Airbnb et copropriété

[…] Société AIR BNB IRELAND UNLIMITED COMPANY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège […] — constater qu'en vertu de l'applicabilité de l'assurance hôte pour les parties communes de la copropriété relative aux dommages non intentionnels, la société Airbnb Ireland unlimited Company voit sa responsabilité engagée, et de ce fait, […] Or en l'espèce, ce n'est nullement le contenu des informations figurant sur le site Airbnb et portant sur les caractéristiques de l'appartement loué par Mme [K] qui est en cause, mais le fait de savoir si Airbnb doit ou informer l'hôte de l'identité réelle du voyageur, ce qui n'a rien à voir, […]

[…] Se plaignant de troubles anormaux du voisinage liés notamment à des locations saisonnières sur le site airbnb par Monsieur [O] [N] du lot dont il est usufruitier, le conseil de Madame [X] [F] lui a envoyé vainement un courrier recommandé avec accusé réception en date du 9 septembre 2022 lui proposant de convenir amiablement de la cessation de toute location saisonnière dans le lot n°1 de la copropriété des parcelles 134-135 et de la suppression du droit de passage entre les parcelles 134-135 et 136, puisque des récents aménagements procureraient un accès à l'arrière de cet immeuble n°136. […] conduits, prises d'air et réseaux de toutes natures, y compris les conduits de fumée et cheminées, […]

[…] — que les époux X sont propriétaires au 5 e étage d'un immeuble en copropriété sis […] à Paris, d'un studio correspondant au lot 26 de cette copropriété; […] Il résulte des pièces versées aux débats , en particulier des captures d'écran réalisées sur le site airbnb, que les époux X, qui ont acquis le studio dont il s'agit le 2 mai 2012, l'ont donné en location de courte durée à compter de septembre 2012 , se plaçant ainsi incontestablement en infraction par rapport au texte susvisé.

[…] Déplorant les nuisances résultant de la répétition de la mise en location saisonnière de courte durée de ce logement via des plateformes de type « AIRBNB », après une tentative de médiation restée infructueuse, et par acte d'huissier signifié le 06 février 2023, […] au visa de l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, aux fins de voir essentiellement : juger que « les locations saisonnières de courte durée par l'intermédiaire d'une plateforme type Airbnb et autres sont incompatibles avec le règlement de copropriété », faire cesser l'infraction au règlement de copropriété sous astreinte de «< 200 euros par jour de retard », […]

[…] Il soutient que les locations de courte durée de type Airbnb contreviennent à l'article 2 c 3° du règlement de copropriété et à l'occupation bourgeoise des appartements prévue dans le règlement et provoquent des troubles anormaux de voisinage.

[…] Il s'évince de ces éléments que le règlement de copropriété traduit une volonté de stabilité des occupants qui est incompatible avec l'activité de location de type Airbnb qui doit s'analyser comme une activité commerciale explicitement interdite par le même règlement. 0r, il n'est pas sérieusement contestable que Monsieur [H] [S] d'une part et Monsieur [L] [W] et Madame [Y] [K] d'autre part, […] à mettre un terme à toute location d'une durée inférieure à un mois, de leur bien respectif sis au [Adresse 4] à [Localité 8] et à retirer du site Internet Airbnb et de tout autre plate-forme ou agence toute annonce de mise en location pour une durée inférieure à un mois de leur bien respectif.

[…] — en conséquence, les condamner à verser une indemnité de 1 000 euros par mois à compter du début de la mise à disposition de leur appartement dans le cadre des contrats de type AIR BNB, soit à compter de janvier 2019, soit à la date du mois d'août 2019, la somme de 8 000 euros de dommages intérêts à verser à chacun des deux demandeurs ; […] — constaté qu'en mettant leur appartement à disposition de clients dans le cadre d'un contrat de location de courte durée de type AIRBNB, Monsieur [C] [M] et Madame [C] [N] ont violé les obligations résultant du règlement de copropriété,

[…] Le 14 juin 2016 le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé “l'Eldorado” situé 24, place Castellane à […], a fait assigner monsieur X afin qu'il lui soit fait injonction sous astreinte de cesser l'activité de location meublée de courte durée au sein de l'immeuble, et de retirer l'annonce figurant sur le site “AIRBNB” et tout autre support destiné à la promotion des locations meublées de courte durée. Il demande encore la condamnation de monsieur X à lui payer la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. […] Que l'article 8 du règlement de copropriété stipule que les appartements ne pourront être occupés que bourgeoisement ou affectés à l'exercice d'une profession libérale ;

[…] En premier lieu, il expose que le règlement de copropriété de la résidence, objet de la présente procédure, n'autorise pas dans sa clause relative à l'usage des parties privatives les locations saisonnières, de courtes durées type Airbnb et de tourisme. […] Par conséquent à la date où le premier juge a statué et rendu sa décision, aucun trouble manifestement illicite, lié à des locations saisonnières de courte durée, de type Air bnb, n'était caractérisé avec l'évidence requise en référé.