Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 18 juillet 2007, n° 07/00106
TGI 10 janvier 2007
>
TGI Bernay 10 janvier 2007
>
CA Rouen
Infirmation partielle 18 juillet 2007

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a confirmé la responsabilité solidaire des prévenus pour les préjudices subis par les parties civiles.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a jugé que les prévenus devaient indemniser la partie civile pour les préjudices subis.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a confirmé la responsabilité des prévenus et leur obligation d'indemniser la partie civile.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a jugé que les prévenus devaient indemniser la partie civile pour les préjudices subis.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a confirmé la responsabilité des prévenus et leur obligation d'indemniser la partie civile.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a jugé que les prévenus devaient indemniser la partie civile pour les préjudices subis.

  • Accepté
    Responsabilité des prévenus

    La cour a confirmé la responsabilité des prévenus et leur obligation d'indemniser la partie civile.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision de la Cour d'appel de Rouen du 18 juillet 2007, AI AJ et P O épouse Y ont interjeté appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Bernay qui les avait déclarés coupables de travail dissimulé, d'abus de confiance et de faux. La juridiction de première instance avait condamné AI AJ à un an d'emprisonnement et P O épouse Y à 16 mois, avec sursis et mise à l'épreuve. La cour d'appel a infirmé partiellement ce jugement en relaxant les prévenus des faits de travail dissimulé concernant d'autres agents commerciaux, tout en confirmant leur culpabilité pour les autres infractions. Elle a également modifié les peines en les assortissant d'un sursis total avec mise à l'épreuve de trois ans. La position de la cour d'appel est donc une confirmation partielle et une infirmation partielle du jugement de première instance.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Rouen, ch. corr., 18 juil. 2007, n° 07/00106
Juridiction : Cour d'appel de Rouen
Numéro(s) : 07/00106
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Bernay, 10 janvier 2007

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 18 juillet 2007, n° 07/00106