Droit de propriété
Décisions
En application des articles R. 158-1 et R. 159 du code du domaine de l'Etat, devenus les articles R. 2331-1 et R. 2331-2 du code général de la propriété des personnes publiques, l'administration chargée des Domaines a seule qualité pour suivre les instances intéressant le droit de propriété et les droits réels de l'Etat. […] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir jugé irrecevable l'action des consorts X… visant à se voir reconnaître des droits de propriété réelle et intellectuelle relatifs aux vestiges dénommés « Grotte Chauvet » ;
[…] des parties communes spéciales affectées de tantièmes particuliers crée une propriété indivise entre les copropriétaires de chaque bâtiment excluant tout droit de propriété des autres copropriétaires sur les parties communes concernées, […] que les consorts X… ne peuvent pas valablement soutenir qu'ils seraient recevables à agir en restitution des parties communes litigieuses au motif que la clause du règlement de copropriété stipulant que les copropriétaires de chaque bâtiment peuvent tenir des assemblées générales spéciales pour les questions n'intéressant que leur bâtiment serait de plein droit réputée non écrite et donc privée d'effet alors que les clauses du règlement de copropriété, […]
[…] d'empêcher la spéculation sur le bien dans un contexte marqué par la rareté de l'offre et le « décrochage » des possibilités financières de la plupart des ménages par rapport à l'envolée des prix de l'immobilier, et que M. X… et M me Y… avaient bénéficié en contrepartie de son acceptation de la possibilité d'accéder à un marché protégé de la spéculation immobilière, la cour d'appel, qui a retenu à bon droit que les modalités stipulées, notamment quant à la durée de validité de la clause, n'étaient pas, au regard de la nature et de l'objet de l'opération réalisée, constitutives d'une atteinte au droit de propriété, en a exactement déduit que la demande en nullité devait être rejetée ;
La mitoyenneté qui s'analyse en un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun ne constitue pas une servitude . […] CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 janvier 1988, entre les parties, par la cour d'appel d'Agen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux
[…] 1°/ qu'en soumettant, à peine d'inopposabilité du droit de propriété à la procédure collective, l'action en revendication du propriétaire à un délai particulièrement bref de trois mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) du jugement d'ouverture de la procédure collective, les dispositions de l'article L. 624-9 du code de commerce privent le revendiquant de son droit de propriété et portent atteinte au droit au respect de ses biens ; qu'en effet, constitue une privation de propriété contraire au droit au respect des biens une disposition législative ayant pour conséquence de priver, en fait, […]
L'exercice du droit de propriete, qui a pour limite la satisfaction d'un interet serieux et legitime, ne saurait autoriser l'accomplissement d'actes malveillants, ne se justifiant par aucune utilite appreciable et portant prejudice a autrui. […] Que pour statuer ainsi, l'arret infirmatif attaque se fonde sur ce que, s'il etait fait droit a la pretention de dame x…, l'heritage voisin se trouverait greve « d'une veritable servitude d'eclairement… contractuellement inexistante » ;
[…] 2°/ que l'extinction du droit de propriété caractérisant la voie de fait s'entend de la dépossession totale et définitive de la propriété, privant de fait le propriétaire du droit d'en jouir et d'en disposer librement ; qu'en assimilant l'extinction du droit de propriété caractérisant la voie de fait à la destruction matérielle de la propriété immobilière, la cour d'appel a violé les articles 544 et 545 du code civil ;
L'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l'ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l'occupant, protégé par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété […] cette ingérence, fondée sur l'article 544 du code civil, selon lequel la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements, […]
L'action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, par elle-même, le droit de propriété de l'acquéreur. […] ALORS QUE la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ; que la vente a pour effet de transférer à l'acquéreur la propriété de la chose vendue ; qu'enfin, […]
L'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l'ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l'occupant, protégé par l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ne saurait être disproportionnée eu égard à la gravité de l'atteinte portée au droit de propriété
pendant 7 jours
Commentaires
Il est rappelé que l'article 17 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 dispose que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité », tandis que l'article 2 de la déclaration cite la propriété au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. L'ancrage constitutionnel du droit de propriété est ainsi bien assuré. […] Sans nier l'urgence sociale en matière de logement, situation à laquelle le précédent Gouvernement de 2007 à 2012 a apporté des réponses concrètes, […]
Lire la suite…Il lui demande si ledit voisin B peut exiger un droit d'installation temporaire ainsi que de creusement sur la parcelle A en portant ainsi atteinte, fut-ce temporairement, au droit de propriété. La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. […] Réserve faite de l'hypothèse de travaux publics, le propriétaire de la parcelle A peut refuser au propriétaire de la parcelle limitrophe B de s'installer temporairement sur sa parcelle A et d'y creuser pour construire un immeuble en limite de propriété.
Lire la suite…Dans l'hypothèse où les travaux prévus ne se réalisent finalement pas, il souhaiterait savoir au bout de quel délai le propriétaire peut demander à être réintégré dans son droit de propriété. Il souhaiterait également savoir si cette possibilité est également ouverte aux propriétaires qui, suite à la DUP, avaient accepté une cession négociée de leur terrain. […] Pour cause d'utilité publique, l'article L. 12-6 du code de l'expropriation accorde aux anciens propriétaires un droit de rétrocession si le bien exproprié n'a pas reçu, dans un délai de cinq ans, l'affectation prévue par la déclaration d'utilité publique, ou a cessé de la recevoir. […]
Lire la suite…[…] afin de prendre en compte les intérêts de deux parties, suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, du 29 avril 1999, stipulant que l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA) portait atteinte au droit de propriété et à la liberté d'association. […] Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, […] et la volonté de respecter les droits des citoyens, en évitant de leur imposer un délai d'attente trop long avant que l'exercice de leur " droit de non-chasse " ne soit effectif sur leurs propriétés.
Lire la suite…Elle lui demande si ledit voisin B peut exiger un droit d'installation temporaire ainsi que de creusement sur la parcelle A en portant ainsi atteinte, fût-ce temporairement, au droit de propriété. La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'article 544 du code civil dispose que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. […] Réserve faite de l'hypothèse de travaux publics, […]
Lire la suite…Mme Marine Brenier alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état préoccupant de la législation sur le droit de propriété et les biens squattés. Ce qui aujourd'hui complique les cas d'occupation illégale de biens immobiliers en France est très simple à identifier : le droit à la propriété, droit absolu, inscrit dans le code civil et dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, n'est pas inscrit dans le code pénal et la législation en vigueur n'est aucunement à l'avantage du propriétaire. […] On doit défendre le droit de propriété et sanctionner pénalement ces délits d'occupation, […]
Lire la suite…Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nouvelle interprétation du droit de propriété. […] ainsi que celles de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative au sport. […] Les propriétaires agricoles, sylviculteurs et chasseurs veulent bien faire preuve de bonne volonté, mais ils ont besoin d'un certain nombre de garanties. « Si l'usage des biens peut être réglementé par la loi, dans la mesure de l'intérêt général », selon la phrase tirée de la définition du droit de propriété rédigée dans la Charte européenne des droits fondamentaux, il importe de fixer des limites légales et des contreparties. […]
Lire la suite…[…] pour lutter contre ce phénomène inquiétant, la mise en œuvre d'une législation nationale devrait nécessairement concilier à la fois le droit de propriété, les traditions de la chasse, […] encadré entre autres par les textes réglementant l'urbanisme, qui constitue un droit fondamental. Il s'agira en effet, […] d'inciter les propriétaires des clôtures déjà existantes à se désengrillager volontairement si des réponses fortes garantissant le droit de propriété sont mises en œuvre. […] M. le député plaide pour sa part pour une réforme étendant le droit de propriété au droit du sol : aujourd'hui, la loi française ne donne pas le droit à chacun de pénétrer dans les propriétés privées, […]
Lire la suite…Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur une problématique récurrente ayant trait aux activités de pleine nature dans des gorges qui se trouvent confrontées au respect du droit de propriété. […] En conséquence, […] La loi inscrit leur développement dans une logique d'organisation des territoires. […] L'état du droit reflète la conciliation de trois impératifs : le libre accès à la nature, la protection de l'environnement et le droit de propriété. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre Ier : Objet du droit d'auteur
- Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. […]
Article 131-21 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre III : Des peines
- Chapitre Ier : De la nature des peines
- Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
- Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
[…] Hors le cas mentionné au huitième alinéa, lorsque la peine de confiscation porte sur des biens sur lesquels toute personne autre que le condamné dispose d'un droit de propriété, elle ne peut être prononcée si cette personne dont
Article L336-2 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, […]
Article L336-1 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre VI : Prévention du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres et d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin
Lorsqu'un logiciel est principalement utilisé pour la mise à disposition illicite d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, le président du tribunal judiciaire, statuant en référé, peut ordonner sous astreinte toutes mesures nécessaires à la protection de ce droit et conformes à l'état de l'art.
Article L615-14 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
- Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques
- Titre Ier : Brevets d'invention
- Chapitre V : Actions en justice
- Section 2 : Actions pénales
1. Sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende les atteintes portées sciemment aux droits du propriétaire d'un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. Lorsque le délit a été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l'homme ou l'animal, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende.
Article L332-2 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre II : Saisie-contrefaçon
Le président du tribunal judiciaire statuant en référé peut, s'il fait droit à la demande du saisi ou du tiers saisi, ordonner à la charge du demandeur la consignation d'une somme affectée à la garantie des dommages et intérêts auxquels l'auteur pourrait prétendre.
Article 706-150 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXIX : Des saisies spéciales
- Chapitre III : Des saisies immobilières
[…] La décision prise en application du premier alinéa est notifiée au ministère public, au propriétaire du bien saisi et, s'ils sont connus, aux tiers ayant des droits sur ce
Article R122-7 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre II : Droits des auteurs
- Chapitre II : Droits patrimoniaux
- Section 2 : Droit de suite
I. - Le ministre chargé de la culture fixe par arrêté une liste d'organismes de gestion collective aptes à informer les bénéficiaires du droit de suite et susceptibles à ce titre d'être avisés des ventes d'œuvres originales graphiques ou plastiques dans les conditions fixées au II de l'article R. 122-10.
Article 2510 du Code civil
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- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles
- Chapitre Ier : Du régime de l'immatriculation des immeubles
- Section 1 : Dispositions générales
L'immatriculation d'un immeuble garantit le droit de propriété ainsi que tous les autres droits reconnus dans le titre de propriété établi au terme d'une procédure permettant de révéler l'ensemble des droits déjà constitués sur cet immeuble. Les modalités de cette procédure sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
- ···
- Partie législative
- PREMIÈRE PARTIE : ACQUISITION
- LIVRE Ier : MODES D'ACQUISITION
- TITRE Ier : ACQUISITIONS À TITRE ONÉREUX
- Chapitre Ier : Acquisitions à l'amiable
- Section 1 : Achat
Les personnes publiques mentionnées à l'article L. 1 acquièrent à l'amiable des biens et des droits, à caractère mobilier ou immobilier. Les acquisitions de biens et droits à caractère immobilier s'opèrent suivant les règles du droit civil.
- Propriété de l'immeuble
- Propriété des biens
- Propriété de la parcelle
- Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
- Propriété immobilière
- Atteinte au droit de propriété
- Atteinte à la propriété
- Propriété des parcelles
- Droit de propriété sur le véhicule
- Droit réel
- Violation du droit au respect des biens
- Propriété du matériel
- Actions possessoires
- Atteinte disproportionnée au droit de propriété
- Demande de réparation pour atteinte au droit de propriété
- Propriété des meubles
- Droit d'habitation
- Propriété du véhicule
- Propriété d'un véhicule
- Atteinte au droit au respect des biens
Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le respect du droit de propriété. Il lui rappelle que, s'appuyant sur l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Conseil constitutionnel a reconnu en 1982 le caractère éminent du droit de propriété, mis ainsi sur le même plan que la liberté, la sûreté et la résistance à l'oppression, "au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme dont la conservation constitue l'un des buts de la société politique". […] Le droit de propriété est pourtant bafoué, quotidiennement, par des personnes occupant, sans droit ni titre, des terrains. […]
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