Demande d'injonction de rétablissement des conditions matérielles d'accueil
Décisions
[…] Pour justifier d'une situation d'urgence au soutien de sa demande d'injonction de rétablir ses conditions d'accueil par l'office français de l'immigration et de l'intégration, M. B se borne à soutenir qu'une telle situation d'urgence est constituée par la privation des mesures prévues par la loi visant à assurer les conditions matérielles des demandeurs d'asile, et qu'il se trouve dans une situation de précarité dès lors qu'il est privé d'un toit et de moyens de subsistance. […]
[…] Pour justifier d'une situation d'urgence au soutien de sa demande d'injonction de rétablir ses conditions d'accueil par l'office français de l'immigration et de l'intégration, M. A se borne à soutenir qu'une telle situation d'urgence est constituée par la privation des mesures prévues par la loi visant à assurer les conditions matérielles des demandeurs d'asile, et qu'il se trouve dans une situation de précarité dès lors qu'il est privé d'un toit et de moyens de subsistance et ne dispose d'aucune attache en France. […]
Il résulte de l'article L. 744-1 du CESEDA que les conditions matérielles d'accueil sont proposées au demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) après l'enregistrement de la demande d'asile auquel il est procédé en application de l'article L. 741-1 de ce code.,,,1) Si, par la suite, les conditions matérielles proposées et acceptées initialement peuvent être modifiées, […] en demander le rétablissement. […] Ainsi, le juge des référés ne peut faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative en adressant une injonction à l'administration que dans le cas où, d'une part, […]
[…] 2015 relative à la réforme du droit d'asile " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut être : / 1° Suspendu si, […] n'a pas répondu aux demandes d'informations ou ne s'est pas rendu aux entretiens personnels concernant la procédure d'asile ; […] Les décisions relatives à la suspension et au rétablissement de conditions matérielles d'accueil accordées avant le 1 er janvier 2019 restent régies par les dispositions antérieures à la loi du 10 septembre 2018. […] le juge des référés ne peut faire usage des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative en adressant une injonction […]
[…] Pour justifier d'une situation d'urgence au soutien de sa demande d'injonction de rétablir ses conditions d'accueil par l'OFII ou par le préfet de la Somme, M me B soutient qu'elle est dépourvue d'hébergement et ne dispose d'aucun accompagnement social ou revenu, alors qu'elle est gravement malade et doit effectuer des déplacements pour honorer des rendez-vous médicaux avec son enfant mineur. […]
[…] M. B… A… a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus des conditions matérielles d'accueil et d'enjoindre à l'Office de procéder au rétablissement de ses conditions matérielles d'accueil avec effet rétroactif, et ce dans un délai de trois jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jours de retard.
[…] totalement ou partiellement, au demandeur d'asile le bénéfice des conditions matérielles d'accueil prévues aux articles L. 551-8 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou y mettant fin, totalement ou partiellement, qui ont un lien étroit avec les litiges relatifs à l'enregistrement des demandes d'asile et qui portent sur les conditions matérielles du séjour en France des demandeurs d'asile, […] 4°) d'enjoindre à l'OFII de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil ; […] Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction ainsi que celles présentées au titre des frais liés à l'instance ne peuvent qu'être rejetées.
[…] d'un point de vue juridique, budgétaire et comptable, au regard des articles D. 744-31 à D. 744-33 du code précité, pour exécuter l'injonction tendant au versement de l'allocation pour demandeur d'asile à un créancier non allocataire. […] Les intéressés ont déposé des demandes d'asile et ont bénéficié des conditions matérielles d'accueil jusqu'à ce que leurs demandes soient définitivement rejetées par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 12 mars 2019. […] ainsi qu'à celle de leurs deux enfants, et, d'autre part, de rétablir le versement de l'allocation pour demandeur d'asile au nom de leur fille B…, dans le délai de quarante-huit heures. […]
[…] M. A…, ressortissant somalien né le 8 juillet 1995, est entré en France aux fins d'y solliciter l'asile. Il a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée en procédure Dublin le 10 janvier 2023. Le même jour, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a notifié son intention de mettre fin à son bénéfice des conditions matérielles d'accueil. Le requérant a sollicité le rétablissement des conditions matérielles d'accueil qui lui a été refusé par une décision du 12 juin 2023. M. A… demande au tribunal l'annulation de cette décision. […] Sur les conclusions à fin d'injonction :
[…] M me B A, ressortissante guinéenne née le 5 janvier 2002 à Conakry (Guinée), est entrée en France afin d'y demander l'asile. […] Toutefois, par une décision du 22 février 2022, la directrice territoriale de l'OFII lui a retiré le bénéfice de ces conditions matérielles d'accueil au motif qu'elle n'avait pas rejoint le lieu d'hébergement vers lequel elle avait été orientée dans un délai de cinq jours. A la suite de l'annulation, par un jugement n° 2205306 du 29 juin 2022, […] l'intéressée a demandé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil, par un courrier du 30 mars 2023 réceptionné le 6 avril suivant. […] Sur les conclusions à fin d'injonction :
pendant 7 jours
Commentaires
Il prévoyait en outre qu'en cas de suspension, le demandeur pouvait demander le rétablissement des conditions matérielles d'accueil à l'OFII. […] Selon la première, la « requalification » de la demande en procédure normale emporte, de plein droit, rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil – ou du moins droit de se voir nouvellement proposer le bénéfice de ces conditions. […] vous admettrez, dans les circonstances de l'espèce, que la condition d'urgence est remplie et ferez droit à son appel, en prononçant l'injonction demandée, du moins pour l'avenir – nous allons y revenir. 5.2. […]
Lire la suite…Il prévoyait en outre qu'en cas de suspension, le demandeur pouvait demander le rétablissement des conditions matérielles d'accueil à l'OFII. […] Selon la première, la « requalification » de la demande en procédure normale emporte, de plein droit, rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil – ou du moins droit de se voir nouvellement proposer le bénéfice de ces conditions. […] vous admettrez, dans les circonstances de l'espèce, que la condition d'urgence est remplie et ferez droit à son appel, en prononçant l'injonction demandée, du moins pour l'avenir – nous allons y revenir. 5.2. […]
Lire la suite…Il prévoyait en outre qu'en cas de suspension, le demandeur pouvait demander le rétablissement des conditions matérielles d'accueil à l'OFII. […] Selon la première, la « requalification » de la demande en procédure normale emporte, de plein droit, rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil – ou du moins droit de se voir nouvellement proposer le bénéfice de ces conditions. […] vous admettrez, dans les circonstances de l'espèce, que la condition d'urgence est remplie et ferez droit à son appel, en prononçant l'injonction demandée, du moins pour l'avenir – nous allons y revenir. 5.2. […]
Lire la suite…Si le juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, afin de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile qui pourrait résulter d'une privation des conditions matérielles d'accueil peut enjoindre à l'administration de les rétablir, […] en principe, d'enjoindre le versement de cette allocation à titre rétroactif pour une période écoulée. […] Le requérant, ressortissant guinéen, a demandé l'asile en France le 17 octobre 2017 auprès des services de la préfecture du Nord et a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). […]
Lire la suite…Public - Droit public général 04/05/2020 Il est enjoint au ministre de l'Intérieur de rétablir en Ile-de-France, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l'enregistrement des demandes d'asile, en priorité de celles émanant des personnes vulnérables, et à l'OFII de rétablir dans cette mesure, […] au préfet des Yvelines, et au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, d'enregistrer les demandes d'asile des requérants individuels et de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'autre part, de reprendre […] l'enregistrement des demandes d'asile en rouvrant les guichets uniques pour demandeur d'asile (GUDA), […]
Lire la suite…Covid-19 : rétablissement de l'enregistrement des demandes d'asile en IDF et de la plateforme téléphonique de l'OFII Public - Droit public général 04/05/2020 Il est enjoint au ministre de l'Intérieur de rétablir en Ile-de-France, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l'enregistrement des demandes d'asile, en priorité de celles émanant des personnes vulnérables, […] et au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, d'enregistrer les demandes d'asile des requérants individuels et de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'autre part, de reprendre […] l'enregistrement des demandes d'asile en rouvrant les guichets uniques pour demandeur d'asile (GUDA), […]
Lire la suite…Covid-19 : rétablissement de l'enregistrement des demandes d'asile en IDF et de la plateforme téléphonique de l'OFII Public - Droit public général 04/05/2020 Il est enjoint au ministre de l'Intérieur de rétablir en Ile-de-France, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l'enregistrement des demandes d'asile, en priorité de celles émanant des personnes vulnérables, […] et au préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, d'enregistrer les demandes d'asile des requérants individuels et de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, d'autre part, de reprendre […] l'enregistrement des demandes d'asile en rouvrant les guichets uniques pour demandeur d'asile (GUDA), […]
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Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
- Sous-section 3 : Refus et cessation
Il est mis fin, partiellement ou totalement, aux conditions matérielles d'accueil dont bénéficie le demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dans les cas suivants :
Article L744-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
- ···
- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
- Section 3 : Orientation des demandeurs
Outre les cas, mentionnés à l'article L. 744-7, dans lesquels il est immédiatement mis fin de plein droit au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, le bénéfice de celles-ci peut être : […] 2° Refusé si le demandeur présente une demande de réexamen de
Article L551-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, comprennent les prestations et l'allocation prévues aux chapitres II et III.
Article D744-36 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie réglementaire ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
- Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
- Sous-section 2 : Gestion des conditions matérielles d'accueil et versement de l'allocation pour demandeur d'asile
Il peut être mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil par l'Office français de l'immigration et de l'intégration en cas de fraude ou si le bénéficiaire a dissimulé tout ou partie de ses ressources, au sens de l'article D. 744-21, a fourni des informations mensongères relatives à sa situation familiale, a présenté plusieurs demandes d'asile sous des identités différentes, a eu un comportement violent ou a commis des manquements graves au règlement du lieu d'hébergement.
Article L551-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
- Sous-section 3 : Refus et cessation
Les conditions matérielles d'accueil sont refusées, totalement ou partiellement, au demandeur, dans le respect de l'article 20 de la directive 2013/33/ UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, dans les cas suivants :
Article L470-1 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE VII : Des injonctions et sanctions administratives
d'injonction et celle prononçant la liquidation de l'astreinte journalière sont motivées. Elles sont susceptibles d'un recours de pleine juridiction et le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner leur suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Article L744-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileAbrogé
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- Partie législative ancienne
- LIVRE VII : LE DROIT D'ASILE
- TITRE IV : ACCES A LA PROCEDURE ET CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
- Section 1 : Dispositif national d'accueil
Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale, […]
Article L551-9 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- ···
- Partie législative
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre V : CONDITIONS D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
- Chapitre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Section 3 : Conditions matérielles d'accueil
- Sous-section 1 : Proposition
Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile sont proposées à chaque demandeur d'asile par l'Office français de l'immigration et de l'intégration après l'enregistrement de sa demande par l'autorité administrative compétente.
Article L151-3-1 du Code monétaire et financier
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- Partie législative
- Livre Ier : La monnaie
- Titre V : Les relations financières avec l'étranger
- Chapitre Ier : Dispositions générales
1° Injonction à l'investisseur de déposer une demande d'autorisation ; 2° Injonction à l'investisseur de rétablir à ses frais la situation antérieure ;
Article L2324-3 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
- Livre III : Etablissements, services et organismes
- Titre II : Autres établissements et services
- Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans
conditions dans lesquelles le responsable de l'établissement ou du service assure l'affichage de l'injonction à l'entrée des locaux. L'injonction peut inclure des mesures de réorganisation des locaux ou du fonctionnement de l'établissement ou du service, y compris de limitation de la capacité d'accueil.
- EL BASSIRA (PARIS 11, 828241273)
- ALSALOGPHARMA SA (ENSISHEIM, 339453094)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Chambre 3 cab 03 c, 14 novembre 2024, n° 18/03403
- GROUPE PAVIART (JUVISY-SUR-ORGE, 852864438)
Il prévoyait en outre qu'en cas de suspension, le demandeur pouvait demander le rétablissement des conditions matérielles d'accueil à l'OFII. […] Selon la première, la « requalification » de la demande en procédure normale emporte, de plein droit, rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil – ou du moins droit de se voir nouvellement proposer le bénéfice de ces conditions. […] vous admettrez, dans les circonstances de l'espèce, que la condition d'urgence est remplie et ferez droit à son appel, en prononçant l'injonction demandée, du moins pour l'avenir – nous allons y revenir. 5.2. […]
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