TRIBUNAL DE COMMERCE DE H

Audience publique du 30/12/2013

Références : 2013L01353 / 2013J00459

LE TRIBUNAL

Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce Tribunal du 19 novembre 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Photocycle industries, […], 73000 H, inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 7516311228, et nommé :

M. DR DS, Juge Commissaire, M^e DO DP D, administrateur judiciaire, M^e AClaude ED, mandataire judiciaire,

Vu le projet de plan de redressement présenté à ce Tribunal par M^e DO DP D, es- qualité, avec le concours du débiteur et déposé au greffe le 19/12/2013.

Vu le rapport du juge-commissaire,

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de H.

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 23 Décembre 2013, où il a été entendu :

— - Maître DO DP-D, – administrateur judiciaire de la SAS PHOTOCYCLE

* INDUSTRIES, ! ! ' !

— - Monsieur AE Z, représentant des salariés de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES,

— - Monsieur AG AH, collaborateur de Maître DO DP-D, es- qualité,

— - Maître AClaude ED, mandataire judiciaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES,

— - Monsieur DX REGNIER, Vice-procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de H,

Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 30/12/2013 ordonnant la cession de l’ensemble des actions détenues par Monsieur APierre X dans la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES au profit de cette dernière société ;

Attendu que le projet de plan permet un apurement total du passif en numéraire dès l’admission définitive des créances, au moyen des fonds qui doivent être apportés par les actionnaires lors des prochaines augmentations de capital ;

Qu’ainsi, l’esprit des titres Il et III du livre VI du Code de Commerce se trouve respecté, il échet d’arrêter le plan de redressement en statuant dans les termes ci-après ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort.

cé

Arrête le plan de redressement de la SAS Photocycle industries.

Dit que le projet de plan sera annexé à la présente décision pour être exécuté suivant sa forme et sa teneur.

Dit que les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire seront réglées dans les 15 jours du présent jugement.

Dit que les créanciers seront réglés intégralement et en numéraire dès l’admission de leurs créances.

Dit que les frais des mandataires judiciaires seront réglés dès l’adoption du plan. Dit que les frais de justice seront réglés dès l’adoption du plan.

Rappelle que l’arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d’émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

Maintient M^e DO DP D en sa qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaires à la réalisation de ce plan et afin de procéder à la convocation d’un conseil d’administration ayant pour but de désigner un nouveau président lequel assumera également, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.

Le nomme également en qualité de commissaire à l’exécution du plan.

Maintient M^e AClaude ED en sa qualité de mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification et à l’établissement définitif de l’état des créances.

Dit que les paiements prévus au projet de plan de redressement seront payés à leur échéance par l’entreprise au commissaire à l’exécution du plan qui les répartira entre tous les créanciers.

Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 23 Décembre 2013, M. AI AJ, Président de l’audience, M. Robert LOMBARDI et M. DD PERNET, Juges, assistés de Melle AK AL, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de H du 30/12/2013 par M. AI AJ, Président, qui a signé la minute ainsi que Melle AK AL.

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE

S.A.S PHOTOCYCLE INDUSTRIES

COLLECTE ET RECYCLAGE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

928 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE 73000 H

REDRESSEMENT JUDICIAIRE …………….. : …………… 19 NOVEMBRE 2013 JUGE-COMMISSAIRE …………………………. : …………… M. DR DS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 1 M^e DO DP-D MANDATAIRE : …………… M^e AClaude ED +

Audience du lundi 23 décembre 2013

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Mandataire Judiciaire – Administrateur Judiciaire – SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES – Représentant des salariés

Par Jugement en date du 19 novembre 2013, le Tribunal de commerce de H a prononcé le Redressement Judiciaire de la S.ÀA.S PHOTOCYCLE INDUSTRIES dont le siège social est sis […] à H ([…]

Ce même Jugement a nommé Monsieur DR DS en qualité de Juge- Commissaire, Maître AClaude – ED Mandataire Judiciaire, et a désigné Maître DO DP-EE comme Administrateur Judiciaire avec une mission de représentation et d’assurer seul et entièrement l’administration de l’entreprise.

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au […].

La Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES est une SAS au capital de 49 930 €, qui exploite un fonds de recyclage de panneaux photovoltaïques situé au […] à H ([…]

Elle est immatriculée depuis le 22 mai 2012 au Registre du commerce et des sociétés de H sous le numéro 751 631 128.

Son capital social est composé 4 993 actions de 10 € détenues de la manière suivante :

— Monsieur APierre X […] actions – Monsieur E Y 1 218 actions – Monsieur P AM 153 actions – Monsieur Z AN 456 actions – Société TRIALP 248 actions – Société DFIS 77 actions – Monsieur APierre EF 46 actions – Société GOPIL 46 actions – Monsieur AO AP 15 actions – Société DORIA PARTICIPATIONS 278 actions – Société HORS SERIE 31 actions – Société SAVOIE ANGELS INVEST SCR 154 actions – Société RVX 62 actions – Monsieur AQ AR 16 actions – Monsieur AS AT 15 actions – Monsieur AU AV l 15 actions – Monsieur AU DT DU 61 actions – Monsieur AW AX 15 actions – Monsieur M AY 31 actions – Monsieur AZ BA 30 actions

— Monsieur BB BC 77 actions

Le projet de PHOTOCYCLE INDUSTRIES émane de Monsieur APierre X et de Monsieur E Y.

Avant de pouvoir commercialiser un procédé ou un produit et compte tenu de la nature de l’activité, d’importantes dépenses en recherche et développement ont été engagées et sont encore nécessaires. Une première augmentation de capital par apports en numéraire d’environ 400 K€ a été réalisée en 2012 afin de débuter les premières recherches scientifiques et techniques. Pour permettre la poursuite de ces opérations de recherche, une seconde augmentation de capital par apports en numéraire de 400 K€ avait été programmée. A cette fin, le Conseil d’Administration, par délibération en date du 24 avril 2013, a décidé d’inscrire cette résolution à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Les associés ont été réunis le 22 mai 2013 afin de statuer sur cette opération. La proposition d’augmentation du capital a recueilli l’agrément de l’ensemble des associés présents ou représentés sauf celui de Monsieur X qui a souhaité que soit réalisée une augmentation de capital d’un montant plus important. Monsieur X détenant 39,03 % des actions de la société, a usé de sa minorité de blocage et la résolution relative à l’augmentation de capital social a été rejetée.

Monsieur X a ensuite contacté certains associés pour leur faire part d’une proposition lui permettant d’exploiter les brevets ou la technologie de la société dans certains pays avec une exclusivité à 100 % moyennant une redevance de brevet bien inférieure aux accords intervenus entre associés. Cette proposition a été transmise à l’ensemble des associés qui l’ont rejetée estimant que l’attitude de Monsieur X caractérisait une rupture de l’affectio societatis et une volonté de s’approprier le process de retraitement à des fins personnelles.

Le rejet de la résolution relative à l’augmentation de capital a eu pour conséquence l’arrêt de la phase de recherche et de développement, faute de moyen. Parallèlement, le commissaire aux comptes de la société a été contraint de déclencher une procédure d’alerte.

Face à cette situation et au refus des principaux fournisseurs et du personnel qui ont déclaré « ne plus vouloir suivre » l’entreprise PHOTOCYCLE INDUSTRIES du fait de la position de Monsieur X, le Conseil d’Administration a décidé le 2 août 2013 de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour la dissolution anticipée amiable sous régime conventionnel de la société avant que la situation ne soit irrémédiablement compromise.

Le 17 septembre 2013, une Assemblée Générale Extraordinaire s’est tenue à cette fin. Lors de cette assemblée, Monsieur X s’est une nouvelle fois opposé seul à la dissolution de la société. Au cours de cette assemblée, Monsieur X a manifesté son souhait de racheter les titres des autres associés mais à condition que lui soit communiqués au préalable tous les documents nécessaires à la valorisation de l’entreprise et notamment l’ensemble des rapports portant sur les travaux effectués par les laboratoires de recherche.

Le 18 septembre 2013, un dernier Conseil d’Administration s’est déroulé au cours duquel, face à la situation de blocage rencontrée, Monsieur Y, alors président du Conseil d’Administration a démissionné de ce poste. Aucun autre administrateur ne s’est porté candidat à la présidence, et c’est la raison pour laquelle, un administrateur provisoire a été désigné le 4 octobre 2013.

Compte tenu de l’impossibilité de lever de nouveaux fonds, l’entreprise s’est retrouvée en état de cessation des paiements. A la date du 5 novembre 2013, l’insuffisance d’actifs s’élevait à environ 17 000 €. Dans ces conditions, une déclaration de cessation des paiements a été déposée devant le Tribunal de Commerce de H le 6 novembre 2013 et une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 19 novembre 2013.

Le calendrier du projet pourrait être le suivant :

— - Finalisation de la phase de recherche et développement : printemps été 2014 – - Concrétisation du pilote hydrométallurgique : été automne 2014 – - Concrétisation de l’unité industrielle en Savoie : printemps 2015

— - Modernisation et développement de cette unité : 2016

— - Duplication du projet à l’international : 2017 – 2018

Les enjeux du projet sont les suivants :

— Définition d’un procédé de recyclage permettant de concrétiser une solution technique innovante

— - Concrétisation d’une unité industrielle innovante sur un marché d’avenir avec à la clé la création d’emplois industriels et de valeur en Savoie

— - Positionnement en tant que pionnier et référence sur ce marché émergent

Une note exhaustive du projet PHOTOCYCLE INDUSTRIES figure en annexe n°1.

Un compte prévisionnel sur 5 ans a été établi. Il met en exergue les données suivantes (en K€) :

—  2014

2015 1 240 -253 -134 -154 2016 1 604 26 152 253 2017 -- 1 942 117 179 374 2018 2 […]

Toutefois, à ce jour, le projet PHOTOCYCLE INDUSTRIES a besoin de fonds afin de pouvoir se poursuivre.

Comme indiqué dans le point 3.4 de la note figurant en annexe n°1, des embauches progressives sur 2014 et 2015 devraient intervenir. Fin 2015, l’effectif devrait s’élever à 12 salariés se répartissant de la manière suivante :

— - 3 cadres – - 2 agents de maitrise – - 7 employés / ouvriers

Le projet ne peut aboutir compte tenu du blocage opéré par Monsieur X. Les autres actionnaires seraient susceptibles de poursuivre le projet mais à la condition que Monsieur X soit évincé définitivement de la société.

Des protocoles d’accord ont été signés par l’ensemble des associés de PHOTOCYCLE INDUSTRIES (annexe n°2) et mettent en exergue cette volonté commune.

Compte tenu de la situation, il semblerait que Monsieur X bloque le fonctionnement de l’entreprise (par ailleurs, ce dernier a été dirigeant de 2 structures qui ont fait l’objet d’une liquidation judiciaire, annexe n°3). Ses intentions demeurent en inadéquation avec les opinions des autres associés. Cette situation risque de compromettre rapidement et irrémédiablement la situation financière de l’entreprise, ce qui aboutirait à la disparition de la société et à l’abandon du projet PHOTOCYCLE INDUSTRIES.

L’article L 631-19-1 du code de commerce prévoit que « lorsque le redressement de l’entreprise le requiert, le Tribunal, sur la demande du ministère public, peut subordonner l’adoption du plan au remplacement d’un ou plusieurs dirigeants de l’entreprise. […] De même, il peut ordonner la cession des parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital détenu par ces mêmes personnes…». Ces dispositions s’appliquent également au dirigeant de fait de l’entreprise.

En l’espèce, Monsieur X a réalisé un certain nombre de démarches dépassant les simples attributions d’un associé, ce qui concoure à lui attribuer la qualité de dirigeant de fait de la société PHOTOCYCLE INDUSTRIES.

Monsieur le Procureur de la République a saisi le Tribunal de Commerce de H aux fins de reconnaitre la qualité de dirigeant de fait à Monsieur APierre X et d’ordonner la cession forcée de ses actions. La requête correspondante figure en annexe n°4.

Si une telle décision est adoptée, un mandataire devra être désigné afin de procéder à la vente des actions. Par ailleurs, compte tenu des circonstances, il est indispensable que le mandataire soit également doté du pouvoir d’exercer les droits afférents à ces actions dans le cadre des décisions qui devront être prises en assemblée générale des associés.

Par ailleurs, un expert indépendant inscrit auprès d’une Cour d’Appel devra être désigné afin d’évaluer la valeur des actions de Monsieur X. Afin de ne pas retarder la poursuite du projet, cette évaluation devra être effectuée sous bref délai.

Enfin, compte tenu du fait qu’à ce jour la société est dépourvue de président du conseil d’administration, il convient de maintenir la mission de l’administrateur judiciaire afin de réunir un conseil d’administration ayant pour ordre du jour la désignation d’un président du conseil d’administration lequel assumera également, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.

A. PASSIF :

L’état des créances déclarées auprès du mandataire judiciaire ne demeure pas significatif en raison de l’ouverture récente de la procédure. La date de publication au BODACC est le 4 décembre 2013 et à ce jour très peu de créanciers ont procédé à la déclaration de leur créance.

Le passif mentionné dans la déclaration de cessation des paiements déposée le 6 novembre 2013 fournit les informations suivantes :

« – Superprivilège 0 €

+ – Privilégié 16 628 €

« – Chirographaire 57 832 € TOTAL 74 460 €

B. MODALITES DE REGLEMENT :

Le passif sera réglé grâce aux fonds apportés par les associés lors des prochaines augmentations de capital.

En conséquence, les créanciers seront réglés en intégralité et en numéraire dès l’admission au passif de leur créance.

Conformément à l’alinéa 5 de l’article L.626-5 du code commerce et afin de ne pas retarder la poursuite du projet, la consultation des créanciers ne demeure donc pas obligatoire.

Dans ces conditions, l’Administrateur Judiciaire suggère au Tribunal de :

% Autoriser la poursuite de l’activité de la S.A.S. PHOTOCYCLE INDUSTRIES

% Reconnaitre la qualité de dirigeant de fait à Monsieur APierre X

® Ordonner la cession forcée des actions détenues par Monsieur APierre X au profit de la S.A.S. PHOTOCYCLE INDUSTRIES et le cas échéant, au profit des autres associés

% Désigner un expert afin d’évaluer la valeur des actions de Monsieur APierre X

% Dire que l’expert devra rendre son rapport d’évaluation des actions de Monsieur X dans un délai d’un mois à compter du jugement

& Dire que l’expertise rendue sera exécutoire de plein droit même à titre provisoire

& Désigner un mandataire chargé de vendre les actions de Monsieur X et chargé d’exercer les droits de vote afférents à celles-ci jusqu’à la vente des actions

% Arrêter le plan de redressement et de règlement des créances selon les modalités suivantes :

— - règlement intégral et en numéraire de l’ensemble des créances dès leur admission – - règlement immédiat des frais de justice et des frais de procédure

& Décider que conformément aux dispositions de l’article L.626-21 alinéas 3 et 4 du Code de Commerce, les paiements prévus par le plan seront portables et que ces paiements s’effectueront entre les mains du Commissaire à l’exécution du plan et que ce dernier réalisera la répartition au profit des créanciers.

& Désigner un Commissaire à l’exécution du plan, conformément aux dispositions de L’Article L.626.25 du Code de Commerce,

% Maintenir la mission du Mandataire Judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, conformément aux dispositions de l’article L.626-24 du Code de Commerce,

% Maintenir la mission de l’administrateur judiciaire afin de procéder à la convocation d’un conseil d’administration ayant pour but de désigner un nouveau président lequel assumera également, sous sa responsabilité, la direction générale de la société

Et vous ferez justice

Présenté à H, le 18 décembre 2013.

Maître DO DP-PIHERRE

@«Êistra’eur Ûtidiciaire INT-D

— .. . […]

Annexe 1 :

Note projet économique PHOTOCYCLE INDUSTRIES

Annexe 2 :

Protocoles d’accord des associés

Annexe 3 :

Documents relatifs à Monsieur X

Annexe 4 :

Requête de Monsieur le Procureur aux fins de cession forcée des actions détenues par Monsieur X

— ANNEXE 1 -

[…]

[…]

« Un projet industriel innovant et ambitieux,

le développement de l’emploi en Savoie »

1. CONTEXTE

La société PHOTOCYCLE Industries s’est positionnée depuis mi-2012 sur une activité émergente, le recyclage des panneaux photovoltaïques.

Ce marché en est à sa genèse, aucune solution industrielle complète n’étant opérationnelle.

Après un an de travaux de R&D, des perspectives de concrétisation d’un projet industriel pérenne et performant sont encourageantes – même si les travaux de RS$D sont encore incomplets – avant d’envisager l’industrialisation d’un procédé.

L’objectif de ce plan de redressement est :

— - La finalisation des travaux de R&D en s’appuyant sur les ressources humaines internes et externes – - La concrétisation d’une unité industrielle pilote et innovante en Savoie – - Ensuite, le développement international du projet

La dimension sociétale sera ainsi intégrée à ce projet d’économie circulaire via le regroupement des différents acteurs sur un périmètre le plus proche possible.

2. STRATEGIE, ENJEUX ET PHASAGE

La stratégie établie pour ce projet est la suivante :

 – Concrétiser une 1*° unité industrielle pilote en Savoie : printemps 2015

=> Moderniser et développer l’unité industrielle en Savoie : 2016

& Dupliquer le projet à l’international : 2017-2018

Les enjeux liés au projet sont :

» La définition d’un procédé de recyclage permettant de concrétiser une solution technologique innovante

=> La concrétisation d’une unité industrielle innovante sur un marché d’avenir avec à la clé la création d’emplois industriels et de valeur en Savoie

© Le positionnement de PHOTOCYCLE en tant que pionnier et référence sur ce marché émergent

Il s’agit donc d’un projet innovant, à fort enjeu territorial pour la Savoie, et permettant de concrétiser une initiative d’économie circulaire.

3. […]

3.1 Le marché :

Une étude de marché en amont du projet a permis de valider la disponibilité du gisement qui alimentera les unités industrielles développées.

Ce gisement proviendra de 2 sources d’approvisionnement :

— - Les modules photovoltaïques fin de vie :

Trialp et AE Z connaissent les clients gestionnaires du recyclage de ces produits. Il s’agit des éco- organismes en charge des DEEE (déchets électriques et électroniques en fin de vie), conformément à la directive

européenne qui normalise ces déchets. Ces structures sont clientes de TRIALP pour les autres catégories de DEEE et Ph. Z a été en relation

d’affaires avec ces sociétés depuis leur création en 2007.

Le cadre réglementaire impose aux développeurs de centrales solaires d’inclure une solution de recyclage des modules installés dès 2014. Nous serons ainsi la 1°° solution industrielle opérationnelle pour répondre à cette obligation

A ce sujet, Ph. Z est dirigeant d’une filiale EDF (poste qu’il quittera fin 2013) ce qui permettra de nouer des relations commerciales visant à inclure la solution de recyclage développée dans les dossiers d’installation de centrale solaire du groupe EDF.

Les rebuts de production :

Des besoins de recyclage ont été clairement identifiés. Les industriels ont confirmé un taux de 0.5 à 5% de production non commercialisables, donc à recycler. Ce gisement suffit à alimenter l’unité industrielle pilote.

Photocycle possède un portefeuille clients qui sera développé dès début 2014.

3.2. La RSD

Le programme de recherche engagé par PHOTOCYCLE Industries, en 2012, a donc pour principal objectif de concevoir, développer, étudier et valider, à l’échelle pilote, les différents maillons d’une filière innovante de recyclage des panneaux photovoltaïques cristallins usagés. Au-delà du simple fait, qu’il n’existe, pour l’instant, aucune ligne de recyclage en France, le caractère innovant du projet devra notamment porter sur les aspects techniques suivants, en comparaison des rares filières existantes de par le monde :

» – performances inédites en termes de maximisation des quantités et de la qualité des matières premières à recycler ;

4 L’objectif est ici de pouvoir valoriser plus de 90% de la masse des panneaux photovoltaïques et d’exploiter le caractère exothermique de la pyrolyse (EVA et TPT) par sa valorisation sous forme énergétique.

» – minimisation de l’impact énergétique et environnemental pour un bilan environnemental inégalé.

% Une analyse de cycle de vie est notamment actuellement en cours pour montrer l’intérêt du recyclage et de la réutilisation des matières premières secondaires même si celles-ci ont un impact environnemental réduit par rapport aux matières premières issues des circuits normaux.

Pour y parvenir, différents enjeux techniques sensibles doivent toutefois être levés et notamment au niveau de la conception, du développement et de l’optimisation substantielle des différents traitements mais aussi au niveau du choix des techniques, matériels et conditions opératoires optimales à employer, et ce afin de pouvoir valoriser le maximum des composants des panneaux photovoltaïques (verre, silicium, argent, cuivre…) à recycler.

Le programme mené en 2012-2013 a permis de mettre en évidence des problématiques techniques qui nécessitent des investissements complémentaires en R&D.

Le programme R&D comprendra les étapes suivantes :

1/ tri – séparation :

Caractérisation des flux de matières Recherche des technologies de broyage, tri et séparation Validation des filières >

2/ hydrométallurgie :

Etudes complémentaires de séparation des composants Validation des paramètres de fonctionnement Définition d’un schéma de procédé

3/ thermique :

Etudes complémentaires pour valider le schéma de pyrolyse Ingénierie du procédé de pyrolyse et de traitement des fumées Définition du cahier des charges industriel

D’un point de vue scientifique et technique, PHOTOCYCLE Industries a su développer un partenariat avec les organisations suivantes :

RVX SA : Structure de Recherche sous contrat (SRC) offrant ses services d’expertise et de recherche dans les domaines de l’environnement (gestion, traitement et valorisation des déchets, pollutions des eaux et des sols,) et d’industrialisation des procédés de valorisation des déchets (élaboration de procédés et/ou réalisation d’installations de recyclage et de valorisation des déchets industriels…) en vue de leur mise en place dans des filières de recyclage ;

INSA Valor: PROVADEMSFE (Plateforme d’Innovation Technologique Rhône-Alpes) : Plateforme technologique d’innovation, PROVADEMSE est un centre de compétences et de ressources mutualisées dédié au soutien des industriels et particulièrement des PME innovantes dans les domaines des écotech/cleantech et plus particulièrement de la gestion durable des déchets ;

ATANOR : société d’ingénierie et de services en R&D, ATANOR conçoit et développe des technologies et procédés novateurs pour le compte de ses clients. Ses domaines d’intervention sont ceux de l’énergie et plus particulièrement les techniques de combustion propres et économes, le traitement des polluants atmosphériques, la valorisation énergétique de la biomasse et des déchets, et la récupération des énergies perdues.

Ces trois organismes disposent d’un agrément au titre du CIR

3.3 Etudes règlementaires

Dès le début de l’année 2014, les éléments suivants seront analysés afin de valider les aspects règlementaires périphériques, nécessaires à la réussite du projet d’industrialisation :

» Analyse réglementaire concernant la législation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement)

» Conditions de travail et sécurité au travail

» Sécurisation du site industriel (risque incendie notamment)

3.4 Volet ressources humaines

Une attention particulière sera apportée au volet « ressources humaines » sur 2 aspects :

— - Une définition précise des compétences nécessaires au déploiement industriel du projet et une politique RH structurée

— - La possibilité d’inclure du personnel en situation d’exclusion (volet « insertion ») sur les tâches de faible niveau de qualification, en partenariat avec Trialp-entreprise d’insertion

Le plan de développement des emplois proposé est le suivant : – - Maintien des deux emplois cadre à plein temps – - Embauches progressives entre printemps 2014 et printemps 2015 de o 1 cadre 0 2 agents de maitrise 0 7 employés / ouvriers

L’objectif restant à terme un développement plus important de l’activité avec des embauches supplémentaires.

3.5 Industrialisation

L’industrialisation s’effectuera en différentes phases :

— - Finalisation d’un cahier des charges des locaux

— - Recherche de locaux

— - Etude réglementaire

— - Rédaction et obtention de la DAF (Demande d’Autorisation d’Exploiter) – - Prescription technique et sélection des fournisseurs

— - Maîtrise d’œuvre

— - Installation des procédés

3.6 Partenariats

Les partenariats structurants sont en lien fort avec le territoire :

» – Etudes menées avec le CRITT de Savoie : + – Participation au réseau Ecolndustries Savoie : » – Collaboration via stages de fin d’études et sujets thématiques ciblés Polytech"Savoie :

[…]

Voir document présenté en annexe

[…]

La société PHOTOCYCLE Industries a répondu, le 9 mai 2012, au travers de son projet de recyclage des panneaux photovoltaïques (RPP), à l’appel à projets ECOINDUSTRIES 2012 de l’ADEME. Reconnaissant le caractère innovant, ambitieux et prometteur du programme de Recherche et Développement engagé, l’ADEME a accordé le 6 décembre 2012, suite à une analyse scientifique, technique et économique du projet, une subvention d’un montant total de 156 023,34 €.

Le financement du projet de développement est basé sur un besoin de financement de 2 400 K€. L’ingénierie financière de déploiement du projet est co-construite avec l’expertise des Savoie Angels.

Le schéma de financement prédéfini est basé sur la répartition suivante : 50 % d’apports en capitaux 35 % de concours bancaires, dont OSEO/BPI 15 % de subventions d’investissement

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— ANNEXE 2 -

PROTOCOLES D’ACCORD DES ASSOCIES

[…]

Les sousslgnés :

La Société « TRIALP », Société Anonyme au capital de 704.026 Euros, dont le siège social est situé à H (Savoie), 928, avenue de la Houille Blanche, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 353 525 355 RCS H, représentée par Monsieur ALouis EG, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes ainsi qu’il le déclare expressément, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 248 actions ;

La Société « HORS SERIE », Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622,45 Euros, dont le siège social est situé à […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 399 435 171 RCS H, représentée par Monsieur AMichel DY, gérant, dûment habilité aux termes des statuts, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 31 actions ;

La Société « DFIS », Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 Euros, dont le siège social est situé à […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 448 156 901 RCS H, représentée par Monsieur BX BY, Président, dûment habilité aux termes des statuts, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 77 actions ;

La Société « GOPIL », Société Civile au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé à […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 479 545 428 RCS MACON, représentée par Monsieur BD F, Gérant, dûment habilité aux termes des statuts, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 46 actions ;

La Société « DORIA PARTICIPATIONS », Société par Actions Simplifiée au capital de 551.500 Euros, dont le siège social est situé à […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 538 647 397 RCS H, représentée par Monsieur BE BF, dûment habilité aux termes d’une délégation de pouvoir en date du 20 novembre 2012, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 278 actions ;

La Société « SAVOIE ANGELS INVESTISSEMENTS SCR », Société par Actions Simplifiée au capital de 670.000 Euros, dont le siège social est situé à […], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 525 226 544 RCS H, représentée par Monsieur APierre EF, Président, dûment habilité par décision du Comité d’Investissement du 5 juin 2012, actionnaire de ja SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 154 actions ;

La Société « R.V.X. », Société Anonyme au capital de 315.000 Euros, dont le siège social est situé à BONNEVILLE (Haute-Savoie), […], Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 391 294 030 RCS ANNECY, représentée par Monsieur Z CG, Président – Directeur Général, dûment habilité par

/fWÏ M sf w) %4{ pa L Â>({ Tt L6

délibération des associés en date du 18 juillet 2012, actionnaire de la – SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 62 actions ;

Monsieur APierre EF, demeurant à H (Savoie), 10, rue du Clos Vermont, né à RUMILLY (Haute-Savoie) le […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 46 actions ;

Monsieur AU AV, demeurant à […], né à […] […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 15 actions ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condit ue Monsieur M-

D X solt irrémédiablement évincé de la société et ne soit plus actionnaire de la structure.

Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, lis reconnaissent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A H, le 12 décembre 2013

La Société « TRIALP », Représentée par Monsleur ALouis HOF

La société « HORS SERIE », Représentée par Monsieur AMich

La Société « DFIS »,

La Société « GOPIL », Représentée par Monsieur BD F

Lois et

La Société « DORIA PARTICIPATIONS », Représentée par Monsieur BE BF

f

/

La Société « SAVOIE ANGELS INVESTISSEMENTS SCR », Représentée par Monsieur APierre EF

La Société « R.V.X. », Représentée par Monsieur Z

Monsieur APierre EH

Monsieur AU AV

[…]

[…]

Monsieur AS AT, demeurant à […], né à […]) le 30 mai 1965, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE

INDUSTRIES, détenant 15 actions ;

Monsieur M AY, demeurant à […], né à […] […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 31

actions ;

Monsieur AW AX, demeurant à DP-ISMIER (38330), 34, allée des Acacias, né à PARIS 3*"* Je 27 décembre 1946, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 15 actions ;

Monsieur AQ AR, demeurant à CORENC (38700), 13, avenue Sainte-Thérèse, né à […] […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 15 actlons ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS

PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condition que Monsieur M- D X soit irrémédiablement évincé de la société et ne soit actionnaire de la structure.

Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, ils reconnalssent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A Grenoble, le 9 décembre 2013

S$ A«Q % PQ

Loud

Mons\eur AS AT ' *

sieur AW AX

2

[…]

Les soussignés :

Monsieur AO AP, deméurant à […], né à […] 1943, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 15 actions ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condition que Monsieur M-

D X soit irrémédiablement évincé de la société et ne soit plus actionnaire de la structure.

Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, Ils reconnaissent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A H, le 11 décembre 2013

Monsleur AO AP {\ *

«ï… ŒE p ' y

[…]

Les soussignés :

Monsieur BB BG, demeurant à […], né à ROUEN (Seine-Maritime) le 13 novembre 1981, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 76 actions ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condition que Monsieur M- D X soit irrémédiablement évincé de la société et ne soit plus actionnaire de la structure.

Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, ils reconnaissent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A Paris, le 10 décembre 2013

Monsieur BB BG

[…]

Les soussignés :

Monsieur P AU AM, demeurant à […], né à EVREUX (Eure) le 3 juillet 1985, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 153 actions ;

Monsieur Z BE DR AN, demeurant à […], né à RENNES (lle et Vilaine) le 10 janvier 1976, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 456 actions ;

Monsieur E DV Y, demeurant à […], né à ROUEN (Seine-Maritime) le […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 1218 actions ;

Monsieur AU-DT DU, demeurant à DP AL DE BOSHERVILLE (76840), 150, Route du Moulin, Le Genetez, né à ROUEN (Seine-Maritime) le 20 août 1962, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 61 actions ;

Monsieur BB BG, demeurant à […], né à ROUEN (Seine-Maritime) le 13 novembre 1981, de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 76 actions ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condition que Monsieur M- D X soit irrémédiablement évincé de la société et ne soit plus actionnaire de la structure.

Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, ils reconnaissent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A Rouen, le 11 décembre 2013

Monsieur P AM

«

S

/

/ /

Monsieur E Y

Monsieur BB BG

Monsieur Z AN

Monsi

l AU-DT DU

[…]

[…]

Monsieur AZ BA, demeurant à […], né à […] […], de nationalité française, actionnaire de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES, détenant 31 actions ;

Ont convenu de l’accord suivant :

L’ensemble des soussignés acceptent de participer à la prochaine augmentation de capital de la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES pour permettre la poursuite du projet à la condition que Monsieur M- D X soit irrémédiablement évincé de la société et ne soit plus actionnaire de la structure,

— Par ailleurs et dans cette hypothèse, les soussignés donnent leur accord sur le rachat des actions de Monsieur X par la SAS PHOTOCYCLE INDUSTRIES en vue de leur annulation ultérieure.

Enfin, ils reconnaissent que l’évaluation des actions de Monsieur X se réalisera à dire d’expert.

A Albertville, le 10 décembre 2013

Monsieur AZ BA

— ANNEXE 3 -

DOCUMENTS RELATIFS A MONSIEUR X

TENDANCES ECO LA REUNION

Ajoutez le logo de votre société […]

»°Complétez la fiche TENDANCES ECO LA REUNION

entreprises françaises uniquement. Il est composé de 13 signes :

Ideit "- Analyse financière > > 1 bilan gratuit Enquête terrain Cartographie Achat de documents – | (% Mise à jour le 21.11.2013 | @: | Renseignements juridiques Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de – SIRET 52244374600030 bois et de matériaux de construction 4673A RCS Le Mans B 522 443 l 746 Catégorie Commerce de gros E9 e Capital social 15.000,00 EURO Siège social – […] @ . . […] 1 Forme société par actions simplifiée Nationalité France | juridique aan ! + Obtenir le numéro de TVA 0 . ! . e à bien et li CF Ce service vous ' > Voir les 65 sociétés du même secteur permet d’obtenir le numéro de TVA intracommunautaire des

code pays (FR) + clé 2 chiffre) + le numéro SIREN (9 chiffres).

| Décision de justice (2)

Depuis le 19- &Liquidatiou judiciaire 07-2011

Liquidateur: Maître DI MARTINO […], le […]

Mandataire judiciaire: Maître DI MARTINO […]

w Voir toutes les décisions judiciaires

' Dirigeants (2) Président M. Dimitri BELLANGER ! DG M. M X

En savoir plus sur http://www.societe.com/societe/tendances-eco-la-reunion-

[…]

[…]

[…]

Pays

Depuis le […]

Gérant

. […]

[…]

NATUREL L

[…]

Renseignements juridiques Entreprise radiée 4 Rue DP AL 72000 LE MANS 43945555100010 Société à responsabilité limitée 8.000,00 EURO 52A4C – Commerce de détail d’habillement 09-10-2001 03-06-2008 France

Décision(s) de justice Clôture pour insuffisance d’actif Liquidation judiciaire

Dirigeant(s) M. APierre X

Dépôt légal Formation de société Expédition acte notarié Statuts

Bodacc et Annonces légales Eléments impactant l’immatriculation au Greffe

Clôture de jugement

Scannez ce code pour voir cette fiche sur votre mobile.

Ces données sont fournies à titre indicatif.

Seuls font foi les originaux conservés aux greffes et à l’INPI, auxquels il peut être

demandé une copie. . >

GREFFE

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE H ÊŒÏËÏÎËÈÊEQ Christelle 1 Place DE LA LIBERATION EXTRAIT DES MINUTES DU GREPFFE 73000 H DU TRIBUNAL DE COMMERCE : TITRE EXÉCUTOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

1 i

Le Tribunal de Commerce de H a rendu la décision dont la teneur suit

N° de rôle 2011F00821 Nom STE CP SOLAR CO LIMITED / SAS CLIPSOL du dossier

Délivrée le __| 29/02/2012

Première page

TRIBUNAL DE COMMERCE DE H

Audietice publique du mercredi 29 février 2012 Références 2011100821 ENTRE

La société CP SOLAR CO LIMITÉD Suite 7601A and 7608

Level 76

International Commerce Centre 1 Austin Road West

Kowloon

HONG-KONG [CHINE]

— Représentée par M€ DO MOUZON, avocat inscrit au barreau de Paris, ayant comme correspondante M^e Christelle BLANCHIN, avocate inscrite au barreau de H

PARTIE EN DEMANDE, d’une part,

la SAS CLIPSOL

Pare d’Activités ,

Les Combaruches’ .

73100 AlX-LES-BA5NS ;

Représentée par le Cabinet d’avocats VIVIEN & Associés, inscrit au Barreau de Paris, ayant comme correspondant la SCP d’avocats GONTE-THIBAUD-SOUVY-CHAVOT-CAMBET inscrite

au barreau de H

PARTIE EN DÉFENSE,

d’autre part, DECISION RENDUË, PRONONCEE et SIGNEE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : ! Date d’audience 21 décembre 2011 et Juge rapporteur (1) Mmé BJ LAÏSSUS Formation du délibéré – . " Monsieur APierre EI Monsieur BH BI

. – M^me BJ BK Date de prononcé (2) 29 février 2012 . Président signataire Monsieur APierre EI

| Greffier signataire M^e Frédéric MEY

(1) le juge rapportéur a tenu seul l’audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport dés débats au Tribunal,

(2) le juge rapporteur a anhoncé à l’audience que le jugement serait rendu pâr mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile},

à # *

Deuxième page

LES FAITS :

La société CP SOLAR CO LIMITED, fabrique des panneaux photovoltaïques. Elle comptait parmi ses clients la SAS CLIPSOL qui produit des systèmes de chauffage solaire.

Le 4 novembre 2010, la SAS CLIPSOL a passé à la société CP SOLAR CO LIMITED, une commande de 14784 panneaux solaires. Cette commande a donné lieu à l’établissement, le même jour, de deux factures pro-forma par la société CP SOLAR CO LIMITED, pour un montant de 2 557 262,40 $ chacune (CP 1104- 1 6 et CP 1104-17).

Ces deux factures pro-formma ont été signées par la SAS CLIPSOL et comportent son cachet commercial.

Selon la société CP SOLAR CO LIMITED, la moitié de la commande (soit 7392 panneaux) a été fabriquée, acheminée vers le Havre et Anvers et stockée dans les entrepôls du transitoire, la

société SDV Cinq factures ont été émises à l’intention de la SAS CLIPSOL

+ le 17 décembre 2010 CPS 1104-16À 1232 panneaux à 342,25 $ l’un soit 421 652.00 $ + – le 12 janvier 2011 CPS 1104-16B 1232 panneaux à 349.65 $ l’un soit 430 768,80 $ + le 27 décembre 2010 CPS 1104-17A 1232 panneaux à 342.25 $ l’un soit 421 652.00 $ + – le 13 janvier 2011 CPS 1104-178 1232 panneaux à 342.25 $ l’un soit 421 652.00 $ -« le 19 janvier 2011 CPS 1104-17C 1232 panneaux à 349.65 $ l’un soit 430 768.80 $ + – le 19 janvier 2011 CPS 1104-17C 1232 panneaux à 342.25 $ l’un soit 421 652.00 $

Soit un total facturé de 2 548 145.60 $ HT TVA en sus au taux de 19.6 %, ainsi que les frais de stockage engagés par la société SDV + 0

Par lettre recommandée en date du 10, mai 2011 la société CP SOLAR CO LIMITED a fait notifier, par son conseil, à la SAS CLIPSOL, une mise en demeure de régler les cinq factures pour 2 548 145.60 $. la TVA pour 499 436.54 $ et les frais de stockage fixés provisoirement à 19 123.93 €.

Par lettre recommandée en date du – 30 mai 2011 la SAS CLIPSOL a indiqué, par l’intermédiaire de son conseil, avoir demandé dès le mois de décembre 2010 le rgporl de la livraison des deux commandes, objets des pro-forma CP 1104-16 et CP 1104-17

La SAS CLIPSOL indique avoir ensuite négocié au début du mois de janvier 2011 avec la société CP SOLAR CO LIMITED, l’annulation pure et simple de ces deux commandes.

Elle indique que cette annulation aurait été acceptée le 18 janvier 201 1par Monsieur M- D X, en sa qualité de Président de la société CP SOLAR CO LIMITED.

Le 15 février 2011, Monsieur BL B, responsable logistique en Europe pour la société CP SOLAR CO LIMITED a réclamé les documents originaux détenus par les banques de la SAS CLIPSOL, ces documents étant en effet nécessaires au fournisseur si les containers basés au Havre et à Anvers doivent être récupérés, soit pour être vendus à d’autres clients, soit pour retourner en Chine, dans la mesure où une annulation de la commande est intervenue.

La SAS CLIPSOL a répondu ne pas étre en mesure de fournir ces documenis, rappelant que toutes les commandes avaient été annulées.

C’est ainsi que la SAS CLIPSOL estime ne pas être redevable des sommes réclamées par la société CP SOLAR CO LIMITED.

Pour sa part, la société CP SOLAR CO LIMITED, par une lettre recommandés en date du le juin 2011 conteste l’existence d’un tel accord d’annulation des commandes, arguant

roisième

16

3

qu’aucune pièce justificative ne lui a été transmise. Elle réitère donc sa demande en paiement, telle que décrité plus haut.

LA PROCEDURE :

C’est dans ces conditions que, par acte d’huissier de justice du 29 juin 2011, la société CP SOLAR CO LIMIED a fait asagner en référé devant ce Tribunal, la SAS CLIPSOL, demandant toutefois que l’affaire soit renvoyée au fond devant ce Tribunal, si le juge statuant en référé

se déclarait incompéfent.

Par une ordonnance rendue le 5 août 2011 le Président du Tribunal de Commérce de H, statuant en matière de référé s’ 'esi déclaré incompétent et a renvoyé l’examen de cette affaire au fond devant le Tribunal de Commerce de H.

LES PRETENTIONS : Aux termes de son assignation et de ses conclusions reçues au greffe respectivement les 23

septembre, 18 novembre et 19 decembre 2011 la société CP SOLAR CO demande au fribunal

— - de dire et juger que la créance de la société CP SOLAR CO LIMITED n’est pas contestablé et que l’accord d’ annulation qui serait intervenu le 18 3anwer 2011 tel qu’attesté par Monsieur X le 27 mai 2011, est sans valeur et sans effet,

— de condamner la SAS CLIPSOL à régler ä la société CP SOLAR CO, Limited la somme de 3 047 582.14 $! correspondant aux cind factures émises par la sacueie CP SOLAR CO, Limited pour 2 548 145.60 $ HT la TVA y afférente pour 499 436.54 $ autre les intérêts au taux légal à compter du 23/09/2011

— de condamner la SAS CLIPSOL à payer à la société CP SOLAR CO, L:mn’ed une provision de 30 000.00 € à valoir sur les frais de stockage dus au transitaire SDV dont la facture intermédiaire’ s’élevait à 19 123.93 €, les frais ayant continué à courir qepUIs,

— de condamner la SAS CLIPSOL au paiement de damnäages-înîérèîs pour 3000000 €. comple tenu. de son refus persistant et injusiifié à régler les sommes dues, .

— d’ordonner lexecuhon provisoire du jugement, au moins à hauîeur de la moitié des coridamnations qui seront profioncées contre la SAS CLIPS®L

— de condamner la SAS CLIPSOL au paiement d’uiie indemnité de 12000.00 € à titre d’indemnité.en application de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers. dépens,

— de débouter la SAS CLIPSOL de ses demandes.

Dans ses conclusionsreçues au gretfe les 28 octobre et 21 décembre 2011 la SAS CLIPSOL demande au Tribunal

— de corstater que la SAS CLIPSOL et la société CP SOLAR CO, Limitéd ont convenu d’un commun accord d’annuler purement et simplement les commandes de panneaux solaires correspondant aux pro- -forma CP 1104-16 d’un moritant de 2 557 262.40 $ et CP 1104-17 pour un montant de 2 557 262.40 $.

— - de débouter la société CP SOLAR CO, Limited de l’ensemble de ses demandes,

— de condamner la société CP SOLAR CO, Limited à verser à la SAS CLIPSOL une indemnité d’un montant de- 20 000.00 € en application de l’article 700 du CPC,

— de condamner la société CP SOLAR CO, Limited aux entiers dépens. LES MOYENS :

Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement ' ?

» en ce qui concerne la société CP SOLAR CO, Limited à soutenir que sa créance est exigible, faute d’un accord d’annulation démontré, arguant que

— - la prétendue attestation de Monsieur X est un faux et en tout état de cause non conforme et que ce dernier n’a jamais donné son accord sur une annulation de commande,

— - la demande de Monsieur B avait pour but de sécuriser les conteneurs et non de les renvoyer en Chine,

— les pièces qu’elle verse aux débats démontrent l’absence d’un quelconque décord d’annulation.

» en ce qui concerne la SAS CLIPSOL à soufenir que les commandes ont fait l’objet d’un accord d’annulation entre les contractants sachant que

— - cet daccord a été suivi d’une exécution de la part de la société CP SOLAR CO, Limited en ce qu’elle s’est enquise des formalités nécessaires à la récupération des marchandises dans les ports concernés,

— - Monsieur C X, alors dirigeant de la société CP SOLAR CO, Limited confirme la réalité de l’accord d’annulation invoqué et qu’en conséquence, les sommes réclamées au titre des factures émises ne sont pas dues,

DISCUSSION

Sur les matériels livrés .

Attendu qu’il est constant que le 4 novembre 2011 la SAS CLIPSOL a commandé à la société CP SOLAR CO, Limited 14784 panneaux solaires, ayant donné lieu à l’émission de deux factures pro-forma de 2 557 262.40 $ chacune, signées par le client, en vue de l’obtention des lignes de crédit correspondantes, validant ainsi l’accord sur la chose et sur le prix

Attendu que dans un courriel du 17 décembre 2010, Monsieur BM BN, responsable des achats chez CLIPSOL, a demandé à ce que les livraisons prévues soient retardées et qu’en réponse à cette demande, Monsieur BO BP, responsable cdichats et sourcing chez CP SOLAR CO, Limited a précisé que ! » 1232 panneaux sur les 7392 que comporte la commande CPS 1104-16, ont été expédiés le 18 décembre 2010 sans possibilité de modifier l’expédition. + – pour les autres panneaux, les expéditions seront temporisées (pour les panneaux déjà fabriqués) ou repoussées {pour les panneaux dont la couleur est modifiée à la demande du client) Les expéditions devaient reprendre à partir du 15 janvier 2011

Attendu que cet échange de courriels démontre que la SAS CLIPSOL entendait à cette date repousser les délais de livraison en raison de la baisse de la demande de ses clients, mais ne demandait pas l’annulation de la commande

Attendu ensuite que dans un mail du 11 janvier 2011 Monsieur BM BN demandait à Monsieur X de bloquer tous les départs jusqu’à nouvel ordre, ce à quoi ce dernier répondait par l’affiimative

inquième pa,

Attendu qu’il ressort des clocuments versés aux débats que les containers de panneaux solaires, correspondant à la moitié de la commande relative aux deux factures pro-forma 1104-16 et 1104-17 ont été expédiés de Chine et réceplionnés au Havre et à Anvers selon le détail suivant établi conformément aux listes de côlisage et aux bons d’expédition produits

[…] arrivée .

UESU4209260__| 1232 17.12.2010 | 24.12.2010 | Havre 18,01,2011 _| CPS 1104-16A UESUA297662 __| 1232 12.01.2011 | 16.01.2011 _| Havre _| 13.02.2011 CPS 1104-16B TINU5008276 1232 27.12.2010 | 01.01.2011 _| Havre _! 30.01.2011 _| CPS 1 104-17A ECMUAO87979 | 1232 13.01.2011 | 18.01.2011_ | Havre | 13.02.2011 | CPS 1104-17B _. ECMU4479389 | 1232 19.01.2011 | 23.01.2011 _| Anvers | 03.03.2011 | CPS 1104-17C îCRXÿ4996340 1232 19.01.2011 | 23.01.2011 _| […]

Aitendu qu’il apparaît, du visa de ce tableau, que les factures dont le paiement est réclamé correspondent à l’ensemble des matériels livrés à la SAS CLIPSOL et entreposés dans les ports du Havre et d’Anvers et que leur livraison tenait au fait que certains étaient déjà en mer et d’autrès en cours d’expédition, ce qui ne permettait pas un recul significatif des délais de livraison prévus !

Sur l’annulation de commande invoquée .

'Attendu qu’aux termes d’une attestalion dalée du 27 mai 2011 Monäieur N, président directeur général de la société CP SOLAR CO, Limited, en exercice jusqu’au 28 février 201]

indique avoir acéeplé l’annulation pure et simple des deux commandes, en dale du 18

janvier 2011 et Qrécîse avoir donné les instructions nécessaires à ses collaborateurs afin de procéder à l’annulation de ces commandes

Attendu en l’ocqurrence, que les faits et pièces produites ne permettent pas d’accréditer la thèse selôn laquelle un accord serait intervenu entre les parties pour une annulation de la

totalité dé la commande et qu’il y a lieu de relever à ce titre:

le courriel du 21 janvier 2011 que le directeur financier de la société CP SOLAR CO. Limited adresse à Mansieu’nÿP X par lequel il lui expose les poinis importants à discuter avec la SAS CLIPSOi. concernant les règlements et qui fait étal de deux afintainersparlis et quaire autres qui n’ont pas pù être bloqués, se rapporiant à la commande discutée,

le courriel du 22 février 2011 que le même directeur en copie à Monsieur C X faisant étal d’une-réunion du même jour à laquelle ce dernier participail et portant sur les problèmes de paiement des marchandises livrées, soulevés par la SAS "GÜIPSOL et sa banque, .

le courrier du nouveau dirigeant de la société CP SOLAR CO, Limited adressé à Monsieur C X le 11 juillet 2011 et qui invoque, à juste titre. l’implication de ce dernier dans les actions en vue de recouvrer la créance détenue à l’encontre de la SAS CLIPSOL,

le courriel en daie du 21 février 2011 adressé par Monsieur BM BN, responsable des achats au sein de la SAS CLIPSOL à la société CP SOLAR CO. Limited avec copie à Monsieur C X qui, dans son historique, n’invoque nullement un accord d’annulation de commande mais uniquement une promesse de blocage des livraisons qui n’aurait pas été "respectée

Attendu encore qu’il est pout le moins surprenant que Monsieur C X, qui aurait accepté le 18 janvier 2011 d’annuler la commande totale de la SAS CLIPSOL, n’ait pas jugé vuiile d’interrompre les expéditions de pièces, sachant qu’à cette date quatre containers avaient déjà quitté la Chine à destination du Havre et que le lendemain, 19 janvier 2011 les 2 containers restants étaient acheminés vers le port chinois pour un départ le 23 janvier 2011 à destination d’Anvers, ce fait tendant à discréditer l’affirmation selon laquelle Monsieur C

Sixième page

6 +-

X aurait donné des instructions à ses collaborateurs consistant à interrompre les expéditions

Attendu par ailleurs, qu’il n’est versé aux débats aucun élément susceptible de démontrer que, lors des actions ci-avant citées initiées dans le but d’obtenir des règlements de la part de la SAS CLIPSOL, Monsieur C X aurait fait état d’un accord d’annulation de l’ensemble de la commande considérée, qui rendrait vaine toute tentative de recouvrer la créance invoquée

Qu’à ce titre, hormis l’attestation de Monsieur C X qui constitue le seul réel fondement de la contestation de la SAS CLIPSOL et dont la crédibilité, en considération des faits, est sujette à caution, il n’est produit aucun élément permettant d’accréditer la thèse d’un accord d’annulation de ladite commande

Attendu qu’il est constant en l’occurrence, que la SAS CLIPSOL qui, à plusieurs reprises s’est assurée par courriels auprès de la société CP SOLAR CO, Limited qu’elle ait bien pris en compte sa demande consistant à retarder les livraisons prévues, n’est pas en mesure de produire un seul courriel ou autre document qui démontrerait une demande d’annulation et à fortiori une quelconque réponse favorable de cette dernière

Attendu à ce titre qu’il n’est pas sérieux de soutenir que l’annulation d’une commande s’élevant à la somme totale de 5 114 524,80 $ et dont une moitié était fabriquée, voire livrée, n’ait pas fait l’objet d’une négociation et d’échanges divers, sinon d’un accord formalisé

Attendu que pour soutenir la réalité de cette annulation, la SAS CLIPSOL invoque également le fait que Monsieur BL B collaborateur de la société CP SOLAR CO, Limited aurait réclamé les documents qui devaient lui permettre de « récupérer » les containers

Attendu que cette affirmation est démentie par le courriel que Monsieur BL B a adressé le 22 février 2011 à sa hiérarchie, y compris à Monsieur C X, par lequel il s’inquiète des risques de destruction des marchandises en souffrance au port du Havre, ce que confirme le courriel que la société transitaire ANL a adressé le 18 février 2011 par lequel cette dernière met en demeure la société CP SOLAR CO, Limited de presser le destinataire, de prendre livraison des containers, invoquant les risques d’une vente aux enchères, à un tiers ou encore la destruction des marchandises

Attendu qu’il n’est pas surprenant à ce titre, que devant le refus de la SAS CLIPSOL, de prendre livraison des pièces, Monsieur BL B ait eu le souci de les récupérer afin d’éviter leur éventuelle perte et d’avoir à supporter d’importants frais de stockage

Attendu qu’il résulte des éléments ci-dessus, que l’annulation de la commande relative aux factures pro forma du 4 novembre 2010, n’est pas démontrée et que la contestation à ce fitre de la SAS CLIPSOL est sans fondement sérieux

Attendu qu’il est démontré que les marchandises, objet des factures dont le paiement est réclamé, ont bien été livrées à la SAS CLIPSOL

Attendu en conséquence, qu’il y a lieu de constater que cette dernière est redevable envers la société CP SOLAR CO, Limited de la somme de 3 047 582,14 euros représentant le total TTC des cinq factures discutées

Attendu que la société CP SOLAR CO, Limited ne peut réclamer au titre des frais de stockage, que le paiement des sommes qu’elle démontre avoir supportées soit un montant de 19 123,93 euro et qu’il lui appartiendra de parfaire éventuellement sa demande à ce

tire

Attendu en conséquence, qu’il y a lieu de condamner la SAS CLIPSOL à payer à la société CP SOLAR CO, Limited, la samme principale de 3 047 582,14 + 19 123,93 = 3 066 706,07 euros,

tième page

7

outre intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2011 date du dépôt des canclusions en demände au fond de cette dernière

Attendu que c’est à juste titre que cette dernière invoque le refus persistant et injustifié de la SAS CLIPSOL de procéder au paiement des marchandises qu’élle a commandées et reçues, mais que le retard de paiement est partiellement compensé par les intérêts qui lui sont alloués et que dès lors, il y a lieu de fixer à 5 000 euros la somme complémentaire que la SAS CLIPSOL devra payer à la société CP SOLAR CO, Limited à titre de dommages et intérêts pour réparer son préjudice financier

Atfendu qu’il est équitable d’allouer à la saciété CP SOLAR CO, Limited une indemnité pour les frais non compris dans les dépens dont elle a eu la charge dans le cadre de cette affaire et que le Tribunal fixe à la somme de 8 000 euros

Afteridu qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’exécuiion provisoire de la présente décision, cette mesure n’étant pas nécessaire ,

Attendu que les dépens doivent être mis à la charge de la SAS CLIPSOL qui perd son procès. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Condarmne la SAS CLIPSOL à payer en deniers et quittance valables à la société CP SOLAR CO, Limited

la somme de 3 046 706,07 euros TTC, montant principal de la cause sus énoncée,

les in«férëi_ä au taux légal de cette somme à compter du 23 septembre 2011

la sommç de 5 000 euros à titre de dommages et inférêts pour résistance abusive,

la somme de 8 000 euros à titre d’indemnité en application des dispasmons de l’article

700 du CPC

Condamne la SAS CLIPSOL aux entiers dépens dont frais de greffe liquiçÏés à la somme de 80,85 euros T T.C. avec T V.A = 19,60 %, comprenant les frais de mise au rôle et de la présente

décision.

Réserve les droits de'"la société CP SOLAR CO, Limited à réclamier à la SAS CLIPSOL le remboursement des frais de stockage complémentaire.

Déboute les parties de toutes lèurs autres demandes.

Le Président Le Greffier

— ANNEXE 4 -

REQUETE DE MONSIEUR LE PROCUREUR AUX FINS DE CESSION FORCEE DES

— ACTIONS DETENUES PAR M. X .»

REDRESSEMEN’I' JUDICIAIRE

. . TRIBUNAL do COMMERCE S.À.S. PHOTOCYCLE INDUSTRIES de H […] Le – ÿ} DEC. 2013 73000 H ROL SERRA RIA AURA . N° v.. SLI-Hg« Groftiler,

JUGEMENT D’OUVERTURE 1 19 novembre 2013 JUGE-COMMISSAIRE 1 M. DR DS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - ; Me. DO DP-D MANDATAIRE JUDICIAIRE H Me. AClaude ED

+34 ++ 4,

(Audience du Lundi 23 décembre 2013)

Nous, Procureur de La République auprès du Parquet de H,

Vu l’activité de recyclage de panneaux photovoltaïques exercée de la société PHOTOCYCLE INDSUTRIES, .

Vu les besoins en matière de recherche et développement nécessaires afin de finaliser le projet,

Vit la situation financière de l’entreprise, il demeure vital de procéder -à une levée de fonds afin de permettre la pourstiite du projet PHOTOCYCLE INDUSTRIES,

__. Vu la répartition. du capital de la société montrant que Monsieur APierre X détient 39,04 % du capital de la société. soit la minorité de blocage des décigions ©xtraordinaires de l’assemblée des actionnaires,

Vu le refus de Monsieur APierre X de participer à l’augmentation de capital lors de l’assemblée générale du 22 mai 2013,

Vu les demandes de Monsieur X auprès des différents actionnaires afin de leur faire part d’une proposition d’exploiter les brevets ou la technologie de la société dans certains pays moyennant une redevance à vil prix,

___ Vu l’arrêt de la phase de recherche et développement consécutif au refus de l’augmentation de capital,

Vu l’opposition de Monsieur X à la décision de dissolution anticipée de la société PHOTOGYCLE INDUSTRIES lors de l’assemblée du 17 septembre 2013,

Vu les dissensions entre Monsieur X et les autres actionnaires. paralysant. le fonctionnement de l’entreprise,

Vu la demande de rachat des actions aux autres actionnaires formulé par Monsieur X le 15 octobre 2013 et Vu l’estimation de ses actions 7 mois plus tôt (base de valeur de PHOTOCYCLE INDUSTRIES : 6-8 M€),

Vu les agissements réalisés par Monsieur X alors qu’il n’est pas titulaire d’un mandat social (demande de réunions, de points réguliers sur l’avancement du projet, d’études et de documents de gestion auprès de tiers, échanges avec des tiers pour le compte de l’entreprise, demande de participation au conseil d’administration, transmission d’instructions, élaboration du projet PHOTOCYCLE en Chine…),

Vu l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire au profit de cette société par le Tribunal de Commerce de H le 19 novembre 2013,

Vu les dispositions de l’Article L:631-19-1 du Code de Commerce,

* DEMANDONS que la qualité de dirigeant de fait de Monsieur APierre X soit reconnue au sein de l’entreprise PHOTOCYCLE INDUSTRIES,

. * DEMANDONS que le Tribunal ordonne la cession des actions détenues dans la société PHOTOCGYCLE INDUSTRIES par Monsieur APierre X, le prix correspondant étant fixé à dire d’expert.

7 PRESENTEE A H, Le © 2. DPCWÆ«L l.

/ Le Procureur de La République

[…]

Annexes :

— - Procès verbal de l’Assemblée Générale du 22 mai 2013

— - Procès verbal de l’Assemblée Générale du 17 septembre 2013

— - Proposition d’exploitation du brevet ou de la technologie de Monsieur X

— - Réponse de certains actionnaires à la proposition

— - Proposition d’achat des parts émanant de Monsieur X du 15 oétobre 2013

— - Courrièl sur l’évaluation des actions PHOTOCYCLE INDUSTRIES du 24 mars 2013 – - Ecrits relatifs à l’intervention de Monsieur X dans la gestion de l’entreprise

«PHOTOCYCLE INDUSTRIES» > Société par Actions nu enpital de 49 930 Euros

Siège : H (Savoie), 928, avonue de la Houille Blanche 751 631 128 RCS H

[…] A L’ASSEMBLEKE GENERALE ORDINAIRE ET EX DU 22 MAK 2013 N° 4. Noms, pxônoms et domiîälæ . Nombre Nombî’o (Îe Num: pléÏ( ing et ef t Slgâùfures + (Les nssocl(w tb, fictions voix +, :* flèä{flul}eg’ gg _' . tot rg 33 e : sins n Sc troie _- e »s': w 1'£ÎÊ-zfiÿu 1 AT AS 15 20 Allée de l’Enclos 38240 MBYLAN AM P > 153 153 2 196, rio Raymond 75014 PARIS . 3. | DEFIS SAS 77 […] SAS 278 278 12 Allée Lac de Gate 'Savole Technolag -House Boat 6 13370 LE BOURGET DU LAC 5 |AV AU 15 L5 381 Chomin de la Laurolls 38330 MONTBONNOT 6. | EF APierre […] 10 tue du Clos Vermont e 413000 H seafe ** -"" 1 [AY Tean 31 5 tue du Loup 138170 SBYSSINS 8 [HORS SERIR SARL 31 31 | M. BE BF grs Von: […] ' À […]

N°

des naspolés, ..

Noms, nréioms’et domtoitos '

[…]

ActiÙts

SP n° 5, +1: :Ncgëÿ; m’éÂùuî’èwt .

[…]

érile)les dûe " MiandAtgiros

Släin_iæ_ùÂrcs

+4

REPORT

646

AN Lautent Saulitùun Soho Tour 11 100034-PEKIN

HINE

456

M E BR

V7

10

[…]

77

77

VOTE PAR CORRESEONDANGE

11

AP AO 525 avonmo des Rleuts 73290 LA MOTTE SBRVOLEX

15

16

[…]

12

[ MBVEE AW

34 Alléo des Acacias 38330 – DP-ISMIER

15

15

M. AQ AR

13

[…]

30

30

14

X APierre

FL.vnit Block .

[…]

[…]

[…]

15

RV,X. SA,

[…]

[…]

62

16

ROCHR-AQ 13 avenue -Sainte-'Phérèse 38700 CORENG

16

16

17

[…]

[…]

[…]

[…]

154

«  154

18

[…]

46

A REPORTER

[…]

[…]

+

e * «   » " N 4 – Noms, prénoms ot domiciles .

[…]; niénoine et – …| Signatures -

des nésocfés . nétions | dé ÿolx – dès -- 7 > ., * tou « s Pi L.. . »ic . [nifimdatghiés,

Le l’résident soussigné :

ceriifis exacte la présente fouille de présonce faisant apparaître que 13 associés

solil présents et réprésentés,

totalisant A 594 – actions ayant droit de vote et auxquelles sont allachées 4 594 voix}; autre 3 votes par cor-

respändance pour 169 voix ;

constatorit que, sons réserve de l’application des dispositions de P.

n’ost privée du droit do vole.

A CHAMDRRY, le 22 Mai 2013

Lo Président

article F, 225-40 du Code de Commerce, aucuite action

N° 02

« PHOTOUYCLE INDUSTRIES » Société par Actions Simplifiée au dapital de 49 930 Euros Siège Sooial +: CHAMBRRY (Savoie), 928, avenue de la Hoùillée bBlañcha 751 631 128 RCS H

[…]

Procds-varbul de délibération

Le 22 lai 2013, à […],

hes asnocviäs de la « PHOTOCYCLR INDUSTRIES », Société par Notions Siwplifiée au capital de QUARANTE NRÛF MILLE NEUF -CENT TRENTE Ruros (49 930 €), divisé en QUATRE MILLE NEUF -CENT – QUATRE VINGT TRELILE {4 993) actions de DIX Füros (10 @) chacùne, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire à H {Bavoie), Pépinière de Côte Rousse – 110 Tue du Génévois, sur convocation faite par le Conseil d’Adwinistration dans les conditions légales et statutaires.

Y1 a. été établi une feuille de présence qui à été émargée par chaque membre de l’Assemblée 6n étitrant en géanoo.

L’Ahssepñbiée est présidée par Monsieur Hlamza Y, Président du Conseil d’Administration.

Est désigné comme Sectétaire : Monsieur BE HAŸ,.

ha feuille de présence, cortifiée exadte par les du bureau ainsi éonatitué, permet de constater que les ansociés présents ou représentés gossèdent ensemble 4 763 actions, soit au moins le tiers des actions domposaut le capital souial.

est en conséqguenve déclarée régulièrement constituée et elle pout välsbloment délibéror en Apsemblée Générale Ordinaire et

Extraordinaire.

Le dabinégt Commispäire aux Comptes de la Société, a été régulièrement convoqué.

Monsieur le Président dépose sur le bureau. et met à la disposition des membres de l’Assemblée :

— la copie des lettres de convocation adressées aux assouléa, au Commissaire 'aux Comptes et l’avis de réception de la convocation du Commissaire aux Comptes,

» la feuille de présence de l’Assemblée à laquelle sont annexés len pouvoirs des associés représentés,

— les comptes annusle de l’exercice écoulé èlt. – leurs annéêxes,

— le projet des résolutions,

— le rapport de gestion,

— les rapports du Commissaire aux. Comptet .

N° – 03 :

Puis, Monsieur le Président déclare qu’ont été notanment cenus à la disposition. des associés ou de leurs mandatéires au siège social ;:

A) depuis la date de la convocation :

— les vomptes annuels de l’exercios écoulé et lauxe annexes,

» le rapport de gestion, – le – projet – des – résolutions brésentëé – par -le – Conseil

d’Adainistration, B) quinge jours avant l’Assemblée ;:

— la listé dès associés arrêtés le jour précédant la

réunion, – les rapports du Commissaire aux Comptes .

lL’Rsnoañblée lul donne acte de ces déglarations.

Monsieur le Prégident rappelle alors que l’Assemblée est appelée à déléibéror sùr l’ordre du jour suivant ;

ORDRE DV sour % +» DR LA COMPRIRNCR DK _ D’ABHRMBIÆE GENERALE _ ORDINAYRE

— Rapport de gestion du Conseil d’Administration et rapports du Conmissaire aux Conptes,

« 'Approbation des comptes de l’exerdice los le 31 décembre 2012,

» Ouitùs aux Président, Administrateurs et àu4. Commissaire aux Comptes,

— Affectation du résultat,

— Approbation des opérations visées à l’article Ir 227-10 du Code

de Commerce,

[…] M

— hugmentation dé. capital social d’un montant de 380 190 € par la création d’actions nouvelles de numéraire, d’une prime d’émission ; conditions et de l’émission,

— à conférer au Conseil d’Administration, dans le cadre dex dispositions de l’article D du Code de Commerce, aux fins d’augmenter le capital Bocial,

=- Autorisätion à conférer au Conseil d’Administration aux fins de procéder à une augmentation du capital réservés aux Bâlariés de la société en application de l’article h 225+129-6 du Code de Commerde : détermination de l’éteridus et des conditions d’exercice. de Cette aütorisation } l

— Pouvoirs pour les formalités,

— Questions diverses.

Puis, il donne lecture du rapport du Conseil d’Administration exposant la sitüation ét l’activité de la société au cours de l’exercice

écoulé.

Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire Aux Comptes do la société, à savoir : .

» de son rabport sur les comptes annuels au cours. de l’exercice écoulé, – de son rapport spécial sur les opérations visées à l’article L 227*10 du Code de Commerce,

MT"

«D

N° – 04

Enfin, Monsieur le Prépsidont déclare la diboussion ouvoxrte.

. Tl explicite les propositions du Conseil, 46jÀ énonobes dans le rappoxt dont 41 viëht de donter lecture.

obsurvations sont édhangées entre les iwembres de l’Agpemblée,

Monsieur BE BF et Monsieur P AM tiennent à féliciter Monsieur E BS quant au travail fourni pour le compte de la « PHOTOCÈCKE » aveu une Ééotonte de moyens

remarqhiable,

Monsiettr. Hañza TAHIRT remercie l’ensemble dès associés pour la confiance qu’ils ont bien voulu lut témoigner et les informé avoir procédé à l’embauche d’un nouveau salarié en la personne de Monsieur AE BT, et de dans le but de faciliter l’ouverture de la ligne

pilote le plus rapidement possible,

lia levée de fonds dont il est question aujourd’hui à dond pour objet de continuer la recherche technologique en vus de permettre l’ouverture de cetto ligne pilote dans les plus courts délais ; à défaut de quoi, la gôuiété n’aura plus l’argent nécessaire pour pourauivre son activité. -

Monsieur AQ AR ainsi que Messieurs BU BF, AE BV et APierre EF sont favorables à une augmentation de capital socliäl de la société « PHOTOCYCLE TINDUSTRIKS » sous réserve de xéviser à Ta baisse le montant de la prime qui leur semble

élevés.

Monäëtoux Nidolas AM À son tour qu’il est prêt à soûsurire à cette augmentation de capital et à se rallier Aux autres associés pour le montant de la prime d’émission. i

Monñngietr AE Z, on qualité dé Président du Conseil d’Adÿinistration de la Société « TRIALP », indique que lès mémbtes du Conaeil d’Administration (de cette dernière pont favorables à la souscription (à l’augmentation de capital social de la gôociété « PHOTOCKCKLE INDUSTRIES +» 'et ont admis le fait qu’il était compliqué de se prononcer sur la méthode de valorisation des titres et donc sur le

montant de la prime d’émission.

Monsieur APierre X prend à son tour la parole et indique Que, pour lui, le montant de l’augmentation de capital proposé. n’est pas le bon. T} veut qu’il soit procédé à une sélile augmentation de capital social et non pas deux. Il estimsa que l’augmentation de 35 % de la valeur de la primé d’émission n’ent pas élevée, Il est bien consoient que la nociété a un besoin d’argent d’un montant. de 1.200.900 Rüros ou plus et non pds 400,000 Euros comme proposé aujourd’hui., 11 insiste sur le fait que les actions ne doivent pas sortir des associés attuels, donc du groupe A et du groupé B, Il est. disposé à accepter un consensus et, à défaut, 41 maintiendra sa position de refuser toute souscription à l’augmentation da capital social de la société dont les Modalités prüposées aujourd’hui ne répondent pas à ce qu’il avait demandé, 11 est prêt pour le développement de la société « PHOTOCYCLE INDUSTRIES » dont

il rappelle qu’il est l’initiateur principal.

N° – 05

Monsieur AE Z indique que dette deuxième levés de fonds ast une étape en vue de concxrétider le pilote et, dèg que le pilote ssra mis en place, la société « PHOTOCYCLE INDUSTRIES +» äura plus de données chiffrées pour envisager une troisième levée de fonds.

Monsieur APierre X indique que la souiété « PHOTOCYCLR INDUSTRIES » pourrait solliciter l’intervention des bariques pour faire face à ses besoins momentanés de trésorerie pour ensuite envisager une augnientation de capital pocial,

Les autres apsociñs, à l’unanimité, précisent Qu’il paraît difficile pour la noviété de faire appel aux Bbanquilerp dans la mesure où la n’a pds énoocre de chiffre «d’affaires, ni de résultat

d’exploitation,

Monsieur APierre X indique qu’un retard est déjà pris en toxrmes de chiffre d’affaires pour la société et qu’un xetard supplémentaire existerait #1 deux levées. de fonds, À quelques nois d’intervalle, devaient être réalipées,

CJ Philippo Z ajoute que le pilote. sera un gage d’adsurance pour les banques et qu’une fois le pilote constrùlit, la société « PHOTOCYCLR INDUSTRIES » pourra mobiliser les batiques en vus de financer les nouveaux investissements de la nodiété, -

Monsieur BE BF insiste pour de revoir au plus vite afin de fixer les modalités de l’augmentation de capital aoaia_l.

Monsieur AVierre pour pa part, souhaite attendre les résultats des plaintes Qu’il 8 déposées au pénal contre x avant de prendre una quelcdrique décision sur une äugmentation de capital de la

BOCcLBtGé « PHOTOCYCLRE INDUSTRIES »,

… Monsieur BW Y alerté sur le fait que la société « PHOTOCYCLE – XNDUBTRIES » devrait Aux subventions d’Etat auxquelles elle pourrait prétendre pour le das où une seule augmentation de capital social devait être réalisés, au lieu de doux successives.

Monñsibtr P AM met l’acooxt sur la nécessité d’ouvrir au plus Vite l’usine pilote afin de les éuo-orgahismes est doNserver la longueur d’avande dus da société & PHOTOUYCLE INDUSTRIRS » a, pour l’instant,; sur le marché de l’énergie renouvelable,

Monsieur BE BF précise que 84 le montant da l’augmentation de capital social devait être plus élavé, il faudra Aégessairement acuépter de faire entrer des assouiés nouveaux au capital social.

Monsiauxr deanñ-PÀerrs PALIERR confirme qu’il. ne veut pas de partenaires extériéturs autres (ue les associés des groupés A et B dans la capitäl aotial et veut conserver la minorité de blogage.

Monsieur EJ-D EF prend la parole et ajoute qu’il est

primordial que l’ensemble des associés poient d’accord pour avancer dans I

le sens de l’intérêt de la société « PHÔTOGYCLE + : une entreprise ne peut maroher que 81 tous les associés s’entendent.

%

N° – 1

léongieur AE Z précise pour sa part qu’il lui sémble dommage de ne pas avanoer saur le projet de la société « PHOTOCYCLE XNDUSTRIES » ot qu’un retard serait pris pour la mixe en plade du pilote si l’augmentation de capital social. devait être refusée, et ce au détriment des intérêts de la société,

Monsieur APierre EK émet l’idée que les associés pourraient faire apport de comptes courants d’assoukés au profit de la société « PHOTOCYCLE XNDUSTRIES », ce à äuoi Hoñsièur APierre EF précise qu’auctihé réduction d’impôt ne leur serait alors. possible.

A deux reprises, il ést proposé uie nuspendion de séance afin qu’un dialogue s’engage ontre Moñsleèur APierre X et les. autres associés, ce dériiex en refuse le principe,

Monsieur APierre EL termine en indiquant qu’en aucim càs, 11 ne validera le prinoipe de la levée de fondé et qu’il est prêt. au dialogue avec certaines personnes, à avoir Monsieur AE Z et DW BE BF, après la clôture de l’Asnembléa Générale: dans un autre lieu et sans la prégende du Président mais s’oppose à un échange avec l’ensemble des asnnociën de la souiété,

Personne ne déiiatidant plus la parole, il est ensuite mis au votes l’ensenible des résolutions figuränt à l’ordre du jour de la présente

[…]

[…]

L’Assemblée Générale, après avoir entendu :

— la lecture du rapport du Conseil d’Administration tant sur l’activité et la situation de la société pétridant. l’exercice éuolulé que sur les conptes de ladite période,

— et la lectüre dù rapport du Commigsaire aux Conptes sur l’exécution de sa mission au cours de cette période,

approuve les comptes et le bilan dudit exercice, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dand ces comptes et résumées

dans ces rapporte.

. En conséquence, elle donne aux Président, ndminisdtrateurs ét au Conmissaire aux Comptes, quitue de l’exécution de leur mandat pour. ledit éxeroioe,

Cette résolution est adoptée par 2914 voix pour et […] voix contre, (Monsieur APierre EM) .

6

t DK

DEUXIRME_RROOLYUTION

L’Agsamblée Générale, sur proposition du Conseil. d’Administration, décide d’ Anmputer Birel qu’il sult, la perte de l’exercice olop le 31 décembre 2012, poit CINQUANTE SEPT MILLER SEPT CENT QUARANTE SIX Buron QUATRR VINGT UN

Cerntimes, ci » 57 746,81 € sur le compte « prime d’émission *, dont le

montant au 31 décembre 2012 soit … 406 922,16 € Be Lrouve ramend à la somme de CHE PATE T e nier » e e s 249 375,936 €

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’Article 243 pis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prônd acte qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre de ce premier. exercoios

social.

Cètte résolution est adoptée Par 2814 voix pour et […] voix dontre (Monsieur APierre AC) ,

RRSOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissande du rapport spécial du Commisgaire aux Comptes établi conformément à l’article b 227- 10 du Côde de Commerce, prend acte des GohncMlisions dudit rapport et, lorsqu’il y a lieu, approuve et ratifie, les conventions nouvelles qui y par un vote distinot Pour chacune d’elles auquel ne bpronmnent pas part les aspodëdlés intéressés et. cà conformément aux dispositions de l’article 12.3 deg atatuüuts sociaux,

Coôtte résolution est adoptée par 2814 voix pour at […] voix contre – {Honsleur APierre X) ,

[…]

[…]

L’Assembléo Générale, après Avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le capital sotixl est entièrement libéré, décide :

1 – D’augmenter le capital social, qui est de 49 930 Eurok, divisé en .4 993 actions de 10 Euros chacune, entiérement libérées, d’une sonme de 380 190 Euros, prime d’émission inoluse et de le porter ainel à. 58 670 Euros par la oréation et l’émission de 874 notions nouvelles de numéraire d’un montant. ñoninal de 10 Furog chiäouñe, majoré d’une prime d’émission de 425 euros par action nouvelle sousorite, :

Le montant. global de la prime d’émission sera porté au pagsif du bilan: dans un compte « prime d’émission » sur lequel portera les droits des associés ancienp et nouveaux.,

Ellen seront libérées iñtégralement à la souscription,

N° – 08

Les pnouscriptions pourtont être libérées, (au moyen de versements en ou par compensation avec des créances liquides et exigibles pur la

Les actions nouvelles seront crébes avec jouissance à compter de la date de la réalisation définitive de l’augmentation de capital.

Pour le gürplus, elles seront, dès leur création, complètement assimilées aux actions anciennes, jouiront des mêmes droits et seront soumises A toutes les dispositions des statuts et aux décinions des Agrsemblées Générales,

Par application des dispositions de l’article L 225-132 du Code, de Commerce, la souscription aux 874 actions nouvelles sast réservée par préférence aux propriétaires des 4 993 actions anciennes.

En – conséquence, les propriétaires de ces actions: Qu les cessiohnäires des droits de sousoription. attachés auxdites actions. auront sur les f74 adtions nouvelles à émettre un droit. de pouncription irréductible qui s’exercera à raipon de 1 Action nouvelle pour 5 Actions

ancientiez,

Ge droit de souseriptiôn sera cessible dans les fêmes conditions que les actioñs elles-mËmes, dans les conditions et préviies par 19# statuts et le pacte d’ansocibés.

Conformément. à la Loi, de droit de sousaription. sera librement Négociable pendant toute la durée de la souscription,

Pes. bons de. droit seront établis, sur leur demande, au profit des actionnaires désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

2 – D’attribuer expressément aux actionnaires, conformément à l’artidle L 225-133 du Code da Commerce, un droit de souscription à titre réductible, 'en vue de la répartition des actions non abrorbées par l’exercice du droit de à titre irréductible, laquelle répartition s’effectuer au prorata du nombre d’ actions ancienties ou droits y afférents possédés par les souscripteurs, dans la limite de louxs demandés et sans attribution de fractions.

3. – Si les sousoriptions à titre irréductible et réduotible n’ont PaS ADAOYDÉ la totalité de l’augmentation de capital,; le Conmeil d’AdWéintiatration pourra limiter l’augmentation de capital au morntatnt dès souseriptions rêèques.,

Le montant de cette augmerntation. de capital ne pouvant. el aucun cas être inféxioure aux trois quart de l’augmentation décidée,

Toutefois, le Conssil d’Administration peut d’office, et dans tous les cas, le montant du GCäpital au montant atteint lorsque les actions nom sousurites représentent moins da 3 % de l’augmentation dù

capital .

En outre, le Conseil d’administration pourra décider do répartir les actions non nouserites entre les personnes dé son choix (associés ou tièrs), conformément aux dispositions de l’article h 225-134,2* du dode de conterce, sans qu’elles puig@aant être offertes au public.

PK

N° – 09 :

4 – Les sousoriptions et les versements géxont xrequs au siège social du 23 mai 2013 au 31 juillet 2013 ihelus,

Les fonds varsés à l’appui. des seront ensuite déposés à la Ranque Populaire des Alpes, Agenée de CHAMBRRY,

Les associés anciens seront Anvités à exercer leur droit préférentiel de souscription par une lettre recommandée avec avis. de réception adressée à chacun d’eux,

Chaque añfocié pourra, #'il lé désire, conformément aux dispositions de l’article L 225-132 àdu Code de Commerce, renoncer individuellement à son droit préférentiel de pouscription.

Le délai de souscription pourra être clos par anticipation par le Conseil d’administration dès que tous les droits de sousaxription à titre irréductible auront été GxérCËB, ou que l’augmentation de capital aura été intégralement pousurite après renonciation individuelle des ansooiés qui. n’auront pas souserit oonforménent aux dispopitions de l’article L 485-141 du Codes de tommerce,

Catte résolution est rejetés faute de majorité éuffidante par […] voix contre {Monsieur APierre AC), […]

[…]

L’Assemblée – Générale – confère – tous poùvoirs – au – Conseil d’Administration dans les conditions visées à l’article L 225-129+-1 du Code de Commerce et par délégation à son Président, pour modifier 'éventtellement les datés d’ouverture. et de clôture de la sousoription, clote par anticipation la recueillir les pousoript ions, recevoir les versements de libération, le dépôt des fonds dans las conditions légales, constater toute libération par compensation, 8'41 ÿ a lieu, prendre toutés mesures utiles et. remplir touten formaiités nécessaires pour parvenir ä la réalisation définitive de l’augmentation

de capital décidés ce jour.

La Conseil est autorisé à modifier corrélativenient les statuts de la Société.

Cette résolution est rejetée faute de majorité suffisante par […] voix contra (Monsieur APierre X}, 2814 voix pour,

[…]

L’Assemblée Générale, après avoir entendu a lécture du rapport du Conseil d’Administration st comnaissanue prise des dispositions de l’artiolé TL 225-129+6 du Code de Commerde, décide que le Conseil d’Administration pourra augtenter le capital social, en une ou plusiaurs fois, danse la limite de 3 & du nombre dès titres Composant le capital, loÿs des aligmentations de capital en huméraire qu’il aura décidé d’effectuer danë le cadre de la présente délégation de compétence.

Ces augmentations de capital, réservées aux salariés de la aociété, Soht sffeoctüées dans les conditions prévues aux articles D 3333-48 et

suivants du Code du. Travail.

N° – 10

Lors de chaque augmentation de capital décidée, le Conseil d’Administration informera les salariés de la souiété, pourra procéder à la création du Plan d’Epargne Entreprise, pourra clôturer par anticipation la sousoription dès 'que toutss les actions auront été souscrites, recueillera les sousoriptiors, revevra les versements de libération, effectuera: le dépôt des fonde dans les conditions légales, constatera toute Afbération par compensation, s’il y a lieu, prendra toutes mesures utiles et remplira toutes formalités nécessaireñn pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de éapital décidés

par lui.

Cette résolution est rajetée faute de MaJorité suffisante par […] voix contre (Monsieur APierre X), 2814 voix pour.

[…]

L’hsusemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent Procèsrverbal aux Fins d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il

appartiendra.

Cette résolution est rejetés faute de majorité suffisante par […] voix contre (Monpiour APierre EO), 2814 voix pour.

C L 0 T U R K

L’ordre du jour étant épuisé ét personne ne demandant plus la parole, Mohnsielür le Prépident lève la péanÿe.

Des délibérations de l’Assemblée, il à été dressé le. présent procès-verbal qui, après lecture, a été aligné par les membres du büredu.

he Sécrétaire Le Président

V7

Caÿta ouu&#lio

«.

« INDUSTRIES » Société par Actions Simpliflée au câpital de 49 930 Euros Siège soclal i H (Savyole), […]

751 631128 RCS H DE A LZASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2013 N° Noms, prénoms et donifclles Nombre | Nombre de Nonis, piénoms et Signatures les nssociés actions voix domtctles des i mandnfaires 1 | Rernard AS 15 M. AW AX 20 Allée de l’Bnclos 38240 MREYLAN DBRFRENNE P – 153 M. E y […] SAS 77 M. BX BY […] SAS * '278 M. APierre/2fl dite 12 Allée Lac de Grre Z / . […] -- House Boat 6 To n 73370 LK BOURGET DU LAC . 5 |BRHRSAM Mat 15 . 381 Chemin de la Laurolle &? 38330 MONTBONNOT . .- 6 | EF APierre 46 1Û rie du Clos Vermont ' – F tn ., 73000 H 46-33" . 7 | AY M 31 [. AW AX – |. […] SARL 31 /« à 12 tillée Lac de Garde commen E »[…]

AREPORTER : 646

NO

Noms, prénonis et domtclles des nssociés

Noribre actions

Nombre de roix

domiciles des mandataires

Noms, prénoms et

Signatures

REPORT

646

AN Z Sanlitun Soho Tour 11 100034 PEKIN

CHI

456

M. E Y

10

[…]

[…]

[…]

71

14; Y

11

MÀAZEAU AO 525 avenue des Fleurs 73290 LA MOTTE SERVOLEX

15

Société DF1S

12

AX AW

[…]

38330 DP-ISMIER

15

13

MILLBRS AZ 102 rue Suarez 73200-ALBBRTVILLE

30

14

EK APierre 'TO0L.umit Block . […]

'disttiot -[…]

CHINE

[…]

15

RV/X, […]

[…]

62

M. Z BZ

16

AR AQ 13 avenue Sainte-Thérèse 38700 CORENC

16

My AW AX

+

17

[…]

[…]

[…]

[…]

154

M. APierre EP

18

SCIGOPIL, […]

46

M. F

A REPORTER

3406

totalisant 4963

n’ost privée du droit de vote,

[…], le […]

Le Président

l

N° Noms, prénom et domiciles – |Nonis, prénonis et Signatures dès nssoctés nctioirs } de voix – | domteites des mandataires REPORT […] 19 | Y Hamäzna 1218 10 Rue Pican 76380. CANTELEU 20 [ TRIALY 248 928, avenue de la Honille Blanche -- 73000 H 21 [ DU Mate-Autoine 61 M. CA Y […] 16840 ST AL DR BOSHRRVILLE TOTAL 4993 Lo Président sunssigné :

+ certifie exacte la présenté feulile de présence faisant apparaître que fétions- ayant droit de vote et auxquelles sont attachées 4963 – voix; 0 vote. «par correspondance.

20 – nssoolés sont présents et représeiités,

+ "constatent que, sorts réservo de l’application des disposilloris de l’artidle L 225-40 du Code de Contmierce, aucatité action

ll/xîéäî’ëîflîfl3 e) / ( }ÏÂ_/

W

« PROTYOCYCLE XNDUBATRIER »

Société par Actions Simplifiée au capital de 49,930 Kuüroñ siège Social : H 928, avenue de la Houille Blanche 752 631 128 RCS H

[…]

de délibération

Le 17 septembre 2013, à 17 heures 30,

Les associés de la pocikté « PHOTOCYCLE INDVSTRKRS », Société par Rëtions Simplifiése au capital de QURRANTE NEUF MIDDE NEUF CENT "TRENTE ERuron (49,930 €), diviñé en QUARTRR MTLDE NEUF CENT .QUNTRE VINGT TREIZR (4993) actions de DIX Euros (10 €) chacune, se sont réunis on Assemblée Générale Extraordinaire au BOURGRT DU pAC (Savoie), […], sur convocation faite par le Conseil d’Administration dans les conditions

légales et atatutaires.

Il 'à été établi une feutlle de prénonce qui a été par chaque fembte de l’Assemblée en entrant en séance.

ont présidée par Monsieur MHamza TABIRI, Président du Conseil d’Administration. . .

Ket désigné comme Sectétaire +: la Société DFIS, représentée par Monsieur BX BY.

La feuille de présence, certifiée exacte par les 'membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les Associés présents ou représentés possèdent enpemble 4.963 actions, soit au moin: le tiers des actions composant le capital social.

L’Annemblée est en conséquence déclarée régulièx’èment; constituée et elite peut- valablement délibérer en Assemblée Générale Extraordinaire.

Le cabinet MAZARS, Commissaire aux Comptes de la Société, a été réguliérement convoqué.

Monsieur Le Président dépose pur le buréau et met à la disposition des membres de l’Assemblée :

— la copie des léèttres de convocation adressées aux associés, au 'Commipsaire aux Comptes et l’avip de réception de la convocation du Conmiesaäire aux. Comptes,

— la fouille de présence de l’Assemblée à laquelle sont annexés les pouvoits des associés représentés,

— le rapport du Conpeil d’Administration,

— le projet des résolutions,

— un éxenpilaire des statuts de la société.

@

2 L

+

N° … 4 +3 s vp 9 + 4 $ » 4 + + + L $ # à +3 L 39 4

+ » + < »

Puis, Nongièur le Président dévlare qu’ont été hotamment tenus à la disposition des associés où de leurs mandataires au slège pocial. :

A) depuis la date de la convocation :

— le rapport du Conseil d’Administration, – de projet des résolutions présenté par le Conseil d’Adminis -

tration,

B) quinze jours avant l’Assemblée ;

— la liste des associés. arrêtés le peizième Jour précédant la réunion . :

L’hosomblée lui donne acte de ces déclarations.

Monsieur le Président rappèlle alors que l’Aszonblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU dJoun

— Dissolution anticipée de la société, . – Nomination . d’un Liquidateur et fixation du siège – de la

liquidation, Pouvoirs du Liquidateur, Pouvoirs en vue des formalités,

006

Monälqeux. le Président donne ehsuite lecture du rapport du Conseil d’Administration. v .

Puis il déclare la discussion ouverte.

+ Nonsieur – Haïza – Y – rappelle que – l’appemblée – générale oxtraordinäire du 22 mai 2011 avait pour objet de proposer une nouvelle levée de fonds pour finaliser la phase de recherche at de développement du process dé récyclage de panneaux photovoltaïques et de mettre en place consécutivement la prémière usine pilote. i

PNès lors, à. défaut de majorité puffirante pour réaliber cètte deuxième levée de fonds, la Société « PHOTOCYCDE INDUSTRIES ». n’a désormais plus les moyens financiers pour faire face aux dépenses de

xecherche et de développement nécessaire à l’obtention du brevet et finaïicer la construction de l’usine pilote.

Monsieur BX BY demande au Président plus – amples explications sur l’état financier de la Bociété,

Monsieur le Président indique que la Société reste dans l’attente du versement du crédit d’impôt recherche pour payer les fournisseurs. 81 ce crédit d’impôt ne devait pas être perçu d’ici la fin du mois de septembre 2013, la Souiété « PHOTOÇCYCLKE INDUSTRIES » pourrait être en situation de

cessation des paiements .

2

+9

+

» + * + a

[…]

… N 2e; 13

+ . 4

e e e ela

4 L L + – 4 LA) % 44 +1 v

3 e e ei»

Pour répondre à Monsieur APierre X, Monzieur E Y précise que la Sooiété écomptabiline à la date de ce jour environ 80,000 Euros de dettes fournisseurs cumulées depuis le mois de mai 2013,

Nonsieur Z: CG, représentant la Société « RVX>», aspociée, fouxnisseaux et principal oréanoier de la société, met en exergue la pituation financière difficile de son laboratoire de recherche, qui est « en survie », et ce, à défaut pour la Société « PHOTOCYCLE FNDUSTRIES »

d’avoir réglé la facture dep travaux de recherche réalisés par lui à la demande de cette dernière.

Parole est donnée au Cäbinet MAZARS, en la personne de Nonsiaux Juiion LINARES, Commissaires aux Comptes de la société, qui confirme la Bituation financière fragile de la Société « PROTOUYCLE INDUSTRIES ». I} poursuit en indiquant que la Société devrait être à l’équilibre avec le urédit d’impôt recherche main qu’en tout état de cause, la poursuite de l’exploitation n’est plus envisageable et que l’entreprise n’ept plud

viable.

® Monsieur CB CC ajoute que la comptabilité de la Société h’a pas été paÿée non plus et que le persormel ne veut plus continuer à travailler dann les conditions d’ambiance actuelles,

Monaleur dean-D CD veut. s’assurer auprès des pérsonnefs présentes que les associés ne veulent plus pouùrauivre l’aventure,

Monsieur BX CE précise qu’on ne pout pas préjuger du votes des. associés. mais qu’en 6a qualité de Président d’une agrociation d’investisseurs en favoie, c’est la première fois qu’il voit cela dans une start-up qui à trouve dans une situation où l’échec vient de la relation

entre aspoûiés. Il.ajoùüte qu’il à conhu pareille situation À titre personnel il: y a

30 ans et que la mésertante entre aséociés avait conduit. au dépôt de bilan de la société., il conseille. donc aux associés d’arrêter les frais

aujourd’hui. afin d’éviter le pire, Monaisur AW CF indique également, que d’est la première fois

® qu’il voil celà lui aussi sur la râägion et que malheureusement il ne voit pas autre que celle prévue par le Présidént du Conseil

d’Adtinistration aujourd’hui.

+

Monsieur Z CG, à quilités de représentant. de la société « RVX », souhaiterait privilégier la dissolution amiable de la Société au lieu d’une dissolution judiciaire sinon, pélon lui, detx entreprises seraient vouées à la cessation des paiements.

Monsieur APierre EQ interroge MohaieWr Jaurent RIZRT pour avoir plus amples explications sur l’état de Fa recherche et de développement menée jusqu’alors par la

\( Monsieux Kaurent CG répond qu’il y a encôre beaucoup de travail à faire avant: le dépôt du brevet et que l’on est à l’extrême limite pour débuter le pilote., Le travail reste encore inéuffisant pour passer à la phase industrielle. Dans tous les cas, il refuse de poursuivre les travaux

de recherche sans avoir été pkyé.,

4 à + + 4 + so a + + 0 e r LA] * ve

vu ere e

+

Monsieur AMichel ER rappelle le prindipe de la cessation dès. paiements énoncé par l’alinéa 1 de l’article h.631-1 du Côde dé Commerce qui dispose ; « Il est institué une procédure de redressement judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné aux articles. L.6Ji-2 ou L,631-3 qui, dans l’impossibilité de faires face au passif exigible avec son actif digponible, est en cessation dès palements. Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moxatoires dont il bénéficie de a part de ses lui permettent de faire face au passif exigible avec son aotif disponible n’est pas en cessation des paiements +.

A défaut d’être en cessation des paisments à la date de ce jour, les aBpociés n’ont pas d’aûtre choix que de se prononoër sur la dipsolution

amiable de la Société,.

Monsieur CH Y informe les Associés que les tests de recherche ne sont pas terminés et, par conséquent, le pilote ne peut pur

être dimensionné,

i . Monsieur APierre X propôgs. alors de racheter les actions

des associés après audit approfondi, et notamment d’avoir accès À tous les documents de la société dont en priorité les résultats des travaux de recherche et dévaloppoment de la Souliété, et de payer également la Société « RVX », Il doitande clairement les rapports recherche et développement -et à voir les laboratoires dans les jours qui auivent. Après la réalisation de l’audit, il donhera le prix d’achat unitaire de l’action. T1 indique aux associés qu’au lieu de tout perdre, ils perdront moins en acceptant sa

{proposition. Il fouhaiterait payer ce qu’il y a à payer et continuer avec

les prestataires actyiels et les salariés à l’exception de Mohpiour Y.. la Société « PHOTOCYCLE INDUSTRIES »,; dont il est le principal

fondateur, lui tient toujours à cœur, +

Monsieur CI BY deriande à CJ vean-Pierÿe X quelles garantion serait»il prêt.. à fournir et quel. prix. Ce à quoi Monsieur APierre ES répond qu’en faisant cette proposition, 41 ne pêut engager aujourd’hui que na parole.

Nonsieur AMichel ET alerte Monsieux APierre EU sur l’absence de certains añsouiés à la présente ansehblée et sur la nécessité pour lui d’adresser 'une proposition écrite de rachat des titres à chaque

aspociÉ.

+

Monsiewr BX BY prend acte de la proposition de Monsieur EV-D EQ mais il ne la comprend pas Car les études de recherche ne seront pas aboutiées et lé personnel ne vout plus travailler dans dêt

environnement de travail.

Monsieur APi6rre EK répond qu’il croit toujours. au projet. Il s’engage à adrésäer une proposition de rachat den titres d’ici trois à quatre semaines, Pour ce faire, il insiste pour rencontrer les laboratoires de recherche pour prendre connkäissance de l’état de la recherche. 11 maintient la plainte qu’il a déposée ail pénal vontre certaines personnes associéon de la société, tel que cela a été évoqué lors de la dernière Assemblée Générale.

Lès associés prédisent que Monsieur APierre X ne peut avoix

communication dès documents comptables, juridiques et des travaux de recherche. qu’auprès du Président de la Société et ne peut se rapprocher dès de recherche pour avoir côpie défi travaux effegtués

jusqu’alors.

+ +4 L\'°' #14 14 lo 1 : +

$

5 LLE) ++ + 'OCII: 10

L + 4 à D + 3 + + L + 4 +

'Mopsieur BX BY, CJ CK,; Monsieur AW AX et Monsieur F entendent la position de Monsieur M- D X mais ont le sentiment que l’on va encore perdre du temps. La broposition de Monsieur G-CY X aurait dû être faite plus tôt.

Monsieur AW AX s’interroge sur le prix de rachat dés titres et indique que le montant nominal unitaire de l’action pourrait être de TROIS

{3} Euros,

Monsieur APierre EX,; ne souhaitant pas sa prononcer avant d’avoir eu une copie de tous les rapports recherche et dévaloppatment, indique que ce perait un pou plus et se réservée ensuite le droit de

racheter ou non.

Monsieux APierre X indique qu’il ne veut pas xéfaire. le passôé mais que maintenant il veut poursuivre le projet et procéder au rachat dés titrés de la société « PHOTOCYCLE INDUBTRTIRS », !

Monsieur APierre X rappèlile en outre que aon opposition au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 mai 2013 était motivé par lo fait qu’il souhaitait que soit effectués une seule augmentation de capital plus importante et non pas deux comme cela était proposé.

Après en avoir délibéré, les assouiks’ prement acte de la proposition formulée par Monsieur APierre X de rachaterx les titres composant le dapital de la société « PHOTOCYOLE INDUSTRIES »,

Monsieur APierre X s’engage à formuler une proposition de rachat des titres d’ici trois à duatre semaines laquelle sera adressée

individuellement à chaque associé,

. Diverses obperVvätions de détail pont échangées entre les membres de ét, personne me demandant. plus la parole, Monsieur. le Président met successivement aux voix les résotutions inscrites à l’ordre

du jour. : PREMIERE RESOLUZETON

L’haséemblée Générale, après avoir entendu la lécture du rapport du Conseil: d’Administration, décide de prononcer la disBolution anticipée de la Société et na Wise ex’ liquidation amiable sous le régime. conventionnel

conformément aux dispositions des articles 18 des statuts, L 237.1 à L 237+13 du Code de Commerce, avec effet à vôtipter de ce jour.

L’Assernblée Générale décide en outre de mettre fin aux fonctions des Mémibres du Conseil d’Administration et du Président: – Directeur Général et de donner à ces derniers quitus de leur gestion pour l’exercice en cotrs

jusqu’à ce jour. Cette résolution est rejetée faute de majorité suffisante :

1.949 voix contre (Monsieur APierre X), 2,952 voix pour, 62 voix abstention (RVX compte tenu de sa position de fournisseur de la société

PHOTOCYCLE INDUSTRIES) .

le

'dénominätion sociale, puivie de la

[…]

L’Asgomblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et en congéguence de l’adoption de la" première xésolution, en qualité de Liquidateur, avec effet à compter de ce jour, poùr la durée de la liquidation et avec les pouvoirs les plus

étendus pour la mener à bien 1

— Maître AClaude ED, domicilié à H (Savoie), 228, ruée Päul GCLldon;

Et décide de fixer le piège de la liquidation en l’EÆtüùde de Maître EY-BH EZ; à H (Savoie), […].

L’Assemblée Générale décide enfin que la personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de la liquidation et de jusqu’à la publicätion de la clôture dé celle-ci; Düraüt cette période, la

mention. « gociété 'en liquidation », ainsi. que le nom du Kiguidateur, devront flgurer sur les autes. et

documents destinés aux tiers.

Cette résolution est rejatée faute de majorité : 1,949 voix contre (Honsleur APierre EK), 2.952 vôlx pour, 62 voix abatention (RVX compte tenu de sa position de fournisseur de la société

PHOTOCYCLE INDUSTRIES) .

[…]

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lécture du rapport du Cohreil d’Administration, dévide que Maître AClaude FA tous autres liquidateurs qui viendraient à être nommés en réiiplacément, sera à toutes les obligations attachées ,à son mandat et notamment. :

— Il dévràä procéder aux formalités de publicité prévues par la loi, tant au début qu’au cours et à la fin de la liquidation ;

— Il établira dans les trois mois de la clôturé de chaque exercice les cômptäs antitels au vu de l’inventaire des divors élémënts de l’actif et. du passif existant à cette date et un rapport Écrit par Aaquel 31 rendra compte des opérations de liquidation au cours de l’exercice

écoulé *;

— Il réalisera, n’il y a lieu, tous les élémants d’actifs, paiera le parnsif et attribuera le poldé aux anpociés au prorata de leur participation au. capital social ;

» En fin de liquidation, 11 convoquera l’Assemblée Générale pour statuer sur les comptes définitifs de liguldation, sur le quitus. de sa géstion et sur la décharge de son mandat et pour constater la clôturé de

la liquidation.

L’Assemblée Générale dispense Maître AClaude ED, comme tous liguidatéurs qui viendraient à être nommés en remplacement, de convoquer l’Assemblée Générale dans les six mois de 8A nomination à l’effet de statuer sur la situation active et passive de la Société, sur la poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour len terminer,.

d’Assemblée Générale confère à Maître AClaude FB, comme à tous liquidateurs qui viendraient à être nommés en remplacement, les poùüvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôtures de celle-ci.

Cette résolution est rejetéo faute de majorité suffisante : 1,949 voix contre (Monsieur APierre EK), 2.952 voix pour, 62 voix abstention (RVX compte tenu de sa position de fournisseur de la société

[…]) .

[…]

Générale confère tous pouvoirs aw porteur d’une copie, d’un extrait ou d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités de publicité et autres qu’il appartiendre.

Cette. résolution est rejetés faute de majorité sauffipante : 1,949 Voix contre (Monsteur denn-Piertke 2.952 voix pour, 62 voix abstention (RVX compte tenu de #a position de fournisseur de la société

[…]) .

ç L O X U R R

L’ordre. du jouir étant épuisé et «personne ne demandant plus la parole, Mohsieur le Président lève la géance.

Dep délibérations de l’Assembléo,. il a été dressé le présent. progès- verbal qui, après lecture, a été nigné par les membres du bureau.,

Le Secrétaire Le Président

Expéditeur: hanbing et Jeanpierre X Date: 19 juin 2013 03:03:04 UTG+02:00 Destinataire: Phllippe Z

DA ,

Sur ce document, voici ma proposition pour que la societe Photocycle industrie est un developpement international et l’ouverture de la première unite de production a H et une usine en chine en 2014,

Je confirme ma noh-participation a la prochaine hausse du capital pour etre a la hauteur de 33% au lieu de 39% actuellement. La valeur de votre engagement est d’environ 400 000 euros

Etre dans le groupe B, Etre dans le commite de direction avec le groupe B.

Avoir accèe a toutes les infomätions et a tout monent. ce que j’estime pour la bonne marche du developpement de photocycle . industrie en Chine. Je rappel que je suis le createur

et l’actionnaire principal de photocycle industrie

Une exploitation des brevets où de la technologie de photocycle industrie sàs ou autre fillialle , avoir . l’exclusivite 100% des pays suivants i Chine, Taiwan, Hong Koïg: et Macao, pour une duree de 99 ans, a partir du

1°" juillet 2013. Photocycle industrie chine reverse une recette de 1.5% jusqu’à 100 000 000 rmb et 1.00% + 100 000 000 rmb sur le CA ht realise sur ces pays. Payable tout les 6 Mois a therme. Tout les investissements en Chine, Taiwain, Hong kong et Macao sont a la charge de photocycle industrie chine.

j’espere que vous ferrais bonne usage de votre nouveau pouvoir sur cette sociète, J’ai travailler sur ce projet depuis plus de 4 ans.

A votre disposition pour valide ce protocole et de complète les points via un accord définitif avant fin juin.

Cordialement :

X M D

Es e cn

E Y

De; P AM AM@gmail com> DZ: mercredi 10 juillet 2013. 14:11

: htahiri@photocycle.fr Objet: Re: […]

Monsieur le Président,

Je vous femercie de m’avoir communiqué les demandes de M. X et le compte rendu de l’AGE de mai dérnier,

Je suis pmüculièmment étonné des exigences de M. X qui ne comaspondent en rien aux engagements qué les associés ont pris en juillet dernier lors de la première levée de forids, ni à la direction de l’entreprise alors décidée. Il me semble par ailleurs que co n’est pas la première fois qu’il prend des libertés avec les conditions du pacte d’actionnaite que nous -avons tous signé et il m’apparait que cette situation ne saurait durer sans affecter durablement l’avenir de l’entreprise.

Je regrette de plus que M. X, après s’être opposé à la levée de fonds nécessaire à la poursuite des programmes de R&D, cherche à obtenir un avantage inidu, préjudiciable à l’ensemble des autres associés. Il mme parait donc inenvisageable que l’entreprise accorde à un associé des conditions préférentiélles, d’autant plus que le pacte d’actionnaire précise les conditions d’une licence d’exploitation.

Enfin, je m’interroge sur les motivations de M. X, qui après avoir insisté pour la création des groupes A et B dans le pacte d’actionnaire, demande aujourd’hui à changer de groupe ent laissant les autres membres du groupe A souris à des conditions qui lut-étaient uniquement imputables,

En tout état de cause, je ne peux que im’opposer à l’intégralité de ses demandes,

Bien cordialement,

Le 9 juillet 2013 19:43, a écrit ; Monsieur,

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

du 22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son- Conseil d’Administration avait proposé dé réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre

* X, s’est opposé à la réalisation de cette augmentation de capital.

Cela étant, Monsieur APierre FC est revenu vers ous récemment afin de nous faire une proposntmn que vous tronverez dans le couitier ci-joint.

Je sonhäite connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APiérre EQ,

Pour cela, je vous serais reconnaissant de bien vouloir nie faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi.

Je resté bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes i

précisions que vous jugeriez souhaitables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

E Y

P AM

E Y ces

De; AO AP  – DZ: . jeudi 18 juillet 2013 17:39 : hitahll@photocycla.fr Objet; TR: […] 1 i --Message d’orlginie-.--

De : AO AP [mailto;AO. AP@libertysurf.fr) DZ : mercredi 10 juillet 2013 11:22

A: hitahirt@photocycle.fr®

Objet : RE: […]

noir meme r are en mr es

Monsieur le Président, . . Je ne peux souscrire aux propositions de Monsieur APlérre J, car nous ne sommes plus dans l’esprit défini '

lors de la première présentation de ce dossier. Compte tenu de l’état d’esprit de Monsieur J nous ne pouvons plus travailter dans l’esprit nécessaire au bon

fonctionnement d’une société. Par allletirs je trouve:sà demande exorbltante concernant sa définiltion de territoire sur tequal Il souhaite l’exclusivité

Je souhaite que nous puissions poursuivre le développement de Phôtocÿcle sous cette dénomination ou une autre,

Je réserve mon avis pour une prochaine participatton à une augmentation de capital ou autre et souhaite fortement l’absence de Monsieur J.

Bien cordialement.

AO AP ,

— ---Message d’origine----- De : h:Y@photocycie.fr lmaüto h: gahng@g hotocycle.fr] DZ : mardi 9 juillet 2018 19:40 À : Ce : h.Y@photocycle.fr Objet : […] Importance :

Haute

Monsieur,

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale – Ordinaire et Extraordinaire du 22 mal 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capltal-social que son Conseli d’Administration avait proposé de – réaliser puisque l’un de ses associés, Monsleur APlerre X, s’est opposé à la réalisation de cette

augmentation de capital.

Cela étant, Monsleur APierre X est revenu vers nous récemment afin de nous faire une proposition que vous trouverez dans le courrier ci-joint.

Je souhalte connaître votre avis concernant les propositions (le Monsieur APierre X,

Pour cela, Je vous serals reconnaissant de blen vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi.

Je resté blen évidemiment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous Jugerlez souhaitabîes à ce sujet et, dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

E Y . . :

Do; Z AN  !

DZ: Jeudi 11 juillet 2013 15:[…]

Objet: Re: […]

Pièces jointes: 130710 Commentaires Z AN sur l’offre X du 19 Juin.pdf

Monsieur le President Tahit,

Tout d’abord merci pour l’organisation de cette consultation des actionnaires de Photocycle Industries, en-ces temps critiques pour l’avenir de la societe.

Concernant mon avis sur la « proposition » de monsieur L, il tient en deux points :

1- Rejet simple et ditect de cette tentative d’abus de minosite de blocage. Le detail des mes commentaires figure ch piece jointe,

2» Sortie de crise par le retout aux mécanismes normaux d’une goûveranice d’entreprise sereine. Dans la niesure ou C Paliet- semble en defifitive pouvoir se tesoudte a une premiere augmentation dé capital de l’ordre de 400K€ et qu’il ne remet pas. en cause la valorisation proposee par le CA en AGE le 22 mai dernier, je

preconise de resoumettre au vote élans les memes terines l’augmentation de capital deja proposes précedetbment, et ce dans les plus brefs delais. Que monsieur X tente a nouveau d’extorquer des conditions spéciales en prenant la societe en hotage, et il portera a mes yeux l’entière résponsabilite d’une éventuelle cessation des paiement/ mise en liquidation de Photocycle, Suite a quoi je me reservetais tout droit de recours

en justice contre cet individu. Bien cordialement,

Z AN

From: "'hlahidi@photocyele.fr" «h. Y@pholtocycle.fr> To: lauront.javaudih@yahoo.com

Ce: 'h.lahiri@photocycle.fr" Sent: Wednesday, July 10, 2018 1:44-AM -- > Subject: […]

Monsieur,

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

du 22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre FE, s’est opposé à la réalisation de cette augimeritation de capital.

Cela étant, Monsieur APierre X est revenu vers nous récemment afin de nous faire une proposition que vous trouverez dans le courrier

ci-joint. '

Je souhaite connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre X,

Pour cela, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi,

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugeriez souhaitables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire, .

Cordialement,

E DI

E Y.

: voit moa De: M DX DY DZ: jeudi 18 juillet 2013 12:54 + htahirl@photocycle.fr Objet: Suite AGE Photocycle Monsieur le président

Concernant la suite à donner à l’AGE,Je he peux que constater que les divergences avec M. DF sont nombreuses et mettent en cause la bonne évolution de la société au regard du plan de développèment Ses exigences remettant en question l’égalité des actlonnaires.Exigences qui ne me paralssent pas en adéquation avec lè dévéloppement envisagé.Aussi Je ne peux donrer satisfaction à ses propos.

la été envisagé une augmentation de capital à laquelte je souhaltals souscrire, mais vous comprendrez bien que

dans ces conditions de confiit,Je ne puisses davantage m’engager. En tant qu’actionnalre minoritaire,je compte sur votre pertinence pour préserver nos Intérêts ,et reste bien sur dans

l’attente de décisions opportunes pour l’avenir de cette société, Bien à vous l

M DX DY

Le 14 mal 2013 à 14:26, E Y a écrit :

— > Afin de préparer au mieux la prochalne levée de fonds et d’assurer une > Information à l’ensemble des actionnaires sur les avancées du projet, >nous souhaitons faire une réunion d’Information avant l’AGE réunissant * > les actionnaires du groùpe B et vous proposons deux créneaux : le

Merci de répondre au sondage sulvant avant vendredi solr pour > organiser au mieux la logistique.,

— > http://www. >

. . >E Tahilrl

E Y

De: jthofbauer trlalp '

DZ: mercredi 10 juillet 2013 05:10

À: h.Y@photocycle.fr Objet: Re: […] DA

En réponse à votre question sur la proposition de Mr APletre X, je trouve que côla n’est absolument pas acceptable et ne carrespond pas au sens «jui à été doriné par le conseil d’administration sur la suite de Photocycle, . Je suis donc contre cètte proposition.

Cordialement,

JL EG

Directeur Général TRIALP.

Le 9 juil. 2013 à 21:39, "h.Y@photocycle.fr" a écrit ;

du 22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à Cela étant, Monsieur APierre FF est revenu vers nous récemment > afin de nous faire une proposition qua vous trouverez dans le courrier »cl-Jolnt. APierre FG.. * cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi. vous lire, .

E W _ … Ere

De; AY M DZ: vendredi 12 juillet 2013 10:59

: h.Y@photocycle.fr Objet; Re: […]

DA Monsieur le Président,

J’al pris connalssance avec attention de la proposition de Morisieur APlerre N Jointe à votre mail.

Je he comprends pas pourquoi la Société Photocyèle Industries abandonneralt ses droits sur cette région d’Asle pour des montants symboliques au profit de l’un des-actionnaires,

Cet abandon est d’autant moins admissible qué le business plan-qui a été présenté à tous les investisseurs dont Je fais partie, comprenait l’exploitation par la société Photocycle Industrie de cette zone,

En conséquence et pour répondre à votre question, mon avis sur la proposition de Moñsleur APierre X est

négatif, Très cordialement.

M AY

Le 9 juil. 2018 à 19:29, "htahiri@photocycle.fr" a écrit :

Pour cela, Je vous serals reconnaissant de bien vouloir me faire précisions que vous Jugerlez souhaitables à ce sujet et, dans

? l’attente de vous tire,

E Y _

De: AS AT DZ; mercredi 10 Juillet 2013 10:07

: htahirl@photocycle,fr Objet: Re: IMPORTANT – PHOÔTOCYCLE Suite AGE DA E,

Je vous remercie pour votre mail et vous Informe que concernant les propositions de Monsieur APierre X . présentées dans le document Joint, J’y suls absolument et totalement opposé,

— .--Message d’orlgine-----

From: hÆahirl@photocycle.fr Sent: Tuesday, July 09, 2013 7:[…]

To: AS.AT@live.com

Ce: h Y@photocycle.fr Subject: […]

Monsieur,

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 mal 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses: associés, Monsieur APierre X, s’est opposé à la réalisation de cette augmentation de capital,

Cela étant, Monsieur APierre X est revenu vers nous récemment afin de nous faire une propositlon que vous trouverez dans le courrier cl-Joint.

Je souhaite connaître votre avis concernant les propoätlôns de Monsieur APierre X,

Pour cela, je vous serals reconnalssant de bien vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugérlez souhaitables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

E Tahir]

E Y . l _ ne. cac)

De; BG BB DZ: vendredi 19 juillet 2013 05:59 : hitahirl@photocycle.fr Ce: BB@BG.org Objet: Suite AGE PHOTOCYCLE 22/05/2013

Monsieur le Président,

Je vous remercie pour ces Informations relatives à l’AGE du 22/05/2013, il est impensable d’adhérer aux propositions de Monsieùr APlerre X qui en plus ne se servir que son propre

Intérêt, desservent le reste des membres du groupe B. . Cette attitude va clairement à l’encontre du principe d’affectip socletatis et Je vous damaride de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver les Intérêts des autres’actionnaires.

Je m’oppose donc à cette proposition et vous renouvelle ma confiance pour la suite à donner à PHOTOCYCLE . INDUSTRIES,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.

BB BG

Haniza Y

De; BX BY 2 DZ: mercredi 10 juillet 2013 07:48 ! ! ;

i . Ritahiri@photocycle.fr + Obhjot: RE: IMPORTANT PHOTOCYCLE Sulte AGF

Monsleur le Président, L’attitude de Monsieur M D N démontre une divergence de vues profonde sur le fonctionnemant de

l’entreprise, Son blocage systématique de toutes les décislons de l’assemblée générale remet en cause 'l’affectio socletatils" nécessaire à un déroulement normal des opérations. Ses exigences partiqullères remettent en cause l’égalité de traitement entre les associés ainsi que les conditions définies par le pacte d’actionnaire, Pour toutes ces raisons Il n’est pas envisageable de donner satisfaction à Monsieur N.

Par ailleurs, J’avais émis un avis favorable à une participation à l’augmentation de capital envisagée, même si de nombreuses Inconnies quand à l’avenir de l’entreprise . Je vous informe que tlans l’état actuel de la 4 situation et des difficultés relationnels rencontrées avec Monsieur X, je n’envisage plus de participer à cette augmentation de capital st efle devait avoir lieu.

Devant cette situation de crise grave, je vous demande de prandre toutes les dispositions pour préserver les Intérêts des actionnaires minoritaires-et de nous tenir Informés de tous développement futurs,

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes meilleures salutations.

BX BY

Président de la SAS DFIS

à

— ---- Message d’origine----- – De : li.Y@photocycle.fr [mailto:h,Y@photocycle.fr) DZ : mardi 9 juillet 2013 19:23-À : ' ifavario@oranpe.fr Cc : hÆahiri@[…] : Haute ;

Monsieur, Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinalre et Extraordinaire du ,

_ 22 mal 2018, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre X, s’est opposé à

la réalisation de cette augmentation de capital. Cela étant, Monsieur APlerre X est revenu vers nous récemment afin de nous falré «ne proposition. Je souhalte connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre X,

Pour cela, Je vous serais reconnaissant de blen vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 Juitlet à midi.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugerlez souhaltables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

E Y

E Y remue une mur

De: BE BF

DZ: . jeudi 11 juillet 2013 22:18

À: hitahilrl@photocycle.fr

Ce; BX BY: AO AP Objet: l re: […] Monsieur le Président,

En réponse à votre demande, je considère que les exigences de Monsieur APlerre X ne sont pas acceptables. Alors qu’il n’exerce aucune activité opérationnelle dans la Société, Il met en cause le pacte de confiance avec le management et il cherche à tirer des avantages outrepassant les dispositions du pacte d’actionnaires récemment signé.

Plus largement, et en particuller après avoir tenté sans succès une médiation à l’issue des AG du 22 mai 2013, je considère que la comportement de l’actionnaire principal entrave délibérément le développement de Photocycle Industries. Dans toute entreprise, Il ne peut y avoir de divergences dans la mise en osuvre de la stratégie et de telles dissensions au sein des actionnaires

fondateurs.

Je me fait aussl l’écho des Inquiétudes manifestées par les actionnaires du fonds Doria Participations présents à notre AG du 27 juin dernier mais aussi de la conflance qu’ils placent en nous pour trouver une solution permettant de sortir de cette situation « ubuesque » ét préservant leurs Intérêts d’investisseurs qui croient en ce projet depuis le lancement de la Société.

Sincères salutations,

BE BF

Président du fonds Doria Participations

De : > A : BE.BF@orange.Ïr | > Copie à : 'h.Y@photocyecle.fr"

A

> Monsienr, Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 1 augmentation du capital social que son Conseil d Administration avait > proposé de réaliser puisque I – un de ses associés, Monsieur APierre afin de nous faite une proposition que vous trouverez dans le courrier APierre X, + Pour cela, je vous serais reconnalssant de bien vouloir me faire connaître vous. lire,

[ PHOTOCYCLE INDUSTRIES – PV AGR AGO,pdf (132.4 Ko) ]

E W :

De: jpigaime@gmail.com de la part de APierre DZ: vendredi 12 juillet 2013 19:00

À: E W

Objet; . Re: […]

Monsieur le Président, Monsieur C N montre une très grande divergence de vues avec l’ensemble des

actionnaires sur le fonctionnement de l’entreprise Photocycle,

Son blocage systématique concernant toutes les décisions de l’AG nous montre l’impossibilité de poursuivre des relations normales entre actionnaires,

Ses nouvelles exigences sont contraires à l’égalité de traitement entre les associés et les conditions définis dans le pacte d’actionnaires,

Dans ces conditions, en mon nom et en tant que Président de la SCR Savole Angels Investissements, je ne peux pas envisager de donner satisfaction aux demandes de Monsieur C N, i J’avais donné un avis favorable pour une participation à une augmentation de capital, malgré les risques et les inconnues restant à lever pour le développement de Photocycle, – .

Les difficultés rencontrés avec C X, actionnaire Important du groupe A, he me permettent plus -de participer à l’augmentation de capital prévue,

Devant cette crise grave, je vous prie de prendre toutes les dispositions pour préserver les intérêts des actionnaires minoritaires et de me tenir informé des

développements futurs, – > Je vous prie d’agréer, Monsleur le Président, mès sincère salutations.

APierre EF

Le 9 juillet 2013 19:32, a écrit : Monsieur, *

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

du 22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre X, s’est opposé à la réalisation de cette augmentation de capital.

Cela étant, Monsieur APierre X est revenu vers nous récemment afin de nous faire une proposition que vous trouverez dans le courrier ci-joirit,

Je souhaite connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre EK,

Pour cela, je vous sernis réconnaissant de bien vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 juillet à midi.

1

— À

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir tontes précisions que vous jugeriez souhaitables à ce sujet et, dans l’attente de

vous lire, Cordialement,

E Y

APierre EF 06 […]

E W i eme t

Det AU AV sur Wanadoo «AU.AV@wanadoo.fr> DZ:; mardi 16 juillet 2013 14:42

À: h:Y@photocycle.fr

EB: RE: IMPORTANT PHOTOCVYCLE Suite AGE

DA E

Je fais réponse à votre mail du 97/7/2013,

Je regrette que la dernière AGE se soit passé aussi mal.

Nous-avons assisté à l’intransigéance d’un actionnaire et à’son peu de volonté de trouver des solutions acceptables. Je veux parler de M APierre X. . '

Sa proposition par mall du 19/6/2013, Jointe à votre courrier du 8/7/2013, me laisse très perplexe, tant au niveau du fond qu’au nlveau de la clarté des propos.

Je në réconnals pas dans-sa proposition ce qui a fait la valeur du projet d’origine, et notamment la volonté de s’associer pour arriver ensemble à un but commun.

En l’état, sa proposition est pour moi inacceptable. Elle ne traduit pas la volonté d’arriver ensemble à une solution pérenne.

Je la rejette donc en ce qui me concerne.

[…]

AU.ebrsam@wanadoo.fr

— -Message d’origine---.-

De : htahiri@photocycle.fr [mailto:h.W@photocycle.fr] DZ : mardi 9 juillet 2013 19:38 À : AU.enhrsam@wanadoo.fr Ce : htahiri@photocycle.fr Objet ; […] Importance :

Haute i Monsieur, Je vous rappelle que, par Assernblée Générale Ordinalre et Extraordinaire du

22 mal 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTR!ES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre X, s’est opposé à

la réalisation de cette augmentation de câpital,

Cela étant, Monsieur APierre X est revenu vers nous récemment afin de nous faire une proposition que vous trouverez dans le courrier ei-{oint.

Je souhaite connaître votre avis concernant les propositions de Monsleur APierre X,

Pour cela, Je vous serals reconnalssant de bien vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le . inercredi 17 juillet à midi.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugerlez souhaltables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire, * d

Cordialement,

E W

E Y _

De; BD F

DZ: mardi 9 juillet 2013 23:04

: hitahiri@photocycle.fr Objet: […] E

Je suis scandalisé par l’opposition. de Monsieur N à l’augmentation de capital, sans laquelle Ja société ne peut se développer, mais aussi par la proposition abusive , qu’il a formulée par mail le 19 juin:20138 et qui est totalement >

irrécevable. Loulis-F pour la S C Gopil,

==»-Méssage d’origine-.--

De : h.Y@photocygie.fr [mailto:h.Y@photocycle.fr) DZ : mardi 9 Juillet 2013 19:36 À 1 loulsgodinot@yahoo.fr Ce: lrtahiri@photocycle.fr Objet : […] :

Haute

Monsleur, Je vous rappèlle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du

22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses associés, Monsieur APierre X, s’est opposé à

la réalisation de cette augmentation de capital.

Cela étant, Monsieur APierre X est reveriu vers nous récemment afin de nous faire une proposition que vous trouverez dans le courrier ci-joint,

Je souhaité conñaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre X,

Pour cela, Je vous serals réconnalssant de blen vouloir me faire connaître cet avis par retour de mal au plus tard le mércredi 17 juillet à midi.

Je reste blen évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous Jügerlez souhaltables à ce sujet et, dans l’atteñte de vous fire,

Cordialement,

E Y

— Valorisation – sKportises RVK SA – Laborataire et Bureau d'[…]; . 74 130 BORNEVLLE Tél : +33 40)4 60 45 28-00 + fax : +33 (UM 50 25 26 10 Wait : […]

PHOTOCYGLE INDUSTRIES 928 Avanue de la Houilla Blanche 73000 H

Bonneville. le 11 julllat 2013.

À l’attention de Monsieur Y,

Monsteur le Président,

Je vois remercie de votre courrler d’information sur los proposltions de Monsieur X et pour ÿ

faire suite, je vous précise les points suivants :

+ La rédaction des demandes de Monsieur X- étant pour le moins approximative, il 'est

difficile de se forger un avis -ctéfinitif.

+ Cependant, les exigences de Monsieur X me semble exorbitantes et donc

inaccoepiables.

+ – Je me demandé si sa position ne serait pas constitutive d’un chantage susceptible de lui ètre

reproché en justice par les autres associés.

Dans l’espoir que ce blosage ne conduira pas PHOTOCYCLE INDUSTRIES vars Une issue fätale,

je vous pris d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de meès cordiales salutations,

Le Président

Société Annémie o Canital en 3) 4 909 C + RÈS Amrifry 6 343 294 010 APE -N+ «'»? FR AS F9 294 030

E Y ……

De; AQ AR DZ: : -- lundi 15 juillet 2013 07:57

: h.Y@photocycle.fr Objet: RE-IMPORTANT – […] DA Monsleur,

Sulte à 1108 discussions, je me range à l’avis d’AW Mayer, L’impact commercial-dolt étre analysé attentivement. le réste à votre écoute,

Cordialement, Atain AR,

— -.--Message d’orlgine----- – De : h.Y@photocycle.fr [mailta:h,DI@photocycle.fr] DZ : mardi 9 Juillet 2013 19:21 À : AQ-D- toche@wanadoo.fr Ct : h.Y@photocycle.fr Objet : […] Importance : Haute

Monsieur, Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du

22 mal 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital soclal que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’un de ses assoctés, Monsieur APierre X, s’est opposé à

fa réalisation de cette augmentation de capital. Cela étant, Monsieur APletre X est revenu vers notis récemment afin de nous faire une proposition. Je souhalte connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre X,

Poüÿir cela, Je vous serais reconnaissant de bien_vouloir me faire connaître cet avis par retour de mail au plus tard le mercredi 17 Juillet à midi.

Je reste bien évidemment à votre disposition pour Vous fournir toutes précisions que vous jugeriez souhaitables à ce sujet et, dans l’attente de vous lire,

Cordialement,

E W

E Y – .

De: AW AX DZ; mardi 9 juillet 2013 22:07 : E Y Cc: AW AX Objet: […]

Pièces Jointes: PHOTOCYCLE courrier 8 Juillet 2013 Associés.pdf, Plèce jointe sans titre . 00013.htm; PHOTOCYCLE INDUSTRIES – PV AGE AGO,pdf, Pièce jointe sans titre 00016.htm; Image001.png; Pièce jointe sans titre 00019.htm

Importance: Haute

Monsieur Le Président,

Je vous remercie pour l’information concernant l’échec de l’ AGE du 22 mai dernier, consécutif à l opposition de X à la mise en oeuvre de l’ augmentation de capital, et à une demande de cette inême personne pour obtenir des avantages qui spolient les autres Investisseurs de Photocycle

Industries.

Dès le démarrage de la société, il était prévu qu’ après la mise au point des procédés industriels et le Ianéement commercial. en Europe, Photocycle Industries serait actif sur les marchés d’ Aste.

Je vote bien évidemment contre la proposition déraisonnable de Monsletr Pallter,

Cordialement

AW AX

Début du message réexpédié :

De : h Y@photocycle.fr

Objet : […] Date : 9 juillet 2013 19:21:28 UTC+02:00

À : andr_meyer@yahoo.fr

Ce:

Monsieur,

Je vous rappelle que, par Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

du 22 mai 2013, la Société PHOTOCYCLE INDUSTRIES n’a pu procéder à l’augmentation du capital social que son Conseil d’Administration avait proposé de réaliser puisque l’ùn de ses associés, Monñsiewr APierre X, s’est opposé à la réalisation de cette augmentation de capital.

Cela étant, Monsieur APierre X est rever vers nous récemment afin de nous faire une proposition. -

Je souhaite connaître votre avis concernant les propositions de Monsieur APierre X,

Pour cela, je vous serais recontaissant de biert vouloir me faire connaître cet avis par rétoir de mail au plus tard le meréredi 17 juillet à midi,

Je reste bien évidemment à votre disposition pour vous fournir toutes précisions que vous jugeriez souhaitables à ce Sujet et, dans l’attente de vous lire, *

Cordialement,

E Y

[…]

Réprésentéé par BD F , Gérant Statutaire

Lyon , le 21 Octobre 2013

Monsieur l’Administrateur

Je tions à vous faire part à toutes fins utiles de mbn étonnement sur le comportement de Monsieur M D X , actionnaire principal de la société Photocyclé Industries , et qui réside à

Wenzthou en Chine,

En. Avrll/Mal 2012 il a organisé une réunion à H avec des Investisseurs adhérant à Savoie Angels pour les convaincre de le rejoindre sur son projet de recyclage de panneaux solaires au sein de Photocycle Industries; ce que j’ai fait vla ma petite société familliale.

Que ce soit par e-mall ou lors d’une récente Assemblée Générale Mr O , qui n’est pas mantiataire social , n’a cessé de faire comme sl tout jui était dû, quelles que solent les règles du droit

des sociétés,

Et maintenant il fait une offre de reprise à chaque actionnaire à un prix , qui n’a rien à voir-avec le prix de sotiscription de Juillet 2012.

Bonne réception BD F 86 rue Massérfa 69006 Lyon

APierre EF

Président de la SCR Savole Angels Investissement Investissement de 50 k€, 154 actions , 3.1% du capital Investisseur privé 15 k€, 46 actions, 0.9% du capital

à PHOTOCYCLE INDUSTRIES Chez TRIALP 928, avenue de la Houille Blanche 73000 H

Témoignage

Je fais partie du groupe de travail R&D et INdustrlalisation de Photocycle, dont la mission est de fournir des éléments. pour aider les administrateurs dans leurs prises de décisions.

Depuis 2012, les différents groupes de travail ont contribués à l’avancement du projet d’une manière satisfaisante, dans le respect des délais du projet et compte tenu d’une organisation de Photocycle très pertinente et opérationnelle,

Lors de la première augmentation de capital de 2012, Il était prévu une 2ème augmentation en 2013, afin de continuer le développement du projet.

Lors de l’AGE du 22 mai 2013, APierre X s’es élihére e projet en refusant de voter positi ER ande d’a htation de capital

motifs non expliqués et Injustifiés (Je souligne que cette augmentation était prévue dès le départ et faisalt partie du plan d’affaires).

J’avoue que, malgré une bonne expérience de ce genre d’assemblées comme chef d’entreprise et

comme investisseur dans une trentaine de soctétés, je n’avais encore jamais vu un tel comportement : un actionnaire minoritaire (avec minorité de blocage) s’opposer à une décision

vitale pour la société. Cela pouvalt faire penser à un « suicide » ou plutôt à une stratégle pour rovoquer la mort de Photocycle en pensant racheter cette socié il pri é

de la développer hors de Fra nce. Les propositions faites, après l’AG par JPP, Inacceptables pour les actionnaires de Photocycle, vont dans ce sens.

La réalisation de cette augmentation de capital ne posait pas de problème car le plan d’affaire était sulvi et la plupart des actionnaires du premier tour étalent favorables à cette augmentation.

Le préjudice pour la SCR et pour moi-même comme Investisseur est probablement la perte du total des investissements réalisés auquel Il faudrait ajouté tous les efforts réalisés à ce jour pour

particlper au développement de ce projet..

Barberaz le 21 octobre 2013.

u.)

APierre FJ […]

X M D FL, […] […] A Sujet : Photocycle Industrie et offre d’achat

Chèr Maitre Rem DP-PJERRE,

Dans le cadre de votre mission et pour vous demandez le souhait de maltre un therme a la crise traversé de la soclété Photocycle Industrles, je vous présente

clh-{olnt une offre d’achat, que j’ui formule le 15 octobre 2013 suite à la réunion ( AGE) du 16 septembre 2013.

'De plus , ü toute fin utile je vous-Indique pur ma présenèe, Je me porte véloptaire afin d’assure les fonctions de nouveau président du conseil d’administration.

Pour Information, Je suls le créateur de ce proJet depuls 2009, le co-fondateur de Photocycle-Industrles et actionnalre, Egalement le fondateur de l’assoclatlon Ceres qui est cite dans le packWflonnaîæ et bien sur Je resterals-en France tout le temps qu’il est nécessaire pour la mise en place de ce projet, Photocycle Industrles va cree des emplois en Framice, des recoures, j’ai la possibilité de finance ce profet a sont thermes,

Je suis a votre disposition pour toutes demandes ( je suis clte dans l’ordonnante et je souhaite être entendu pour exilique les propos qui sont erronées) à votre disposition et volet l’adresse et coordonnes de mon avocat Maltre- BEM Antonyÿ pour facilite la correspondance,

Vouillez ügrégs, Maltire DP-D DO, mes salutations respectueuses. Paliter Jeun CY

Maltre Antony Dem : Avocat d la cour

[…]

Tel.: 01 40 26 25 01 fax : […]

Mr X APierre FL, unit: […]

ippalicr@emerpinati.con

Mr Y E,

Président de […]

[…]

73000 H

Lettre recommandée avec AR

Le 15 octobre 2013,

Président Y Harmza,

Je tiens à vous informer par la présente de l’offre de rachat de la totalité des actions de la société PHOTOCYCLES INDUSTRIE-établie au Parc d’Activité Cote Rousse, 180 rue du Genevois à H

([…]

Mon offre se porte au prix de 47€ par action. Pour la totalité des 4977 actions, le montant plobal l’offre de rachat s’élève dont à 233 919€,

Nous disposons de la totalité des fonds nécessaire au rachat immédiat desdites actions avec un règlement sous 30 jours après acceptation de cette offre.

Vous disposez de 30 jours pour répondre à notre offre à compter du 15 octobre 2013, date d’envois conjointe de ce courriel et d’une lettre recommandée avec AR,

Réponse a formule à Maitre Bern Antony, […], […]. Téléphone : […]

Mail : abem(@cabinetbem.com

Mr le président, veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.

Mr X APierre

E Y

Des AE Z

DZ: dimanche 24 mars 2013 12:46 htahiri@photocyclé.fr; AP AO (AO. AP@libeûysurf fr};

BE.BF@orange.fr

: +

Ce jppalier@clean-power-recycle.cort; jppaller@ceres-recycle.0rg Objet: cessions d’actions C X

Importance: Haute

DA

Nous nous étlons rendus disponibles avec E jour rencontrer J-CY à sa demande à Lyon de dimanche Suite à des problèmes « logistique » APlerre n’a pas pu se déplacer à Lyon et m’a appelé pour un point

téléphonique

APierre ne soutiaitant pas formuler par écrit ses propos, j’ai convenu avec lui de retranscrire par mail « sa demande et les conditions de cession de ses actions » telles qu’il m’en a fait part téléphoniquement, vla -ce mail. APierre je to lalssoral réagir-sl ma retranscription est erronée =

+ – Demandé de cession de ses actions sur la base d’une valeur -de Photocycle comprise entre 6 et 8 M€

© – Refus d’une expartise de définition dé la valeur de l’entreprise ©. Dans l’attente da cession de ses-actionsJ-CY restera membre du comité stratégique

Je laisse à chacurÿ le soin d’analyser cette proposition

E, merci de rélaÿer ce mail aux autres membres du comté stratégique

.. Cordialement,

Phltippe Z TRIALP / VALESPACE Tél : […]

Z CG

Do: jppaliert@clenn-power-sojar.com de la part de jppalier {ippalier@clean-power-solar.com] DZ: mardi 44 aoûl 2012 07:24

À: 1 rzet@rvx fr

Cc: h.lahiri

Objot: information et diver

Nirkiszel auront. je vous soultaité de Bontie Yucance e1 je vous uppèt a votre retour a la fin du mois.

mail est pour vous remercier d avoir investi dans moire socivle photocyèle,

comme vous le savez il a honcoup d assaciers a photocyele Industrie, mais une reple est finpurtante :

les seules personnes sutorisent a denrande des renseigioments par on par telephone sont Mr I famza et midi-iheine, Tout dentande d autres personnes doit passe par moi avec un accord evrit et signe pur mai. Bien-nfarme les personnes qui clenzoidergit des informations sur notre projet commun. '

je me porte garent de ce mail. merci de votre participation.

cordialèment,

tb 'orrÿters

X lPierie GRouf

Munager General

Cleun Payer FN Co.Lid

Europe: +33 6509 66449 Asia: – +86 138066903260 Email: jppalier@clean-power-solgr.

Skype; cp-recycle 10

WWW. Clean-power-solar.com

De: hianbing et jeanpierre X [mailto;jppalier@hotmail.com) DZ : mercredi 26 juin 2013-03:56

À : AE Z

Objet : RE: suite contact

DA Z, Je souhaite faire le point regulierement avec

comme tu me la propose. – nous pouvons établir une reunion tout les 15 jours le lundi ou mercredi matin ( heure

francaise). prevoir 30 mm a 45 mm pour ces reunions. je te propose lundi prochain car mercredi je suls en depincement et apres je part en vacance

jusqu au 11 juiliet inclu. en attende de te lire et a lundi ( a fixe l’heure), cordialement

jen D

From: plaurent@trialp.com

To: ippalier@hotmail.coin

Date: Tue, 25 Jun 2013 15:33:27 +0200 Subject: suite contact

DA M D

J’ai bien reçu tou message tél. Ponr l’instant pas de solntions identifiées suite à blocage à l’AGE.Je n’ai pas plus d’élémients à te donner.

Cordialement, AE Z

E W __

De: Z: CG – RVX DZ: mardi 24 septembre 2013 15:49

t htahiri@photocycle;fr, jacques.mehu@insa-lyon:.fr; DD.AL@atanor-sa.com Objet: RE-Information actionnaire Photocycle

DA, -- . Je vous confirnte que M. X m’a contacter le 18 septembre 2013 pour me demander des Informations sur

l’avancement de nos travaux et sur les résultats obtenus, Bien entendu, Je n’ai accepté de lul transmettre aucune Iriformation complémentaire à ce qui a.été présenté en assemblée générale.

Cordiales salutations. > i

l.. CG

RVKX SA ( www. )

[…]

[…]

Tél: […]

Fax : […]

— ---- Message . De : [mallto;h.tahir DZ : Jeudi 19 septembre 2013 19:12 A ; Lrizet@rvrfr

jacques.,mehù@insa-lyon.fr: DD.AL@atanor-sa.com Objet : […] :

Haute

DA Messieurs,

Comme indiqué tors de nos échanges téléphoniques, un actionnaire de Photocycle Industries (Mr N), nous a fait part de son Intention de contacter les différents partenaires de la société afin d’obtenir les rapports de R&D. Cet actionnaire n’a pour l’heure pas obtenu l’autorisation des autres actionnaires, nl du consell d’adminlstration

pour accéder à ces informations.

Je vous seral dont reconnaissant de bien vouloir m’avertir si celui-ci venalt à vous contacter.

Par avance, merci, Cordialement,

E Tahiiri

Information provenant d’ESET NOD32 – Antivirus, version de la base des signatures de virus 8831

(20130922)

Le message a été vérifié par ESET NOD32 Antivirus.

ttp:;//www,.gset.com

informatien provenant d’ESET NOD32 Antivirus, version de la base des signatures de virus 8837 (20130924) :

E Y De; DZ:

+

Objet:

pour info , j ai eu geodis ce jour

«sr

Palior-M D Manager General Clean Power FN Co,,Ltd

Europe: +33 6509 66449 Asia: +86 138066939260

amsn

jppalier@cleänzpowér-retycle.com de la part de jppalier

vendredi 14 septembre 2012-09:39

P.AM; h.Y

geodis

Emall:)ppalter@clean-power-recycle.com

Skype: cp-recycle10

E Y

De; Jppalier@ciean-power-recycle.com de la part de jppalier DZ: jeudi 23 août 2012 07:59 : DG.roulet; P AM; h.Y Objet: planning sept Pièces jointos: Planning of Sep..xls à tous

en rouge ces les visites en plus que je soulraite faire.

merci de me dire vos bésions et vos rdv que vs souhaite faire avec moi,

pour le 29 aout, a partir du 30 nout je vais DZ des mails et phone pour valide mes rdv. merci de votre reponce !

er Jenn D

FK General

Clean Poier FN Co,, Ltd

Europe: +33 6509 66449

Asja: +86 139806693260 Email:)ppalier@clean-power-recycle.com Skype: -cp-recycle1Ù

— 'queq

29

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Aid

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[…]

[…]

230p / auspe à […]

apre / ouapr 3p3 -

[…]

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209 – out su / jequui..

E Y . . .

De : jppalier@clean-power-recycle.com [mallto:Jppalier@clean-pawer-recycle.com] DZ : vendredi 3 août 2012 08:14

À : h.W@photacyde,fr

Ce : fppalier

Objet : dossier PI CN

Creation de Photocycle industrie CN, (PI-CN)

PHOTOCGYCLE INDUSTRIE SAS : PLSAS PHOTOCGVYCLE INDUSTRIE EN CHINE ; PI-CN

PRESENTATION : La ville Chengdu dans la province dé Sichuan Donnees generales :

Suporticle : 485000m2 ( coniparable a l Espagne) Capital : Chengdu, 11.5 m d habitants -

Population : 80.42 Md habitants, 4 eme en chine.

PIB : plus de 12% dépuls 2000. – >

12 eme plan quinquerinal ( 2011-2015). .

Emê’ouruger une economie environmental, efficacite energetique, pour la province de Sichtat.

50 GW d Installe avañt 20 20 pour la chine. – . d

Investissement a chengdu : 4.8MDS usd soit plus de 73% en 2010.

200 societes du classement fortune 500 (p. l u s – g r a n -e n t re p r 1s e $ – mo n d a 4 1 é &), Sont presentes a Chengdu.

Relation avec la France :

Consulat, ubifrance, cite – sont present a Chengdu. .

Les societes, francaises prosentes a Chengdu sont : Auchan, Carrefour, Decathlon, Air Aiquide, Alstom, Areva, Lafarge, DP-gobaln, Veolla, plus d une 50 entreprises francaises.

Le marche chinois est : .

13 GW de production annuol, 2011

Rebut industriel est de 13 000 tonnès par an. Actuellement aucun recyclage lridustriel est fait en chine. Recyclage qtie des cells par plusieurs unltes.artisanales.

Les obligations a venir sorit :- . lso 14000 pour les usines qui desirent exporte; car les appels a projets le

demande. . les paÿs ( éprope et USA) démandes de recycie les PV. Ect.

Photocycte industrie CN

Projet :

Notre objectif est de trouve un partner pour la creation d une JV 51% P) et 49% ontreprise chinoise. Un oliverture d un bureau en septembre, recherche ét développement a partir de début 2013 et d une unite de production pilote dans les 2 ans soit maxi 2015..

Financement :

Obtenir des aldos financieres Oseo et dam (gross) en chine , création de soclèle en chine, pour la recherche et developpement et une ligne pilote. :

C’est aide sont: -- l

Ouverture de la societe, entre 50 ä 150K euros, aldefinanclär est rapide

Réchérche et ligne pilote sont de 1 a 5 m d euros idem pour la chine, dossier a faire avant la fin d annees 2012.

Cout poûùr Pi SAS aucun.

Moyen :

Noire partnbt :

Une societe chinoise doit etre dans le sectèur economique de 1 energie ou du recyëlagÿe,

voir des Investisseurs . -.

Le droit d entres est de 2M $ *pour las 49%, donc 50% vont a la societe mere ( divident

pour tout les actlonnaireset fond de caisse pour le développement säns passe par une

autre lovee de fond) pour les droits exploitation en cliine, Le reste va a la societe PI-CN CJV, pour le bon forictiontiaement) ; Nous souhaitons avoir 2m$, mais avec 1m$ nous

pouvons accepte. Ouverture d’un bureau a Chengdu an septembre, deux personites

'Objéècitif ;

Nous pouvons vendre la-totalite des 51% apres trois ans au prix où plus suivant les . resultats de 2 M $ qui serront verce a PI SAS, ce qui a pour but à avoir l exclusivite des droits de production en chine et de revente du concept ( Inclus les machines), Exclusif en chine. Aucun droit de revente en dehors -de la chine > d

Sur les 3 añs misé en place de la ligne pilot sur un site a prospecter ( voir qui detient ce site). Pour mol la JV avec l’aide os€d et cros plus let M$, cella devrait le faire.

Pour l usine voir la suite :

Idèes : . , ,

dividenit ( pour Pl’SAS) est demande a chaque vente d usine en chine 10% de la vonte. Pour le droits Intelectuel et des constructions des machines qui reste la propriete de Pl SAS.2La gouvernance est diriger par moi, jusqu a la vente des 51%,

Chaque verite est faite pour une autre sociète en chine, vla la societe PI SAS Chiné. Renumeration a partir de la creation de cette JV, salaire de 50000 rmb pour le pdg. Commission de 5% du à Clean-power-FN sur la totalite des somme recoltes des Investisseurs ( jusqu a la vente total de la JV), pour PI sàs chine

C est somme sont pour la societe CP FN. Est-serront verse aux actionnaires a la hauteur de 75% et le reste soit 25% poÿr faire vivre Clean Power FN

La somme tle 3 M $ pou la totalite me semble resonnable ? et 1 m $ pour le fonctionnement et plus les aides;

it

Pour nous ;

Le cout des matiers a la revente est de 2000 euros la tonne, nous tablons sur 1000 euros la

tonne. Ce qui fait un marche annuel de 13 m Euros. Plus les fermes solaire a recycle dans les 20

ans avenir, le chine devient le premier exploitant en -ernergies renouvelables..

Notre objectif est d avoir 50% du marche en direct , le reste vendre noire technologie aux grands groupes comme sunthec, yingli, et solar, trina, Idk , canadial solar, ect.

Les marges sont de 30% net minimun.

L. investissement est relativement bas. A prevoir ! achat de la technologie et l’ exploitation de la licence. Possibilite d achat 100% et

etre exclusif sur le terlictoire de la chine, HK et Talwlan.

N- M D Manager Goncral

Clenn Power FN Co,, Ltd

Europe: +33 6509 66449

Asia: +86 136806693260 Email:}ppalier@clean-power-recycle.com Skype: cp-recycle10

E W _… l

De : jppatier@dean-power-recycle.com com} DZ} : mercredi 12 septembre 2012 05:37 z hutahiri@photocycle.fr; jaÿaudin@y

, . * Lp

. doute dr

Objet : Re:Suite réunion dimanche DA a tous,

Suite a la reunion de dimanche, les choses et les actes actuels sont dans un climat qui est pas le même qu il a un an. A chacun de voir pourquoi ? et de reprendre le bon

chemin. Ma proposition est la suivante :

Ceres devient autonome avec ces cotisations, ( trouve la nouvelle formule suivant 1 evolution actuel avec les nouvelles directives DEEE). A P de propose en . septembre un plant. ( proposition : voir les aides financieres. ( faire une liste), en chine j attend pour un bureau gratuit pour 6 ñois et 2000 rimb. apres.

Ceres en 2013 avec 1 AG, propose que le president est une aide de 2000 euros pour le temps ect. valide le salaire de P a 4000 brûut, et prépare l election en janvier 2013,

Tenir les engagements du debut d annec,

—  100 000 euros a ce jour nous avons rocu 2üke ( DG doit passe plus de temps environ 75% pour trouve des adherents, c est pour cella qu il a été recrute) le travail qu il fait est tres bien comme tous. Mes chacuns a un role.a faire, trouve , does adherents est prioritaire pour la rentree d argent.

L office à wenzliou peu ferme en novembre , ci les engagements en France sont

respecte,avoir une transparence sur le travail de chacun pour mieu évaluer nos

actions, cout un mois de salaire de prie de liconciment ecomomique de 1500 euros,

Cores doit paye jusque a decombre 2013.

P. I on chine, nous pouvons commence la RD avec 1 aide d 0seo, on a trois a six ans pour rembource , avec l argent ( actuel)qui est en chine nous pouvons tenir que 4/5 mois, ouverture du bureau Nov 'ou dec avec moi et une personne.,

Pour 2013, 1 office a besoin de 4500 euros par mois ( salaire 2000 jpp et 1000/1300 1 ingenieur et les frais de fonctionnement), ..

Ce hui fait un salaire egal pour tout les actionnaires. Je partage les depances pour ceres et la chine. Vous laisse plus d autonomie ( ce que vous souhaite !). je forrais une reunion mensuel avec chacun.

J espere que cette proposition vous convient, j ai investi depuis plus de 2 ans ( vous aussi), mes j ai plus les moyens de ne pas recevoir un salaire ( idem pour vous ) j ai toujour paye vos salaires et premier, moi et HB ont est passe apres. HB arrete ce qui liberre un salaire. Comme chacun a fait. des efforts depuis votre entre et je

crois que tous on gagne ( un job – une position – une valeur d entreprise ( ! 600 000

1

euros) et un avenir tout cella a moins de 30 ans ( MZ et ND), j aurrais aime avoir la meme chose à votre age,

Chacun a un role, le mien est de trouve les bonnes opportunites, d etre vigilent sur le travail effectuer, de negocier les couts C’exemple le dossier a 1 ademe), d avoir une image positif, donne onvie ( on fait pas toujour un carton plein), de faire progresse le projet suivant les opportunites ( exemple trialp dans notre capital a été déterminent pour la suite), j ai d autres cxemples. ou vous avez apporte ( chacun le sait).

Ci nous somme la c est le travail de tous et non individuel et a chacun d exploite sont poste de travail, qui est tdetérminent pour la reussite.

Le 28 septembre ci nous somme tous du meme bord, les Savoie Angels vont suivre. Notre taux d’etidettement est de zero, 1 aide de 1 Adeine est un plus pour P. 1, en fin septembre ont a la reponce !

Notre demande va etre faite apres avoir recu la reponce de 1 Ademe, les dates sont : Dossier à faire en octobre pour 1 aide entre 50 a 80 000 euros ( maxi), deblocage rapide des fonds. Ce qui change r’ieh auplant d investissement et tableau de bord de P. I.

RD , dossier a receyoir Novembre 2012, a remplire pour fin nars 2013, reponce oct/noÿ 2013 et déblocage des fonds decembre 2013. 1 aide est de 1 a 10 M d euros.

les salaires et informations:

4000 euros pour chacun -a partir du 1 er aout, avant 1530 euros,

C est chaque societe qui doit les mais chaque personne doit les recevoirs. Le travail de chacun depuis plus d’un an et demi a apporte le resultat de ce jour. dn 2011 c est CPG qui a paye pour toutes les societes, nous avons pas attendues qu une

societe gagne de 1 argent pour paye le responsable de cette societe. Ce qui s appel un

retour sur investissement,

Pallcr M D Manager General

Clean Power FN Co,,Ltd

Europe: +33 6509 66449.

Asia: +86 138066939260 Email:)ppalier@clean-power-recycle.com Skype: cp-recycle10

ni pie

E Y . ___-___…-

De; Jppalier@clean-power-recycle.com de la part de jppalier  ! .

DZ: jeudi 11 octobre 2012 14:22

À: AO AP; E Y

Cet Andr© AX: AE Z: Z. BE.BF@orange.fr

Objet: mes rdv en france

Bonlour a tous,

Ma visite en France a annprte les choses suivantes :

[…] de faire un fouiter 2012 . un labol sur le recyclage avec | comte parienaire : certisolls) e

HRespul va !tlg£ n sulvrg notre avolutions et suivant les Snp avec nous sulvant les themes proposes,

Suite a ma rencontre avec fean D CS, Lo senat vla la commision encale va soutenir ceres et nhotocycle pour les francais ( ose0,

X M Plorre Manager General

Clean Power FN Co,, Ltd

Asia: +86 139806693260 Email:jppaller@clean-power-racycle.com Skype: cp-recycle10

[…]

From:« AO AP »

To: « E Y » CC: 'AW CT', AE Z'' , Z."

,, i

E W nimes

De: jppalier@clean-power-recycle. com de la part de jppalier DZ: mardi 12 mars 2013- 08:21 t hitahlti@photocycle.fr; Z AN; BE BF; AO AP; Andr© AX;

AE Z; APierre EF; BD F EB; Re:Re; Comité stratégique Photocycle – Documents de préparation

DA ,

Je serrais en france uniquement pour 48 h, j ai la prossibilite le dimanche 24 mars de 14h a 18 ha Lyon. Les sujets :

Le contrats Ceres/Photocycle.

La vente des actions de Mr X M D

et les thermes dû Comite stratepique de Photocycle,

En attente de vous lire, cordiallemeent.

M D X

Asia: +86 13806693260 Email:)ppalior@clean-power-resycle.com Skype: cprresycle10

— -»«=[…]

From:E DI

To: « laurerit.AN » , jppalicr@ciean-power=recycle.com, BE BF . , AO CV ,Audré AX, AE Z APierre FO , Loils Godinol Send 'Time:2013-03-06 04:48:49 ! Subject: Re: Comité stratégique Photocycle – Documents de préparation

Bonsoir Messieurs,

Vous trouverez ci-joint : – la synthèse des discussions du comité stratégique d i 26 février 2013 «Ja balance des comptes au 31/01/2013

La date de la prochaine réunion a été définie au mercredi 27 mars 2013, 14h30 à H. Cette date sera confitmée en fonction de la disponibilité pour une rencontre de visu avec M. X,

Cordialement,

E DI

2013/2/25 E Y DA Messieurs,

Je vous rappélle que le conilté stratégique est demain à 10h, Les personnes ne pouvant être présentes physiquement petivent participer via Skype (hamzasing).

Vous trouverez ci-joint : – le résumé des groupes de travail et état d’avancement – les travaux de février, documeiit moins détaillé vii la présence de l’autre document,

Les docùments comptable dovraient arriver d’ici la fin de la semnine. Cordialement,

E Y

E Y K

De: jppalier

DZ: mardi 11 septembre 2012 18:31

À: .. htahiri@photocyéle.fr; P. Objet: TR :[…]

j ai repondu a leur mail , jeudi je les appels . merci de me donne les infos de vos echanges. repondre au telephone c est bien .

X

— ------- Message d’origine-------- Objet : […]

De : Xavier.LOWENBACÇH@péodis.com A: jppalier@céres-recycle.orp Ce:

Monsieur N,

Je tente de prendre contact avec E W et P CW sans succès. Je souhaitais faire le point sur le projet de contrat sur lequel nous avions travailté sachant qua nous n’avons aucune

nouvelle depuis 2 mois. Marci de ma contactor.

[…]

Xavier Lowenbach . . Diracteur du Dévéloppement / […]

Mobile : 08 63 61 86 565 TelFixe : […]

L’integrite de ce message et des pièces jointes n’étant pas nssurée sur Internet, Geodis où une de ses filiales ne peuvent etre tenus responsables de son content. Toute utilisation ou diffusion non autorisce est interdite. Si vous n’etes pas destinataire de ce message, merci de le dettuire et d’en avertir l’expediteur.

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notifÿy the sender. >

E Y .

De: Jppalier@clean-power-recycle.com de la part de Jppalier

DZ: Jeudi 26 juillet 2012 07:19

À: h.W

Objet: divers

E

comme il est prevue des réunions mensuels avec le commite de PL,

tu doit prepare , on en-a deja parle.

merci de me dire,

pour ma part je souhaite faire une reunion ménsuel- avec toi et AE Z. entre toi et moi uné fois par quinzaine sermit bien !

la reunion semaine je la fait uniquement avec ceres.

en attente de te lire,

X M D FK General

Clean Power FN Co,, Ltd

Europe: +33 650D 66449

Asia: +86 139806693260 Email:}ppalisr@clean-power-recycle.com Skype: cp-recycle1Ù

De : hanbing et jeaupierre X [mailtozjppalier@hotmail.com] DZ ; lundi 27 mai 2013 08:43

À : AE Z

Objet :

DA faurent,

tu peu lancer le projet des ventes des parts entre 6 a 7 % maxi,

comme informe a la reunion, j’ai pas recu la reponce a mon comtrier DZ a ceres, il est important d avoir la reponce avant la fin du mois.

a ta disposition pour avance sur notre projet, cordialement

M D

De : jppalier DZ : jeudi 18 avril 2013/1103

À : kraccurt@goutagny.com; AE Z Objet : Information

Maître Raccurt Karin ,

Je vous informe que Mr AE Z va passe a votre office et de le recevoir pour le sujet de

Phtocycle industries, merci de votre participation , cordialement

X M D

DZ depuis mon appareil mobile Samsung

soi

E Y

Der – hanbing et Jeanpierre X DZ: Jeudi 13 Juin 2013 10:[…]: RE; suite échanges Photocycle Mr W,

merci de m’informe sur cette demande, il a t’il un conseil d’aministration de photocycle Industrie, le 17 juin-ou un autre jour ? Je souhaite etre invite a ce conseil.

en attente de vous lire, cordialement

AC M D

From: jppalier@hotmail, com

To: BE.hap@orange.fr; ippalier@hotmail.com Subject: RE: suite échanges Phototycle

Date: Thu, 13 Jun 2013 10:45:45-+0200

DA BE et AE,

sur votre dernier document vous faite part d’un conseil d’aministration pour le lundi 17 Juin 2013,

Je souhaite participe a ce conseil , A t’il lieu | en attente de vous lire, cordialement M CY

From: Z trialp;com To: jppalier@hotmail.com CC:denls.BF@orange.fr

Date: Thu, 30 May 2013 07:57:05 +0200 Subjectrsülte- échanges Photocycle APierre DA

Tu trouveras cl-Jolrit la note concernant l’accord à finaliser pour Photocycle. Nous avons complété et précisé certains éléments avec BE BF.

Nous te contacterons par skype lundi 03/06 à 10h afin d’en finaliser les principes.

N’hésites pas à faire des remarques avant cette réunion téléphonique car il nous faut finaliser cet accord dans des délais courts, précisés dans la note.

Cordialement,

AE Z

Dé : BH CZ [maiitôo:claudevaron@gmail.com) DZ : lundi 2 juillet 2012 10:16

À : AE Z

Ce : 'E Y'

Objet : RE: locaux Hexapole

DA Z, Merci pour ta réponse qui va nous permettre d’organiser d’autres visites avec d’autres prospects.

Je comprends les problèmes de disponibilité, aussi le local Schneider situé à SavoieHexapole que j’ai visité avèc Monsieur APierre X répondait totalement à votre cahier des charges.

Pour information, nous avons la possibilité de le proposer avec un loyer inférieur à celui prévu initialement.

A votre disposition pour plus d’information.

Cordialement.

BH CZ

Email r Mobile […]

Groupe Paimyÿr"imhio Immeuble le Signal 159 allée Albert Sylvestre 73000 H Tél. […]

Da : AE Z [mallto;pläurent@trialp.com] DZ : dimanche 1 juillet 2012 09:33

À + BH CZ

Cc : E Y

Objet : locaux Hexapole

BH DA J’ai eu ton message concernant la rélance des locaux.

Nous ne serons pras premeur pour l’instant.

Désolé pour la « tion réponse » mais c’est dû au fait que E, collègue en charge du dossier, n’est pas en Savoie en ce moment

Cordialement,

AE Z > TRIALP / VALESPACE Tél : […]

E Y

De: jppalier@clean-power-recycle.com de la part de Jppatier  – DZ: lundi 27 août 2012 09:34 c h.Y@photocycle.fr; P AM; DG. Objet: chengdu > Pour information :

ous avons une conference de 10/15 mm de prevù en Noveñibre, theme le recyclage PV , un stand de 9 ou 18 m2 n détermine, il est gratuit.

N M D Manager Gencral

Clean-Powyer FN

Europe: +33 6509 66449

Asia: – +86 136806693260 Emall:)ppalter@clean-power-recycle.com Skype: cp-recycle10Ù

E W

. liz

De: jppalfer@clean-power-recycle.com de la part de Jppalier

DZ: Jeudi 13 septembre 2012 11:08

À: h.W

Objet: Re:[*) Fw: solar cell fragment/Kaliton

tien moi informe |

tu Fappel }

ou on.! appel pour savoir de Ia chitie en attente de ta decision

X M Picrre Manager General

Cléan Power FN Co,, Ltd

Europe: +33 6509 66449

Asia: +86 139806693260 Email:}ppaller@clean-power-recycle.com Skype: cp-rocycle10

— --.» Original Message --- To: hnmza.Y

CC; jppaller Send Time:2012-09-12 15:52:18 Subject: [*] Fw: solar cell fragment/Kaliton

ceres

From: niyauro

Date: 2012-09-12 14:22

To: info

Subject: solar cell fragment/Kaliton

Dear Sir/Maddam:

[…]

We àre a chinese company with refining silver metal.at present, there is a […]

[…]

[…]

Best wish

[…]., Limited Tel: : +[…]

— Fax : +86 765 83426286 Cell:18929327375

Email : niyaeuro@gmall.com Msn:niyaoversea@hotmail.com

Skype:niyaniya965

E Y casse

De: jppalier@clean-power-recycle.com de la part de jppalier

DZ: mercredi 10 octobre 2012-09:54

À: E Y

Cc: Z jayaudin

Objet: photocycle industrie CN

Pièces jointes: ATT-041218.doc

E

quant tu es installe dans t on nouveau bureau appel moi pour voir vin skype. voci le tableau complete. je suis dispo demain matin a 10h pour toi,

France

CPE remboursable

OSEO Résultat avance OSEO ? maxi 80 000 euros, dossier a faire en actobre 2012 et reponce-rapidé en un

estimation coût

Optimisation des procédés

Budget et financement

Budget prévislonnel '82800€ / an

Decembre 2012 a nov 2013.

Répartition du budget

| Dépenses | _ en _|

internet etc.

Organisation Types de profils recherchés

Ingénieur + école de commerce Parle chinois ( pas-obligatoire) et anglais + – Expérience ?

Hiérafchie -

' *pour la chine Les-aides sont possible : Sipex via ublfrañte CDC et CDB via FSi

En plus d’ Oseo,

X Jenn D Manager General

Clean Power FN Co,, Ltd

Europe: +33 6509 66449

Asia: +86 139806693260 Emall:}ppalier@clean-power-recycle.com Skype: cp-recycle10

Appendix

Froi: Laurant AN

To: Jppalier . Ge: 'h.tahrl@photooycle.fr" ; «P.deïr9nne@œres-œcÿcïe.otg« :

Sont: Monday, April 29, 2013 2:[…]: […]

APierre, Derniéres news-impostantes:

1- AGR a Chambety le 22 mai, naitre Raceurt enverra les invitations officielles asap mais tu peux deja forganiser

[…] pour un sequencage en cleux leyées de fonds, la premicre avant l’ete 2013 n hauteur de 400K€

3-Les consultations des deux groupes continent sur cette base; Voila en piece jointe le tableau que chaque actiontirite est en train de remplir, Pour le groupe B, par le jeu des droits preferciitiels de souscription entre eux ils n’auront pas de probleme a suivre a hauteur de Jeur-pourcentape,

Pout le groupe A, merci de nous retourner le tableau avec Ja ligne te concernant completce. On sait dejs que Trialp pourra suivre a hauteur de ses droits.

Bien toi,

Lautent

From: Jppalier To: Z.AN@yahoo.com

Sont: Thursday, April 25, 2018 1:[…]:

+

DA Z ,

avoir une réponde des deux groupes, je suis disponible avant 8 h on apres 12h fr.

DZ depuis mon appareil mobile Samsung

SYNTHESE DES ECHANGES SKYPE AVEC C X

(29/05/2013 08:30:29) Phillppe Z: peux-tu Juste prendre 1 minute pour valider le mali que Je t’ai renvoyé ce matin ?

(29/05/2013 08:30:55) cp-recycle 10: orren parle lundi, car je ne le valide pas completement (29/05/2013 08:36:24) AE Z: on s’appelle luridi matin 8h '

(29/05/2013 08:37:24) Phillppe Z: si tu peux me mettre un mail. sur ce qui te va pas-avant ça serait bien car on doit prendre un minimum de retard

(29/05/2013 08:39:19) cp-recycle10: on en parle lunidl, merci

LE CLR e s u ala c ini ci scie o stat ala

[18/06/2013 11:04:32) cp-recycle10: DA, quant tu es dispo appel moi l

{24/06/2013 11:19:57) cp-recyËleifi: DA, me dire quant tu es disponible pour une conference via.-skype, ' . {28/06/2013 08:42:24) cp-recycle10: DA Z, lundi c’est paque, nous pouvons faire la reunion mardimatin ? vc ,

«  (01/07/2013 08:54:30) cp-recycle10: DA AE, j’ai bien recu t’on mail, mals ma questions est

de faire le point regullerement avec tol, je te rappel que c’est tol qui la propose. je comprent pas pourquoi c’est dificile d’organise une reunlon ensemble .

De : haribing et jeanpierre N [mallto:jppaller@hotmall.com]

DZ { mercredi 26 Juin 2013 03:56

À : AE Z Objet : RE: sulte contact

DA Z,

je souhaite faire le point regulierement avec toi en qualite de DG de Photocycle Industrie

sas, comme tu me la propose.

nous pouvons établir une reunion tout les 15 Jours le lundl ou mercredi matin (heure francaise).

prevoir 30 mm a 45 mm pour ces reunions.

Je te propose lundi prochaln car mercredi je suis en deplacement et après je part en vacance jusqu’au 14 juillet inclu.

en attende de te lIrë et a lundi ( a fixe l’heure), cordialement

M D

SYNTHESE DES ECHANGES SKYPE entre Ph Z et C X

[29/05/2013 08:30:29) AE Z: peux-tu justé prendre 1 minute pour valider le mail que je t’ai renvoyé ce matin ? !

(29/05/2013- 08:30:55) cp-recycle10; on en parle lundi, car Je ne le valide pas completement (29/05/2013 08:36:24) AE Z: on s’appélle lundi matin 8h *

{29/05/2013-08:37:24) AE Z: si tu peux me mettre un mall sur ce quil te Va pas avant ça seralt bien car on doit prendre un minimum de retard

(29/05/2013 08:39:19] cp-recycle10; on en parle lundi, merci

{29/05/2013 16:48:43) AE Z: M D, pour lundi on l’appelle à 10h avec BE BF [29/05/2013 16:49:09) AE Z: je t’envoie un maïlaveç les points à discuter (03/06/2013 07:41:12) cp-recycle10: DA, on peu ce paev€rle dans 30 mm

E Y _

De: Stephan ZACHARIE

DZ; vendredi 30 novembre 2012 11:53

À: htahiri@photocycle.fr

Objet: TR: Proposition de RDV avec PHOTOCYCLE au CRITT de Savole Plèces jointes: ATTODOO3..txt; AT TOOO004..htm

Tu es plus connu que le loup… Stéphan ZACHARIE

Chargé de mission Eco-Industries & Valorisation Tél, : 04.79.25,39,64 – Fax :04.79,25.36,59 – Mall ;

f ui F « 4 LF » F :! – […]-[…] à v. […]

De : DN.AD@oseo.fr [malito:sab – DZ : vendredi 30 novembre 2012 10: 07 À : Stephan ZACHARIE

Objet : RE: Proposition de RDV avec PHÔTOCYCLE au CRITT de Savoie

DA Stéphane,

Effectivement c’était un RDV que je prévoyals de prendre avac celte parsonne, Je suis au courant du dossier (Ubifrance en Chine, Savole angels…)

On s’est d’allleurs ratés de pau avac le. dirigeant de Chine avec qui je suis on contact.

Par contre je pourrais marcredi 5 décembre mais à 10h, ça vous irait? *

0f60, DN AD Délégation Réglonale des Savoie

Chargé d’affaires 83 AV. d’Afblgny – […] "Jet : 0450235026 – Fax : 045023 452 + 0860. dr

…… a à à o e nn a d n e a e d ei b n e ie nin e c é e ie

Fame: ENVIRONNEMENT : n’impiimoz quo s) … la

………….. ave e n e e

, Stéphan ZACHARIE er Kord@os6o.

Ce: DB DC x : er ONS Date: – 30/11/201200:47

Da A+ Ce 3 Objel : – Proposition de RDV avec PHÔTOGVCLE au GAÏTT de Savoie

ves

DA DN,

On souhaiterai rencontrer avec toi M. E Y, dirigeant de l’entreprise PHOT OCYCLE, qui a pour projet de monter une usine de recyclage de pañneaux PV en Savoie.

Est-ce que tu sérals disponible le mercredi 5 décembre à 9h00 pour la rencontrer lei au CRITT ?

A+

Stéphan ZACHARIE Chargé de mission Eco-lndustries & Valorisation Tél. :04.79,25.39.64 – Fax : 04.79,25,36.59 – Mail : szacharie critt-savole.fr

,,« 6 – PK | « F4 » + Savoie Technolac – BP 276 à £ € £ ' £ " [[…]

< WwWww.critt-savoie.fr

et

dos

AGENCE SA ECONOMIQUE M li

VOIE

e e ».

PHOTOCYCLE INDUSTRIES Monsieur E Y

928 avenue de la houille blanche 73000 H

Le Bourget du Läc, le 30 octobre 2013

Monsleur,

J’aiteste avoir été solilcité par MM. APierre X, AE Z et E Y pour visiter des locaux d’activités en Savoie, dans l’objectif de trouver un site Industriel pour le compte du projet PHOTOCYCLE INDUSTRIES.

Une visite de plusieurs bâtiments a eu lieu le 23 mal 2012 avec Monsieur M- D X (sans MM. AE Z: et E Y) sùr le bassin H / Alx-les-Bains. Je vous confirme que lors de celte visile et des différents échanges de l’époque pour trouver un local d’activités, il me semblait que Monsieur APierre X était le meneur principal du projet PHOTOCGYCLE INDUSTRIES.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Benjamin ROSIER Chargé d’Affaires Sénlor Agence Economique de la Savoie

/Lï_é.._ .

16 avenue Lac du Bourget – Savoie technolac = BP 273 – 73375 Le Bourgel-du:Lac Cedex – France . Tél. +33 (0)4 79 25 36 25 – Fax + 33 (0)4 79 25 36 07 – aes@savoie-entreprise.com – wwwasavole-entreprise.com

Shrel : 381 404 769 00025 – AFE ; B4192 Association lai 1901 non sourrise à TVA

[…]

Do: Benjamin ROSIER

DZ: joudi 24 mal 2012 15:47 .

À: 'E Tahid', 'AE Z'

Gû: Delphine CHERPIN; Stephan ZACGHARIE; Olivier LEFORT

Objet: Récapitulatif de la visite de bâtiments du 23 mal pour le projet PHOTOCYCLE DA,

Voicl un bref récapitulatif de ce que nous avons visité le mercredi 23 mal, dans l’ordre de la visite avec C N :

12/ 1A RAVOIRE, 1175 m* d’atelier à la location. Bâtiment neuf sur la Zi de l’Albanne, en cours de construction {livraison pour septembre ?). Prix à négocier : 70 € HT / m° / an. Le propriétaire m’a Indiqué qu’une entreprise semble très Intéressée et serait sur le point de confirmer la location.

2/ LA RAVOIRE, 3 227 m° (357 m° de bureaux + 2 870 m° atelier / stockage) modulable à priorl en fonction des besoins, à , proximité de la vole rapide de H (route d’Apreïmont). Prix : 49,58 € HT / m°/ an. Libre au 1er novembre 2012.

4/ Parc d’activité SAVOIE HEXAPOLE, 1 000 m° au sein des anciens locaux de Schneldér (4000 m° environ au total). Le bâtiment a été racheté par la COREB et est en train d’être divisé en 2. Le bâtiment est normalement à la vente, mals ils sont disposés à le mettre à la location selon les garanties pouvant être fournies. Beaux locaux, très bien

. localisé (sortie autoroute Alx sud). Offre en cours par BH CZ / COREB.

5/1E-BOURGET-DULAG,-1+3260-mt , anciens locaux de Cervin Formation / Hasbro : piste abandonnée car un compromis de vente vient tout Juste d’être signé 1

Les bâtiments stulvanits sont mis de côté car ne correspondant pas à votre recherche :

10/-AIX-LES-BAINS, 1 318 m* à la location à 45 euros / m°. Cé bâtiment est situé en face de la CALB (communauté d’agglomération du lac du Bourget), occupé actuellement par une concession Ford / Suzuk) et qui sera disponible dès septembre 2012. = piste abandonné car typé « commerce » avec devanture vitrée.

41/ tÀ MOTTE SERVOLEX, 3 700 m* à la location. Il s’agit des locaux de M. Q, à proximité du site actuel de TRIALP, # piste abandonnée car M. Q souhaite louer la totalité du bâtiment et le prix de location devrait être assez élevé.

7/ CHAMOUSSET, 1 470 m* avec un grand terrain avec aire de manœuvre pour PL. L’ateller comporte une fosse. Prix Intéressant : 26 € HT / m*/ an = piste abaridonnée car une partie du bâtiment est déjà loudge, resté maximum 800 m* à louer

8/ AITON, bâtiment « GAB » = piste abandonnée car la surface du bâtiment est finalement d’environ 500 m°

Je sollicite à nouveau nos partenaires pour refaire un tour d’horizon de l’offre, en élargissant la recherche entre 4.000 et 2 000 m° de locaux d’activité. Je reviens vers vous le plus rapidement possible pour organiser une detixième visite.

A très bientôt, salutations ensoleillées.

Beïïjamin:Rosler Chargé d’affaires Tél. 04 79 25 3618 / Fax : 04 79 25 36 07 benjamin.rosier@savole-entreprise.com

GENCE l ÉCONOMIQUE d i

[…]

www.savole-entreprise.com

dis s c […]

dément nd seit pairs – ont ao mam e mme mme mme portier + comme gran bte

Vourles, le 29 octobre 2013

Mr Hañza TAHIR}

PHOTOCYCLE

928, Avenue de la Houùltie blanche 73000 H

Référence : Projet de développement d’un nouveau procédé (le traitement de panneaux photovoltaïques usagés Objet : Contact téléphonique d’ATANOR par Mr 1. P. J

Monsteur W,

Je, soussigné DD AL, gérant de la société ATANOR, atteste avoir été contacté par téléphone par Mr J. P. Paltler, lé 18 septembre 2013, à propos du projet susment)onné, pour lequel une convention a été signée entre PHOTOCYCLE et ATANOR, le 5 septembre 2012.

Mr J m’a tout d’abord Interrogé sur certains aspects Ilés à la gestion. du projet susmentionné, notamment en ce qui concerne le règlement des factures que PHOTOCYCLE doit régler à ATANOR.-

Mr DF-s’est ensulte présenté comme un décideur majeur de la société PHOTOCYCLE, Il m’a demandé entre autres, des Informations à propos des études entreprises pour le développement du nouveau procédé. .

Bien cordialement,

G. AL -Gérant de la société ATANOR

AYANOR SARL au capital de 50,000 euros – 22, chemin des Ronzières – F-69390 VOURLES Tél : +33 (0)4 27 19 48 O1 – Info@atenor-3a.com – Wiwiv,atanior-sa.tom SIRET : 447-982 UB3 00027, NAF : […]

[…]

PM

[…]

da ps {ta pt

} 5 4 les v FLV et / '?'à’ .l…%/

— _r

EAN D -X

fe President-Founder *) Ceres-Recycles EF, China

£:

Reétyeling of P’hotovoltale Modules December 12, 2012 11:55ani -

El

9794/1984 Manager of Company: Restoration and clothing. Loval in France 1984/1986: Décathlon director, Valencienne and Tours in France,

1986/1988: […], Caën, France.- 1989/1990; Head of departnient,

Carréfour, Nantes in France, e

1991/2000: Sales représentative, clothing and accessories, Paris, France, 2002/2012: Company ef soursing { clothing and footwear } , \WWenzhou-in China, CAZOLL,

$ 14 million, $ L4 million forecast in 2012,

2007/2011t CP Solar, CEO and creator, manufacturer

of photovoltaic PV, \Wenñnzhou China, Largest shareholder. […]

$ 90 million…

/ to date: creator and principal investor photocycle industry, specialist récycling of PV.

H in France, 2013 opening of a production unit, ultra modern and

innovative concept .

2011 / to date; President of CERES-RECYCLE assiociations 2ûd in world, 100 adherents, in

[…], Europe and Africe) and more than countries, recycling of

photoVoltaic PV: Paris, France.

R bit} 2 […]

Ms. Gesche Haass Solar Promotion International Ph. +49 7231 58598-205 Fax +49 7231 58598-28

— > Email

3. moré

[…]

[…]

Pli. +86 21 2020-5592 Fax +86 21 2020 5592

Attestation sur l’honneur de Mr DG DH

Je soussigné DG DH, né à Lyon le […] à Lyon 2e, atteste sur l’honneur avoir travaillé de Mai-:2012 à Juillet 2013 au-seln de l’association CERES, présidée par Mr APierre X

jusqu’en Mars 2013… :

J’ai pu dans le cadre de ma mission participer à l’ensemble des réunions de l’association.

Lors de ces réunions, le sujet de la collaboration avec la société Photocycle Industries a été évoqué à plusteurs reprises. En effet, l’association CERES confiait les panneaux photovoltaïques de ses adhérents à recycler au prestataire Photocycle Industries.

Lors des échanges concernant la relation avec la société Photocycle Industries, Monsieur N indiquait systématiquement qu’il n’était pas nécessaire de contacter Monsieur Y pour discuter des conditions de transport, de recyclage et de gestion des demandes de panneaux photovoltaïques à recyçÏer car c’est lui qui décidait de tout au sein de la société Photocycle Industries.

il s’est ainsi par exemple prononcé au nom de Photocycle Industries sur les aspects de coûts logistiques ou de délais auprès de l’association CERES.

jJ’al’également participé au salon ENR à Lyon en février 2013 avec Monsieur Deéfrenne. Nous gérions-

le stand de l’assoclatlon CERES, ou plusieurs personnes du secteur du Sotaire sont venus. nous rencontrer. Plusieurs d’entre eux nous ont demandé des éclaircissements sur le rôle de Monsieur X dans CERES et dans Photocycle Industries. Nous avons alors dû leur expliquer que Monsieur N n’avait pas de mandat-social dans la société Photocycle Industries, ce qui a mené à une grande surprise puis Incompréhension de leur part.

Fait à Lyon, Le 20-octobre 2013

BE HAÀG 514, chemin des Vignes 73230 DP ALBAN -LEYSSE

Témoignage sur le rôle de Monsleur APierre X dans le management de PHOTOCYCLE INDUSTRIES

Lors dès réunions préparatoires à l’augmentation de capital qui se sont tenues entre avril at- Juin 2012, alors que la Société était déjà en activité, Il nous est – apparu que Monsleur APlerre X y assumait un rôle de direction. C’est pourquoi le Corseil de direction du fonds d’investissement Doria Participations, statuant lors de sa réunion – du 5 juin2012-sur la prise de participätion du fonds dans Photooycle Industries, a demandé qu’une assurance «homme-clé » soit souscrite par Messieurs E Y et M-

D X (ef compte-rendu disponible).

Lors dès comités stratégiques des 28 septembre et 19 décembre 2012 auxquels j’ai participé, j’ai noté l’insistance de Monsieur APierre -N pour lancer au plus vite le projet d’une usine en Chine, projet dont Il s’occuperait avec l’appui d’un jeune VIE pour monter un dossier dans le cadre d’un appôl à projets Os6o. Les autres membres du Comité stratégique s’y sont opposés, jugeant ca projet non prioritaire.

En décembre 2012 j’ai été amené à reprocher à Monsieur APierre X le « mélange des genres » qu’il faisait dans sa présentation sur le site Internat d’une Journée d’études internationale organisée en Chine sur le recyclage des panneaux photovoltaïques. Il s’y présentait à la fois comme Président de l’association Cérès et comme créateur de

Photosycle Industries.

Enfin Je puis témoigner que lors de la réunion de conciliation qui a sulvi l’Assemblée Générale du 22 mai 2013, Monsieur APierre X a affirmé aux trols représentants des actionnaires qu’il était le-seul fondateur en capacité de diriger la société et qu’il était prôt à racheter les actions des autres membres fondateurs.

Fait: à DP Alban – Loÿsse, le 20 octobre 2013

enis BF

Représentant des actionnaires Business Angels au comité stratégique de Photocycte Industries

déni tts mis

pr e nimes ri gie osi e os rn

— À l’attention de; __ M. Remy DP-D, administrateur de Photocycie Industries SAS

Pckin, Je 20 octobre 2013

Attestation sur l’honneur

Cher Maitre,

J’ai rejoitit le projet Photocyele dès janvier 2012, en tant que tout premier investisseur extérieur (apport de fords sans formalisation juridique standart). Cect m’a valù d’être inclù au rang des fondateurs de la SAS lors de son enregistrement au tribunal de commerce en mai 2012, d’en devenir membre du Conseil d’Administration on juin 2012, puis d’être compté comme actionnaire du "groupé A* selon les formes du pacte d’actionnaires lors de l’atigmentation de capital et de l’oüverture aux büsiness angels en juillet 2012. Enfin j’ai aussi pris part aux réunions du « comité stratégique » de Photooycle depuis septembre 2012.

Par la présente je voudrais attester des points suivants :

1- Les conditions de mon association au projet Photocycle (percentage des parts de la société future, et montant de l’injection de liquidités) ont été discutées exclusivement avec Monsieur APierre X à Pekin en décembre 2011, Monsieur E DI était très clair sur le fait qu’il s’en remettait ontiorement n Mr T pour ce type de décisions stratégiques, Dans l’attente de la constitution d’une sitùcture juridique finale pour Photocyole, plusienrs dizaines de milliers d’Euros ont été virés en janvier 2012 sur les comptes bancaires de sociétés tierces diréctement controlées par Mr X et son épouse,

2- Peñdant la campagne de mobilisation d’investisseurs potentiels du premier semestre 2012, Mr X était clairement mis en avaiit comme le « cerveau » du projet. Au final, les investisseurs du groupe B ne s’y sont pas trompé, en réclantant. une assurance homme-clé dans le pacte d’actionnaires alors même qu’ils n’ignoraient pas l’absence de niandat social de Mr X dans Photocycle Industries SAS.

3- Utie fois les organes de gouvernance de Photocycle Industries SAS mis en place, Monsieur L à tenu (directemient ou indirectemient) un rôle central dans la conduite de Ia société, menant aux difficultés extremes rencontrées aujourd’hui :

— il-est-un participant très repulier et assidu au « comité sitatégiquie », où ses opinions individuelles ont maintes fois dû prevaloir sur les preferences des

doter n e . PHP mir otre fre e on m some come toi et – cart

autres membres (en particulier concermant le caraetère prioritaire d’une stratégie de développement international vers la Chine, un sujet aù titre duquel beaucoup de temps et d’energie ont alors été investis par l’equipe Opérationnelle)

— les PV de réunions du Conseil d’Administration -illusirent abondamment la place considérable que l’analyse des vues de Monsieur U, et l’anticipation de ses limmers futures, a pu tenir dans les déliberations, Il est hélas raisonnable de considérer que Mr X -a mis le conseil d’administration dans une situation de dépendance, car toutes les options par nous proposées (augtnontation de capital en mai 2013, dissolution amiable en septembre 2013) ont pu être aisément balnyées par la seule volonté de Mr X, indépendamment des nvis du CA et des autres actionnaires,

— Mi X, en tant qu’actionnaire individuel le plus important de Photocycle Industries SAS, et mis au centre d’un « groupe A » des fondateurs lui-meme prépondérant par rapport au « groupe B », a de fait beneficié d’un effet de levier majeur sur les commmandes du pouvoir, que ni la distance géopraphique ni l’absence de mandat social n’ont attenué, Mr X-a. contimiement cu jusqu’à ce jour en sa légitimité, son bon droit (voire son devoir) à s’immiscer dans la géstioit et les opérations financieres de la société, bien au-delà des flux d’information institutionnels typiques envers les actionnaires, tels que prévus par les stattits.

A cet egard, il convient de noter que ion seulement Mr X donne ses instructions sais fioritures, mais qu’elles sont suivies d’effet comme l’échange d’emails du 25-29 Avril 2013 (en appendix)

4- De façon générale, l’état de fait depoint plus haut n’a jamais échappé à Mr X, qui n’a eu de cesse de rappeler « qu’il est le patron » comme j’ai pu l’entendre encore réceminent dans un échange téléphonique houleux en date du 15 avril 2013.

Je me tiens à votre disposition si vous avez la moindre question additionnelle, Vous

pouvez me joindre par email à Z AN@yalioo.com

Très cordialement,

« Latrent Javatidin

T’aus, 4 […]

Cher Maître,

Je tenals à vous écrire en tant qu’actionnaire de la PhotoËyäâ FÂEÆÆ’îes ayant eu des rapports

étroits avec M. X afin de vous faire part de mès observations sur le comportement de ce dernier depuis la création de la société,

J’ai eu, jusqu’à l’exclusion de M. X de l’association CERES, des contacts nombreux -et répétés avec lui lors de réunions et rendez-vous. M. X s’est présenté à de nombreuses reprises -comme décideur pour la société Photocycle Industries dans le cadre des réunions auxqueiles J’ai assisté, Cela a d’allleurs causé une importante confusion chez les partenaires qui mélangeaient-CERES et Photocycle Industries étant donné que M. X ne brille pas par la clarté de ses explications et se présentait comme le dirigeant des deux entités.

A mon grand étonnement, M. X nous- a plus tard expliqué qu’il ne souhaitait pas que son hom apparaisse dans les publications légales pour des raisons qu’il -a refusé de Justifier plus

avant.

Outre les retours extrêmement négatifs que j’ai eu au sujet de la personnalité et du comportement de M. N ainsi que des éléments de son passé qu’il semble trainer comme un boulet, il est rapidement apparu que M. V se vantait de gérer une unité de traitement de panneaux photovoltaïques en Rhones-Alpes, solt disant la plus grande d’Europe.

Lors des réunions d’actionnaires du groupe des fondateurs (MM. W, AN, AM et X) en aout et septembre 2012, M. X a réclamé à de multiples reprises une rémunération pour lul et sà femme de la part de la société Photocycle Industries. M. X a alors Insisté, allant jusqu’à proposer de réaliser une mission de conseil pour laquelle Il n’a pourtant aucune qualification -et un montant absurde. Cela lui aurait permis de, je le élite, « toucher ce auquel Il a droit.». Le comité stratégique en a été informé et a refusé cette mission et toute autre forme de rémunération qui n’était pas prévue lors de la levée de fonds réalisées quelques semaines auparavant et à laquelle Il a pourtant consenti.

M. X a insisté auprès des fondateurs afin que ceux-ci le soutiennent au détriment -des Savoie Angels-en expliquant que nous devions utiliser notre majorité commune pour nos intérêts propres. Il a notamment formalisé cette position dans un email daté du 12 septembre

2012.

M. X a donc tenu M. Y et moi-même comme responsables des refus qu’il a essuyé de la part de l’ensemble des actionnaires à ses demandes. M, X a menacé M. Y et moi- même à de nombreuses reprises, sous entendant même qu’il pourrait détruire nos réputations et attenter à notre Intégrité physique. Il a alors déposé une plainte calomnieuse à l’encontre

de M. Y et de moi-même, . Je me tiens à votre disposition si vous avez la moindre question additionnelle, Vous pouvez me

joindre par email à P.AM@gmail.com ou au 06 16 66 R4 46.

Très cordialement, P AM

Témoignage sur le rôte que j’ai vu jouer par Monsieur APierre X pendant la phase préparatoire à l’entrée d’investisseurs de Savoie Angels au capital de « Photocycle Industries ».

Après une formation comptable et juridique, J’ai passé la plus grande partie ce ma vie professionnelle comme salarié dans des entreprises en période de transition forte (graves crisés économiques et financières, croissances très rapides, périodes de retournement,…). Mes missions couvralent généralement la gésllon, le juridique, les ressources humaines, tes systèmes d’information et la finance. Ces entreprises-comptaient entre 220 et 1200 salariés.

[…], on rôle consiste depuis avril 2008 à faciliter et professionnaliser la relation entre les porteurs de projet et les membres de l’association susceptibles d’entrer au capital des sociétés créées par ces porteurs de projet. Pour garder une bonne Indépendante d’appréciation tant vis-à-vis des Investisseurs de l’association que vis à vis des porteurs de projet; à une exception près, je me suis Interdit d’investir au capital des sociétés dans lesquelles je suis Intervenu pour le compte de l’association.

En ce qui concerne Fhotocycle Industries, je suis intervenu à partir des tous premiers contacts avec les , fondateurs de la soctété fin mars 2012 -et jusqu’à la réalisation de l’augmentation de capital en juillet " 2012, En application de la règle définie au paragraphe précédent, je ne suis pas Investisseur dans la société Photocycle Industries et n’y Joue plus aucun rôle depuis l’augmentation de capital.

Un investisseur de l’association me dernande d’indiquer la nature des actions -de Monsieur APierre … X pendant la période où J’ai été en contact avec les fondateurs de la société. C’est ce que je fais Ici en partant de mes notes manuscrites. "

Lors de notre 1** rencontre chez TRJALP, le 22 nÿars 2012 selon mies nôtes, Monsieur APierre AC était certes accompagné de Monsieur DJ Y mals c’est lui qui a éffectué l’essentiel de la présentation sur l’ensemble des compartiments du projet : stratégie, réseaux d’approvisionnement, dimenstonnement des marchés visés, recherche d’aides publiques, positlonnement de l’entreprise en Savole, développement à l’international, valorisation de l’entreprise,… C’est lui qui propose le juriste, côté fondateurs, Maître DK DL, « 40 ans d’expérience sur les économies d’énergle ». Il ne laisse à Monsieur E W- qué la liste des dépenses prévisionnelles et le suivi de la mise au point de la technologie, précisant que « Monsieur E Y, dirigennt au début, peut donner sa place si nécessaire », Malgré cette large occupation du terrain, MonsJeur APierre X précise dès cette rencontre qu’il ne souhaite pas être le dirigeant de la société.

Le 18 avril, c’est le même fonctionnement : il orcupe le terrain, présente le plan de déploiement prévu, propose sa Valorisation pour le groupe des fondateurs.

Le 16 mal, MonsieWr APierre AC reste le leader de l’entretien -qui traite hotäamment les contacts avec TIRU, filiales d’EDF, les intentions d’investissement, la valorisation, le niveau d’un probable 2*** tour.

Le 23 mal, lors de la réunion de travait.sur le pacte d’associés qui s’est tenue au gîte loué par Monsieur AA-D X, ce dernier distrîbpalt les missions à réaliser, confiant à Monsleur E Y les contacts avec RVX (la société chargé de mettre au point le process technique) ainsi que l’élaboration

du dossier de réponse à l’appét à projet de l’ADEME. Il indiquait se charger pour lui-même Ja négociation avec Athaänor.

Le 30 mai, tors d’un entretien téléphonique avec C X, nous demandons que l’assurance Homme Clé soit souscrite à la fois sur la tête de Monsieur E Y, dirigeant désigné mais aussi sur celle de Monsieur APierre X tant nous sommes convaincus que blen qu’il n’ait pas de rôle officiel au plan Juridique, son implication et sa présence aux commandes sera nécessaire.

Pendant la phase juridique {1*" Juin, 5 juin notamment et Jusqu’à mi-juillet), Je sens que rien n’avance sans l’accord de JPP quil est pourtant alors en Chine : pour chaque document, pour chaque étape nouvelle, sa validation personnelle est clairement requise ; Monsleur Harnza W est son représentant sur placé ; îl’fze’üt faire des suggestions mais chacune doit être validée par Monsieur APierre N.

Falt à Cognin le 24 octobre 2013,

218 route «de DP Cassin, […]

J C

AO AP 525 Avenue des Fleurs 73290- La MOTTE SERVOLEX le 21 octobre 2013

Témoignage sur le rôle joué par Monsieur M D J.

J’ai rencontré Messieurs AB et Y en Février 2012 comme représentant des BA de Savoie pour préparer le dossier d’entrer au capital de la Sté PHOTOCYCLE, Au de nos différentes rencontres Monsieur J a toujotirs cherché à montrer que lui était l’actionnaire qui avait le plus grand pourcentage du capital et que de ce fait il devait jouer le rôle de leader dans-cette société. ___ Lors de l’investissement des BA de SAVOIE, de GRENOBLE et de la SCR, Il était parfaitement convenu qu’il y aurait un deuxième tout, pour permettre à la société PHOTOCYCLE de pouvoir effectuer les Investissements pout le traitement des panneaux photovoltaïques, et mettre en place un «. process » de traitement en SAVOIE, tout en réfléchissant à un possible développement international. Monsieur J s’est alors niis en tête que c’est lui qui ferait le développement en CHINE son pays de résiderice et en ASIE. Et depuis ça il n’a eu de cesse de vouloir démontrer que c’était Jui le leader et en l’augmentation de capital, alors qu’il était initialement 'accord pour pouvoir créer nie ligne de traitement de recyclage des panneaux

photovoltaïques. Il voulait créer cette ligne en CHINE pour son propre compte et trouvait que le développement fait en Fratice n’allait pas- assez vite et que le Président de PHOTOCYCLE ne Jui donnait pas suffisamment d’informations compte tenu de sa position d’actionnaire principal. ° En fait depuis un certain temps Monsieur J avait l’intention de racheter l’entreprise le moins cher possible. Alors que peu de temps avant l’augmentation de capital, il trouvait qu’elle n’était pas suffisamment valorisée. Ses récentes propositions de reprise et ses démarches effectuées tendent à démontrer" qu’il souhaitait prendre la tête de la société PHOTOCYCLE et bénéficier au moindre coût des

_ différentes recherches de développement qui étaient entreprises.

AO AP actionnaire individuel, et colleotif dans la SCR et dans DORIA.

Tait à la MOTTE SERVOLEX le 22 octobre 2013, pour valoir ce que de droit.

ÎZ:Wü, & 24/70/20 13

Cher Maître,

Je tenais à Vous écrire en tant qu’acttonnaire de la Photocycle Industries ayant eu clés rapports étroits avec M. X afin de vous faire part de mes observations sur le comportement de ce dernier depuis la création de la société.

J’ai eu, jusqu’à l’exclusion de M. X de l’association CERES, des contacts nombreux et répétés avec lul lors de réunions et rendez-vous, M. X s’est présenté à de nombreuses reprises comme décideur pour la Société Photocycle Industries dans le cadre des réunions auxquelles assisté. Cela a d’ailleurs causé une Importante confusion chez les partenaires qui mélangealent CERES-et Photocycle Industries étant donné que M. X ne brille pas par la clarté de ses explications et se présentait comme le dirigeant des deux entités.

A mon grand étonnement, M. AC nous a plus tard expliqué qu’il ne souhaltalt pas que son nom apparaisse dans les publications légâles pour des-raisons qu’il a refusé de justifier plus ' avant. .

Outre les retours extrêmement négatifs que j’ai eu au sujet de la personnalité et du comportement de M. X ainsi que des éléments de son passé qu’il semble:trainer comme un boulet; 1} est rapidement apparu que M. X se vantait de gérer une unité de traitement de panneaux photovoltaïques en Rhones-Alpes, soit disant la:plus grande d’Europe.

Lors des réunions d’actionnaires du groupe des fondateurs (MM. W, AN, AM et X) en aout et septembre 2012, M. N-a réclamé à de multiples reprises une rémunération pour lui sa femme dé la part de la-soclété Photocycle industries, M, N a ». alors insisté, allant Jusqu’à proposer de réaliser une mission de consell pour laquelle il n’a . pourtant aucune quallfication -et un montant absurde. Cela lul aurait permis de, Je le cite, – « toucher ce auquel il a droit ». Le comité stratégique en a été informé et a refusé cette mission et toute autre forme de rémunération qui n’était pas prévue lors de la levée de fonds réalisées quelques semaines auparavant et à laquelle Il a pourtant consenti,

M. N a Inslsté auprès des foirdateurs afin que ceux-cl le soutiennent au détriment des Savoie Angels en expliquant que nous devions utiliser notre majorité commune pour nos Intérêts proprès. Il a notammént formalisé cette position dans un email daté du 12 septembre

—  2012,

M. X a donc tenu M. Y-ét moi-même comme resÊonsables des refus qu’il a essuyé de la part de l’ensemble des actionnaires à ses demandes. M. N a menacé M. W-et:moi- même à de nombreuses reprises, sous entendant même qu’il pourrait détruire nos ; réputations et attenter à notre Intégrité physique. 1} a alors déposé une plainte calomnieuse à l’encontre

de M. W et de moi- même, Je me tiens à votre disposition si vous avez la moindre question additionrielle, Vous pouvez me

' joindre par email à P .AM@gmail.com ou au 06 16 66 84 46.

pos

Très cordiatement, P Défrenrie

Tr:Re:Tr : Re:RDV . DN AD- A : Z DM 25/11/2013 11:36 Ce: AE KOCH

Rhône-Alpes bpltrames | soumume

Sabor AD

Chargé d’affaires Innovation

[…]

Tel : 04 50 33 6D 33 – Fox : […]

[…]

Pour contacter Bplfrance de Votre région : bpifrance.fr

Bplfrance, barique publique d’investissement est le rapprochement d’OSEO, de CDC Entreprises, de FS] ot de FSI Régions.

— ---- Transféré par DN AD/OSEO le 25/11/2013 11:36 -… De: Jppatter At ,

Date: 21/09/2012 02:48

Objet : Re:Tr : Re:RDV

Envoyépar: -.

DA Mr AD DN, je suis actuelement en deplacement, je reviendrais vers vous début octobre. je vous remerci pour l interet que vous porte a notre entreprise.

cordialement €Ë "'Ïêf lin -) 2 GLÉANPOWER® N M D FN Manager Genoral

Clean Power FN Co,,Ltd

Asia: – +86 13806693260 Email:jppalier@cliean-power-recycle .com Skype: cprrécycle10

[…] From:DN.AD@oseo,fr

To: jppalier(@cleait-power-recycle.cont

Send Time:2012-09-20 21:15:22

Subject: Tr : Re:RDY

DA M. X,

Je me permets de vous relancer quant à notre prochain RDV.

Pourriez vous me tenir au courant l’organisation de celte entrelien avec votre chef de projet comme je

vous l’ai proposé.

Cordialement,

DN AD Délégation Réglonale des Savole

Chargé d’affaires 33 Av, d’Alblgny – […] : 0460236026 – Fax : 0450290462 – oseo.fr

…………………………………………

Pensez ENVIRONNEMENT : n’imprimez que sl nécessaire

— ---- Transféré par DN AD/OSEO le 20/09/2012 15:12 ---

De: – DN AD/OSEO

A: -- Daté : 18/09/2012 14:58

Objet: -

DA M. X,

Je n’ai pas de docurhents à vous communiquer, nous devons absolument nous rencontrer de visu

pour pouvoir étudier-ensemble votre projet.

Il nous faut d’abord valider ensemble l’éligibilité de Votre projet et voir quels dispositifs d’Osso seraient les mieux adaptés dans l’accompagnement du dévetoppement de votre entretprise,

Peut être pouvons nous organiser un RDV avec votre chef de projet qui est situé sur Ghambory?

Bien cordialement,

Sabor AD Délégallon Régionale des Savole

Chargé d’affaires 33 Av. d’Alblgny – 74000 – Annecy "Tel: 0450235026 – Fax : 0460230462 – oseo.fr

— ---------------------- W v nu v le n nie a ni lin e d e a l e le d n’ e e 6 é re e e e

Pensez ENVIRONNEMENT : n’imprimez que si nécessalre

Da : – fppalier A+ – 

Cc: }ppaller Date : – 18/09/2012

Objet: – ReRDOV

DZ par: – 

Monsieur AD DN,

Suite a notre conversation, j al maleureusement pas la possibilite de vous rencontre le 28 septembre, mon voyage en france est reporte en fai d nurice.

Pour complement d information , c est un appel a projet et une demande de PPE qui sont les sujets, Serrait il possible d avoir les documents par retour de ce trail pour prepare notre dossier,

quaiit j’ai la dato de ma vemu en france, je vous informe.

En attente de vois lire, cordialement

X M D

Asia: +86 413806693260 Emaik:}ppalier@clean-power-recycle.com Skype: cp-récycle10

[…] TFrom:DN.AD@oseo.fr

*Fo: jppalicr@clean-power-recycle.com Send Time:2012-09-10 20:35;[…]: RDV

DA M. N,

Je vous contact stlte aux informations transmises par notre VIE en Chine Fanny TON. Elle m’a expliqué de façon synthétique votre projet de développemont et vos perspectives de

croissance. En effet je suis chargé du métier de l’innovation au sein d’Oseo sur le département de la Savoie (par ailleurs, il y a quelques semaines, j’ai participé à une mission en Chine organisée par Oseo ).

Je vous propose de me faire suivre vos disponibilités: alin d’organiser une rencontre dés voire retour

sur H. Nous pourrons étudier ensemble l’ensemble des dispositifs proposés par Oseo dans l’accompagnement de votre développement.

Dans l’attante de votre retour. Cordialement,

Sabor AD Délégation Régionale des Savoie

Chargé d’affaires

33 Av. d’Aïblgny » […] : 0460236026 – Fax : 0480280482 – osso.fr

die le line e m’a n ei e e e e e PETIT TT TT TT LE) m ni e e e nie min n e e e e e e » de aie n m

Pensez ENVIRONNEMENT : imprimez que si nécessaire

AAA RL AK + Ce message élecitonique et tôt Jos fichiers attachés qu’il contient (ci-après le message") sont confidentiels et destinés exclusivement

A l’usage de ses dostinataires. Si vous recevez ce message pat erreur, merci de le détrnire et d’en avertir immédiatement l’expéditeur. – >

Toute utilisation, non- conforme à sû destination, de ce message et des fichiers attachés qu’il coritient, ainsi que

toute diffsion on . toute phblication, totale où partielle, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse, Les idées et opinions

présontées dans ce message sont celles de son auteut, et no représentent pas nécessaitement celles d’OSEO ou d’une quelconque

de ses filiales. , , JT/Ihtemet ne permettant pas d’assairer l’intégrité de co niessage, OSEO et ses filiales déclinent toute

responsabilité au titre de ce messago, dans l’hypothèse-où il aurait été altéré, déformé ou falsifié,

This e-mail and any files trausmitted iwvith it (the < ») are confideiitial and interided solely for the use of

the addressces. If yoil receive this message in error, please delete it and immediately notifÿ tho sender. Any use not in accord

with/its purpose, […]

presented are solely those of its author . […] or ariy of its subsidiary companies. The intérniet cant not

guarantee the integuity of this message, Noither OSEO nor any of its subsidiaries or affilintes shall be Jiable for the message if altered, changed or

falsified.

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[…] toit b tole L rica his s da Ce niéssage éléctronique ot tous les fichiers attachés qu’il contient (ci-après le "message) sont

confidentiels et destinés exclusivemetit à l’usage de ses destinataires, Si vous recevez ce niessage par erreur, merci de le détruire et d’on

avertir immédiatemont l’expéditeur. . Toute utilisation, non conforme à sa destination, de ce message et des fichiers attachés qu’il contient,

ainsi que toute diffusion ou toute priblication, totale ou partielle, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse. Les idées

et opinions présentées dans ce message sont celles de son auteur, et ne représentent pas nécessairement celles d’OSEO ou d’une

quelconque de ses filiales. L’Internet ne permettatit pas d’assurer l’intégrité de ce message, OSEO et ses filinles déclinent toute

responsabilité au titre de ce . inessage, dans l’hypothèse où il aurait été altéré, déformé on falsifié.

This email and any files transmaitted with it (the « message ») âre confidential and intended solely for

tie use of the addressees. If you receive this message in error, plonse delete it and immediately notifÿ the sender. Any userot in

[…]

or disclosnre, […]

opinions presented are solely those of its author and do not necessarily represent those of OSEO or any of its subsidiary companies. The internet cau

not guarantee the integrity of this message. Neither OSRO nor any of its subsidiaries or affitiates shall be liable for the message if altered,

changed or falsified. db te i d Add db ide d dira Ac de de del dee l […]

bailli ai dut Ro d ici é […]

Tr: Re:RDV . DN AD A : Z DM 25/14/2013 11:36 Cc: AE KOCH

Rhône-Alpes bpfiîffi»z%fi'%ä I SERVINTAVEAMS

Sabor AD

Chargé d’affaires Innovation

Délégallon dés Savole

Tel : 04.50 43 99 33 – Fax : […]

[…]

Pour contacter Bpifrance de Votre région : bpifrante.fr

Bpifrance, banque publique d’investissement est le rapprochement d’OSEO, de CDC Entreprises, de FSI ot de FSI Régions.

— --> Transféré par Sabar AD/OSEO le 25/11/2013 14:36 -..

De : ippalter A: ,

Cc: Jppalier Dale : 18/09/2012 05:22

Objet : ReRDV

DZ par :

Monsietir AD DN,

Suite a trotre conversation, j 'ai matenrensement pas la possibilite de voiis rencontre le 28 septembre. . mon voyage on france estreporte en fin d’ aunee, .

Ponr complement d information , c est tn appel a projet et une demande de PPR qui sont les sujets. Serrait il possible d avoir les documents par rétont de ce mail pour prepare notre dossier,

quant j ai Ja date de ma vent en france, je vous informe.

En attente de vois lire; cordialement

EC M D

Asia: – +86 13806693260

Email:jppalier@clean-power-recycie.com Skype: ep>recycle10

— -== Original Message --- From:DN,AD@oseo.fr

To: jppalier(@clean-power-récycle.com

Send Tiime:2012-09-10 20:35:[…]: RDV DA M. X,

Je vous contact sulte aux informations transmises par notre VIE en Chine Fannÿ TON, Elie m’a expliqué de façon synthétique votre projet de développement et vos perspectives de

croissance. En effet je suis chargé du métier de l’Innovation au sein d’Oseo sur la département de la Savoie (par

ailleurs, il y a quelques semaines, j’ai participé à une mission en Chine organisée par Oseo )..

Je vous; propose de me faire suivre vos disponibilités afin d’organiser une rencontre dés votre retour

sur H. Nous pourrons étudier ensemble l’enseinble des dispositifs proposés par Oseo dans

l’accompagnement de votre développement,

Dans l’attente de voire retour. Cordialement,

DN AD Délégation Régloñale des Savole

Chargë d’affaires 33 Av. d’Albignÿ – 74000-Annecy Tol : 0450235026 – Fax : 0450230462 – osso.fr

Ponsez ENVIRONNEMENT : n’imprimiez que sinécessaire

T d * Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu’il contient (ci-après le "message) sont

confidentiels -et destinés exclusivement à l’usage de ses destinataires, Si vous recevez ce message par erreur, merci de le détruire et d’en

avertir immédiatement l’expéditeur. Toute utilisation, non conforme à sa destination, de ce message et des fichiers attachés qu’il contient,

ainsi que toute diffusion on toute priblication, totale on partielle, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse. Les idées

et opinions présentées dans . ée message sont celles de son auteur, et ne représeritent pas nécessairement celles d’OSEO

quelcorique de ses filiales. L’Internet ne pertiettant pas d’assurer l’intégrité de ce nressage, OSEO et ses filiales déclinent toute

responsabilité au titre de ce message, dans l’hypotlièse où il aurait été altéré, déformé on falsifié.

This e-mail and any files transmitted with it (the « message ») are confidential and intended solely for

the nse of the addressees, . T£ you receive this message in error, plense delete it and immediately notifÿ the serider. Any nse not in

accord with its purpose, […]

opinions preserited are solely those of its author and do not necessarily represent those of OSEO or any of its subsidiary companies, The internet-can

not grarantes the integrity of this message.

Neither OSEO nor any of its subsidiaries or affiliates shall be liable for the message if altered,

changed or falsified, […]

si fe e die door role dol cle dc d osi d d si de d d de

Tr: Re:RDV DN AD -À : Z DM 26/11/2013 41:85

Ce : AE KOCH

Rhône-Alpes bpgËfiï’æ& | SEBVIRFAVHIIS

DN AD

Chargé d’affaltes Innovation

[…]

Tel : 04 60 33 99 33 – Fax : […]

[…]

Pour contacter Bpifranca de voire réglon : bplfrance.fr .

Bplifrance, banque publique d’investissement est le rapprochement d’OSEO, de CDC Entreprises, de FS] et de FSI Régions.

— -- Transféré par DN AD/OSEO le 25/11/2013 11:[…] : jppalier A3 ,

Ce: ]pÏaller Dale : 11/09/2012 07:33 * Objet : Re:RDV

DZ par :

DA Mr AD, je souhaite avoir un entretien telephonique cette semaine pour mieu explique notre projet et avoir les

documents pour bien prepare notre rdv en france. – le matin en france ( mercredi ou jeudi) vers 9h ei vous etre disponible, en attonte de vous lire.

cordialement

FM N M D FN Manager General Clean Power FN Co,,Ltd Europe: +33 6509 66449 Asia: +86 13806693260

Email:}ppäaliet@clean-power-recycle,com Skype: op-recycle10

»[…]

Froni:DN.AD@oseo.fr

To: jppalier@olean-power-récycle.com Send Time:2012-09-10 20:35:[…]

DA M. X,

Je vous contact sulte-aux Informations transmises par notre VIE en Chine Fanny TON, Elle m’a – expliqué de façon synthélique votre projet de développement et vos perspectives de

croissance. En effet Je suis chargé du métier de l’innovation au sein d’Oseo sur le département de la Savoie (par

ailleurs, Il y a queltitues semaines, j’ai participé à une mission en Chine organisée par Oseo ).

Je vous propose de me faire suivre vos disponibilités afin d’organiser une rencontre dés votre retour

sur H. Nous pourrons étudier ensemble l’ensemble des dispositifs proposés par Oseo dans '

l’accompagnement de votre développement.

Dans l’attente de votre retour. Cordialement,

Sabor AD Délégation Régionale des Savole

Chargé d’affaires 33 Av. d’Alblgny – […]

« Tel : 0450235026 – Fax : 0450230452 – oseo.fr

….. d in de e m dm d e dr mie e de n d à e m e e e d’ n e o n dl ri d e el d e 0 e u le e le la e l w ele ui

Pensez ENVIRONNEMENT : n’imprimez que sl nécassalro

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu’il conttient (ci-après le message") sont

confidentiels et destinés exclusivement à l’usage de ses destinataires. Si vous recevez ce niessage par etreur, merci de le détruire et d’en

avertir immédiatement l’expéditeur, Toute utilisation, non conforme à sa destinalion, de ce message et des fichiers attachés qu’il contient,

ainsi que toute diffusion ou toute publication, totale on partielle, sont strictement interdites, sauf autorisation expresse. Les idées

et opinions présentées dans ce message sont celles de son auteur, et ne représentent pas nécessairement celles d’OSEO ou d’une

quelconque de ses filiales. . L’huternet te permettant pas d’assurer l’intégrité de ce message, OSEO et ses filiales déclinent toute

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