Essayer gratuitement

Tous vos besoins. Une IA juridique.

Doctrine réconcilie la donnée juridique publique avec vos documents dans un espace de travail sécurisé.

Essayer gratuitement

7 jours d’essai gratuit · Sans carte bancaire · Sans engagement

Doctrine

Flow by Doctrine

Lt

Flow Litigate

Cs

Flow Counsel

Vos outils

Assistant

Audit

Plus

Assistant

Les avocats et juristes les plus ambitieux utilisent Doctrine pour devenir imbattables.

Les meilleurs avocats et juristes utilisent Doctrine

Orier Avocats

Cabinet d'avocats en droit public

Se reconnecter à ses dossiers

DGA

Secteur public

Accélérer la contractualisation

Aerige

Cabinet d'avocats en droit social

Analyser, rechercher, rédiger à un seul endroit

Pourquoi nos clients aiment Doctrine

Une IA juridique performante commence par la maîtrise des écosystèmes juridiques locaux.

Décisions

Conventions fiscales

Juridictions

Doctrine administrative

Avocats et cabinets

Conventions collectives

Entreprises

Documents parlementaires

Sources juridiques centralisées pour sécuriser vos positions.

Notre Legal Graph

Vision globale. Impact local : France, Italie, Allemagne, Espagne, Luxembourg.

Barreau de Paris

Barreau de Lyon

Barreau de Bordeaux

Barreau des Hauts-de-Seine

Barreau de Melun

Barreau de Carcassonne

Partenariats institutionnels structurants, inscrits dans la durée.

Nos partenaires

Nos workflows connaissent le droit, vos dossiers et vos méthodes de travail.

Flow Litigate

Prenez en main vos dossiers contentieux en quelques secondes. Classement, chronologie, rappel des faits et bordereau automatisés.

Flow Counsel

Analysez vos contrats, identifiez les risques et obtenez des recommandations juridiques en quelques clics.

Jobexit

Simulez une rupture de contrat de travail en moins de 2 minutes. Indemnités, risques, calendrier, allocations chômage.

Intégrations

Vos outils habituels, augmentés.

Déjà 135 456 documents analysés

Vous accompagner à toutes les étapes de votre travail, au plus près de vos habitudes. Doctrine s'intègre directement dans vos outils du quotidien pour simplifier chaque étape de votre travail juridique.

Voir toutes les intégrations

Microsoft Word

Microsoft Sharepoint

Google Drive

Dropbox

Bientôt disponible

Une IA simple à déployer : pas de complexité cachée.

Un accompagnement dédié

Bénéficiez d'un accompagnement et d'un support assuré par nos équipes expertes.

Parler à un expert

Des ressources pour être autonome

Accédez à notre centre d'aide, à des tutoriels et à des guides pratiques pour tirer le meilleur parti de Doctrine, selon vos usages et vos besoins.

Visiter le help center

Une communauté active

Participez à nos évènements, en ligne ou en physique pour nourrir vos réflexions et échanger avec des pairs.

Découvrir nos évènements

Sécurité

Vos données sont en sécurité.

Des standards élevés, appliqués concrètement, et une responsabilité assumée sur la protection de vos données. Une approche reconnue par des structures parmi les plus exigeantes.

Serveurs européens

ISO 27001

RGPD

Code de conduite IA

Prêt à tester ?

À vous de juger, à votre rythme.

Essayer gratuitement

7 jours d’essai gratuit · Sans carte bancaire · Sans engagement

Ou demandez une démo avec un expert

Contenus populaires sur Doctrine

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire IDCC 2098 Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles IDCC 1483 Convention collective nationale des sociétés d'assurances IDCC 1672 Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile IDCC 3239 Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés IDCC 3043 Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (Syntec) IDCC 1486 Convention collective nationale des avocats et de leur personnel IDCC 1000 Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles IDCC 1043 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France IDCC 493 Convention collective nationale du notariat IDCC 2205 La taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles de l’article 1529 du CGI est un impôt direct local L’engagement de revendre pris dans l’acte d’acquisition d’un immeuble par un assujetti, dans le cadre de l’article 1115 du CGI, a toujours pour point de départ la date de cet acte Apport-cession et prise de contrôle d’une société cible : les précisions utiles du Conseil d’État TVA sur Marge : Le retour à une définition subjective du terrain à bâtir ?La retenue à la source prévue par l’article 182 B du CGI ne vise que des prestations réelles. Avant de déterminer les modalités d’imposition d’un revenu, il faut en déterminer la nature fiscale.Le taux réduit de TVA prévu à l'article 279-0 bis du CGI bénéficie aux travaux de construction ou portant sur des équipements s'incorporant à l'immeuble Légalité de l’arrêté du 21 avril 2017 relatif à l’indemnisation des aviseurs fiscaux Le recours pour excès de pouvoir contre la doctrine administrative : oui, mais comment ?Taxe d’aménagement : délai de 36 mois pour émettre un nouveau titre de perception en cas de transfert de l’autorisation de construire (période 2015-2020)Recours d’associations contre des doctrines fiscales : absence d’intérêt à agir au regard de leur objet Tribunal judiciaire de Paris (TGI)Tribunal judiciaire de Versailles (TGI)Tribunal judiciaire de Pontoise (TGI)Tribunal judiciaire de Montpellier (TGI)Tribunal judiciaire de Créteil (TGI)Tribunal judiciaire de Meaux (TGI)Tribunal judiciaire de Nantes (TGI)Tribunal judiciaire de Bobigny (TGI)Tribunal judiciaire de Toulon (TGI)Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon (TGI)Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/03869 Cour d'appel de Douai, 23 avril 2008, n° 08/00149 Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 04/00195 Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre, secteur 2, n° 16/06206 Tribunal Judiciaire de Paris, 9e chambre 3e section, 4 avril 2024, n° 22/11695 Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 3 janvier 2022, n° 20/07303 Cour d'appel de Toulouse, 29 juin 2016, n° 14/02794 Conseil de prud'hommes de Nanterre, 22 janvier 2024, n° 20/02802 Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 13/01183 Conseil de prud'hommes de Paris, 1er août 2024, n° F21/06451 Redressement et liquidation judiciaire MILLAU (12100)Redressement et liquidation judiciaire Nord (59)Redressement et liquidation judiciaire LONGEVILLE SUR MER (85560)Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire Cantal (15)Redressement et liquidation judiciaire GOLBEY (88190)Redressement et liquidation judiciaire CHALLANS (85300)Entreprises ESTREES DENIECOURT (80200)Restaurants en redressement et liquidation judiciaire LIBOURNE (33500)Entreprises SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS (38590)Redressement et liquidation judiciaire SAINT CYR EN VAL (45590)ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD (STRASBOURG, 352406748)CPAM SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY, 323690271)ES DESTOCKAGE (PROUVY, 892476284)AG2R AGIRC-ARRCO (PARIS 8, 775682917)TRANS-CEVENNES EXPRESS (SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES, 789352614)OLINDA (PARIS 9, 819489626)AIR MEDIAS (LYON 6EME, 809565906)SIACI SAINT HONORE (PARIS 17, 572059939)LE BRAS SALLE DE BAIN PLOMBERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE (PLEYBEN, 841254972)CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI (LILLE, 517583423)Article 9 - RGPD Directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 Article 8 - Rome I Règlement (UE) n ° 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 Article 14 - RGPD Article 5 - Règlement 261/2004 Article 3 - Règlement 853/2004 Article 14 - Directive Commerce électronique Article 6 - RGEC Article 8 - Règlement 261/2004 Convention fiscale France / Canada Convention fiscale France / États-Unis Convention fiscale France / Italie Convention fiscale France / Thaïlande Convention fiscale France / Espagne Convention fiscale France / Royaume-Uni Convention fiscale France / Chine Convention fiscale France / Hong-Kong Convention fiscale France / Suisse Convention fiscale France / Portugal ANTONIN LEVY ET ASSOCIES SELAS BENJAMIN BOHBOT AVOCAT SCP FLOT ET ASSOCIES BARON-COSSE-ANDRE-AVOCATS AMPELITE AVOCATS ASSOCIATION GIDE LOYRETTE NOUEL SCP AVOCATS J-P JOSEPH MARIE MANDROYAN VIA JURIS HAZZAN & BOUCHAREU BAYLE & HASBANIAN Maître Jérémie ASSOUS Maître Roland PEREZ Maître Tiphaine AUZIERE Maître Thomas HOLLANDE Maître Lucas VEIL Maître Francis SZPINER Maître Camille MAURY Maître Pierre-François VEIL Maître Alain JAKUBOWICZ Maître Sylvie NOACHOVITCH Lutte contre les bénéfices réalisés par l'intermédiaire d'entreprises établies dans des pays à régime fiscal privilégié Méthodes d’élimination de la double imposition Les espaces aériens Exception : la cession d’une participation substantielle (article 244 bis B, al. 1)Redevances Sources du droit fiscal international La mise en conformité fiscale Lutte contre les revenus réalisés par l'intermédiaire de structures soumises hors de France à un régime fiscal privilégié (CGI, art. 123 bis)Dispositifs spécifiques Coopération administrative entre États membres Article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 Article 293 B du Code général des impôts Article 671 du Code civil Article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 Article 1241 du Code de procédure civile Article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 Article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 Article L4122-1 du Code du travail Article 40 du Code de procédure pénale Proposition de loi ordinaire déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025 Proposition de loi ordinaire interdire la pêche au vif Proposition de loi ordinaire assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme Proposition de loi ordinaire instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 1939-1945 et de la guerre d’indochine Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes Proposition de loi ordinaire pour réformer l'accueil des gens du voyage Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques Proposition de loi ordinaire maltraitance et bientraitance des personnes âgées (2)Proposition de loi ordinaire interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats Proposition de loi ordinaire garantir l’égalité des droits pour les jeunes travailleurs Actes exemptés de l'enregistrement BOI-BIC-PVMV-40-20-20-50 Principes généraux applicables aux organismes sans but lucratif Droits à déduction de l’assujetti unique BOI-RPPM-RCM-20-10-30-10 Revenus distribués non visés par l’article 111 du CGI Provisions réglementées – Provisions pour investissements BOI-RPPM-PVBMI-20-20-10 Détermination de la plus-value imposable BOI-IS-BASE-35-40-40 Jurisprudence effraction Jurisprudence lancer de nain : jugements et arrêts Jurisprudence menace de mort Jurisprudence vice de procédure Jurisprudence contumace Jurisprudence association de malfaiteurs Jurisprudence crimes et délits flagrants Jurisprudence faux certificat médical Jurisprudence filouterie Jurisprudence voie de fait