Demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale
Décisions
[…] Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, l'arrêt retient que le salarié ne justifie aucunement d'une adhésion syndicale ni de l'exercice au nom d'une organisation syndicale de ses mandats de représentation du personnel, la seule attestation qui fait état de 'l'appartenance syndicale CGT' de M. Y… sans précision, […] aucun élément ne permet de retenir que cette situation résulte d'une discrimination syndicale, […] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. Y… de sa demande tendant à voir condamner la société Nestlé France à lui payer la somme de 150 000 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
[…] Attendu que pour faire droit à la demande de M. X… tendant au versement d'une provision sur d'éventuels dommages à intervenir au titre de la discrimination syndicale, l'ordonnance se réfère aux éléments présentés par les parties lors des débats ; […] Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, tout en invitant le salarié qui présentait une demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale à se mieux pourvoir devant le juge du fond, […] Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR ordonné à la société CEMGA LOGISTICS de payer à Monsieur X… la somme de 200 euros nets à titre de provision à valoir sur les dommages-intérêts pour discrimination syndicale, […]
[…] a, à partir de 2005, occupé successivement les fonctions de délégué du personnel, d'élu au comité d'entreprise puis de délégué syndical ; qu'il a, le 12 décembre 2012, […] le 16 mai 2013, saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cette mise à pied et des dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; […] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et, en conséquence, de débouter l'union départementale CGT des Landes de sa propre demande de dommages et intérêts au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession, alors, selon le moyen :
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] S'agissant de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et inégalité de traitement la cour retient que le juge des référés n'est compétent pour allouer des dommages et intérêts que s'ils sont destinés à réparer le dommage consécutif au comportement procédural d'une partie à l'instance de référé ; que sur la demande relative à des faits de discrimination syndicale et inégalité de traitement la formation des référés du conseil de prud'hommes s'est à bon droit, déclarée incompétente.
[…] Et sur le cinquième moyen, pris en sa première branche, en ce qu'il est relatif au rejet de la demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale […] 17. Pour débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination liée à l'activité syndicale, l'arrêt retient que celui-ci dresse seulement une liste de griefs alors que la discrimination nécessite la démonstration de termes de comparaison et un préjudice.
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Commentaires
Les faits Une salariée, conseillère commerciale dans une banque, exerce plusieurs mandats électifs et syndicaux au point d'y consacrer 70 % de son temps de travail. Elle saisit le Conseil de prud'hommes car elle s'estime victime de discrimination. […] qui, comme celui des autres conseillers commerciaux comporte une partie fixe et une partie variable. […] C'est pourquoi elle réclame des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. […] son salaire s'en trouve diminué, ce qu'elle estime discriminatoire. […] La Cour d'appel n'entend pas les arguments de la salariée et la déboute de sa demande de dommages et intérêts pour discrimination syndicale dans l'attribution de la prime variable. […]
Lire la suite…Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Débouté de ses demandes, […] la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, mais lui accorde 20 000 € de réparation du préjudice d'anxiété. […] mentionnée à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. […] Au-delà de l'intérêt du plaignant, une telle solution permet d'assurer une cohérence de la jurisprudence, […]
Lire la suite…Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Débouté de ses demandes, […] la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, mais lui accorde 20 000 € de réparation du préjudice d'anxiété. […] mentionnée à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. […] Au-delà de l'intérêt du plaignant, une telle solution permet d'assurer une cohérence de la jurisprudence, […]
Lire la suite…Le principe de non-discrimination Le Conseil d'Etat se tourne donc vers la CEDH en lui demandant si l'actuelle réglementation est conforme à la Convention. […] et la Cour européenne a sans doute ressenti quelque répugnance à l'idée de donner satisfaction à une revendication invoquant le principe de non-discrimination pur faire prévaloir, non sans cynisme, l'intérêt privé sur l'intérêt général. […] le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. […]
Lire la suite…Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Débouté de ses demandes, […] la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, mais lui accorde 20 000 € de réparation du préjudice d'anxiété. […] mentionnée à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. […] Le premier réside dans la notion d'intérêt général, […]
Lire la suite…Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Débouté de ses demandes, il fait appel et ajoute alors une demande en réparation du préjudice d'anxiété du fait du manquement de l'entreprise à son obligation contractuelle de sécurité. […] En 2015, la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, […] alors que l'intérêt de l'entreprise doit prévaloir sur tout autre intérêt, […]
Lire la suite…Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. Débouté de ses demandes, […] la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, mais lui accorde 20 000 € de réparation du préjudice d'anxiété. […] mentionnée à l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998. […] Le premier réside dans la notion d'intérêt général, […]
Lire la suite…De toute évidence, on se trouve dans une situation de conflit d'intérêts, […] Il en est ainsi de la demande de seconde enquête de l'IGJ qui est datée du 18 septembre 2020, trois semaines avant le décret. Or c'est cette enquête qui entraine la saisine du CSM par le Premier ministre. […] Une procédure longue En l'espèce, le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. […] la cour d'appel de Paris le déboute de ses demandes au titre de la discrimination syndicale, […]
Lire la suite…Le principe de non-discrimination Le Conseil d'Etat se tourne donc vers la CEDH en lui demandant si l'actuelle réglementation est conforme à la Convention. […] et la Cour européenne a sans doute ressenti quelque répugnance à l'idée de donner satisfaction à une revendication invoquant le principe de non-discrimination pur faire prévaloir, non sans cynisme, l'intérêt privé sur l'intérêt général. […] le requérant est un représentant syndical employé depuis 1982 comme personnel de fabrication par la société Air Liquide. […] En 2012, il saisit le conseil des prud'hommes pour obtenir paiement de rappels de salaires et demande des dommages et intérêts pour discrimination syndicale. […]
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Lois et règlements
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- PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
- Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES
- Chapitre Ier : Protection contre les discriminations
- Section 4 : Lutte contre les discriminations
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination subie par un agent public se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel. Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée.
Article 13 Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006
Toutefois, à la demande des salariés intéressés ou après avoir reçu leur accord écrit, des actions de formation individuelle ayant pour objet le développement des compétences pourront être organisées pour partie hors du temps de travail effectif.
Article 559 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XVI : Les voies de recours
- Sous-titre II : Les voies ordinaires de recours
- Chapitre Ier : L'appel
- Section I : Le droit d'appel
- Sous-section III : Dispositions diverses
En cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui lui seraient réclamés. Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés. Ceux-ci peuvent obtenir une expédition de la décision revêtue de la formule exécutoire sans que le non-paiement de l'amende puisse y faire obstacle.
Article L152-8 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE Ier : Du commerce en général
- Titre V : De la protection du secret des affaires
- Chapitre II : Des actions en prévention, en cessation ou en réparation d'une atteinte au secret des affaires
- Section 4 : Des sanctions en cas de procédure dilatoire ou abusive
Toute personne physique ou morale qui agit de manière dilatoire ou abusive sur le fondement du présent chapitre peut être condamnée au paiement d'une amende civile dont le montant ne peut être supérieur à 20 % du montant de la demande de dommages et intérêts. En l'absence de demande de dommages et intérêts, le montant de l'amende civile ne peut excéder 60 000 €.
Article L615-7 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre V : Actions en justice
- Section 1 : Actions civiles
Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : […] Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et
Article L540-1 du Code des assurances
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- Partie législative
- Livre V : Distributeurs d'assurances
- Titre IV : Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
- Chapitre unique
Le contrat passé entre les entreprises d'assurance et leurs agents généraux, sans détermination de durée, peut toujours cesser par la volonté d'une des parties contractantes. Néanmoins, la résiliation du contrat par la volonté d'un seul des contractants peut donner lieu à des dommages-intérêts qui sont fixés conformément à l'article 1780 du code civil. Les parties ne peuvent renoncer à l'avance au droit éventuel de demander des dommages-intérêts en vertu des dispositions ci-dessus.
Article L1134-10 du Code du travailAbrogé
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre III : Discriminations
- Chapitre IV : Actions en justice
- Section 2 : Dispositions spécifiques à l'action de groupe
Lorsque l'action tend à la réparation des préjudices subis, elle s'exerce dans le cadre de la procédure individuelle de réparation définie au chapitre Ier du titre V de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le tribunal judiciaire connaît des demandes en réparation des préjudices subis du fait de la discrimination auxquelles l'employeur n'a pas fait droit.
Article 266 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VI : Du divorce
- Chapitre III : Des conséquences du divorce
- Section 2 : Des conséquences du divorce pour les époux
- Paragraphe 2 : Des conséquences propres aux divorces autres que par consentement mutuel
Sans préjudice de l'application de l'article 270, des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage soit lorsqu'il était défendeur à un divorce prononcé pour altération définitive du lien conjugal et qu'il n'avait lui-même formé aucune demande en divorce, soit lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de son conjoint.
Article L1134-5 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Titre III : Discriminations
- Chapitre IV : Actions en justice
- Section 1 : Dispositions communes
L'action en réparation du préjudice résultant d'une discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n'est pas susceptible d'aménagement conventionnel. Les dommages et intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée.
Article 23 de la Loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécutionAbrogé
En cas de résistance abusive, le débiteur peut être condamné à des dommages-intérêts par le juge de l'exécution.
- Demande de dommages intérêts pour discrimination syndicale
- Discrimination en raison de l'activité syndicale
- Discrimination en raison de l'appartenance syndicale
- Demande de dommages et intérêts pour discrimination
- Demande de dommages intérêts pour discrimination
- Demande de dommages et intérêts pour le syndicat
- Discrimination syndicale
- Demande de reconnaissance de la discrimination syndicale
- Demande de condamnation du syndicat à payer des frais
- Demande de dommages intérêts pour violation du statut protecteur
- Demande de dommages intérêts pour inégalité de traitement
- Préjudice subi par le syndicat
- Préjudice subi en raison de la discrimination
- Différence de traitement génératrice d'une atteinte à la dignité
- Non prise en compte des qualités professionnelles
- Harcèlement moral et discrimination syndicale
- Demande de dommages intérêts pour licenciement discriminatoire
- Atteinte à l'intérêt collectif des salariés
- Préjudice à l'intérêt collectif des salariés
- Demande de dommages intérêts pour perte d'avantages collectifs