Confirmation 1 octobre 2018
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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 5e ch., 18 oct. 2016, n° 2015018324 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2015018324 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Copie exécutoire : Cabinet REPUBLIQUE FRANCAISE
Schermann Masselin Avocats
Associés
le d :2 Core aux dé : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS . 2 JUGEMENT PRONONCE :_.Èjàiïmàoîe . – 40 -- PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE – RG 2015018324 . ' ' .
ENTRE : '
SAS DL DEVELOPPEMENT, dont le siège social est […]
Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier G Avocat (CO074) et comparant par Me Herné BJ Avocat (BB35) .
ET :
SAS BQ SERVICES, dont le siège social est […]
Partie défenderesse : assistée de Maître Frédéric AMSELLEM Avocat ([…]) et comparant par le Cabinet Schermeann Masselin Avocats Associés (R142).
APRES EN AVOIR DELIBERE
Les Faits
Le 20 octobre 2006, le groupe BQ a passé avec la société DL DEVELOPPEMENT, société d’audit et de conseil opérationnels aux entreprises, une convention de missien d’études ayant pour objet la réalisation d’un audit sur la possibilité de AK des coûts en matière de taxe professionnelle, taxe foncière et de TVA pour un certain J de sociétés du Groupe BQ.
En contrepartie de ses services, il était convenu à l’article 3 que la société DL DEVELOPPEMENT percevrait une rémunération égale à 40% {hors TVA) des sommes économisées par sa cliente grâce à son intervention, et que la facturation serait établie « dès réception des avis de dégrévement, dés déduction sur les déclarations pour le TVA . française (…)».
Par avenant en date du 05 septembre 2007, la mission de la société DL DEVELOPPEMENT a été étendue aux dossiers « accidents du travail et maladies professionnelles, acquiltées par les sociétés du Groupe BQ ».
Un second avenant a ensuite été conclu entre les parties le 28 avril 2009 et le pourcentage de la rémunération de la société DL DEVELOPPEMENT pour les dossiers traités à compter du 1° mai 2009 a été réduit d’un commun accord de 40% à 35 %
Par lettre RAR en date du 12 mars 2012, la société BQ SERVICES a résilié l’ensemble des contrats la liant à DL DEVELOPPEMENT, et notamment la convention de mission du 20 octobre 2006, telle que modifiée par ses avenants,
— /
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG :2015018324 JUGEMENT DU MARDI 18/10/2016 SEME CHAMGRE PAGE 2
[…]
La société DL DEVELOPPEMENT a pris acte de cette résilistion par un courrier recommandé du 26 mars 2012, en précisant qu’elle ménerait toutefois à terme les missions
en cours au moment de la résiliation
, Du 7 juin 2012 au 12 juillet 2012 plusieurs échanges ont eu lieu entre la société DL DEVELOPPEMENT et la société BQ SERVICES pour trouver un arrangement relatif aux ! missions en cours L à venir sans parvenir à un accord.
! DL DEVELOPPEMENT a pour sa pari poursuivi le traitement des dossiers d’accidents du ! travail et maladie professionnelle en cours au moment de la résiliation de la convention de !
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mission.
— Considérant que la convention de mission conclue entre les parties prévoyait la facturation
de ses prestations à la réception des avis de dégrèévement(, DL DEVELOPPEMENT sa adressé aux sociétés du groupe BQ plusieurs factures jusqu’en 2013, en application selon elle des termes de la convention de missfon.
Ces factures sont derneurées impayées et par courrier recommandé en date du 5 décembre 2013, DL DEVELOPPEMENT a adressé à BQ une première mise en demeure de régler sept factures impayées, pour un montant total de 20 035,87 €.
En l’absence de réponse, le 30 janvier 2014, DL DEVELOPPEMENT a adressé à BQ une nouvelle mise en demeure, complétée avec 5 factures supplémentaires, pour un montant
total de 23 720,38 € Par courrier en date du 16 avril 2014, la société BQ SERVICES a refusé de payer ces
factures
Le conseil de DL DEVELOPPEMENT a adressé à BQ, le 22 septembre 2014, une nouvelle mise en demeure de payer les factures demeurées impayées, le montiant total des factures impayées s’élevant à la somme totale de 23 720,38 € TTC.
Ces sommes demeurant impayées, c’est ainsi qu’est née la présente Instance.
La Procédure
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Par acte extra judiciaire du 2 mars 2015, la société DL DEVELOPPEMENT assigne la société BQ SERVICES devant le tribunal de céans ;
Par cet acte et aux audiences des 30 novembre 2015 et 21 mars 2016, et dans le dernier état de ses prétentions, la société DL DEVELOPPEMENT demande au tribunal de : 1 Vu l’article 1134 du Code civit, : ; - ;
Vu l’articie 1 147 du Code civil, :
'» DIRE ET JUGER la société DL DEVELOPPEMENT fondee en ses demandes
— CONDAMNER la société BQ SERVICES à régler à la Société DL – - DEVELOPPEMENT, la samme de 23 720,38 € en principal, au titre des factures n°:. . – n°16115, […] . et 16301 et outre les intérêts de retard au taux légal à compter. de la mise en .. derneure du 30 janvier 2014, et 40 € par facture au titre des frais de recouvrement.
: -" DEBOUTER la société BQ SERVICES de l’ensemble de ses demandes.
— CONDAMNER la société BQ SERVICES à verser à la société DL | " – DEVELOPPEMENT la somme de 4 000 € au titre de l’article 700 du CPC.
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41
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2015018324 JUGEMENT L MARDI 18/10/2016 SEME CHAMBRE PAGE 3
— - ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir,
— - CONDAMNER la Sociélé BQ SERVICES aux entiers dépens. ._A l’audience du 8 février 2016 et dans le dernier état de ses prétentions la socxété BQ _ SERVICES demande au tribunal de : .
« _ Vu les pièces versées aux débats : À . Vu les dispositions des srticles 1134 et 1147 du Code Civil
CONSTATER qu’aucune des factures dont il est réclamé le paiement ne concerne la société BQ SERVICES
DEÉEROUTER la société DI_. CEVELOPPEMENT de ses demandes fins et conclusions
Subsidiairement, CONSTATER que le contrat a été résilié le 12 mars 2012
En conséquence, DEBOUTER la société DL DEVELOPPEMENT de ses demandes, fins et conclusions
CONDAMNER la société DL DEVELOPPEMENT au paiement de la somme de 3000 euros de dommages intérêts pour procédure abusive ainsi qu’au paiement de la somme de 4000 euros en application de l’article 700 du CPC,
CONDAMNER la société DL DEVELOPPEMENT aux entiers dépens.
CRDONNER l’exécution provisoire
L’affaire est confiée à l’examen d’un juge chargé d’instruire l’affaire et les parties sont convoquées à son audience du 05/09/2016, à laquelle toutes deux se présentent.
Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 18/10/2016 par sa mise à disposition au greffe du tribunal, conformément au deuxième alinéa de l’article 450 du code
de procédure civile. Les Moyens des Parties
Aprés avoir pris connaissance de tous les moyens el arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l’article 455 du CPC, le tribunal les résumera succinctement de la façon suivante :
Sur la recevabilité de la demande de la société DL DEVELOPPEMENT à l’encontre de la société BQ SERVICES :
La société DL DEVELOPPEMENT soutient que : les factures dont DL DEVELOPPEMENT réclame le paiement ont été émises en exécution de la convention de mission signée entre DL DEVELOPPEMENT et la société BQ SERVICES.
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' TRIBUNAL DE commerce De Paris N° RG : 2015018324 JUGEMENT Du MAROI 18/10/2016 5SEME CHAMBRE PAGE 4
si ta désignation des parties au contrat fait mention du « GROUPE BQ », la convention a été signée par BQ SERVICES pour le campte du Groupe, de même, les avenants successifs à la convention de 2007 et 2009 ont à chaque fais été signés par BQ SERVICES, bien identifiée en tant que signataire, ainsi que te courrier de résiliation par BQ des conventions de mission conclues avec DL DEVELOPPEMENT,
la société BQ SERVICES s’est donc formellement engagée pour le compte de ces 10 sociétés du groupe, ce qu’elle ne peut valablement remettre en cause
pour les besoins de la cause. BQ SERVICES est intervenue depuis le début de la relation
commerciale avec DL DEVELOPPEMENT pour le compte des sociétés du groupe BQ au titre d’un mandat, au moins apparent :
La société BQ SERVICES fait valoir que : DL Développement ne démontre pas que c’est la société BQ Services qui a contracté ces contrats pour le compte des autres sociétés du groupe. le fait d’appartenir à un même groupe, d’utiliser le même papier à
en-tête, d’avoir des associés communs, d’être domicilié À la même adresse, re sont pas des conditions suffisantes pour que soit reconnue la responsabilité des sociétés liées à la société débitrice
chaque facture était libellée au nom de chaque société du groupe BQ, ce que ne conteste pas la société DL Développement, ce sont ces sociétés qui ont réglé par le passé les factures qui les concernaient et il apparaît clairement que la société
BQ Services n’a jamais réglé aucune de ces factures. les factures et justificatifs des missions d’études ne sont adressées
qu’à la société concernée et non à la société BQ Services qui ne saurait être tenue des dettes des autres sociétés du groupe.
Sur Ce
Attendu qu’il est constant que le mandant peut être engagé sur le fondement d’un mandat apparent si la croyance du tiers à l’étendue du pouvoir du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient la tiers à ne pas vérifier les limites exactes de ces pouvoirs ; Attendu qu’en l’espéce, la convention de mission a été conciu entre la société DL DEVELOPPEMENT et « Je groupe BQ, représenté par M. Z, secrétaire général, dûment mandaté par la société » et : que cette convention a été lue et approuvée et signée .. par ce dernier, le cachet cemmercral de la société BQ SERVICES étant apposé suf sa signature; ' Attendu qu’il ressort des débats que « le groupe CEJIFP » n’a pas d’existence légale en tant qu’entité juridique, et que la société BQ SERVICES est la société heïdmg de l’ensemble des sociétés mentionnées dans la convention de mission ;
* Attendu que l’ensemble des courriers portant sur ta renégoc:atlon des termes de cette
convention ainsi que sa résiliation ont été signés par M. Z ;
Le tribunal dira que c’est à bon droit que la société DL DEVELOPPEMENT a cons:deré que BQ SERVICES, par son directeur général, était mandatée par l’ensembla des sociétés du groupe mentionnées dans la convention pour contracter avec elle ; ''
Attendu qu’à ce titre le fondement du mandat apparent engage chacune des sociétés visées à la convention et facturées à respecter leurs obhgatzons contractuelles vis-À-vis de la > socvèîé DL DEVELOPPEMENT ' . ..
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TRIBUNAL DE COMMERCE QE PARIS N° RG : 2015018324 JUGEMENT L MarRoi 18/10/2016 SEME CHAMBRE PAGE 5
Attendu que l’ensemble des factures produites et contestées, objet de la cause, ant été adressées par la saciélé DL DEVELOPPEMENT directement aux différentes sociétés du groupe, et pertent sur des missions effectuées pour ces sociétés ; Attendu qu’il ressort des éléments produits que ce made de facturation directe aux saciétés ayant bénéficiées des prestations de la société DL DEVELOPPEMENT a été celui mis en place depuis l’axistence du courant commercial établi entre la societe DL : -. , DEVELOPPEMENT et « le groupe BQ » ; :
« »Attendu qu’il ressort également des élements comptables produnts par la defendeur que ces factures étaient réglèes directement à la secrète DL DEVELOPPEMENT par chacune des
.. sociétés facturées ; '. .
: Attendu qu’au titre du mandat apparen1 de la société BQ SERVICES chacune des sociétés du groupe visdes à la convention est engagée à respecter ses obhgat:ons contractuelles vis-À-vis de la société DL DEVELOPPEMENT ;
Aflendu que la société DL DEVELOPPEMENT n’a pas cru bon d’attraire à la cause les saciétés visées à la convention et débitrices à sen égard ,se privant ainsi de la possibilité de voir ces sociétés éventuellement condamnées à lui régler les factures litigieuses ;
Attendu que la société BQ SERVICES ne fait l’objet dans le cadre de cette instance d’aucune prestation facturée et impayée et qu’elle n’est pas débitrica à ca titre vis-à-vis de la société DL DEVELOPPEMENT ;
Le tribunal débautera la saciété DL DEVELOPPEMENT de sa demande de voir la société BQ SERVICES condamnée à lui régler à la somme de 23 720,38 € au titre des factures n° n°16115, 16149, […] […] […] […] […] […]
Sur la demande en paiement de dommages-intérêts
Attendu qu’il n’est pas démontré que la demanderesse ait fait dégénérer en abus son droit d’agir en justice, le tribunal rejettera la demande de dammages-intérêts présentée par la défenderesse ;
Sur la résillation de la convention
Attendu que la fonction du tribunal étant de francher des litiges, le dispositif de ses jugements doit avoir un effet juridique, pouvoir donner lieu à exécution et ne peut consister en la simple constataticn de situations qui ne font l’objet d’aucun différend ;
Attendu qu’en l’espéce ce n’est pas la résiliation de la conventlion qui est contestée par les parties, mais ses modalités et conséquences ;
Le tribunal rejettaera la demande de la société BQ SERVICES de vair constater la résiliation de la convention en date du 12 mars 2012 ;
Sur l’application de l’article 709 CPC
Attendu que, pour faire valcir ses droits, BQ SERVICES a engagé des frais nan compris dans les dépons qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera DL DEVELOPPEMENT à payer 1.500 € à BQ SERVICES au titre de l’article 700 CPC déboutera BQ SERVICES de sa demande de 4.000 €;
Sur l’exécution provisoire
Attendu que, cempte tenu des circonstances et de la solution donnée au litige, le tribunal n’ordonnera pas l’exécution provisoire sollicitée :
A/ -=y
TRISUNAL DE COMMERCE D€ PARIS N° RG :2015018324
JUGEMENMT DU MARDI 18/10/2016
SEME CHAMBRE PACEB Sur les dépens
Attendu que la société DL DEVELOPPEMENT succombe, les dépens (qui comprendront les frais d’expertise) seront mis à sa charge.
PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, en premier ressort par jugement contradictoire :
Déboute la SAS DL DEVELOPPEMENT de sa demande de voir la société BQ SERVICES condamnée à lu! régler la somme de de 23 720,38 € su titre des factures n° n°16115, 16149, […] […] […] […] […]
[…]
Déboute la SAS BQ SERVICES de sa demande de voir constater la résiliation de la convention du 26 octobre 2006 en date du 12 mars 20412 ;
Déboute la SAS BQ SERVICES de sa demande de dommages et intérêts au titre de procédure abusive ;
Condamne la SAS DL DEVELOPPEMENT à payer à la SAS BQ SERVICES 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC ;
Dit qu’il n’y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire ;
Condamne la SAS DL DEVELOPPEMENT aux entiers dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 82,44 € dont 13,52 € de TVA.
En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 5 septembre 2016, en audience publique, devant M. T U, juge chargé d’instruire l’affaire, les représentants des parties ne s’y étant pas opposés.
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme R S, Mr T U Mr V W.
Délibéré le 26 septembre 2016 par les mêmes juges. Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors des débats dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
La minute du }ügemenl est signée par Mme R S président du délibéré et par Mme Jamois Lucilia, greffier. :
Le gratfier. ' d . : Le président. .
COUR D’APPEL DE PARIS
[…]
Fax : 01.44.32.68.71
DECLARATION D’APPEL N°16/32393 N° RG : 16/24439 Pôle 5 – Chambre 10
Reçue le 5 Décembre 2016 à 14 h 53 Enregistrée le 8 Décembre 2016 à […]
Effectuée par Me Olivier G de G Avocats (SELARL)
N° de dossier au cabinet : 16/0083
A l’encontre d’un jugement rendu le 18 Octobre 2016 (RG n°2015018324) par le Tribunal de Commerce de Paris / BU
AU NOM _DKE :
SAS DL DEVELOPPEMENT 8 -10 PLACE DU MARECHAL JUIN […]
Me Olivier G de G Avocats (SELARL) 20 AV F DELANO ROOSEVELT 75008 PARIS
Pour qui domicile est élu au cabinet de Me Olivier G de G Avocats (SELARL), avocat au barreau de PARIS dont le siège est 20 AV F DELANO ROOSEVELT, 7500$ PARIS lequel se constitue pour le/la/les sus-nommé/e/és/ées, et déclare par la présente interjeter appel de la L des décision(s) désignée(s) ci dessus :
A L’ENÇONTRE DF :
SAS BQ SERVICES […]
Objet de l’appel :
Appel total
RAPPEL DES TEXTES:
Le Greffier en chef de la Cour d’Appel vous avise de la déclaration d’appel dans l’affaire mentionnée ci dessus et conformément à l’article 902 du code de procédure civile, vous avise de votre obligation de constituer avocat, étant précisé que faute de conclure conformément à l’article 909 du même code dans le délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l’appelant, vous vous exposez à ce que vos conclusions soient déclarées d’office irrecevables.
Article 665-1 3° du code de procédure civile : Lorsqu’elle est effectuée à la diligence du greffe, la notification au défendeur d’un acte introductif d’instance comprend de manière très apparente : […]
3° L’indication que, faute pour le défendeur de comparaître, il s’expose à ce qu’un jugement soit rendu contre lui sur les seuls éléments fournis par son adversaire.
Le 8 Décembre 2016 Le Greffier en Chef
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D.L DEVELOPPEMENT – Agence PACA-[…]
Tél : 04.91.32.62.54 Fax : 04.91.32.68.72
Groupe BQ BR BS BT THEMES: […].
ENTRETIEN DU TRAVAIL / MALADIES PROF. MSI IDENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROF. PSI S DU TRAVAIL / MALADIES PROF.
SECURITE ENTS L TRAVAIL / MALADIES PROF.
DU TRAVAIL / MALADIES PROF.
MULTI SERVICES DU TRAVAIL / MALADIES PROF. otal
Date d’édition ; 25/11/2015
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[…]
D.L DEVELOPPEMENT – Agence PACA-[…]
Tél : 04.91.22.02.54 Fax : 04.91.32.08.72
Groupe BQ BR BS BT […]
[…]
[DENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROF.
AXE PROFESSIONNELLE SOCIALES IDENTS DU. TRAVAIL / MALADIES PROF. AXE PROFESSIONNELLE SOCIALES L TRAVAIL / MALADIES PROF. SECURITE SOCIALES IOENTS DU TRAVAIL / MALADIES PROF. IMPOT AXE PROFESSIONNELLE SERVICES PROFESSIONNELLE SOCIALES AXE PROFESSIONNELLE ES SOCIALES L TRAVAIL / MALADIES PROF. IMPOT FORMATION AKE PROFESSIONNELLE
Date d’édition : 25/11/2015
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Groupe BQ Suite du BR BS BT
[…]
[…]
S SOCIALES 17 609, DU TRAVAIL / MALADIES PROF. 9 629 780 743,02
Date d’édition : 25/11/2015 Page 2 /2
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CEJP GIS LYON 24/09/2012 -> . BQ […] TASS HADJAZZEM 2010 952,00 333,20 […] du 7 Recours CRA CHABBI déc-12 355,00 124,25 […] send in…}..äî < ta müæwfiî er 3 > Pre dee : | cites de n : let … îmŒü ……@%Êà@wä | RR attente L (r int nee. Sets ..J ê ta 34 j des Ber l era te 17 4 3 Rd bo de d W Eros de dre der door ed ana rer en | à dt ere | . P ® | r rene e es [s , cols tes w? -3…2 ..ŒMHfi W…  w… wŒ-à sri Elue tapes WäËx MSI oêfi%üwwa du Recours TASS BF 2010 | […]:ÆMÜŒ%®4 du Recours TASS BF 2011 6333,00 | 221655 | 16115 MSL o&fi%w… fiwq du Recours TASS BF 2012 950,00 332,50 16 115 CEJP Courrier CARSAT du – Sécu. Recours CRA LLINARES 2012 2346,00 | 821,10 16 146 MSI Courrier CARSAT du Janvier/sept (Aubonne) réffe net du – Recours CRA X verts 4219,00 | 1478,65 | […] du Janvier/sept (Aubagne) – 08/02/2011 Recours CRA Y 2013 7 735,00 2 707,25 16 149 R ËWMË oËfiä… fiwflä du Recours CRA BOUSSAHA %:… fiwfi 2734,00 | 956,00 16 150 e3 – --- (Villeneuve oânfimw…%% du Recours CRA H à:… fiwfi 3715,00 | 1300,25 | 16150 Loubet) .. %fi.……: o£fifl%fi… æ% du Recours TCI SANNA Ë… Œw… ä 4910,00 | […]
20/08/2014
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Recours CRA BOUSSAHA | – 4T 2013 957,00 334,95 16302
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20/08/2014
nie Ace co ce gus omar omar c […]
pr eme n
De : AD-BU C
BL jeudi 7 juin 2012 14:53
À : 'p.Z@BQ.fr'
Cc : AA AB; Muriel GHIONE Objet : ANALYSE Groupe
Monsieur Z AC
Veuillez trouver ci-dessous l’analyse concernant notre activité d’audit Accident du Travail pour le groupe BQ.
1) Cette analyse permet de mettre en avant les résultats pour votre entreprise pour le passé.
2} D’autre part, les résultats attendus sur les dossiers déjà en cours, vous permettant de provisionner pour l’avenir dés 2012. Nous vous rappelons que dans courrier, pour chaque dossier nous vous précisons l’estimé escompter afin de gérer au mieux votre trésorerie.
3) Et pour finir, une analyse de la perte financière en maintenant l’arrêt de notre partenariat.
Sachez que nous mènerons à terme les 18 dossiers en cours, en conjuguant notre efficacité et notre professionnalisme, défendant ainsi les intérêts de votre entreprise.
Ci-dessous le point demandé lors de notre réunion : ANALYSE DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE – GROUPE BQ 1) STATISTIQUES et RESULTATS sur PERIODE 2007 – 2009
J d’AT sur la période de 2007 à 2009 : 100 J de dossiers audités : 48 J de recours lancés : 31 (soit un taux de recours de 31%)
J de recours terminés : 19 J d’accords : 13 (soit un taux de réussite de 68 %) Montant des BS récupérées : 256 K€
J de recours en cours : 18 Montant des BS potentielles (avec application du taux de réussite de 68 %) : 242 K€
Montant des honoraires facturables : 85 K€ soit 63 % en 2012, 29 % en 2013, 7 % en 2014 et 1 % en 2015
Détail des dossiers :
63% en 2012 : 53 K€ – - BOUCHEÉROUFA – 6 575 € en 2012 – - BF – 4 410 € en 2012 -- VAN ZEELAND – 15 570 € – - HADJAZZEM – 3 278 € – AMROUN – 9 100 € – X – 1 400 € – - SANNA – 80 € – - Y- 2100 €
| – - BV- 3 420 €
! – BOUSSAMHA – 700 €
i – - CHABBI-1 765 €
— - BOUCHERIT – 3 915 €
29 % en 2013 : 25 K€
— - SANNA – 2 312 €
— - LLINARES – 670 € X – 1 050 € Y – 2 100 € H – 714 € BV – 1 428 € BOUSSAHA – 700 € – - MAYEN – 391 € MONTES – 7 616 € SANNA – 2 142 € CALASAN – 595 € BREVEAUX – 2 140 € LAMANDE – 2 140 €
7 % en 2014 : 6 K€ SANNA – 3 284 € LLINARES – 333 € MAYEN – 392 € CALASAN – 595 € BREVEAUX : 714 € LAMANDE : 714 €
1% en 2015 1 € – MAYEN – 391 € – CALASAN – 595 €
[…] POUR GROUPE BQ SI ARRET PARTENARIAT AVEC DL DEVELOPPEMENT (effectuée sur la base des CE 2010 en notre possession)
J d’AT sur 2010 : 22
J d’AT transmis à DL non forclios : 10 J d’AT « perdus » et qui impactent définitivement les taux AT 2012,2013 et 2014 : 12
J de recours non engagés : 3,72 (12 x 31 %) J d’accords qui auraient été obtenus sur ces recours : 2.53 (3.72 x 68 %)
Montant des BS qui auraient été récupérées sur la période 2012 à 2014 : 93 K€ (2,53 x 25 K€).25 K€ est l’économie client moyenne récupérée par AT sur la base des recours gagnés
précédemment. Restant à votre disposition
Bien cordialement
AD-BU C
Directrice de Régions PACA-Carse et Rhône-Alpes
/L.
D.LDEVELCOPPEMENT
Bureaux Prado Yernet – 27 boulevard Joseph Vernet 13008 Marseille – BU
et oi 323 Tél, : +33 (0)4.91.32.62,54 – Fax : +33 (0)4 91, 32,62 72 we ut in vue "'.) Email : mfb@dldavel.com
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pertes. ..
De : AD-BU C
BL : jeudi 12 juillet 2012 16:12 A : 'p.Z@BQ.fr
Cc : AA AB
Objet : TR: BQ nouvelles conditions
Monsieur Z AC ,
Je reviens vers vous concernant notre proposition à compter de janvier 2013.
A votre demande nous apportons une modification aux conditions financières afin de gérer au mieux votre comptabilité :
Chaque dossier AT et/L MP contestés sur proposition de DL DEVELOPPEMENT et envoyés par BQ fera désormais l’objet d’une seule facturation pour l’ensemble des 3 années impactées a compter de l’accord de l’administration (CRA,CARSAT,TASS,TCI, CNITAAT, Cour d’Appel) contre 3 factures actuellement(facturation annuelle)
Compte tenu de votre fidélité nous retiendrons un barème de 28 % à compter des nouveaux dossiers mis en place à partir de la signature de la nouvelle convention.
En ce qui concerne, les dossiers en cours de traitement des différentes caisses les accords pris restent Identiques.
Nous vous remercions de bien vouloir nous retourner par mail votre accord sur ces conditions afin que nous puissions vous adresser le contrat reprenant ces conditions dérogatoires (barème et modalités de facturation)
Bien cordialement
AD-BU C Directrice de Régions PACA-Corse et Rhône-Alpes
De : AD-BU C
BL : lundi 11 juin 2012 17:42 >
A : 'p.Z@BQ.fr
Cc : BI BJ BK; 'Gladys Sionneau'; AA AB Objet : RE: Pour envoi recours BQ / LAMANDE et BREVAUX
Monsieur Z,
Je fais suite à notre entretien du vendredi 8 juin concernant l’analyse sur notre mission d’audit que nous vous avons transmis par mail.
Nous avons bien compris que vous aviez un problème de gestion avec votre équipe afin de provisionner l’économie faites par D.L DEVELOPPEMENT.
Nous vous rappelons que nos recours sont systématiquement accompagnés du montant estimé attendu par années.
Nous allons étudier votre situation pour l’avenir à compter du 01 janvier 2013.
Etant entendu, que toutes les actions mises en places et acceptés par l’envoi aux organismes par votre société, ne peuvent faire l’objet d’une modification, concernant les termes de la convention : modalités de factures et barème.
En effet, vous avez dénoncé la convention en date du 12 mars 2012.et nous vous avions rappelé les termes de la clause de la convention ;
Nous prenons acte de votre décision et, nous nous permettons de vous rappèler les termes du paragraphe 5.2 :
S.2 « En cas de dénonciation par le client de la présente convention de mission, le prestataire mènera à bonne fin les démarches ( cf & 1.2 et 1.3) qu’il aura initié au profil du client et encore non abouties . la mission pourra également perdurer jusqu’à l’issue dès demandes en cours er d’éventuelles procédures contentieuses engagés « par les avocats. mandatés par le prestataire pour le compte du. client , consécutlves à un refus des Administrations » et/L. arganismes compétents de füire drait aux demandes de dégrèvement et/L de crédit/AK déposées dans les formes prévues à l’article 2 de la présente convention »
— Par conséquent nous ménerons à terme les missions concernant la convention de mission du 20/10/2006 ainsi que les deux avenants soit jusqu’au 31/12/2012.
Je prends note de votre mail et bloque immédiatement les recours. Nous reviendrons vers vous afin de faire suite à votre demande.
Bien cordialement
AD-BU C Directrice de Régions PACA-Caorse et Rhône-Alpes
De : AE Z BL : lundi 11 juin 2012 15:22
À : AD-BU C Cc : BI BJ BK; 'Gladys Sionneau’ Objet : TR: Pour envoi recours BQ / LAMANDE et BREVAUX
Madame,
Merci de noter que nous attendons votre venue avec vos nouvelles approches commerciales avant de lancer toutes nouvelles propositions dans le cadre de notre convention AT, comme cela a déjà été indiqué dans mes précédents mails suite à notre RDV du 13 avril 2012 et entre autres, suite aux nouvelles règles de recouvrement des AT que vous avez exposées lors de cette rencontre et qui semblent modifier le fonctionnement jusqu’à présent appliqué dans le cadre de notre convention à savoir, dorénavant, une intervention ne donnant plus lieu à des gains de trésorerie sur le passé mais uniquement calculés sur le futur avec une complexité accrue dans le suivi des dossiers, le contrôle des factures et la gestion prévisionnelle de trésorerie à notre niveau.
Concernant jes 2 dossiers ci-dessus, nous vous avons déjà répondu par la négative dans notre mail du 22/05/2012.
Il semblerait donc souhaitable que cette rencontre ait lieu avant que le recours sur les différentes propositions transmises, et non acceptées à ce jour par nos services, soit expiré.
Cordialement.
cc
À (2
[…]
AE Z Di[…] Tél: 04.42.32.75.55. Fax: 04.42.32.85.49.
DL
DÉVELOPPEMENT
Accélérateur de croissance ,
Issy-les-Moulineaux, le 30 Janvier 2014
BQ
A l’attention de Monsieur Z […]
[…]
Lettre recommandée avec AR 1A 086 $10 7908 6
AVIS DE RECOUVREMENT CONTENTIEUX
Monsieur, Nous faisons suite à nos factures pour :
— - N°15217 du 15/11/2012 de 795,34 € pour BQ GIS. -
— - N°15549 du 26/03/2013 de 148,60 € pour IDEM MULTI SERVICES. – - – N°16115 du 10/10/2013 de 7 479,96 € pour BQ MSL. -
— - N°16146 du 25/10/2013 de 982,04 € pour BQ SECURITE. -
— - N°16149 du 25/10/2013 de 5 003,94 € pour BQ MSL. -
— - N°16150 du 25/10/2013 de 2 699,55 € pour BQ GIS. -
— - N°16151 du 25/10/2013 de 2 055,33 € pour BQ ENTRETIEN."
— - N°16152 du 25/10/2013 de 1 019,71 € pour IDEM MULTI SERVICES – - N°16300 du 11/12/2013 de 812,92 € pour BQ ENTRETIEN. -
— - N°16301 du 11/12/2013 de 259,53 € pour IDEM MULTI SERVICES. – - – N°16302 du 11/12/2013 de 947,71 € pour BQ GIS. -
— - N°16303 du 11/12/2013 de 1 515,75 € pour BQ MIS. ,
Et notre courrier recommandé du 05/12/2013.
Malgré nos nombrenses relances, nous n’avons toujours pas reçu le règlement correspondant. Nous vous rappélons que, conformément à la convention de mission d’étude qui nous lie, cette facture était réglable à réception.
Compte tenu de l’ancienneté de cette créance, de l’absence de réponse de votre part et conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, nous somnies désormais dans l’obligation de vous facturer des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal.
DL DEVELOPPEMENT – […] – 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex BU
Téléphone : +33 (0})1 41.08.03 73 – Fax : +33 (0)1.41.08.00,49 SAS au capital de 250 000 Euros – RCS Nanterre 3 390 147 753
DL
DÉVELOPPEMENT
Accélérateur de croissance }
En l’absence de règlement sous huitaine nous confierons ce dossier à notre Avocat.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
ean-Luc A Président Di[…]
DL DEVELOPPEMENT – […] – 92136 Issy-!es-Màulineaux Cedex BU
Téléphone ; +33 (0)1.41.08.03.73 – Fax : +33 (0})1.41.08.00.49 SAS au capital de 250 000 Euras – RCS Nanterre A 39D 147 783
pos
BQ l DL DEVELOPPEMENT
[…]
A l’attention de Monsieur A
Aubagne, le 07 février 2014
Lettre recommandée avec AR N°2C 078 858 6813 8
Objet : Votre mise en demeure du 30 janvier 2014
Monsieur,
Suite à votre mise en demeure reçue en nos locaux le 03 février 2014, nous vous informons avoir demandé à notre service comptabilité fin janvier 2014 de ressortir les éventuelles factures restant dues pour votre compte, et ce conformément à ce que nous vous avions indiqué lors de notre entretien téléphonique de fin décembre tenaut compte des disponibilités de nos équipes comptables durant cette période complexe connue depuis novembre 2013 due au passage aux nouvelles normes SEPA et changement de TVA.
Il apparaît que les factures mentionnées dans votre mise cn demeure ne sont pas en notre possession et nous vous remercions de ce fait de nous les faire parvenir afin que nous puissions en prendre connaissance.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. E P E
AE Z Di[…]
.. 'n'; 14 '__ *- veut , BQ SERVICES Sieo® Socit : 309 AV DES FALUDS- […] – Fax : 04 42,32.80.06 SAS au CARTAL DE 200 009 EUROS – N°SIRET ; 412 233 231 00054 – APE : 6420Z – RC MarseLLe 9781114
internet : h&p://www.BQ.fr – E-mail : sarvices@BQ.fr
CEJP
[…]
[…] A
Aubagne, le 21 février 2014
Lettre recommandée avec AR N°2C 078 853 6837 4
Objet : Votre mise en demeure du 10 janvier 2014
Monsieur,
Suite à votre mise en demeure reçue en nos locaux le 12 février 2014, nous vous informons que nous ne pouvons en l’état analyser les factures envoyées, celles-ci n’étant accompagnées d’aucun justificatif ; ne nous permettant de ce fait d’en connaître les modalités de calcul.
Au-delà de vos éventuelles certitudes sur le sujet, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous faire parvenir l’intégralité des éléments nécessaires à la compréhension des factures transmises,
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
AE Z Di[…]
CEIIP SERVICES Siece Sociat : […], 55 – Fax : D4 42.32.80.06 SAS AU CAPITAL UE 200 000 EURQOS- N°SIRET : 412 233 231 00056 – APE : 64207 – RC Mazsaute 9781114 internet : http;/www.ce]lp.fr « E-moil : services@BQ.fr
CEJBP
[…]
[…] A
Aubagne, le 17 mars 2014
Lettre recommandée avec AR N°2C 078 B5SB 6842 8
Objet : Votre courrier en recommandé du 4 mars 2014.
Monsieur,
Suite à votre courrier recommandé reçu en nos locaux le 07 mars 2014, nous vous informons que nous ne pouvons toujours pas en l’état analyser les factures envoyées, celles-ci n’étant accompagnées que d’éléments partiels sans aucun détail précis des calculs vous ayant permis de déterminer les montants exacts facturés par dossier.
Nous vous remercions donc de bien vouloir nous faire parvenir l’intégralité des éléments nécessaires à la compréhension des factures transmises.
Dans cette attente,
Veuillez agréer, Monsicur, l’expression de nos salutations distinguées.
AE Z Di[…]
GEUP SERVICES Sitat Sociat : 309 AV DES PALUOS – […] – Fax ; 04 42,32.80.06 SAS AU CAmTAL DE 200 (09 EUROS – N°SIRET : 412 233 231 00030 – APE : 64297 – RC MarseLLE 9781114 Internet : h{tp:/www.ceÿip.fr – E-mail : services @cajip.fr
mme. – > om mot ven le os c […]
DL
DÉVELOPPEMENT
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Accélérateur de sraissoancé } l
Issy-les-Moulineaux, le 10 janvier 2014
BQ SERVICES
A l’attention de Monsieur Z : […]
[…]
Lettre recommandée avec AR 1A 086 510 7913 0
Monsieur,
Votre courrier recommandé du 7 février 2014 ne manque pas de nous surprendre puisque vous prétendez ne pas avoir reçu nos factures, alors que nous avons la certitude qu’elles vous ont été adressées à plusieurs reprises, par courrier et par mail.
Voici donc la liste de factures impayées par votre Groupe dont nous vous adressons une copie.
GIS : Facture n°15217 du 15/11/2012 d’un montant de 795,34 €,
IDEM : Facture n°15549 du 26/03/2013 d’un montant de 148,60 €,
MSI : Facture n°16115 du 10/10/2013 d’un montant de 7 479,96 €,
BQ SECURITE : Facture n°16146 du 25/10/2013 d’un montant de 982.04 €, MSI ; Facture n°16149 du 25/10/2013 d’un montant de 5 003,94 €,
GIS : Facture n°16150 du 25/10/2013 d’un montant de 2 699,55 €,
CEGIP ENTRETIEN : Facture n°16151 du 25/10/2013 d’un montant de 2 055.33 €, IDEM MULTI SERVICES ; Facture n°16152 du 25/10/2013 d’un montant de 1 019,71 €, BQ ENTRETIEN : Facture n°16300 du 11/12/2013 d’un montant de 812,92 €, IDEM : Facture n°16301 du 11/12/2013 d’un montant de 259,53 €,
GIS : Facture n° 16302 du 11/12/2013 d’un montant de 947,71 €
MSI : Facture n° 16303 du 11/12/2013 d’un montant de 1 515,75 €,
Nous attendons un règlement de 23 720.38 € sous huitaine faute de quoi nous transmettrons votre dossier à notre Avocat.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
$T – 18, tue Morace Vemet 92238 lesy Ceciesx BU run ; +33 (O1 4 1,08,03,73 – Fax ; +33 1.08 00.47 SAS va de 250 MX) Russ – b Mertere £ 290 147
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DL
DÉVELOPPEMENT
Accélérateur de croissance }
Issy-les-Moulineaux, le 4 mars 2014
BQ SERVICES
A l’attention de Monsieur Z […]
[…]
Lettre recommandée avec AR 1A 086 510 7929 1
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier recommandé du 21 février dernier nous vous adressons en pièce jointe un tableau BR des dossiers qui out fait l’objet d’une facturation sur l’année 2013, notre calcul de facturation n’a pas changé.
À toutes fins utiles, nous vous adressons également les courriers émis par l’Assurance Maladie relatifs aux taux rectifiés.
Nous espérons ainsi que vous serez en mesure d’analyser les factures qui demeurent impayées et régulariser votre situation.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
BI A ntPicteur Général
C+. DEVELOPPEMENT – […] – 92136 lssy-les-Moulineaux Cedex BU Téléphone : +33 (0)1.41.08.03.73 – Fax : +[…]
SAS au capital de 250 WK) Euros – RCS Nanter:e B 390 147 763
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DEVE:LOPPEMENT
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BQ 309 Avenne des Paluds 13400 Aubagne
Marseille le 7 Avril 2014
Monsieur Z,
Veuillez trouver nne copie de tous les éléments justifiants les factures en attentes de réglements :
Dossier SANNA, factures […]
Dossiers BOUSSAHA et H , factures 16302 et 16150 Dossiers X et Y, Factures […]
[…], facture 15217
[…], facture 16146
[…], factures 16301,16152 et 15549
Je vous rappelle que ces éléments vous ont été adressés lors de l’envoi de la facture et vous sont adressés par courrier postal en A/R.
Nous vous prions de bien vouloir régnlariser votre compte sous huitaine, compte tenu de l’ancienneté des factures.
Veuillez agréer, Monsieur , l’expression de nos salutations distingnées .
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Téléphone : +33 {0)1.41.08.03.73 – Fax ; +33 {OH 41 08 00 47 SAS au capital de 250 O0Y Euros – RCS Nanterre B 390 147 783
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DL
DÉVELOPPEMENT,
Accélérateur de croissance )
Issy-les-Mnulineaux, le 9 avril
CEJP SERVICES
A l’attention de Monsieur Z […]
[…]
Lettre recommandée avec AR 1A 086 510 7953 6
Monsieur,
En réponse à votre courrier recommandé du 17 mars demier, Madame C a déposé en vos bureaux le 8 avril l’ensemble des documents qui a permis l’K de notre facturation.
Pour la bonne forme, nous vous adressons le dossier complet par ce courrier recommandé.
En l’absence du règlement de la somme de 23 720,38 € d’ici le 18 avril prochain, nous transmettrons votre dossier à notre service contentieux.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
DL DEVELOPPEMENT – 18, rue Horace Vornet – 921326 lssy-les-Moulineaux Cedex BU Téléphone : +33 (0}1,41,0B.032.73 – Fax : +33 (M) 1.41.08.00.49 SAS au capitat de 250 200 kuros – RCS fienterre […]
[…]
[…] l’attention de Monsieur A
Aubagne, le 16 avril 2014
Lettre recommandée avec AR N° 2C 090 208 8501 7
Objet : Votre dossier remis le 08/04/2014 en nos locaux et reçu en AR le 15/04/2014 Monsieur,
Suite à la réception des éléments d’explication demandés concernant les factures évoquées dans votre mise en demeure du 10 janvier 2014, nous vous rappelons que vos missions s’étendaient à un rôle de conseil, au même titre que l’ensemble de vos confrères exerçant ce métier, point de surcroît confirmé dans l’intitulé de votre cabinet « audit et conseil » ainsi que vos propres documents de déroulement prévisionnel insistant sur le suivi des missions à savoir « accompagnement du client dans la mise cn œuvre des décisions et vérification de leur application » et un réel partenariat dans lequel « DL DEVELOPPEMENT se veut être un véritable conseiller opérationnel et actif, dont le travail s’inscrit dans la durée. Cette approche nous conduit à construire un dialogue permanent avec notre client et à faire œuvre de pédagogie ».
blors en l’nccurrence, concernant le dossicr AT/MP, sujet des factures émises par votre cabinet en 2013 en référence à notre contrat signé en 2007, les évolutions de la législation des taux AT datent de 2009 et 2010 selon les éléments ci-dessous:
— Circulaire ACOSS de 2009 (n°2009-002) : l’URSSAF refuse de rembourser plus de 3 années de cotisations AT/MP en se fondant sur l’alinéa 1° de l’article L.243-6 du Code de la Sécurité Sociale dispose que « la demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées ».
— Décret n° 2009-8938 du 29/07/2009 : entraîne des modifications substantielles dans le code de la sécurité sociale et notamment l’obligation pour l’employeur de contester la décision de prisa en charge de l’AT/MPfrente, dans les 2 mois suivant sa notification en RAR par la CPAM.
La circulaire n° DSS/2C/2009/267 du 21/08/2009 a apporté les précisions quant à la mise en oeuvre du décret.
— Décret n° 2010-753 du 5 juillet 2010 : modilia les régles de calcul de la tarification AT/MP à compter du compte employeur 2010 (coût moyen des AT/MP imputés sur les CE / règles d’effectifs modifiés).
Il s’avère que celles-ci nous ont été occultées par votre cabinet jusqu’en avril 2012 contre toutes règles déontolugiques animanl votre profession et vos obligations de conseil auprés de notre Groupe.
Ce n’est en effet que durant notre réunion du 13 avril 2012 que vous avez dû nous confirmer ces évolutions, que nous avions entrevues par nous-mêmes début 2012 et nous ayant conduit à la résiliation en mars 2012 de l’ensemble de nos contrat passés avec Votre cabinet ; et ce afin d’obtenir enfin des explications de la part de votre société sur ces modifications significatives ainsi qu’une évolution de nos tarifications en phase avec ces évolutions législatives.
BQ SERVICES S'€GE SOCIAL : 309 av o£s rALUos – […] : 04 42,32.75.55 + Fax : 04 42.32.60.06 SAS Au CAPIFAL DE 200 000 EUROS – N°SIRET : 412 233 231 09056 – APE : 64207 – RC MarseuLe 9781114 Internat : hitp;/www.ce)ip.fr – E-mail : services@BQ.fr
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Nous vous avons dans ce cadre demandé à nouveau de revoir vos modes de tarifications le 11 juin 2012 afin de pouvoir envisager une poursuite de notre partenariat mais en tenant compte dorénavant de ces modifications majeures intervenues 3 ans auparavant sur les modalités de calculs des gains. Face à votre refus, aucune affaire n’a été engagée depuis et nous estimons dans ce cadre que les factures transmises en 2013 sont dès lors irrecevables et nous vous demandons en retour les avoirs correspondants. -
En effet, si les évolutions législatives impactant les gains attendus pour nos sociétés nous avaient été annoncées en 2009, nous aurions résilié nos contrats avec votre société à cette date et non en 2012.
De plus, nous constatons que de vous-même, vous avez mis un terme aux missions déjà engagées puisque l’affaire VAN ZEELAND a donné lieu le 9 décembre 2013 à un désistement par l’avocat missionné par votre cabinet contre toute information préalable envers notre société BQ MSL Nous en concluons par le fait que vous avez de vous-même mis fin à toutes les procédures lancées avant le 31/12/2012 confirmant la fin de notre partenariat et donc toute facturation après cette date.
Dans l’attente de vos avoirs,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distingnées.
AE Z Di[…]
CEP. SERVICES SociAL, ; 309 av nes PALUDS – […] – Fax ; 04 42.32.0006 SAS Au CARTAL UE 200 000 EUROS – N°SIRET : 412 233 231 00058 – APE : 8420Z – RC MarserLe 9781114 Internet : h{tp;f/www.co)ip.fr – E-mail : services @BQ.fr
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DÉVELOPPEMENT
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BQ SERVICES
À l’attention de Monsieur Z […] .
[…]
Lettre recommandée avec AR 1A 094 704 8905 6:
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 16 avril courant qui n’a pas manqué de nous surprendre au regard notamment des accusations qui sont portées à notre encontre après plusieurs années d’excellentes relations commerciales.
En effet, D.L DEVELOPPEMENT s’est toujours attachée à vous accompagner dans le cadre de la gestion de votre tarification et de vos dossiers «accidents du travail et maladies professionnels » comme elle le fait pour chacun de ses clients et ce, dans le plus grand respect des règles de droit et déontologiques qui régissent notre activité.
De plus, et contrairement à ce qui est affirmé de votre courrier, notre mission de conseil a toujours été remplie notamment sur les évolutions législatives et jurisprudentielles, toujours dans le souci de répondre à vos besoins.
Ainsi, par mail du 25 janvier 2011, nous vous rappelions les conséquences des réformes intervenues en matière d’instruction des dossiers AT/MP et de tarification : obligation pour les employeurs de contester les décisions de prise en charge dans le délai de 2 mois et rappel des règles de tarification (calcul de vos taux AT).
Le 7 juin 2012 (cf. Mail), nous avons effectué une analyse et un bilan de la mission d’audit confiée par le Groupe BQ : le résultat était plus que positif puisque nous avons récupéré pour votre compte la somme de 256 000 € sur la période 2007-2009.
Ce bilan était accompagné d’une projection effectuée sur la base du compte employeur 2010.
Les équipes de DL DEVELOPPEMENT ont tonjours répondu présentes tant d’un point de vue commercial que technique.
Chacune de nos interventions a fait l’objet d’explications, de conseils et d’un accompagnement tant au niveau de nos propositions de recours (via nos avocats) que de notre facturation (cf. mail du 24 janvier 2012).
D.L DEVELOPPEMENT – […] – 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex BU Téléphone : +33 (0)1.41.08.03.73 – Fax : +33 (031.4 1.08.00,49 $AS au cap.tal de 250 000 Euros – RCS Nanterre B 390 147 763
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Accélérateur de croissance J
Nous nous sommes également attachés à répondre à chacune de vos exigences. Pour preuve, la mise en place d’une facturation répondant à la gestion prévisionnelle de votre trésorerie (facturation an réel).
En tout état de cause, nons nous permettons de vous rappeler que chaque dossier confié par la Société BQ est audité par D.L DEVELOPPEMMENT. S’en suit le cas échéant et dans fintérêt du client, en collaboration avec nos avocats, une proposition de recours devant les Organismes de Sécurité Sociale et autres Juridictions afin de contester la L les décisions vous faisant grief.
A tout moment, conformément à la convention de mission qui nous relie, vous avez et avez en la possibilité de demander des explications sur notre intervention et/L de refuser purement et simplement les propositions ainsi faites.
En outre, il importe de préciser que les dossiers dont litiges relèvent tous de la législation antérienre aux réformes évoquées.
La remise en canse de la facturation 2013 n’est absolument pas justifiée. En effet elle sur des BS BT pour des dossiers traités dans le cadre de notre mission et conformément aux dispositions de la convention de mission que vous avez acceptée. Notre facturation n’est pas contestable et se justifie pas des éléments chiffrés qui vous ont été communiqués, à l’exception des factures F16G113 et FIG]114 (exclues de notre relance) pour lesquelles nous serons amenés à établir un avoir puisque nous avons eu la confirmation que les années 2008 et 2009 étaient « prescrites » par FURSSAF dans le dossier BF.
Enfin, le désistement devant le TASS en décembre 2013 dans l’affaire VAN ZEELAND se justific par l’absence d’enjeu financier suite à un jugement favorable rendu par le TCI sur ce même dossier.
Il est bien évident que cette affaire n’a aucun rapport avec le propos qui nous occupe, quelle ne saurait remettre en cause les résultats obtenus sur d’autres dossiers et n’a rien à voir avec la fin de notre partenariat et notre facturation. Les arguments développés pour refuser de procéder aux réglements attendus ne sont aucunement fondés.
Nous réitérons notre demande de règlement de la somme de 23 720,38 € et sommes déterminés à faire valoir nos droits.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distingnées.
[…]
D.L DEVELOPPEMENT – […] – 92136 [ssy-les-Moulineaux Cedex BU
Téléphone : +33 (0)1.41.C8.03.73 – Fax : +33 (0}1.41.08.00.49 SAS au capital de 250 00Ù Euros – RCS Nanterre B 390 147 783
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De : AF AG
BL : vendredi 4 juin 2010 10:09
À : AF AG
Objet : REFORME DES […] DEPUIS JANVIER 2010 Importance : Haute
Réforme des Risques Professionnels : bouieversement des pratiques dan société depuis janvier
Réagir aujourd’hui, c’est payer moins de cotisations URSSAF demai
le montant de vos cotisations URSSAF.
S’il est toujours possible de réduire significativement votre Cotisation « Accidents du travail ». la
réforme de la procédure d’instruction des dossiers par les Calsses, bouleverse les pratlques en entreprise depuis le 1* janvier 2010.
Vous pouvez encore réduire votre Taux de colisation mais Il vous faut agir vite sous peine de supporter-intégralement le coût de vos risques professionnels.
Nous vous invitons à participer au DEBAT ANIME par AD-BU Baorale et AF AG, Experts au sein de D.L DEVELOPPEMENT. qui présentent leur démarche pour vous permettre de maitriser au mieux votre Taux de cotisation, lors du prochain Club Finances de l’UPE 13 le :
Jeudi 17 juin 2010 de 12h à 14h à l’UPE 13 16, […]
Réaliser des BS financières récurrentes constitue une priorité pour votre entreprise tant en période de développement que de récession économique.
Or, la gestion de vos charges nécessite disponibilité, technicité et expérience.
Notre société D.L DEVELOPPEMENT est spécialisée, depuis sa création en 1993, dans l’audit des charges sociales, fiscales, financières, générales et la recherche de financements privés et publics.
Nous intervenons aujourd’hui auprès de 2000 entreprises de tous secteurs d’activité et de toutes tailles, et notamment en région PACA : D, E, SNEF, F, PRO NATURA, BQ, […], INTERMARCHE, SUPER U, BMW… et présentons un taux de fidélisation supérieur à 95 %.
Dés fars, pourquoi ne pas faire appel à notre société afin de récupérer des sommes acquittées à tort et de taire réaliser des BS financières à votre groupe ?
Vous frouverez ci-joint une présentation complète de notre société : notre savoir-faire, nos méthodes de travail, notre valeur ajoutée, nos références, nos réussites… accompagnée de notre brochure générale.
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Nous nous permettrons de vous recontacter très prochainement afin de vous présenter en détail
notre activité et évaluer l’opportunité d’une rencontre.
Nous restons, bien évidement, à votre entière disposition pour toui renseignement
complémentaire.
[…]
AF AG Consultante Audit Accidents du Travail
[…]
[…]
Tél: +33(0)4.91.32,62,54 – Fax: +33(D)4 81 32.68.72 aéeroppewmv* Emait: |AG@didevel.com
Retrouvez-nous sur www didevel. com
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DÉVELOPPEMENT
Accéléralour de croissante )
Issy-les-Moulineaux, le 1° juillet 2014
BQ SERVICES
A l’attention de Monsieur Z […]
[…]
Lettre recommandée avec AR 141 094 704 8975 9
Monsieur,
Nous faisons suite à votre courrier du 10 juin dernier qui ne répond pas à notre demande et surtout n’apporte aucun élément nouveau susceptible de nous inciter à revoir notre position.
S’agissant des recours postérieurs aux décrets de 2009 et 2010 et autres affaires de plus de 5 ans, nous nous permettons de vous rappeler qu’ils sont parfaitement légitimes au regard non seulement de la convention de mission qui lie nos deux sociétés mais aussi des dispositions légales
Ainsi, vous trouverez ci-dessous énumérées, les factures des dossiers qui ont impactés les années de cotisation (conformément aux textes en vigueur) et uniquement 3 années de cotisations, contrairement à ce que vous semblez affirmer :
— Recours CRA CHABBI – AT du 25/02/2009 – Les dépenses sur le compte employeur 2009 ont influencé les taux AT 2011 à 2013, ceci justifie donc la facture de notre intervention pour l’année 2013.
— Recours CRA X – AT du 24/07/2007 – Les dépenses sur le compte employeur 2009 ont influencé les taux AT 2011 à 2013, ceci justifie donc la facture de notre intervention pour l’année 2013
— Recours CARSAT Y – AT du 07/08/2008 – Les dépenses sur le compte employeur 2009 ont influencé les taux AT 2011 à 2013, ceci justifie la facture de notre intervention pour l’année 2013
— Recours CRA – AT du 10/09/2009 – Les dépenses sur le compte employeur 2009 ont influencé les taux AT 2011 à 2013, ceci justifie la facture de notre intervention pour l’année 2013
— Recours CARSAT H – AT du 26/02/2009 – Les dépenses sur le compte employeur 2009 ont influencé les taux AT 2011 à 2013, ceci justifie la facture de notre intervention pour l’année 2013
— Recours TCI SANNA – AT du 08/11/2007. Les dépenses sur le compte employeur 2010 ont influencé les taux AT 2012 à 2014, ceci justifie la facture de notre intervention pour l’année 2013
+
DL DEVELOPPEMENT – 18, run Horace Vernet – 92136 Issy-les-Moulineaux Cedex BU
Téléphone : +33 (0)1.41.08.03.73 – Fax : +33 {0)1,41.08 00,49 SÀS au capital de 256 000 £uros – RCS Nanterre B 399 147 783
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DLVELÛPPtMENT
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Ainsi, au regard des comptes employeur concernés, nos factures pour l’année 2013 sont parfaitement justifiées.
En outre, s’agissant du dossier BF (AT du 28/01/2006), le Tribunal des affaires de sécurité sociale a fait droit à notre demande le 26 septembre 2012. Ce n’est que le 18 février 2013, que la CARSAT a rectifié vos taux de cotisation pour les années 2008 à 2012 suite précisément au retrait des dépenses dudit dossier de vos comptes employeurs 2006 à 2008. C’est la raison pour laqueile la facture afférente a été émise en 2013 et donc pas avant.
Quant au dossier NADJAZZEM (AT du 12/10/2005), le Tribunal des affaires de sécurité sociale a fait droit à notre demande le 7 février 2012. Le 24 septembre 2012, la CARSAT a rectifié vos taux pour les années 2008 et 2009,
Par conséquent, il ne peut en aucun cas nous être reproché une quelconque tardivité dans la facturation, et ce, dans la mesure L nous sommes tributaires des décisions des organismes de tarification
Nous vous confirmons donc que l’ ensemble des facturations présentes auprès de vos services est parfaitement justifiée.
En conséquence, nous vous informons que nous avons pris la décision de faire valoir nos droits en justice et transmettons votre dossier à notre Conseil qui ne manquera pas de revenir vers vous.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
BI Luc A P t Di[…]
DL DEVELOPPEMENT – […] – 92136 issy-les-Moulineaux Cedex BU
Téléphone : +33 {0)1.41.08.03.73 – Fax : +33 {0)1.41.08.00.495 SAS L cie 250 000 Euros – RCS […]
an.. …
VIGINTI Avocats 20, […]
— 3 OCT. 2014 – A l’attention de Monsieur G
Aubagne, le 02 octobre 2014 Lettre recommandée avec AR N°2C 090 208 8774 5
Objet : Votre courtier en recommandé du 22 septembre 2014 Affaire DL DEVELOPPEMENT/GROUPE CEJMP.
Monsieur,
Suite à votre courrier recommandé reçu en nos locaux le 23 septembre 2014, nous vous confirmons que l’absence de conseil de votre client, lors de la parution des textes ayant fait évoluer significativement le cadre de sa mission et les modes de rémunération initialement prévus lors de la signature du contrat, constitue à lui seul une remise en cause réelle et sériense du lien contractuel qui nous liait à la date de parution de ceux-ci soit depuis 2009 et 2010, et constitue la cause unique de la résiliation de notre contrat en 2012, lorsque nous avons enfin eu confirmation des évolutions de ces textes datant de 2009 et 2010 après plusieurs relances auprès de ses services et son refus d’adapter son mode de tarification à ces changements, que ce dernier nous a volontairement occultés durant plusieurs années.
Les sommes facturées après cette résiliation, liée aux manqnements caractérisés de conseil de votre client, ne sauraient de ce fait être réclamées et nous nous réservons la possibilité de lui demander le remboursement des sommes versées auprès de son cabinet après 2009 sous la forme de dommages et intérêts si ce dernier persistait à voir ce dossier se poursuivre au-delà de nos échanges actuels, qui ont pour but de sortir de cette relation biaisée par ses soins, de façon apaisée dans le respect des relations entretenues antérieurement à la découverte de ses manquements.
Concernant le fait que les recours entrepris par votre client aient été éventuellement introduits préalablement aux dates de parution des textes cités ci-dessus ne change en rien le grave défaut de conseil inhérent à votre client dans sa mission, sachant que ce comportement d’omission, clairement volontaire, ne nous a justement pas permis d’arbitrer sur le devenir de ce contrat à l’époque de l’évolution des textes ni de revoir nos propres modes de gestion interne dans le financement de ces dossiers durant plusieurs années. !
Cette situation fautive de la part de votre client a fortement déstabilisé les effets de trésorerie nécessaires aux paiements des actions entreprises après les dates de parution des textes législatifs mais aussi, de fait, le financement des actions entreprises antérieurement.
Dans ce cadre, nous refusons de gérer sur notre propre organisation les défaillances introduites dans la gestinn globale du contrat qui nous liait à votre client, du fait même des omissions volontairement opérées par celui-ci à notre encontre, en vue de faire perdurer une relation en dehors du champ législatif totalement différent qui existait lors de la signature de notre engagement contractuel.
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. XP E
AE Z Di[…]
BQ SERVICES SÆoE SOCIAL : 309 AV DES PALUDS – […] : 04 42,32,75,55 – Fax : 04 42.32,60.06 SAS AU CAPITAL DE 200 000 EUROS – N°SIRET : 412 233 231 00456 – APE : 64202 – RC MARSEILLE 9781114 Internet : http://www.ce)lp.fr – E-mail : services
UN, De : AF AG F "de
BL : vendredi 12 novembre 2010 16:52 Éî © À : 'Gladys Sionneau’ * *} Cc : p.Z@ceÿlp.fr;, AD-BU C 9%, Objet : D.L DEVELOPPEMENT AUDIT AT/MP " Revue
— AC, -- ' ' . ' >
Je reviens vers vous concernant l’analyse des comptes employeur 2009 et de la tarification « accidents du travail » de l’ensemble du groupe BQ.
1/ Demande de dossiers AT :
L’analyse de vos comptes employeurs nous a permis de constater que des sinistres ont une incidence financière sur vos tarifications « Accidents du Travail ».
Afin de pouvoir étudier ces accidents du travail et dans la mesure du possible, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous communiquer les dossiers de ces salariés :
BQ M. S.I.
— Mma BE X (n° SS 2 74 10 13 056 058 / 68), victime d’un accident du travail le 24/07/2007 ;
Vous nous avez précédemment transmis ce dossier. Toutefois, au vue des imputations sur votre compte employeur 2009, nous aurions besoin d’informations complémentaires,
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre uniquement :
— les arrêts de Iravail de votre salariée postérieurs au 17/08/2008 :
— « ainsi que toute correspondance échangée avec la CPAM depuis novembre 2008 (hors attestations de salaires).
GIS – K d’Aubagne :
— M. BV BI-BW (n° SS 1 64 05 10 133 001 / 05) victime d’un accident du travail le
j %ËÎZËEËJSSAHA GOBERT Thérèse (n° SS 2 67 03 52 269 018 / 74), victime d’un accident du travail le 10/09/2009.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser les dossiers complets.
[…] :
— M. H Houssem (n° SS 1 84 06 06 088 402 / 01), victime d’un accident du travail le 26/02/2009.
Nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le dossier complet.
IDEM MULTISERVICES – K de Nice :
— M. AH AI {n° SS 1 88 01 06 088 234 / 87) victime d’un accident du travail le 25/02/2009.
Nous vous rappelons que les dossiers doivent comprendre les pièces suivantes: – - la déclaration d’accident du travail:
— - l’ensemble des certificats médicaux (initial, de prolongation, de rechute, final…) ; toute la correspondance échangée avec la CPAM {notamment l’éventuel rappurt d’enquête administrative) ;
— - l’avis d’aptitude L d’inaptitude à la reprise du travail : -. le cas échéant, la notification d’indemnité en capital L de rente d’incapacité permanente partielle.
2 / Tarification « Accidents du travail 2011 : '
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-dessous une première estimation relative à vos futurs taux de cotisations « Accidents du travail » 2011.
Ces estimations sant susceptibles d’évoluer en fonction des majorations forfaitaires et des taux collectifs fixés en décembre 2010 par arrêté ministériel et entrant dans le calcul de vos taux de cotisation AT/MP.
Société Taux AT/IMP 2010 Estimation Taux AT/MP . 2011 MSI 3.11% 2.47% BQ ENTRETIEN 3.81% . 4.15% + GIS – Aubagne 1.78% ' 2.39% GIS – Nice 2.70% 2.73% BQ SECURITE – Sarcelles | 2% 1.61% BQ P SECURITE – Aubagne 2.50% En attente FC 2010 BQ SERVICES 1.10% Effectif de 9 personnes : en atiente taux callectif 2011
Par ailleurs, afin de me permettre de finaliser l’audit de votre tarification AT/MP, j’aurais
besoins de documents complémentaires : – IDEM MÛLTISERVICES : feuilles de calcul 2010 pour tous les établissements et compte employeur
2008 pour Nice. – BQ SECURITE : feuilles de calcul 2010 pour Sarcelles et Aubagne.
Si vous le souhaitez, nous pouvons venir photocopier en vos locaux les documents susvisés. Le cas échéant, je vous laisse le soin de m’indiquer vos disponibilités pour un rendez-vous.
Je reste bien entendu à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement,
AF AG Consultante Audit Accidents du Travail
[…]
a uk, Tél : +33(0)4 91.32.6254 – Fax: +33(0)4 91 32.68.72 Email: | barcatÆdidevel.com
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De : Gladys Sionneau [mailta:g.signneau@BQ.fr] BL mardi 2 novembre 2010 16:10
: AF AG Objet : Tarification AT / MP
AC,
Pour les avoir étudiés longuement, vous connaissez les taux AT des différentes structures du Groupe et ce qu’ils comprennent. « A vue de nez » pouvez-vous me dire si la nouvelle tarification des AT/MP, nous entraîne vers une hausse L vers une baisse de nos taux AT ?
Je vous remercie de votre réponse, Cordialement,
[…]
BQ TRADING
[…]
[…]
7À (2
[…]
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[…]
FACTURE N°16115
DOSSIER BF
ANNEES 2010 A 2012
[…]
affaires de sécurité sociale
CALCUL DU CREDIT CEÉJIP MSI suite au auccéès du dossier BF suite au succès du Tribunal des
Calcul du crédit.
Année 2010 Base DADS 2010 3 650 390 € taux AT avant notre intervention : 3,11% taux AT après notre intervention ; 2,82% crédit: 3 650 390 x (3,11 % – 2,82 %) Crédit 2010 10 586 € Année 2011 Base Tableau BR URSSAF 2011 3 166 367 € taux AT avant notre intervention : 2,31% taux AT après notre intervention : 2,11% crédit: 3 166 367 x (2,31 % – 2.11%) Crédit 2011 6 333 €
Moyenne de la masse AL 2012 à partir des
Année 2012 BRC de janvier à septembre 2012
{BRC des mois de janvier à septembre 2012 = 3 562 177 € ) /9 x 12 = 4 7493 570 €
taux AT avant notre intervention : 2,41% taux AT après notre intervention : 2,39%
crédit: 4 749 570x (2,41 % -2,39 %)
Crédit 2012 950 €
{Crédit total 17 869 € |
Tbl
S41.601,00 Données sociales et fiscales Exercice : 2018
Siren - : 4419385847 Page . 64 Société : CEJP M3 Etat Globat Le : 24/01/2014 à 10:24.28 Nic/Etalb : 09022 0001 Aules ---: CJE ! Total Société 4483880947 CEJP Msi " _] ! 021 : – 209 244 032 : – à sas 315. OAd s. 35 169 – 083 ; _ ? 077 ose 073 : --- 108 ant, 022 : 351 579€ 033 : 3 362 315_ 049 ; 0' 085 : 03. Taxas sur Salaires ] 024 : 0 035 : – 3650 390 082 : 0 066 ; o) 065 : 9) 029 : – 3650 524* 037 ; 0" 053 : D) 067. : of 056 : oi 030 : – 3637 sos! 042 ; 0: { 069 : 0) 057 : 0' 070 : o! 072 : (4 074 : 9° 075. 0 058 : 9
[…]
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URSSAF
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b Date d’exigibllité {Di/[…]
' » I de réception DUOO21202082 .
— Validation do la déclaration et du télérèéglemunt 31/01/2012 151443 Déclorant : MASSON: K : – C&MP #1. 5.1. Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez te . te AW de l’accuei de réception tient lleu de CYOF (certifical de prise en compte de l’ordre de palement). Hotifistation possible jusqu’au 01 février 2012, & St |VWS *;'mï régulacisé votre situation par un auire suppært, pas de nouvelle dédla: atlun et de nouveau paiement,
[…]
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[…] »Votre URSSAP | – […] – { URSSAF DES 8.D.Rt. / – N° Sicet : – […] 26 AVENUE ViION N° Interna dans l’eryonisme : -
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{ […]
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» Rlfectlf moyen de l’entreprise nu dernier jour te la périoduo 175 n Effectif globai de l’entreprise au dernier Jour do ta périorle 1765
[…] (méme s ll rclève d’autres URSSAË) ; ce remseigmmment est destiné à fixer la périodicité de vos versements de cot)sotions à compter du 1er AVRIL prochair.
3 Les ilgnes de coces et colégortes du salartäs indiquées unit été constituées à partir des Informations reçues par l’Uresaf fors de l’exercice correspondant au tableau BR 11 vous oppait
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: 100D KG CAS GENERAL – BASE DEPLAFONNEF : +20.95 -> 663354
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Voire détluration nens parvient en retard. Elle est susceptible de foire l’objet de pénalités. Pour effectuer une Jemaiide de remise de pénalités auprès de votre Urssof, utilisez In rubitque « Contacter mon Urssaf » de votre Urssal
en ligne voir fe menu de
La comporté une ligne portait sur le cade 236 ayant une bone #e cotisation plofonnée supérieure à la base déplafonnée. Lo télédérioration tomporte une ligne portant sur le code 80% ayant une base de cotlsattont plafonnée supérieure à la base déplafontiée,
Votre parement nous parvient en retard, Il est susceptible de faire l’obje. de majorations,
Pour nffectuer une demande de remise da majorations auprés de voteu Urssaf, utilitoz la rubrique « Contacter aion Urssaf » de votre
en ligne {voir le menu de navigation},
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[…]
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Total îles catleptions. des cdiculés et enregistrés par l’Urasuf ÿ. ù« , 3 l rte. e T ».. :., im e, p ée t rr lag tent $ Janvier : […] – juillet ; 98444 actobre : 99080 février : 99538 mai : 103535 août 199316 novembre ; 934257 mars : 95605 juin ; 104303 septembre : 107003 décembre : 98906
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Urssaf en ligne (voir le morur du navigation),
Pour effectuer me demande Je remise de pénalités suprès de votre Uresof, utifisez la nibrique « Contacter mon Urssaf » de votre Urssaf
Pn télédéclaration comprité me figne partent sur te code 2:36 æyont una bose de cotisation plafonnée supérieure à la base déplatonnée. La télériériaration une portait six le code 093 ayor4 une baze de catisallon pMaétennée supériqure à la bite déplafonnée. Veare paiement sous parvient en retard. H est de Caire l’objet de majorations.
four cffontuer une denier de remise de auprès de votre Urssaf, v\Wnez ls rubrique « Contautur mot Urataf » do votre
Total des cotisalions des […]
[…]
soie foin" mig SIA>8 : (A 68) à payer à l’Urssot $IA
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[…]
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Solt un montant tota) de 25
susceptible de l’objet de péoulités,
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[…]
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[…]
I} Date d’exigibilité : 25/01/2012 121490
Pi
» I da réception DUODD66G3494 Valfdation de la détisration et du tétérèglement 25/01/2012 10ÿ131
1 – Dédietant : UAËSON 1 K : – CEJMP M,S,1. : { – Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez utilisé le lélér égterient, i ; – LC AW du l’arcusd du réception tient lieu de CEORP (certificat de qisa en compte de l’ordes de paloinent). } { Hodification possible Jusqu’au 25 farwies 2012, à 12:00.0 à 4 Celte déclaration concersre . à - : {. – 209 AVENUE DES PALUDS Voire URSSAF -- . , – , . . f – 131400 AUBAGNE ; -- 13400 AUÇAGKHE URSSAP DES B. DR. | – N° Sket : – 4402859470992[…] t° N° Entente deits l’organisme : – 13000000LZ12394877 ( : […] » Norbre de salariés L d’assurés rémunbs és dans l’K concernés par la déclaratlon pour fa périace 3 à ,}: h Hombre de salariés concernés par lo décleration au derder jour do la périoùdr 3 , re sus.. OE "Tor Aus tent 1 , Satis 3 'ROMBREpË VÎ T P DELRCG ALARIÉS L À èEQÎ E 1: 1e. – s. 3 - : «E «€ E lune. #2. re ! «. +50. us 2 à Te mt d dés Va ' – 2 DUCUON AL Sup – F) * -.- et ptet gg sid – 06 PORTANT DE LA RFEMUNMERATLON . . , ' – eut 3
i .. .. . R u 199 " n t *. v ., {{ SO0T TRANSPORT – […] – TRANSPORY 6976 0,60 42 f'; ([…]; 900T TRANSPORT – 5515 0.55 30 _'Ê ([…] , '' G00T TRANSPORT – […] des cotisations .. 143446 Déduction 2 Total à payer 1414465
» Yélérègiement :
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#} Date d’exlgibfiité : 25/01/2022 121100
, I de réception DUOOOGGG2496 Validation de la Jéciuratlon et du téférèglement 25/01/2012 10H31 ; HAGSQN } K : – CHJP MS.L . £ Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez le félérbgtement. Le nemairo dt l’I de réception tient Iles de CPDP tcortificät de prisa en compte da l’ordre de paiement). £ Hotifitaton possible fusqu’ais 25 fanvier 2012, à 13:00.
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# Cette déclaration concerne
f – CENPMSL ÿ – […], : N° $trel ; – 20 AVEEUE VITOKN { – N° Interne dans l’organisoue ; – 13000ÿÿ017172354577 ( […]
3 P J de salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la pétloie
[ P Nointre de salariés L d’assurés és deus l’élablissentent concernés par la déclaration paur la périorté 3 t { 1
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di. PEB oa o NES L ç Ihr F5 AK AL SGP – 13 " – MONTANT DE LA REMUNERATION EXONERÆE – CO3P AK AL HEURES SUP – MONTANT DE LA AK 905? DIDUC!HON PATRONAUE SUP + 20 SALARIES {Heurts supplémentaires exenérées ; 60) : […]
[…]+SECT.PUO 205ALOU+ – […] * 253 367917 0.50 : 18640 2600 CSG CRDE REGIME GENERAL – GASE DEPLAFONNEE 253 […] . (610 . – 23547 9370 COTISATIONS AGS CAS GENERAL + Bast DÉPLAFONNEE 253 357817 0,34 1104 […] 215403 1.90 3879 1 ([…] – TRANSPORT de ' 64698 – ' 1.78 :, ) {[…] + ' e ". ++ 30 > -. î'; SCOT TRANSPORT – TRANSPORT 14500 1.05 ;! ([…] ;», […] – TRANSPORT 8515 0.55 30 :» ! ([…] . '' […]) P Total des cotisations 411446 AK l 0 Totol à payer 141446
» Yélérèglemsost :
e. uen +
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à NET-ENTREPRISES+-FR
— > 117 – Le grapaté pour ves «gamm sortes
| Date d’exiyibilité ; 25/01/2012 12H00 . I de réception DUDOO64432496
Validation do la déclaration et du télérèplement 25/01/2012 10H31 .. , . 4 ui e s. R .Ï-î- ! Dédlarnnt3 – EA $ – Crablissement : – CEMP MSI. î 3 -f à -- Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez utifisé la télér églement. ? l € – Le AW d f’acousé de Téception tient lies de CPOP tcutificat de prise en compte de l’ordro de paitment). i. $ ; liotllfmhon passible jusqu an 25 fauves 2012, à 12: 00.C} , i 194 - » Cotte déclatatlon concerne , . c.. s 54 – à. ' ' ef j – […] »Votre URSSAF -- , , – , ue. . eue .. … dt ; – {3400 AUDAGNE Gn 1 -- 19400 AUEAGNE URSSAF CES B.D.R. ; N° Siret : – 41939594700022 20 AVENUE VrTON ete N° Interne clans l’organisme : – 130091001?712354577 (32 { : […]% % . vor de vs sn n ner ere Ÿ’së # J de saluriès L d’assurés rénsunérér dans l’K concornés par la déclaration pour ta période 266 2e
« , » J de sainriés concernés par ta déclaration au dernier jour de la période
[…]
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Déduction 0 Total à payer 141446
# Télérèglement :
3 NET-ENTREPRISES-FR
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{> Date d’exiglbilité : 27/02/2012 124100
I du réception DUOO017964713 V1lidatmn do ta déclaration et du télérèglement 27/02/2012 10H36, __ . 3 a e ei es + Déclarant : MASSON K : – CÉJP MS.). Votre déclaration a
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# "Cetto déclaration conçerne . 1 – 309. AVENUE DES PALUDY BVOtOURSSAE .. .. , – …. .. – ue. – r + ; […] - ? – […] DES 6.0…
1 N° Siret : – […]
\} – N° interne dans l’organisme : – 1360000012 173545/7 […]
! + . 20. « c ea res […]
n J da salariés L d’assurés rémunérés dans l’étabilssement concernés par {a déclaration pour ls pérlotte
p à » J de salariés corcernés par la déclaration au dernier jour da la période ; «««««'NOFÏ»|Ï! D:' sat { .«:AuAnxts 1. 0930 REBÜCTION AL PET uen eu e te. fre s d sn tunes n pg n Pe MONTANT DE LAR£MUNŒAHON EXONEREE – « » / -.. .. "** % ton T me n ba t . .. | 003P RFDUC’TION SALARTALE HÈVRES SUP – MONTANI DE U\ RLDUCTION ..« 751 Cc à »1822 'içÿ,ÇQ,y : t […] – 100,00 -302 ; {tleures supplémentaires exenérées : 62) 1 100A RG CAS GENERAL. – ACCIDENT DU TRAVALL 376350 2.4} 9116 1000 RG CAS GENERAL – BASE DEPIAFONNEE 378350 20,95 […] + BASE >! 257 * _3703f50 " 9.50 . 1892 2600 CSG CRDS REGIME GENERAL – BASE OEPLATONNESZ D 370350 8.00 30268 '[…] – BASE . – 257 « . 378350 . » + 6.40 24214 937D COTISATIONS AGS CAS GENERAL – […] 257 378350 0,30 1135 9907 TRANSPORT – TRANSPORT 223849 1.89 4029 {[…] "TRANSPORT – rmxsvom ( ee Cr a The af > n ss s .. 1.685848 lon 45 , .. , M4Z , ([…], nt Tu up 1. […] l’ ([…] . [_ 900T TRANSPORT – TRANSPORY 8569 1,25 107 .'f_' ([…] – TRANSPORT ' 3579 – , «065 20 M ([…] l ' !! 9001 TRANSPORT – […]) . Total des cotisations . _ 138400 Déduction 0 Total à payer 138400
» Télérèglemont :
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'» Data d’exiglbilité : 27/02/1012 121100
, I du réceptions
VaHdzuan 3e la déclaration et du télérèglement 27/02/2012 10H38 Dédutint : HASSON Ltabilssement : – BQ (1.5.1. Votre déclaration a été page en compte. Vous avez utilisé le L0 suaméro de de réception tient lieu de CFO! {certificat de prise en compte de l’ordre de paiement). étodification possible }u
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» Cette déclaration conçore } È i
[…] .. , […]
[…] à. DD. 8. N° Siret : – […]
i N" Interne duns Porganisime : – 1200000017 12354577 ; | […]
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+ J de salu lès L d’asstrés rémunérés dans l’K concarnés por la déclaration pour la pértoda
# J de axtariés concernés par la déclaration au deruler jour de fa période
J03D AK 3AtAumu MEURES SUP – 13 MONFANT DE LA REMUNERATION EXONÈREE
900 l’ TRANSPORT – […] des cotisations Déduction Total à payer
1 Télérègletaent :
even e,
(? 003P AK AL Lieures sur – MONTANT DE mneoumron Lt 786 Ts , e R +: . . 65545 – + 1.75 2 {[…] fo 6 T3 > : *. . ; 9O0T TRANSPORT – […] :: […] , , […]
330
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138325
ms
{ Date d’exigthilité : 26/03/2012 121400 en , I de réception DUO020680156 3 Valldation de la déclaration ot gu télérèglement 26/03/2012 11H57 tes { – Dérlarant : HA8SON . % À i – globlissemenk : – CŒIR MS.. 1 pË î Votre déclaration a été prise en compte. Vous avoz utilisé le télérèglement. i 'ä1 : la AW de l’I de réception Went lits de CPOP {certificat de prisé en compte dr l’ordre de paiement). à Ëâ{ »â ? – Mouification possible jusqu’au 26 2012, à . i ess ' ) 11 Cetta déclaration consorne -. gfç}'ç j – CENP MSI. » €; p – 309 AVENUE DtS raLUDS »Votre URSSAP , . 23] : ÿ – […]€ËÊ ' i – […], Êä,, f. – N° Stiet : – 44920594700022 ? 20 VIFON 201 (* } – N° Prterne dans l’organisine : – 120000001712354577 1 – Î i 132499 AE CEDEX 20 6 J de satariés L d’assurés rémunérès dans l’K concernés par la déclaration pour la période 259 fils + E’ ? J de salariés concernés par la déclaration au dernier Jour de la périote FF 'il Avomaiié Dr: if SALAATÉS L […], : Bassurts: 1 AM AK AL IIEURES SUP – (4 + "-. 82 L’ *- […]T : ", ; O03P AK SALARTIALE HEURES SUP – MONTANY DÉ lA REOUCTION : 82 . […] (Heures exonérées : 633) { 100A RG CAS GENERAL – ACCIDÈÉRT DV TRAVAIL 364836 2411 100D RG CAS GENERAL – BASE DEPLAFGNNEE 364838 20.95 ; RG CAS GÜNFRAL – BASE PLAFONNEE 363761 14.95 54362 { 2360 Q CAS GENERAL SECT.PUR 205AL.L-+ – […] 252 364836 0.50 1824 ! 1600 CSG CHDS REGIME GENERAL – BASE DEPLAFONNER 252 362911 8.00 29033 . GÎLP AK FHLON – BASE PLAFONNEE 248 64192 100.06 «64192 ; 7720 CONTRISUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – BASE DEPLAFONNEI 252 364838 "- – 640 23350 t € 937D COTISATIONS AGS CAS GENERAL – […] 252 364838 0.30 1995 $00Y TRANSPORT – YRANSPOAT % 215630 1.60 3881 : (13905 Aubagne) ' f S00T TRANSPORT – TRANSPORT – v C t u u t N ([…] – TRANSPORY %. […]) i > "'' 9007 TRANSPORT – TRANSPORT \ […]) ' « Total des cotlsations »' / --- ' 133910 Déduction 0 Total à payer 133910
» Télérèglement :
* ..
F E Ces .. INP b£ËÎÈ£zœas-m
_ CEA ___ e vies Port
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Cormier get È – > PRE ää.'Ëîä’ Frs
f+ i2nte d’exiglbMité : 26/02/2012 12400 I de réception CUOÙ206ÿ86158G
* Validation de fa déclaration et du télérèglement 26/03/2012 11H57 f: Oédiarant ; ' ' 1 – flablissement ; – COMP M. S.L. + i Votre déclaration a été prise en compte, Vous avez utilisé te tétérèglemennt. i ? – Le AW do l’I de réception tient lou de (co;tificat de prisé en compte de l’ordre de patement). { ; MotRfitètion possible Jusqu’au 26 mars 2912, à 12:00,0 1 », Cette déclaration concornu 1° HMS, ' ; – 309 AVENUE DES rALODS ! Vutre URSSAF .. { – […] – [3400 AUBAGNE ! DES BDR. l’ N° Siret : 44930594700922 } 25 AVENUR VITON (' y – N° interne dons l’erganisine : – 1200000017 12254577 { 1 â […]
4 J de salariés L d’assurés rémunérés dans l’K concernés par la déclaration pour la pérloidr 250 fie
à :- 4 J de satarlés concernés por la déctaration au dernier jour do {a période 203 F H es MONTAtT: – r e e weuros+ i Fi EDUCTION SALAMIALE HEÈURES SUP – 0) 9 F g=_% MONTANT DE LA REMUNERATION EXONERCE +
: 093P AK SALANIALE HEURES SUP – MONTANT DE LA AK 82 > 2115 – 100,00 .
[…]
B {tioures supplémentaires exonérées : 633)
| […]
j; […]
[…]
Ë 236D FINAL CAS GENERALL+SECY.PURD 208AL.L+ – BASE DEPLACONNEE 252 364838 0.50 1924 ( * 7600 CSG CROS REGIME GENERAL – BASE DEPLAPONNEE 252 362911 8.00 29032
; É71P AK FLLLON – BASF PLAFONNER 7248 64192 – 100.00 64192
[…]
; 937D COTISATIONS AGS CAS GENERAL – BASS DEPLAFONINEE 252 364838 0,30 1095
[…]
[…]
[…]. […]
! ([…]
S00T TRANSPORT – TRANSPORT -. […] l let (123047 Istres) - ! 1 on je r.. 9 & ro» env fl 4 : i 9OOF TRANSPORT – […]
; ; 900T TRANSPORT – \ 4979 0.55 27
;} ([…] :
'' […] _ […]
([…]
— Total des collsations ' ' " ,} 33)Ë%4. (Déduction t’ Toist à payer 135910
# Tétérègleutent ;
3 NET – ENTREPRISES-FR îÜàjä,
DA on" + Le g’thate pour vos déchnatrens parts
+.
p Date d’éxipibilité : 25/04/2012 12H00
[…]
Valtdation da (a déclaration et du télérèglement 25/04/2012 11H27 . _ Déciarant : MASSON Elabifssement : – BQ MS.}. Votre décirration a été prise en compte. Vous/avez utilisé le télérèglement. Le AW de l’I de réception Vent Jen de CPOF (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement). l-Iofllîncalîar} possible Jusqu’au 25 avril 2012, à 12:00.0)
en nés > e *
mer cs >
» Cette déclaration concerno
: – CRJIP MSN
: – […]
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+ – […] + URSSAF DES D.D.R. ' – N° Slret ! – […]
$ | '
» Votre URSSAPR
N° Interne dans l’organisme : – 13020090L712354527 ; ; […]
+ J de salariés pu d’assarès 1 éniursérés dans l’K concernés par ta déctaration pour la période 247
Ê + J de salariés concernés par ia déclaration au dernier jour de ta période
2 « à
:4 Li l’un" . vas ie 2h, ,.,,'_"'.= .) . \ :! 0030 AK AL HEURES sur – (1 . l :+ MGNTANIT DE LA REMUNERATEON EXONEREE – . fait
[…]
? 003? AK AL HEURES SUP – MONTANT OE LA RTDUCTION Ni . 2169 100.00 ' , +2169 Î GOSP DEÉDUCIION PATRONAUI HEURES SUP + 29 SALARIES 65 337 109.400 -337 ; (Heures supplémentaires exonérées ; 673) ; 100A RG CAS GENERAL – ACCIGENTY DU TRAVAHL 375182 2,41 9042 1001) RG CAS GENCRAL – RAGE 375182 20.95 7860L * 100P RG CAS GENERAL – DASE PLAFONNEE 375182 14,93 56090 | 236D Q CAS GENERALA SECY.PUIS 20SALOU+ – […] 253 375182 0.56 1876 1 2600 CSG CARDS REGIME GENERAL – BASE DEPLAFORNNEE 253 370825 9,00 29566 ( $71P AK FILLON – ASL PLAFCONNEE 251 71953 100.00 -71953 i 7720 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – BASE OEPLAFONNEE 253 375182 6,40 24012 ; 9370 COTISATIONS AGS CAS GENERAL – BASE OËPLAFONNEE 253 275182 0,39 1126 ; […] 227653 1.00 4090 4 ([…] – TRANSFORT . (. […], à ([…] » » . ? î 9D0T TRANSPORT – […]) « ' Total des cotisations ' » « »""" 131804 Déduction [s) Totot à payer 131804
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Ib Datu d’exigitbillté ; 28/04/2012 174400
, I dg réveption DVUOU75778758 V1I:dntlon de la déclaration et du télérèploment 25/04/2012 11H27 Désturant ! Etobissement : – CEMP M6), Votce déclaration a été jrise en compte. Vous avez utilisé le l&érèglement, ; – Le namnére ia l’I de réception ttent lies de CP&RP {certificat de prise un compte de l’ordre de paiement), bodifinotVon possible jusqu’au 27 avril 2012, à 12-09.)
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items «/p>
» Cette déclaration concerrie CEMP +HMS.L,
1. – […] 1 Votre URSSAP ? – […] l’ pro mor. ; 0 N° titrod t 44928594200022 1 3 20 AVEQUE WTO +- NW Interne dans l’orcanisme : – 12354577 i ( : ; 23209 MARSEILLE CEDEX 20 j + J de salariés L d’assutés rémunérés dons l’K concernés par la déclaration pour fa période 267 PX
» J de nalutiès concernés par la déclaration au dernier jour de la période
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i NÔNBRE OR :
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nue fase ; mm mé on m cousmxoæ e saumlfs L A ' u., s l P " md 4° F7 : EUROS -. pe. 4 7: 003 t) REDUCUON S«IARIALE HI’URFS SUP CJ ' « ÿ1 ' 0 0.00 » $* […] " '003P RÉOUCTION SALARIALÉE HEURES SUP – MONTANT DF LA AK 61 2169 -- 100,00 ! O0S®€ DHDUCNON PATRONALE MEURES SUP + 20 SALARUES 65 337 – 300.00 4 (lcures supplémentaires exonérées ; 6/2) x es 77 3 1 1004 RG CAS GENERAL – ACCIDENT DU TRAVAIL 375182 233 33Lä« ; 1008 fRG CAS GENERAL – BASE DELLAFONAEL 37512 20,95 75601 – 100P RG […] 375182 14.95 56099 É 236D Q CAS GENERALA SECTPUB 208AL,L+ – BASE DEPUAFONNEE 253 375182 0.50 1876 ? 260D CSG CU)S REGIME GENERAL – […] 253 270025 8.00 […] COTISATIONS AGS CAS GENIAL – […] – TRANSPORT 227653 1,90 4098 ? ([…] [s] à ([…] t "+4 P+ ([…] ': […] 2621 1.25 233 .: ([…]) – .. e.. u. , , – --- -- abat des cotisations ' À 3 }»:Ï’ZjÈ Déduction 0 Yotrl à payer 131844
* Téléréglement ;
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[…]
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[b Date d’exigifllité : 25/05/2012 12x00
M I de réception Vatidtation do fa déclaration «t du télérègloment 25/05/2012 10149 fréctarant : MASSQN K ; COMP I+S,). Votre déclaration a été prise en compte, Vous avez utilisé le (éléréglement.
Modifiration posstule Jusqu’au 25 mal 2012, à 12:09,03
ir Cette déclaration concgrie + CEHR MGS +
7 » J de salariés concernès par fa déclaration au dernier four de la période
: 003D AK SALA 11 […] >
È GD3P AK AL HEURES SUP – MONTANT OF LA AK ' ! DOSP DEDUCIION PATRORHALE HEURES SUP + 20 SALARISS
1 {levures supplémentaires oxonérées : 764)
: 100A RG CAS GENERAL – ACCIDENT DU TRAVAIL
; 109D RG […]
; 100P RG […]
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[…]
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» Tétéréglement ;
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Le AW de l’I de réception tlent leu de CPGP (certificat de prise en compte de l’ordre le paiement).
[…] – s Votre URSSAF
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1} Oato d’exigibilité : 25/00/2012 1214090
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r Date d’exigililité : 25/06/2012 121100
, I de réception DUO007713789 Validation de ta déclaration et du téférèglement 25/06/2012 Dédlarant : MASSON Elablissement : – C&R 4.5.1, Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez le tébin bglement. Le de l’I de réception Lent lieu de CX fcertfical de prise en catmpte de l’ordre de paiement). possible jusqu’au 25 fuin 29012, à 12:00,{1
i Cette stéclaration concerne CCMP MS..
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1} Nate d’exigibillté : 25/67/2012 121400
I da réception DUCO037522203 * Validation de fa déclaration et du télérèglemtent 23/07/2012 15441 Dérlarant : MASSON Elablissement ; – CEJP M,$.1, Votre déclaration a élé prise en compte. Vous avez utilisé le télérèglenent. Le AW da l’I de réveption tient lien de CPOP (certificat de prise en compté me l’orgte de patement}. Morfification possible jusqu’au 254 jatlet 2012, à 12:00.(3
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1 Cette déclaration concerne l CRP (464,
309 AVENUE DES PALUOS ir Votre URSSAF […]
[…] * * URSSAF DES DD.R. N° Siret : – […] + 20 VIYON
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p m n * « 1 eure eus . .. ».' 1 Craie e Peter |. B Pate d’extgtbilité : 25/07/2012 121100 . , I de réception DUQO37822293 Validation de la déclaration el. du télérèglement 23/07/2012 15H41 Déclarant : MHAGSQN M K : – CEJP 51, ? Votre décharittion a été prise en compte. Vaus vvez utilisé to téléréglesient. À Le AW de l’I de réception Hiont lien de CPOP (catificat de prise en compte de l’ordre de paiement), Î Modification possible jusqu’au 25 juillet 2012, à 12:00. C) 1. + Cette déclaration concerne CEHP M$, 369 AVENUE DES PALUDS + Votre URSSAF , 43400 AUPAGNE : ; 13400 AUBAGNÇ ' URSSAF DRS i N° Siret : – 449385ÿ47U1022 20 AVEHUK VITON t ' J° Interde dans l’organisme ;: – '. 13299 MARSEHLLE CEDEX 20 À + J de salariés L d’assurés céntunérés dens l’K roncernés par la déclaration pour la périvde 284 , + Nontbre de sainrlés concernés par la dénlarstion au dernier jour de fa période 279 ++ 39 nut guest ta Crus Fo cede come c ta d’ NOMBÈE BE L'. prop my. !. "1 e. : !, – - LIBELLÉ DE LA COTISATION .-. : : . l SALARIÉS C4 ': TAUX (o) : * rt ss + 1 d. 3. l mire tte u. t 130« lr n tol L1 l : ,Ü’ASSQREÏÏ fi. ct cent Te », ".: . \. «Po i : AM AK AL HÈURES SUP » #1 « »- 85 0 0,00 1 MONTANT DE LA REMUNCRATION EXONEREE 191 : OU3P RÉDUCMON AL HEURES SUP – MORTANTY DE LA AK R$ 2417 – 100.00 -2447 ; ' ! 1 […] – 100,00 ©3375 j'! + : (tleures supplémentaires exandrées : 749) ce ! 1OÙA BG CAS GENERAL – ACCIDENT DU TRAVAIL – ) _ÏJ) »H:-H» : 1000 RG CAS GENERAL – BASE DELLATONNEE 20.05 **" 20446 ' 100P RG CAS GENERAL + BASE PLAFONNELE 303752 14.05% 57371 ; 236D Q CAS GENERAL+EECTPUB A4 + […] 267 383991 0.50 1924 14. 3 CSG CRDS REGIME GLNERAL – UASE DEPLAFONNEE 273 384661 8.00 20773 , 671P AK – BASE PLAFONNEE 265 76291 – 100.00 -26291 | 7720 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CROMAGE – DASE DEPLAFONNEE 266: […] – TRANSPORY 231309 1.60 4164 ' (13105 Aubagne) . : 900T TRANSPORI’ – […],. ; : ([…] . 9001 TRANSFORT – […] EN ' TT tt ' 53 0 […] * c 2892 0,69 : 17
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h Date d’axigibilité : 27/08/2012 1200 I de réception UUDO4G6954779 Validation da ta déclaration et du télérèglement 27/08/2012 10H23 Déclmiant : MASSON 1 K : – CEJMP HMS, l êfiâ Votre décltratton a été prise en comple. Vous avez utilisé le téléréptement. i $f';'î Le AW de l’araisé de réception tient lien de COP (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement). ; loir) Modification possible jusqu’au 27 août 2013, à 12:90.0 Po .. :Ë’ 4 . (2) | w Cette déclaration conterne Ï’Ë'Ë ' cæme meu, R 309 AVENUE DIS PALU)S 5 Votre URSSAF . !}:âä […] . ; 2333 […] DES G.C.R. : [e ( +N°* Siret : – 44930594 70602[…] ! PAS "N° Interne dans l’orgsnismre : – 5 300BIXIÔ1 2129354977 1 Re 132909 (MARSEILLE CEDEX 20 i Fi + + + S ie + J de salariés L d’assurès rémtmbérés dans l’K concernés par la déclaration pour la période 305 fl
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» Télérèglement :
* ", NET-ENTREPRISES-FR
[…]
[…]
I» Date d’oxigihilité : 27/08/2012 121100
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I de réception DUODU4G054779
Déglaraut : MASSUNR Elabifissement : – CEP 14,5).
Modificalion possible fusqu’ait 27 août 2012, à 12:00.11
+ Cette déclaration concerne
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[…]
[…]
N° fiierne dans f’érgentsme : 1300000017 12254 17 /
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* Validation de la déclaration et du télérèglement 27/06/2012 10423
Votre déclarstion a été prise en compte, Vous avez utilisé le téférèglenient, La AW ste l’I de réréplion tient lieu de CIOP (certificat de prise eu compte de l’ordre de paiement).
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» TYélérèglemient :
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, Actusé de réception DUGDN25010869 ' Validation de la déclatation et du télérèglement 25/09/2012 10H24 Déclarant : MASSQN K : – BQ Votre déclaration à été prise en compte, Vous avez utillsé le tétérèglement, -- Le muméro de l’I de réception tiant feu de CPOP (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement). + – Modilifration possible jusqu’au 25 septembre 2012, à 12:090,0
» Cette déclaration concerne
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[…] » Votre URSSAF
[…]
[…] DES {. JN° Siret : – […]
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7 » J de sainelés concornés par fa déclaration au dernier jour de la période
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» J de solarlés L d’assurés rémunérés dans l’étalllssenient concernés par ta déclaration pour la période
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+.….«-.;…4«: mien crime i _,» .. . ..….……… L’L*SJÀÆ der »fü’siäâæ ( orssar ŒÆËÆÊ&ËÏË P Dile d’extgibilité ; 25/09/2012 121400 » I de réception DUDU25019069 . Validation de la iéclaration et du télérèglentent 25/08/2012 101124 ; MASSON ; Etablissanient ; – CEMP MS.1, { Votre déclaration a été prise en compte. Vous avecz utilisé le téiérégtement. H Le AW de l’I de réception Feu de CPOP (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement). $ : – Modification possible jusqu’au 25 septembne 2012, à 12:00,f1 H » Cette décloration concerne CRP HMS.L […] u Voire […] 1 N° Inter ie dans l’organisme : } 7 k 2351577 i 1 […] du salurlés L d’assurés rénsmérès dans l’K concernés par la déclaration pour ta période 298 ; u J de salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la période 207 ' 3) d L t lorim 78 i : J DR . d’ : irc, : : uml.uî DE m cons»mou >. smnnlts our: : + ton C pu re le 3 > oc lit n Æ "4 . ;: PR E}"Ï°s : 0030 HFDUs-TION MNU… € MEURES SL-P [} […] ' ; OUD3P REDUCVION SALARTALE HEURES SUP – MONTANT DE LA AK 137 4956 109.00 +4958 .Î GOSP DEDUCHON PATRONALE HEURES SUP + 29 SA! ARILS 126 807 190.00 -807 ! (Heures supplémentaires exonérées : 1613) . – 245 1 ! 1008 RG CAS GENERAL – ACCIDENT DU TRAVAIL 441998 – 2, 3.3 îDSô’l' ' T’ 1000 RG CAL GENERAL – BASE DEPLATONNEE 441998 30,95 92599 1U0P RG CAS GENERAL – BASE PLAFONNEE 441591 14,95 66010 ; 24 – fHAL CAS GENERAL+SECT.PUB 20SAL.L+ – […] 200 441998 0.50 2210 Î 2G0D CSG CRDS REGIME GENERAL – […] 287 440206 8.00 35216 1 i 671P AK FILLON – BASE PLAFONNEE 277 85713 100.00 -B57143 â 7720 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – BASE DEPLAFONNEL 279 441758 G,AD 28273 ê 937D COTISATIONS AGS CAS GENERAL – BASE DEPIAFONNEE 279 441758 0,30 1325 } 9007 TRANSPORT – TRANSPORT 242127 1.60 4358 i ([…] an . cc ? 2007 TRANSPORT – THANSPORT 109155 1.75 1910 47" â ([…]) – , ' « 3 e » e 2007 TRANSPORT – TRANSPORT ' 1534 0,60 EJ
([…]
Totel des cotisations A5] :HË Déduction 0 Total à payer 151806
v Tétérèglement :
|
[…]
PACA-CORSE Références à rappeler ; DGRP GCPOSSMM . Votre correspondant risques professionnels ; Matane MONDEJAR ' : 08 21 10 13 13 (ax : […]
N° de SE : 4149385947 00072 01
A l’altention de Mr AN AO
ORJET : Mise au point du dossier de votre entreprise
Monsieur,
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Pad t a PF LH J – p po à
EURL BQ M. S1.
[…]
MARSEILLE, le
Sud-Est
top ,
é 22
[…]
Je fais suite à votre correspondance du 24/01/2013 me transmettant cople du jugement rendu, en date du 26/08/2012, par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du- Rhône.
Ce dernier a reconnu inopposable à votre société, la décision de reconnaissance du caracière professionnel de l’accident du travail du 28/01/06 dont a été vicilme :
Monsieur BM BG BN : […]
Le montant des prestations correspondantes n’est donc plus pris en compte pour la
détermination de la valeur du risque de votre K. E
En conséquence, je procède à un nouveau caloul des taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » applicables, qui ressortent à :
— Sous les références de l’K situé à GEMENOS {avant transfer() […]
— 2,88 % du 01/01/2008 au 31/12/2008 – 2,70 % du 01/01/2009 au 30/09/2008
— Sous vos références actuelles :
— 2,70 % du 61/10/2008 au 31/12/2009,
— 2,82 % du 01/01/2010 au 31/12/2010,
— 2,11 % du 01/91/2011 au 31/12/2014,
— 2,99 % du 01/01/2012 au 31/12/2012,
— 2,41 % à compter dut 01/01/2013. (inchangé)
fis annulent et remplacent ceux précédemment nolifiés pour les mêmes exercices.
à […] (. […]
[…]
[…]
+ c anti ti
[…]
[…] PACA-CORSE
Références à rappeler :
DGRP
GPOOSMM
Votre corempondant risuues professionnels ; Madaiñe MONDEJAR
'à : 08 21 10 13 13 Fax : […]
N° cle SE : 4149385947 00022 01
A l’attenton de Mr AN AP
OBJET : Mise au point du dossier de votre entreprise
Monsieur,
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
14 + "84, {
'' C #54 EURL BQ M. S.1.
[…]
MARSEILLE, le t’a FEV. 2013
Je fais suite à votre correspondance du 24/01/2013 me transmellant copie du jugernent rendu, en daie du 26/09/2012, par le Triblinal des Affaires de Sécurité Sociale des Bouches-du-
Rhône.
Ce dernier a recornu inopposable à votre société, la décision de reconnaissance du caracière professionnel de l’accident du travail du 28/04/06 dont a été victime :
Monsieur BF BG BN : […]
Ie montant des prestations correspondantes n’est donc plus pris en compte pour la détermination de la valeur du risque de votre étabilssement. E
En conséquences, je procède à un nouveau caleul des taux de cotisation « accidents du travail et maladies professionnelles » applicables, qui ressortent à :
— Soirs les références de l’K situé à […]
[…]
» 2,88 % du 01/01/2008 au 31/12/2008 + 2,70 % Cu 01/01/2009 au 30/09/2009
— Sous vos références actuelles :
— 2,70 % du 01/10/2009 au 31/12/2009, – 2,82 % dut 04/01/2010 au 31/42/2010, – 2,11 % du 01/01/2011 au 31/12/2014, – 2,39 % du 01/01/2042 au 31/12/2012,
— 2,41 % à compter du 01/01/2013. (inchangé)
Ils annulent et remplacent ceux précédemment notifiés pour les mêmes exercices.
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< […]
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ŒilflI way .carsat-sudest.fr – Espace Eritoprises
AT 14 : le on,
U R S $ A F DLS
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Pour nous contacter Gestion des comptes j " nployeurs SCHNEIDER Tél : […] Fax ; […]
N° de compte
130 1712354577 N° de SIREN/SIRET […] N° d’affalre WP3I052383E12A
PJ. :
Urssaf des Rouches-du-Rittne 20. […], : […] : […]
« 11 pu. Marseille, Je 21 février 2013 »*** ' y 'Û
EURL BQ M […]
OBJET : Avis do crédit
Monsieur,
La vétificalion de votre compte fait apparaître, sous réserve d’un contrôle ultérieur, un excédant de versement de 17 868,00 euros compte tanu :
— du montant généré suite à la modification de voire taux accident de travail par ja Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé ait Travail au tilre de l’exarcice 2010 de 3,11% à 2,82%, de 10587 euros,
— du montant généré suite à la 1nadification de votre taux accident de travail par la CARSAT au tilre de l’exercice 2011 de 2,31% à 2,11%, de 6333,00 euros,
— du montant généré suite à la modificalion de votre taux accident de travail par la CARSAT au titre de l’exercice 2012 de 2,41% à 2,39%, de 848,00 euros,
Je vous invite à déduire cet avoir de votre prochain versement de cotisations soctales, Vous voudrez bien le mentionner de façon explicite sur le bordereau de coltsalions à la rubrique prévue à cet effet,
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Pi Le Direciour, Le Responsable de Secleur,
IMPORTANT : Le N° d’affaire est à mantionner pour touts Inforinatlon complémentaire,
r« i A é it 2 ses) les ressources de lu Sécutilé socivle
FACTURES N°16303 ET 16149 DOSSIERS X et Y
ANNEES 2012 A 2013
CALCUL DU CREDJT MS!{ […]) – X AT du 24/07/2007
Calcul du crédit
[ Crédit des mois d’octobre à décembre 2013 __| (Basa BRC des mois de janvier à mars 201 3) Année 2013 + 064 883 € { 390 819+ 346 358 + 327 706 ) taux AT avant notre intervention : 2,53% taux AT après notre intervention : 2.41% rédit;
+ DB4 883 x (2,53 % – 2,41%)
Crédit des mois d’octobre à
décembre 2013 1 278 € [CREDIT COLOBAL 1.278 €}
[…]
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail aurait notifié sans l’action de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier X
ENTREPRISE ; MSI SIRET : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-EST
Réintégration des dépenses 9 245 € d’ITY sur le compte employeur 2009 frais liés au dossier X qui auraient dû impacter le taux 2013)
[…]
Section A1 : ENTREPWISE GHLOBALÆ : – 268
F ACCIDENT S { RECOURS ) ANNEE EN TOTAÏJTE. [ […] […]] KISQLUE l $ K ) MAJGAATICN ARAË LR Di" MASORATION AX RISQUE TRAJET CHARGES COMPENSATION 39 99 Cas 127 S1% 0,59 & X Y % % TAUX NEY fr dr ay raie […] arrondi ne COU – $ D b \ sus . UT TOTAL DU RISQUE TAUX BRU COMPRISES voutième l CALCUL le plus voisin TAUX REE)M L MIXTE (A x 100/8) {C+X)X + (Z+7) , ) 18806 10145 2,5296 2,53 : A € () 17 ; […] ' […] l contième ; E ie plus voigia | (E- 19) 431 1-6 (DG) + ( ly | 2,52 2,90 6,000 0,000 0,003 9,90 | r G it […] qui aurait été notifié en 2012 sanx l’intervention de DÉ, DEVELOPPEMENT sur le dossier SANCIEZ 2,51 […]
?
Taux qui aurait été notifié sans l’intervention de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier X
ENTREPRISE : BQ M$1 SIRET : […]
RISQUE : […]
LJEU DU RISQUE : SUDEST
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail & notifié suite à l’action de DL DEVELOPPEMENT
[…]
bection AT :
ENTREPRISE GLOBALE : : 268
ANNEE,
[…]
[…] Euros 195885 676 0 IE f 1 % L ARRETE 21 : M AX RISQUE TRA3ET CHARGES COMPENSATION | PENIBILLTÉ 39 13 dort 51%» 0,59 b X Y 7 Z
[…]
[…]
[…]
[…]
AQ AR te plus voisin TAUX REEL L MIXTE J’Ko+l, (A x {00/13} (C+X)x (194) : {£:7) 10656 0,9334 2,4073 2.41 A < 12 Da TAUX TAUN – NIXTK ANNEE TAUX FRACIION TAUX FRACTION […] arrondi u4 COLLECTIF NET COLLECTIF * centième ENTE. Je plus voisin 1 – G [DxG) + 6 2,41 2,90 0,069 0,019 0,0000 0,00 £ G 11 } : T TAUX APPLICANLE 1DATE D’ÊVFETF T’aux qu a été notifié en 2012 suite à l’intervemtion de DL DEVELOPPEMENT 2,41 01/01/2013
Taux qui a été notifié
NET-ENHREPEISES -R Frais" ® d. l, a "rip fa
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[…]
21 Prato d’ésiitalits ; 74/[…]
1 e l [ + Actassè de réception DVO995738748
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[…]
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2145 734 MON FAN EN EUROS -0
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f V. À
(1 fit-"((« COMPTE EMPLOYEUR ANNUEL (AT + MP) EXERCICE: 2009 Référence employeur : […] D1 Dato: 27/09/2010 Page: 1/2 SOMMES REGLEES PAR LA CAISSE PRIMAIRE AU PRESTATIONS INCAPATITE TITRE DES PERMANENTE AW de sinistre Frals Frais Frais indomnités TOTAL Taux indemnité Capitaux Nom cle fa victime médicaux | Pharmtacie | Hospliatt- Journafières. {P en copliat renles + 2 sation […] -- ar 1er Vers 1670299350918 60 CS014 4 185,82 75,19 3247,60 76 250$.61 HAMRA – LAAMIRI – ar MOHAMMEO ter Vera 1661019193074 64 090910 2 550,30 64,08 1810,97 51 2424,73 AZ BA AT 1èr Vers 1851180128043 82 090902 1 BMT 320,87 11 408,04 LOPEZ NICOLAS AT 1er Vers 1721199137019 70 090112 7 25.14 3 25,44 REYNAUD PATRICE AT 1er Vers . 1670299360976 50 080626 8 21,00 200,76 4 221,76 HAMRA – LAAMMIRE – at MOHAMMED 4750161001022 24 080610 2 551,10 69,41 3848,00 | 12320,00 352 1 | 16782581 Y BO AT ter Vers 1620782121104 97 080421 0 ©64,50 948,20 16650,79 365 17663.49 MONTES BI phillppe -- art " 1781299952362 99 000920 a 2,00 078,28 HARDDOUY temant At 16 […] Ar 2741013056058 66 070724 3 3841,05 475,96 4926,20 139 1 X Morbrie AT La loi n° 78.17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garant un droit d’accès et de rectification, pout les données vous concernant, auprès de noire organisme. 423
pom mm amer ets
[…]
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à Pa * @!'Aswrance Caisse d’assurance retraite
818dÎ8 et de la santé au travail […] Sud-Est PACA-CORSE 42
âgâæncesà rappeler : EURL BQ M. S.1. ÛÜ"ËÎË j 15 $$ïîääsocndanl risques professionnels : " à * È * le :ffllÿ la… Madame N II ! 309 AV DES PALUDS : l Pr : 06 21 10 13 13 Fex : 04 91 85 76 78 N° de SE : […]
A l’attention de Mr AN AO MARSEILLE, le po […]
OBJET : Dossier n° 1409/11
Monsieur,
Je fais suite à votre correspendance me fransmettant copie de la décision de la Commission
de Recours Amiabio de la Caisse Prinalre Centrales d’Assurance Matadie des BOUICHES-DII-
RHONE.
Cette dernière a rendu Inopposable, en date du 08/03/2011, la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la rechute du 11/02/2009 de l’accident du travail du 24/07/2007 de :
AU X BE BN : […]
Les incidences financières de cette rechute ont donc été dédultes de votre compte employeur.
En conséquence, ;o procède à un nouveau caletil du (aux de cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » applicable à votre K, qui ressort à :
— 2,31 % à compter du 01/01/2011,
Il annule et remplace celui précédemment notifié.
Vous recevrez le justificatif de caleut el la notification correspondante par plis séparés. J’informe l’URSSAF concernée de ma décision,
Veuillez agréer, Monsieur, l’assuraites de ma considération distinguée.
Pour l’ingénieur Conseil Réglidnal, Directeur des Risques Professionnels et par délégation, la Responsable de Département
e" mb.
Natholie BD
à î […] : […]
[…]
AY du Prestations – Information, Décision, Contestation
CALCUL DU CREDIT MS) ( […]) – Y / AT du 10/06/2008
Calcul du crédit
{ Crédit des mois d’octobre à décembre 2013 l . (Base BRC des mois de Janvier à mars 2013 } Année 2013 1 064 883 € { 390 819+ 346 358 + 327 706 ) l&ux AT avant notre intervention : 2,75% taux AT après notre intervention : 2,53% crédit: 1 004 883 x {2,76 % – 2,53%)
Crédit des mois d’octobre à
décembre 2013 2 343 € [CRED!T GLOBAL 2 343 €]
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail aurait notifié suite à l’action de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier SANCIIEZ
ENTREPRISE : CKJP M$) SIRÊT : 449 385 947 (0022
RISQUE : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-EST
[…]
Section AY : […] ». 1. MA L JNON ARIRLPE Fsa MAÏORATION AX RISQUE TRAJET’ CHARGES COMPENSATION | PENIDILITÉ 26 42 Ja d GZ 51» 0,89 à te. X X %. Z. iv mime 78 re TAUX NET arrondi COUTFOTAL DU RISQUE TAUX BRÛY |ALë3äLÉËÇËGI-h mi centième CALCUL id 2° le plus votsin TAUX REÊL L MINTE {À x IDÙB) (CHXjx (UV) – (Z Z) 115506 1ÜTMAS 2.5296 3,33 A 4 D) DJ […] ANNÈE TAUK FRACTION TAUX FRACTION […] arrondi au PRECED COLLECRNF NET COLLECTIF ' * centième ENTE le plus voisin […]) + (FA) 2,52 2,90 0.000 0,108 9,0006 1,10 Le G (0 l Dé î TAUX APPLICABLE 1 DATE D’BYKRT Tanx 2012 qui æuriit été notifié vans l’intervention de DL DRVELAPPEMENT sur le dossier X 2,53
Toits 2013 qui mn al) été notifié sans l’intervention ste DL DEVELOPPEMENT sur le dossier SANCHK
ENTREPRISE : BQ MS1 SIRET : […]
RISQUE : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-CST
. Réintégration des d
list
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail aurait notifié sans l’action de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier Y,
16 782 € sur le compte employeur 2009 ( frais liès au dossier Y qui auraient dû impacter le laux 2013)
|
[…]
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RISQUES PROFESMHONNELS PACA-CORSE
Références à rappeler : DÔRP
GPOO5MM Voire correspondant risques profossionnals :
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
EURL BQ M. S.1. Q {h j{
/H/ 2144
Madame P 309 AV DES PALUDS Dun…» à
'R : 00 21 10 13 13 Fox : […]
N° da SE : 449385947 09022 […] A l’attention de Mr AN AO
ORJET : Recours gracieux n° 297/2011
Monsieur, Par lettre du 27/01/2011, vous contestez le taux notifié pour volro K.
Pour Mr Y BO BN : 1759181001022 24
les dépenses de l’accident du 07/08/2008 ont été prises en charge au titre de la législation professionnelle sur les accidents de trajet.
Le montant des prostatlons correspondantes n’est dons plus pris en compte pour la détermination de fa valeur du risque de votre élabllssement,
En conséquence, Je caioule à nouveau le taux de cotisations « accidents du travail et matadies professionneltes » applicable à co dernier, qui ressort à :
— 2,07 % à compter du 01/01/2014.
f annule et remplace celui précédemment notifié.
Vous récevrez lo justlficatif de caleul et la notification correspondante par piis séparés. J’Informe l’URSSAF concernée de ma décision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’ingénieur Conselt Régional, Dirocteur des Risques Profossionnels et par délégation, la RagsmoäshhfatéorDéparlement La lRespqusabile du Secteur,
[…] < BC BD
[…]
[…]
AT L Prastitiont : ut, […]
CALCUL DU CREDIY MSI ( […]) – Y / AT du 10/08/2008
Calcul du crédit
| Crédit des mois de janvier à septembre 2013
(Base BRC des mois de janvier à mars 2013 + BRC des Annés 2013 mois d’avril à saptembre 2012) 3 515 955 €
( 390 B19+ 348 358 + 327 706 ) + ( 375 182 + 381 090 + 407 958 + 383 991 + 460 853 + 441 996 )
taux AT avant notre intervantion : 2,75% taux AT après notre intarvention : 2,53% crédit:
3 515 955 x (2,75 % – 2,53%)
Crédit des mois de janvier à septembre 2013 7 735€
[CREDIT GLOBAL 7735 €]
[…]
ENTREPRISE : CEMP MSt SIRET : […]
RISQUE : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-ESTY
le dossier SANCHE,
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[…]. […]
Section AT :
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268
[…]
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[…]
[…]
CDUT FOTAL DU RISQUE TAU] 37 ec entième canerr v u RISQUE UK BRUT cOmpioste ä.ÂÎ… REEL L MIXTE L’Kil. {À x […] < (Z+7) TÔTAS 2,5206 3,3 A < p 13 […] ANNEE TAUX FRACTION TAUX FRACTION TAUX un – |- arrondi as PRECED COLLECTIE SET COLLECTIE FAUX MIXTE | -- c ontième ENTE le plus voisin {b-19ÿy}31 l -C [DxG) + (Pax 2,57 2,0) 4,000 0,000 0,0003 8,00 l ( 11 à 1
1
[…]
[…]
Taux 2012 qui aurait été noufié sans l’intervention de Di. DEVELOPPEMENT sur le dossier SANCIIEZ
Taux 2013 qui aurait été notifié sans l’intervention de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier
2,53
A
ENTREPRISE : BQ MS} SIRET : […]
RISQUE : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-EST
lRéintégration des dépenses
dossier Y,
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé An Travail aurait notifié sans l’action de DL DEVELOPPEMENT sur le
16 782 C d’ÎTT sur le compte employeur 2009 ( frais liés au dossier Y qui auraienl d impacter le taux 2013)
[…]
Stction AT :
ENTREPRISE GLOBALE : fi
268
[…] -- lmos 1415450 131912 676 0 RISQUE i : K 1 AEAJORA HON ARRÊTÉ PD : […]% {1,54 à X + 2. % TAUX NEF FavT . – mea vs se […]
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» J de salariés com:ernés par la détlatation au derqier jour de ia période
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[…] (levres supplémentaires oxonfrées ; 673}
BUSE SALAKIALE HEURES SUP – MONTANT DE LA AK £1 2169 194.60 : -2169 C
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{ Rate d’exigibilité : 25/04/2012 121109
, I de léceptilon DJO075778759 Vatldatlon de la décteratlon et du tâlérèglement 25/04/2012 11H27 Déclmant : HAKSGHE K : – CENPM,S. Votre détliration a Clé prise eu compte. Vous avez utilisé le téléréglemient.
! ', Motifiéation possible jusqu’au 25 avril 2012, à
» Cette déclaration concerne + – ' ? – […]
[…]
[…]
N° Siret : 4493A591700322 i (° dons l’organisme : – ) 3000000171 2354577 Ë
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[…]
? 003P REDUCHIOR AL HEURES SUP – MONTANT DE LA AK GOSP IMUMUCTICN PATRORKALUE HÈURES SUP + 20 Sat ARIFES i {Heïnes supplémentaires exonduies ; 673) 1 1O00A [RG CAS GENENAL – ACCIDENT DU TRAVALL 1 […] : 2350 Q CAS GENERALA SECT.PUS 208AL.L+ – BASE DEPR AFONNEE | 2600 CSG CANDS REGIME GENCRAL – DEPLAFORNFE $71P AK FILLON – GASE FLAFONNEE 7/22 CONFRIBUTICONS ASSURANCE CIIOMAGE – BASF DFPLAFGNNEE ; 937D COTISATIONS AGS CAN – […]
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» J de salariés concernés par ta déctaration au dernier jour de la période
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2621 3232
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+ J de saloriés L d’assurès rémunérés dans l’étshilssement concernés par la déclaration pour la période
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ir Date d’exiglbilité : 25/05/2012 12h09
I de récaptilon DUO979357210 Validation de fa déclaration et du télérèglement 25/05/2012 10149 Déclarant : HASSON Eteblissement : – CDIP :1.S,$. Votre déclaration a été prise ue comple. Vous avez utilisé le Célérègleinent. £a AW de l’I de réception ent feu de CYORF (certificat de prise es compte de l’ordre de palement). Modification possible fussu’an 25 mat 2012, à 12:00.0
1
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» Cotte gléclaration concerne CRSP H.S..
[…] , ;
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N° Interne dans l’organisme ; – (23600080 17123541477
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[…]
m Rombre de selarlés L d’assurés rénrmérés dans l’K concernés par ta déclaration pour la pérlode
v Nombi a ifa salariés conçernés par la déclaration au dernier jour de la péricue
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i O03P REOULCTION SALARSALE HEURES SUP – MONTYANY DE LA AK 75 2465 100,00 ' ' OO5P FATRONALE HEURES SUP + 20 SALARIES 59 382 169.00 * (Houres supplémentaires exonérées : 764) ; 1004 RG CAS GENLCRAL – ACCIDENT DA) TRAVAIL 381090 2.41 100D RG CAS GENURAL – […] 391090 20,95 | 1O0P RG CAS GENERAL – BASE PLAFOMNEE 381172 14.95 ' 2360 Q CAS GENERALASCCT,PUG 20SAL.LOUA – BASE (DEPLAFONNEE 260 381090 0.50 Ë 2{ – CSG CRDS REGIME GENERAL – BASK DEPLAFONNEE 265 389400 8,00 | 671P AK FILLON – BASE PLAFONMEE 258 75830 100,09 : 772D CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – […] 259 380850 _6.40 Ê 937D COTISATIONS AGS CAL) GENERAL – […] 259 3R0A50 0,30 ' OD0T TRANSPORT – TRANSPORT 227850 1,80 i ([…] – TRANSPORT ' […]) . ' + SONT TRANSPORT + TRANSPORT 3441 1.2 ! ([…] – 3101 0.55 : ([…] – […]
[…] à poyer
n° Yéléréglement ;
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376
[…]
« 2 NET-ENIREPRISES-FR ! È 5 1* de pour vos t échnat one voctèles comme AAA s – see rer ; Toit rer
&} Data d’exiglbifité : 25/06/2012 121100
I do réception Validation de ta déclaration et du téléréglement 25/06/2017 10417
Déclarant : HA5SON
g£tablissement : CE)MP MS.).
Votre déclaration a élé prise en compte. Vous avez utiisé le téléréglenient.
La muntére de l’actusé da réception tient lieu de CPOP {certifient de prise en cumpte de l’ordre de palement). Motlificatiots possible jusqu’au 25 juin 2012, à 12:00.17
mrc mer
» Cette déclaration concerne CAR MS.
[…] J à Votre URSSAF . 13400 AUBAGKE î 13100 AUBAGNE : * URSSAF DES DIR. : N° Siret : – 44978594700022 1 20 AVENUE VETON ï | – N° Inlerse dans l’organisaie : – 1300900017173545 77 1 . ' […]
» Nambre de salnriés L d’assurés rémunérés dans l’établissohnient concernés par la déclaration pour la période
n° J de salariés conternés par la déclaration an dernier jour de la période
ALARIÉS L?
Î’ 129 m4 lot it l de . u lg 2. 173 . P’nssoRâ5' ;
603D RELUCTION AL LEURES SUP – () ' ' […]
OD3P AK AL HEURES SUP – MONTANT DE LA AK 79
[…] -485 P (Heures supplémentaires exonérées : 973) i 100A RG CAS GENERAL – ACCIDENT DU THAVAIIL 407958 2,41 9832 RG CAS GENERAL – […] 4107958 20,95 85467 1Ü0P RG CAS GENERAL – BASE PLAFONNEE 407774 141,95 60962 236D Q CAS GENLRALLSECT.PUB + […] 256 AO7I58 0,50 2040 26 – CSG CRDS REGIME GENERAL – […] 261 406125 8.00 32490 AY AK FILLON – BASE PLATONNEE 255 67963 100.00 -67965 7720 CONTÉJBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – BASE OEPLAFONNEE 256 407958 6.45) 26109 9370 COTISATIONS AGS CAS GENERAL – […] 256 407958 0.30 1224 9007 TRANSPORT – TRANSPORT 239036 1,80 4303 ([…]) . l SOÛT TRANSPORT – TRANSPORT " ' ' ' 2987 0.60 18 ([…] dun cotisations 153118 Déduction Q Total à payer 153118
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+ NET "ENTIREPRISES-FR
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i Pate d’exigitbilité ; 25/07/2012 121190 , I de réception DUQD37522293
Déciprant : MA$SOH K : – CEMP I4.S.1.
Modificalion possible jusqu’au 25 2012, à 12:60.0)
u Cette concerne CEHMP MS. 309 AVENUE DES PAÇLUDS […] : – 44934594700022 ( :!» Interne dans l’organisme : – 13400000 171 2354577
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« Validation de {3 déclaration et du télérèglement 23/07/2012 15SHA1
Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez utilisé le téférèglement. La AW de l’I ile réception lient Hon de CPCP (certificot de prise en compte de l’ontre de paieront).
1 Votre URSSAF
* URSSAF DES B.D.R. 206 AVENUE VITON
[…]
» J do suloriés concernés par la déclaration au dernier jour de la période
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O02P REDUCHIONM AL BEURES SUP – MONTANT DE LA AK 85 OD5P DEDUCTION PATRONALE MHCURES SUP + 20 SALARIES 69
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, 2360 Q CAS OGENERALLSECT.PUR 208AL.L+ – BASE
i À, J CSG CROS REGIME GENERAL – ASS DEPLAFONNEE 273 GZIP AK FILLON – BASE PLAFONNEE 265 : 7720 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CIOMAGE – BASF DEPLAFONNEE 266: 937D COTISATIONS AGS CAS GENERAL – […]
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fh Dato d’exigitilité : 27/08/2012 12h00
, I de réception (1UO046054779 Valitlation de ta déclaration et du tétérèglentent 27/00/2012 10423 Déclarant : MASSQN Elablissement : – C&JP H.$.1. Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez le tétérèglement. (ar AW de l’I de réception tiant lies de COP {certificat de prise ct compte de l’ordre de paiement), Motilicalion possible jusqu’at 27 soût 2012, à 12:00,f)
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» Cette déclaration concerne
CRMP MS..
[…]
[…]
[…]
°N° Inteme dans l’organisme : – 13009([…]
h J de satatiés L d’assurés rémunérés dans l’K corcernés par la déclaration pour lu période
» J de salariés concernés par fa déclaration L dernier four de la pérlode
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» Téférèglement :
< da plait voi Cales Bona
34 NLT "ENTREPRISES-F’R «ï -o à:
je -- avenir arr vomit sie t c mme Spam dens l e rire et […]
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[t Date d’extgibilité : 25/09/2012 121109 Accusà de réception DUOD25010869 ' Validation de fa déclaration et du télérèglement 28/09/2012 10H24 Dédclnrant : 1 K : – CENP 145.1. { Votre déclaratlonr a été prise en compte. Vous avez ut£lsé le téférèglem£nt. i Le suméro de l’I de réception lient feu de CFOf {certificat du prise en compte de l’ordre de paiement). i 1 – Héudification possible jusqu’au 25 septembre 2012, à 12:00.0 î + Cette déclaration concerne CÉMP MS.). + 309 AVENUE DCS PALUGOS # Votre URSSAF a […] () – }N® filet : – 44036594 7060022 20 AVENUE " N° dans l’organisme : – 130000001712354577 : 13299 MARSEHLE CKDEX 20 : » J de sstariés L d’assurée dans l’étalilssernient concernés par la décteration poir la période 298
â » Nambre de salariés concernés par la décloration au dernier jour de in période 287
manu: de LA cor: SATLON
[…]
: […] (lleures supplémentaires exonérées : 1613} à; – JUDÀ RG CAS GEAKÊRAL – ACCIDENT DU TRAVAIL […] – BASE PLATOGNREL 441591 14,95 GG91B _ 2% – ( PNAL CAS GENERALASECT.PUB 205AL.L+ » BASE DEPLATONNEE 280 441998 50 2210 260 CSG CROS REGIME GENERAL – BASE DEFLAFONNET 287 441206 8.07 35216 È 671P AK FILLON – BASE 277 85713 109.00 -85713 { 772D CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – […] 279 441758 6.43 28273 ? 937D COTISATIONS AGS CAS GNERAL – BASÇ DEPLAFONNEE 279 441758 0.37 1325 […] 242122 4358 ([…] – TRANSPORT 109155 1.75 1940 à ([…] – TRARSPOPRT 0 1.25 0 i ([…] : SONY TRANSPORT – […] – TRANSPORT 3704 0.55% 20 ([…] à payer […]
[…]
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[…] : 2009 Référence oimployottf : 4494050947 000z2 01 Uâlo : 27/00/2010 Page: 1/2 T’ROMMEE REOLEES FAR TA AU – PRESTATIONS NOAPACTTR – PHRUANENTE : […] de la ytctine médicaux { Phamnacle | Ituspitott. |" Journailéres l+ en saplial sontos – 1 2 : […] At 04 ©9119 0 404,63 1. – 7009 1059,?[…] – - at MOHAMMEO » dor Vars 4481012403074 61 630030 2 5$0.30 64,06 1810,37 [3] 242472 ; CIBOULOT PDIMER At : dor Vere Br 099902 1 êti7 11 408,94 + LOPEZ NICOLAS AY . , 1er Vora ; + ' 4721109137619 78 999112 7 26,44 3 1844 RÉYNAUD PATRICE At 1er Vers -4 ct. |. + 167020906093$ 6D 080528 à 21,04 200,76 4 221,76 HAÏARA – LAMA – ar 4760141001027 74 ('0sto 2 […] – 1/7 * Ï Y Gtephone At ! for Vers ; […] | / – ' MONTES Jsan philippe -- at ' . | 1751209962382 09 0903;[…] . ! ARDOISE Kalls AY + * 2161019966069 g6 érozzt 9 3641,05 475,89 402820 | ta | (- mins X […]
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Le fol n° 7047 du 06 Janvier 1970 selaliva à l’informatique; aux fchters 01 aux lborfés; gürentit un dell d’actés ot da réollfiealion, pour. fes dénnéas vous .. concernant, auprès d notre prgertisnte.
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Maladip et de la santé au travail ''Risours Sud-Est PACA-CORSE
êëÊfâü;sàræmefut: EURL BQ M. S.1. ; 3-'_Ê.iêr/, fg . Votre cores; . R 2 -, sauge Moro cu mrofossionnels : 209 AV DES PALUDS Diffusion’à : 4192144
' ; 08 21 19 13 13 Fax : […]
N° de SE : 4493085947 05022 […] dZ: A l’attention de Mr Finmanuel AO MARSEÜLE. le Ü 8
OBJET : Recours gracieux n° 2987/2011
Monsieur, Par lotire du 27/01/2011, vous conteslez le taux notifié pour votre K,
Pour Mr Y, BO BN : […]
les dépenses de l’accident du 07/08/2008 ont été prises en charge au tilre de la législation professionnelle sur les accidents de trajet.
Le montant des prestations corresponsdiantes n’est clone plus pris en compte pour la détormination de la valeur du risuue de votre établlssement.
fin Je calcule à nouveau la taux de cotisations « accidunis du travail et maladies professionnelles » applicable à ce doarnier, qui ressor! à :
— 2,37 % à cormpler du 01/01/2014, If annule ot remplace celui précédemment notifié.
Vous recevrez lo justificatif de caleul et la notificatlon correspondante par plis séparés,
J’informe l’URSSAF concernée de ma décision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma consldéralion distinguée.
Pour l’ingéniqur Conseil Régional, Dirociour dos Risques Profossionnels et par délégation, la
{a […]
Nathatte BD
à […]
[…]
A e s frcalètions : Jofuation, D&ivion. Cantoxation
CALCUL DU CREDIT MSI( 449 385 547 00022) – X/ AT du 24/07/2007
Calcui du crédit
{ Crédit des mois de janvier à septembre 2013 _|
(Base BRC das mois de janvier à mars 2013 + BRC des Année 2013 mois d’avril à septembre 2012) 3 515 955 €
( 390 B19+ 346 358 + 327 706 ) + ( 375 182 + 381 090 + 407 958 + 383 991 + 460 853 + 441 998 )
taux AT avant notre intervention : 2,53% taux AT après notre intervention : 2,41% crédit:
3 515 955 x (2,53 % – 2.41%)
Crédit des mois de janvier à
septembre 2013 4 219 € [CREDIT GLOBAL 4 215 €]
ENTREPRISE : CHMP M$1 SERÊT : […]
LIEU DU RISQUE : SUD-EST
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé |. Au Travail a notifié suite à l’action de DL, DEVELOPPEMENT
! FEUILLE DE CALCUL 2053 – COMPTE TRIENNAL. ] Section AF : ENTREPRISE GLOBALI ; – […] & TOTAL Eurox (1415150 105885 476 { RISQUE 5 : K f. MASORA MON ARREÊTE 19)! < M AX RISQUE TRAJEF CHARGES COMPENSATION | PENIBHLITÉ 2912 3011 ta. 3 br u f X y Z % cars crt -. TAUX NET arrondi […] TAUX BRUT I’Abëàäïpâlâ$£Gl5 au centième CALCUL l l le plus voisin FAUX REEL L MIXTE JtKil. (A x {C+X)s (1+Y} + (ZZ) 106561 2,4073 2,41 A € D 17 […] ANNEE TAUX FRACTION TAUX FRACITION FAUX Fay: era arrondi au PRECED COLLECUE NET COLLECTIF FAUX MIXTE – | – j ENTE le plss voisin 4 (E-19Y131 (. G {DxG) + ( Pxii} : 2,1! 2,90 4,080 0,090 0,0000 0,00 : à G H 1 1 ; î TAUX APPLICABLE | DATE D’EFFET | | Tarx qui a été notifié en 2012 suite à l’intervention de DL DEYELOPPEMENT 2,41 01/2013
Faux qui a été notifié
Taux Accident du Travail que la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail aurait notifié sans l’action de DL DEVELOPPEMENT sur le dossier X
ENTREPRISE : CEJMP MS! SHRET : […]
RISQUE : […]
LIEU DU RISQUE :
SUPD-EST
Réintégration des 9 245 € sur le compte employeur 2009 ( frais liés au dossier X qui auraient dù inspacter le taux 2013)
|
[…]
Section AT : ENTREPRISE GLOBALE : – […] – Euros 11415150 115;30 676 0 RISQUE D 1 K L MAARAT FON ARRETE DLL : M AX […],27 d! % 6,59 5 x v 7 2 TAUX NET our reve © eve tes . ai […] Avrondi au […] TAUX BRUT COMPRISES centième CALCUL le plus voisin TAUX REEL L MIXTE di K+. (À x 1001) (CHO x (1+Y) + (Z+7) 115$06 1,0145 2,5296 2,53 A € 17 17 […] * copiième K le plus voisin (E-19ÿ131 1. G {DxG)} + ( Fx}4} 2,52 2,50 2,000 0,000 0,0000 0,00 Ci & H 1 D î TAUX APPLICABLE DAYE D’ESTET Taux sui aurait été notifié en 2012 sans l’intervention de DJ. DEVELOPPEMENT sur lv dossier SANCIEZ 2,53 01012613
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Taux qui aurait été notifié sans l’intervention de DJ, DEVELOPPEMENT sur le dossier SANCMEZ
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31 dhile dd’éciaitalites : 21/01/2048 p ; 31194
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{ -- Valùtotion fe la déslarsiion el du bMétéglement 74/01/2015 p0n0 >
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D Date d’exigibilité : 25/04/2012 12H00
I de réception DUOO75778759 Valldat{on de la déclaration et du télérèglement 25/04/2012 11H27 , +- Dédaorant : MAGSON K : – CERP MS.. Votre déclaration a été prise en compte. Vous avez utilisé le tétériglement. Le AW dé l’I de réception tient Ney de CPOP (critificat me guise en compte de Pordre de paiement). Mad!lécalicq possible jusqu’au 25 avril 2012, à 12:00,13
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» Tétérègilement :
« » NET-ENIREPRISES-FR
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p Date d’exiglbfilté : 25/05/2012 12H80
A::usc de réception DUO079357210 " Valldation de fa déclaration et du télérépiement 25/05/2012 10H49 .- Décfarant : HASSON K : – CLMP MS.). Votre déciaration a été prise on compte. Vous avez utilisé le télérèglernent,
Modification possible jusqu’au 25 mat 2012, à 12:00.0
» Cette déclaration concerne *- CEnP HS – 309 AVENUE OKS PALUDS > + […] : – 44938594706022 " N° Interne clans l’organisme : – 130000COL712354577
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» Noimbre de satartés L d’assurés rémunérés dons l’K concernés par la décinration pour la période
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1» Dare d’exigibilité : 25/06/2012 12100
» I de réception DUQOD7713709 Validation da la déclaration et du télérèglement 25/06/2012 10H17
Déclarail : MASSON K : – CRVP 146.1.
Votre déclaration a été prise en compte, Vous avez utilisé le télérèglement. gî}'sf Le AW de l’I de réception tient lieu de UPOP (certificat de prise er cumpte de l’ordre de æâ Modification possible Jusqu’au 25 juin 2012, à 12:00.0 :;{,-3_
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» J de salartés L d’assurés rémunérés dans l’K concernés par la décfarstion pour la période
& J dé salariés concernés par la déclaration au dernier jour de la périnde
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Ù3D AK SALA *- MONTANT DE LA REMUNEÉRATION EXONEREE . ON3P AK AL HEURES SUP – MONTANT DF LA AK 79 2914 109,02 ODSP DEDUCTVION PATRONALE IIEURES SUP + 20 SALARIES 70 486 100.00 (Heures supplémentaires exonérées : […] – ACCIDENT DU TRAVAIL 407958 2.41 9832 * 1000 RG CAS GENERAL – […] 407958 20,95 85467 100P RG CAS GENERAL – BASE PLAFQONNEE 407774 14.95 ©8962 236D Q CAS GENERAL+SECT.PUB 209AL.L+ – […] 256 407950 U.50 2040 26 – CSG CRDS REGIME GENERAL – BASE ODEPLAFONNEE 261 406125 8.00 32490 AY AK FILLON – DASE PLAFONNEE 255 67965 106.00 -67965 7721 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE – […] : […] COTISATIONS AGS CAS GENERAL – […] " ' * […]) * ' ' […] 320681 1.40 460 _. ___. ([…] . c us -, SODT TRANSPORT – TRANSPORT 5 ' T 2987 0.60 i8 ([…] des cotisations 153118 Déduction 0 Total à payer 153118
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1 Date d’exigibillté : 25/07/2012 12H40 , I de récontion DVUOO37522293 " Validation de la déclaration et du télérèglemient 23/67/2012 15H41 Déclarant : MASSON H K : – CÆJIf #4,8.1. $ Votre déclaration a élé prise en compte. Vous avez utilisé le téférèglement. % Le AW de l’I de réception tlent lieu de COP {certificat de prise en compte de l’ordre de palement). î Modification possible jusqu’au 25 juillet 2012, à 12:00.1} Î » Cette doclarutlon concerne + – CEN MS 309 AVLNUI’ DES FALUDS # Votre URSSAF ; s 13400 AJDAGNE , . : | […]lè-£" N° Siret : – 4493859470002[…] i ,äâ (.. je Interne dans l’organisme : – 120009001712354577 : g;"£ 13299 MARSCILLUIE CÉDEX 28 { à l;î ) » J de salariés L d’assurés rémunérés dans l’K concernés par la déclarntion pour la période 284 fé
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Votre dédmaîton » été Wise en campte. Vous avez utilisé le téléréglement.
Le AW de l’I de réception tient flou de CDP (certificat de prise en compte de l’ordre de paiement), Modification possible jusqu’au 27 août 2012, à $2:00.0
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» Cette déclaration concerne CEMP MS.
[…] ' » Votre URSSAF
[…]
[…]. DAR. { «N° Ski et : – 4493859470002[…]
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Votre méclaration a été prise en compte. Vous avez utillsé le téléréglement.
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i Cette déclaration concerne CÉJiF (.S.). +
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» J do salariés L d’assurés rémunérés dans l’étabilssement concernés par la déclaration pour la période 298
» J de salariés concernés par la déclaration ut dernier jour de la période
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14 MONTANT DE LA REMUNERAÏION EXONEREZ i O03P AK AL HEURES SUP – MONTANT DE LA AK 137 4956 100.00 ' ? OÔ5P DEDUCTION PATRONALE HEURES SUP + 20 SALARIES 126 807 100.00 l {Heures supplémentaires exonérées : 1613) , 100A RG CAS GENERAL – ACCIDENT L TRAVAIL 441998 2.41 i 1000 RG CAS GENERAL – DAGE DÉPLAFONNEE 441290 20,95 ! 100P RG CAS GENERAL – BASE PLATONNEE 441591 14.95 ; 23,2 . Q CAS GENERAL+SECT.FUB 205AL.0!! + « DASE DEPLAFONNEE 280 441998 0,50 Ï 260D CSG CROS REGIME GÜNLRAL – BASE DEPLAFODNNEÈE 267 449206 0.00 à : AY AK FILLON – […] COTISATIONS AGS CAS – […] – TRANSPORT 242122 1.00 4358 Ë ([…] – TRANSPORT : 109155 1.75 . i910 fr ! 1 ([…] – * i fes i 7 9OÙT TRANSPORT – TRANSPORT 0 1.25 9 !' % i ([…] ; ([…] – TRANSÉORT ' ' Tt not t C C 353 060 + : + – 9 ([…]) Total dès cotisations 151808 téduction 0 Totat à payer 151806
+ Téléréglement :
î as i 2° ( COMPTE EMPLOYEUR ANNUEL (AT + MP) EXERCICE : 2009 fRéférence employeur: 4493865947 00022 01 Date : 27/09/2010 Page: 1/2 SONMES REGLEES PAR LA CASSE PRIMAIRE AU > -" PRESTATIONS INCAPAÇITÉ ' TITRE DES PERMANENTE AW ile sinistre Frais Frais Frais indemnités TOTAL Taux Indemnité Capitaux Nont de ta victime médicaux | Pharmacie | Hospitaii- journalières iP en capiial rentes 1 […], 2-3-4:[…] AT : – 1780013055014 94 091101 3 484,53 149,09 1652,72 32 1687.34l l BUSSUTIL FRANCDIS AT ! : 1er Vers 1870239350906 60 091014 a 185,82 75.19 924760 76 3508,61 HAMRA – LAAMIRE – ar MOHAMMED 1er Vers 661013109074 64 099930 2 55,30 64,04 1810,37 61 2424,73 AZ BA AF 1er Vers 1851103126043 82 090902 1 8117 320,87 it […] 1er Vers , 1570299350938 80 90826 s 21,00 200,76 4 221.76 HAMRA – LAAMIRI – at MOHAMMED 1750161001022 24 000610 2 591.10 63,41 3848,00 | 12329,50 352 16782,51 Y Slephane At ter Vers 1820782121104 97 040423 p 654,50 348,24 18650,79 485 17663.49 MONTES BI philippe At ' […] AF […] 070724 3 384105 475,86 4928,20 139 924513 X BE AT
LA foi n° 78.17 «u 0S farivier 1978 relalive à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantil un dro.t d’accès el de rectification, pour les données vous concernant, auprès de notre organisme,
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ê@l’ässur’anœ Caisse retraite Maladip . et de la santé aËSÊÉî-ï "[S14
[…]
PACA-CORSE 4 gâägmsàmpparar: EURL CRJIP MS.. Êæ)«-ÇÜ a 3æ£îÿMsç lant ri ssionnel " * & – 8 À…?! mi?- rrespondant risques prolessionnels : + "+ 8 Madam® MONDEJATE !.. – 309 AV DES PALUDS T : 08 2110 13 19 Fax : 04 94 85 76 79 N° de SB : 4492858947 06022 […] A l’altention de Mr AN AO MARSEILLE, le – sens 15 J£!" 2011
OBJET : Dossier n° 4408/11
Monsieur,
Je fais suile à votre correspondance me transmettant copies de la décision de la Commission de Recours Amiable de ia Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des BOUCHES-DU-
RIIÈONE.
Cstte dernière a rendu inopposable, en date du 08/03/2011, la décision de reconnaissance du coractère professionnel de la rechule du 11/02/2009 de l’accident du travail du 24/07/2007 de :
BB X BE BN : […]
Les incidences fifiamcières de cette rechute ont dont été déduites de votre compte employeur.
En conséquence, je procède à un nouveau caleul du taux de cotisations « sccidents du travail et maladies professionnelles » applicable à votre établissenent, qui ressort à :
— 2,381 % à compter du 01/01/2011.
{l annttle et remplace célul précédemment notifié,
Vous recevrez le justificatif de caleul et la notification correspondante par plis séparés, J’informe l’URSSAP concernée de ma décision.
Yetillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’ingénieur Canseil Régional, Directeur des Risques Professionitels el par délégation, la Responsable de Déparlement
CP BC BD
[…]
VAUW.CatsAl-tridest f – Espace Entroprises
AT qu Prestations : Contestation
BQ d Aubagne, le 7 avril 2011
CARSAT SUD-REST
Service tarification
[…]
LRAR 20 D44 250 2152 7
Société BQ MSI N° SIRET : […]
Salarlée / Madame BE X N° immatriculation : 2 74 10 13 056 058 68 Accident du travail du 24 juillet 2007
Madame, Monsieur,
Nous vous informons par la présente que la Commission de Recours amiable de Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône a déclaré inopposable à notre égard les conséquences financières de la rechute du 11 février 2009 consécutivement à l’accident du travail du 24 juillet 2007 déclaré par Madame X,
En application de la jurisprudence de la Cour de cassation du 11 juillet 2002 (Cass.soc., n°00- 17.891, Alstom Transmission et Distribution c/ CRAMIF), nous vous remercions de bien vouloir rectifier toutes les tarifications concernées par cet accord.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à i’expression de nos salutations distinguées.
SECURITEINODUSTRIELLE BQ M. S.. GARDIENNAUE – PROTECTION SIÈGE ÉDCLAL : […]
Tel 04,42.92,05.27 -FAKÜSA2,32.7 4.27 BARS AU N° Bart 440 385 44700012 – APE SO1DE « RC Martexie 2003 B 01024
Pee eta nee ers dant L VétIT. EIE W] Aa € % […],
CO K (we Internet : hitp;ifwwew.collp.fr- E-mail :
5
|ÇEJ!P Gémenos, le 28 juillet 2008
+
Tribnnal des Affaires de Sécurité Sociale A l’attention du Président
[…]
[…]
[…]
Société : BQ MSI N° Siret : 449 385 947 00014
Salarié : Monsieur BF BG N°88 : 1 77 09 13 055 627 / 95
AT du 28/01/2006 le Décision de la CRA de la CPAM -de Marseille en date du 20/06/2008
Monsieur le Président,
La Commission de Recours Amiablé {de la CPAM de Marseille a rejeté votre recours pour l’affaire ci-dessus référencée. -
Le 24 juin 2008, la Commission a notifié à notre société, la décision rendue lors de sa séance
* ' du 20 juin 2008.
Conformément à l’article R.142-18 du Code de la Sécurité Sociale, nous avons l’honneur de saisir votre juridiction.
Nous contestons la décision de la CPAM, en l’absence d’information au cours de la procédure d’instruction de l’accident litigieux, mais également sur le fond. '
Nous vous précisons que l’avocat que nous désignons dans le cadre de cette affaire est Maître BH X – 35, rue Saint T – 13006 MARSEILLE,.
Nous vous prions de bien vouloir enregistrer ce recours.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de notre considération distinguée. l
Pièce jointe : copie de la décision de la Commission de Recours Amiable en date du 20/06/08
um cmt mie à e ue dee ce
—
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SECURITE INDUSTRIELLE BQ GARDIENNAGE -PROTECTION &EQE fige, : BS L PiC De BERtAONE – Z., De – 1340) CEMENOS Tel 04, 42.32.0527 -- Fax D4A2:32.74.27 GAS LE 1580-40 EUAOG – N° 449 255847 – APE 4BZ – RC Bases 2097 H
[…] il FES nomma ten a vd […]
: » Email : ma@coÿip.fr
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D.L DEVELOPPEMENT – Agence PACA-[…]
Tét : 04.91.32.62.54 Fax : 04.91.32.88.72
Groupe BQ BR BS BT THEMES: […].
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DU TRAVAIL / MALADIES PROF. 2 DU TRAVAIL ? PROF. VAL ES
Date d’édition : 25/11/2015 Page 1/1
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