Punaises de lit
Décisions
caractère communicable à un locataire, des lettres adressées à son bailleur, visant à résoudre un différend relatif à la présence de punaises de lit dans son logement afin de pouvoir produire lesdits documents devant une juridiction.
[…] 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2021), en novembre 2013, la société Inter nettoyage service (la société INS) a conclu avec la société Régie immobilière de la Ville de [Localité 3] (la RIVP), qui gère des logements sociaux, un marché public de prestations de désinfection, désinsectisation et dératisation des groupes immobiliers de celle-ci (le marché 3 D). Ce contrat a été renouvelé à plusieurs reprises et a été complété, le 8 janvier 2018, par un contrat concernant la détection et le traitement des punaises de lit (le marché des punaises de lit).
[…] Dès la prise de possession des lieux, Monsieur A Y constate la présence de punaises de lit, ce qui n'est pas contesté par le bailleur. […] punaises dans l'appartement loué.
[…] gérante de la SARL LES MARAIS, laquelle atteste que 'le phénomène des punaises de lit est connu dans notre profession. Les punaises de lit sont souvent amenées par des clients et sont découvertes d'un jour à l'autre et après avoir traité par désinsectisation, les punaises peuvent réapparaître de la même façon. […] que celle-ci lui a répondu le 11 janvier 2007 que 'à ce jour, il n'existe pas de réglementation imposant la déclaration obligatoire de l'infestation de punaises des lits, […] ni été informés par le personnel ou par les clients de la présence de punaise de lits dans l'établissement, […] Qu'en l'espèce, il est incontestable que Monsieur X ignorait la présence des punaises de lits, […]
[…] Or, il demeure incertain que les punaises découvertes au mois de décembre 2021 aient déjà été présentes en février et avril de la même année. En effet, il résulte du compte-rendu du 31 août 2020, date de la seconde intervention de la société Auxidys, qu'aucune punaise de lit n'a été retrouvée. Il ne peut donc pas être exclu que ces punaises aient été éradiquées lors du traitement réalisé au mois d'août 2020 et que d'autres punaises de lit aient ultérieurement investi l'appartement, en raison notamment de leur présence dans d'autres logements du bâtiment, ainsi que dans les parties communes. […]
[…] A la suite de plusieurs signalements relatifs à la présence de punaises de lits et de fortes odeurs provenant du lot n°16, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet Bonus Pater Familias, […] — trois traitements contre les punaises de lit dans l'appartement de M. [B], chaque traitement étant réalisé à 21 jours d'intervalle ; […] Je constate au seuil de la porte d'accès au lot propriété de M. [B], la présence d'une substance brillante dont l'objet serait d'endiguer la propagation des punaises et autres nuisibles en provenance du lot objet du litige. »
[…] Elle estime que lors de son entrée dans les lieux en décembre 2018, la locataire ne s'est pas plainte d'une infestation de punaises de lit et que dès lors le logement loué n'était pas indécent. […] Elle estime qu'aucune disposition n'impose au bailleur de rembourser les meubles en présence de punaises de lits. […] l'absence de nuisibles ou de parasites fait partie des critères de décence du logement, si bien que le bailleur est en principe responsable d'une telle infestation, sauf à démontrer que les punaises ont été importées par le locataire lui-même. […] Le tribunal constate d'une part que la facture se rapportant à l'achat d'une armoire et d'un lit date du 2 février 2021, […]
[…] Madame [E] [A] produit aux débats le devis n°2023-10352 du 27 juillet 2023 de la société ACCES SERVICES d'un montant de 450 euros TTC s'agissant de travaux de désinsectisation de punaises de lit et qui mentionne : « traitement de choc », « un passage », […] Phobi ring, Phobi punaise, Carvox), […] — un devis n°2307820 du 28 juillet 2023 de l'entreprise ADN 3D d'un montant de 480 euros TTC s'agissant de la désinsectisation de son appartement, la rubrique « nature des travaux » mentionnant « traitement désinsectisation punaise de lit, […] Il devra intervenir au minimum 2 fois pour éradiquer les punaises de lits car leurs œufs sont peu sensibles aux insecticides et résistent au premier passage ».
[…] Elle expose que, si c'est à bon droit que le premier juge a retenu la responsabilité de la société Seqens dans la persistance de l'infestation par punaises de lit de son logement, elle lui reproche néanmoins d'avoir estimé que le bailleur n'était pas tenu à son relogement, en l'absence d'arrêté d'insalubrité, alors que le bailleur échoue à lui délivrer un logement décent. Elle expose que la persistance de la présence des punaises est attestée par ses voisins qui s'en plaignent également, que si le rapport établi par la société Sapian qui est intervenue en mars 2023 pour une opération de désinfection, retient qu'aucune présence de punaises n'a été détectée dans son appartement, […]
[…] À titre reconventionnel, il est sollicité la mise en œuvre de mesures propres à éradiquer les punaises de lit et également une réparation des préjudices liés à la présence de punaises. […] En l'espèce, la société bailleresse ne démontrant pas que les punaise de lit ont été importées par la locataire, il lui appartient de prendre en charge les mesures nécessaires à l'éradication de ces punaises de lit, et ce sous astreinte de 10 € par jour de retard suivant l'expiration d'un délai de deux mois après la signification de la présente décision.
pendant 7 jours
Commentaires
Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la recrudescence des infestations par les punaises de lit. […] Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. […] méthodes de lutte chimique si l'infestation persiste, etc.). […] Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). […]
Lire la suite…Aussi, face à la prolifération croissante des punaises de lit et à leurs répercussions sur la santé publique, […] Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. […] Si les manifestations cutanées liées aux piqûres peuvent constituer une réelle gêne pour les personnes atteintes, il apparaît, en l'état des connaissances actuelles, […] etc.). […] Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). […]
Lire la suite…Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'augmentation croissante de punaises de lit. […] la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. […] La direction générale de la santé et la direction générale de la prévention et des risques ont saisi l'ANSES le 29 juillet 2021 sur le sujet des infestations par les punaises de lit et un avis et un rapport ont ainsi été publiés en juillet 2023. […] le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). […]
Lire la suite…Bien que les risques physiologiques soient faibles - les punaises de lit ne transmettent pas de maladies -, les dégâts psychologiques sont eux en revanche bien plus importants. […] Une punaise de lit peut survivre pendant près d'un an et demi sans manger et pond plusieurs centaines d'œufs par an. […] Il s'agissait alors de lancer une campagne de sensibilisation auprès de la population, de créer un observatoire piloté par l'INELP (Institut national d'étude et de lutte contre la punaise de lit) à destination des professionnels et des particuliers, de réunir deux fois par an un comité directeur pour assurer le suivi des filières industrielles, […]
Lire la suite…[…] chargé du logement, sur le nombre croissant d'infestations de foyers par des punaises de lit en France. […] de déclarer la punaise de lit comme un problème de santé publique et de fixer un objectif clair d'éradication totale de ces nuisibles. […] Cette recrudescence des punaises de lit est essentiellement liée à l'accroissement des échanges internationaux et à l'apparition de fortes résistances aux insecticides. […] C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants : impacts financiers, impacts psychologiques ou encore impacts sociaux. […]
Lire la suite…Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l'existence d'une stratégie nationale globale pour lutter contre les punaises de lit. […] Cette recrudescence des punaises de lit est essentiellement liée à l'accroissement des échanges internationaux et à l'apparition de fortes résistances aux insecticides. […] C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants : impacts financiers, impacts psychologiques ou encore impacts sociaux. […]
Lire la suite…François Piquemal attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prolifération des punaises de lit dans les lieux publics. […] Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. […] Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). […]
Lire la suite…Aussi, face à la prolifération croissante des punaises de lit et à leurs répercussions sur la santé publique, l'économie et la préparation des Jeux olympiques de 2024, […] Disparue de notre vie quotidienne dans les années 1950, la punaise de lit est en recrudescence dans de nombreux pays développés depuis les années 1990. […] Si les manifestations cutanées liées aux piqûres peuvent constituer une réelle gêne pour les personnes atteintes, […] etc.). […] Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé met à disposition du public ces éléments d'informations et de sensibilisation sur une page internet dédiée (Punaises de lits - ministère de la santé et de la prévention (sante.gouv.fr) ). […]
Lire la suite…M. le député interroge donc M. le ministre sur la possibilité de faciliter la fermeture administrative des ERP infestés de punaises de lit, de déclarer la punaise de lit comme un problème de santé publique et de fixer un objectif clair d'éradication totale de ces nuisibles. […] Il attire également son attention sur le fait que l'engagement figurant dans le plan d'action interministériel de lutte contre les punaises de lit de mars 2022 que « la punaise de lit sera explicitement mentionnée, dans les décrets prévus par l'article L1311-1 du code de la santé publique, parmi les espèces de vermines devant être prévenues et traitées » n'a, à ce jour, pas été tenu. […]
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Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations
- Section 3 : Salubrité et hygiène des locaux d'habitation
- Sous-section 4 : Règles d'hygiène pour l'utilisation et l'entretien des locaux d'habitation
- Paragraphe 2 : Entretien des locaux d'habitation
Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d'habitation et, s'il y a lieu et en urgence, pour y remédier, notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques.
Article L43 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Titre VI : Pensions des ayants cause
- Chapitre Ier : Fonctionnaires civils
a) A la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion correspondant au rapport entre le nombre de conjoints survivants ou divorcés et le nombre total de lits représentés. Cette part est répartie entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Article 2 du Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique »
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions du c du 2° et du c du 4° de l'article premier qui s'appliquent pour les autorisations mentionnées à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et de la famille délivrées à compter du 1er janvier 2023.
Article L3222-5-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement
I.-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement. Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du …
Article R4228-30 du Code du travail
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- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
- Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
- Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement
- Section 3 : Hébergement
Les pièces à usage de dortoir ne sont occupées que par des personnes du même sexe. Le nombre de personnes par pièce est limité à six. Les lits sont distants les uns des autres de 80 centimètres au moins. Il est interdit d'installer des lits superposés.
Article L311-4-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Section 2 : Droits des usagers
I.-Lorsqu'il est conclu dans un des établissements d'hébergement relevant du 6° du I de l'article L. 312-1, y compris ceux énumérés à l'article L. 342-1, le contrat de séjour peut comporter une annexe, dont le contenu et les modalités d'élaboration sont prévues par décret, qui définit les mesures particulières à prendre, autres que celles définies au règlement de fonctionnement, pour assurer …
Article L313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Section 1 : Autorisation et agrément
[…] 7° Les projets d'extension de capacité des établissements et services médico-sociaux n'excédant pas une capacité de dix places ou lits, inférieure à un seuil fixé par décret ; […]
Article 706-58 du Code de procédure pénale
- ···
- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXI : De la protection des témoins et des victimes
En cas de procédure portant sur un crime ou sur un délit puni d'au moins trois ans d'emprisonnement, lorsque l'audition d'un témoin mentionné à l'article 706-57 est susceptible de mettre gravement en danger la vie ou l'intégrité physique de cette personne, des membres de sa famille ou de ses proches, le juge des libertés et de la détention, saisi par requête motivée du procureur de la …
Article L312-7 du Code de l'action sociale et des familles
- ···
- Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
- Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
- Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
- Section 4 : Coordination des interventions
Afin de favoriser leur coordination, leur complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement, notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou médico-sociaux coordonnés, les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les personnes physiques ou morales qui peuvent être gestionnaires au sens de l'article L. 311-1 ainsi que les personnes morales …
Article L3222-1 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
- Livre II : Lutte contre les maladies mentales
- Titre II : Organisation
- Chapitre II : Etablissements de santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement
I.-Le directeur général de l'agence régionale de santé autorise, après avis du représentant de l'Etat dans le département concerné, un ou plusieurs établissements autorisés en psychiatrie chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement, en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale. II.-La zone …
- CT LANGUES
- DEDOUZE STUDIO
- DEV
- Cour d'appel de Pau, 11 mars 2014, n° 14/00861
- FABRICE TREGARO
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 26 septembre 2024, n° 20/09371
- Article L110-4 du Code de commerce
- EDITIONS ECONOMICA (PARIS 15, 712030014)
- SAGEMCOM BROADBAND SAS (BOIS-COLOMBES, 440294510)
- INFO DATA (MONTREUIL, 378874242)
- LE GIN FIZZ (BUXY, 882198435)
- Tribunal administratif de Toulouse, 6 février 2025, n° 2500237
- Cour d'appel de Nîmes, 3 décembre 2015, n° 14/01148
- ALIS CONSULTING (ROISSY-EN-FRANCE, 823375795)
- Article L434-9 du Code de la sécurité sociale
- CRISPO ELECTRICITE (VIGGIANELLO, 903517662)
- Article L153-16 du Code de l'urbanisme
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp fond, 27 février 2024, n° 23/06605
- O CABANON (MARSEILLE 3, 884142498)
- MANDA (EX- HELLO SYNDIC) (PARIS, 828499897)
[…] chargé du logement, sur la recrudescence des punaises de lit. […] En effet, il est constaté prolifération inquiétante des punaises de lit. […] D'autant que dans les quartiers les plus pauvres, les personnes finissent par jeter leurs affaires infestées de punaises, qui sont ensuite récupérées dans la rue. […] C'est un sujet pour lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé car les impacts sur nos concitoyens confrontés aux punaises de lits sont importants : impacts financiers, impacts psychologiques ou encore impacts sociaux. […] Concernant la question de la reconnaissance des punaises de lit comme un problème de santé publique, […]
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