Irrecevabilité de la requête en référé
Décisions
[…] dans le cadre d'un référé administratif initialement engagé par te requérant devant le tribunal administratif de TOULOUSE, avait fait savoir qu'il n'avait pas « repris le passif » de ce Centre et avait conclu à l'irrecevabilité de la requête en référé dirigée contre lui devant le juge administratif en sorte que Monsieur X… s'était désisté de son instance : que le juge administratif avait rendu des décisions en ce sens à plusieurs reprises et notamment par ordonnances du 2 novembre 2006 et du 26 août 2009 aux termes desquelles dans la première espèce la demande du requérant était rejetée et dans la seconde son désistement acté aux motifs que l'EFS n'avait pas repris les activités du CRTS de TOULOUSE et qu'en conséquence la juridiction […]
[…] Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 3 mai 2023, M me B E, représentée par M e Morel, demande au juge des référés : […] — la requête au fond est irrecevable, car tardive, ce qui emporte l'irrecevabilité de la requête en référé aux fins de suspension ;
[…] même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, […] en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ». L'article R. 522-1 du même code précise que : « () / A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière. ». […] et l'autre sollicitant son annulation comme l'exigent pourtant, à peine d'irrecevabilité de la requête en référé, […]
[…] Elle oppose, à titre principal, l'irrecevabilité de la requête en annulation, pour tardiveté, et par voie de conséquence l'irrecevabilité de la requête en référé suspension, ainsi que l'absence d'intérêt pour agir des requérantes, et soutient, à titre subsidiaire, que la requête est mal fondée, dès lors que ni la condition relative à l'urgence ni celle relative au doute sérieux ne sont satisfaites. […] La juge des référés,
[…] Vu la requête, […] qui demande au juge des référés que soit ordonnée la suspension de l'exécution de la décision en date du 16 décembre 2002 par laquelle le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'informe de l'annulation de son inscription au concours réservé de conseiller principal d'éducation ; […] Vu enregistré le 11 juin 2003 le mémoire en défense présenté pour l'Etat tendant à l'irrecevabilité de la requête en référé au motif qu'elle n'est pas accompagnée d'une requête au fond et qu'elle ne justifie pas d'une condition d'urgence et à son rejet au fond en l'absence de tout moyen propre à créer un doute sérieux la condition de 36 semaines prévue par la circulaire ne se confondant pas avec la durée effective d'une année déterminée par la loi ;
[…] 1. Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation (), le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ». Ces dispositions imposent que le requérant ait aussi introduit une requête en annulation sous peine d'irrecevabilité de la requête en référé suspension.
[…] Par une requête, enregistrée le 18 août 2015, sous le n° 1507357, M me Y X, représentée par M e Hemery, demande au juge des référés : […] Par un mémoire en défense, enregistré le 1 er septembre 2015, l'Ehpad « Les Collonges », représenté par M e Bracq, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en référé suspension pour forclusion de la requête au fond et, à titre subsidiaire, à son rejet pour défaut d'urgence et de moyens sérieux, ainsi qu'à la condamnation de M me X aux dépens et à la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
[…] Vu la requête enregistrée le 21 août 2009, présentée par M lle Y Z X, demeurant au 74 rue Général de Gaulle Appt 4 à Sainte-Y (97438) ; M lle X demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice, la suspension de l'exécution de la décision en date du 25 mai 2009 par laquelle le recteur de l'académie de la Réunion a refusé de renouveler son contrat d'assistant d'éducation en accompagnement scolaire au lycée général et technologique Le Verger de Ste Y, […] présenté par le recteur de l'académie de la Réunion, qui conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête en référé, et à titre subsidiaire, à son rejet ;
[…] Lorsque l'irrecevabilité vaut aussi bien pour les conclusions à fin d'annulation que pour celles à fin de suspension, le juge, dans l'hypothèse où il statue selon la procédure de l'article L. 522-3 du code de justice administrative précité, relève d'office l'irrecevabilité de la requête en référé, contrairement aux hypothèses dans lesquelles une irrecevabilité est propre à la requête en annulation. […] Le juge des référés,
[…] même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, […] A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant à la suspension d'une décision administrative ou de certains de ses effets doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière. » ; […] X lequel, au demeurant, n'a pas introduit de requête à fin d'annulation ou de réformation de cet arrêté ainsi que l'exigent les dispositions sus-rappelées de l'article R.522-1 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la requête en référé ;
pendant 7 jours
Commentaires
La société a refusé cette proposition, ce qui a conduit la commune à saisir le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce que son expulsion soit ordonnée. Le juge des référés a néanmoins rejeté cette requête, […] La Cour administrative d'appel de Lyon censure cependant l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble en rappelant qu'une personne publique ne peut demander au juge administratif de prononcer une mesure qu'elle a le pouvoir de prendre. […] Partant, la Cour conclut à l'irrecevabilité de la requête en référé de la commune, […]
Lire la suite…[…] qu'une note de 10 sur 20 alors qu'elle excellait dans cette matière, ont ainsi cru devoir saisir le juge des référés du tribunal d'une requête en suspension « d'exécution de la note », accompagnée d'une demande d'injonction d'une nouvelle correction par un collège d'inspecteurs ou d'enseignants spécialisés. […] Le magistrat aurait pu se limiter à constater l'irrecevabilité manifeste d'une requête de référé formée sans que le tribunal ait été saisi d'une requête au fond tendant à l'annulation de la décision contestée (article R. 522-1 du code de justice administrative) mais il a souhaité éviter aux requérants une déconvenue supplémentaire en leur faisant, selon l'expression consacrée, […]
Lire la suite…Par une ordonnance de référé du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a jugé qu'un référé précontractuel contre une décision de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie d'attribuer un lot éolien en mer, prise après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) était irrecevable (TA Cergy, […] 17 juin 2014, n°1404907, Société WPD offshore). Cette décision portait sur l'attribution d'une autorisation d'installations éoliennes de production d'électricité en mer dans le cadre de l'appel d'offres éolien en mer de 2013. […] Parmi les moyens retenus par le Tribunal pour conclure à l'irrecevabilité de la requête en référé précontractuel, […]
Lire la suite…Par ailleurs, au regard des délais de jugement d'une requête en excès de pouvoir (le délai moyen de jugement du Tribunal administratif de Nantes était de 15 mois et 5 jours en 2021), il est bien souvent nécessaire d'assortir le recours pour excès de pouvoir d'une requête en référé suspension [15] pour que l'étudiant ait une chance d'obtenir son visa avant le début de la rentrée universitaire. […] Le requérant devra néanmoins justifier de la saisine préalable de la CRRV sous peine d'irrecevabilité de sa requête en référé [19]. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…Par ailleurs, au regard des délais de jugement d'une requête en excès de pouvoir (le délai moyen de jugement du Tribunal administratif de Nantes était de 15 mois et 5 jours en 2021), il est bien souvent nécessaire d'assortir le recours pour excès de pouvoir d'une requête en référé suspension [15] pour que l'étudiant ait une chance d'obtenir son visa avant le début de la rentrée universitaire. […] Le requérant devra néanmoins justifier de la saisine préalable de la CRRV sous peine d'irrecevabilité de sa requête en référé [19]. […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…[…] il convient de préciser qu'à l'issue de la procédure de passation et après avoir choisi le titulaire du contrat, lesdites mesures de prorogations des délais de passation devront impérativement être conciliées avec l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période qui permet d'introduire un recours, y compris à notre sens un référé-précontractuel […] En effet, et pour mémoire, la signature du contrat emporte irrecevabilité de la requête en référé-précontractuel [7]. […]
Lire la suite…La société a refusé cette proposition, ce qui a conduit la commune à saisir le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une demande tendant à ce que son expulsion soit ordonnée. Le juge des référés a néanmoins rejeté cette requête, la condition d'urgence n'étant pas remplie. […] Partant, la Cour conclut à l'irrecevabilité de la requête en référé de la commune, laquelle aurait dû émettre un titre à l'encontre de la société Le Siège. […]
Lire la suite…[…] le juge examine une condition qui n'appartient qu'au référé de l'art. […] n° 442755) 13 - Référé suspension - Arrêté préfectoral instaurant l'obligation de porter un masque dans la ville de Rouen - Rejet en première instance - Requête d'appel avec argumentation inchangée - Rejet de l'appel. […] Il ne saurait exister de requête en référé suspension sans une requête distincte demandant une annulation au fond. […] n° 443649) 18 - Compétence ratione materiae du Conseil d'État - Recours (référé liberté) dirigé contre un arrêté préfectoral - Incompétence manifeste - Rejet. Irrecevabilité manifeste d'une requête en référé dirigée contre un arrêté préfectoral (obligation du port du masque) et portée devant le Conseil d'État en première instance. […] (07 septembre 2020, […]
Lire la suite…Quant à l'éventuelle suspension prononcée, elle prend fin au plus tard lorsqu'il est statué sur la requête en annulation de la décision. On retrouve également ce lien d'interdépendance lorsque la requête au fond est irrecevable, cette irrecevabilité conduisant à regarder la requête en référé comme n'étant pas fondée (CE, 11 mai 2001, Commune de Loches, n° 231802, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre Ier : Présentation de la requête
Les requêtes doivent, à peine d'irrecevabilité, être accompagnées d'une copie.
Article R412-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre II : Pièces jointes ou productions
La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué ou, dans le cas mentionné à l'article R. 421-2, de la pièce justifiant de la date de dépôt de la réclamation.
Article R522-3 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre II : Le juge des référés statuant en urgence
- Chapitre II : Procédure
La requête ainsi que, le cas échéant, l'enveloppe qui la contient porte la mention " référé ". […]
Article R414-1 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre IV : Transmission de la requête par voie électronique
[…] une personne morale de droit public autre qu'une commune de moins de 3 500 habitants ou un organisme de droit privé chargé de la gestion permanente d'un service public, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d'une application informatique dédiée accessible par le réseau internet. […]
Article R411-2 du Code de justice administrativeAbrogé
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : L'introduction de l'instance de premier ressort
- Titre Ier : La requête introductive d'instance
- Chapitre Ier : Présentation de la requête
Cette irrecevabilité est susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours. Lorsque le requérant justifie avoir demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle, la régularisation de sa requête est différée jusqu'à la décision définitive statuant sur sa demande.
Article R532-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre III : Le juge des référés ordonnant un constat ou une mesure d'instruction
- Chapitre II : Le référé instruction
Sauf dans le cadre de la procédure prévue par l'article R. 532-1-1, notification de la requête présentée au juge des référés est immédiatement faite au défendeur éventuel, avec fixation d'un délai de réponse.
Article 1091 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
- Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
- Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel
A peine d'irrecevabilité, la requête comprend en annexe, le cas échéant, […]
Article R541-2 du Code de justice administrative
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Le référé
- Titre IV : Le juge des référés accordant une provision
- Chapitre unique
Notification de la requête présentée au juge des référés est immédiatement faite au défendeur éventuel, avec fixation d'un délai de réponse.
Article R77-10-5 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Le jugement
- Titre VII : Dispositions spéciales
- Chapitre X : L'action de groupe
- Section 1 : Dispositions générales
- Sous-section 3 : Présentation de la requête
La requête doit, à peine d'irrecevabilité, préciser dans le délai de recours la personne morale de droit public ou l'organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public visé par l'action, la nature du manquement invoqué, ainsi que les éléments permettant d'apprécier la similarité des situations des personnes en faveur desquelles l'action est présentée.
Article 906-3 du Code de procédure civile
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- Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
- Titre VI : Dispositions particulières à la cour d'appel
- Sous-titre Ier : La procédure devant la formation collégiale
- Chapitre Ier : La procédure en matière contentieuse
- Section I : La procédure avec représentation obligatoire
- Sous-section I : La procédure ordinaire
- Paragraphe 3 : La procédure à bref délai
Le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est seul compétent, jusqu'à l'ouverture des débats ou jusqu'à la date fixée pour le dépôt des dossiers des avocats, pour statuer sur : 1° L'irrecevabilité de l'appel ou des interventions en appel ; 2° La caducité de la déclaration d'appel ; 3° L'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article 930-1 ; 4° Les incidents mettant fin à l'instance d'appel.
- Irrecevabilité de la demande de première instance
- Irrecevabilité des demandes des intimés
- Irrecevabilité de la demande
- Irrecevabilité de la demande de frais
- Irrecevabilité du recours en révision
- Irrecevabilité de la requête d'appel
- Irrecevabilité manifeste de la demande
- Irrecevabilité de la requête
- Irrecevabilité des demandes
- Irrecevabilité de la demande de M. X
- Irrecevabilité de la demande initiale
- Irrecevabilité des moyens soulevés
- Irrecevabilité du moyen
- Irrecevabilité des conclusions à fin d'injonction
- Irrecevabilité du recours pour forclusion
- Irrecevabilité du recours
- Irrecevabilité de la décision contestée
- Irrecevabilité de l'appel
- Irrecevabilité
- Demande de déclaration d'irrecevabilité des conclusions de l'intimé
Le tribunal administratif de Strasbourg a récemment jugé qu'un candidat évincé d'une procédure formalisée n'était pas recevable à saisir le juge du référé contractuel dès lors qu'il a été mis à même de présenter utilement un référé précontractuel. Évincé d'une procédure de passation d'un marché public de maîtrise d'œuvre, […] devant le tribunal administratif de Strasbourg. […] Par une décision du 23 janvier 2026 (req. n° 2510746), le tribunal a jugé cette requête irrecevable pour deux séries de motifs : d'une part, […] le motif d'irrecevabilité de la requête en référé contractuel constitue une innovation. […] un tel moyen d'irrecevabilité a désormais de sérieuses chances de succès.
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