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Sur la décision
| Référence : | T. com. Amiens, 7 mars 2025, n° 2025F00001 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Amiens |
| Numéro(s) : | 2025F00001 |
| Importance : | Inédit |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
N° de PC : 2025RJ2
Prononcé le 07/03/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Didier GOY, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; aprés débats et délibéré du méme jour;
A:
LA DEMANDE DE:
La SAS L.R GLASS [Adresse 120]_représentée par sa dirigeante Mme [VM] [VB] qui sollicite le maintien de sa période d’observation
ci-apres dénommée Entreprise en Difficulté
ET :
EN PRESENCE DE
Selas MJS PARTNERS[Adresse 68] Mandataire Judiciaire qui maintient les termes de son rapport et ne s’oppose pas a la poursuite de la période d’observation
APRES EN AVOIR DELIBERE :
Par jugement de ce Tribunal en date du 03/01/2025 , a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de l’entreprise ci-avant qualifiée, invitée dans le cadre de la période d’observation, a justifier en conformité des dispositions de l’article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu’elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d’observation, de capacités de financement suffisantes ;
MOTIFS DE LA DECISION
Alors qu’il résulte des piéces produites que l’entreprise en difficulté dispose des capacités de financement suffisantes pour poursuivre son exploitation dans le cadre de la période d’observation, le Tribunal se doit, en conformité de 1'article L 631-15 du Code de Commerce, d’ordonner la poursuite d’activité dans les termes ciapres;
PAR CES MOTIFS
statuant par jugement contraaictoire et en premier ressort;
Le Ministére Public représenté par Monsieur le Procureur de la République, Jean-Philippe VICENTINI, entendu en ses observations favorable au maintien de la période d’observation ;
Sur avis non contraire du Juge Commissaire ;
Ordonne la poursuite d’activité de l’entreprise en difficulté dans le cadre de la période d’observation fixée par le jugement initial ;
Dit que l’entreprise en difficulté, sauf renouvellement ultérieur de période d’observation, devra en conséquence se présenter en Chambre du Conseil, Tribunal de Commerce, [Adresse 60]_:
Le vendredi 04/07/2025 09:00
pour qu’il soit statué sur son plan de redressement ou du projet de plan a déposer quinze jours avant la date d’audition précitée tandis que le mandataire judiciaire aura du procéder ä la consultation des créanciers (article L 626-5 du Code de Commerce) dans les 15 jours du délai de deux mois a compter du présent jugement pour permettre ä l’entreprise de remettre au mandataire ses propositions relatives aux délais de paiement et remises de dettes;
Dit que le présent jugement par sa notification, emporte convocation prévue aux dispositions réglementaires ;
Ordonne l’exécution provisoire et I’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Madame Chantal WIRQUIN
Le Greffier Madame Sylvanie HENICQUE
Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN
Signe electroniquement par Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
Nos références :
N° de procédure collective : 2025RJ0002 N° de dép6t : RAP2025/00119 Affaire : La SAS L.R GLASS
Selas MJS PARTNERS
a rappeler dans toute correspondance
CERTIFICAT DE DEPOT
Je soussigné, Me Xavier BERNARD Greffier du Tribunal de Commerce d’Amiens,
Certifie avoir recu en dépot par Selas MJS PARTNERS_:
Le 06/03/2025, sous le numéro RAP2025/00119 dans le dossier de la procédure de L.R GLASS [Adresse 119]
[Adresse 119]
Le 06/03/2025, Rapport article L621-8
En foi de quoi, le présent certificat de dépt a été délivré
A AMIENS, le 06/03/2025
[MF] [FY]
Collaborateurs en charge des dossiers
[OG] [CM] [T] [VE] [P][MV] [T] [K] [NJ] [R] [S][WE]
Comptabilité des mandats. répartitions et taxes
[V] [O]
[G] [W]
[L] [FG]
[T] [M]
Traitement des Actifs. Contentieux. Recouvrement
[H][D] [OG] [U] [S][A] [BX] [GH] [NJ] [Z]
Traitement des salariés
[G] [BZ]
[FI] [X]
[G] [B]
[OG] [C]
[NG] [FS]
[G] [FW]
M. J.S PARTNERS
[Y] [FK]
Mandataires Judiciaires [Adresse 68] [XXXXXXXX049] [XXXXXXXX050] Mail :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
[Adresse 59]
[Adresse 59]
[Localité 77]
Amiens, le 03/03/2025
Objet : SAS L.R GLASS [Adresse 116]
[Adresse 116]
Redressement judiciaire du : 03/01/2025
Dossier suivi par : Mademoiselle [WB] [R]
Assisté(s) de : Mademoiselle [WB] [R]
N/Réf. : JDU/JDU/102491/GREF1
V/Réf. :
Traitement des créances
[S][FU] [OG] [MM] [OG] [WM] [J] [NV]
Mon Cher Maitre,
Je vous prie de trouver sous ce pli rapport dans I’affaire visée en marge que j’ai effectué en ma qualité de Mandataire judiciaire.
Vous en souhaitant bonne réception,
Votre Bien Dévoué.
[MF] [FY]
RAPPORT D’OUVERTURE
Articles L.631-9 du Code de Commerce lequel renvoie aux articles L.621-8 et R.621-20 du Code de commerce
Artic/es L.622-6, R.622-4 et R.622-5
A Monsieur le Juge-commissaire A Monsieur le Procureur-Adjoint
La SELAS MJS PARTNERS – Société de Mandataires judiciaires – [Adresse 68] & [Localité 77], prise en la personne de Maitre [MF] [FY] agissant en qualité de Mandataire judiciaire
Dossier n« 102491 – Greffe n »2025RJ2
Affaire : SAS L.R GLASS
Procédure : Redressement judiciaire 0uvert en date du 03/01/2025
Activité : Le négoce, le service, la réparation et le remplacement (pose et dépose), tant en sédentaire qu’en ambulatoire, de tous types de vitrages et optiques sur tous types de véhicules et. engins motorisés, en ce compris les prestations de services de touts natures et la gestion des: sinistres s’y rapportant ; le négoce de tous types de produits d’entretien et d’accessoires automobiles, le lavage et le nettoyage, intérieur et extérieur de tous types de véhicules et engins motorisés, la location de court durée de tous types de véhicules et engins motorisés, le service relaiscolis.
Siége : [Adresse 120]
Numéro de SIREN : 929 139 905
Juge Commissaire : Monsieur Frédéric ROGER
Saisine : demande d’ouverture de la société débitrice
Dénomination : $AS L.R GLASS
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital social : 5 000,00 £
I. DIRIGEANTS SOCIAUX, COMMERCANTS, ARTISANS OU PROFESSIONS LIBERALES
DIRECTION :
Dirigeante : Madame [VB], [UP], [I] [VM] est née le [Date naissance 52]1994 & [Localité 82], de nationalité francaise et demeure au [Adresse 69] a [Localité 106].
Madame [VM] est célibataire sans enfant ä charge.
Interdiction de gérer antérieure : Madame [VB] [VM] a déclaré ne faire I’objet d’aucune mesure de faillite personnelle ni de mesure d’interdiction de diriger.
Faillite antérieure : Madame [VM] a indiqué n’avoir dirigé aucune entreprise qui aurait fait l’objet d’une procédure collective.
Observations sur le dirigeant : Madame [VB] [VM] ne détiendrait aucun autre titre participatif ni ne dirigerait d’autres sociétés.
CONSTITUTION/IMMATRICULATION :
La SAS L.R GLASS a été constituée par Madame [VB] [VM] le 26/04/2024 et immatriculée suivant acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’AMIENS en date du 28/05/2024.
FORME : Société par actions simplifiée
DENOMINATION :
L.R GLASS
SIEGE SOCIAL :
Le siége social de I’entreprise est situé au [Adresse 120] ä [Localité 78].
OBJET SOCIAL :
Le négoce, le service, la réparation et le remplacement (pose et dépose), tant en sédentaire qu’en ambulatoire, de tous types de vitrages et optiques sur tous types de véhicules et engins motorisés, en ce compris les prestations de services de toutes natures et la gestion des sinistres s’y rapportant ; le négoce de tous types de produits d’entretien et d’accessoires automobiles, le lavage et le nettoyage, intérieur et extérieur de tous types de véhicules et engins motorisés, la location de court durée de tous types de véhicules et engins motorisés, le service relais-colis.
CAPITAL SOCIAL :
Le capital social est depuis I’origine de 5 000,00 £ constitué exclusivement d’apports en numéraire, divisé en 500 actions de 10 £ chacune, entiérement libérées et attribuées en totalité ä Madame [VB] [VM].
II. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE
La soussignée a invité ä se présenter en son Etude Madame [VB] [VM], en sa qualité de Présidente Directrice Générale en vue d’un entretien prévu le 09/01/2025 auquel elle s’est présentée.
Historique de I’entreprise :
Comme indiqué supra, L.R GLASS est une SAS qui fut immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le n° de SIREN 929 139 905 en date du 28/05/2024 en vue d’exploiter une activité de Le négoce, le service, la réparation et le remplacement (pose et dépose), tant en sédentaire qu’en ambulatoire, de tous types de vitrages et optiques sur tous types de véhicules et engins motorisés, en ce compris les prestations de services de toutes natures et la gestion des sinistres s’y rapportant – le négoce de tous types de produits d’entretien et d’accessoires automobiles, le lavage et le nettoyage, intérieur et extérieur de tous types de véhicules et engins motorisés, la location de court durée de tous types de véhicules et engins motorisés, le service relais-colis.
L’activité réelle est le remplacement ou la réparation des vitres sur site ou en ambulant.
Le fonds résulte d’une création.
La clientéle est composée de particuliers pour 90% du chiffre d’affaires réalisé.
L.R. GLASS exploite par le biais d’un logiciel de gestion de bris de glace tiers qu’est le RESEAUGLASS.
L’administrée a depuis changé de fournisseurs en raison d’impayés.
Le siége social est fixé [Adresse 120] a [Localité 78], les locaux étant mis ä bail commercial par la SCI DU PLATEAU REALISATION moyennant un loyer annuel révisable de 43.295 € pour une superficie de 221 m2.
Ladite scl aurait acquis I’ensemble sous forme de crédit-bail immmobilier.
IHI. CESSATION DES PAIEMENTS
JUGEMENT :
Le jugement d’ouverture a été rendu le 03/01/2025 sur demande d’ouverture de la société débitrice, le Tribunal de Commerce d’AMIENs ayant fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/12/2024.
ETAT DES INSCRIPTIONS : JOINT AUX PRESENTES LE CAS ECHEANT
IV. SITUATION SOCIALE
Représentant des salariés : le procés-verbal d’élection a été sollicité
Nombre de salariés (déclarés a I’ouverture de la procédure) : 3
V. DIVERS
Assurances :
Le débiteur a communiqué les éléments relatifs aux garanties d’assurance suivantes: multirisques, responsabilité civile et flotte de véhicules ont été souscrites auprés de MMA.
Une attestation de couverture a été réclamée.
Compte(s) en banque :
La SAS L.R GLASS dispose d’un compte bancaire ouvert auprés de t’établissement de la CAISSE D’EPARGNE.
Organisme(s) de crédit :
Madame [VB] [VM] a communiqué les éléments relatifs au(x) contrat(s) de prét suivants :
* ligne DAILLY de 20.000 €
* prét de trésorerie de 35.000 €
* prét travaux de 100.000 €
tous contractés auprés de la CAISSE D’EPARGNE.
VI. COMPTABILITE
Sur Ie pIan comptabIe, ta SAS L.R GLASS est assistée du cabinet CER FRANCE PICARDIE NORD DE SEINE d'[Localité 77] en vue de la présentation des comptes.
Elle clöture son exercice le 31 décembre.
Le tout premier bilan de la société n’est pas encore établi.
Une situation intermédiaire a néanmoins été réalisée pour les besoins de la cause, annexée au présent rapport.
A – ESTIMATION PATRIMONIALE :
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements des actifs valorisés ä 128.365,32 £ comprenant I’encours CLIENTS estimé a 56.400 €.
Le Tribunal de Commerce d’Amiens a prescrit I’inventaire immédiat des biens de I’entreprise ä la diligence de la SCP DELOBEAU, Commissaire de Justice a AMIENS qui en a dressé procés-verbal le avec une valorisation comprise entre 30.350 £ en valeur d’exploitation et 11.430 £ en valeur de réalisation.
B – SITUATION PASSIVE :
Il ressort de la déclaration de cessation des paiements un passif estimé ä 206.054,52 £.
Le passif déclaré en I’état actuel de la procédure en mon Etude est repris ci-aprés :
Passifanterieur
Nature du rang deprivilege Echu Total definitif
SuperprivilegedesSalaires 433,28 433,28
PrivilegeduBailleur 13 118.08 13 118,08
Privilege des Douanes 274,48 274,48
Chirographaires 17782.88 17782,88
Total 31608,72 31608,72
Vll. OBSERvATIoNs GENERaLEs du MaNDATaIRE
JUDICIAIRE
1- DEROULEMENT DE LA PROCEDURE :
Sur demande d’ouverture de la société débitrice, ie Tribunal de Commerce d’AMIENS a prononcé par jugement du 03/01/2025 I’ouverture d’une procédure de Redressement judiciaire a I’encontre de la SAs L.R GLASs fixant la fin de la premiére période d’observation au 04/07/2025.
La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 01/12/2024.
Ont été désignés :
* Monsieur Frédéric ROGER en qualité de Juge-Commissaire
* la SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maitre [MF] [FY] en qualité de Mandataire judiciaire
* ia SCP [N] en qualité de Commissaire de Justice
Cette affaire doit faire I’objet d’un nouvel examen en Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce d’AMIENs á I’audience du 07/03/2025 en vue de statuer sur I’opportunité d’une prolongation de la période d’observation ou de la conversion en liquidation judiciaire.
2- ORIGINE DES DIFFICULTES :
La Direction indiquait, lors de sa demande d’ouverture, que la société s’était trouvée en difficulté financiére pour les raisons exposées ci-aprés :
.Retaxd et écatt d xigument assusance -.Mawwaise Pb vin &s médias et xseaux &cciax mpactant la commexaakt. TRésckeRue de dépaxt pas asse3 consequents
3- LES PERSPECTIVES DE LA PROCEDURE :
L’administrée souhaite poursuivre son activité malgré une trésorerie exsangue, indiquant les moyens entrepris pour ce faire :
* Dermande aupras d’un huiiat ck justueaafu de tecupetat l’aigent du assurancas et &anb: Augmentat l'&quspe cormrmeRcsa&- pa genéxee du Chiffaad’affaine.
La soussignée se tient bien évidemment ä I’entiére disposition de Monsieur le Juge-commissaire pour toutes informations qu’il jugerait utiles.
Fait ä Amiens, le 03/03/2025 Maitre [MF] [FY]
NiCOIOMJOIRARTINERS ? [Adresse 68] 3itif406608 136 00095
De:
Envoyé:
A:
Cc:
Objet:
[MY] [BJ]
vendredi 28 février 2025 01:49
[VB] [VM]; [E] [WY]
DOCUMENT IMPORTANT POUR DOSSIER RJ // AUDIENCE DU 7/03/2025// POUR
SASU LR GLASS- [VB] [VM]- POUR ME [WB] [R]
SIG MENSUEL SASU L.R GLASS.pdf; L.R GLASS-2025-RAPPORT PREVISIONNEL
POUR AUDIENCE AU TRIBUNAL DU 7 03 25.doc.pdf
Pieces jointes:
Importance:
Haute
A l’attention de Madame [WB] [R], DOCUMENTS IMPORTANT POUR AUDIENCE DU 7/03/2025
Chere madame,
Vous trouverez ci-joint les éléments demandés pour l’audience du 7/03/2025 pour la société SASU L.R GLASS, représentée par madame [VB] [VM]. Je vous informe que j’assisterai madame [VB] [VM] lors de l’audience du 7 mars prochain.
Vous souhaitant bonne réception des éléments,
Bien cordialement,
[MY] [BJ]
Conseiller(e) d’Entreprise
[Adresse 55]
Tél. [XXXXXXXX038]
Dec2025 Nov2025 Oct2025 Sop2025 Ao2025 Jul 2025 Jun2025 Mai2025 Avr2025 Mar 2025 Libelle Du Chiffre d’affaires 642 905,00 1116,00 30000,00 50,00 30000000 50,00 40000,00 30009 35000,00 30005 25000,00 50,00 45000,00 50,00 644021,00 30050,00 30000000 40050,00 25050,00 45050,00 50,00 45050,00 40050,00 50,00 35050,00 50,00 127828,00 6010,00 Déc2025 6010,00 Nov2025 Oct2025 Sep2025 5010,00 Ao02025 9010,00 Jul2025 9010,00 Jun2025 8010,00 Mai2025 6466,00 Fev2025 49262,00 Situatlon au 31/01/2025 Achatsconsommes 516193,00 Z 24040,00 Déc2025 24040,00 Nov2025 20040,00 36040,00 Jul2025 36040,00 Jun2025 32040,00 Mai2025 25864,00 Fév2025 3070,00 12186,00 9354,00 910,00 2026,00 27546,00 200,00 275,00 80.00 10,00 565,00 ? Déc2025 200,00 275,00 150,00 ? 10,00 635,00 1 48852,00 4352,00 317,00 2339,00 1127,00 13578,00 2873,00 3232,00 1603,00 1603,00 380,00 2721,00 2721,00 4188,00 644,00 83,00 1828,00 4267,00 10661,00 210,00 140,00 72,00 730,00 505,00 169,00 181,00 e 152,00 152,00 30099 141,00 72,00 ? ? 140,00 141,00 141,00 600,00 50,00 $ 518,00 80,00 I e 3006 12633,00 921,00 314,006 832,00 3200,00 19788,00 25119,00 93,00 450,00 9513,00 4358,00 00008 50,00 中 518,00 600,00 300005 00S 50,00 80,00 600,00 300'009 30009 ? 518,00 600,00 500,00 3005 50,00
50,00 TOTALchiffre d’affaires
8010,00 32040,00 200,00 275,00 10,00 300909 e 72,00 505,00 169,00 ? 152,00 152,00 Oct2025 150,00 Oct2025 210,00 140,00 181,00 505,00 169,00 181,00 152,00 730,00 Nov2025 210,00 152,00 e) e 141,00 300'009 50,00 e e 518,00 600,00 500,00 300S 50,00
7010,00 28040,00 150,00 275,00 300'08 10,00 515,00 ? 210,00 140,00 72,00 730,00 505,00 169,00 181,00 $ ? 152,00 152,00 Sep2025 Sep 2025
150,00 275,00 30001 435,00 10661,00 210,00 140,00 72,00 730,00 505,00 169,00 181,00 152,00 152,00 $ 518,00 600,00 500,00 5,00 50,00 141,00 600,00 50,00 Ao02025 Ao02025
150,00 275,00 150,00 10,00 585,00 210,00 ? 140,00 72,00 505,00 169,00 181,00 152,00 141,00 600,00 50,00 e 300'009 500,00 300'S 3.00'09 Jul2025 152,00
150,00 275,00 300051 80,00 10,00 665,00 72,00 730,00 505,00 169,00 181,00 152,00 152,00 141,00 300'009 30009 3: 300'08 518,00 300'009 900'009 90009 : 5,00 e $ Jun2025 210,00 140,00 1 I ? 300'05 5,00 ?
150,00 275,00 ? 435,00 中 $ 140,00 72,00 730,00 505,00 169,00 181,00 $ 152,00 152,00 ? ? 518,00 500,00 141,00 600,00 50,00 600,00 10,00 Mai2025 210,00 1 e $ 505,00 169,006 181,00 00000 152,00 152,00 600,00 e 600,00 50,00 $ e 518,00 600,00 500,00 141,00
7010,00 28040,00 10,00 10661,00 210,00 140,00 72,006 200,00 275,00 485,00 Avr2025 Avr2025 Avr2025 7010,00 28040,00 200,00 275,00 150,00 80,00 10,00 715,00 $ 210,00 140,00 72,00 Mar2025 Mar 2025 Mar2025 ? ?
3000000 32280,00 50,00 32330,00 Fév 2025 251191,00 730,00 505,00 169,00 181,00 181,00 181,00 152,00 152,00 141,00 300'066 30005 900'08 -6 518,00 600,00 500,00 5,00 50,00 200,006 275,00 150,00 10,00 3 00959 730,00 505,00 169,00 181,00 181,00 181,00 152,00 152,00 ? 141,00 300'066 中 e 518,00 e ? 5,00 50,00 50,00 00009 0000S 210,00 140,00 72,00
Situation au 31/01/2025 250 625,00 300995 PRESTATIONSDESERVICES VENTESDEMARCHANDISES FéV2025 1241,00 ? 1049,00 1049,00 2217,00 644,00 2
201929,00 8454,00 300065 1916,00 21241,00 16869,00 2042,00 317,00 30066 335,00 5548,00 242,00 014,00 1241,00 241,00 1120,00 9161,00 Situation 3
FIAT 500 /[Immatriculation 100] (vehicule de pret) CHARGESLOCATIVES ETDECOPROP FIAT500/[Immatriculation 99](vehicule pret) PEUGEOT208/[Immatriculation 98] FRAIS DE RESILIATION 208
LOCATION EMPLACEMENTPRECAIRE AUTRESMATIERESETFOURNITURES LOYERSCIDUPLATEAUREALISATI Foumitures et consommables FOURNIT.ENTRETIEN&PETIT EQU FOURNITURESADMINISTRATIVES RENAULT CLIO/[Immatriculation 95] (lise) CITROEN JUMPER : [Immatriculation 93] MARGEGLOBALE Services exterieurs PEUGEOT208/[Immatriculation 96] PEUGEOT208/[Immatriculation 97] LOCATIONSMOBILIERES AUSTRAL:[Immatriculation 102] LOCATIONLOCAM LOCATIONTPE ELECTRICITE CARBURANT TOTAL
70008,00 1129,00 5,00 230.00 3009406 1268,00 1640,00 228,00 824,00 3501,00 70,00 500,00 126,00 278618,00 306164,00 210029,00 1 3000000 852,00 2328,00 772,00 2149,00 6101,00 116032,00 Z 63,00 00 Déc2025 63,00 Nov 2025 63,00 Mai2025 Avr 2025 00 13666,00 1107,00 中 135787,00 38839,25 3440,56 42279,80 4988,00 47267,80 6184,00 160,00 6344,006 6344,00 20 873,20 1980,00 4943,20 13950,00 6923,20 3001606
? 15,00 50,00 48,00 30005 5,00 19341,00 19906,00 4134,00 39,00 386,00 Déc2025 6184,00 1577,93 344,06 Déc2025 8394,00 0069 Dec2025 9091,00 8394,00 D6c2025 2934,00- 2237,00 Nov2025
3000,00 e 15,00 30005 $ 48,00 30005 300's $ 7943.00 15462,00 3006 164,00 Nov2025 00 1107,00 6184,00 1577,93 344,06 6184,00 160,00 Nov 2025 2934.00 90069 2237,00 Nov2025
000000 15,00 ? 50,00 $ 48,00 300'05 5,00 $ 1 7943,00 23462,00 39,00 Oct2025 6184,00 1577,93 344,06 6184,00 160,00 Oct2025 10934,00 30069 Oct2025 10237,00 Oct2025 ? 10237,00 10934,00
15,00 3. 300'0S 48,00 300'05 5,00 8023,006 19502,00 00 1107,00 Oct2025 39,00 63,00 00 1107,00 6184,00 577,93 Sep2025 Sep2025 Sep2025 6344,00 6184,00 160,00 344.00 6 300269 277,00 Sep2025 Sep2025 277,00 中
300000 ? $ 294,00 90060 63,00 300209 1107,00 344,06 344,06 6184,00 160.00 6344,00 12234,00 6 90069 12931,00 Aou2025 Ao0 2025 12931,00 12234,00
300000 15,00 50,006 50,00 48,00 50,00 5,006 19311,00 19746,00 $ Ao02025 Ao02025 30068 30029 5077,00 6184,00 1577,93 Aol2025 1577,93 344,06 6184,00 160,00 6344,00 1107,00 6184,00 14984,00 300469 Jul2025 14287,00 14287,00 14984,00 Jul2025 14824,00
3000,00 $ 15,00 50,00 48,00 300'05 5,00 e 7943,00 27512,00 8528,00 Jul2025 Jul2025 Jul2025 1107,00 184,00
15,00 50,00 48,00 50,00 5,00 1 8023,00 3008898 27352,00 39,00 63,00 00 Jun2025 Jun 2025 5077,00 1577,93 344,06 6 184,00 E 160,00 6344,00 Jun 2025 14824,00 300269 Jun 2025 14127,00 14127,00 Jun2025 ?
9000000 $ 15,00 50,00 48,00 300'05 5,00 7943,00 23662,00 39,00 63,00 Mai2025 1107,00 6184,00 1577,93 344,06 6184,00 160,00 Mai2025 6344,00 11134,00 Mai2025 90069 10437,00 10437,00 11134,00 Mai2025
000000 e 15,00 50,00 300'09 48,00 50,00 5,00 20291,00 20776,00 7264,00 39,006 30059 Avr2025 1107,00 6184,00 1577,93 344,06 6184,00 160,00 Avr2025 00 6344.00 5264.00 Avr2025 30069 5961,00 Avr2025 5961,00 5264,00
300'05 3000,00 $ 15,00 50,00 48,00 5,00 9490,00 18550,00 8775,00 63,00 3006 Mar2025 Mar 2025 107,00 344,06 6184,00 160,00 6344,00 6184,00 Mar2025 ? 6022.00 Mar2025 5325,00 Mar2025 30069 4523,00 Fév 2025 5325,00 6022,00 4523,00 220,00
4000,00 15,00 ? 50,00 48,00 50,00 36008,00 1129,00 300'S 230,00 8911,00 1268,00 300060 128,00 296,00 2951,00 5,00 3005696 10330,00 15534,00 3006 63,00 Fev2025 Fév 2025 423,00 1164,00 386,00 1456,00 3429,00 1 577,93 00 160,00 5237,00 Fév2025 30004889 21405,00 21405,00 3248,00 Situation 5220,00 Fév2025 24653,00 69651,00 Situation 6277,00 75928,00 5 1980,00 30006 71631,00
15,00 500,00 126,00 153387,00 174628,00 27301,00 60185,00 2596,00 Situation Situation
DIVERS POURBOIRE DONS COURANT TRANSPORTSSURACHATS CADEAUX A LA CLIENTELE CATALOGUESETIMPRIMES DIVERS TOTAL CONCOURS DIVERS (COTISATIONS,. CHARGESEXTERNES(TOTAL) COTISATION SOCIALESSURSALAIRES MASSE SALARIALE SALAIRES APPOINTEMENTS PRIMESETGRATIFICATIONS SALAIRESAPPOINTEMENTS PRIMESETGRATIFICATIONS TOTAL TOTAL DOTATIONSAMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTSCORPORELS 383 CHARGESFINANCIERES RESULTATDEXPLOITATION CAPACITED AUTOFINANCEMENT RESULTATCOURANT Charge interets
SERVICESBANCAIRES ETASSIM. VOYAGESETDEPLACEMENTS FRAISPOSTAUX RECEPTIONS TELEPHONE MISSIONS COM/CB VERS.LIBERAT.EXONER.TAXE IMPOTSETTAXES TAXE SURVEHICULES DE STE VALEURAJOUTEE TAXESFONCI?RES AUTRESDROITS CHARGESDEPERSONNEL(total) TICKETSRESTAURANTS
DOSSIER PREVISONNEL
Sur Texeraice 05/202412/2025 Versiondu28/0272025
S.A.S L.R GLASS
E-mail :
Étude réalisée par : [MY] [BJ] Conseillére d’entreprise Email :
Sommaire
Information préalable 3
Contexte 4
Les points importants de votre budget prévisionnel 5
Achats et marge C arge= externes Salaires et charg es sociales
Vos ratios d’activité. 10
Synthése. 12 11
Annexes. 11
Coimpte de resultat detaillé
Soldes intermediaires de gestion
Amartissements
Analyse deI’evolution du solda de tresorerie sur laperiede
Tresorerie Detaillae
Detal du tableau de TVA su la période
Information préalable
Conformément ä la lettre de mission, nous avons examiné les prévisions budgétaires portant sur 1 exercice pour la période de 05/2024 ä 12/2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Ces prévisions et les hypothéses présentées constituent un outil d’aide ä la gestion qui exploite des données et des réponses fournies, sous sa responsabilité, par le porteur de projet. Il nous appartient, sur la base de notre examen, d’exprimer notre conclusion sur ces prévisions.
Nous rappelons que s’agissant de prévisions présentant par nature un caractére incertain, les réalisations différeront, parfois de maniére significative des informations prévisionnelles présentées. Notre cabinet, qui a mis en cuvre tous les moyens nécessaires á la réalisation de la prestation ne supporte pas d’obligation de résultat.
Cerfrance Picardie – Nord de Seine
Contexte
La SASU L.R GLASS a été constitué en date du mois de mai 2024. Elle exerce I’activité de pose de vitrage automobile dans la zone commerciale de [Localité 78] sous la franchise OUIGLASS, franchise non-agrée.
La société a réellement commencé son activité mi-juin 2024, par suite de I’aménagement de ses locaux professionnels.
La stratégie commerciale de la société repose sur sa force commerciale. En effet, a I’instar des enseignes concurrentes, elle dispose de commerciaux présents sur le terrain, qui prospectent une clientéle de particuliers et de professionnels. Cette prospection se fait sur les différentes zones commerciales du département, via des stands situés en galerie marchande, mais également sur les parkings des grandes surfaces.
La présence de la force commerciale de la SASU LR GLASS a permis dés le démarrage de son activité de réaliser 60k€ de CA le premier mois, soit environ une centaine de pare-brise.
Malheureusement la situation s’est dégradée en raison du départ de certains commerciaux ä la sortie de I’été, et de la publicité néfaste faite sur les franchisés en vitrage automobile non agrées. De plus, les compagnies d’assurances ont accusé pour certaines un retard important dans les réglements des prestations réalisées mettant a mal la trésorerie de la société á I’automne 2024.
Une demande de redressement judiciaire a donc été formalisé auprés du tribunal d’AMiENS afin que madame [VM] puisse étre accompagnée pour tenter de redresser la situation.
Dans le cadre de I’audience du 7 mars 2025 ä venir, vous sollicitez notre intervention ä la réalisation d’un prévisionnel.
Le présent prévisionnel repose donc sur les données suivantes :
Situation comptable arrété : du 05/2024 au 31/01/2025 soit 9 mois d’activité Projection prévisionnelle du 01/02/2025 au 31/12/2025, avec intégration du chiffre d’affaires connu au 27/02/2025.
Les points importants de votre budget prévisionnel
Comme évogué précédemment, vous développez les activités de pose de vitrages automobiles.
Nous avons intégré le CA pour le mois de février connu ä cette date, soit environ 32k£ht. Pour les mois de mars ä décembre 2025, nous avons intégré un CA tenant compte de I’embauche d’une commerciale senior a compter de mi-mars 2025. Cette personne a été salarié chez l’un de vos concurrents pendant un certain nombre d’année et maitrise parfaitement les missions qui lui seront confiées. ll est donc prévu qu’elle puisse réaliser au minimum 41 pare-brise dans le mois. Le complément de CA sera réalisé par madame [VM].
Ainsi, nous envisageons sur la période du 01/02/2025 au 31/12/2025 un CA de I’ordre de 392k€ht. A noter que depuis le démarrage de I’activité jusqu’au 31/01/2025, vous avez réalisé un CA de I’ordre de 251k€HT.
Chiffre d’affaires giobal
Evolution du chiffre d’affaires
Vous avez étudié avec précision les fournisseurs potentiels sur lesquels vous pourriez vous appuyer.
La marge globale dégagée sur votre activité ressort donc 80 X% du chiffre d’affaires.
Nous avons intégré les délais réglements fournisseurs a 30 jours et les délais de réglements clients comme suit :
25% du CA mensuel a 10 jours 30% du CA mensuel ä 20 jours 35% du CA mensuel a 30 jours Et 10% du CA mensuel a 45 jours
Il est important de souligner que madame [VM] a mis en place une politique de recouvrements de ces créances via le partenaire RESEAU GLACE, ce qui permet un meilleur suivis de la facturation et a permis de retrouver un délai de créance moyen de 45 jours.
Marge globale Chiffre d’affaires Marge globale
Vos charges externes ont été intégrées en corrélation avec les hypothéses de développement. vous avez retravaillé I’ensemble de vos charges afin de réaliser les économies nécessaires ä la poursuite de votre activité.
Vous envisagez la restitution de deux véhicules, actuellement en LLD auprés de Leasway, permettant une économie mensuelle de I’ordre de 362£H, indépendamment des frais de carburant. Les négociations de ruptures par anticipation des contrats et restitution des véhicules sont en cours. Il est prévu également la révision ä la baisse de vos cotisations d’assurances.
En fin d’année vous avez fait face au départ volontaire de certains de vos salariés.
A ce jour, vous embauchez un technicien poseur pour un salaire brut mensuel de 3 077€ et vous prévoyez I’embauche d’une commerciale ä compter de mi-mars 2025 pour un salaire brut mensuel fixe de I’ordre de 2 000€ + variable sur objectif de prise de rendez-vous effectif de pose de vitrages.
Les rémunérations annuelles du personnel
salalreslbruts 2025
Salaries 135787
SALAIRESAPPOINTEIMENTS 116032
SALAIRESAPPRENTIS 6089
PRIMESETGRATIFICATNONS 13666
Vos ratios d’activité
Chiffre d’affaires 251 191 100% 644021 100%
Ventes+Productionreelle 251 191 100% 644021 100%
Achatsconsommes 49868 20% 128874 20%
Marge globale 201323 80% 515 147 80%
Charges externes 174628 70% 306 164 48%
valeur ajoutee 26695 11% 208983 32%
Impots et taxes 4152 2% 6882 1%
Chargesdepersonnel Excedent brut dexploitation 93503 -70960 37% -28% 182924 19 177 28% 3%
Autres produits d’exploitation 677 0% 677 0%
Dotations auxamortissements Autreschargesd’exploitation 6 277 3% 13950 2%
Resultat d’exploitation 10720 -87280 4% -35% 10720 -4816 2% 1%
Charges financieres 1980 1% 1980 0%
Resultatfinancier -1980 -1% -1.980 0%
Resultatcourant -89260 -36% -6 796 1%
Produits exceptionnels 5500 2% 5500 1%
Chargesexceptionnelles 485 0% 485 0%
Resultatexceptionnel 5015 2% 5015 1%
Resultat de Texercice -84245 -34% -1781 0%
Capacite d’autofinancement -77968 -31% 12 169 2%
La situation comptable du 02/05/2025 au 31/01/2025 projette un résultat de I’exercice de I’ordre de -84k£ qui s’explique en partie par la baisse importante de CA ä compter du mois d’octobre 2024 et des charges importantes liées au démarrage de I’activité.
La projection établie jusqu’ä la date de la clöture du premier exercice laisse présager une amélioration de I’exploitation, avec la projection d’un EBE positif, et d’une capacité d’autofinancement positive également.
Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 1105 55 654 1105 55 654
— Amortissementscorporels 6277 13950
Immobilisations financieres 15840 15 840
Immobilisationsnettes Stocksdemarchandises 66322 58649 8
Stocks de matieres 1189
Creances clients TVA deductible 46297 3563 28 201
Disponibilites 15 717 98723
Actif circulant 65 577 128 121
Total de l’actif 131 899 186770
Capital social Resultatdel’exercice 5000 -84 245 5000 -1 781
Capitaux propres -79 245 3219
Emprunts Decouvert 133059 21 119 133059
Dettes fournisseurs Organismes sociaux 23 435 659 17907 3278
TVA a payer Autres dettesfiscales 4369 191 932 63
Autres dettes 28 312 28 312
Total des dettes 211144 183551
Total du passif 131899 186770
Nb : les autres dettes au passif correspondent aux dettes fournisseurs, fiscales et sociales liées au passif RJ. (passif RJ non arrété ä ce jour)
Chargesexceptionnelles PENAUYESAMENBESFISC 485 0% 485 0%
CHARGEXGEPTSUREXOANTERIEUR 5015 2% 5015 1%
Resultatexceptionnel Resultat de l’exercice -84245 -34% -1781 0%
Chiffre d’affaires 251 191 100% 644 021 100%
Ventes + Production reelle 251 191 100% 644021 100%
Achats consommes 49868 20% 128874 20%
Marge globale 201323 80% 515147 80%
Chargesexternes 174628 70% 306164 48%
Valeur ajoutee 26695 11% 208.983 32%
Impotset taxes Charges de personnel 4152 2% 6882 1% 28%
Excedent brut dexploitation 93503 -70960 37% 28% 182924 19177 3%
Autres produits d’exploitation 677 0% 677 0%
Dotations aux amortissements 6 277 3% 13950 2%
Autres charges d’exploitation 10720 4% 10720 2%
Resultat d’exploitation -87280 -35% -4816 -1%
Charges financieres 1980 1% 1980 0%
Resultat financier -1 980 -1% -1 980 0%
Resultat.courant -89260 36% -6796 -1%
Produits exceptionnels 5500 2% 5500 1%
Charges exceptionnelles Resultat exceptionnel 485 0% 485 0%
Resultat de lexercice 5015 84245 2% 34% 5015 -1781 1%
Capacited’autofinancement 0%
-77 968 -31% 12 169 2%
1
36660 42364 104426 -5 704 98722 28201 17907 28801 20893
44560 34287 94153 10273 04426 17203
43060 30972 82065 12088 94153 37301 19639
34460 25 549 73154 8911 82065 32301 18 277 16593
47660 47881 73375 -221 73154 24701 42301 20797
53760 35 152 54767 18608 73375 42 001
49360 33019 38 426 16 341 54767 37301
43660 30513 25 279 13147 38426 19399 25279 20265
46527 44443 23195 2084 32901
44675 27985 6505 16690 23195 37366 19341
45 113 33206 402 6505 39981 19783
Encaissements Solde precedent Decaissements Variationdelatresorerie Solbedetresorerie Encoursclients Encoursfournisseurs
46298 099 442537 443197 489495 23435 610 88262 6 88872 7314 138397 145711 859 52190 32852 2 1760 86802 1 37692 385371 202
8 36600 36660 36660 7309 7370 858 22194 23052 484 4823 3278 160 8261 8 3197 42364 104426 -5704 98722 28201 17907
44500 44560 44560 6 9745 6 8527 9086 762 8588 522 9401 10163 266 1 4 102 823 823 278 160 3 261 4791 34287 8 261 94153 10273 82065 04426 28801 17203
8 43000 43060 43060 34460 6091 6152 9497 618 10249 10019 4 102 4823 278 160 3 8 160 8261 4002 30972 167 12088 94153 8911 37301 19639 32301
34400 34460 47600 47660 1 10963 11024 702 22194 10867 102 3278 160 8261 25549 5598 47881 73154 -221 82065 154 18 277 24 701 16593
47660 6 10963 11024 702 9497 22896 102 4823 3278 160 8261 99SS 35152 73375 731 18608 73375 42301 20797
53700 53760 53760 6 9745 9806 618 9401 10199 102 4823 3278 m 4831 54767 1 54767 42001 20893
6 49300 49360 49360 6 8527 8588 582 10019 102 4823 3278 160 8261 261 33019 38426 3 16341 37301 19399
43600 43660 43660 09 6 11 425 762 12007 4823 3278 160 1555 8 30513 25279 13147 38426 084 20265
4630 41837 41897 46527 8527 6 8588 23114 23876 2 2 102 4823 3278 160 8261 3616 44443 23195 25279 2 32901
6945 09 37670 37730 44675 7865 7926 858 11425 12283 102 823 691 160 2 7674 7 27985 6505 16690 23195 37366 19 341
34723 10330 10390 45113 23435 330 330 293 960 659 3 160 4779 4369 33206 -5402 11907 6505 39981 19783
Creances clients situation Total des encaissements Ventesdemarchandises Chiffre d’affaires (Total) Prestationsvendues Achats effectues de marchandises Dettesfournisseurs situation Achatseffectuesdematieres Fournitures consommables Achats effectues(Total) Charges externes (Total) Servicesexterieurs Charges sociales (Salariés) Salaires nets (Salaries) Etat-Impots Autrescharges depersonnel Charges de personnel (Total) Total des decaissements TVAapayer Variationdelatresorerie Soldeprecedent Solde de tresorerie Encoursfournisseurs Encoursclients
NON
[Adresse 58]
[Localité 72]
Tel. [XXXXXXXX030] -Fax [XXXXXXXX031]
CERFRANCE
[Adresse 67]
[Localité 77]
Tél.[XXXXXXXX015] – Fax [XXXXXXXX016]
[Localité 82]
[Adresse 79]
[Localité 82]
Tel. [XXXXXXXX09] – Fax [XXXXXXXX010]
[Localité 86]
[Adresse 112]
[Adresse 112]
[Localité 86]
Tel. [XXXXXXXX02] – Fax [XXXXXXXX01]
[Localité 101]
[Adresse 121]
[Adresse 121]
[Localité 101]
Tl.[XXXXXXXX043] – Fax [XXXXXXXX040]
[Localité 83]
[Adresse 56]
[Localité 83]
Tel. [XXXXXXXX018] – Fax [XXXXXXXX017]
[Localité 87]
[Adresse 74]
[Localité 87]
Tel. [XXXXXXXX03] – Fax [XXXXXXXX04]
[Localité 104]
[Adresse 117]
[Localité 104]
Tél. [XXXXXXXX027] – Fax [XXXXXXXX021]
,fr
[Localité 84]
[Adresse 70]
[Localité 84]
Tel.[XXXXXXXX05]-Fox [XXXXXXXX06]
[Localité 88]
[Adresse 63]
[Localité 88]
Tél.[XXXXXXXX011] – Fax [XXXXXXXX012]
[Localité 105]
[Adresse 64]
[Localité 105]
Tel. [XXXXXXXX033] Fux [XXXXXXXX034]
[Localité 72]
[Adresse 58]
[Localité 72]
Tel. [XXXXXXXX032] – Fax [XXXXXXXX031]
[Localité 89]
[Adresse 61]
[Adresse 61]
[Localité 89]
Tel.[XXXXXXXX035] – Fax [XXXXXXXX042]
[Localité 108]
[Adresse 81]
[Localité 108]
TéI. [XXXXXXXX022] -
Fox [XXXXXXXX029]/[XXXXXXXX028]
[Localité 72]
[Adresse 91]
[Localité 72]
Tel.[XXXXXXXX044] – Fax [XXXXXXXX045]
[Localité 90]
[Adresse 103]
[Localité 90]
Tel. [XXXXXXXX019] – Fux [XXXXXXXX020]
[Localité 109]
[Adresse 118]
[Localité 109]
Tel. [XXXXXXXX025] – Fax [XXXXXXXX026]
[Localité 85]
[Adresse 110]
[Localité 85]
Tel. [XXXXXXXX013] – Fox [XXXXXXXX014]
[Localité 92]
[Adresse 62]
[Adresse 62]
[Localité 92]
Tel. [XXXXXXXX047] – Fox [XXXXXXXX048]
[Localité 111]
[Adresse 115]
[Localité 111]
Tel. [XXXXXXXX024] – Fux [XXXXXXXX023]
[Localité 73]
[Adresse 71]
[Localité 73]
Tél.[XXXXXXXX037] – Fax [XXXXXXXX036]
[Localité 94]
[Adresse 51]
[Localité 94]
Tel.[XXXXXXXX07] – Fax [XXXXXXXX08]
[Localité 114]
[Adresse 107]
[Adresse 107]
[Localité 114]
Tél.[XXXXXXXX041]- Fax [XXXXXXXX046]
Etat certifié d’inscription(s)
Du chef de : L.R GLA$$
Adresse : [Adresse 120] N° unique d’identification : 929139905
Ainsi dénormmé(e), qualifié(e), domicilié(e) et orthographié(e), et non autrement.
Etatdes inscriptionsdenantissements(conventionnelset judiciaires)dufondsdecommerce
ArticlesL.142-3etR.521-2,4°ducodedecommerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle l’information a ete demandée, aucune
inscription de privilege de nantissement de fonds de commerce (Articles L.143-16 et suivants et R.143-6 et suivants du code de commerce)
Etatdes inscriptionsduprivilegedenantissementjudiciaire
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a ete demandee, aucune Inscription depriviiege denantissement judiciaire(Articles L.531-1 etsuivantset R.531-1et suivants du codedesprocedures civiles d’execution).
Etatdes inscriptionsduprivilegedenantissementsurfonds artisanal
Le greffler soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle l’information a été demandee, aucune inscription deprivilege de nantissementde fonds artisanal (loi du 05 juillet 1996).
Etatdesinscriptionsduprivilegedenantissementsurfondsagricole
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquellel’information a ete demandee, aucune inscription deprivilegede nantissement defonds agricole(articleL3ii-3 du coderural et delapechemaritime).
Etatdesinscriptionsdeprivilegesduvendeurdefondsdecommerce Articles L.141-6du code de commerceet R.521-2,3°du code de commerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle l’information a éte demandee, aucune inscription de privilege devendeur de fondsdecommerce(Articles L.143-16 et suivants et R.143-6etsuivants du code de commerce).
Etatdesinscriptionsduprivilegedenantissementd’outillageetmateriel d’eguipement
Le greffier soussigne certifle qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’lnformation a éte demandee, aucune inscription de privilege de nantissement d’outillage et materiel d’équipement (Articles L. 525-1 et suivants et R. 525-1 et suivants du code de
Etatdesinscriptionsdeprivilegesdelasecuritesociale etdesregimescomplementaires Articles L.243-5,R.243-46 du code de la sécuritesociale et R.521-2, 14°du code de commerce
Le greffier soussigne certifie qu’ll n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle l’lnformation a éte demandee, aucune
inscription de privilege general de la securite sociale et des régimes complementaires (Articles L. 243-4 et suivants et R. 243-46 et suivants du codedelasecuritesociale).
EtatdesinscriptionsdeprivilegesduTresor Articles1929 quater du code general des impots,396bis du codegeneral des imp8ts,annexe 2,379 bis du code des douanes et R.521-2, 13°
ducodedecommerce
Le greffier soussigne certifle qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a éte demandee, aucune
inscription deprivilegegeneral du tresor en matierefiscale(Article396blsdu codegeneral desimpots,annexe 2).
Etatdes inscriptionsdeprotetsetcertificatsdenon-paiement
ArticlesL.511-56,R.511-4ducodedecommerce,R.131-49du codemonetaireetfinancier Legreffier soussignecertifiequ’il n’existe du chef delapersonnephysiqueou moralesur laquelleI’information aetedemandee,aucune inscription de protet (Articles L. 511-52 et suivants et R.511-2 du code de commerce).
Etatdescertificatsdenonpaiementdechegue
Le greffler soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a éte demandée, aucun certificat de non-paiement (Articles L. 131-69 et suivants, R. 131-49 et suivants du code monetaire et financier et R. 511-2 et suivants du code
Etat des inscriptions d’operations de credit-bail en matieremobiliere
ArticlesL.313-10,R.313-4du codemonetaire etfinancieretR.521-2,16°ducodedecommerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a éte demandee, aucune
publicationdecontratdecréditbail (enmatieremobiliere)(decretdu 4juillet1972).
Contratsdelocationenmatieremobiliere
Articles R. 521-2, 12°, L. 624-10 et R. 624-15 du c0de de commerce Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle linformation a eté demandee, aucune
publicatlon de contrat de location (Article L. 624-10 et R. 624-15 du code de commerce).
Clausesdereservedeproprieteenmatieremobiliere
Artlcles R. 521-2, 12°, L. 624-10 et R. 624-15 du code de commerce
Le greffier soussigne certiffe qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a éte demandee, aucune
publication de contrat de vente avec clause de réserve de propriete (Article L. 624-10 et R. 624-15 du code de commerce).
Etat des inscriptions des warrants höteliers et pétroliers Articles L. 523-3 et R. 524-1 du code de commerce (abrogés) Néant
Etat des inscriptions de mesures d’inaliénabilité
Articles R.521-2,11°,R.626-25,R.631-35et R.642-12 du code decommerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’lnformation a ete demandee, aucune
publication de mesure d’inalienabilite (Articles L. 626-14 et suivants et R. 626-25 et sulvants du code de commerce),
Une copie du jugement prononcant linalienabilite peut étre obtenue directement aupres du greffe du tribunal de commerce ayant prononce la mesure d’inaliénabilite,ou sur le site internet:http://www.infogreffe.fr
EtatdesinscriptionsdenantissementsIudiciairesdepartsdesocietesciviles Articles 53 a 57 du decret n°78-704 du 3 juillet 1978 (abroges) Artlcle R.532 -3 et s.du code des procedures civiles d’execution
Le greffier soussigne certifle qu’ll n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a été demandée, aucune
inscription deprivilegede nantissement judiciaire departssociales de societecivile(Loi91-650 du9 juillet 1991et décret 92-7555 du31
jullet1992). Avertissement :· L’information d’un nantissement judiciaire de parts de societé civile publie apres le 1er janvier 2022 necessite la consultationdesactesdeposesenannexeduRcsdusiegedelasocietedontlespartssontnanties,
Etatdeshypotheauesfluviales
ArtlclesR.4122-3ducodedestransportsetR.521-29°ducodedecommerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle l’information a ete demandee, aucune
inscription d’hypotheque fluviale (loi du 5 juillet 1917 modifiée en 1934, décret du 3 avril 1919 modifie par décret n° 60-1141 du 17 octobre 19401.
Etatdes inscriptionsdedeclarationsdecreances
Articles L.141-22du codedecommerceetR.521-2,5°du codedecommerce Le greffier sousslgne certifie qu’li n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a été demandee, aucune
Etatdesinscriptionsdegagedesstocks
Le greffler soussigne certifie qu’ll n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’linformation a éte demandee, aucune inscription de privilege de gage des stocks (Articles L, 527-1 et suivants, et R. 521-1 et suivants du code de commerce).
Etat des inscriptions des arretes de traitement de l’insalubrite et de mise en securite Articles L. 541-2 et L. 184-1 du code de la construction et de I’habitatlon et R.521-2, 18° du code de commerce
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale ou de I’adresse sur laquelle l’information a éte demandee, aucun arrete pris en application de Iarticle L1331-28 du Code de la sante publique, L123-3 ou L511-2 du Code de la construction
Etatdes inscriptionsd’hypothequesmaritimes (a I’exclusion de celles gui portent sur les navires enregistres au registre
internationalfrancais Articles R.5114-14-1 du code des transports et R.521-2,6° du code de commerce
Neant
Ce resultat est delivre sous reserve de lexactitude et de Iexhaustivite des donnees concernant les hypotheques maritimes enregistrees par lesservices des douanes avant le1er janvier2022 et n’engagepas la responsabilitedugreffier.
Etatdesinscriptionsdegagessansdepossession
Article R.521-2, 1°du code de commerceDécret n°2006-1804 du 23 decembre 2006(abrogé) hors la catégorie 12 delarrétedu 1erfévrier 2007relatifalanomenclatureviseea1article2(6°)dudecretn°2006-1804du23decembre2006
Le greffier soussigne certifie qu’ll n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’information a éte demandée, aucune inscriptiondegagesansdepossession(Decretno2006-1804du23/12/2006)
Etatdes inscriptionsdetous actes ou lugements translatifs,constitutifs ou declaratifsde proprieteou dedroitsreelsportant
surunbateau
Articles L.4121-2,R.4121-1du code des transports et R.521-2,8°du code de commerce
Néeant
Etat des inscriptions denantissements conventionnels de partssociales (societés civiles,SARL,SNc)
Articles1866et2355 ducodecivilet R.521-2,2°ducodedecommerceCategorie12uniquement del’arretedu 1erfevrier2007relatifa la
nomenclature visée a I’article 2(6°) du decret n°2006-1804du 23 décembre 2006(abroge) Moant
Etat des inscriptions duprivilegede nantissement surparts sociales de societe civile
Le greffier soussigne certifie qu’il n’existe du chef de la personne physique ou morale sur laquelle I’lnformation a éte demandee, aucune inscription deprivilege de nantissement departs sociales desocietecivile(articles53a 57 decret du3 juillet 1978 loi du 4 janvier 1978).
Etat des inscriptions d’actes de saisie de bateaux
Articles R.4123-6 du code des transports etR.521-2,10°du code de commerce Neant
Etat des inscriptions d’actes de saisie surles navires (a l’exclusion de ceux gui portent surles navires enregistres au registre
internationalfrancais)
ArticlesR.5114-25 du code des transports et R.521-2, 7°du code de commerce
Néeant
Etatdessaisiespenalesdefondsdecommerce
Articles706-157ducodedeprocedurepenaleetR.521-2,17°ducode decommerce Neant
£tat des inscriptions de warrants agricoles Articles L. 342-4, R.342-1 du code rural et de la péche maritime et R. 521-2, 15* du code de commerce Néant
Avertissement : – Le présent état ne révle que les inscriptions prises compter du 01/01/2023, Les publicités prises antrieurement au
01/01/2023 derneurent inscrites dans les registres tenus par les tribunaux judiciaires compétents pour les recevoir Jusqu’au 31/12/2022.
Fait a Amiens, le 20/12/2024 Le Greffier
De:
Envoyé:
A:
Objet:
Pices jointes: [F] [N]
vendredi 24 janvier 2025 11:49
'M. J.S.PARTNERS
INVENTAIRE RJ SAS LR GLASS
20250124121538162.pdf; 20250124121512817.pdf; 20250124121448639.pdf; 20250124121442274.pdf
Madame , veuillez trouver ci-joint I’inventaire, DER et attestation concernant le dossier cité , cordialement
Me [F] [N] Commissaire de Justice.
Commissaire priseur Judiciaire
[Adresse 65]
[Adresse 80]
03-22-95-20-15
ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF DU MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU, DU MATERIEL D’EXPLOITATION, DES MARCHANDISES, DESVEHICULES
Dépendant de la procédure de
Redressement Judiciaire
SAS LR GLASS
[Adresse 120]
[Localité 78]
Inventaire du : 13 janvier 2025, suivant jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens n° 2025RJ2 en date du 3 janvier 2025.
Monsieur ROGER Frédéric, Juge-commissaire.
SELAS MJS PARTNERS [Localité 77], ayant étude & [Localité 77], [Adresse 68] Agissant en qualité de Mandataire.
Ledit état dressé par SCP [F] [N], Maitre [F] [N],Commissaire de Justice – Commissaire-priseur judiciaire a [Localité 77], [Adresse 65].
Inventaire réalisé sur site, en présence, sur présentation et sur les déclarations de Madame [VM] [VB]
Activité : Pose parc-brise
La société LR. GLAss a été créé en 2024 et le matériel est récent en parfait état. 2025F00001 – 2506600060/49
MATERIEL D’EXPLOITATION Exploitation Realisation
A l’accueil
1. Comptoir d’accueil, deux meubles tube de fer et melamine, une chaise 400 150
2. Présentoir a pare brise 300 120
3. Salon d’accueil comprenant trois fauteuils et une double table basse. 500 200
4. Tapis siglé 50 20
5. Informatique comprenant écran tour PACKARD BELL, imprimante HP 4222eetscannerBROTHERDSMobileDS-9400W 550 200
6. Tablette LENOVO 100 50
7. Decoration dont cadres, plantes, etc. 150 50
Dans la salle de réunion
8. Table rectangle 6 chaises a coque en plastique gris 2 cadres. Meuble de rangement de récuperation. I’Ensemble 200 80
9. Table rectangle 1 fauteuil de direction et 2 chaises a coque en plastique noir 2consolesentubedeferetmelamine 350 150
10. 1 étagere melamine MacBook, scanner BROTHER ADS-4300N etimprimante CANON TR4750i 1.000 550
11. Petitcoffre fort 20x 40 x 20 cm environ 70 30
12. Echafaudage 2 échelles, 2 plateaux 1 200 500
13. 6 stands en sac comprenant :1 toile et 1 table 650 300
Dans la salle de restauration
Dans le vestiaire
16. 3 petits casiers a vetements 2 étagéres (une double et une simple) 120 50
Dans I’atelier
17. 3 tables pllantes pour pare-brise et six ventouses (Un jeu de chaque dans le camion) 400 180
18. Servante d’atelier TOpTUL complete 300 150
19. 2 pistoiets a colle MILLWAUKEE (dont un dans le camion) avec batterie et chargeur 600 250
20. Visseuse MlLWAUKEE avec batterie et chargeur 150 70
21. Bras de pose PANTHER PRO 1700 800
22. Aspirateur MILWAUKEE 200 80
23. Touret double DRAKKAR 100 40
24. Etabli MAGNUSSON 200 80
25. Table etabli MAGNUSSON 130 60
26. Deux servantes MAGNUSSON vides 120 50
27. Boite a outils MAGNUSSON 100 50
28. Armoire murale MAGNUssON avec panneau porte outils et outillage pourparebrise 2025P00001 – 2506600060/52
29. Rack horizontal pourpare brise rose 380 160
30. Machine pour reparation d’impacte DuoMoND 1600 800
31. Machine Kit derayageSCRATCH AWAY 800 350
TOTAL MATERIEL D’EXPLOITATION 13150 5900
MATERIEL D’EXPLOITATION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE PANTHER PRO Exploitation Realisation 4 500
[Adresse 57] Achat 19566E TTC Systeme de calibrage cameras 32. Reste a devolr selon Madame [VM] environ 720oE TTC
SO.MA.CA
[Adresse 113] 33. Facture de 4949.70E TTC Rideau metallique sans le coffre Fermeture dela partie atelierversl’exterieur Facture non reglée pour un different entre les parties MEMOIRE MEMOIRE
A la question s’il existe d’autres biens en propres ä la société ou pouvant faire I’objet d’une clause de réserve de propriété, il nous a été répondu par la négative par Madame [VB] [VM].
2025500001 – 2506600060/53
Madame [VM] nous déclare ne pas pouvoir déterminer les factures impayées & ce jour du fait du
changement de compte. Certaines factures
34. 24 pare brises toutes marques 1500 400
35. 793 boudins de colle a pare brise 2500 400
36. 165 essuie- glaces 1000 200
37. Materiels divers dont cordes et materiel de pose et de nettoyage. 200 30
TOTAL STOCK 5 200 1030
CREDIT BANCAIRE Exploitation Realisation
38. A la question s’il existe du materiel en crédit bancaire, il nous a été répondu par Madame [VB] [VM] qu’ll existe des contrats de crédit avec la CAISSE D’EPARGNE pour I’installation et l’achat du materiel. MEMOIRE MEMOIRE
TOTAL CREDIT BANCAIRE MEMOIRE MEMOIRE
CREDIT-BAIL Exploitation Realisation
39. A la question s’il existe du materiel en credit-bail, il nous a été MEMOIRE MEMOIRE
repondu par la negative par Madame [VB] [VM].
MEMOIRE MEMOIRE
TOTAL CREDIT-BAIL
LOCATION UTILEO LOCATION [Adresse 66] Exploitation Realisation
40. [Localité 76] Contrat n° 20001319 CITROEN Jumper [Immatriculation 93] du 02/03/2022 57728 kms Ne demarre pas MEMOIRE MEMOIRE
LOCATION Expl0i23t0000 Rea558600060/
41. VOLKSWAGEN BANK/ LEASEWAY LEASEWAY service Courtoisie MEMOIRE MEMOIRE
[Adresse 54]
[Localité 75]
Contrat n° 000168639 FIAT 500
Voiture de pret CS 60189 [Immatriculation 99] du 13/09/2023 2467kms VOLKSWAGEN BANK/ LEASEWAY MEMOIRE MEMOIRE
LEASEWAY service Courtoisie
[Adresse 53]
Contrat n? 000168640 FIAT 500 [Immatriculation 100]
43. LEASEWAY servlce Courtoisie [Adresse 54] MEMOIRE MEMOIRE
Contrat n° 000168636 PEUGEOT 208 [Immatriculation 98] du 29/09/2023 18880kms Vehicule de service
44. LEASEWAY service Courtoisie [Adresse 54] MEMOIRE MEMOIRE
Contrat n°000168635 PEUGEOT 208 [Immatriculation 96] du 20/10/2023 14792kms
Vehicule de service et de pret LEASEWAY service Courtoisie
[Adresse 54]. Contrat n? 000168637 PEUGEOT 208
TOTALLOCATION MEMOIRE MEMOIRE
VEHICULEENPROPRIETE Exploitation Realisation
52. A la question s’il existe des vehicules en propriété, il nous a éte repondu par la negative par Madame [VB] [VM]. MEMOIRE MEMOIRE
TOTALVEHICULEENPROPRIETE MEMOIRE MEMOIRE
30350 11 430
A la question s’il existe d’autres matériels en location, il nous a été répondu par la négative par Madame [VB] [VM].
Attestation sur I’honneur signée par Madame [VB] [VM] ciöturant I’inventaire jointe.
N Réf : 606861
INVENTAIRE REDRESSFMIENT JUDICIAIRE
RECAPITULATIFINVENTAIRE Exploitation Realisation
TOTALMATERIELD’EXPLOITATION 13 150 5900
TOTAL MATERIEL D’EXPLOITATION POUVANT FAIRE L’OBJET D’UNE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE 12 000 4500
TOTAL STOCK 5 200 1 030
TOTAL CREDIT BANCAIRE MEMOIRE MEMOIRE
TOTAL CREDIT-BAIL MEMOIRE MEMOIRE
TOTAL LOCATION MEMOIRE MEMOIRE
TOTALVEHICULEENPROPRIETE MEMOIRE MEMOIRE
TOTAL GENERAL 30350 11 430
SCP [F] [N] Commissaire de Justice Commissaire-Priseur Judiciaire
[Adresse 65]
[Localité 77]
Té1 : [XXXXXXXX039]
[Adresse 80]
[Localité 82]
ATTESTATION DE FIN D’INVENTAIRE
Suite á la procédure de fu Judiciaire
Réf greffe : 2o25 hT 2 Le soussigné? Lecr RIC 4 A rD
Agissant en qualité de représentant légal de I’entreprise : G Ass
Certifie nous avoir présenté ou déclaré et fait inventorier la totalité des actifs mobiliers corporeis tels que les mobiliers de bureau, matériels informatiques, matériels d’exploitation et agencements ainsi que ceux incorporeis tels que Licence IV, logiciels, site internet, brevets dépendant de I’activité professionnelle objet de la procédure susmentionnée.
Certifie nous avoir déclaré I’ensemble des contrats de location, contrats de crédit-bail, contrats de pret, contrats publiés, propriété de tierces personnes, véhicules, déchets, stocks et biens impayés (clause de réserve de propriété).
Düment informé(e)par nous que toute omission ou fausse déclaration est constitutive du délit de détournement ou dissimulation d’actif, et puni de peine de prison.
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Textes cités dans la décision
- Décret n°2006-1804 du 23 décembre 2006
- Décret n°78-704 du 3 juillet 1978
- Décret du 3 avril 1919
- Code de commerce
- Code de commerce
- Code général des impôts, CGI.
- Code civil
- Code rural
- Code des douanes
- Code monétaire et financier
- Code de la santé publique
- Code de la construction et de l'habitation.
- Code des transports
- Code des procédures civiles d'exécution
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