Responsabilité de l'OHMI dans la procédure
Décisions
[…] Elle ajoute avoir par ailleurs procédé à deux dépôts communautaires de ce modèle de sac auprès de l'OHMI, enregistrés le 30 octobre 2006 sous les numéros 613294-0001 et 613294-0002. Indiquant avoir découvert que la société à responsabilité limitée H&M Hennés & Mauritz et la société de droit suédois H&M Hennés & Mauritz AB (ci-après les sociétés H&M) commercialisaient, sous le nom de collection "DIVIDED by H&M\ en France et à l'étranger, […] de destruction et de publication, la désignation d'un expert et le paiement de dommages-intérêts ainsi que d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, le tout sous le bénéfice de l'exécution provisoire.
[…] TILT (Société à Responsabilité Limitée) […] Langue de procédure : français […] 5 L'opposition était fondée sur les dispositions de l'article 8, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (JO CE 1994 n° L 11, p. 1 ; JO OHMI 1/95, p. 53).
[…] MENTION LÉGALE IMPORTANTE – Les informations figurant sur ce site sont soumises à une clause de non-responsabilité et à un avis concernant les droits d'auteur. […] l'autre partie à la procédure devant la Chambre de recours de l'OHMI étant
[…] AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de « non-responsabilité » et sont protégées par un copyright. […] Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d'agent, […] * Langue de procédure: l'allemand.
[…] AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de « non-responsabilité » et sont protégées par un copyright. […] Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. G. Schneider, en qualité d'agent, […] * Langue de procédure: l'allemand.
[…] dise et juge qu'en commercialisant et en promouvant des saumons fumés tranchés sous la présentation reproduite au point 2.2.3 ci-avant, X a commis, au préjudice de Z, des agissements parasitaires engageant sa responsabilité, […] Elle explique qu'aucun moyen dilatoire ne pourra être retenu à son encontre puisqu'elle s'emploie à faire avancer la procédure y compris devant la Chambre des recours de l'OHMI puisqu'elle a à nouveau anticipé les délais fixés, afin de faire accélérer la procédure.
[…] Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), […] l'application e-Curia (JO C 289, p. 9), non applicable en l'espèce, la signature manuscrite de l'avocat ou de l'agent représentant une partie, sur l'original de tout acte de procédure, est le seul moyen permettant de s'assurer que la responsabilité d'un tel acte est assumée par une personne habilitée à représenter la partie devant les juridictions de l'Union, conformément à l'article 19 du statut de la Cour (voir, en ce sens et par analogie, ordonnance du Tribunal du 24 février 2000, FTA e.a./Conseil, T-37/98, Rec. p. II-373, point 26).
[…] Moyens invoqués: La requérante fait valoir que la décision est fondée sur des faits erronés en ce qu'elle ne tient pas compte de l'existence et de la nature des directives relatives à la procédure d'opposition. […] Enfin, la requérante fait valoir que la responsabilité de l'OHMI est engagée en application de l'article 114 du règlement no 40/94 du Conseil, en ce qu'elle a manqué à son obligation de fournir des directives actualisées et exactes.
[…] rhum', sur laquelle la société Cognac Ferrand revendique des droits alors qu'elle même exploite la marque communautaire 'new grove plantation' déposée par la société Les Chais de l'Isle de France et qui fait l'objet d'une opposition devant l'OHMI. […] Elle soutient que le litige qui a pour objet l'exécution forcée de l'accord conclu par mail entre les parties le 24 avril 2014 s'analyse en une action en responsabilité contractuelle de droit commun, ne met donc nullement en jeu le droit des marques et relève, au visa des articles 46 du code de procédure civile, 1134 et 1184 du code civil, de la compétence du tribunal de commerce de Paris qu'il a saisi.
[…] l'OHMI aux fins de nullité du modèle communautaire n°002127787- 0010 déposé le 30 octobre 2012 par la société TEXAS DE France : RENVOYER les parties à communiquer leurs conclusions et pièces à l'expiration dudit sursis ; Elles estiment qu'en application de l'article 91-2° interprété a contrario si l'OHMI est saisi d'une demande de nullité d'un dessin ou modèle communautaire avant que la validité dudit dessin ou modèle ne soit contestée devant un tribunal national, […] celui-ci peut à la demande d'une des parties, surseoir à statuer dans l'attente de la procédure engagée devant l'office. […] -la responsabilité est recherchée sur d'autres fondements que le titre annulé, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Propriété industrielle Contentieux Europe In OHMI veritas… ou l'incompétence des juridictions nationales pour connaître d'une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation s'est, […] en matière délictuelle, par l'article 46 al.2 du Code de procédure civile. […] La société du Château Malartic Lagravière a soulevé l'incompétence du Tribunal de grande instance d'Auch au profit de celui de Bordeaux, […] faute de demander une réparation indemnitaire, l'action engagée par la société Périssé Père et Fils serait dépourvue de préjudice et ne saurait donc s'analyser en une action en responsabilité quasi délictuelle telle que visée par la loi. […]
Lire la suite…En 1998, le représentant d'une société néozélandaise Rodd & Gunn Ltd, Baldwins, charge le cabinet anglais Page White and Farrer en tant que mandataire agréé auprès de l'OHMI d'enregistrer une marque communautaire figurative représentant un chien. En 2004, Page White and Farrer est informé que la responsabilité du renouvellement de cette marque est transférée à CPA (Computer Patent Annuities) qui n'est ni un cabinet d'avocat, ni un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle, […] Pendant la période de renouvellement, la marque avait été transférée à Pulp & Gunn Holdings Pty, le 30 juin 2006. […] Au cours de la procédure de restauration de la marque, […]
Lire la suite…Cette marque a fait l'objet d'une procédure d'opposition devant l'OHMI sur le fondement des marques françaises antérieures « Match » et « Paris-Match ». […] La société Hachette assigne alors la société Match.com pour atteinte à ses marques notoires sur le fondement de l'article L.713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu'en contrefaçon de marque. […] Le demandeur soutient donc que la forclusion par tolérance ne peut s'appliquer qu'à l'action en contrefaçon, et non à l'action en responsabilité intentée sur le fondement des marques notoires, qui n'est pas, au sens strict, une action en contrefaçon. […]
Lire la suite…In OHMI veritas…ou l'incompétence des juridictions nationales pour connaître d'une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation s'est, une nouvelle fois, […] en matière délictuelle, par l'article 46 al. 2 du Code de procédure civile. […] La société du Château Malartic Lagravière a soulevé l'incompétence du Tribunal de grande instance d'Auch au profit de celui de Bordeaux, faisant valoir que, faute de demander une réparation indemnitaire, l'action engagée par la société Périssé Père et Fils serait dépourvue de préjudice et ne saurait donc s'analyser en une action en responsabilité quasi délictuelle, telle que visée par la loi. […]
Lire la suite…Ce changement va sans doute soulever des difficultés inédites en pratique : en effet, dans le cadre d'une procédure d'opposition, […] jusqu'à présent, l'action exercée pour la défense d'une marque renommée était une action en responsabilité civile prévue par l'article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle. […] Toutefois, plusieurs années seront nécessaires afin que les différents pays de l'Union appliquent effectivement ces différentes dispositions et prennent définitivement… leur marque ! […] Marie AUGER [1] L'OHMI avait accepté d'enregistrer une marque olfactive décrite comme « l'odeur de l'herbe fraichement coupée » pour désigner des balles de tennis (Chambre de recours de l'OHMI, […]
Lire la suite…Brouillon - Mis à jour le 31/07/2023 Article rédigé le 21 janvier 2014 Préambule : Création de nouveaux noms de domaine générique : les « new gTLD » L'ICANN a, depuis 1998, la responsabilité de la gestion des noms de domaine de l'Internet. L'ICANN a toujours affiché sa volonté d'accroitre le nombre d'extensions de premier niveau (c'est-à-dire générique) afin de répondre aux attentes d'une communauté Internet de plus en plus nombreuse. […] La TMCH permet de : - bénéficier d'une procédure prioritaire pour réserver un nom de domaine sous une nouvelle extension pendant une période dénommée « Sunrise périod». […] , […]
Lire la suite…Le dessin ou modèle communautaire enregistré, administré par l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI), dont le siège est situé à Alicante (Espagne) (3), offre, sur dépôt d'une demande unique d'enregistrement, une protection dans les 27 États membres de l'Union européenne. […] C'est une procédure également peu coûteuse puisque les taxes à acquitter à l'OHMI, pour l'enregistrement d'un dessin et modèle communautaire, ne sont que de 350 euros. […] Si ces deux conditions sont remplies et qu'un dessin ou modèle communautaire est enregistré par l'OHMI, il est alors présumé valide dans l'ensemble de l'Union européenne. […]
Lire la suite…Une première police couvre les frais juridiques facturés par les mandataires ou les avocats spécialisés en PI dans le cadre des procédures initiées par un tiers et qui attaquent un titre de l'assuré. […] Provisions demandées par la Cour dans le cadre des procédures de saisie-contrefaçon ; Toutes procédures auprès de l'INPI, l'OEB, l'OHMI, l'OMPI, de la CJCE, d'une juridiction nationale, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
Cette expertise est facultative : 1° En cas de procédure d'alternative aux poursuites consistant en la réparation du dommage ou en une médiation ; 2° En cas de composition pénale ; 3° Lorsque la personne est entendue comme témoin assisté.
Article 388-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre II : Des juridictions de jugement
- Titre II : Du jugement des délits
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel
- Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel
- Paragraphe 1er : Dispositions générales
La personne dont la responsabilité civile est susceptible d'être engagée à l'occasion d'une infraction d'homicide ou de blessures involontaires qui a entraîné pour autrui un dommage quelconque pouvant être garanti par un assureur doit préciser le nom et l'adresse de celui-ci, ainsi que le numéro de sa police d'assurance. […]
Article L611-10-2 du Code de commerce
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- Partie législative
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE Ier : De la prévention des difficultés des entreprises
- Chapitre Ier : De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation
L'accord homologué entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément à l'article L. 131-73 du code monétaire et financier, mise en œuvre à l'occasion du rejet d'un chèque émis avant l'ouverture de la procédure de conciliation. Lorsque le débiteur est un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, cette interdiction est levée sur les comptes afférents au patrimoine visé par la procédure.
Article 2 du Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
- Décret n°2016-285 du 9 mars 2016
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, précise les modalités techniques et les garanties relatives au mode de communication électronique susceptible d'être utilisé par les huissiers de justice pour la mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, dans le cadre d'un système de traitement, de conservation et de transmission de l'information placé sous la responsabilité de la chambre nationale des huissiers de justice.
Article R621-8-1 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE VI : Des difficultés des entreprises
- TITRE II : De la sauvegarde
- Chapitre Ier : De l'ouverture de la procédure
- Section 1 : De la saisine et de la décision du tribunal
Pour l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 621-2, le tribunal est saisi par voie d'assignation aux fins d'extension de la procédure ou de réunion des patrimoines de l'entrepreneur ou, le cas échéant, dans les formes et selon la procédure prévues à l'article R. 631-4.
Article D185-1 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
- Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
- Chapitre 5 : Participation de la Caisse nationale de l'assurance maladie aux assurances en responsabilité civile
[…] et qui sont accrédités ou engagés dans une procédure de renouvellement de leur accréditation prévue à l'article L. 4135-1 du code de la santé publique, peuvent bénéficier d'une aide à la souscription d'une assurance en responsabilité civile dont le montant tient compte des caractéristiques d'exercice énumérées à l'alinéa
Article 52 de la Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commercialesAbrogé
Les gérants sont responsables, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés à responsabilité limitée, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion [*responsabilité des dirigeants*].
Article D47-23 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXVII : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions commises par des majeurs protégés
En matière correctionnelle, s'il apparaît des éléments issus de la procédure civile ayant conduit à la mise en oeuvre de la mesure de protection juridique, et notamment des certificats médicaux ou des expertises y figurant et qui ont été versés au dossier de la procédure pénale à la demande du ministère public, du juge d'instruction ou du tribunal correctionnel, […]
Article D47-37-1 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre XXVIII : De la procédure et des décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Chapitre V : Dispositions applicables lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne résulte de son fait et notamment de la consommation volontaire de substances psychoactives
- Section 1 : Dispositions relatives au renvoi de la personne aux fins de jugement sur le fond ou aux fins de jugement sur l'application de l'article 122-1 du code pénal
[…] 222-18-4 ou 222-26-2 du code pénal, que ces qualifications ont été visées lors de l'ouverture de l'information ou qu'elles ont été retenues en cours de procédure, il la renvoie devant la juridiction de jugement compétente selon les modalités prévues par les articles 179 ou 181 du présent code, après l'avoir préalablement déclarée pénalement irresponsable des faits
Article 425 du Code de procédure civile
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- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre XIII : Le ministère public
- Chapitre II : Le ministère public partie jointe
[…] 2° Des procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire, des causes relatives à la responsabilité pécuniaire des dirigeants sociaux et des procédures de faillite personnelle ou relatives aux interdictions prévues par l'article L. 653-8 du code de commerce.
- Responsabilité de l'EUIPO dans la procédure
- Demande de nullité de la décision de l'OHMI
- Demande d'annulation de la décision de la chambre de recours de l'EUIPO
- Responsabilité de l'EUIPO pour les dépens
- Demande d'annulation de la décision de l'EUIPO
- Demande d'enregistrement de la marque de l'Union européenne
- Demande de condamnation de l'EUIPO et de l'intervenante aux dépens
- Demande de condamnation de l'EUIPO aux dépens
- Demande d'enregistrement de la marque communautaire
- Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94
- Demande de prise en charge des dépens par l'EUIPO
- Demande d'opposition à la demande de marque de l'Union européenne
- Demande d'annulation partielle de la décision de l'EUIPO
- Demande de rejet de la demande de marque de l'Union européenne
- Demande de déchéance de la marque communautaire
- Violation des articles du règlement no 207/2009
- Demande d'opposition à la demande de marque communautaire
- Demande de déchéance de la marque de l'Union européenne
- Demande d'annulation de la décision de la division d'opposition
- Demande de rejet de l'opposition pour certains produits et services
Propriété industrielle Contentieux Europe In OHMI veritas… ou l'incompétence des juridictions nationales pour connaître d'une action principale en nullité de marque communautaire Par un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation s'est, […] en matière délictuelle, par l'article 46 al.2 du Code de procédure civile. […] La société du Château Malartic Lagravière a soulevé l'incompétence du Tribunal de grande instance d'Auch au profit de celui de Bordeaux, […] faute de demander une réparation indemnitaire, l'action engagée par la société Périssé Père et Fils serait dépourvue de préjudice et ne saurait donc s'analyser en une action en responsabilité quasi délictuelle telle que visée par la loi. […]
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