres d’une banque libanaise. Les honoraires du

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médecin évoluaient significativement entre 2016 et 20[…] (161.861 euros en 2016, 337.206 euros en 2017 et 491.[…]8 euros en 20[…]). Un patrimoine immobilier était également identifié.

Le 30 juin 2020, Z AR AS et AT AU étaient placés en garde à vue. La perquisition du domicile de Z AR AS permettait la découverte d’une somme de 13.800 euros en espèces et de documents en lien avec le […] (relevés de comptes notamment). La perquisition du cabinet médical permettait la découverte de feuil[…] de soins non remplies mais signées des assurés et accompagnés pour certaines de la copie d’une attestation de droit ou de carte individuelle d’admission à l’aide médicale de l’Etat, des listes de factures non transmises, un décompte manuscrit faisant état d’une somme de 907,02 euros. Aucune valise, ni appareil de surdité n’était découvert.

Etaient également saisis […] agendas 2017, 20[…] et 2019 de Z AR AS, ainsi que l’agenda électronique couvrant la période comprise entre le milieu du mois de mai 2019 et la mi-septembre 2019, outre le carnet de rendez-vous pour l’année 2020. Leur exploitation permettait de révéler des rendez-vous calibrés à 15 minutes. L’amplitude horaire était située entre 09h00 et […]h00. Les enquêteurs relevaient l’existence de divergences sensib[…] entre […] données transmises par la CPAM et […] agendas.

Une information judiciaire était ouverte le 02 juillet 2020.

Les investigations se poursuivaient sur commission rogatoire sur trois axes: […] patients du médecin, […] liaisons avec la CPAM et le système informatique.

A/ Les patients

Plus de cinquante patients de Z AR AS étaient entendus par […] enquêteurs. Ils confinant largement […] griefs relevés par la CPAM. Ils avaient principalement consulté le pédiatre de leur propre initiative, peu de témoins auditionnés faisant part d’une lettre d’adressage. Ils indiquaient avoir pris leurs rendez-vous par téléphone ou par internet, sur une plage horaire ne dépassant pas 19h00. Les personnes entendues ne relevaient pas de délai excessif d’attente et évaluaient la durée des consultations entre 10 et 20 minutes. Certains concédaient, de manière occasionnelle, avoir déjà pris un rendez-vous pour un seul enfant pour ensuite en profiter pour faire examiner d’autres membres de la famille. Les patients déclaraient quasiment tous que le médecin n’avait jamais pratiqué de test de surdité sur leurs enfants. Quelques uns indiquaient même que ce n’était pas le médecin mais un autre spécialiste ou praticien hospitalier qui avait pratiqué sur leur enfant un tel test. En outre, […] patients confirmant la réalisation de ce dépistage sur leurs enfants indiquaient une fréquence bien moindre que celle résultant des déclarations du pédiatre (témoignages de AV AW, de AX AY et de AZ AR BA et de BB BC qui expliquaient que le médecin avait réalisé un test de surdité sur leurs enfants, avant de […] renvoyer devant un ORL). De la même manière, BD BE affirmait que l’intéressé n’avait effectué qu’un seul test pour la vue et l’audition de ses enfants, tout comme […] enfants de BF BG et de BH BI qui avaient fait l’objet d’un test chacun. En outre, BF BG avait été le seul à avoir remarqué un appareil de dépistage. La totalité des patients entendus constataient que […] déclarations du médecin émises auprès de la CPAM ne correspondaient pas aux consultations effectivement réalisées, en ce qui concerne le nombre d’enfant concernés et […] actes pratiqués par le médecin.

S’agissant du paiement des prestations, […] patients bénéficiaires de la CMU disaient avoir remis leurs cartes vita[…] au praticien, ce dernier ne précisant pas […] actes de soin

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facturés. Plusieurs patients soulignaient que le médecin s’attardait pour effectuer […] opérations sur la carte vitale. De fait, BJ BK avait noté que le lecteur de carte vitale sonnait plusieurs fois et qu’ilprenait davantage de temps à réaliser ces opérations sur l’ordinateur qu’a consulter […] enfants. Par ailleurs, ce demier avait conservé à plusieurs reprises sa carte vitale, prétendant que son appareil ne fonctionnait pas et lui avait fait signer une fois une feuille de soins car elle avait oublié cette dernière. En outre, AV AW rapportait que le pédiatre lui, avait dit que la carte vitale de son concubin, sur laquelle ne figurait que leur fils en commun, ne passait pas et lui avait demandé de rapporter la sienne où était mentionné tous ses enfants. ARle avait également signé une feuille de soins vierge qui lui avait été retournée par la CPAM au motif que le praticien avait commis une erreur en la remplissant. En ce qui concerne […] patients non bénéficiaires de la CMU, ils exposaient avancer la somme de 60 euros au titre d’une consultation simple et entre 150 et 250 pour des tests d’allergie. Ils n’avaient pas remarqué qu’ils étaient indument remboursés par la sécurité sociale.

Si la plupart des personnes auditionnées n’avaient pas consulté leurs relevés de sécurité sociale, plusieurs d’entre eux avaient relevé des anomalies. Ainsi, BL BM avait noté des irrégularités sur ces derniers car sa fille BN y était mentionnée, alors qu’elle n’avait jamais consulté le praticien. BO BP avait constaté que le médecin avait facturé une consultation pour chacun de ses enfants, même lorsque l’intéressé ne […] auscultait pas, ainsi que des actes spécifiques qu’il n’avait pas accomplis. BQ BR, auteur de l’un des signalements adressés à la CPAM, déclarait qu’elle était allée récupérer au mois de novembre 2022 un dossier MDPH pour son fils sans faire consulter ses enfants. Le médecin avait toutefois sollicité sa carte vitale. ARle avait ensuite entendu l’appareil pour carte vitale, ce qui l’avait interloquée. A la suite de cet épisode, elle avait repris ses relevés de sécurité sociale et noté des anomalies s’agissant du nombre d’enfants examinés. BS BT, également à l’origine d’un signalement à la caisse, remarquait que le mis en examen avait facturé plusieurs actes médicaux, alors qu’il s’était borné à mesurer et peser sa fille. Ainsi, aux deux consultations simp[…] accomplies, il avait ajouté trois ATM et une consultation spécifique. Il avait aussi facturé un autre jour une consultation pour sa fille alors qu’elle ne l’avait pas accompagnée au cabinet. BU BV avait aussi relevé que […] remboursements correspondant aux consultations du pédiatre étaient important, ces derniers s’élevant à trois cent euros. BW BX épouse BY indiquait qu’elle avait réalisé que le médecin avait pris en compte ses trois enfants alors qu’elle n’en avait consulté qu’un seul. BZ CA indiquait que depuis l’été 2020, la sécurité sociale ne lui remboursait plus que la somme de 16,10 euros, au lieu de 44,26 euros, la seconde ligne intitulée « acte technique médical » n’apparaissant plus.

B/ La transmission avec la CPAM

CB CC, conseillère informatique à la CPAM, déclarait avoir en charge, avec son collègue CD CE, la mise en place et le suivi des télétransmissions des actes effectués par […] professionnels de santé. A ce titre, Z AR AS l’avait sollicitée parfois pour des problèmes de transmission. ARle avait alors constaté que ce demier déclarait avoir effectué de nombreux tests de surdité sur […] enfants d’une même fratrie, à plusieurs reprises sur une période de quatre mois. ARle lui avait alors demandé s’il ne s’agissait pas d’une erreur de sa part, ce à quoi il avait répondu par la négative. S’agissant de l’appareil de surdité, elle démentait avoir aidé et incité le professionnel de santé à acquérir cet appareil. ARle précisait simplement qu’il lui avait présenté rapidement lors d’une visite à son cabinet dans le cadre professionnel,

CD CE, indiquait occuper le même poste que CB CC, avec laquelle il partageait le suivi des actes de télétransmission de l’ensemble des professionnels de

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santé du Cher. Avant l’arrivée de CB CC, en 2016, il avait suivi Z AR AS. Il l’avait également formé à utiliser le logiciel de facturation des actes, en précisant que chaque professionnel choisissait son logiciel. Z AR AS avait opté pour le logiciel Axisanté, créé et géré par la société AT1.21. CD CE réfutait […] dires du praticien et affirmait ainsi ne jamais lui avoir installé l’icône des actes favoris sur son écran. Il l’avait sollicité pour connaître […] subventions existantes concernant l’achat d’un appareil pour […] tests de surdité. Il l’avait alors orienté vers le service compétent de la CPAM. II indiquait que le praticien avait acquis cet appareil, d’une valeur de trente mille euros, mais ignorait si des aides lui avaient été versées à ce titre. Il ajoutait ne jamais avoir vu cet appareil au cabinet du professionnel.

Le 6 août 2020, CF CG, du service fraudes de la CPAM, faisait état du contrôle systématique de tous […] actes transmis par Z AR AS après sa mise en examen début juillet 2020. L’organisme avait rejeté […] demandes d’actes ponctuels de consultant, en rappelant au pédiatre qu’il devait remettre pour chacun d’entre eux, un courrier ou lettre d’adressage d’un autre professionnel de santé, selon l’article […]B de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Z AR AS n’avait pas contesté […] refus, mais ne facturait plus, depuis le 15 juillet 2020, d’APC, et très peu d’ATM. Le service fraudes avait également constaté que si un même nombre de famil[…] était ausculté chaque jour, le nombre final de patients avait baissé. Il avait ainsi déclaré 2.500€ de chiffre d’affaires moyen par jour jusqu’en juin 2020, et ce chiffre était descendu à 300 € sur la période du 6 juillet au 6 août.

Toutefois, dans le cadre du contrôle journalier de Z AR AS, le service fraudes avait détecté en septembre 2020 de nouvel[…] suspicions de fraudes, […]quel[…] s’avéraient confinnées par un audit réalisé auprès des assurés. Il en avait été déduit que le praticien avait à nouveau déclaré plusieurs consultations pour plusieurs membres de la même famille le même jour, situation que […] assurés contestaient. La CPAM avisait le service d’enquête de cette situation: […]9 factures présentées par le médecin depuis sa mise en examen étaient irrégulières. La fraude initiale s’établissait à près d’un million deux cent mille euros. L’étude faite concluait à un préjudice certain de 936.383,[…] € pour la période du 1er avril 2016 au 29 juin 2020. Après cette date, chaque facturation adressée par le mis en cause était contrôlé avant paiement. De nombreux refus étaient effectués, et non contestés. La CPAM avisait le service de la poursuite de la commission des infractions par le professionnel de santé, à plusieurs reprises.

C/Le système informatique

CH CI, salarié puis gérant de la société ATI.21, rapportait qu’il avait installé le logiciel Axisanté sur l’ordinateur professionnel du prévenu lorsque ce demier s’était installé à son compte. Ce logiciel comportait un référentiel de plus de trois mille actes codés par défaut et […] médecins leur indiquaient […] actes qu’ils souhaitaient inscrire en favoris qui apparaissant alors dans un menu déroulant après introduction de la carte vitale dans le lecteur. Le témoin précisait que le prévenu avait ainsi choisi […] actes usuels installés chez […] autres pédiatres, tels que […] consultations simp[…] et […] majorations en fonction de l’origine des enfants, ainsi que […] actes de dépistage automatiques, comme […] tests auditifs et visuels. Le témoin indiquait que sa société n’installait pas fréquemment le favori ATM pour […] pédiatres. Depuis son installation, le témoin précisait que ce praticien avait sollicité leurs services pour inscrire en favoris l’acte de dépistage auditif en 2016 puis en 2017 […] actes de dépistage de surdité et tous […] ATM sur le boîtier carte vitale. Par ailleurs, l’intéressé possédait également l’APC sur son ordinateur avant l’augmentation du coût de ce demier en 20[…]. Durant l’année 2019, le médecin avait bénéficié d’une formation pour créer lui-même des favoris. A la demande du pédiatre, l’acte de dépistage des troub[…] visuels avait été ajouté en favori à compter du 14 février 2020.

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CJ CK, gérante de l’agence de télé-secrétariat GESTADIS, avait parmi ses clients Z Z AR AS depuis cinq ou six ans. ARle expliquait qu’elle […] classait par nombre d’appels de patients et qu’elle gérait l’agenda des professionnels. ARle indiquait que le praticien recevait entre 300 et 500 appels par mois, ce qui le situant dans la tranche basse des clients de l’agence et que son agenda comprenait quatre jours par semaine, du lundi au jeudi. ARle ne constatait pas d’augmentation de ses appels et donc de son activité, sur […] 5 dernières années. ARle précisait que plusieurs patients du professionnel de santé s’étaient plaints depuis cet été de ne pas être correctement remboursés par la sécurité sociale, situation qui n’avait jamais existé auparavant.

Etait également entendu un autre médecin, Z CL, pédiatre à Nevers, qui avait été sollicité par le prévenu pour s’associer avec lui. Ce témoin indiquait avoir assuré à deux reprises un remplacement dans son cabinet pendant plusieurs jours. Il précisait avoir facturé un code par acte réalisé lors d’une même consultation à la demande de Z AR AS. Sur le contrôle de la vue et de l’oule, il précisait effectuer un contrôle rapide, sans avoir recours à un appareil de surdité. S’il avait comptabilisé chaque contrôle comme un acte, c’était uniquement à la demande de son confrère. Il avait refusé de s’associer avec lui pour des raisons familia[…]. Depuis son installation, il disait que le contrôle de la vue ou de l’ouïe entraient dans le champ d’une consultation simple.

Concernant […] plaignants, […] éléments suivants peuvent être retenus.

Sur […] faits commis au préjudice de la CPAM du Loir et Cher,

Par lettre du 6 février 2020, la Caisse primaire d’assurance maladie du Cher déposait plainte auprès du procureur de la République de […] du chef d’escroquerie contre Z AR AS, médecin pédiatre exerçant notamment en activité libérale à […] et à […]. En effet, l’organisme social avait reçu trois signalements d’assurés faisant état de facturations d’actes médicaux par le mis en cause pour plusieurs enfants alors qu’un seul avait été présenté en consultation. Un contrôle administratif d’activité du praticien et une analyse des derniers relevés individuels d’activité et de prescriptions avait en conséquence été engagés par l’organisme. La CPAM exposait une analyse statistique détaillée faisant état d’un nombre de consultations simp[…] (CS), d’avis ponctuels des consultant (APC) et d’actes techniques médicaux (ATM) particulièrement élevé en comparaison avec le moyenne des pédiatres de la région. Il en allait de même concernant […] honoraires perçus par le médecin, dont le montant avait triplé entre 2016 et 20[…]. A lui seul, le médecin facturait plus de la moitié (53%) de l’ensemble des honoraires perçus par […] sept pédiatres du département dont il faisait partie, 536 fois plus d’avis ponctuels de consultant et 33 fois plus d’actes techniques médicaux que ses confrères du Cher. Par ailleurs, la CPAM avait relevé que Z AR AS disposait d’une importante clientèle bénéficiaire de la CMUC (couverture maladie universelle coniplémentaire, à destination des personnes aux ressources […] plus modestes). L’organisme en déduisait une réelle volonté de la part du praticien de fidéliser tous types de patientèle, […] incitant à revenir régulièrement en consultation en faisant en sorte qu’ils perçoivent des remboursements de frais qu’ils n’ont pas avancés, aux dépens de la Caisse. La CPAM précisait que par ces manoeuvres, le praticien dissuadait indirectement […] assurés de faire des signalements fraude auprès d’elle compte tenu de leur situation de précarité. Les investigations en chambre de la Caisse primaire d’assurance maladie concluaient à un taux de 86% d’anomalie sur le total des factures émises entre le 1er avril 2016 et le 2 décembre 2019.

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Plusieurs griefs étaient ainsi retenus par l’organisme de sécurité sociale à l’encontre de Z AR AS : des anomalies de facturation diverses liées au non-respect de la réglementation; des facturations de plus d’un acte ponctuel de consultant (APC) dans un intervalle de 4 mois alors que seul le premier acte était facturable, […] suivants étant indus; un cumul non autorisé d’une consultation de soins et d’un acte technique médical alors que l’acte le moins cher des deux était indu; la facturation de plusieurs CCE par trimestre alors que seul le premier acte était facturable dans le trimestre, […] suivants étant indus; la facturation indue d’acte ponctuel de consultant non facturable en tant que médecin traitant; la facturation de consultation ou la majoration non cumulable avec un APC alors que l’acte le moins cher était indu; la facturation de deux consultations dans la même facture alors que l’une était indue; la double-facturation alors que l’une des deux factures était indue; des facturations frauduleuses, dont le mécanisme consistait à réaliser plusieurs actes tarifés médicaux au cours d’une même séance mais à […] facturer isolément afin de ne pas appliquer […] abattements prévus par la réglementation; des facturations répétées d’actes ponctuels de consultants non justifiés et sans contenu dans la mesure où aucune consultation avec un médecin généraliste n’avait précédé l’acte, de sorte que […] conditions de facturations de l’acte ponctuel de consultant n’étaient pas réunies; des facturations d’actes destinés aux enfants âgés de moins de trois ans à des enfants plus âgés, notamment […] épreuves de dépistage de la surdité, le libellé de l’acte étant assez explicite pour que le médecin ne puisse pas ignorer la condition d’âge.

La CPAM préconisait ainsi la réalisation d’investigations complémentaires, Z AR AS facturant des actes de manière récurrente pour plusieurs enfants d’une même famille le même jour, ces actes représentant 74% de son activité, des actes techniques identiques à répétition pour un même enfant, en double-paiement (c’est-à-dire avec remboursement à la fois en tiers-payant et à l’assuré), avec remboursement à l’assuré alors qu’il était bénéficiaire de la CMU et n’était donc pas censé avancer […] frais, ou encore systématiquement en flux sécurisé pouvant dénoter une fraude informatique. L’organisme évaluait son préjudice à un total de 1.049.898,26 euros, dont […]8.681,03 euros d’indus étaient qualifiés de sûrs.

Les fonctionnaires de police entendaient CM CN, responsable des services de lutte contre la fraude et contentieux de la CPAM du Cher. S’agissant des actes atypiques facturés par le praticien mis en cause, CM CN expliquait que […] APC étaient des actes de spécialistes qui devaient être obligatoirement preserits ou demandés par un médecin généraliste pour une consultation unique ayant pour objet un avis. En principe, […] pédiatres avaient rarement recours aux APC, dès lors que […] patients s’adressaient directement à eux, sans consulter préalablement un médecin généraliste. Cet acte était facturé 50 euros alors que le prix d’une consultation simple s’élevait à 23 euros. Concernant […] ATM, le médecin avait sollicité le remboursement, sur la période d’enquête, de 7.301 dépistages de surdité prévus exclusivement pour des enfants de moins de trois ans. L’employée relevait que, sur la période envisagée, le pédiatre pratiquait en moyenne 34 tests de dépistage de surdité par jour, avec deux pics à 47 test par jour. Or. 6.438 de ces dépistages concernaient des patients âgés de plus de trois ans, facturés irrégulièrement à la CPAM, étant précisé qu’un test de surdité était facturé 40,23 curos. Par ailleurs, ces deux types d’actes spécifiques ne pouvaient être facturés en […] cumulant avec une consultation simple, car cette consultation était déjà comprise dans leur prix. Or, le mis en cause facturait très rarement un ATM ou un APC seul. Alors que, dans 98 % des cas, las autres pédiatres du département du Cher déclaraient uniquement une consultation simple (CS), Z AR AS demandait le paiement, dans 70% des cas, d’une CS avec un autre acte, soit un APC ou un ATM. CM CN soulignait que le mis en cause ne pouvait pas ignorer […] conditions de facturation de ces actes médicaux, dès lors qu’el[…] étaient prévues et réglementées par des textes regroupés dans la classification […] des actes médicaux (CCAM) et dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Par ailleurs, elle

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relevait que le pédiatre facturait indument des actes pour plusieurs membres de la famille le même jour, alors qu’il n’examinait en réalité qu’un seul enfant, le mis en cause ayant accès à tous […] bénéficiaires inscrits sur la carte vitale de l’assuré.

Il ressortait de l’enquête diligenté par la CPAM que le mis en cause facturait dans 74% des cas plusieurs enfants d’une même fratrie le même jour, alors que cette pratique ne représentait que 15% des consultations déclarées par ses confrères. Concernant l’usage par l’intéressé du tiers payant, la responsable des services lutte contre la fraude et contentieux de la CPAM du Cher constatait que 14% des bénéficiaires de la CMU étaient censés avoir avancer […] frais, alors que ces derniers en étaient théoriquement dispensés. En outre, certains patients avaient perçu un remboursement de frais supérieur aux sommes effectivement acquittées. Enfin, […] patients bénéficiaires de la CMU représentaient 79% du chiffre d’affaires du mis en cause au titre de la période d’enquête. Enfin, CM CN transmettait aux enquêteurs la copie d’un courriel, dans lequel le support technique du logiciel de santé Axisanté sollicitait la CPAM pour connaître le code correspondant au dépistage de troub[…] visuels pour […] enfants de moins de trois ans, le mis en cause […] ayant sollicités à ce sujet.

Z AR AS était entendu par […] enquêteurs et par le juge d’instruction sur ces faits à plusieurs reprises. Il reconnaissait des erreurs et des maladresses, regrettant ne pas avoir été alerté par la CPAM du Cher sur […] difficultés relevées.

Sur […] faits commis au préjudice de la CPAM du Loir et Cher, Par lettre recommandée du 9 mars 2021, la CPAM du Loir-et-Cher avait déposait plainte auprès du ministère public à l’encontre de Z AR AS au motif que, le 19 février 2020, elle avait reçu un signalement d’une assurée faisant part du montant élevé de actes remboursés en tiers payant à ce pédiatre, au titre d’une simple consultation de son enfant. L’analyse effectuée sur cette facturation du 27 janvier 2020 avait permis d’établir que le mis en cause avait demandé la prise en charge à la CPAM d’actes fictifs, en déclarant un enfant supplémentaire, ainsi que des actes complémentaires à la consultation, dont certains ne pouvaient être facturés pour […] enfants de cet âge. Par exemple, sur l’enfant CO âgé de 5 ans et demi, la facture mentionnait : un APC à 50 euros, une épreuve de dépistage de surdité avant l’âge de 3 ans à 40,23 euros à taux plein, une mesure de là capacité vitale lente et de l’expiration forcée, avec enregistrement à 37,88 euros et un test allergologique à 37,88 euros. Compte tenu de ces éléments, la caisse avait ensuite procédé à un contrôle de tous […] soins remboursés au pédiatre sur la période comprise entre le 01 janvier 2016 et le 31 décembre 2020, noté des facturations d’actes fictifs et/ou non facturab[…] concemant certains assurés. La CPAM du Loir-et-Cher évaluait ainsi son préjudice financier à la somme de 377,58 euros.

Cette plainte donnait lieu à un réquisitoire supplétif du 22 mars 2021.

Entendu sur ces faits le 07 juin 2021, Z AR AS était mis en examen supplétivement. Il contestait […] faits qui lui étaient reprochés. Il indiquait qu’il entendait produire des documents qui démontreraient le caractère erroné des faits dénoncés à son encontre par […] CPAM. Il disait également que […] torts devaient être « partagés » avec ces organismes.

Sur […] faits commis au préjudice de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. La Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale ([…]) a déposé plainte le 19 mai 2021 auprès du procureur de la République de […] contre Z AR AS Page 10/22

pour escroquerie et fraude. L’organisme exposait avoir procédé à un contrôle de sa facturation du mois de septembre 2016 au mois de juillet 2020 et avait relevé des manquements du mis en cause à la réglementation fixée par la NGAP dès lors qu’il avait facturé des avis ponctuels de consultant de façon injustifiée, présenté aussi des demandes de prise en charge contenant la cotation d’une consultation et d’un acte technique pour la même séance de soins, nonobstant la règle de non cumul des honoraires des actés techniques dans une telle hypothèse, procédé à la télétransmission de plusieurs actes techniques facturés le même jour avec un flux par acte, contournant ainsi le principe de facturation du second acte à 50% de sa valeur, et déclaré des épreuves. de dépistage de la surdité sur des enfants de moins de trois ans à des enfants plus âgés. Par ailleurs, après avoir consulté ses assurés, la caisse avait mis en évidence que certains actes facturés par le pédiatre étaient en réalité fictifs. ARle évaluait son préjudice à la somme de 1.693 euros. De nombreux justificatifs étaient joints à sa plainte, tels que des relevés de prestations ou attestation d’assurés.

Cette plainte donnait lieu à un réquisitoire supplétif du 24 juin 2021.

Entendu sur ces faits le 24 juin 2021, Z AR AS était mis en examen suppletivement. Il contestait […] faits qui lui étaient reprochés. Il ne contestait pas […] données transmises par le plaignant mais évoquait des erreurs et/ou des négligences. Sur la facturation injustifiée des avis ponctuels de consultant, il déclarait que […] enfants concernés avaient été envoyés à son cabinet par une tierce personne ou lui avait été adressés par courrier. Il disait être le seul pédiatre à pratiquer des dépistages de surdité, de troub[…] de la vue et de difficultés respiratoires, de sorte que ces patients avaient été très probablement envoyés pour une maladie quelconque et non pour une consultation simple: Interrogé sur […] patients pour […]quels avait été facturé un APC moins de quatre mois après une consultation spécialiste, il se prévalait de leurs affections, […]quel[…] justifiaient selon lui ces actes. Il disait avoir commis une erreur à l’évocation d’une mineure à qui avaient été facturés le même jour un APC et une consultation spécialiste avec deux numéros de factures distinctes. Il indiquait ignorer la règle interdisant le cumul des honoraires des actes techniques effectués dans le même temps qu’une consultation, ainsi que celle exigeant un abattement de 50% sur le second acte technique facturé le même jour. Sur un plan médical, il justifiait la pluralité de ces actes techniques par l’état de santé de ses patients. S’agissant des dépistages de surdité, il affirmait qu’il avait pratiqué le test adéquat aux enfants de plus de trois ans mais avait appliqué le code relatif au dépistage de surdité réservé aux enfants de moins de trois ans car ce dernier ressortait sur son logiciel. Il niait avoir déclaré à la […] des actes fictifs. Selon lui, malgré son ancienneté, il n’avait pas été correctement formé sur la cotation, la NGAP et la législation des actes médicaux.

Sur […] faits commis au préjudice de la MSA Beauce Coeur de Loire.

Par lettre du 15 décembre 2022, la Mutualité sociale agricole (MSA) Beauce Coeur de Loire adressait au magistrat instructeur.une plainte avec constitution de partie civile contre Z AR AS des chefs de faux et usage de faux, fraude ou fausse déclaration dans le but d’obtenir des prestations d’assurance maladie et d’escroquerie. À l’instar des autres victimes, après avoir procédé au contrôle de ses facturations du 01 avril 2016 au 31 décembre 2019, la MSA relevait que le praticien avait facturé des avis ponctuels de consultant sans respecter un délai de quatre mois, des actes de dépistage de surdité pour des enfants âgés de plus de trois ans à la date des soins et plusieurs ATM pour un seul enfant, ce en méconnaissance de la règle de réduction du coefficient de l’acte. ARle évaluait son préjudice à la sonume de 1.663, 52 euros. ARle produisait au soutien de ses dénonciations des tableaux de facturation des APC, ATM et des dépistages de surdité ainsi reprochés.

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Cette plainte donnait lieu à un réquisitoire supplétif du 24 janvier 2023.

Entendu sur ces faits par le magistrat instructeur le 04 avril 2023, Z AR AS était mis en examen supplétivement. Il contestait […] faits qui lui étaient reprochés. Il ne contestait pas […] données transmises par le plaignant mais évoquant des erreurs et/ou des négligences. Il indiquait avoir facturé des APC à la place de consultations simp[…] par erreur, car il « n’était pas un bon gestionnaire ». Il ne fournissait pas d’explications s’agissant des nombreuses facturations d’APC constatées aux mêmes dates, pour des enfants issus d’une même famille. Il disait ignorer qu’il existait des codes distincts entre le dépistage de surdité réservé aux enfants de moins de trois ans et le dépistage des troub[…] de l’audition pour […] autres enfants. Il admettait que le dépistage de surdité était un test plus complexe et coûteux, lequel se pratiquait généralement à l’hôpital. En outre, il indiquait que […] simp[…] dépistages des troub[…] de l’audition et de la vue apparaissaient comme des ATM. Il expliquait la pluralité de dépistage de surdité à un enfant en une année (24 dépistages) relevée par la circonstance qu’il avait mélangé […] tests pour […] yeux et l’audition. Il réitérait ses affirmations selon […]quel[…] il ne connaissait pas la règle de réduction de 50% et déclarait que la CPAM aurait dû être plus vigilante et l’avertir sur cette pratique.

Éléments de personnalité,

Z AR AS est né en […] au […]. Il a la double nationalité […]aise et Française. Il est père de quatre enfants, majeurs, issus de son mariage avec AT AU dont il est séparé depuis 20[…]. Il a effectué l’intégralité de son cursus universitaire en France et a exercé en milieu hospitalier avant d’exercer en libéral depuis 2013. Il se déclare actuellement en retraite depuis 2024 et perçoit, selon ses déclarations, une pension d’environ trois mille cinq cent euros par mois. Il a indiqué ne plus pouvoir exercé la médecine, même à titre bénévole, au regard des sanctions disciplinaires prononcées à son encontre. Il a précisé suivre des cours à l’université de Bordeaux pour obtenir une qualification lui permettant de réaliser des expertises médica[…].

Au niveau disciplinaire, il a été sanctionné d’un bláme par la chambre disciplinaire de première instance du Centre Val de Loire de l’ordre des médecins le 31 mars 2021, ce avant que la chambre nationale de l’ordre des médecins ne le sanctionne d’une interdiction d’exercice de la médecine pour une durée de trois ans par décision du 24 octobre 2022. Il a été aussi l’objet de décisions de suspension de conventionnement à compter du 27 février 2022, celle-ci faisant suite à une suspension en urgence du 26 novembre 2021 au 26 février 2022.

Par ordonnance du 2 juillet 2020, le juge d’instruction l’a placé sous contrôle judiciaire avec notamment l’obligation de constituer dans le délai de six mois des sûretés personnel[…] ou réel[…] d’un montant de quatre cent mille euros. Par un arrêt du 30 juillet 2020, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de […], a confirmé partiellement cette ordonnance. Le 02 décembre 2020, il a été invité à régulariser sa situation au niveau de ses consignations. Par une ordonnance du […] décembre 2020, confirmée par la chambre de l’instruction le 14 janvier 2021, le juge d’instruction a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire formée par le mis en examen, tendant à ce que soit levée l’obligation de cautionnement qui lui a été faite. Un rappel à ses obligations lui a été tramis le […] février 2021. Par une ordonnance en date du 10 mars 2021, le juge des libertés et de la détention a refusé son placement en détention provisoire. Par un arrêt du 25 mars 2021, la chambre de l’instruction près la cour d’appel de […] a infirmé cette ordonnance et ordonné le placement de l’intéressé en détention. Par une ordonnance du 21 mai 2021, sa mise en liberté a été ordonnée par le juge d’instruction avec placement sous contrôle judiciaire. Des modifications ont été apportées à ce suivi afin de prendre en compte l’évolution professionnelle du mis en

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examen. Le dernier rapport figurant au dossier d’instruction, en date du 19 septembre 2022, mentionnait que Z AR AS ne s’était plus présenté dans le cadre de son obligation de pointage depuis le 27 juillet 2022.

Son casier judiciaire ne fait apparaître aucune condamnation, étant précisé que le service national du casier judiciaire indique que son identité n’est pas vérifiable par le service.

Des saisies ont été opérées sur le patrimoine du prévenu durant l’instruction. En l’état, au regard des décisions rendues, sont saisis un compte professionnel du prévenu ouvert dans […] livres de la caisse régionale du crédit agricole pour un montant de 124.343 euros, un compte courant dans […] livres de la caisse régionale du crédit agricole pour un montant de 3106,92 euros, un compte courant joint dans […] livres de la caisse régionale du crédit agricole pour un montant de 8737,49 euros, un compte ouvert dans […] livres du crédit mutuel de Saint Bonnet pour un montant de 2897,43 euros et un compte joint ouvert dans […] livres de la Banque Postale pour un montant de 4380,03 euros (ordonnances du juge d’instruction du 09 juillet 2020 et arrêt de la chambre de l’instruction du 26 août 2020).

Par des ordonnances du […] septembre 2020, le juge d’instruction a également ordonné la saisie des instruments financiers suivants: un PEA « Vendôme » ouvert au nom de AT AR AS, présentant un solde créditeur de 63.773,23 euros, un PEA au nom de Z AR AS avec un solde créditeur de 6.871,54 euros, – une Assurance Vie « Floriane » souscrit au nom du praticien dont la créance s’élevait lors de la saisie à la somme de 63.567,21 euros, un PX « Carré Mauve » désignant comme titulaire Z AR AS présentant un solde créditeur de 5.896,73 euros. Le Crédit agricole Centre Loire a informé le juge d’instruction que le plan d’épargne logement avait été clôturé en juillet 2020, et que le contrat d’assurance-vie avait été racheté en totalité au cours de cette même période. Par trois arrêts du 5 novembre 2020, la chambre de l’instruction a infirmé […] saisies péna[…] sur le contrat d’assurance vie « Floriane », le compte PEA ouvert au bénéfice de Z X Y, ainsi que le contrat PX "Carré Mauve détenu par le praticien, le déblocage de ces saisies permettant de vérifier que le mis en examen réglait bien […] échéances de la caution mise à sa charge.

Enfin, le […] novembre 2020, le magistrat instructeur a ordonné la saisie de deux biens immobiliers de Z AR AS: une villa située […] au 6 rue AKelin AMBERT à Vinassan ([…])-(évaluée par […] services du Trésor à 170 ou […]0.000 euros): – une maison d’habitation sise Route de Saint-Michel, lieu-dit […] Quatre Vents à […] ([…]) (évaluée par […] services du Trésor à 288.000 euros).

Le rapport de contrôle judiciaire du […] février 2025 évoque […] déclarations du prévenu selon […]quel[…] il aurait respecté toutes ses obligations, notamment concernant la remise de son passeport […]ais qu’il dit ne plus avoir, le paiement de la totalité de son cautionnement et le respect de son obligation de pointage. Sur sa situation personnelle, il est mentionné qu’il a travaillé dans différentes cliniques en région parisienne jusqu’à son interdiction professionnelle, il s’est ensuite installé en qualité de naturopathe à Paris, activité qu’il a rapidement cessé faute de clients, avant d’ouvrir un cabinet de même nature à […] avec en outre une activité portant sur l’hypnose médicale, activité qu’il a du cesser lorsqu’il a été informé qu’il ne pouvait pas l’exercer tant que son cabinet médical serait en liquidation judiciaire. Il suivrait une formation de médecine agréé à Bordeaux (pour s’occuper selon lui) tout en étant retraité.

Motifs :

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— sur l’action pénale :

— Sur la culpabilité,

Selon l’article […]1 du code pénal, l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

En l’espèce, Z AR AS ne conteste pas avoir télétransmis aux parties civi[…] des facturations d’actes médicaux. La télétransmission réalisée implique l’utilisation simultanée par Z AR AS de sa carte professionnelle et de la carte vitale des patients, de sorte qu’il doit être relevé l’existence de manoeuvres frauduleuses par l’usage frauduleux de la carte vitale appartenant au patient.

Les parties civi[…] ont indiqué, sans être contestées par le prévenu, que le règlement des honoraires des médecins était effectué sur la base d’un système déclaratif sans contrôle avant paiement; […] contrô[…] pouvant être opérés a posteriori suite de la mise en oeuvre de procédures d’alertes internes. En l’espèce, il n’est pas contesté que la CPAM du Cher, la CPAM du Loir et Cher, la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale et la MSA Beauce Coeur de Loire ont été amenées à payer à Z AR AS diverses sommes sur la base des télétransmissions qui leur ont été adressées par celui-ci.

Les faits imputés par […] organismes plaignants au prévenu sont de même nature et ont été réalisés selon des modalités, il n’y a donc pas lieu, au stade de la détermination de la culpabilité du prévenu, de […] distinguer.

Lors de l’audience, Z AR AS a reconnu avoir commis ce qu’il a qualifié comme étant des erreurs de codage" dont il n’a pas contesté le volume ou la quantification, la question lui ayant été posé par la juridiction et par son avocat. Le prévenu a d’ailleurs sollicité sa relaxe pour défaut d’élément intentionnel, ce qui apparaît cohérent avec […] déclarations qui ont été […] siennes tant durant la procédure qu’à l’audience.

Toutefois, la juridiction a retenu l’existence chez Z AR AS d’une intention délictueuse pour […] motifs suivants. Tout d’abord, il y a lieu de relever que […] actes incriminés sont essentiellement de deux ordres: actes fictifs ou actes avec une cotation fausse. Le prévenu n’a pas contesté la quantification par […] parties civi[…] des actes incriminés. Le listing des actes incriminés produit par la CPAM du Cher et la CPAM du Loir et Cher a été examiné. Il en résulte que Z AR AS ne peut, au regard du caractère répétitif et constant et de la quantité des actes incriminés, soutenir qu’il s’agit de simp[…] erreurs ou de mauvaises manipulations informatiques. Ceci est d’autant plus évident qu’il résulte notamment de ses déclarations à l’audience qu’il n’utilisait quotidiennement qu’une quinzaine de codages informatiques dont il devait, en sa qualité de professionnel, connaître la correspondance en matière médicale, étant rappelé qu’il lui était loisible, en cas de doute, de vérifier que […] actes médicaux réalisés correspondaient à tel ou tel codage auprès soit de son support informatique, soit de la CPAM, soit du site internet dédié aux professionnels évoqué par l’avocat de la CPAM lors des débats qui était nécessairement connu du prévenu. Il y a lieu également de relever que […] paiements par […] organismes de sécurité sociale au bénéfice de Z AR AS ont connu une croissance particulièrement importante entre 2016 et 2019, passant de 162 KE à 460 KE selon […] déclarations minorées du prévenu à l’audience. Or, il résulte tant de l’exploitation des agendas de rendez-vous du prévenu sur la période

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en cause que de l’audition de la personne en charge du sécrétariat téléphonique du prévenu sur cette même période que sa patientèle n’a pas connu un accroissement significatif, de sorte que le prévenu, s’il avait été de bonne foi, aurait du s’interroger sur la croissance singulière de ses revenus. A l’audience, Z AR AS a indiqué ne pas s’être interrogé sur l’augmentation de son chiffre d’affaires, indiquant que son expert comptable ne l’avait également pas alerté sur cette situation très surprenante au regard de la nature de son activité et de ses conditions d’exercice. Plus encore, l’intention délictueuse est également établie par le fait que Z AR AS a facturé une quantité faramineuse de tests de surdité alors qu’il ne disposait pas de l’équipement technique nécessaire pour opérer de tels tests. Sa mauvaise foi à l’audience l’a d’ailleurs amené à soutenir que ce matériel existait mais que […] enquêteurs, lors de la perquisition, ne l’avaient pas découvert car il était rangé dans une armoire située dans une pièce qui « sentait mauvais », ce qui […] aurait rebuté, affirmation qui ne repose sur aucun élément probant et méconnait gravement le sérieux des enquêteurs de la police judiciaire. Il a également expliqué que le test de surdité réalisé par lui consistait en un « chucottement » à l’oreille des jeunes patients, explication qui n’est pas apparue sérieuse, voire risible, au regard de la nomenclature des actes médicaux et du taux de rémunération affecté à la réalisation de cet acte médical. De même, Z AR AS n’a fourni aucune explication sur l’absence de lettres d’adressage dans […] dossiers médicaux de ses patients alors qu’il a facturé une quantité considérable d’actes nécessitant un tel document, étant relevé que la durée de la procédure aurait du lui permettre de réunir ces documents s’ils avaient existé. Enfin, Z AR AS s’est montré taisant sur […] auditions ayant été réalisées par […] enquêteurs sur un panel de ses patients; témoignages dont il est possible de déduire qu’il facturait des actes médicaux non réalisés, parfois sur des patients non présents dans le cabinet, à l’insu des patients qui étaient certainement choisis en ce qu’ils bénéficiaient d’une prise en charge sans reste à charge, […] conduisant ainsi à ne pas examiner dans le détail leurs relevés de sécurité sociale. Ces éléments, non exhaustifs mais largement suffisants, ont permis à la juridiction de retenir une intention délictueuse à l’encontre de Z AR AS.

Il convient en conséquence de déclarer Z AR AS coupable des faits qui lui sont reprochés, y compris à l’égard de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale puisque la circonstance qu’il ait remboursé directement cet organisme n’a pas pour effet de le disculper des actes commis à son encontre, étant d’ailleurs relevé que la plainte de cette organisme portait sur des actes fictifs de même nature que ceux dénoncés par […] autres organismes sociaux, de sorte qu’il pourrait être considéré qu’ils sont reconnus comme tels par le prévenu.

— Sur la peine.

Aux termes de l’article 132-1 du code pénal, le juge détermine la nature, le quantum et le régime des peines en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncée à l’article 130-1 du code pénal selon lequel, afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvel[…] infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions de sanctionner l’auteur de l’infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion. L’article 132-19 du code pénal énonce que toute peine d’emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable et si toute autre sanction est manifestement inadéquate, Dans ce cas, si le peine est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, faire l’objet d’une des mesures d’aménagement prévues à l’article 132-25 du code pénal. Dans […] autres cas prévus au

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même article 132-25, elle doit également être aménagée si la personnalité et la situation du condamné le permettant, et sauf impossibilité matérielle.

La situation personnelle de Z AR AS a été précédemment mentionnée.

Les faits commis sont d’une gravité certaine en ce qu’ils ont porté préjudice à plusieurs organismes de sécurité sociale, […]quels constituent un socle du pacte social Républicain. Il y a lieu également de relever que Z AR AS a délibérement trompé sa patientèle, ce qui a nécessairement généré une perte significative de confiance des assurés sociaux dans leurs relations avec […] professions de santé. Or, la confiance est un facteur essentiel de la relation patient-soignant. Il en résulte que, du point de vue symbolique, […] actes commis sont également d’une gravité certaine, d’autant qu’ils ont eu un retentissement public important. L’esprit de lucre est le seul mobile qui a pu être identifié au cours des débats. Il est d’autant plus regrettable que Z AR AS avait un train de vie extrêmement satisfaisant avant la commission de ces faits. Il y a lieu également de tenir compte du positionnement qui a été celui de Z AR AS à l’audience. En effet, celui-ci n’a cessé de se défausser de sa responsabilité en accusant […] parties civi[…] de ne pas l’avoir averti de ses « erreurs » et de ne pas avoir trouvé un accord amiable avec lui, et en se présentant comme une victime, évoquant sa période de détention, en omettant de rappeler qu’il en est le seul responsable, et l’impossibilité dans laquelle il se trouvait de travailler, situation qu’il considérait comme injuste. Ce positionnement démontre que Z AR AS n’a aucune culpabilité. Enfin, il convient de noter qu’en dépit de la durée de la procédure, Z AR AS n’a engagé aucun processus de remboursement, si ce n’est au bénéfice de la Caisse Nationale Militaire de sécurité sociale dont la créance s’élevait à 1693 euros. Lors de l’audience, il s’est montré évasif sur ses ressources et sur son patrimoine. Or, l’argent encaissé par lui à la suite des escroqueries réalisées n’a été que partiellement identifié par […] enquêteurs dans son patrimoine. Une partie substantielle du produit des escroqueries a donc été dissimulé par le prévenu, la "piste […]aise" n’ayant pu être réellement approfondie durant la procédure, faute notamment d’une véritable coopération de la part du prévenu.

Pour ces motifs, il y a lieu de prononcer à l’encontre de Z AR AS une peine d’emprisonnement mixte, laquelle a pour objet principal, au regard de la personnalité du prévenu, d’une part, de sanctionner la gravité des faits commis et, d’autre part, de permettre le remboursement des parties civi[…]. La partie ferme de l’emprisonnement sera aménagée ab initio sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique. Au regard de la nature des faits commis et du mobile poursuivi, il y a lieu de condamner le prévenu à une amende de cinquante mille euros, laquelle est proportionnée à son patrimoine, tel qu’il a été découvert et tel qu’il résulte des actes commis. Les paiements effectués par […] organismes victimes, fongib[…] par nature, ont intégré le patrimoine du prévenu, unique par principe, qui s’est par conséquent trouvé accru par le paiement de ces sommes qui sont le produit des délits commis. Il y a donc lieu de procéder à la confiscation des comptes et biens immobiliers appartenant à Z AR AS saisis dans le cadre de la procédure d’instruction dès lors qu’il s’agit d’éléments du patrimoine du prévenu qui s’est trouvé enrichi par […] actes délictueux dont il a été déclaré coupable. A cet égard, il y a lieu de préciser que le PEA Vendôme (Crédit Agricole) doit être l’objet d’une confiscation en dépit du fait qu’il est au nom de l’épouse du prévenu dès lors que celle-ci a indiqué dans son audition que […] sommes y figurant ne lui appartenaient pas.

Sur l’action civile:

Les constitutions de parties civi[…] de la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire, de la CPAM du Loir et Cher et de la CPAM du Cher sont recevab[…].

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Z AR AS doit être déclaré entièrement responsable de leurs préjudices.

Z AR AS n’a formulé aucune observation spécifique concernant la créance de la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur à hauteur de dix mille cent cinquante deux euros et cinquante deux centimes (10.152,52 €) en réparation de son préjudice financier, laquelle est connue de lui depuis l’instruction. La demande formée est justifiée et pertinente. Il convient donc de faire droit à cette demande. Les vérifications ayant du être opérées ont justifié pour la partie civile un trouble de fonctionnement puisque son objet social n’est pas de procéder à de tel actes dans la mesure où la confiance doit prédominer dans […] rapports « médecins-caisses » puisqu’il s’agit d’un système déclaratif sans contrôle avant paiement. Ce préjudice sera indemnisé par l’allocation d’une somme de mille euros. Il sera également alloué à la partie civile une somme de mille euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Z AR AS n’a formulé aucune observation spécifique concernant la créance de la CPAM du Loir et Cher à hauteur trois cent soixante dix-sept euros et cinquante huit centimes (377,58 €) en réparation de son préjudice financier, laquelle est connue de lui depuis l’instruction. La demande formée est justifiée et pertinente. Il convient donc de faire droit à cette demande. Les vérifications ayant du être opérées ont justifié pour la partie civile un trouble de fonctionnement puisque son objet social n’est pas de procéder à de tel actes dans la mesure où la confiance doit prédominer dans […] rapports « médecins-caisses » puisqu’il s’agit d’un système déclaratif sans contrôle avant paiement. Ce préjudice sera indemnisé par l’allocation d’une somme de cent euros. II sera également alloué à la partie civile une somme de mille euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Lors de l’audience, Z AR AS a contesté une communication tardive par la CPAM du Cher d’un listing détaillé de sa créance. Toutefois, le prévenu n’a pas demandé le renvoi du dossier concernant cette partie civile. Il n’a également pas demandé à fournir en cours de délibéré une note concernant cette pièce. La juridiction relève que cette pièce constitue un document portant actualisation de la créance de la CPAM du Cher, des éléments identiques se trouvant dans le dossier d’instruction. Les méthodes de calcul et l’assiette de calcul utilisés par la CPAM du Cher sont apparus cohérents avec […] éléments de la procédure et […] délits qui ont été commis par le prévenu. Ils le sont également avec […] auditions des patients entendus dans le cadre de la procédure. Au regard de ces éléments, il a été fait droit aux demandes formées par la CPAM du Cher s’agissant de son préjudice financier. Les vérifications ayant du être opérées ont justifié pour la partie civile un trouble de fonctionnement puisque son objet social n’est pas de procéder à de tel actes dans la mesure où la confiance doit prédominer dans […] rapports « médecins-caisses » puisqu’il s’agit d’un système déclaratif sans contrôle avant paiement. Ce préjudice sera indemnisé par l’allocation d’une somme de mille euros. Il sera également alloué à la partie civile une somme de mille euros sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi,

SUR L’ACTION PUBLIQUE,

DECLARE Z X Y coupable des faits de:

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— ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION OU D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU, commis à […] du 01er avril 2016 au 22 mars 2021,

— ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION OU D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU, commis à […] du 01 avril 2016 au 31 juillet 2020,

ESCROQUERIE FAITE AU PREJUDICE D’UNE PERSONNE PUBLIQUE OU D’UN ORGANISME CHARGE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC POUR L’OBTENTION D’UNE AMLOCATION OU D’UNE PRESTATION, D’UN PAIEMENT OU D’UN AVANTAGE INDU, commis à […] du 01 avril 2016 au 31 décembre 2019.

CS Z X Y à un emprisonnement délictuel de TRENTE MOIS (30 mois),

Vu […] artic[…] 132-40, 132-41 du code pénal, 132-47, 132-48, 132-49, 132-50 et 132- 51 du code pénal,

DIT que cette peine d’emprisonnement sera assortie à hauteur de DIX HUIT MOIS d’un sursis probatoire,

FIXE à TROIS ANS la durée de cette mesure;

DIT que Z AR AS devra se soumettre pour cette durée aux mesures de contrô[…] prévues à l’article 132-44 du code pénal:

Répondre aux convocations du juge de l’application des peines ou du service pénitentiaire d’insertion et de probation désigné,

— Recevoir […] visites du service pénitentiaire d’insertion et de probation et lui communiquer […] renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses moyens d’existence et de l’exécution de ses obligations,

Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements d’emploi.

— Prévenir le service pénitentiaire d’insertion et de probation de ses changements de résidence ou de tout déplacement dont la durée excéderait quinze jours et rendre compte de son retour,

Obtenir l’autorisation préalable du juge de l’application des peines pour tout changement d’emploi ou de résidence lorsque ce changement est de nature à mettre obstacle à l’exécution de ses obligations,

— Informer préalablement le juge de l’application des peines de tout déplacement à l’étranger,

DIT qu’il devra se soumettre aux obligations particulières suivantes prévues par l’article 132-45 du code pénal:

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— Réparer en tout ou partie, en fonction de ses facultés contributives, […] dommages causés par l’infraction (132-45 5° du code pénal).

— Acquitter en fonction de ses facultés contributives […] sommes dues au Trésor Public à la suite de la condamnation (132-45 6° du code pénal).

— Ne pas se livrer à l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise, en l’espèce la profession de médecin dans quelque cadre juridique que ce soit (132-45 8° du code pénal).

L’avertissement prévu par l’article 132-40 du code pénal a été délivré

DIT que la peine ferme d’emprisonnement est aménageable et qu’elle sera exécutée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE);

DIT que Z X Y sera convoqué devant le juge de l’application des peines de […] aux fins d’aménagement de la peine d’emprisonnement ferme ayant été prononcée,

CS Z X Y à une amende de CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 €).

La personne condamnée est informée de la possibilité d’obtenir, auprès de la direction régionale des finances publiques du la région Centre et du département du Cher, une réduction de 20 % de l’amende et (ou) du droit fixe de procédure sans que cette diminution puisse excéder 1.500 euros en cas de paiement spontané dans le délai d’un mois à compter du prononcé de la décision ou de sa signification s’il s’agit d’une décision contradictoire à signifier ou rendue par défaut, sans toutefois que le paiement de l’amende fasse obstacle à l’exercice d’une voie de recours,

ORDONNE la confiscation pour moitié indivise du bien immobilier situé sur la […] de […][…], au […], cadastrée section […] à […] ([…]) pour une superficie de 26 a et 36 ca, bien acquis le 20 avril 1999 au rapport de Maître Chantal DANJON notaire à […] et publié le 7 juin 1990 au service de la publicité foncière de […] sous la référence :Volume 1999P et n° 3223, dont sont propriétaires pour moitié indivise: Z CP X Y né le […] à […] ([…]) de nationalité française, demeurant […] 4[…] à […], médecin marié, et AT CQ CR née le […] à […], de nationalité française, demeurant 8, route de Parassy […] 220 Soulangis sage-femme, mariée;

ORDONNE la confiscation pour moitié indivise du bien immobilier situé sur la […] de Vinassan ([…]), 6 rue AKelin Albert, résidence […] jardins de Vinassan, cadastrée AN […] à AN […] et AN […] à […]0 dépendant du groupe 2, une villa T4 avec garage attenant portant le […] du plan comprenant au rez-de-chaussée : une entrée avec placard, un WC, une cuisine et séjour, et à l’étage une salle de été 3 chambres avec placards, avec une terrasse ainsi que la jouissance exclusive et privative du jardin attenant et […] 389/10.000èmes de la propriété du sol et des parties […]s généra[…]. l’ensemble immobilier a fait l’objet d’un état descriptif de règlement de copropriété aux termes d’un acte de M^e PECH DE LA CLAUSE, notaire à […] le 3 août 2006 dont copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques […] (Aude) […] 6 et 21 septembre 2006 volume 2006P,° 7970, bien acquis le 17 août 2009 par acte au rapport de M^e Frédérique ANDRE Notaire à […] et publié le 30 septembre 2009 au bureau de la publicité foncière de […] sous […] références […]04 P02, 2009P7053, dont

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sont propriétaires poux moitié indivise: Z CP X Y né le […] à […] ([…]) de nationalité française, demeurant […] 4[…] à […], médecin marié et AT CQ CR née le […] à […], de nationalité française, demeurant 8, route de Parassy […] 220 Soulangis sage- femme, mariée, ORDONNE la confiscation à hauteur de cent vingt quatre mille trois cent quarante trois curos (124.343 €) du solde créditeur du compte détenu par Z CP X Y né le […] à […] ([…]), compte nº14806 […]000 […], dans […] livres de la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, Agence Littré,

ORDONNE la confiscation à hauteur de trois mille cent six euros et quatre vingt douze centimes (3.106,92 €) du solde créditeur du compte détenu par Z CP X Y né le […] à […] ([…]), compte n° 14806 […]000 72026[…]4917, dans […] livres de la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, Agence Littré,

ORDONNE la confiscation du solde créditeur de huit mille sept cent trente sept euros et quarante neuf centimes (8.737,49 €) du solde créditeur du compte détenu par Z CP X Y né le […] à […] ([…]) et Madame CR AT épouse X Y née le 0[…] à […] ([…]), compte nº 14806 […]000 […], dans […] livres de la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, Agence Littré,

ORDONNE la confiscation du solde créditeur de deux mille huit cent quatre vingt dix sept euros et quarante trois centimes (2.897,43 €) du compte détenu par Z CP X Y né le […] à […] ([…]), compte n° 10278 3[…]72 1048[…]01, dans […] livres du crédit mutuel,

ORDONNE la confiscation du.solde créditeur de quatre mille trois cent quatre-vingts euros et trois centimes (4.380,03 €) du compte Livret A détenu par Z CP X Y né le […] à […] ([…]) et Madame CR AT épouse X Y née le 0[…] à […] ([…]), n° 100[…] 20 1042133701Y, dans […] livres de la Banque Postale,

ORDONNE la confiscation du solde créditeur de soixante trois mille sept cent soixante treize euros et vingt-trois centimes (63.773,23 €) du PEA «< Vendôme » compte n°14806 […]000 70014532921 dont est titualire Madame CR AT épouse X Y née le 0[…] à […] ([…]), dans […] livres de la caisse régionale de Crédit Agricole Centre Loire, Agence Littré.

DIT que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de deux cinquante quatre euros (254 €) dont est redevable Z X Y,

La personne condamnée est informée de la possibilité d’obtenir, auprès de la direction régionale des finances publiques du la région Centre et du département du Cher, une réduction de 20 % de l’amende et (ou) du droit fixe de procédure sans que cette diminution puisse excéder 1.500 euros en cas de paiement spontané dans le délai d’un mois à compter du prononcé du jugement ou de sa signification s’il s’agit d’une décision contradictoire à signifier ou rendue par défaut, sans toutefois que le paiement de l’amende fasse obstacle à l’exercice d’un appel,

Le tout en application des artic[…] susvisés et des artic[…] 406, 503-1, 512 et suivants. 707-2 et suivants du code de procédure pénale et 10[…] A du code général des impôts.

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SUR L’ACTION CIVILE,

REÇOIT la constitution de partie civile de la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire,

DIT que Z X Y est entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, CS Z X Y à payer à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire la somme de dix mille cent cinquante deux euros et cinquante deux centimes (10.152,52 €) en réparation de son préjudice financier,

CS Z X Y à payer à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire la somme de mille euros (1.000 €) en réparation de son préjudice des troub[…] de fonctionnement subis,

CS Z X Y à payer à la Mutualité Sociale Agricole Beauce Coeur de Loire la somme de mille euros (1.000 €) sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

REÇOIT la constitution de partie civile de la CPAM du Loir et Cher, DIT que Z X Y est entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,

CS Z X Y à payer à la CPAM du Loir et Cher la somme de trois cent soixante dix-sept euros et cinquante huit centimes (377,58 €) en réparation de son préjudice financier, CS Z X Y à payer à la CPAM du Loir et Cher la somme de cent euros (100 €) en réparation de son préjudice des troub[…] de fonctionnement subis. CS Z X Y à payer à la CPAM du Loir et Cher la somme de mille euros (1.000 €) sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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REÇOIT la constitution de partie civile de la CPAM du Cher,

DIT que Z X Y est entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile,

CS Z X Y à payer à la CPAM du Cher la somme d’un million deux cent quarante et un mille quatre cent deux euros et soixante quatre centimes (1.241.402,64 €) en réparation de son préjudice financier,

CS Z X Y à payer à la CPAM du Cher la somme de mille euros (1.000 €) en réparation de son préjudice des troub[…] de fonctionnement subis,

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CS Z X Y à payer à la CPAM du Cher la somme de mille euros (1.000 €) sur le fondement de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

RAPPXLE qu’en application de l’artic[…] 142 du code de procédure pénale, le cautionnement versé par Z X, Y dans le cadre de son contrôle judiciaire est affecté au paiement, dans l’ordre suivant, 1/ à la réparation des dommages causés par l’infraction et aux restitutions, 2/ aux amendes, à hauteur de la somme de trois cent cinquante mille euros selon l’ordonnance du 02 juillet 2020 du juge d’instruction confirmée sur ce point par un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de […] du 30 juillet 2020 et à hauteur de cent soixante trois mille euros selon une ordonnance du juge d’instruction du 21 mai 2021.

Et le présent jugement a été signé par le président et le greffier.

LE GREFTER

G. THOUVENOT

LE PRÉSIDENT,

S. TAMENTI

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