Règle des 5 samedis
Décisions
[…] Par une lettre du 5 juin 2008, M. B-C a été convoqué pour le 13 juin 2008 à un nouvel entretien préalable en vue d'une sanction pouvant aboutir à un licenciement. […] Le samedi 14 avril 2008, vous avez encaissé un client qui réglait ses achat d'un montant total de 137 € avec une carte bleue American Express sans avoir respecté la procédure de contrôle avant encaissement,il s'est avéré que cette carte était une carte frauduleuse. Une plainte a été déposée auprès des services de police.
[…] Le tableau présenté n'indique aucune date précise, le salarié se contentant de mentionner par exemple pour le mois d'octobre 2009 : '5 samedi, un seul réglé', ou pour le mois de février 2010 où il réclame 20 heures supplémentaires, sans spécifier quel jour elles auraient été accomplies .
[…] Dans l'affaire R 657/2014-5 […] Super-samedi […] Le recours est conforme aux articles 58, 59 et 60 du RMC, lus conjointement avec les règles 48 et 49 du REMC. […] Par conséquent, pour qu'un signe tombe sous le coup de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC, il faut qu'il présente avec les produits ou services en cause un rapport suffisamment direct et concret de nature à permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits ou des services en cause ou d'une de leurs caractéristiques (20.11.2007, T-458/05-, Tek, EU:T:2007:349, § 79; 14.6.2007, T-207/06, Europig, EU:T:2007:179, § 24 et suivants).
[…] ARRET DU 05 NOVEMBRE 2008 […] — que de même il travaillait régulièrement le samedi matin et tard le soir en semaine sans aucune contrepartie financière, […] Attendu que lorsqu'il a pris acte de la rupture, A Z était en arrêt de travail pour maladie depuis le 20 novembre 2002 ; qu'il a perçu son salaire de novembre 2002 le 16 décembre 2002, celui de décembre 2002 le 14 janvier 2003 et celui de janvier 2003 le 5 février 2003 ; que lorsqu'il a pris acte de la rupture le 27 janvier 2003, il était donc réglé de tous ses salaires à l'exception de celui de janvier 2003 qui n'était pas encore exigible ; que ce retard, léger et occasionnel, lié selon l'employeur à des difficultés de l'entreprise, […]
[…] – Compte tenu des samedis et dimanches qui, comme le prévoit la règle 70 du REMC, ne doivent pas être pris en considération lors de l'application des délais devant l'Office, il est considéré que l'acte de recours a en tout état de cause été déposé dans le délai correct, à savoir celui du 4 octobre […] 5
[…] 5 novembre 2019 […] - Sur la demande indemnitaire au titre du règlement tardif des indemnités de repas : […] -Sur la demande de rappel de salaire au titre des samedis de garde :
[…] R.G : 05/01854 […] du mardi au vendredi de 13h00 à 16h00 et le samedi de 7h30 à 11h45 ; […] Que le 5 février 2003, Z Y a adressé un courrier à son employeur, lui demandant d'établir des fiches de paie pour un travail à temps complet et lui a reproché de lui avoir réglé partie de son travail en espèces ;
[…] Attendu qu'un certain nombre de salariés du service « avant-cuisson » de l'usine de fabrication de pneumatiques de la société Michelin à Poitiers travaillent, selon une séquence prédéfinie, en trois équipes successives d'une semaine (3X8) ainsi réparties : équipe A de 5 heures à 13 heures, du lundi au samedi compris, équipe B de 13 heures à 21 heures du lundi au vendredi compris, équipe C de 21 heures à 5 heures, du lundi au vendredi compris, […] le syndicat Sud Michelin France a assigné en référé la Manufacture française des pneumatiques Michelin devant le tribunal de grande instance, afin de lui faire interdire de déroger à la règle des onze heures consécutives de repos quotidien ;
[…] 05/09/2006 […] Il précise que les services de permanence qui sont les périodes de nuit (entre 18 heures et 10 heures), les samedis, dimanches et jours fériés (entre 6 heures et 22 heures), au cours desquels le salarié est en permanence prêt à intervenir immédiatement pour effectuer un travail au service de l'entreprise y compris pour assurer la régulation, constituent un temps de travail effectif. […] L'accord cadre prévoit des règles en matière d'heures supplémentaires et de repos compensateur, des droits à indemnités au titre du travail les dimanches et jours fériés et au titre des repas. […] 5) que M. […]
[…] 09/05/2006 […] En outre, même s'il prévoit, en son article 5, une disposition concernant le travail du samedi puisqu'il précise que, dans le cadre de la modulation de la durée du travail sur l'année, le nombre de jours de travail par semaine civile peut, dans le cadre de la modulation des horaires de travail, être inférieur à 5 et aller jusqu'à 6 lorsque les conditions d'exécution du travail liées à la modulation le nécessitent, l'accord de branche n'a ni le même objet ni la même cause que l'accord de fin de conflit. […] Il est rappelé que le pourvoi en cassation est une voie de recours extraordinaire qui n'a pas pour but de faire rejuger l'affaire au fond, mais seulement de faire sanctionner la violation des règles de droit ou de procédure.
pendant 7 jours
Commentaires
Par exemple, pour un salarié bénéficiant de 30 jours ouvrés de congés conventionnels, pour une période de référence du 01/06/2022 au 31/05/2023, comportant 365 jours, 52 dimanches, 52 samedis et 10 jours fériés chômés ne tombant pas un samedi ou un dimanche, […] 26 jours repos (le prorata se calculant comme suit : Nombre jours de repos (8 jours du 01/06/2022 au 31/05/2023) × [149/365]). ⇒ Il reste 98.74 jours de travail jusqu'à la fin de l'année. […] En cas d'arrivée ou de départ du salarié en cours d'année une règle de proratisation concernant le plafond annuel de jours travaillés est appliquée. […] Retrait des samedis et dimanches restants : 149 - 42 (samedis et dimanches) = 107 ; 3. […]
Lire la suite…A... s'était volontairement maintenu à proximité immédiate des affrontements violents qui duraient depuis plusieurs heures, aux seules fins de prendre des photographies d'amateur pour son intérêt personnel, alors qu'il est constant que des consignes réitérées de dispersion étaient données aux manifestants et qu'il ne pouvait ignorer le caractère dangereux de la situation qui se produisait tous les samedis depuis plusieurs semaines. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…Jusqu'à présent, la PAC ne permettait pas de régler ce type de situation et l'introduction du droit à l'erreur va enfin faire évoluer les choses. […] J'en ai fait la priorité d'action de la France sur le plan agricole lors de la présidence française de l'Union européenne. […] Moi, je fais le marché de Dieppe tous les samedis ! M. […]
Lire la suite…[…] comme suit : Intervention sur un jour de semaine en dehors des heures de travail habituelles (entre 5h et le début de la prise de service et entre la fin de prise de service et 22h) ou intervention le samedi entre 5h et 22h : majoration des heures effectuées à 25% Intervention de nuit, […] le salarié concerné bénéficiera d'un repos hebdomadaire payé le lundi suivant. […] Toute demande de révision ou de modification de l'accord devra être présentée par leur(s) auteur(s) par lettre recommandée avec accusé de réception à l'ensemble des Parties. 5.3 Règlement des différents Les représentants de chacune des Parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 15 jours suivant la demande, […]
Lire la suite…Silène est en règle avec ses obligations en matière de représentation du personnel, […] une délégation unique du personnel existe et les organisations syndicales représentatives présentes ont désigné un délégué syndical. […] Journées de fermeture Pour 2019, deux journées de fermeture sont prévues : Silène sera fermé aux dates suivantes : Vendredi 31/05/2019 Vendredi 16/08/2019 Le personnel posera pour chaque journée, […] soit une RTT, selon le jour normal de prise RTT choisi. Samedis non travaillés L'entreprise sera fermée les samedis suivants : Pour le service X Samedi 01/06/2019 Samedi 02/11/2019 Les salariés devront donc réaliser leur contingent d'heures hebdomadaire dans la semaine concernée. […]
Lire la suite…La SNCF que son statut public, j'allais dire son histoire devraient prémunir contre toute tentation de règlement des conflits sociaux par la punition, par l'intimidation, par la pénalisation, […] illustre cette dérive dont nous essayons de discuter ce soir, sans apparemment y parvenir. […] Hélas, les Français sont saisis d'une seule question angoissante d'anticipation : y aura-t-il samedi prochain un énième acte des gilets jaunes ? Cette question que les Français se posent est révélatrice non pas du fait de la manifestation des gilets jaunes, nul n'a l'idée de remettre en cause la liberté de manifester, mais du fait des troubles graves et plus que répétés à l'ordre public, […]
Lire la suite…[…] ce rejet expéditif suscite une gêne certaine puisque, le jour même, une ordonnance portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif 1 est venue introduire une règle dérogatoire en prévoyant que les recours contre les opérations électorales du premier tour pouvaient être formées jusqu'au cinquième jour suivant la date de prise de fonction des conseillers municipaux élus dès ce tour, date ensuite fixée par décret au 18 mai. […] A titre exceptionnel, […] les délais expirent non plus le vendredi, mais le samedi. […] Leur citation et leur exploitation commerciale éventuelles doivent respecter les règles fixées par le code de la propriété intellectuelle. […]
Lire la suite…Article 5.3 Organisation des temps de pauses pour les temps partiels thérapeutiques Les parties au présent accord conviennent l'organisation suivante : Moins de 4 heures de temps de travail effectif : pas de pause A partir de 4 heures de temps de travail effectif : pause équipe de 10min Article 5.4 Horaires des samedis travaillés Rappel des horaires des samedis pour toute l'année : Pour la journée complète : 07h30-15h00 (dont 10 minutes de pause payée et 5 minutes de chaussures) Pour la demi-journée (pour les samedis supplémentaires uniquement) : 07h30-12h00 (dont 5 minutes de chaussures) Les parties […] ont convenu de la mise en place d'un nouvel horaire possible en demi-journée pour les samedis supplémentaires (4, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative nouvelle
- Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES
- Titre Ier : MÉDIATION
- Chapitre VI : Information et assistance du consommateur
Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.
Article L111-5 du Code de l'urbanisme
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- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
- Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
- Sous-section 1 : Localisation et implantation
- Paragraphe 1 : Constructibilité limitée aux espaces urbanisés
La construction de bâtiments nouveaux mentionnée au 1° de l'article L. 111-4, les projets de méthanisation mentionnés au même article L. 111-4 et les projets de constructions, aménagements, installations et travaux mentionnés aux 2° et 3° du même article ayant pour conséquence une réduction des surfaces situées dans les espaces autres qu'urbanisés et sur lesquelles est exercée une activité …
Article R563-5 du Code de l'environnement
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- Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VI : Prévention des risques naturels
- Chapitre III : Autres mesures de prévention
- Section 1 : Prévention des risques sismique et cyclonique
- Sous-section 1 : Prévention du risque sismique
I.-Des mesures préventives, notamment des règles de construction, d'aménagement et d'exploitation parasismiques, sont appliquées aux bâtiments, aux équipements et aux installations de la classe dite " à risque normal " situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 et 5, respectivement définies aux articles R. 563-3 et R. 563-4. […]
Article R151-9 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.
Article 157 de la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1)
[…] Les secteurs délimités par le plan local d'urbanisme en application du 14° de l'article L. 123-1-5, […] demeurent soumis à ces dispositions jusqu'à la première révision de ce plan engagée après la publication de ladite loi VI. - Un décret en Conseil d'Etat fixe la liste des destinations des constructions que les règles édictées par les plans locaux d'urbanisme peuvent prendre en compte. […]
Article R151-11 du Code de l'urbanisme
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse.
Article 19 du Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.Abrogé
Le nouvel avocat s'efforce d'obtenir de son client qu'il règle les sommes restant éventuellement dues à un confrère précédemment saisi du dossier. S'il reçoit du client un paiement alors que des sommes restent dues à son prédécesseur, il en informe le bâtonnier.
Article L3231-11 du Code du travail
- ···
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
- Titre III : Détermination du salaire
- Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
- Section 3 : Modalités de fixation
- Sous-section 3 : Autres modalités de fixation
Les améliorations du pouvoir d'achat intervenues en application de l'article L. 3231-10 depuis le 1er janvier de l'année précédente entrent en compte pour l'application, lors de la fixation annuelle du salaire minimum de croissance, de la règle fixée à l'article L. 3231-8.
Article R151-2 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 1 : Le rapport de présentation
[…] 2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions
Article R151-12 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre V : Plan local d'urbanisme
- Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
- Section 3 : Le règlement
- Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques
Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 10 décembre 2024, n° 24/18184
- Article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- Cour administrative d'appel de Lyon, Juge des référés, 12 novembre 2024, n° 24LY02801
- Tribunal administratif de Grenoble, 14 mars 2025, n° 2502757
- GROUPE LA DEPECHE DU MIDI (TOULOUSE, 570804542)
- Article 27 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 8 février 2024, n° 23-20.104
- Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 2 mai 2012, n° 11/02026
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 2 février 2022, n° 21/00392
- Article 440 du Code civil
- PARIS EVENTICKET (PARIS 16, 497500041)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jaf cabinet 7, 25 octobre 2024, n° 22/01602
- Jurisprudence droit de passage : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Poitiers, Referes presidence tgi, 25 septembre 2024, n° 24/00235
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre, 31 janvier 2014, n° 2012/01740
[…] portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat Des articles L 2442 et suivants du Code du Travail. 2-L'entreprise est en règle avec ses obligations en matière de représentation du personnel, […] journées de fermeture sont prévues : L'entreprise sera fermé aux dates suivantes : Lundi 30/04/2018 Vendredi 11/05/2018 Vendredi 02/11/2018 Lundi 24/12/2018 Lundi 31/12/2018 Le personnel posera pour chaque journée, […] selon le jour normal de prise RTT choisi. Samedis non travaillés L'organisme sera fermé les samedis suivants : Pour l'Espace immobilier Samedi 12/05/2018 Samedi 03/11/2018 Les salariés de l'espace immobilier devront donc réaliser leur contingent d'heures hebdomadaire dans la semaine concernée. […] Par ailleurs, […]
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