Contrôle judiciaire
Décisions
[…] « au motif que le code de procedure penale ne contient aucune disposition permettant a l'inculpe de deferer a la chambre d'accusation l'ordonnance qui le place sous controle judiciaire, ou celle qui modifie, en vertu de l'article 139 dudit code, les obligations qui assortissent ce controle, qu'une decision de la chambre d'accusation modifiant les obligations instituees par l'ordonnance du 28 janvier 1972 a l'egard de x… noel, reviendrait a admettre, en fait, un appel de cet inculpe contre les dispositions de cette ordonnance, auxquelles la loi ne l'autorise pas a s'opposer par cette voie de recours ;
[…] ne constitue pas la méconnaissance d'une formalité au sens de l'article 803-7 du Code de procédure pénale, de sorte que la chambre de l'instruction qui ordonne la remise en liberté immédiate de l'intéressé ne peut, dans cette même décision, la placer sous contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que par ordonnance en date du 10 juillet 2025, […] que la défense a déféré cette décision devant la chambre de l'instruction le 15 juillet suivant ; que nonobstant ce recours, le premier vice-président du Tribunal judiciaire de Paris a désigné Madame Aurore Mathieu, juge d'instruction parisien, pour suivre l'information judiciaire le 29 juillet suivant ; […]
Le juge des libertés et de la détention, saisi par le juge d'instruction d'une demande de révocation d'un contrôle judiciaire, a le seul pouvoir de décider souverainement s'il y a lieu ou non de révoquer le contrôle judiciaire et de placer la personne mise en examen en détention provisoire, mais n'a pas la possibilité de modifier les obligations dudit contrôle judiciaire Ne constitue pas une évocation prohibée en application de l'article 207 du code de procédure pénale, mais la conséquence nécessaire de l'effet dévolutif de l'appel, […]
[…] Alors que les enonciations de l'arret attaque qui se bornent a invoquer en termes generaux le risque de renouvellement de l'infraction, sans se referer aux elements de l'espece, ne permettent pas a la cour de cassation d'exercer son controle sur la necessite du maintien du controle judiciaire ;
[…] Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance du juge d'instruction, alors « qu'un avocat ne peut faire l'objet, au titre d'un contrôle judiciaire, d'une mesure d'interdiction d'exercice, de sorte qu'excède ses pouvoirs le juge d'instruction qui prononce une telle mesure dans le cadre d'un contrôle judiciaire ; qu'au cas d'espèce, […] de sorte que son ordonnance devait être annulée, la chambre de l'instruction a violé les articles 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, 138, 591 et 593 du Code de procédure pénale. »
La chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré, est investie, en matière de contrôle judiciaire, des mêmes pouvoirs que le magistrat instructeur. Saisie par l'appel de l'inculpé contre une ordonnance rejetant une demande de mainlevée du contrôle judiciaire, elle peut, par voie de conséquence, modifier ou supprimer certaines des obligations du contrôle auquel se trouve assujetti l'intéressé (1).
La chambre de l'instruction, saisie de l'appel relevé par le ministère public d'une ordonnance du juge d'instruction faisant droit à une demande de mise en liberté et plaçant l'intéressé sous contrôle judiciaire, peut se réserver la connaissance ultérieure du contentieux de cette mesure, dès lors qu'elle modifie les modalités du contrôle judiciaire ordonné par le juge d'instruction (1).
[…] Qu'en effet, les juridictions d'instruction ne sont pas tenues de motiver chacune des modalités du contrôle judiciaire autres que celle inscrite au 12° du texte précité ; qu'à la différence de cette dernière disposition, qui interdit l'exercice d'activités professionnelles ou sociales en relation avec l'infraction, lesquelles doivent être définies, le 6° édicte une obligation générale de répondre aux convocations et de se soumettre, le cas échéant, à des mesures de contrôle portant sur les activités professionnelles ou l'assiduité à un enseignement ;
Viole l'article L. 113-1 du code des assurances la cour d'appel qui pour rejeter les demandes d'un assuré retient que sa mise en examen pour des infractions intentionnelles et son placement sous contrôle judiciaire est le fait générateur du dommage, de sorte que l'assureur est bien fondé, même si ces infractions sont contestées, à opposer l'exclusion résultant de sa faute intentionnelle, alors que le seul placement sous contrôle judiciaire de l'assuré à la suite de sa mise en examen, fût-ce pour des infractions intentionnelles, ne permet pas de tenir pour établie une faute intentionnelle ou dolosive de celui-ci
[…] la personne mise en examen était placée sous contrôle judiciaire par le Magistrat instructeur qui l'astreignait à se soumettre aux obligations suivantes (C.1) : 1) ne pas se rendre dans les lieux suivants : rue de Boigne à CHAMBERY, ni 315, […] 4) répondre aux convocations de l'autorité ou de la personne désignée en fin d'ordonnance (ARESO – 11 place Saint-Léger) et se soumettre aux mesures de contrôle qui porteront sur ses activités professionnelles ou son assiduité à un enseignement ainsi qu'aux mesures socio-éducatives destinées à favoriser son insertion sociale et à prévenir la récidive et ce selon les modalités fixées par celle-ci, […] sauf convocation judiciaire ; […]
pendant 7 jours
Commentaires
Il lui serait agréable de savoir si le contrôle judiciaire permet l'organisation de tels rassemblements par un homme qui a fait un appel à la désorganisation du pays par un septembre brûlant. […] ministre de la justice, a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire que M. […] Le placé peut ainsi être astreint à l'interdiction de paraître en tous lieux spécialement désignés dans le jugement octroyant l'aménagement de peine, à l'obligation de suivre un enseignement ou une formation professionnelle, celle de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation, […]
Lire la suite…M Denis Jacquat rappelant que les associations socio-educatives de controle judiciaire contribuent de facon essentielle aux priorites de la police criminelle que sont la lutte contre la recidive et la mise a disposition de l'institution judiciaire de substituts efficaces a l'incarceration mais interviennent egalement dans le domaine des enquetes sociales de justice, attire l'attention de M le garde des sceaux, […] 1 000 francs pour les enquetes de personnalite prevues par l'article 81 (alinea 6). […] Cette revalorisation tres importante des frais de justice, manifestation tangible de l'interet que porte le Gouvernement aux enquetes de personnalite et aux controles judiciaires socio-educatif, […]
Lire la suite…Jacques Remiller appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en liberté sous contrôle judiciaire d'un violeur présumé. […] lors de son emprisonnement pour une affaire de stupéfiants. […] Cependant, contre l'avis du ministère public, le juge d'instruction l'a remis en liberté sous contrôle judiciaire le temps de l'information judiciaire arguant que les faits étaient anciens, que l'accusé n'avait rien commis de similaire depuis et qu'il était mineur au moment des faits, décision qui plonge la victime dans l'angoisse. […]
Lire la suite…Qu'est-ce qu'un contrôle judiciaire ? Le contrôle judiciaire n'est pas une peine. […] elle risque ne respecte pas volontairementla de son contrôle judiciaire.révocation La révocation du contrôle judiciaire est une décision du juge qui met fin au contrôle judiciaire et conduit à la détention provisoire. […] Le JLD peut modifier les obligations du contrôle judiciaire ou placer la personne sous bracelet électronique. […] Quand prend fin le contrôle judiciaire ? Quand prend fin le contrôle judiciaire ? Le contrôle judiciaire du mis en examen peut prendre fin pendant l'information judiciaire ou lorsqu'elle est clôturée. […]
Lire la suite…Le contrôle judiciaire est une mesure restrictive de liberté utilisée dans le cadre d'une procédure pénale, alternative à une incarcération. Cette mesure permet à l'autorité judiciaire de garder sous surveillance une personne mise en examen ou prévenue, c'est-à-dire soupçonnée d'avoir commis une infraction, tout en évitant son incarcération. […]
Lire la suite…Le contrôle judiciaire sera plus ou moins exigeant selon les infractions reprochées. […] dans un délai, pour une période et un montant déterminés par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention, des sûretés personnelles ou réelles ; 16° Justifier qu'elle contribue aux charges familiales ou acquitte régulièrement les aliments qu'elle a été condamnée à payer conformément aux décisions judiciaires et aux conventions judiciairement homologuées portant obligation […] Le contrôle judiciaire peut être levé complétement ou en partie si celui-ci est trop contraignant ( exemple : sortie du territoire en période de vacances).
Lire la suite…Le contrôle judiciaire est une mesure qui consiste à contrôler le comportement du mis en examen ou du prévenu dans l'attente de son jugement en lui imposant un certain nombre d'obligations (Articles 138 et suivants du Code de procédure pénale). Le placement sous contrôle judiciaire n'est possible que lorsque l'individu encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave. Il peut être ordonné soit pour les nécessités de l'enquête, soit à titre de mesure de sûreté. Voir également :
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
- Paragraphe 2 : Des modalités d'exécution du contrôle judiciaire
L'application du contrôle judiciaire ne doit pas porter atteinte à la liberté d'opinion de ceux qui y sont soumis non plus qu'à leurs convictions religieuses ou politiques, ni faire échec aux droits de la défense.
Article 141-2 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
Si la personne mise en examen se soustrait volontairement aux obligations du contrôle judiciaire, le juge d'instruction peut décerner à son encontre mandat d'arrêt ou d'amener. […]
Article 139 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
La personne mise en examen est placée sous contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d'instruction qui peut être prise en tout état de l'instruction. Le juge d'instruction peut, à tout moment, imposer à la personne placée sous contrôle judiciaire une ou plusieurs obligations nouvelles, supprimer tout ou partie des obligations comprises dans le contrôle, modifier une ou plusieurs de ces obligations ou accorder une dispense occasionnelle ou temporaire d'observer certaines d'entre elles.
Article R16 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
- Paragraphe 1er : Des autorités ou personnes contribuant au contrôle judiciaire
Le juge d'instruction saisi de la procédure ou, sur délégation, celui dans le ressort duquel réside la personne mise en examen, désigne, pour contribuer à l'application du contrôle judiciaire, soit une personne physique ou morale habilitée à cette fin, soit un service de police ou de gendarmerie ou tout service judiciaire ou administratif compétent, soit, à titre exceptionnel, un enquêteur de personnalité.
Article 137 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
Toutefois, en raison des nécessités de l'instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique.
Article 141-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
Si la personne renvoyée devant la juridiction de jugement est placée ou maintenue sous contrôle judiciaire, le juge des libertés et de la détention peut, à tout moment, sur réquisitions du ministère public ou à la demande du prévenu, […]
Article 23 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
L'instance disciplinaire compétente en application de l'article 22 est saisie par le procureur général près la cour d'appel dans le ressort de laquelle elle est instituée, par le bâtonnier dont relève l'avocat mis en cause ou par l'auteur de la réclamation. Le président de l'instance disciplinaire peut rejeter les réclamations irrecevables, manifestement infondées ou qui ne sont pas assorties …
Article 138 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 1 : Du contrôle judiciaire
Le contrôle judiciaire peut être ordonné par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention si la personne mise en examen encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ou une peine plus grave.
Article 144 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 3 : De la détention provisoire
La détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique :
Article 142-8 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction
- Titre III : Des juridictions d'instruction
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
- Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence et de la détention provisoire
- Sous-section 2 : De l'assignation à résidence avec surveillance électronique
Le deuxième alinéa de l'article 139 et les articles 140 et 141-3 sont applicables à l'assignation à résidence avec surveillance électronique. La personne qui ne respecte pas les obligations résultant de l'assignation à résidence avec surveillance électronique peut faire l'objet d'un mandat d'arrêt ou d'amener et être placée en détention provisoire, conformément à l'article 141-2. Dans ce cas, …
- Demande de placement sous contrôle judiciaire
- Non-conformité de la décision aux règles de droit
- Doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée
- Demande de rejet du déféré du préfet
- Demande de modification du contrôle judiciaire
- Doute sérieux quant à la légalité de la décision
- Doute sérieux sur la légalité de la décision
- Irrégularité du contrôle
- Illégalité de l'article 76, paragraphe 1 bis
- Moyens de légalité externe
- Demande de mainlevée du contrôle judiciaire
- Demande d'annulation de la délibération du conseil communautaire
- Défaut de motivation de la décision implicite
- Demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire
- Erreur de droit dans l'annulation de l'arrêté
- Compétence du Conseil d'Etat
- Défaut de motivation et d'examen de la situation
- Demande d'annulation d'un jugement et d'une décision administrative
- Incompétence et insuffisance de motivation de la décision
- Insuffisance de motivation et défaut d'examen de la situation
Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur quelle doit être la position du maire d'une commune dont l'un des policiers municipaux a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer la fonction de policier municipal. […] Il lui appartient alors de saisir sans délai le conseil de discipline.La suspension de fonctions constitue une mesure administrative conservatoire, sans caractère disciplinaire, […]
Lire la suite…