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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 11 Septembre 2015 Références : 2015L00873 / 2014J00408 LE TRIBUNAL Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal du 14 octobre 2014 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL AS A ARCHITECTURE dont le siège social est situé […], […] au R.C.S. sous le […], et nommé :

M. AQ AR, Juge Commissaire,

M^e AN AO AA, administrateur judiciaire,

M^e Z K, mandataire judiciaire,

Vu le projet de plan de cession présenté à ce Tribunal le 04/09/2015, par M^e AN AO AA, administrateur,

Vu le rapport du juge commissaire,

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 7 Septembre 2015 où il a été entendu :

M. E F, collaborateur de M^e AN AO AA, ès qualités,

— - M^e Z K, ès qualités,

— - la SARL AS A ARCHITECTURE représentée par M. I A, gérant,

— - M^me G H, représentante des salariés,

— la Sarl CBXS représentée par M^me P Q et M. R S, co- gérants, candidat repreneur, assistée de la Selarl U/CHEBROUX, avocats au barreau de Lyon, .

— la Sarl Z I B BH représentée par M. Z-I B, gérant, candidat repreneur, assistée de M^e Laurence BORDES-MONNIER, avocate au barreau de Grenoble,

— - M. Thierry DRAN, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de

CHAMBERY lequel s’est déclaré favorable à l’homologation du plan de cession.

la SARL AS A ARCHITECTURE est dans l’impossibilité de présenter un plan de redressement.

Le Tribunal a alors pris connaissance des offres de reprise, améliorées, des éléments d’actifs de la SARL AS A ARCHITECTURE émanant des sociétés CBXS et Z I B ARCHITECTURE.

La SARL CBXS propose de reprendre le fonds de commerce de la SARL AS A ARCHITECTURE pour un prix de 42 500 euros dont 32 500 pour les éléments incorporels et 10 000 pour les éléments corporels. Elle maintient 2 contrats de travail sur les 3 actuels.

e

Elle fera son affaire personnelle des contrats visés dans son offre des contrats qu’elle entend poursuivre ainsi que les contrats de marchés publics visés à l’offre. Elle reprend les congés payés acquis par les salariés au jour de la reprise.

La SARL Z I B ARCHITECTURE reprend le fonds de commerce de la SARL AS DUJOR ARCHITECTURE, pour un prix de […] euros dont 53000 euros pour les éléments incorporels et 2000 euros pour les éléments corporels. Elle fera son affaire personnelle des contrats qu’elle souhaite poursuivre et visés dans son offre.

Elle poursuit 2 contrats de travail et reprend les congés payés acquis par les salariés au jour de la reprise.

LES AVIS

Le juge commissaire, l’administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire ont opté pour l’offre de la SARL Z I B BH, un peu plus intéressante financièrement.

Le gérant de la SARL AS A ARCHITECTURE a souligné qu’il s’agissait de deux très bonnes offres et que la SARL Z I B BH avait une plus grande garantie financière.

Les salariés n’ont pas émis de préférence entre les deux offres.

Le parquet a émis un avis favorable envers l’offre de la SARL CBXS en soulignant que les marchés publics étaient le cœur de son métier.

DISCUSSION Attendu que les deux offres émanent de deux professionnels sérieux

Qu’elles sont identiques sur le plan social, puisque les deux repreneurs maintiennent 2 contrats de travail sur les 3 actuels.

Que l’offre de la SARL Z I B BH est un peu plus intéressante financièrement puisqu’elle propose […] euros.

Que cependant son dirigeant a clairement énoncé au tribunal qu’il reprenait cette affaire suite à un manque d’activité de sa société, pour renforcer son carnet de commande, argument qui ne rassure pas le tribunal.

Que l’activité de la SARL AS A ARCHITECTURE est une activité de marchés publics essentiellement, qui n’est pas la principale activité de la SARL Z I B ARCHTECTE (20% de son activité).

Que la connaissance et le traitement des marchés publics est un élément essentiel pour assurer une bonne reprise.

Que la SARL CBXS, s’est montrée beaucoup plus motivée pour cette reprise, et connaît parfaitement le traitement des marchés publics puisqu’elle ne traite principalement que cela, étant ainsi en symbiose avec l’activité de la SARL AS A ARCHITECTURE.

Que de surcroit l’offre de la SARL Z I B BH n’est pas très équitable, vis-à-vis de son concurrent, puisque Mr Z-I B a assisté pendant toute la durée de la procédure la SARL AS A ARCHITECTURE, en tant que représentant de l’ordre des architectes, ayant ainsi accès à beaucoup plus d’information sur la société reprise pour lequel il est aussi repreneur,

Que pour ces raisons l’offre de la SARL CBXS est apparue plus à même d’assurer la pérennité

de cette reprise, notamment par sa très bonne connaissance des marchés publics, principaux contrats conclus par la SARL AS A ARCHITECTURE.

'

Attendu que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de la SARL CBXS, le Tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.

Arrête la cession des éléments d’actif de la SARL AS A ARCHITECTURE au profit de la SARL CBXS, 25 Rue AO Simond, […], ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre.

Dit que le projet de plan de cession de M^e AN AO AA et l’offre de cession de la SARL CBXS resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la date d’effet de la cession au 1 1/09/2015

Dit que le licenciement du poste de dessinatrice devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L.642-8 du code de commerce.

Maintient M^e AN AO AA en qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.

Dit que M^e Z K sera maintenu en sa qualité de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

Renvoie l’affaire au 16 novembre 2015 à 14 heures 15 pour statuer sur le prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL AS A ARCHITECTURE en application de l’article R.63 1-22 dernier alinéa du code de commerce.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Septembre 2015, M. Z-AA OLIVA, Président de l’audience, M. Claude MERLIN et M. Denis LOËPER, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 11 Septembre 2015 par M. Z-AA OLIVA, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Sophie MEY.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE

SARL AS A ARCHITECTURE ACTIVITES D’ARCHITECTURE 45, […] LE POLARIS […]

J i}e pri,

f e rm -

SAUVEGARDE …………………………………… 14 Octobre 2014 CONVERTIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE … :……………. 6 Juillet 2015 JUGE-COMMISSAIRE …………………………. :……………. M. AQ AR ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ………….. :……………. M^e AN AO-AA MANDATAIRE JUDICIAIRE …………………. :……………. M^e Z K à

Audience du Lundi 7 Septembre 2015

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Greffe – Parquet – Mandataire Judiciaire – Administrateur Judiciaire – SARL AS A ARCHITECTURE – Représentant des Salariés -

|. – RAPPEL DE LA PROCEDURE – - 4 -

Il. _ PRESENTATION DE L’ENTREPRISE – ……………………………………………… – 4 – A. – FORME DE LA SOCIETE – CAPITAL – IMMATRICULATION – ………….. – 4 – B. – ACTIVITE – ORIGINE DE PROPRIETE -………………………………………….. – 4 – C. – INVENTAIRE cores sr rr ess mens – […] – 5 -

III. – ASPECTS COMPTABLES – …………………………………………………………….. – 6 -

IV. – ASPECTS SOCIAUX – 7 -

V. – ORIGINES DES DIFFICULTES – - 7 -

VI. – PERSPECTIVES DE CESSION --……………………………………………………… – 7 -

— PROJET DE PLAN DE CESSION – OFFRE DE REPRISE SARL CBXS

— I/ – - PÊERIMETRE DE RACHAT DES ELEMENTS D’ACTIF – […] 9 .

A. – ACTIFS CEDES : res erre sr – 9 – B. – PERIMETRE DE L’OFFRE – 9 – C. – PRESENTATION DE L’OFFRE : – 10 – 1. VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER :……………………………………….. – 10 -

2. VOLET JURIDIQUE : esse serres rasee – 11 -

D – Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) : …..- 11 -

D Date d’effet : rer exe rene nes sms meme ms en erre – 11 -

D Cession des contrats (article L.642-7 du Code de Commerce) : ……. – 11 -

0 Garanties de paiement du prix : cores. – 12 -

D INCAapACÎtÉS : cases erre eme emo mms mers es meme are – 12 – =/ – - ASPECT SOCIAL rms eme s es eme em – 12 – - Il / – - AMELIORATION D’OFFRE – 13 -

OFFRE DE REPRISE SARL Z-I B BH

— |/ – 16 -

A. B. C.

D 0 0 0 0D N »

— Il / – - Ill / -

PERIMETRE DE RACHAT DES ELEMENTS D’ACTIF – […]

ACTIFS CEDES : – 16 – PERIMETRE DE L’OFFRE – 16 – PRESENTATION DE L’OFFRE : …………………………………………………. – 17 – VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER : ……………………………………….. – 17 – VOLET JURIDIQUE : s soso es comen ee – 17 – Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) : …..- 17 – Date d’effet : semer emmener erre ms ennemis mr – 17 – Cession des contrats (article L.642-7 du Code de Commerce) : ……. – 18 – Garanties de paiement du prix : – 19 – INCapACItéS : mme erre momen mms mem memes meme meer mem – […]

AMELIORATION D’OFFRE – 20 -

Par jugement en date du 14 Octobre 2014, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY a ouvert une procédure de Sauvegarde au profit de la SARL AS A ARTCHITECTURE – ACTIVITES D’ARCHITECTURE – 45, […] – LE POLARIS – […]

Ce même jugement a nommé Monsieur AQ AR en qualité de Juge- Commissaire, Maître Z K, Mandataire Judiciaire, et a désigné Maître AN AO-AA comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.

Par ce même jugement, le Tribunal a fixé la fin de la période d’observation au 14 Avril 2015 et a renvoyé l’examen du dossier à l’Audience du 15 Décembre 2014.

Lors de son Audience, ledit Tribunal a renvoyé l’examen du dossier au 9 Mars 2015. Lors de sa dernière Audience, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a renouvelé la période d’observation de la SARL AS A ARCHITECTURE au 14 Octobre 2015 tout en renvoyant l’examen du dossier au 6 Juillet 2015. Par jugement en date du 6 Juillet 2015, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a : * converti en Redressement Judiciaire la procédure de Sauvegarde de la SARL AS A ARCHITECTURE ouverte par jugement de ce Tribunal le 14 Octobre 2014,

* fixé provisoirement au 14 Octobre 2014 la date de cessation des paiements,

* renvoyé l’examen du dossier à l’Audience du 7 Septembre 2015 à 16H40 à l’effet qu’il soit statué sur un plan de cession.

La SARL AS A ARTCHITECTURE est immatriculée depuis le 21 FEVRIER 1983 sous le numéro 3264800985.

La Société AS A ARTCHITECTURE est une SARL au capital de 20.000 €uros divisé en 50 parts de 400 €uros chacune, entièrement libérées et attribuées à Monsieur I A.

Le Gérant de la Société AS A ARTCHITECTURE est Monsieur I A, né le […] à LYON.

La Société AS A ARTCHITECTURE a pour objet l’exploitation d’un fonds de commerce d’ACTIVITES D’ARCHITECTURE.

C. INVENTAIRE -

Il appartient au débiteur, comme mentionné dans le jugement du 14 Octobre 2014, de réaliser les opérations d’inventaire.

En date du 30 Octobre 2014, le Cabinet d’Expertise Comptable FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL a transmis au Greffe l’inventaire des biens immobiliers.

Le Procès-verbal de cet inventaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

D. LOCAUX D’EXPLOITATION – 1. Locaux sis à LYON (69006) :

La Société AS A ARCHITECTURE a conclu en date du 1° JUIN 2012, avec la SCI DE LA ROCHE dont le siège social est situé à […] -, et représentée par Monsieur I A, un bail professionnel représentant 75 % de la surface des locaux portant sur des bureaux en forme d’équerre avec façade sur la […]

Le loyer annuel s’élève actuellement à 12.000 €uros Hors Taxes. Ce présent bail professionnel a été consenti et accepté pour une durée de trois

années entières et consécutives à compter du 1" JUIN 2012 pour prendre fin le 31 MAI 2015.

2. Locaux sis à […]

La Société AS A ARCHITECTURE a conclu en date du 1° FEVRIER 2001, avec la SCI DE LA ROCHE dont le siège social est situé à […] -, et représentée par Monsieur I A et Monsieur M N, un bail professionnel portant sur des locaux situés dans un immeuble sis à […] -.

Le loyer annuel s’élève actuellement à 6.860,21 €uros Hors Taxes.

Ce présent bail professionnel a été consenti et accepté pour une durée de trois années entières et consécutives à compter du 1°" FEVRIER 2001 pour prendre fin le 31 JANVIER 2004.

Ce bail a été reconduit tacitement à chaque fois pour la même durée.

A ce jour, le bail a été résilié et les locaux ont été restitués à la SCI DE LA ROCHE.

La SARL AS A ARTCHITECTURE clôture son exercice le 31 DECEMBRE de chaque année.

Sa comptabilité est tenue dans l’entreprise puis centralisée par le Cabinet FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL.

Au cours des derniers exercices, la SARL AS A ARTCHITECTURE a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

ANNEE 2012 – - 1.108.575 + 121.715 – | + 123.777

ANNEE 2013 972.602 + 7.290 + 5.802 ANNEE 2014 (PROJET) 920.944 + 60.687 – 227.216 "

( La perte très importante dégagée au titre de cette période s’explique essentiellement par la comptabilisation d’une charge exceptionnelle ainsi qu’une provision pour risque au titre d’un litige opposant la SARL AS A ARCHITECTURE à une collectivité temitoriale qui lui demande le remboursement d’une indemnité de résiliation de contrat de 201.500 €uros (procédure renvoyée par décision du Conseil d’Etat devant la Cour d’Appel Administrative de LYON).

PASSIF :

Selon les informations communiquées par le Mandataire Judiciaire, la liste provisoire des créances antérieures au jugement d’ouverture recensé en date du 2 Juillet 2015 se présente de la manière suivante :

* Superprivilégié ………….. Néant * Divers privilégiés ……….. 45.834,91 € 250,00 €

Divers chirographaires… 28.144,46 € 116.034,59 € 201.500,00 €

TOTAL 73.979,37 € 250,00 € 116.034,59 € 201.500,00 €

Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance a expiré depuis le 29 Décembre 2014 (BODACC du 29 Octobre 2014).

Le montant actuel du passif très important, plus de 560.000 €uros, n’a pas été vérifié et comporte notamment la créance contestée de 201.500 €uros déclarée par le SIVOM de AO O.

A la date de l’ouverture de la procédure de Sauvegarde, la SARL AS A ARTCHITECTURE employait 11 salariés, outre son gérant rémunéré.

Conformément aux dispositions des articles L.621-4 et R.621-14 du Code de Commerce, Madame O H été élue en qualité de Représentante des Salariés.

Le procès-verbal de cette élection a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Postérieurement à l’ouverture de la procédure de SAUVEGARDE, il a été procédé au licenciement pour motif économique de 6 salariés :

« 1 dessinatrice ,,

« 1 secrétaire,

+ – 1 secrétaire comptable, « – 1 assistante polyvalente, + – 1 projeteur,

« 1 dessinateur.

A ce jour, l’effectif de l’entreprise est de 3 personnes.

Les difficultés rencontrées par la Société AS A ARTCHITECTURE trouvent leur origine dans les causes suivantes :

1. Forte réduction d’activité ; plus aucune signature de contrats depuis trois mois.

2. Résiliation de plusieurs marchés suite aux élections municipales.

Lors de la conversion de la procédure de Sauvegarde en procédure de Redressement Judiciaire, la situation de la Société AS A ARCHITECTURE se dégradait.

En effet, les clients s’inquiétaiènt quant à l’issue de la période d’observation de la procédure de Sauvegarde.

Par ailleurs, le personnel restant, à savoir 3 salariés et le gérant, devait assumer le travail de six ou sept personnes.

Par ailleurs, à plus long terme, le carnet de commandes actuel – même s’il comporte des engagements contractuels sur deux prochaines années notamment pour les Conseils Généraux du VAR et de la SAVOIE, la Préfecture de SAONE ET LOIRE et les Communes de X, Y, de SORGUES, de PERTUIS et la Communauté de Commune de Beaujolais Val de Saône – ne sera pas suffisant pour permettre au cabinet d’atteindre des niveaux d’activité, de rentabilité et de capacité de remboursement qui pourront lui permettre d’élaborer un plan de sauvegarde et de remboursement du passif.

Dans ces conditions, l’Administrateur Judiciaire ainsi que Monsieur I A ont estimé que l’issue de la procédure devrait être une reprise des activités de la Société AS A ARCHITECTURE par un cabinet d’architectes tiers structuré et solide qui permettrait d’achever les contrats en cours.

Des contacts ont été pris en ce sens. En date du 17 Juillet 2015, une publicité a été insérée dans le Journal le MONITEUR.

L’Administrateur Judiciaire a obtenu quatre contacts de cabinets d’architectes et a été destinataire de deux offres de reprise émanant :

*Pour l’une, de la SELARL U BUREAU D’AVOCATS à LYON pour le compte de sa cliente la Société CBXS situé à LYON (69009) – 25, RUE AO SIMON -,

* Pour l’autre, de la Société Z-I B BH – « AMPLITUDE » – dont le siège social est situé à […] -.

sie _ dde _ die _ dde _ dde _ de _ de _ die _ de

OFFRE DE LA SOCIETE CBXS

(Annexe 1)

o – Société CBXS sise à L YON (69009) – 29, RUE AO SIMOND – représentée par ses deux cogérants en exercice Madame P Q et Monsieur R S.

La Société CBXS est une société à responsabilité limitée, au capital de 8.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 501.537.583, dont le siège social est situé à LYON (69009, 25, RUE AO SIMOND -.

Cette société a été créée en Décembre 2007 par deux architectes et est implantée en région RHONE-ALPES qui réalise également des projets dans les départements limitrophes.

Elle travaille essentiellement avec des organismes publics et les collectivités, dans le domaine de l’hospitalier et du médico-social, de l’enseignement et de la recherche, de la petite enfance et des loisirs, de l’industriel et du tertiaire.

La Société CBXS dispose d’une équipe dynamique qui réfléchit à son développement au moyen d’une croissance externe de nature à pérenniser et poursuivre l’activité développée jusqu’alors par ses cogérants.

A. ACTIFS CEDES :

Le périmètre de la reprise correspondant à l’ensemble des éléments d’actif corporels et incorporels de la Société AS A ARCHITECTURE.

B. _ _PÊRIMETRE DE L’OFFRE :

» Les actifs incorporels :

L’offre porte sur l’intégralité des actifs incorporels de la Société AS A ARCHITECTURE et notamment :

— la clientèle, l’achalandage,

— les archives et fichiers clients,

— le logiciel LINEIS ARCHICAD 15,

— le […],

— les licences multipostes ATIC,

— les données figurant sur les serveurs et les sauvegardes informatiques, – les lignes de téléphonie fixes, mobile et de télécopie,

— les adresses électroniques attachées aux comptes de messagerie Internet utilisées par la Société AS A ARCHITECTURE et les noms de domaine attachés,

— le site internet : com/, – l’enseigne et le nom commercial,

— le droit de se dire successeur de la Société AS A ARCHITECTURE et plus particulièrement sur les chantiers, les projets, les plans et dessins,

— les droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits moraux, sur l’ensemble des réalisations effectuées par la Société AS A ARCHITECTURE,

— et plus généralement, le savoir-faire relatif à l’activité exploitée par la Société AS A ARCHITECTURE.

» Les actifs corporels :

Le cessionnaire entend reprendre uniquement le véhicule C C4 immatriculé CH-968-NB.

C. __PRESENTATION DE L’OFFRE : 1. VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER : La SARL _ CBXS se propose d’acquérir les actifs, propriété de la Société

AS A ARCHITECTURE, moyennant un prix de 15.000 €uros – ventilé de la manière suivante :

» Eléments incorporels cesse renier 12.000 € » Eléments corporels ……………………………….. cesser css erre. 3.000 € TOTAL sans 15.000 €

Par ailleurs, la Société CBXS a fourni un prévisionnel d’exploitation prenant en compte son activité propre et le surplus généré par l’intégration de l’activité résultant du carnet de commandes de la Société AS A ARCHITECTURE sur trois exercices (Cf. annexe 1) :

EXERCICE 2015 584.167 + 31.015 + 25.470 EXERCICE 2016 742.500 + 48.930 + 38.975 EXERCICE 2017 678.333 + 32.538 + 28.748

2. – VOLET JURIDIQUE :

la Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) :

A ce jour, aucune inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce ne figure sur les états délivrés par le greffe (Cf. annexe 3).

m Date d’effet :

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées au jour de la décision du Tribunal.

la Cession des contrats (article L..642-7 du Code de Commerce) : Le candidat repreneur souhaite poursuivre les contrats suivants : – les contrats d’assurance relatifs aux marchés publics repris, – les contrats de téléphonie fixes, mobile et télécopie,

— les contrats portant sur le logiciel LINEIS ARCHICAD 15, le pack Agence HYPERARCHI-BIM OFFICE et les licences Multipostes ATIC.

Toutefois, la fin du délai de dépôt des offres ayant été postérieur au délai de convocation des cocontractants (15 jours), le candidat repreneur fera son affaire personnelle de la reprise des contrats.

Par ailleurs, le candidat repreneur souhaite poursuivre les contrats clients constitués par les marchés publics en cours suivants :

— - Gymnase à ARCS SUR ARGENSE pour le Conseil Général du VAR (83),

— - Salle poiyvalente et parkings pour la commune de […] (73),

— - Restructuration d’une caserne de pompiers à LYON pour SNI SUD EST(69),

— - 15 villas à LA ROCHETTE pour l’OPAC DU RHONE (73),

— - Collège à AO AA D’ALBIGNY pour le Conseil Général de SAVOIE (73 – - Collège à BOZEL pour le Conseil Général de SAVOIE (73),

— - Gymnase pour la Commune d’EVIAN (74),

— - Cité administrative de MACON pour la Préfecture SAONE ET LOIRE (71),

— - Gymnase pour la Commune de PERTUIS (84),

— - Aire de lancer pour l’Université de LYON (69),

— - Tennis couvert pour la Commune de X (74),

— (Cäyg;maæ à LANCIE pour la Communauté de Commune de SAONE BAUJOL – - Chaufferie à bois à MONSOL pour SYDER (69),

— - Vestiaires du stade d’Yvours pour la commune d’Y (69),

— - Étude d’une cuisine collective pour la SCI LES ANCOLIES (73),

— - Tennis couvert pour la Commune de SORGUES (84).

» Garanties de paiement du prix :

Le financement du prix de cession se fera sur les fonds propres de la Société CBXS.

Une attestation de disponibilités des fonds a été transmise en annexe de l’offre de reprise.

Toutefois, l’Administrateur Judiciaire a sollicité le paiement par chèque de banque à la barre du Tribunal.

w Incapacités :

Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de Commerce.

m Condition particulière :

Le candidat repreneur devra s’engager à supporter, au titre de l’année 2015, une quote-part de la C.E.T. calculée au nombre de mois d’exploitation.

Le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de l’Article L.1224.4 du Code de Travail, 2 des 3 contrats de travail en cours suivants :

— - 1 inspecteur de travaux ingénieur, – - 1 assistante technique administrative, – - 1 dessinatrice.

Dès lors, le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de l’Article L.1224.4 du Code de Travail, 2 contrats de travail :

— - 1 inspecteur de travaux ingénieur, – - 1 assistante technique administrative.

Conformément aux dispositions des articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, l’Administrateur Judiciaire joint au présent rapport le Procès-Verbal de Réunion du Représentant des Salariés consulté dans les conditions prévues à l’article L.321-9 du Code du Travail.

L’autorité administrative a été dûment informée.

Le Tribunal de Commerce devra indiquer dans le jugement arrêtant le plan de cession le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que l’activité et la catégorie professionnelle concernée ; le salarié devant être licencié étant celui qui occupe le

poste supprimé suivant :

= 1 dessinatrice.

Le licenciement autorisé interviendra (après application des critères légaux de licenciement si nécessaire) dans le délai d’un mois après le jugement sur simple notification de l’Administrateur Judiciaire sous réserve des droits de préavis prévus par la Loi et les conventions ou les accords collectifs du travail, conformément aux dispositions de l’Article R.642.3 du Code de Commerce.

Le coût du licenciement sera supporté par la société cédante.

Tous les congés payés acquis par les salariés à la date de prise d’effet de la cession, seront supportés par le candidat repreneur pour les salariés repris.

Il convient de préciser que le contrat de bail n’étant pas repris, le candidat repreneur va faire intégrer les salariés repris au sein de son agence lyonnaise actuelle.

Il apparaît que cette agence est située à une très faible distance des locaux actuels de la Société AS A ARCHITECTURE et qu’en conséquence cette légère modification du lieu de travail n’entraîne pas une modification substantielle du contrat de travail au regard du travail.

La Société CBXS a transmis à l’Administrateur Judiciaire par l’intermédiaire de son Conseil, Maître T U, des améliorations et compléments d’offre de reprise initiale.

1-/ Elle porte son prix à 42.500 €uros :

e Eléments iNCOrDpOrEIS screen csc re ee. 32.500 € s Eléments COrDOFEIÏS …… cc cc c cc cc creer rer ere. 10.000 € TOTAL esse orne rms meme ee 42.500 €

2-/ Elle atteste qu’elle pourra autofinancer son besoin en fonds de roulement. 3-/ Elle renonce aux conditions suspensives de l’offre initiale. 4-/ Elle élargit les actifs repris de la manière suivante : & Actifs incorporels : o Les licences REVIT-CARBONE STUDIO,

o Le logiciel AUTOCAD, o Le logiciel ARCHICAD 17.

+ Actifs corporels :

o L’ordinateur portable et la tablette, o Le traceur HP,

o L’imprimante.

5-/ Sur un plan financier, elle indique que le coût évité des deux salariés repris représente un montant de 30.183 €uros et que deux véhicules non repris pourront être vendus dans le cadre de la Liquidation Judiciaire pour un montant de 23.000 €uros.

OFFRE DE LA SOCIETE Z-I B BH '« AMPLITUDE »

(Annexe 2)

o – Société Z-I B BH sise à […] – représentée par ses deux cogérants en exercice Monsieur Z-I B depuis 2001 et Monsieur Z-AA AU depuis le […].

La Société Z-I B BH sous le nom commercial « 'AMPLITUDE » est une société à responsabilité limitée, au capital de 405.000 €uros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 433.535.176.

Cette société d’architecture a été créée en 2001 et est inscrite au tableau de l’Ordre des architectes de la région RHONE-ALPES.

Son siège social est situé à […] mais elle dispose d’un établissement secondaire à LYON.

Monsieur Z-I B, associé majoritaire de la Société Z-I B BH et gérant de la société holding VERONIQUE HOLDING est diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (SUISSE) et a été l’élève de Monsieur V W et de Monsieur Z-AV AW.

Il a travaillé avec l’BH américain AH BOLLES à SAN FRANCISCO en 1977, l’BH suisse AA AB à ZURICH en 1980 ainsi que l’BH hongrois AH SCHWEGER à HAMBOURG de 1981 à 1990 avant de créer NDC Architectes en 1991 et la Société Z-I B BH en 2001 à GRENOBLE, sa ville natale.

L’activité de la Société Z-I B BH se situe essentiellement dans le secteur :

* des marchés privés (80 %) : bâtiments tertiaires, laboratoires et bâtiments industriels.

Ses clients privés sont majoritairement des investisseurs ou industriels régionaux et nationaux.

* et publics (20 %) : équipements culturels, d’enseignements et logements collectifs sociaux.

La moitié de son chiffre d’affaires est réalisé dans la couronne L’YONNAISE. La Société Z-I B BH est structurée :

% un pôle administratif qui assure la gestion administrative et financière de l’agence et de ses projets,

* un pôle développement qui assure la communication, le suivi commercial des clients et la recherche de nouveaux contrats,

*. un pôle projet dédié à la réalisation des contrats :

o pôle conception, o pôle technique, o pôle réalisation.

A. ACTIFS CEDES :

Le périmètre de la reprise correspondant à l’ensemble des éléments d’actif corporels et incorporels de la Société AS A ARCHITECTURE.

B. __PEÊERIMETRE DE L’OFFRE :

» Les actifs incorporels :

L’offre porte sur les actifs incorporels de la Société AS A ARCHITECTURE et notamment :

— le nom « AS A ARCHITECTURE »,

— la clientèle,

— les références de la Société « AS A ARCHITECTURE »,

— les récompenses et prix de la Société « AS A ARCHITECTURE ».

reprises, l’ordinateur portable de l’ingénieur travaux et l’ordinateur et l’écran de l’assistante administrative,

— le logiciel ARCHICAD,

— les archives papier et sous format informatique des projets réalisés entrant dans le cadre des garanties légales et dossiers clients.

Travaux en cours :

Les chantiers en cours seront repris.

C. __PRESENTATION DE L’OFFRE :

1. VOLET ECONOMIQUE ET FINANCIER :

La Société Z-I B BH se propose d’acquérir les actifs, propriété de la Société AS A ARCHITECTURE, moyennant un prix de 30.000 €uros – ventilé de la manière suivante :

« Eléments incorporelSs cc ssii re serrer 28.000 € e Eléments COrpOreIS cc creer ci rr eee es 2.000 € 0 csc c cc csc encre ce […]

TOTAL mens een seems 30.000 €

Les encours seront repris à la valeur de pourcentage d’avancement suivant un état des lieux des marchés avancés et acceptés par le maître d’ouvrage.

Par ailleurs, la Société Z-I B BH a fourni un prévisionnel d’exploitation sur trois exercices (Cf. annexe 2) :

EXERCICE 2015 1.487.508 + 61.729 + 42.820 EXERCICE 2016 1.689.242 + 233,293 + 157.873 EXERCICE 2017 1.599.430 + 139.126 + 97.714

Les bilans prévisionnels 2015, 2016 et 2017 sont contenus dans les annexes de l’offre et du présent projet de plan de cession ainsi que le prévisionnel de trésorerie.

2. – VOLET JURIDIQUE : m Transfert des sûretés (article L.642-12 du Code de Commerce) :

A ce jour, aucune inscription de privilège de nantissement du fonds de commerce ne figure sur les états délivrés par le greffe (Cf. annexe 3).

u Date d’effet :

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées au jour de la décision du Tribunal.

la) Cession des contrats (article L.642-7 du Code de Commerce) :

Le candidat repreneur souhaite poursuivre les contrats suivants :

— contrat sous-traitant : BET ABAC lots fluides concernant les casernes ROCHET, Préfecture 71, collège de BOZEL, tennis X, collège AO AA D’ALBIGNY, gymnase LANCIE, vestiaires Y, chaufferie MANSOLS, tennis SORGUES, gymnase ARCS SUR ARGENS,

— contrat de licence portant sur le logiciel ARCHICAD.

Toutefois, la fin du délai de dépôt des offres ayant été postérieur au délai de convocation des cocontractants (15 jours), le candidat repreneur fera son affaire personnelle de la reprise des contrats.

Par ailleurs, le candidat repreneur souhaite poursuivre les contrats clients constitués par les marchés publics en cours suivants :

— les contrats clients :

O

ARC SUR ARGENS : marché public de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase sur la commune des ARCS SUR ARGENS,

ROCHAT CASERNE marché n° 027.12.1209 : marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un ensemble immobilier à usage professionnel,

COLLEGE AO-AA marché public n° 11.503 : marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle, l’extension et la mise en conformité « handicap » du collège « LES FRONTAILLES » à AO AA D’ALBIGNY et pour l’installation de bungalows provisoires destinés à accueillir les élèves pendant les travaux,

COLLEGE BOZEL marché public n° 13.098 : marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle, l’extension et la mise en conformité « handicap » et pour l’installation de bungalows provisoires destinés à accueillir les élèves pendant les travaux du collège « LE BONRIEU » à BOZEL,

MACON PREFECTURE marché public n° 1120010002077175 : mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la cité administrative de MACON et à l’installation des directions départementales interministérielles,

TENNIS X marché public n° 2013/42 : mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts,

MONSOLS CHAUFFERIE BOIS : mission de maîtrise d’œuvre pour la création d’une chaufferie bois sur la commune de MONSOLS,

LES ANCOLIES à SORGUES : mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux construction de tennis couverts,

o GYMNASE LANCIE marché public : mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un gymnase dans une friche industrielle,

o Y STADE YVOURS marché public : mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de vestiaires et installations annexes,

o GYMNASE EVIAN marché public : mission de maîtrise d’œuvre gymnase LA LECHERE,

o GYMNASE PERTUIS marché public : contrat de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un complexe sportif couvert,

o OPAC 73 LA ROCHETTE « LE COLOMBIER » marché public n° 410.322 : marché public de maîtrise d’œuvre.

le Garanties de paiement du prix :

Le prix proposé sera payé comptant par chèque de banque et remis à l’Administrateur Judiciaire le jour de l’Audience.

m Incapacités :

Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de Commerce.

w Condition particulière :

Le candidat repreneur devra s’engager à supporter, au titre de l’année 2015, une quote-part de la C.E.T. calculée au nombre de mois d’exploitation.

Le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de l’Article L.1224.4 du Code de Travail, 2 des 3 contrats de travail en cours suivants :

— - 1 inspecteur de travaux ingénieur, – - 1 assistante technique administrative, – - 1 dessinatrice.

Dès lors, le candidat repreneur entend poursuivre, conformément aux dispositions de l’Article L.1224.4 du Code de Travail, 2 contrats de travail :

— - 1 inspecteur de travaux ingénieur, – - 1 assistante technique administrative.

Conformément aux dispositions des articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, l’Administrateur Judiciaire joint au présent rapport le Procès-Verbal de Réunion du Représentant des Salariés consulté dans les conditions prévues à l’article L.321-9 du Code du Travail.

L’autorité administrative a été dûment informée.

Le Tribunal de Commerce devra indiquer dans le jugement arrêtant le plan de cession le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que l’activité et la catégorie professionnelle concernée ; le salarié devant être licencié étant celui qui occupe le

poste supprimé suivant :

» – 1 dessinatrice.

Le licenciement autorisé interviendra (après application des critères légaux de licenciement si nécessaire) dans le délai d’un mois après le jugement sur simple notification de l’Administrateur Judiciaire sous réserve des droits de préavis prévus par la Loi et les conventions ou les accords collectifs du travail, conformément aux dispositions de l’Article R.642.3 du Code de Commerce.

Le coût du licenciement sera supporté par la société cédante.

Tous les congés payés acquis par les salariés à la date de prise d’effet de la cession, seront supportés par le candidat repreneur pour les salariés repris.

Il convient de préciser que le contrat de bail n’étant pas repris, le candidat repreneur va faire intégrer les salariés repris au sein de son agence lyonnaise actuelle.

Il apparaît que cette agence est située à une très faible distance des locaux actuels de la Société AS A ARCHITECTURE et qu’en conséquence cette légère modification du lieu de travail n’entraîne pas une modification substantielle du contrat de travail au regard du travail.

La Société Z-I B BH a transmis à l’Administrateur Judiciaire des améliorations et compléments d’offre de reprise initiale (annexe 5).

1-/ Elle porte son prix à 55.000 €uros :

» Eléments incOrpOreIS ………………………………. csc erre rare er 53.000 € » […] cc cie ceci eric e. 2.000 €

TOTAL 55.000 €

2-/ Elle précise que trois contrats clients supplémentaires seront reprise (le marché LES ANCOLIES, le marché UNIVERSITE DE LYON 69, le marché de […]).

3-/ Et enfin, elle indique que la reprise s’effectuera au moyen d’un emprunt bancaire d’un montant de 50.000 €uros, étant précisé qu’une autorisation de découvert de 15.000 €uros permettra de financer le complément pour l’achat et les besoins en fonds de roulement.

NB : Monsieur Z-I B s’est porté caution pour l’emprunt bancaire.

L’Administrateur Judiciaire a été destinataire de deux offres de reprise conformément aux dispositions de l’article L.642-2 du Code de Commerce.

A la lecture des deux offres, il apparaît que celles-ci émanent de deux candidats sérieux, à savoir :

— - la Société Z-I B BH, – - la SARL CBXS,

deux cabinets d’architectes basés tous deux à LYON pour l’un, et LYON et GRENOBLE pour l’autre (Cf. offres de reprise).

Pour retenir les deux critères principaux posés par le législateur, à savoir l’emploi et le prix, il apparaît que l’offre de la Société Z-I B BH est légèrement supérieure à l’offre de la Société CBXS.

En effet, alors que :

sur le plan social, les deux offres sont similaires puisqu’elles ne reprennent que 2 salariés sur 3 existants tout en proposant un contrat de collaboration avec le dirigeant actuel, Monsieur I A..

s& sur le plan financier, le prix de cession offert par la Société Z-I B BH s’élève à 55.000 €uros alors que celui de la Société CBXS s’élève à 42.500 €uros.

Pour cette dernière raison, l’Administrateur Judiciaire émet un avis légèrement plus

favorable à l’offre de la Société Z-I B BH plutôt qu’à celle de la Société CBXS.

TEL EST LE PROJET DE PLAN DE CESSION SOUMIS AU TRIBUNAL. ET FEREZ JUSTICE. PRESENTE A CHAMBERY, le jeudi 3 septembre 2015.

Maître AN AO-AA,

Administrateur Judiciaire

[…]

OFFRE DE REPRISE SARL CBXS

[…] Z-I B BH '« AMPLITUDE »

[…]

[…]

AMELIORATION ET COMPLEMENT DE L’OFFRE DE REPRISE DES ACTIFS DE LA SOCIETE AS A ARCHITECTURE DEPOSEE PAR LA SARL CBXS

[…]

ADDITIF A LA PROPOSITION DE REPRISE DE LA SARL AS A ARCHITECTURE PAR LA SOCIETE Z-I B ARCHITECTURE

et m […]

arr

Pose.

3

RAÏCELAKGOSTE

SELARL U BUREAU D’AVOCATS 5 rue de Jussieu […] – Fax : […]

OFFRE DE REPRISE DES ACTIFS DE LA SOCIETE AS A ARCHITECTURE

PRÉSENTÉE PAR :

La Société CBXS, Société à responsabilité limitée, au capital de 8.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de L’YON, sous le numéro 501 537 583, dont la siège social est situé à LYON (69009), sis 25 Rue AO Simon, représentée par ses Cogérants en .

' 'exercice,

SOMMAIRE

1.- Préambule et rappel du contexte judiciaire 2.- Présentation du candidat à la reprise 3.- Présentation du plan de redressement

4.- Périmètre de l’offre de reprise

ANNEXES :

— - Extrait Kbis de la Société CBXS

— - Statuts de la Société CBXS

— - Bilan de la Société CBXS au 31 décembre 2014 – - Bilan de la Société CBXS au 31 décembre 2013 – - Bilan de la Société CBXS au 31 décembre 2012 – - Dossier de présentation de la Société CBXS

— - Prévisionnel d’exploitation

— Attestation de disponibilité des fonds

1.- Préambule et rappel du contexte judiciaire

La Société AS A ARCHITECTURE est une Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de L’YON, sous le […], et dont le siège social est situé à LYON (69006), sis 45 Rue Sainte-Geneviève, Le Polaris,

Par jugement en date du 14 octobre 2014, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a admis la Société AS A ARCHITECTURE au bénéfice d’une procédure de

sauvegarde judiciaire.

Le Tribunal a désigné Maître AN AO-AA, en qualité d’Administrateur Judiciaire et Maître Z K, às-qualité de Mandataire Judiciaire, représentant des créanciers. '

Suivant jugement en date du 6 juillet 2015, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a constaté l’état de cessation des paiements de la Société AS A ARCHITECTURE, et a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Le Tribunal a désigné Maître AN AO-PIÈERRE, en qualité d’Administrateur Judiciaire, avec mission d’assistance de la Société AS A ARCHITECTURE.

C’est dans ces conditions que la Société AS A ARCHITECTURE a procédé par voie de publicité légale à un appel d’offres aux fins de reprise de son fonds de commerce et / ou de ses actifs.

«  La date limite de dépôt des offres a été fixée au 31 août 2015 à 23 heures 59.

Compte-tenu des délais impartis, la présente offre pourra faire l’objet d’avenants établis .. dans les prochains jours, dans le cadre du délai et de l’amélioration éventuelle des offres et, en tout état de cause, avant la date d’audience devant statuer sur le présent plan.

2.- Présentation du candidat à la reprise

La Société CBXS est une société à responsabilité limitée, au capital de 8.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 501 537 583, dont le siège social est situé à LYON (69009), sis 25 Rue AO Simon.

Cette Société a été créée le 19 décembre 2007, par deux architectes, après 7 ans d’activité commune.

Son capital se décompose comme suit :

— - Madame P Q pour 50 %, – - Monsieur R S pour 50 %.

Les Cogérants de la Société CBXS sont ces deux associés, Madame P Q et Monsieur R S, tous deux architectes.

La Société CBXS emploie 5 salariés, outre ses deux gérants.

Le dernier bilan, clos au 31 décembre 2014, laisse apparaître la très bonne santé financière de la Société CBXS, avec :

— - Des capitaux propres de 146.808 € ;

— - Un chiffre d’affaires de 582.395 € ;

Un résultat d’exploitation de 36.479 € ; Un bénéfice de 31.336 €.

La Société CBXS est un cabinet d’architectes implanté en région Rhône-Alpes, qui réalise également des projets dans les départements limitrophes.

Elle travaille exclusivement avec des organismes publics et les collectivités, dans le domaine de l’hospitalier et du médico-social, de l’enseignement et de la recherche, de la petite enfance et des loisirs, de l’industriel et du tertiaire

A ce titre, elle a notamment les opérations en cours suivantes :

[…]

— - L’EHPAD AO AMBROIX (30),

— - Le Centre Hospitalier de VALENCE (26),

— - L’INSERM de CLERMONT-FERRAND (63),

— . La plateforme de recherche AXEL ONE sur le campus de la Doua à LYON (69), – - Le laboratoire départemental d’analyses à MACON (71),

— Le gymnase VIVIANI pour la Ville de L’YON (69).

La Société CBXS vient également d’achever une Centre de Secours SDIS à GENAS (69) et un centre de Loisir pour la Ville de LYON (69)

3.- Présentation du plan.de redressement. . … – -.. -- --. -- -

3.1.- Constat sur l’origine des difficultés de la Société AS _DUJOL ARCHITECTURE

Sur l’exercice clos le 31 décembre 2013, la Société AS A ARCHITECTURE a réalisé un chiffre d’affaire de 960.802,83 €.

Son résultat sur cet exercice est bénéficiaire de 5.802,43 €.

Au terme de l’exercice clos le 31 décembre 2014, la Société AS A ARCHITECTURE a réalisé un chiffre d’affaire de 717.444,30 €_.

Son résultat sur cet exercice est déficitaire de – 87.131,83 €.

Ses capitaux propres ont diminué de 27.802,43 €, pour l’exercice 2013, à – 65.131,83 €, pour l’exercice 2014.

Il semble que ce soit l’interruption d’un marché public important en cours d’exécution qui ait causé l’état de cessation des paiements de la Société AS A BH, doublée de difficultés de trésorerie dues à des procédures de licenciement.

Ces faits ont contraint la Société AS A ARCHITECTURE à licencier du personnel, amputant l’équipe de sa composante d’études nécessaire au développement. La conséquence directe a été de ne pas parvenir à stabiliser l’entreprise pendant la période de redressement.

3.2.- Projet économique

La Société AS A ARCHITECTURE est un Cabinet d’BH qui intervient principalement dans le cadre de marchés publics en région Rhône Alpes, essentiellement en Savoie et dans le Rhône, et dans le Sud de la France.

Depuis l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, son activité est limitée à la réalisation des chantiers résultant des études antérieures, sans pouvoir mener d’études nouvelles, faute de personnel, malgré l’importance des contacts du dirigeant actuel, Monsieur I A.

Les difficultés rencontrées par la Société ont rendu les clients inquiets quant au traitement des affaires, rendant, semble-t-il, parfois les relations et le travail difficiles.

La société CBXS dispose, quant à elle, d’une équipe dynamique qui réfléchit à son développement au moyen d’une croissance externe de nature à pérenniser et poursuivre l’activité développée jusqu’alors par ses cogérants Madame P Q et

Monsieur R S.

Chacun d’eux dispose d’une solide expérience de près de 20 ans dans le domaine de l’architecture dans des secteurs variés, dont certains recoupent ceux de la Société AS A ARCHITECTURE (équipements sportifs, industriel, SDIS, bâtiments publics). .

… Ainsi, tout. comme. la Société.. AS -A ARCHITECTURE, la. Société – CBXS-.-

intervient principalement pour des collectivités et des organismes publics, dans le cadre de marchés publics.

C’est pourquoi les deux cogérants de la Société CBSXS sont particulièrement intéressés par la reprise de la Société AS A ARCHITECTURE.

Ils ont ainsi rencontré ses salariés au siège de la Société AS A ARCHITECTURE et leur ont également fait visiter leur propre agence. Des échanges de qualité se sont déroulés, laissant apparaître une possible synergie.

Malgré les courts délais, plusieurs réunions ont également eu lieu avec l’actuel dirigeant, de la Société AS A ARCHITECTURE, Monsieur I A, sur les différents sites de sa Société (agences de Lyon et d’Albertville) et à l’Agence CBXS à LYON, afin d’échanger sur les pratiques professionnelles, les références et sur son intervention postérieure à la reprise.

C’est dans ces conditions que la Société CBXS a fait une proposition Monsieur A en vue de collaborer, pour accompagner la reprise envisagée et poursuivre le développement de la Société CBXS.

Ceci vise à permettre à Monsieur A de poursuivre son activité professionnelle, tout en renforçant l’implantation de la Société CBXS auprès des institutionnels publics locaux, notamment en Savoie et dans le Sud de la France.

L’efficacité de la reprise devrait être assurée par :

— - la connaissance dont dispose la Société CBXS des secteurs sur lesquels travaille la Société AS A ARCHITECTURE et pour lesquels des projets sont en cours de réalisation,

— - la similarité des projets sur lesquels travaillent habituellement la Société CBXS et la Société AS A ARCHITECTURE, tant par leur la taille, que par leur complexité,

L’ensemble de ces éléments est de nature à réinstaurer la confiance des institutions publiques clientes, afin de recréer un climat propice à un nouveau développement des commandes.

A cela s’ajoutent : 4

— - une réorganisation partielle de l’équipe d’étude de la Société CBXS afin de répondre aux demandes des clients et d’accueillir les nouveaux salariés. A ce titre, les locaux et les équipements existants sont dimensionnés et équipés à cet effet.

— la reprise par la Société CBXS de certains logiciels sur lesquels les chantiers en cours ont été étudiés, afin d’assurer une continuité et une fluidité de travail avec les partenaires existants

— f’implication des 2 cogérants de la Société CBXS qui rencontreront les clients afin d’assurer un suivi de qualité, seul à même de rassurer les clients mqu1ets et . pérenniser les relations commerciales. – 6 e en une n ee cone c me : numero ee eme aes nc

3.3. Eléments prévisionnels

Un dossier prévisionnel établi par l’Expert-Comptable de la Société CBXS est annexé à la présente offre.

Le financement du prix de cession et du besoin en fonds de roulement se fera sur fonds propres de la Société CBXS pour sa totalité.

Une attestation de disponibilité des fonds est jointe aux présentes.

4.- Périmètre de l’offre de reprise

4.1.- Actifs repris et prix proposé 4.1.1.-

L’auteur de l’offre reprend uniquement les actifs incorporels de la Société AS A ARCHITECTURE suivants :

— -La clientèle, l’achalandage,

— - Les archives et fichiers clients,

— - Le logiciel LINEIS ARCHICAD 15 (immobilisation 0031),

— - Le […]),

— - Les licences Multipostes ATIC (immobilisation 0008),

— - Les données figurant sur les serveurs et les sauvegardes informatiques,

— Les lignes de téléphonie fixe, mobile et de télécopie,

— - Les adresses électroniques attachées aux comptes de messagerie Internet utilisées par la Société AS A ARCHITECTURE et les noms de domaine attachés,

— - Le site internet : http://ateliersdujol.architectesonline.com/,

— - L’enseigne et le nom commercial,

— - Le droit de se dire successeur de la Société AS A ARCHITECTURE, et plus particulièrement sur les chantiers, les projets, les plans et dessins,

— - Les droits de propriété intellectuelle, et notamment les droits moraux, sur l’ensemble des réalisations effectuées par la Société AS A ARCHITECTURES,

— Et plus généralement le savoir-faire relatif à l’activité exploitée par la Société AS A ARCHITECTURE.

… Les. éléments incorporels. du-fonds- de- commerce sont acquis- moyennant le prix de 12.000 €.

L’auteur de l’offre reprend uniquement les actifs corporels suivants : – - Véhicule C C4, immatriculé CH-S68-NB.

Les éléments corporels du fonds de commerce sont acquis moyennant le prix de 3.000 €.

4.1.2.- Contrats repris Sera repris :

— - Les contrats d’assurance relatifs aux marchés publics repris

— - Les contrats de téléphonie fixe et mobile et de télécopie

— - Les contrats portants sur le logiciel LINEIS ARCHICAD 15 (immobilisation 0031), le […]) et les licences Multipostes ATIC (immobilisation 0008}

4.1.3.- Marchés publics en cours repris

L’auteur de l’offre entend poursuivre les marchés publics suivants :

— - Gymnase à ARCS SUR ARGENSE pour le Conseil Général du VAR (83),

— - Salle polyvalente et parkings pour la commune de […] (73),

— - Restructuration d’une caserne de pompiers à LYON pour SNI SUD EST(69),

— - 15 villas à LA ROCHEÊTTE pour l’OPAC DU RHONE (73),

— - Collège à AO AA D’ALBIGNY pour le Conseil Général de SAVOIE (73),

— - Collège à BOZEL pour le Conseil Général de SAVOIE (73),

— - Gymnase pour la Commune d’ÉEVIAN (74), -

— - Cité administrative de MACON pour la Préfecture SAONE ET LOIRE (71),

— - Gymnase pour la Commune de PERTUIS (84),

— - Aire de lancer pour l’Université de L’YON (69),

— - Tennis couvert pour la Commune de X (74),

— - Gymnase à LANCIE pour la Communauté de Commune de SAONE BAUJOLAIS (69), .

— - Chaufferie à bois à MONSOL pour SYDER (69),

— - Vestiaires du stade d’Yvours pour la commune d’Y (69),

— - Étude d’une cuisine collective pour la SCI LES ANCOLIES (73),

— - Tennis couvert pour la Commune de SORGUES (84).

Toute facturation relative aux travaux en cours le sera au profit du même auteur.

[…]

La Société AS A ARCHITECTURE emploie à ce jour 3 salariés.

.. Compte-tenu de la perspective d’activité et de la nature du travail.à réaliser dans la carnet ….. -. – --- – de commandes en cours de la Société AS A ARCHITECTURE, l’auteur de la

présente offre propose de reprendre le bénéfice de deux contrats de travail en lien direct avec cette activité :

— - 1 inspecteur de travaux – 1 assistante administrative

Les droits à congés payés des salariés acquis seront intégralement repris.

Une proposition de collaboration a été faite à Monsieur A, actuel dirigeant de la Société AS A ARCHITECTURE, comprenant un volet d’accompagnement pour le suivi des affaires en cours, ainsi qu’un volet de développement commercial de redéploiement.

4.3.- Date de réalisation de la cession

4.3.1.- Date de transfert de propriété

Conformément aux dispositions de l’article L. 642-2 4° du Code de Commerce, la signature des actes de cession emportera transfert de propriété.

4.3.2.- Date d’entrée en jouissance

Le candidat à la reprise sollicite expressément que le transfert de jouissance prenne effet rétroactivement au jour de l’audience arrêtant le plan de redressement de la Société. AS A ARCHITECTURE, et ce, conformément aux dispositions de l’article L. 642-8 du Code de Commerce.

4.3.3.- Réqularisation des actes de cession

L’auteur de la présente offre souhaite que les actes de cession soient régularisés au plus tard dans les deux mois suivant le jugement rendu définitif arrêtant le plan de cession en sa faveur et prendra à sa charge les frais, droits et honoraires qui seront des actes de cession qui seront rédigés par son Conseil, le Cabinet U CHEBROUX, Bureau

d’Avocats.

4. 3.4.- Impôts et taxes de toutes natures

Le repreneur acquittera les seuls impôts et taxes dont le fait générateur sera postérieur à la date d’entrée en jouissance des actifs repris, à l’exclusion de tous autres et, notamment,

de tout prorata fBMpOris. . – _. ……… -.. .. .. L.. – rase mire : es ae cis rs et me e ries c c c e ou l

4.3.5.- Prévision de cession d’actifs dans le cadre des dispositions de l’article

1_. 642-2 i! 7° du Code de Commerce

L’auteur de la présente offre indique qu’il n’a pas l’intention de céder d’actifs immobilisés au cours des deux années suivant la présente cession.

[…]

Conformément aux dispositions de l’article L. 642-3 du Code de Commerce, les Cogéränts de la Société CBXS déclarent n’être ni parents, ni alliés jusqu’au 2°"* degré inclusivement du dirigeant actuel de la Société dont les activités font l’objet de la présente offre.

Le soussigné atteste en outre n’être frappé par aucune décision d’interdiction de gérer toute entreprise commerciale et par aucune décision de faillite personnelle.

4.5.- Validité de l’offre et conditions suspensives

La présente offre est valable jusqu’au 7 septembre 2015.

La présente offre est expressément conditionnée par la conclusion d’un accord entre la Société CBXS et Monsieur A aux fins d’organiser la collaboration de ce dernier dans le cadre de la reprise envisagée et notamment d’un accord de non concurrence.

La présente offre est expressément conditionnée au règlement par la Société AS A ARCHITECTURE de ses polices d’assurance pour l’année 2015, au plus tard au jour de la cession.

À quelques heures du dépôt, l’auteur de l’offre a été destinataire du bilan, semble-t-il, définitif de la Société AS A ARCHITECTURE, à la lecture duquel un certain nombre d’incompréhensions naissent, notamment quant à des charges qui pourraient lui incomber, qui seraient nées de la vie des chantiers en cours.

Aussi, l’auteur de l’offre entend émettre une condition suspensive à la présente offre, quant à la vérification de ce qu’aucune desdites charges, quelles qu’elles soient, ne lui incombe en définitive.

Fait à LYON, le 31 août 2015,

La Société CBXS

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AMPUITUDE

BH

PROPOSITION DE REPRISE

(ARTICLES L. 642-2 et suivants du Code de Commerce)

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— Présentée par la société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE »

SARL D’ARCHITECTURE au capital social de 405 000 euros Dont le siège social est situé : […] au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 433 535 176

' Tendant au maintien de l’activité et à la cession de la SARL AS A ARCHITECTURE dont

la siège social est situé […], […] et les établissements secondaires :

[…], […]

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le […]

Société déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 6 juillet 2015 ayant converti la procédure de sauvegarde de la SARL AS A ARCHITECTURE ouverte par un jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry du 14 octobre 2014

SOMMAIRE

1. […] mere page 3 2. L’ENTREPRISE A REPRENDRE essere sem seem page 5 3. […] roses somme mem mms em meme meer meme me page 6 4. LE PREVISIONNEL D’ACTIVITE ss een memes messe page […] seem mener e page ? 6. LE PERIMETRE DE LA c++ cores eco er emo meme er mme meme mem meer eme page […] eme page 13. 8. MODALITES DE PAIEMENT ET GARANTIES DE BONNE EXECUTION ………………….. page 14 9. NIVEAU ET LES PERSPECTIVES een page 14 10. LIEU DE REPRISE emo seems eme essere mme ne page 14 11. PRISE DE JOUISSANCE ET TRANSFERT DE PROPRIETE ……………………………+..+…….. page 15 12. VALIDITE DE L’OFFRE cores sm em er messes page 15 13. DISPOSITIONS DIVERSES page 15 14. […] amer eme see page 16

[…]

[…] : – Trois (3) derniers bilans de la SARL Z-I B BH

ANNEXE 2 : Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et statuts

de la SARL Z-I B BH

ANNEXE 3 : Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et statuts

de la HOLDING VERONIQUE HOLDING […] : – Planning chantier jusqu’au quatrième trimestre 2017 […] : – Prévisionnel d’activité, tableau de financement ANNEXE 6 : Prévisionnel de trésorerie et de marge ANNEXE 7 : Liste des contrats repris ANNEXE 8 : Liste des postes et qualifications des salariés repris

ANNEXE 9: Liste des immobilisations de l’AS A ARCHITECTURE au 31 décembre

2013 […]0 : Lettre d’accord de prêt […]1 : Extrait KBis et registre du commerce, inscription au Tableau de l’Ordre […]2 : Attestation d’assurance (MAF)

1. […]

La société intéressée à la reprise est la société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE », société d’architecture créée en 2001 et inscrite au tableau de l’Ordre des architectes de la région Rhône-Alpes. ([…]1)

Cette société a été canstituée suite à la dissolution amiable de l’agence d’architecture NDC Architectes qui avait été créée en 1990.

La société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE » est une société constituée sous forme de SARL.

Son capital social s’élève à 405 000 euros.

Les capitaux propres de la société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE » s’élevqienî à 426 923 € au 31 décembre 2014.

Le capital social de la société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE » est détenu à hauteur de 79,8 % par Monsieur Z-I B et à hauteur de 20,2 % par une société HOLDING constituée sous forme de SARL, la société VERONIQUE " HOLDING détenue elle-même par les associés suivants: Z-I – B, Z-AA AX, AG AH, R BERRUVYER et Mathieu MIET.

Le siège social de la société Z-VVES B BH est situé […]. Les locaux de son siège social ont une superficie de 250 m° qui peuvent accueillir jusqu’à 25 personnes.

La société Z-I B BH a également un établissement secondaire situé 49, rue de la République, 69002 LYON qu’elle a créé en 2013. L’établissement secondaire de LYON est situé dans des locaux d’une superficie de 90 m° qui peuvent accueillir jusqu’à 8 personnes.

La société Z-I B BH est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 433 535 176.

Monsieur Z-I B, associé majoritaire de la société Z-I B BH et gérant de la société holding VERONIQUE HOLDING est diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (Suisse) (1979) et a été l’élève de Monsieur V AC et de Monsieur Z-AV AW.

Il a travaillé avec l’BH américain AH Bolles à San Francisco en 1977, l’BH suisse AA AB à Zurich en 1980 ainsi que l’BH hongrois AH Schweger à Hambourg de 1981 à 1990 avant de créer NDC Architectes en 1991 et la société Z-I B BH sous le nom commercial « AMPLITUDE » en 2001

à Grenoble, sa ville natale.

Les expériences de Monsieur Z-I B à l’étranger lui ont donné le goût de découvrir des principes constructifs innovants, de gérer des équipes projet ainsi que l’envie permanente d’entreprendre dans le respect de la rigueur professionnelle et de la qualité des relations avec ses clients et collaborateurs.

Il a également démontré son engagement professionnel en étant deux fois élu au Conseil Régional de l’Ordre des architectes de la région Rhône-Alpes.

Les gérants de la société Z-I B BH sont Monsieur Z-I B depuis 2001 et Monsieur Z-AA AX depuis le 30 janvier 2015.

Le montant net du chiffre d’affaires de la société Z-I B BH est de 1 670 374 € pour un exercice social clos au 31 décembre 2014.

le résultat de la société Z-I B BH au 31 décembre 2014 était de 7 652 € et de 80 777,28 € au 31 décembre 2013.

L’activité de la société Z-I B BH se situe essentiellement dans le secteur des marchés privés (80%) et publics (20%).

Ses réalisations principales dans le secteur privé sont essentiellement des bâtiments tertiaires, des laboratoires et des bâtiments industriels et dans le secteur public, des équipements culturels, d’enseignement et des logements collectifs sociaux.

Ses clients privés sont majoritairement des investisseurs ou industriels régionaux et nationaux.

La société Z-I B BH réalise également de nombreuses opérations de logements collectifs en accession à la propriété ou locatifs.

La moitié de son chiffre d’affaires est réalisé dans la couronne lyonnaise.

La société Z-I B BH est structurée en trois (3) pôles indépendants

mais également extrêmement imbriqués : – Un pôle « ADMINISTRATIF» qui assure la gestion administrative et financière

de l’agence et de ses projets.

— Un pôle « DEVELOPPEMENT» qui assure la communication, le suivi commercial des clients et la recherche de nouveaux contrats, aussi bien pour les marchés privés que pour les marchés publics.

— - Un pôle « PROJET » dédié à la réalisation des contrats. Ce pôle est lui-même dissocié en trois (3) parties qui représentent les trois « savoir faire » de notre métier d’BH :

o Le pôle CONCEPTION où. l’BH exprime sa créativité à travers sa capacité à répondre à la demande de son client.

o Le pôle TECHNIQUE ou l’BH met au service du projet sa connaissance des modes constructifs et sa technicité.

o Le pôle REAUSATION qui assure les missions de direction des travaux de l’ensemble des projets. Trois (3) personnes gèrent actuellement, à temps plein, l’organisation générale des chantiers, la bonne exécution des travaux dans les meilleures conditions de délais, de qualité et de sécurité et assurent le contrôle budgétaire des opérations. Ils garantissent la continuité de la qualité architecturale, le suivi du planning et le suivi des coûts.

à das – Gérant : Z-I B Comité de direction : Z-I B, Z-AA * l’IE? roln Gérant : Z-AA AX AX, AG AH, BI BJ " $ générale !

AZ administratif et Ressources Assistante : AE AF Humaines : AG AH '

Responsables de développement : Z-I AZ qualité : BA-AA AX, B, Z-AA AX l AG AH . | Asiîmiä : AE 1ACROK, – BF – AZ innovation : BI BJ

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projets

° Responsables d’agence : Grenoble – Z-AA AX

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Lyon – Z-I B – Pôle R conception technique 1 olat – AZ conception ; AZ technique : AZ réalisation : Responsables ce prolet : Z-I B Z-AA AX Z-AA AX BI BJ . Chargés de projet : Chargés de projet : Chargés de réalisation : Kristen AJ : AI AJ – BD BE BF BG BF BG Fabien LACOÏE BB BC BB BC ' Kristen AJ ! ' ! BF BG Concepteurs : Projeteurs : BB BC Anne B BD BE Thomas DUPOND Fabien LACOIE

La société Z-VVES B BH compte aujourd’hui onze (11) salariés.

Figurent en annexes de la présente offre les trois (3) derniers bilans et les statuts de la société AMPLITUDE – Z-I B BH ainsi que ceux de la société holding, VERONIQUE HOLDING. (ANNEXES 1, 2 et 3)

| 2. L’ENTREPRISE A REPRENDRE _|

L’offre de reprise de la société Z-I B BH concerne la société AS A ARCHITECTURE, Société à Responsabilité Limitée à Associé unique inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le […].

Cette société a été immatriculée le 12/10/2004.

Le siège social de la – société – AS A – ARCHITECTURE est – situé: 45, rue Sainte-Geneviève Le Polaris, […] et les établissements secondaires de la société sont situés aux adresses suivantes :

— - […], […], […]

La société est actuellement composée de trois (3) salariés :

— - Un inspecteur de travaux ingénieur. – - Une assistante technique administrative. – - Une dessinatrice.

et du dirigeant.

Au 31/12/2013, la société AS A ARCHITECTURE réalisait un chiffre d’affaires de 960 802 € pour un résultat de 5 802 €.

Au 31/12/2014, la société AS A ARCHITECTURE réalisait un chiffre d’affaires de 920 944 €, soit une baisse de 4,14 % par rapport à l’exercice précédent et un résultat de – 227 216,70 €, soit une baisse de – 105,08 % par rapport à l’exercice précédent.

La particularité de l’activité de la société AS A ARCHITECTURE à la date de la reprise de l’entreprise est la dominante des projets en phase d’exécution des travaux (DET).

En effet, sur les quatorze (14) marchés en cours, quatre (4) se situent en phase d’exécution des travaux (DET) assez avancée et dix (10) en phase préliminaire de démarrage de l’exécution des travaux.

Il convient en conséquence de reprendre une activité dont les marchés sont en moyenne au 2/3 exécutés.

La société qui reprendra l’activité de la société AS A ARCHITECTURE devra – en conséquence être capable de « prendre le relais en pleine course », c’est-à-dire faire preuve de réactivité et avoir de vraies qualités techniques et humaines afin de réussir à faire le lien immédiat entre les entreprises présentes sur le chantier, les collaborateurs des deux sociétés d’architecture et naturellement les clients.

| 3. […]

Au cours de l’année 2014, la société Z-I B BH a été contrainte de réduire ses effectifs afin de faire face à la diminution de l’activité dans le domaine

du bâtiment.

La baisse d’activité de la société Z-I B BH en 2014 a entraîné une diminution du nombre de nouveaux chantiers à réaliser fin 2015 et 2016.

Des licenciements du pôle « REALISATION» devraient alors être envisagés si la société Z-I B BH ne reprend pas le suivi de nouveaux chantiers.

C’est l’une des raisons pour lesquelles la société Z-I B BH présente une offre de reprise de la société AS A ARCHITECTURE.

A partir du mois de novembre 2015, le pôle « REALISATION» de la société Z-I B BH risque en effet de connaîire une forte diminution d’activité car tous les chantiers en cours seront pratiquement terminés comme l’indique le planning chantier de la société Z-I B BH joint à la présente offre, ([…])

Ce planning démontre clairement la nécessité de quatre (4) personnes pour faire face aux contrats de la société AS A ARCHITECTURE à partir du mois de novembre 2015.

Ce planning démontre également qu’à cette même période (novembre 2015), les chantiers de la société Z-I B BH se terminent et que les deux (2) collaborateurs de la société Z-I B BH pourront alors assister les deux (2) collaborateurs de la société AS A ARCHITECTURE en ce qui concerne le suivi des chantiers repris.

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La reprise par la société Z-I B BH des marchés de maîtrise d’œuvre publics et privés de la société AS A ARCHITECTURE en cours, en application des dispositions de l’article L. 622-13 du Code de Commerce permettrait :

— non seulement de conserver le pôle «REALISATION» de la société Z-I B BH mais également de le renforcer par la reprise des contrats de travail de l’inspecteur de travaux et de l’assistante administrative de la société AS A ARCHITECTURE comme l’atteste le planning prévisionnel des chantiers joint en annexe 4 de la présente offre de reprise (ANNEXE 8) ;

— de développer l’activité de la société Z-I B BH dans – de – nouveaux – secteurs – d’activité – dans lesquels -la – société AS A ARCHITECTURE a de solides références : le domaine des équipements sportifs, le domaine des équipements scolaires, le domaine de l’urbanisme et du paysage, le domaine de la santé…

La reprise par la société Z-I B BH des contrats en cours de la société AS A ARCHITECTURE serait par ailleurs facilitée par la proximité géographique des chantiers en cours par rapport aux deux agences actuelles de Lyon et de Grenoble de la société Z-I B BH.

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La carte ci-dessus illustre la situation géographique des chantiers. La plupart des chantiers se situe ainsi à moins de 90 mn de Grenoble ou de Lyon. Pour les deux chantiers plus éloignés au Sud de la France, il faudra certainement rechercher l’assistance d’un maître d’œuvre local.

L’établissement secondaire de Lyon de la société Z-I B BH situé au 49, rue de la République accueillerait alors deux nouveaux collaborateurs. L’effectif de l’établissement de la société AMPLITUDE – Z-I B BH passerait de deux (2) collaborateurs à quatre (4).

L’arrivée d’une assistante administrative ainsi que d’un ingénieur travaux avec une excellente expérience dans la gestion des marchés publics permettront d’apporter de nouvelles ouvertures à la société Z-I B BH et de contribuer

à la stratégie de développement de l’entreprise.

Ces deux collaborateurs forment déjà une équipe rodée depuis trois ans pour le suivi des chantiers et permettront d’assurer la continuité administrative et technique des chantiers

en cours.

Leur présence est importante pour garantir aux clients le respect du planning et du budget de leurs projets.

Par ailleurs, il convient de noter que la société AS A ARCHITECTURE a sous-traité des missions techniques au Bureau d’Études ABAC INGENIERIE, notamment pour le lot Fluides.

Il est à noter que la société Z-I B BH collabore déjà avec la société ABAC INGENIERIE sur certains dossiers, ce qui est un atout incontestable pour la réussite de la reprise des chantiers en cours de réalisation.

Par ailleurs, une mission pourra être donnée à Monsieur A pour accompagner le pôle TECHNIQUE pendant la période des reprises des dossiers afin d’assurer la continuité technique

et commerciale.

Enfin, la société Z-I B BH est par ailleurs intéressée par la reprise du nom « AS A ARCHITECTURE » grâce aux références qui y sont associées.

Si une organisation efficace est mise en place au sein de la société Z-I B BH, le nom « AS A ARCHITECTURE» pourra perdurer et idéalement contribuer au développement de l’activité de la société Z-I B BH dans les nouveaux secteurs dans lesquels elle souhaite désormais être présente.

Î4. LE PREVISIONNEL D’ACTIVITE J

Le prévisionnel d’activité de la société AMPLITUDE – Z-I B BH après la reprise de l’activité « AS A ARCHITECTURE» a été établi par le Cabinet

MG GRESIVAUDAN. Le prévisionnel complet est en annexe de la présente offre de reprise. Il a été établi pour le terme de l’exercice 2015 et pour les exercices 2016 et 2017. ([…])

Un prévisionnel de trésorerie (encaissés et décaissés) est également joint à la présente offre. (ANNEXE 6)

Le plan de trésorerie joint à la présente offre fait ressortir une marge faible (7%), certains projets ont été traités à un taux horaire bas, ce qui s’explique par la concurrence très rude de ces dernières années.

L’achèvement des marchés en cours nécessitera une gestion très rigoureuse.

La stratégie de la société Z I B BH est de développer de nouveaux marchés avec l’apport de l’équipe des ATELIERS A ARCHITECTURE.

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[…]

La société Z-VVES B BH financera la reprise de l’entreprise « ATEUER A ARCHITECTURE» au moyen d’un emprunt bancaire d’un montant de […] euros qui permettra de financer le prix d’acquisition et les besoins en fonds de roulement, étant précisé que la garantie dudit emprunt est assurée par une sureté personnelle de Z-I B.

6. LE PERIMETRE DE LA REPRISE ' \ J La société AMPLITUDE – Z-I B BH reprendra les éléments suivants :

— - Eléments incorporels :

Le nom « AS A ARCHITECTURE »,

La clientèle,

Les références de la société « AS A ARCHITECTURE »,

Les récompenses et prix de la société « AS A ARCHITECTURE ».

— - Eléments corporels : Le matériel nécessaire à l’exploitation :

v Matériel de bureau :

Le mobilier de bureau pour les deux personnes reprises, L’ordinateur portable de l’ingénieur travaux, l’ordinateur et l’écran de l’assistante

administrative.

Y Le logiciel suivant : Le logiciel ARCHICAD.

Les archives papier et sous format informatique des projets réalisés entrant dans le cadre des garanties légales et dossiers clients

v – Matériel roulant : pas de reprise.

Le stock : NEANT

Travaux en cours : les chantiers en cours seront repris

Le personnel sera repris partiellement

Consistance des biens cédés

Tous les éléments inclus dans la cession devront être libres de tout nantissement, privilège, droit de rétention, réserve de propriété ou sûretés de quelque nature que ce soit.

— - Contrats poursuivis :

La société AMPLITUDE – Z-I B BH se propose de poursuivre les contrats ci-après nécessaires au maintien de l’activité :

[…] :

1209

[…]

usage professionnel

Référence du ". | Nom: et adresse du | Désignation du bien -. Date de début" | Date de fin – écontrat. contractant du contrat de contrat Date de signature Marché public de maîtrise | de l’avenant n°1 : DIRECTION DE 1 1°) ARC SUR L’ARCHITECTURE DES î OËÏÆÊŸËÊUÀÏSn 24/11/2011 ARGENS BATIMENTS ET DES ; COLLÈGES gymnase sur la commune | Date de signature des Arcs sur Argens de l’avenant n°2 : 16/01/2013 o Marché de maîtrise ËÀ[…]AT îNrILËJJDŒEÊST Isaac d’œuvre pour la Date de signature Marché N°027 12 123273 MARSEILLE réhabilitation d’un du contrat : ensemble immobilier à 13/02/2012

3°) COLLEGE AO AA Marché public n°11 503

DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Marché de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle, l’extension et la mise en conformité « Handicap » ' du collège « Les Frontailles » à AO-AA d’Albigny et pour l’installation des bungalows provisoires destinés à accueillir les élèves pendant les travaux

Date de signature du contrat : 05/10/2010

Date de signature de l’avenant n°3 : 18/12/2014

[…]

Marché public n°13 098

[…]

Marché public de maîtrise d’œuvre pour la restructuration partielle, l’extension, la mise en conformité « handicap » et l’installation des bungalows provisoires destinés à accueillir les élèves pendant les travaux du collège « LE BONRIEU » à Bozel

Date de signature de l’acte d’engagement : 05/10/2010

Date de signature de l’avenant n°1 : 31/03/2015

[…]

Etat, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Préfecture de Saône et Loire

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la rénovation de la Cité administrative de Mâcon et à l’installation des directions départementales interministérielles

Date de signature du contrat : 09/11/2011

6°) TENNIS X Marché public n°2013/42

Commune de X ([…]

Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de deux courts de tennis couverts

Date de signature du contrat : 20/08/2013

[…]

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DU RHONE (SYDER)

Mission de maîtrise d’œuvre pour la création

CHAUFFERIE BOIS d’une chaufferie bois sur ' […] de commande | Sans suite […]

Marché public

construction de tennis couverts

[…]

COMMUNAUTE DE COMMUNES […]

[…], […]

Mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un gymnase dans une friche industrielle à Lancie

11°) Y STADE YVOURS Marché public

MAIRIE D’Y Hôtel de ville

[…]

69540 Y

Mission de maîtrise d’œuvre portant sur l’aménagement de vestiaires et installations annexes

[…]

[…]

Mission de maîtrise d’œuvre Gymnase de la Lechère

Contrat de maîtrise

13°) GYMNASE d’œuvre pour la

[…] construction d’un

Marché public complexe sportif couvert PERTUIS

[…]

ROCHETIE « LE Marché public de maîtrise

[…]

Marché public n°10 322

Villas BBC à La Rochette

CONTRAT SOUS-TRAITANT :

BET ABAC Contrat de sous-traitance

ABAC

[…]

Lots fluides concernant les projets Caserne Rochat, Préfecture 71, Collège de Bozel, tennis X, Collège AO-

AA d’Albigny, '

[…]

12

|___ |___» Lose.) |___") vu . van

LE CONTRAT DE […]

La liste des contrats en cours est annexée à la présente offre de reprise (ANNEXE 7)

La société Z-I B BH demande au Tribunal que le transfert des contrats listés ci-dessus soit prononcé en application de l’article L. 642-7 du Code

de Commerce.

La société Z-I B ARCHITECTURE entend préciser qu’elle ne reprendra pas les contrats suivants :

Contrat de location portant sur le véhicule BMW 3

Contrat de crédit-bail CREDIPAR portant sur le véhicule DS3

Contrat de location portant sur le véhicule BMW 4

Contrats de bail portant sur les locaux de la société AS A ARCHITECTURE situés à Lyon, Bandol et Albertville

Contrat de location portant sur une machine à affranchir

Contrat de location portant sur le serveur GRENKE

Contrat de location portant sur le matériel informatique

Contrat de location du photocopieur couleur GRENKE

[…]

Contrat d’abonnement [COYOTE

Contrat d’assurance GRENKE

Contrat multirisque professionnelle

Contrat d’assurance professionnelle

Contrats de maintenance

Contrat d’assurance des véhicules

Contrats EDF portant sur les locaux de la société AS A ARCHITECTURE situés à Lyon, Bandol et Albertville

Abonnement eau portant sur les locaux de la société AS A ARCHITECTURE situés à Lyon, […]

Contrats ORANGE portant sur les lignes téléphoniques des locaux situés à Lyon, Bandol et Albertville

[…]

Contrat d’hébergement du site web de la société AS A ARCHITECTURE

[…]

Pour l’ensemble des éléments d’actifs cédés, la société Z-I B BH propose le prix suivant :

Eléments incorporetls : 28 000 € HT (Vingt huit mille euros hors taxes) Eléments corporels : 2 000 € HT (Deux mille euros hors taxes)

Stock : Néant Les encours seront repris à leur valeur de pourcentage d’avancement suivant un état

des lieux – des – marchés – avancés et acceptés par le – maître de l’ouvrage

Soit un prix global de 30 000 € HT (Trente mille euros hors taxes)

Outre le prix de 30 000 € HT (frente mille euros hors taxes), la société Z-I B BH s’engage à payer les droits de toute nature afférents à la cession, y compris les honoraires de rédaction des actes.

Les – engagements – fournisseurs – contractés durant – le – redressement – judiciaire de la société AS A ARCHITECTURE concernant des commandes qui seront réalisées et facturées après l’arrêté du plan de cession, seront expressément repris par le repreneur dans son offre.

La contribution CET sera également prise en charge prorata temporis à compter du jugement arrêtant le plan de cession de la société AS A ARCHITECTURE.

{8. MODALITES DE PAIEMENT ET GARANTIES DE BONNE EXECUTION J

Le paiement du prix se fera comptant, par chèque de banque remis à l’administrateur le jour de l’audience du Tribunal de Commerce de Chambéry du 07/09/2015.

| 9. – NIVEAU ET PERSPECTIVES D’EMPLOI _|

Deux (2) salariés sur les trois (3) que compte la société AS A ARCHITECTURE seront repris.

Le contrat de travail du salarié ayant la qualification de dessinateur ne sera pas repris car la société AMPLITUDE – Z-I B BH dispose déjà dans son effectif

de salariés ayant cette compétence.

La liste des postes et qualifications des deux (2) salariés repris figure en annexe de la présente offre. (ANNEXE 8).

Les salariés seront repris avec leurs conditions d’ancienneté et les salaires de base actuels dans les conditions visées aux articles L. 1224-1 et suivants du Code du Travail.

La société Z-I B BH s’engage à reprendre la charge antérieure à la cession par dérogation à l’article L. 1224-2 du Code du Travail (Primes, RTT, Congés

payés …).

| 10. LIEU DE REPRISE D’ACTIVITE _|

La reprise de l’activité aura lieu sur le site de Lyon de la société Z-I B BH, soit au 49, rue de la République, […]

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11. PRISE DE JOUISSANCE ET TRANSFERT DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de l’article L. 642-8 du Code de Commerce, la société AMPUITUDE – Z-I B BH sollicite du Tribunal que la gestion de l’entreprise lui soit confiée à compter de la date du jugement arrêtant le plan de cession.

Le transfert de propriété des actifs cédés s’opèrera le jour de la signature des actes de cession.

La société AMPLITUDE – Z-I B BH sera tenue de l’exécution du plan en cas d’adoption du plan de cession à son profit par le Tribunal (Articles L. 631-19 et L.626-10 du Code de Commerce).

{ 12. VALIDITE DE L’OFFRE

Jusqu’au 07/09/2015.

| 13. DISPOSITIONS DIVERSES _|

La société Z-I B BH prend l’engagement d’assister le cédant dans les démarches administratives à effectuer postérieurement à la cession et dans le recouvrement des créances sur des tiers nées antérieurement à la prise d’effet

de la cession.

Les prévisions de cessions d’actifs au cours des deux années après la cession concernent de vieux véhicules ou matériels seront cédés dans le cadre de la rénovation du parc matériel d’exploitation.

L’entreprise reprise sera assurée à compter de la prise de jouissance.

Les coordonnées de la Compagnie d’assurance seront les suivantes: – MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES) 9 RUE […]

Le nom du cabinet d’avocat en charge de la rédaction de l’acte de cession sera le cabinet MONNIER-BORDES AVOCATS, société d’avocats inscrite au Barreau de Grenoble, 667, rue Aristide Bergès, ZA du Pré Milliet, 38330 Montbonnot AO-Martin.

La société Z-I B BH assure que les pièces administratives et comptables de la société AS A ARCHITECTURE seront détenues pendant la durée légale de conservation.

La société JFAN-I B BH prend l’engagement d’assister le liquidateur pendant la durée de la liquidation.

La société Z-I B BH ne stipule ducune condition suspensive dans la présente offre de reprise

15

14. […]

La société Z-VVES B BH n’entend pas supporter le passif de la société AS A ARCHITECTURE.

Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY '12 BD DE LA COLONNE

[…]

Tél : 0479337225

Fax : 0479703338

Nos références : / […]

Requérant :

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

fichier à jour au 07/10/2014

Sur : AS A ARCHITECTURE (10170007) Adresse demandée: 14 PL Ferdinand Million 73200 Albertville Numéro d’identification: […]

Privilège(s) du Trésor

NEANT

Privilège(s) sécurité sociale, régimes complémentaires NEANT

Privilège(s) de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégratlon (OFI)

NEANT

Privilège(s) de vendeur et action résolutoire

NEANT "0 ' Nantlssement(s) du fonds de commerce

NEANT

Nantissement(s) judiciaire(s)

NEANT

Nantissement(s) du fonds artisanal

NEANT

Nantissement(s) de fonds agricole

NEANT

Déclaration(s) de créances

NEANT

Nantissement(s) de l’outillage, matériel et équipement NEANT

Gage des stocks

NEANT

Warrant(s) (hôtelier, pétrolier, industriel ou agricole) NEANT :

Opération(s) de crédit-bail en matière mobilière

28/12/2011 N° 0511102500 – Date d’échéance : 09/12/2016 Page : 1

fichier à jour au 07/10/2014

fichier à jour au 07/10/2014

fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/ 10/2014 . fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 fichier à jour au 07/10/2014 .

fichier à jour au 07/10/2014

Grelfe du Tribunal de Commerce de CHAMBRRY

[…]

Fax : 0479703388

Etat relatif aux inscriptions des privilèges et publications

Montant créance : 18 066,39 Euros

Créancier(s): Compagnie Générale de Crédit aux Particuliers – CREDIPAR 12 – , ave André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET Biens concernés : Voiture Particulière de Marque : C, MODELE : DS3 e- […] :

$ CV , N° DE SERIE : VF7SA9HPKBW626250, N° D IMMATRICULATION : BT- 338 -HD

Publicité(s) de contrats de location fichier à jour au 07/10/2014

01/02/2012 N° 1711200096

Date de fin de contrat : 25/01/2017 Montant créance : 44 200,00 Euros

Créancier(s): BMW FINANCE SNC

[…]

Biens concernés : […]

[…]

[…]

CA234RT

Prêt(s) et délais fichier à jour au 07/10/2014 NEANT – Publicité(s) de clauses de réserve de propriété fichier à jour au 07/10/2014 NEANT Bien(s) inaliénable(s) fichier à jour au 07/10/2014 NEANT Protêt(s) fichier à jour au 07/10/2014 NEANT

Etat conforme aux registres du Greffe, délivré à CHAMBERY, le 08 Octobre 2014 sur – 2 pages

Le Greffier,

{

ATTENTION : la responsabilité du Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY ne saurait être engagée d’une part, lorsque l’entreprise ferait l’objet de désignations insuffisantes et d’autre part, lorsque l’état concerne un relevé d’inscriptions prises antérieurement au 01/01/2009, à l’encontre d’une entreprise ou d’un ou plusieurs établissements qui relevaient de l’ancien ressort du Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE, statuant commercialement.

Fin de l’état

Page : 2

13/8/2018 – ' Etal d’endettement

ETAT D’ENDETTEMENT AS A ARCHITECTURE tasmimer

326 480 985 R.C.S. LYON Greffe du Tribunal de Commerce de LYON

POUR RECEVOIR UN ETAT D’ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEVOIR PAR Les recherches effectuées sur le nom, la dénomination et l’adresse de l’entreprise di dessus, sélectionnés par vos soins lors COURRIER

de la consultation du Registre du Commerce, NE REVELENT AUCUNE INSCRIPTION. Toutefois, seul un état certifié par le Greffier peut faire foi de l’absence d’inscription.

TYPE D’INSCRIPTION FICHIER À JOUR AU Privilèges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires 09/08/2015 Privilèges du Trésor Public 09/08/2015 Pratêts 09/08/2015 Privilèges de l’Office Français de l’Immigration et de fintégration 12/08/2015 Nantissements du fonds de commerce ou du fonds artisanal {conventionnels et judiciaires) 69/08/2015 Privilèges du vendeur de fonds de commerce et d’action résolutoire 09/08/2015 Nantissements de l’outillage, matériel et équiperrent 09/08/2015 Déclarations de créances 09/08/2015 Opérations de crédit-bail en matière mobilière . 09/08/2015 Publicité de contrats de loëation ' tts e ' 09/08/2018 " > Publicité de clauses de réserve de propriété 09/08/2015 Gage des stocks 12/08/2015 Warrants 12/08/2015 Prêts et délais 09/08/2015 Biens inaliénables . 09/08/2015

https:/www.infogreite.frisocietes/panier/confirmation?p_p_id=cdedetail_WAR_commandeportiet&p_p Jifecycle=O&p_p_ siate=pop_up&p p p… 1/4

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DROIT DES SOCIÉTÉS -

FUSIONS ACQUISITIONS :

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Chioé DE FONT REAULX defentrenubx@lesvocats.fr

[…]

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U CHEBROUX buredu d’avocats

Maître AN AO AA Administrateur […]

[…]

Envoi par courrier électronique :

AN saintpierre®@aijalpes.com

Lyon, le 2 septembre 2015

N. réf. : 150619 – AS A ARCHITECTURE – BL/NY

AMELIORATIONS ET COMPLEMENT A L’OFFRE DE REPRISE DES ACTIFS DE LA SOCIETE AS A ARCHITECTURE DEPOSEE PAR LA SOCIETE CBXS LE 31 AOUT 2015

Mon Cher Maître,

Dans le dossier en références, je reviens vers vous suite à l’offre de reprise des actifs de la Société AS A ARCHITECTURE déposée par ma cliente, la Société CBXS, le 31 août 2015.

Conformément aux dispositions de l’article L. 642-2 V du Code de Commerce, la Société CBXS entend améliorer et compléter son offre.

A titre liminaire, la Société CBXS entend rappeler que son offre vise à maintenir l’activité, et son implantation en Savoie.

il s’agit de poursuivre les projets et les marchés en cours, afin de permettre une continuité vis-à-vis des clients locaux, notamment des collectivités focales, clientes de la Société AS A ARCHITECTURE.

En effet, la Société AS A ARCHITECTURE dispose d’une réelle activité en Savoie, qu’il apparait indispensable de conserver et même de développer.

C’est pourquoi, l’offre formulée par la Société CBEXS attache la plus grande importance à ce maintien d’activité.

A ce titre, la Société CBXS rappelle que, si elle n’entend pas reprendre les locaux dans lesquels l’activité de la Société AS A ARCHITECTURE est exploitée, cela ne pose aucune difficulté pour les salariés repris, dans la mesure où ils résident à LYON (et non en Savoie}, et ne seront donc pas entravés dans l’exécution de leurs contrats de travail qui se poursuivra sur le territoire de ladite Commune.

il n’y. a donc pas de modification de leur contrat de travail.

il en va de même pour Monsieur I A, actuel dirigeant de la Société AS A ARCHITECTURE, qui, indépendant, pourra continuer d’exercer dans la région qui est la sienne.

Ainsi, un contrat d’accompagnement lui a été proposé, afin de lui permettre, lui aussi, de poursuivre une activité après la cession envisagée, ce qui humainement est important pour le candidat repreneur.

L’offre de reprise formulés par la Société CBXS s’inscrit donc dans la continuité de l’activité de la Société AS A ARCHITECTURE,

afin de faciliter la transition suite à la cession.

1{ Sur le prix offert :

La Société CBXS améllore le prix offert pour la reprise des actifs de la Société AS A ARCHITECTURE pour le porter à 42.500 €, soit :

— - Actifs incorporels : 32,500 €, – - Actifs corporels : 10.000 €.

Cette augmentation significative du prix vise à démontrer le sérieux de la Société CBXS et l’intérêt qu’elle porte à la reprise des actifs de la Société AS A ARCHITECTURE.

Le prix sera payé comptant par chèque de banque transmis au Mandataire Judiciaire au plus tard le jour de l’audience devant statuer

sur le plan de cession.

21 Sur le financement du BFR :

La _Socêéîé CBXS entend autofinancer son besoin en fonds de roulement.

En effet, ses disponibilités le lui permettent.

Cela est démontré par l’attestation bancaire jointe aux présentes, au terme de laquelle il est écrit que le besoin en fonds de roulement évalué par l’expert-comptable à 30 k€ peut être assumée par l’entreprise.

3/ Sur les conditions suspensives :

La Société CBXS renonce aux conditions suspensives, dont son offre déposée le 31 août 2015 était assortie, lesquelles étaient, pour mémoire :

— la conclusion d’un accord entre la Société CBXS et Monsieur A aux fins d’organiser la collaboration de ce dernier dans le cadre de la reprise envisagée et notamment la régularisation d’un accord de non concurrence,

— - le règlement par la Société AS A ARCHITECTURE de ses polices d’assurance pour l’année 2015, au plus tard au jour de la cession,

— la vérification de ce qu’aucune des charges apparaissant dans le (bilan de la Société AS DUÜJOL ARCHITECTURE, au 31 décembre 2014, transmis à la Société CBXS quelques heures avant le dépôt de son offre, ne lui incombent en définitive.

4j Sur les actifs repris :

La Société CBXS entend ajouter à son offre initiale la reprise des actifs incarporels suivants :

— - Les licences REVIT – CARBONE STUDIO {immobilisation 0011), – " Le logiciel AUTOCAD (immobilisation – - Le logiciel ARCHICAD 17 (immobilisation 0020).

Elle entend également reprendre les actifs corporels suivants : – - l’ordinateur portable et la tablette (immobilisation 0032),

— - Le traceur HP {immobilisation 0024), – - L’imprimante {immobilisation 0007).

6/ Sur le bilan financier de l’offre :

Enfin, l’offre formulés par la Société CBXS permet de dresser un bilan social et financier favorable, dans la mesure où :

— - 2 salariés de la Société AS A ARCHITECTURE sont repris, ce qui évite un cout pour la procédure lié au licenciement, tel qu’évalué par le Candidat à la somme de 30.183 € (selon tableau ci- joint),

— - le prix offert, de 42.500 €, est objectivement important,

2 véhicules ne sont pas repris et pourront ainsi être vendus par l’Administrateur ou le Liquidateur Judiciaire, dont le prix (affecté au désintéressement des créanciers) est estimé à la somme de 23.000 € (selon pièces jointes).

Il s’agit donc d’un gain pour la procédure de plus de 95.000 €.

dee

L’offre de reprise des actifs de la Société AS A ARCHITECTURE, auquel et adjoint un prévisionnel calibré à la présente amélioration de l’offre, et formulée par la Société CBXS satisfait donc aux exigences de l’article L. 642-1 du Code de Commerce, à savoir, assurer le marnt:an de l’activité et des emplois qua y sont afiaahes et

apurer le passif, : n – souhaitant bonne réception de la présente

Je vous prie de croire, Mon Cher Maître, en l’assurance de mes salutations distinguées.

PIECES JOINTES :

— - Attestation bancaire

— - Tableau d’évaluation du cout des licenciements des salariés repris – - Evaluation de la cote ARGUS des véhicules non repris

— - Prévisionnel

— de Villewrhanne Gratte ciel ; […]

Barque Rhône-Alpes

Nous soussignée, BANQUE RHONE-ALPES, 8A au capital de 12 462 800 curos, immatriculée au RUS de GRENOBLE sous le numéro B 057 SUR 270, ayant sont siège social à […], et une agence à Villeurbanne , […]

Représenté pur Mr AA PUTELBERGIER, Directeur d’Agence

Atiestons que notre cliente la société CBXS rcs S0L 517 583 dispose sur 1106 livres d’une trésorerie disporible sullisante pour couvrir le financement du fond de roulement de l’entreprise AS A, à reprendre d’une valeur de 3) 000

cures .

Fait pour valoir ce que de droit,

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SARL CBXS

AS A

@ O R FIS

[…]

La SARL CBXS est une société d’architecture.

Nous sommes repartis du réalisé en 2014 ; nous avons tenu compte des premiers mois d’activité de 2015 et avons. extrapolé à 12 mois,

Tn 2016 et en 2017, nous avons retenu pour CBXS un niveau d’activité intermédiaire entre celui de 2014 et celui de 2015.

Pour la reprise de l’AS A, nous n’avons intégré que les affaires certaines en chiffre d’affaires; il est bien évident que nous devrions gagner de nouveaux appels d’offres.

La SARL CBXS u démarré son activité en 2007. Nous disposons donc d’un recul suffisant pour connaître les différents tatios applicables à notre activité ; ce sont vus ratios que nous avons

utilisés pour la sous-trairance, le poids des charges externes, la masse salariale, notarmmerit.

{n certain mombre d’affaires somt en cours.

Nous sommes partis de l’hyporhèse que ces affaires se bouclernient sur 24 mois. Il y a d’autres affaires dont le démarrage « traîne » depuis des années : nous ne pouvons pds raisonnablement penser que ces affaires vont soudainement évoluer ; nous n’avons men retenu à ce titre,

S’agisgaùt de téponses à des appels d’offres ; il y a très peu de récutrenec (nous n’avons rien intégré à ce ritre) au-delà des 24 mois dont nous parlions précédemment.

Dans la réalité nous espérons gagner de nouveaux fi_p@Àva s d’offre grâce à de nouvelles références, : mais aujourd’hui cette hypothèse ne peut pas être valorisée dans un business plan, donc aous n’avons den retenu à ce titre.

Nous proposons de reprendre les incorporels (y compris les affaires en cours pour 32.500 £). Pour les immobilisations corporelles, nous – reprendrons la C4 (immobilisation 009), un ordinateur portable et la tablette Ammobilisation 0032), un traceur HP {immobilisation 0024), une imprimante (insmobilisation 8007) ; l’ensemble pour TÛÙ.-00ù €.

En outre les deux personnes [tlpIiï-EL’S vonl pour l’une se subsrituer à un départ à werir dans un avenir très proche chez CBKS, et pour l’autre (le conducteur de travaux), c’est un poste que nous

devions créer pour professionnaliser encore davantage nos prestations.

Notre proposition porte sur 42.500 € que nous pouvons autofinancer et la reprise de deux salariés.

Le rachat, sux conditions que nous avons proposées peut êtte aisément autofinancé par CBNS SARL qui dispose d’une trésorerie saine et suffisante (150 K€ lors de chaque clôture).

Ce rachat ne génère pas de besoin d’investissement complémentaire, nous disposons d’une placc suffisante pour accueillir deux nouveaux salurées dans nos locaux.

Le BPR complémentaire sur l’activité DLIION, reprise peut-être estimé de l’ordre de 30 K€,

[…] L LL9 t SETE 9€ CL L'8 ERA £Fr 383 060 CE […]- 0007 ?t6 € 000 € PSR € 000 t L6L € tri € […] 96€ 285 SnpuSA spous g S/O ZT […]

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AMPLITUDE

BH

ADDITIF A LA PROPOSITION DE REPRISE DE LA SARL AS A ARCHITECTURE PAR LA SOCIETE Z-I B BH

(ARTICLE R. 642-1 du Code de Commerce)

La proposition de reprise de la SARL AS A ARCHITECTURE présentée par la société Z-I B BH le 31 août 2015 est améliorée comme suit :

[…]

La société Z-I B BH financera la reprise de l’entreprise « AS A ARCHITECTURE» au moyen d’un emprunt bancaire d’un montant de […] euros qui permettra de financer en partie le prix d’acquisition étant précisé qu’une autorisation de découvert de 15000 € permettra de financer le complément pour l’achat et les besoins en fonds de roulement.

«  Il 'est rappelé par ailleurs que Monsieur Z-I B s’est porté caution personnelle pour l’emprunt et pour l’autorisation de découvert.

[…]

[…]

[…]

Ce marché sera repris. Selon le tableau établi par la société AS A ARCHITECTURE, il reste à facturer la somme de 9 540 € HT.

Néanmoins, aucun document contractuel concernant ce marché n’a été communiqué.

[…]

Ce marché sera repris. Selon le tableau établi par la société AS A ARCHITECTURE, il reste à facturer la somme de 383 € HT.

Page 1/3

AMPLITUDE – SARL Z-I B BH […]

contact@amplitude-architectes.com www . amplitude-architectes.com SARL D’ARCHITECTURE AU CAPITAL DE 405 000 EUROS .- RCS GRENOBLE -- […]

Néanmoins, aucun document contractuel concernant ce marché n’a été communiqué.

[…] (marché public concernant la construction d’une salle polyvalente et la réalisation d’un parking)

Ce marché sera repris.

Néanmoins, conformément aux informations transmises par Monsieur A, ce marché public est à ce jour suspendu.

Pour cette raison, il ne figure pas dans la liste des contrats qui ont fait l’objet d’une estimation des honoraires à percevoir. (ANNEXE 6 – PREVISIONNEL DE TRESORERIE ET DE MARGE)

[…]

Pour l’ensemble des éléments d’actifs cédés, la société Z-I B BH propose le prix suivant :

— - Eléments incorporels : 53 000 € HT (Cinquante-trois mille euros hors taxes) – - Eléments corporels : 2 000 € HT (Deux mille euros hors taxes)

— - Stock : Néant – Les encours seront repris à leur valeur de pourcentage d’avancement suivant un état

des lieux des marchés avancés et acceptés par le maître de l’ouvrage. Soit un prix global de […] € HT (Cinquante-cinq mille euros hors taxes)

Outre le prix de […] € HT (Cinquante-cinq mille euros hors taxes), la société Z-I B BH s’engage à payer les droits de toute nature afférents à la cession, y compris les honoraires de rédaction des actes.

Les engagements fournisseurs contractés durant le redressement judiciaire de la société " AS A ARCHITECTURE concernant des commandes qui seront réalisées et après l’arrêté du plan de cession, seront expressément repris par le repreneur dans son offre.

La contribution CET sera également prise en charge prorata temporis à compter du jugement arrêtant le plan de cession de la société AS A ARCHITECTURE.

ANNEXES

L'[…] (PREVISIONS D’ACTIVITE, TABLEAU DE FINANCEMENT) est modifiée pour prendre en considération les nouveaux contrats repris et la nouvelle offre financière visée ci-dessus.

L’ANNEXE 6 (PREVISIONNEL DE TRESORERIE ET DE MARGE) est modifiée pour les mêmes raisons.

L’ANNEXE_7 (LISTE DES CONTRATS REPRIS) est modifiée pour prendre en considération les nouveaux contrats repris.

L’ANNEXE_ 10 (LETTRE D’ACCORD DE PRET) est complétée par un courriel de l’Etablissement bancaire qui confirme l’accord du prêt et une autorisation de découvert de 15 000 €.

Page 2/3 AMPLITUDE – SARL Z-I B BH […] contact@amplitude-architectes.com www. amplitude-architectes.com

SARL D’ARCHITECTURE AU CAPITAL DE 405 000 EURDS – RCS […]

Les autres dispositions de la proposition de reprise de la SARL AS A ARCHITECTURE présentée par la société Z-I B BH le 31 août 2015 demeurent inchangées.

Page 3/3 AMPLITUDE – SARL Z-I B BH […] contact@amplitude-architectes.com www amplitude-architectes. com

SARL D’ARCHETEOTURE AU CAPITAL DE 405 000 EUROS. RCS GRENOGLE -- […]

[…]

Dossier prévisionnel '

Prévisionnel de Développement de Janvier 2015 à Décembre 2017

SARL JY B BH 14 RUE DE GENISSIEU

[…] : Pax : Email : M. Z I B

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

Sommaire Présentation Description _ _ _ _ _ _ _ __ -- -- --- --- 2-22 222 s s s. 1 Autres informations _ _ _ _ _ _ __ _ _ _ -_- --… --- -…… 1

Dossier prévisionnel

Comptes prévisionnels Compte de résultat – Exploitation

Exploitation – Compte de résultat synthétique _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 3 Exploitation – Compte de résultat détaillé _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 4 Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 7 Marge sur coût de production _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ . _. _ _ _ _ _ _ __ 7 Valeur ajoutée _ _ _ _ _ _ _ __ ___ -_- -- --- --- --- 8 Ratios d’exploitation (%) _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ -- _ __ _ 9 Bilan […] _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ __ _ --- --- ---. 10 Bilan détaillé – Actif _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ _ --- --- --- -. 11 Bilan détaillé – Passif _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ ___ --- --- --. 12

Tableau de financement et cycle d’exploitation Tableau de financement

Tableau de financement _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ ---. --- --- 13 Evolution de la structure financière Structure financière _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ __ -.-. 15 Cycle d’exploitation Cycle d’exploitation synthétique _ _ .. _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _. _ – _. 16 Etat de trésorerie . TréSOrETI@ _ _ _ _ _ .. .. -. D 2. 2. .. 2 2 2 2 2 e e le en le n e ee ee es ne e ce – 17 Trésorerie synthétique .. _ _. _ _. _ _ _ _ _ _ _ _ -.- -. _. – --- – - – 18 Annexes investissements _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ – - – - s s 2 2 2 2 2 2 2 2 . . . – - 20 Amortissements _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ – - . . s . – 2 2 . 2. ee e e e . . – 20 Financement des investissements _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ -- ___. 21 Remboursement des emprunts _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ – - --- -- --- 21 Activité Production _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ -- -- --- --- s s…. 22 Charges externes _. _ _ _ _ _ ___ ___ -- ___ – --- -- --- --. 24 Impôts et taxes _ _ _ _ _ ___ ___ ___ -_- -- -- s ss. – - --. 24 Charges de personnel _ _ _ _ _ _ _ __ ___ ___ --- --- --- 25

[…]

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

[…]

les – tec e "35

Description

Raison sociale

SARL JY B BH

Activité CABINET D’ARCHITECTURE AZ _ _ _ _ _ M. Z I B _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ ___ --- -- -- – -- – - --- Forme juridique SARL Type juridique Société Statut fiscal ES) Capital _ _ _ _ _ _ _ _ 405000 _ _ _ _ _ _ _ _ __ – - – - s s e e e e e e e e e e e e e e e e e e e e- Adresse (Ligne 1) 14 RUE DE GENISSIEU Adresse (Ligne 2) Code postal / […]

Nous présentons dans le rapport ci-après les données financières prévisionnelles du projet de M. Z I B, à partir des éléments communiqués sous sa reponsabilité.

Nous rappelons que les projections réalisées ont une valeur indicative et restent tributaires des aléas du marché et des

facteurs économiques qui ne peuvent être modélisés dans le cadre des présentes.

Autres informations

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH […] Page 2

«+

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

[…]

Exploitation – Compte de résultat synthétique

[Capacité d’autofinancement

[…]

Designation 2015 2016 _ 2017

Ventes + Production 1 487 508 1 […]

Achats consommés […]

Marge globale 1 […]

Consommations intermédiaires […]

Fournitures consommables […]

| Services extérieurs 359 220 424 140 429 493

Valeur ajoutée […]

Subventions d’exploitation

Impôts et taxes […]

Charges de personnel […]

Excédent brut d’exploitation 61 […]

Reprises sur provisions + Transferts de charges

Autres produits 12 […]

Autres charges

Dotations aux amortissements […]

Dotations aux provisions

Résultat d’exploitation 59 422 240 223 139 104

Produits financiers

Charges financières 5 […]

Résultat financier -5 675 -3 983 -3 021

Résultat courant 53 […]

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Participation des salariés

Impôt société […]

Résultat de l’exercice 42 820 164 489 97 714 57 127 109 736)

Résultat de l’exercice

I Résultat de A) Résutat – D EBE. (l Valeur ajoutée l’exercice courant

Compte tenu d’un chiffre d’affaires prévisionnel de 1 487 508 euros en 2015 et d’une progression de 14,23% en 2016 et d’une diminution de -5,87% en 2017, le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 42 820 euros en 2015, il augmente

à 164 489 euros en 2016 et il diminue à 97 714 euros en 2017.

La capacité d’autofinancement ressort à 57 127 euros en 2015, elle passe à […] euros en 2016 et à 109 736 euros

en 2017.

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Exploitation – Compte de résultat détaillé

[…]

Designation 2015 2016 __ |___ 2017

Production vendue 1 […]

[…]

[…]

[…]

COLLEGE ST AA D’ALBIGNY 11 616 42 592

[…]

[…]

TENNIS X 12 087 12 087

[…]

[…]

[…]

STADE Y 28 913 27 472

[…]

[…]

[…]

[…]

AIRE DE LANCER 383 | NOUVEAU DOSSIER ADA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ ___ b- --- -- s s e e e e e e e e e e e – - – - 180 000 Production stockée 2 627 3 739 6 261 |_ PRESTATION AMELITUDE_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ ___ __ __ ___ 2 627 _ _ _ _ _ _ 3739 _ _ _ _ _ _ _ 6 261 Production immobilisée Production réelle 1 487 508 1 […]

PRESTATION AMPLITUDE "-- […]

[…]

[…]

COLLÈGE ST AA D’ALBIGNY 11616 42 592

[…]

[…]

TENNIS X 12 087 12 087

[…]

[…]

[…]

STADE Y 28 913 27 472

[…]

[…]

[…]

[…]

AIRE DE LANCER 383 |_ NOUVEAU DOSSIER ADA _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ ___ b- – - -s s s s e s – - a e s s s – - – -- 180 000 Achats consommés de matières premières 65 131 65 187 76 263

[…]

Sous traitance 65 131 65 187 67 263 NOUVEAU DOSSIER ADA 9 000 Sous traitance 9 000

Marge sur production 1 […]

[…]

[…]

[…]

COLLEGE ST AA D’ALBIGNY 11 616 42 592

[…]

[…]

TENNIS X 12 087 12 087

[…]

[…]

[…]

STADE Y 28 913 27 472

[…]

[…]

[…]

[…]

AIRE DE LANCER 383

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[…]

Designation 2015 2016 2017 |_ NOUVEAU DOSSIER ADA _ _ _ _ _ _ _ _ _ ___ ___ ___ L- --. _ -_- 2 2 2 2 e e e c ue e e e e e < 171 000 Consommations intermédiaires […] Fournitures consommables […] d’entretien 1 200 1 236 1 273 Entretien général 8 448 8 701 8 962 Fournitures de bureau 2 100 2 163 2 228 Petit matériel 994 1 024 1 055 Tirages plan 2 100 2 163 2 228 Services extérieurs 359 220 424 140 429 493 Charges constatées d’avance -3 958 Sous traitance 22 000 22 660 23 340 Sous traitance informatique 9 440 9 723 10 015 Locations immobilières 87 320 89 […] et réparations 7 […] expert comptable 8 […] Services bancaires 1 840 1 […] rachat ADA & 000 Prestations sous traitance ADA 6 000 6 180 Assurances ADA – 25 000 26 000 Frais déplacements chantier […] téléphone ADA 400 1 200 1 200 Valeur ajoutée […] Subventions d’exploitation Impôts et taxes […] Charges de personnel […] Salaires bruts 531 004 535 227 526 380 Charges sociales patronales 238 549 232 163 227 952 Rémunération dirigeant 103 300 107 600 107 600 Charges sociales dirigeant 38 600 38 600 38 600 Autres charges de personnel 41 272 1 300 1 350 Excédent brut d’exploitation 61 […] Reprises sur provisions + Transferts de charges Autres produits 12 […] Autres charges Dotations aux amortissements […] Dotations aux provisions Résultat d’exploitation 59 422 240 223 139 104 Produits financiers Charges financières 5 […] Résultat financier -5 676 -3 983 -3 021 Résultat courant 53 […]

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[…]

Designation

2015 2016 2017

Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

Résultat exceptionnel

Participation des salariés

Impôt société […] Résultat de l’exercice 42 820 164 489 97 714 |Capacité d’autofinancement […])

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Chiffre d’affaires et seuil de rentabilité

[…]

Designation 2015 2016 l 2017 Ventes + Production 1 487 508 1 […] (%) 100,00% 100,00% 100,00% Achats consommés 65 131 65 187 76 263 (%) 4,38 % 3,84% 4,77 % Coûts variables (%) Coûts fixes 1 368 631 1 397 738 1 387 084 (%) 92,01% 82,26% 86,72% Résultat courant avant impôt 53 […] (%) 3,61% 13,90% 8,51% Seuil de rentabilité 1 431 301 1 453 501 1 456 533 (%) 96,22% 85,54% 91,07% Ecart de faisabilité 56 207 245 664 142 897 (%) 3,78% 14,46% 8,93%

Seuil de rentabilité El Coûts fes – B Ventes + – M Seuil de Production -- rentabilité

D Coûts variables

Compte tenu des hypothèses retenues pour l’estimation des coûts fixes et coûts variables, le seuil de rentabilité est évalué à 1 431 301 euros en 2015, 1 453 501 euros en 2016, 1 456 533 euros en 2017. Soit un écart de faisabilité avec le chiffre d’affaires réalisé de 56 207 euros en 2015, 245 664 euros en 2016 et

142 897 euros en 2017.

Marge sur coût de production

rMarge sur coût da production

2015 2016

2017

Productionréelle

Achats consommés de matières premières

[…]

[…]

[…]

\

Marge sur production soit en % du CA

1422 377 95, 62%

1 633 978 96,16%

[…]

95,23%

Marge sur production Marge sur production

p .

Compte tenu des hypothèses retenues pour la prévision de production vendue, la marge sur production ressort à 1 422 377 euros en 2015, 1 633 978 euros en 2016 et […] euros en 2017. Soit, en pourcentage du chiffre

d’affaires, un taux de marge de 95,62% en 2015, 96,16% en 2016 et 95,23% en 2017.

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Valeur ajoutée

La valeur ajoutée prévisionnelle augmente de 14% en 2016 par rapport à 2015 et diminue de -10% en 2017 par rapport à 2016.

Répartition de la valeur ajoutée ) 2015 2016 2017

[…] exploitation +12 000 -12 000 -[…]

Répartition de la valeur ajoutée – Exercice 2 8 2016

[…]

[…]

2015

2016

2017

Valeur ajoutés

1035 015

1180 852

[…]

Répartition de la valeur aJoutée – Exercice 1 # 2015

Répartition de le valeur ajoutée – Exercice 3

3 2017

La valeur ajoutée va permettre de rémunérer le personnel et les charges sociales qui en découlent, payer les impôts et taxes, régler les frais financiers, amortir le matériel et enfin récompenser les propriétaires de l’entreprise.

Le résultat prévisionnel qui reviendra aux propriétaires de l’entreprise représente 4% de la valeur ajoutée en 2015, 14% de la valeur ajoutée en 2016, 9% de la valeur ajoutée en 2017.

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Ratios d’exploitation (%)

[…]

Designation 2015 2016 2017 Ventes de marchandises Achats consommés de marchandises Marge commerciale Production réelle -- -- – - 400,00% -- – 100,00% --- – 100,00% Achats consommés de matières premières 4,38% 3,84% 4,77 % Marge sur production 95,62% 96,186% 95,23% Ventes + Production 100,00% 100,00% 100,00% Achats consommés 4,38% 3,84% 4,77% Marge globale 95,62% 96,16% 95,23% Consommations intermédiaires 26,04% 26,67% 28,72% Fournitures consommables 1,89% 1,71% 1,87% Services extérieurs 24,15% 24, 96% 26,85% Valeur ajoutée 69,58% 69,50% 66,51% Subventions d’exploitation Impôts et taxes 1,38% 1,34% 1,43% Charges de personnel 64,05% 53,84% 56,39% Excédent brut d’exploitation 4,15% 14,31% 8,70% Reprises sur provisions + Transferts de charges Autres produits 0,81% 0,71% 0,75% Autres charges Dotations aux amortissements 0,96% 0,88% 0,75% Dotations aux provisions Résultat d’exploitation 3,99% 14,14% 8,70% Produits financiers Charges financières 0,38% 0,23% 0,19% Résultat financier -0,38% -0,23% -0,19% Résultat courant 3,61% 13,90% 8,51% Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés Impôt société 0,73% 4,22% 2,40% Résultat de l’exercice 2,88% 9,68% 6,11% (Capacité d’autofinancement 3,84% 10,56% 6,86%|

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[…]

[…]0

Designation N-1 |__ 2015 |__ 2016 2017 Actif Capital souscrit non appelé Actif immobilisé Immobilisations 324 621 379 621 379 621 379 621 – Amortissements / Provisions 212 904 227 211 242 204 254 226 […] Actif circulant Stocks et en-cours 197 373 200 000 203 739 210 000 -- Provisions sur stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients 516 974 307 420 243 871 241 020 – Provisions des créances clients 14 188 14 188 14 188 14 188 Autres créances 115 526 20 453 20 448 53 826 Disponibilités 11 […] – Provisions des V.M. P. Charges constatées d’avance 36 […] à répartir Total de l’actif 975 133 819 585 953 353 985 779 Passif Capitaux propres Capital 405 000 405 000 405 000 405 000 Réserves et R.A.N. 21 923 21 923 64 743 229 232 Résultat de l’exercice 42 820 164 489 97 714 Subventions d’investissements 426 923 469 743 634 232 731 946 Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts et dettes assimilés 176 134 173 829 117 153 111 484 Avances et acomptes reçus . Dettes fournisseurs 79 430 -2 -2 -2 Dettes fiscales et sociales 288 515 176 015 201 970 142 351 Dettes sur immobilisations Autres dettes 4 131 Produits constatés d’avance 548 210 349 842 319 121 253 833 Total du passif 975 133 819 585 953 353 985 779

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Bilan détaillé – Actif

Designation N-1 |__ 2015 _ |__ 2016 2017

Actif

Capital souscrit non appelé Actif immobilisé

[…] – Amortissements incorporels 73 602 74 […] – Amortissements corporels 139 302 152 609 165 602 177 624 Immobilisations financières 7 […] 7 116

— Provisions sur immobilisations

[…]

Actif circulant Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis 197 373 200 000 203 739 210 000 Stocks de marchandises – Provisions sur stocks et en-cours

Avances et acomptes versés

Créances clients 516 974 307 420 243 871 241 020 – Provisions des créances clients 14 188 14 188 14 188 14 188 TVA déductible 1 375

Crédit TVA

Crédit d’impôt société 93 693 33 383 Autres créances 20 458 20 453 20 448 20 443 Trésorerie positive 11 […]

intérêts courus à recevoir – Provisions des V.M. P.

Charges constatées d’avance 36 […] à répartir Total de l’actif 975 133 819 585 953 353 985 779 Bilan Actif en % E Trésoreda E Acti ciroutant hors -- Il Actifimmobiisé +

tréso + Charges à Capal non appsié réparir

Pourcantage

De nouveaux investissements en immobilisations ont été prévus à hauteur de […] euros en 2015, de 0 euro en 2016 et de 0 euro en 2017.

Le délai moyen de rotation des stocks est de 0 jours en 2015, 0 jours en 2016 et 0 jours en 2017.

Le délai moyen de règlement des clients est de 62 jours en 2015, 43 jours en 2016 et 45 jours en 2017.

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Bilan détaillé – Passif

[…]2

Designation – N-1 | _ 2015 __ |__ 2016 2017 Passif Capitaux propres Capital 405 000 405 000 405 000 405 000 Réserves et R.A.N. 21 923 21 923 64 743 229 232 Résultat de l’exercice 42 820 164 489 97 714 Subventions d’investissements 426 923 469 743 634 232 731 946 Provisions pour risques et charges Dettes Emprunts – 64 630 62 325 5 649 -20 Intérêts courus sur emprunts Découvert Intérêts courus à payer Comptes courants 111 504 111 504 111 504 111 504 intérêts courus sur comptes courants Participation des salariés Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 79 430 -2 -2 -2 Personnel 43 550 43 550 43 550 43 550 Organismes sociaux 91 096 46 718 40 844 41 670 TVA à payer […] société 10 926 60 822 Autres dettes fiscales 24 994 Dettes sur immobilisations Autres dettes 4 131 Produits constatés d’avance 548 210 349 842 319 121 253 833 Total du passif 975 133 819 585 953 353 985 779 Bilan Passif en % ( Dattes hors {1 Emprunts et {1 Capitaux propres + emprunts assimilés Provisions RC

Pourcantagn

Le délai de règlement moyen prévisionnel des fournisseurs ressort à 0 jours en 2015, 0 jours en 2016, et 0 jours en

2017.

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[…]3

Tableau de financement

Designation

2015 __ | _ 2016 2017

Ressources

[…]

[…]

Autres financements Réserves de participation Cessions d’immobilisations Remboursement d’immobilisations financières

Capacité d’autofinancement

Total des ressources

[…]

[…]

[…]

Emplois

[…]

Charges à répartir

Remboursements Echéances d’emprunts Remboursements de comptes courants Déblocages de-participation

Dividendes distribués

Total des emplois

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

| Variation FR

Evolution de la structure financière

2015 2016

2017

Veriation Besoin en Fonds de roulement -[…]

Variation du Fonds de roulement -178 122 806 Veriation de la trésorerie 101 801 208 576

[…]

|

-178 122 806 104 067)

Variation FR / BFR / Trésa Vañation de trésorerie

(l Variation FR @ Variation BFR

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[…]4

Autofinancement

Evolution variation FR

Total des ressources Total des emplois Variation du Fonds de roulement soit en % de la capacité d’autofinancement

2015 2016 2017 […] […] -178 122 806 104 067 -0,31% 68,42% 94,83%

La variation du fonds de roulement représente 0% de la capacité d’autofinancement en 2015, 68% en 2016 et 95% en

2017.

Financement propre et bancaire

(Evolution des fonds propres et fonds bancaires

2015 2016 2017

[…]

Evolution des fonds propres Evolution des fonds bancaires

Une partie des ressources provient d’une augmentation des fonds propres pour 0 euro en 2015, pour 0 euro en 2016 et

pour 0 euro en 2017.

La part des ressouces provenant de fonds bancaires est évaluée à […] euros en 2015, 0 euro en 2016,et 0 euro en

2017.

Endettement

{ Ratios d’autonomie financière

2015

2016

Œapi!aufl propres / Dettes financières (hors d

2.70

541

Le ratio d’autonomie financière est de 2,70 en 2015, 5,41 en 2016 et 6,57 en 2017.

Les sources professionnelles du milieu bancaire préconisent un ratio supérieur à 1.

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Evolution de la structure financière

Structure financière D 2015 2016 2017 Fonds de roulement 505 350 628 156 732 223 Besoins en fonds de roulement 391 860 306 090 402 497 Etat de trésorerie 113 490 322 066 329 726

[…]5

Structure financière

El Besoins en fonds -D] Etat de trésorerie de roulement

D} Fonds de routement

800000

600000

400000 |}. > [°

200000

2017

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2015 d’un montant de 505 350 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 391 860 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 113 490 euros.

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2016 d’un montant de 628 156 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 306 090 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 322 066 euros.

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2017 d’un montant de 732 223 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 402 497 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 329 726 euros.

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Cycle d’exploitation Cycle d’exploitation synthétique

[…]6

Designation N-1 | __ 2015 _ |___ 2016 _ | __ 2017 Besoins Stocks de marchandises Stocks de matières premières En-cours de production et produits finis 197 373 200 000 203 739 210 000 Avances et acomptes versés Créances clients 516 974 307 420 243 871 241 020 Autres créances 115 526 20 453 20 448 53 826 Charges constatées d’avance 36 042 40 000 40 000 40 000 Besoins d’exploitation 865 915 567 873 508 058 544 846 Besoins hors exploitation Total des besoins). 865 915 567 873 508 058 544 846 Ressources Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 79 430 -2 -2 -2 Dettes fiscales et sociales 288 515 176 015 201 970 142 351 Autres dettes 4 131 Produits constatés d’avance Ressources d’exploitation 372 076 176 013 201 968 142 349 Ressources hors exploitation Total des ressources 372 076 176 013 201 968 142 349 |B.F.R. I 493 839 391 860 306 090 402 497] Cycle d’exploitation 1 Tolal des besoins I Total des € Besoins en fonds . de rouiement

ressources

BFR exploitation/hors exploitation

2015

2016

2017

Besoins d’exploitation Ressources d’exploitation BFR ilé à l’exploitation Besoins hors exploitation Ressources hors exploitation BFR hors exploitation

[…]

[…]

[…]

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 391 860 euros en 2015, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié

à l’exploitation de 391 860 euros et d’un besoin en fonds de routement hors exploitation de 0 euro.

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 306 090 euros en 2016, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié

à l’exploitation de 306 090 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 402 497 euros en 2017, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié

à l’exploitation de 402 497 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH […]7

Trésorerie

Etat de la trésorerie en fin d’exercice

. Designation – 2015 ___ | – 2016 – 2017 . Variation du Fonds de roulement -178 122 806 104 067 Variation du Besoin en Fonds de roulement -[…] 96 407 Variation de la Trésorerie 101 801 208 576 7 660 Etat de la Trésorerie 113 490 322 066 329 726 Fonds de roulement ! 505 350 628 156 732 223 Besoins en fonds de roulement 391 860 > 306 090 402 497 Etat de la Trésorerie 113 490 322 066 329 726

Le solde de Trésorerie en fin d’exercice s’élève à 113 490 euros en 2015, puis à 322 066 euros en 2016 et 329 726 euros en 2017.

Trésorerie sur 3 ans 400000

300000 |__

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100000 _|__

-100000_|__

Edité le 02/09/2015

S102/6070 1 9YP3

uso soins g1£ 69% 19 910€ us soins 5oz/ 6ZL 'gLoz ua soins 6z6 / 5- : R JUSA9/9,S 991919x3,p […]

[…]$91L UlIUI \_ \_ 896 SL£ _| 768 bhz 876 z – […] – SLOZ "soins […] np agunp ej ins suusAou susiosan e (__

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[…]

[…]

[…]

SARL JY B BH […]9

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

[…]

Investissements Designation 2015 ___| _ 2016 2017

[…]

Fonds commercial reprise ADA […] | Logiciels reprise ADA _ _ 3 000 Immobilisations corporelles 2 000

AUTRES […]

Matériel de bureau et informatique reprise ADA _ 2 000 Immobilisations financières Investissements à réaliser […] Immobilisations de l’exercice précédent 324 621 379 621 379 621 Immobilisations cédées Immobilisations 379 621 379 621 379 621 Amortissements Designation 2015 __| 2016 _ | – 2017

Amortissements incorporels 1 000 2 000

Logiciels reprise ADA __| 1 000 2 000 _ _ Amortissements corporels 333 1 000 667

AUTRES IMMOBILISATIONS […]

Matériel de bureau et informatique reprise ADA – _ _ 333 1 000 _ _6ê7

Dotations aux amortissements sur immo. existantes […] de l’exercice précédent 212 904 227 211 242 204 Amortissements des immobilisations cédées Amortissements 227 211 242 204 254 226

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

Financement des investissements

[…]

Designation 2015 2016 2017 Capitaux propres Capital Augmentation de comptes courants Remboursement de comptes courants Primes et subventions […] corporelles immobilisations financières Rbt immobilisations financières Total des financements […] Excédent / Insuffisance de financement -5 000 |Crédits-bails | ] |Autofinancement des investissements | 5 000 l Remboursement des emprunts Designation 2015 _ | – 2016 2017 Echéances d’emprunt […] d’emprunts existants 42 758 23 531 Capital remboursé […] d’emprunts existants 41 388 23 262 Charges d’intérêts 1 […] d’emprunts existants […]

Edité le 02/09/2015

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Activité Production

[…]

Designation 2015 _| __2016 _ | – 2017 Production vendue 1 […] […] […] […] COLLEGE ST AA D’ALBIGNY 11 616 42 592 […] […] TENNIS X 12 087 12 087 […] […] […] STADE Y 28 913 27 472 […] […] […] SCHLES ENCOLIES 9 540 AIRE DE LANCER 383 NOUVEAU DOSSIER ADA 180 000 Encours final de production […] initial de production 197 373 200 000 203 739 PRESTATION AMPLITUDE 197 373 200 000 203 739 Production stockée 2 627 3 […] incorporelles Immobilisation corporelles Production réelle 1 487 508 1 […] PRESTATION AMPLITUDE […] […] […] COLLEGE ST AA D’ALBIGNY 11 616 42 592 […] […] TENNIS X 12 087 12 087 […] […] […] STADE Y 28 913 27 472 […] […] […] […] AIRE DE LANCER 383 NOUVEAU DOSSIER ADA 180 000 Production immobilisée Achats effectués de matières premières 65 131 65 187 76 263 […] Sous traitance 65 131 65 187 67 263 NOUVEAU DOSSIER ADA 9 000 Sous traitance 9 000 Stock initial de matières premières Stock final de matières premières Achats consommés de matières premières 65 131 65 187 76 263 […] Sous traitance 65 131 65 187 67 263 NOUVEAU DOSSIER ADA 9 000 Sous traitance 9 000

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

Activité Production – (suie…)

[…]

Designation 2015 . 2016 2017

Marge sur production 1 […]

[…]

[…]

[…]

COLLÈGE ST AA D’ALBIGNY 11 616 42 592

[…]

[…]

TENNIS X 12 087 12 087

[…]

[…]

[…]

STADE Y 28 913 27 472

[…]

[…]

[…]

[…]

AIRE DE LANCER 383

NOUVEAU DOSSIER ADA 171 000 Marge sur production (%) 95,62% 96,16% 95,23%

PRESTATION AMPLITUDE 95,00% 95,00% 95,00%

GYMNASE ARC SUR ARGENS 100,00% 100,00%

SNI CASERNE ROCHAT 100,00% 100,00%

COLLÈGE ST AA D’ALBIGNY 100,00% 100,00%

COLLEGE BOZEL 100,00% 100,00%

PREFECTURE MACON 100,00% 100,00%

TENNIS X 100,00% 100,00%

CHAUFFÊRIE SYDER 100,00%

TENNIS SORGUES 100,00% 100,00%

GYMNASE LANCIE 100,00% 100,00%

STADE Y 100,00% 100,00%

GYMNASE EVIAN 100,00%

GYMNASE PERTUIS 100,00%

OPAC 38 LA ROCHETTE 100,00%

SCI LES ENCOLIES 100,00%

AIRE DE LANCER 100,00%

NOUVEAU DOSSIER ADA 95,00%

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

Charges externes

[…]

. Designation 2015 2016 2017 Fournitures consommables […] d’entretien 1 200 1 236 1 273 Entretien général 8 448 8 701 8 962 Fournitures de bureau 2 100 2 163 2 228 Petit matériel 994 1 024 1 055 Tirages plan 2 100 2 163 2 228 Services extérieurs 359 220 424 140 429 493 Charges constatées d’avance -3 958 Sous traitance 22 000 22 660 23 340 Sous traitance informatique 9 440 9 723 10 015 Locations immobilières 87 320 89 […] et réparations 7 […] expert comptable 8 […] Services bancaires 1 840 1 […] rachat ADA & 000 Prestations sous traitance ADA 6 000 6 180 Assurances ADA ! 1 25 000 26 000 Frais déplacements chantier […] téléphone ADA 400 1 200 1 200 Impôts et taxes Designation – 2015 ___| __ 2016 2017 impôts et taxes […] Taxe d’apprentissage 2 655 2 676 2 632 Formation continue 5 576 5 620 5 527 Taxe professionnelle 2 000 2 100 Taxe professionnelle Amplitude 5 […]

Edité le 02/09/2015

SARL JY B BH

Charges de personnel

[…]

Designation 2015 2016 2017

Salaires bruts 531 […] salarié AMPLITUDE 3 […] salarié […]

Charges sociales patronales […] salarié AMPLITUDE 9 […]

Rémunération dirigeant […]

Charges sociales TNS […] madelin gérance 7 […]

Autres charges de personnel 41 272 1 300 1 350 Médecine du travail 1 272 1 300 1 350 Indemnitées diverses 40 000

Charges de personnel […]

Edité le 02/09/2015

S4OZ/60/20 1nof g as

£rz 49 (or… |orzze |roros [serie (zeocs [osi oo [190 rol [9er 001 |1eosii |sz1 2: [6so rer [rer or […] se Troc 08 Joss es soc […] 8016 _ – |6609 – |sros – - Joss s – Jsersz srt – les l prose [esse – arr 2 8-Y = […] force |orrz Jerr |: Just Just [use [ass Jour [est |eot |ewst [set rie Ter Tx 1 oz: – […] |oos -- {oo […] ('voyazue voqoue; emaiien 0064 – j00s1 – |00s t – jade + fo0s+ fous: form: ous t Joue t fois: – […] feürz – (etre res |rtoc [bee (res c (rend (rte r (1503 (rt (09/8001) 9 pBreus areres) [sors _ […] lors or s – […]srs "Nous Joss lcrr |lerr [1er+r Tlerr ([…] [ar [avr ]w+r |err [w "5 mia encres 000 St 000 97 avr 000 € ä… l-äu 000€ _ jose – fonde – - foco€ – fort fous Jours Joue Joost "00e Toute -NoueE 00€ 1 _ |oos 1 _ |oos 1 – |oos T – Jode + -- Jo88 1 – Jo8e T T- Joost 0081" Joost – fous t – foosz (009 z – (ore z 000% – |00oz – |o00z [oder 000€ […] |. mov _ SYDNVHO 7 _ 0 0 O e Jive e O [ [ivre [uvre [etr rr [son de [ass ze _ Jrae ve (ue re O re 07 de – [ore tr Ter 09 « Terres »[…] Ses et SSVNNAO NVIAG] 71 PEYE [PERE – " […] d 99% ce […]soist leo æ_\_mo_ + – |sor st sos IVHOON SNUSSVD INS] Z Je 8 fire 8 Juve s O free ques (Ls Je flyers (re diet ([…] mu pure sons Jouem – | | |_ – | eimomdes |_ loue uné qu mie tæw amie. – […] 9 ri 8 Juere jure dire O O [ivre [ivre _ [rrre [etr zr [our re Jose ir Joue it out te […]] et des […] zorr _ [cort _ |zorr _ |rorr _[…] – fori s e Jas Joris fais |srs |@is (st [mt NOSWW SYNLOS-SWHd] 3 90e z _|agez _ – fade z – force Janet fourr Jour 907 ze 713208 3937100) + niet Just use Juect Just juste just […] [wie [R+ [M^es Ter – foros let SNSDUV MAS SOUV 1 L miqursogp | eiqumnou | sigotso | 10e veut wet mi […]

[…]

ANNEXE 7 – liste des contrats repris

— - Reprise des contrats de maitrise d’œuvre suivants : 1- Are sur Argens 2- SNI Rochat Caserne 3- Collège AO AA d’Albigny 4- Collège Bozel 5- Macon Préfecture 6- Tennis X 7- – Monsols chaufferie bois 8- SCI Les Ancolies 9- Sorgues tennis 10- Gymnase Lancié 11- frigny stade Yvours 12- Gymnase Evian 13- Gymnase Pertuis 14- Opac73 La Rochette 15- Université Lyon 69 – Aire de Lancer 16- Commune de Brides les Bains

Nous ne disposons pas des marchés signés pour les contrats 7, 8, 12 13, 14 et 15.

— - Reprise de la proposition de mission d’ABAC, fournie dans l’annexe 7.

— - Reprise de la licence Archicad

[…]0

Bordes Monnier avocat

De: « Amplitude-Architectes » Z I B < jy.B@amplitude- architectes.com> Envoyé: mercredi 2 septembre 2015 15:02 z bordesmonnier-avocat@wanadoo.fr Cc: « Amplitude-Architectes » AG AH Objet: TR: financement

Ci-dessous le mail de la CE

50 K€ emprunt 15€ autorisation de découvert

Z-I B – Gérant – BH DEPL Portable : +33 (0)[…]

Mail : jy.clemegt@amplitude-architectes.cog

AMPLUTUDE

[…]

49 RUE DE LA REPUBLIQUE – […]

WwWww.amplitude-architectes.com

;âAfm de contnbuer au respect de lenwronnement merci de n :mpnmer ce courriel que si nécessaire (be: __ D Christian [CERA] {M…} ' Envoyé : samedi 18 juillet 2015 10:52

À : « Amplitude-Architectes » Z I B

Cc : « Amplitude-Architectes » AG AH .

Objet : RE: financement ___ _ – . s

Bonjour MR B

Suite à nos différents entretiens je vous confirme notre accord de financement pour le rachat du cabinet A

dans les conditions suivantes : 1-crédit […] € sur une durée de 18 mois au taux de 1.68% pour un remboursement de 2832,37€ par mois assurance décès comprise

Garantie : votre caution personnelle

Une fois au départ : frais de dossier 150 € + 80 € pour la prise de caution

2-mise en place d’une autorisation de découvert d’un montant de 15000 € pour une durée de 1 an renouvelable

Garantie : votre caution personnelle Une fois au départ frais de dossier 50 € Restant à votre disposition veuillez recevoir mes salutations

CHRISTIAN D

Chargé d’afffaires professionnels […] .

christian.D@cera.caisse-epargne.fr

De : « Amplitude-Architectes » Z I B Envoyé : vendredi 27 mars 2015 18:14

À : D Christian [CERA]

Cc : « Amplitude-Architectes » AG AH Objet : RE: financement

Bonsoir monsieur D, Vous avancez sur notre dossier, avez-vous besoin d’autre information ?

Sincèrement

Z-I B – Gérant – BH DEPL Portable : +33 (0)[…]

Mail : jy B@amplitude-architectes.com AMPUTUDE

[…]

[…]

T. +33 (0)4 78 59 78 22 www amplitude-architectes.com

' ;â Afin de contribuer au respect de l’environnement, merdi de n’imprimer cè courriel que Si nécéssaire

ae commment c tete cn e = e T t n mme me ie more n me ne met c n mme ries moe vident vies oie». êtes ox. cort

a.. rooms e mid meme re -

i D Christian [CERA] [a’ o:christian.D@cera.cals \…- l Envoyé : samedi 7 mars 2015 13: 12

À : « Amplitude-Architectes » Z I B

Objet : financement ___: dee

Bonjour MR B Suite à notre entretien et après discussion avec ma hiérarchie le financement pourrait être envisagé en apportant votre caution personnelle et en fournissant un prévisionnel 2015 faisant apparaître les mesures prises.

Restant à votre disposition veuillez recevoir mes salutations cordialement

D CHRISTIAN

Chargé d’affaires professionnels Agence LA COTE ST ANDRE / VINAY/ ST ETIENNE DE ST GÉOIRS

Caisse d’Epargne Rhône Alpes Port : […]

Mail : christian. Pour la gestion de vos comptes au quotidien, CERA DIRECT PRO est à votre service par mail ù :

directpro@cera.caisse-eparane.fr;

\

2

téléphone au 04 76 28 34 80 ; ou fox au 04 75 28 34 47

S g P A Virements et Prélèvements SFEPA

tmc sarméntsarts – obligatoires le 1" février 2014