Greffe du Trilunal de Commerce de Saint-[…]

[…]

[…]

N° de gestion 2004BO0505 Extrait Kbis

EXTRAIT D’IMMATRICULATION PRINCIPALE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES à jour au 8 avril 2016

IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Immatriculation au RCS, numéro – 478 290 232 R.C.S. Saint-Nazaire

R d’immatriculation 17/08/2004

Dénomination ou raison sociale – BATISTAS

Forme juridique Société à responsabilité limitée

Capital social 7 500,00 Euros

Adresse du siège 240 route de la Côte d Amour 44600 Saint-Nazaire

Nomenclature d’activités française 4399C

(code NAF)

Durée de la personne morale Jusqu’au 16/08/2103

R de clôture de l’exercice social 31 juillet

GESTION, DIRECTION, ADMINISTRATION, CONTROLE, ASSOCIES OU MEMBRES __

Gérant – Associé en nom

Nom, prénoms O Y P Q R et lieu de naissance Le 30/09/1976 à ESPITE OUREM (PORTUGAL) (PORTUGAL) Nationalité Portugaise Domicile personnel 67 route de Trignac 44600 Saint-Nazaire Gérant – Associé en nom Non, prénoms Y Z Tiago Miguel R et lieu de naissance Le 18/09/1981 à LEIRIA (PORTUGAL) (PORTUGAL) Nationalité Portugaise Domicile personnel 1 rue Paul Brousse 44600 Saint-Nazaire RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE ET A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL Adresse de l’établissement rue René Guy Cadou 44600 Saint-Nazaire Activité(s) exercée(s) Toutes activités de construction, maçonnerie, réalisation de tous travaux de béton

armé, neuf ou rénovation. Nomenclature d’activités française 4399C (code NAF) R de commencement d’activité – 01/08/2004

Origine du fonds ou de l’activité – Création

Mode d’exploitation Exploitation directe OBSERVATIONS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

— Mention n° 3 du 19/04/2005 930020050419 ** *#******* TRANSFERT SIEGE SOCIAL & ETS PRINCIPAL R d’effet de la formalité: 01/03/2005 Changement adresse / siège-fonds … ancienne adresse : […] … nouvelle adresse : […] : Toutes activités de construction, maçonnerie, réalisation de tous travaux de béton armé, neuf ou rénovation.

— Mention n° 2 du 20/07/2005 930020050720 ********* Transfert siège social & Ets Principal R d’effet de la formalité: 15/06/2005 Changement adresse / siège-fonds … ancienne adresse : LA NOË D'[…] … nouvelle adresse : […] : Toutes activités de construction, maçonnerie, réalisation de tous travaux de béton armé, neuf ou rénovation.

— Mention n° 1 du 10/03/2008 930020080310 ********* Transfert siège social (SISO) R d’effet de la formalité: 10/01/2008 … ancienne adresse : […]

Greffe du Tribunat de Commerce de Saint-Nazaire MADA 11/04/2016 14:20:29 Page 1/2 *[…]64685*

[…]

NAZAIRE … nouvelle adresse : 240 route de la Côte d'[…]

FIN DE L’EXTRAIT RCS Saint-Nazaire – 11/04/2016 – 14:20:28

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire MADA 11/04/2016 14:20:29 Page 2/2 *[…]64685*

Demande d’ouverture de [_| redressement judiciaire ou

de [x] liquidation judiciaire (et de [_| rétablissement professionnel) (R. 631-1 du code de commerce)

Identification de la personne déposant la demande  l) A D est es nue > Pe {7{ & À \

cin . (2 fe daÇ@r s c dar s , 3 Prénoms : Â’x(îl<> / £Lù’æUkfl L stitnt© à […]

Né(e) le /V> 109 / ÀB SA à lettita % – Nationalité : « À o.\oaÔombç Situation matrimoniale (en cas de mariage, préciser le régime) : « ç{ au comme node Q ÀQ£_ Domicile : y 3J6s de * Same tts S œü Nom de naissance et prénoms du père : m. fnesga – Çlans a Q

Nom de naissance et prénoms de la mère : X ÔA€\«w\n ran

Qualité : m Dirigeant d’une société [] Entrepreneur individuel (personne physique)

Assisté(e) ou représenté(e)? par :

Identification de l’entreprise en difficulté N° SIREN : (î… ÿ9r3 3 3À

Forme juridique (si société) : TMeE [. Dénomination (si société ou EIRL) : – 1 TAG

Enseigne :

Immatriculation au : {ËRCS et/ou – [_] Répertoire des métiers ou [_] Non inscrit

Régime particulier : [_] EIRL [_] Auto-entrepreneur [_] Néant

Siège social (si société) : __ÊL{ü Këa'>Ï{:_, du \LÏL \\r \4î <>/ (\f\ÏÎ\Ç»ËËËË

Établissement principal :

Activité : !} che Code APE/NAF : h399 C

R de début d’activité : R de cessation d’activité (le cas échéant) :

Capital social (si société) : { c ({ jËLLibération totale [_] Libération partielle Coordonnées informations importantes

R de cessation des paiements* : ê'\'-«k>blî>«é Téléphone :

Nombre de salariés (à ce jour) : C3 Portable : +6 6N 83 49 99 . Nombre de salariés (dans les 6 derniers mois) : – Fax : , 400) A . $$ Chiffre d’affaires du dernier exercice : /[…]À 6 Email : bakis Qa@àqàA%_L , ÇL

R de clôture du dernier exercice : AM (GA | ?c h

' Pour une EURL, cocher « dirigeant d’une société ». Pour une EIRL, cocher « entrepreneur individuel (personne physique) ».

? La demande d’ouverture, lorsqu’elle n’émane pas du débiteur lui-même, ne peut être reçue qu’en vertu d’un pouvoir spécial qui n’est pas inclus dans la mission de représentation et d’assistance des avocats (Com., 19/07/1988, n°86-15389).

* R à partir de laquelle il a été impossible de faire face au passif exigible à l’aide de l’actif disponible, c’est-à-dire la R à laquelle l’entreprise n’a plus été en mesure de régler ses G (confer l’article L. 631-1 du code de commerce)

R de clôture Chiffre d’affaires HT Résultat net Année N-1 2410 (Pooh 2 2h14 do 8 AoBo Année N-2 Année N-3

Lieux d’exploitation en dehors de l’établissement principal

Greffe dans lequel l’établissement est immatriculé

[…]

Avez-vous fait l’objet personnellement d’une procédure de sauvegarde, redressement ou fiquidation ou avez-vous été dirigeant d’une société ayant connu l’une de ces procédures ? – [] oui [W] non Si oui, R d’ouverture, tribunal et s’il y a lieu, dénomination de la société :

Exposez succinctement l’origine des difficultés de l’entreprise -. bDaimne de ®'cxÀ\æa\æ. Gan Q’eÀœerût 'cmungxæŒa clean a […]

nesst l » . au Q&a%j_ le cran C.eê xm@uä,qm\« D ne C _.À QQ.EÀ('

[_] En cas de demande de redressement, exposez les moyens envisagés pour redresser la situation de l’entreprise en difficulté durant la période d’observation

En cas de liquidation judiciaire, expliquez pourquoi le redressement est manifestement impossible

« Qu: u_n«oe.3 è.\ Q_èrw\\{g €5.)t\ Qnà\buŸù .._}_}l\ €Qän Ôd>. K&ùñQÙÔEMŒA\/'

lÿæ memmre

yBré-Â

Montant

Immobiliers {murs du fonds, maison, terrain… appartenant à la personne exerçant l’activité) :

Éléments corporels (matériels, mobiliers d’exploitation, véhicules, stocks…) :

— 

[…]

Éléments ou immobilisations incorporels (fonds de commerce, droit au bail, brevets, marques…) :

D par les clients (estimation globale du compte client, net de mobilisation) (Détail à donner dans annexe 2) :

Titres et participations dans d’autres personnes morales :

Crédits de TVA, crédit d’impôts sur les sociétés (carry-back), dégrèvements divers… :

TOTAL GENERAL : l aux

En cas de demande de rétablissement professionnel, préciser en page 7 les modalités d’évaluation des biens.

® L’état des actifs doit être établi à la R de la demande ou dans les sept jours qui précèdent

Créanciers (Nom, prénom et adresse /dénomination et siège)

A échoir®

Salariés :

—  805

Établissements financiers (prêts, découverts, mobilisation de créances…) :

— Cas

G H et/ou sociales ;

Q:S\ ËQf\ù£\\'3 'à<>©s € 3.005 € = fa Autres G (fournisseurs, crédits-bails, bailleur, divers…) : = °.3\\Q des cle. ? Ch -» a.5\üm Qu\/Ÿ ÇQ\EJ\I Gr […]

* L’état du passif (G) doit être établi à la R de la demande ou dans les sept jours qui précédent * G exigibles = G arrivées à échéance et pouvant être immédiatement réclamées par le créancier

G à échoir = G non encore arrivées à échéance

Situation de trésorerie datant de moins d’un mois

Disponible Découvert Banques (seulement si solde positif) Autorisé Utilisé bon Caisse : Solde : SALARIÉS

Nom et prénom Adresse

Présents dans l’entreprise, ou en congé (maternité, parental, maladie) – ou compléter l’annexe 1 / 3.0 Dont contrats rompus ou démissions : / / Instances en cours au conseil des prud’hommes : &, T

En cas d’instances aux Prud’hommes en cours, nom de l’avocat de l’employeur :

— Existe-t-il un comité d’entreprise : (} oui [} non

— À défaut, des délégués du personnel : [0] oui [4 non

Prénom, nom et adresse des membres du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel habilités à être entendus par le tribunal (si déjà désignés, annexer une copie du PV d’élection) – Précisez la R de fin du mandat :

L’entreprise est-elle en mesure de faire face au paiement des prochains salaires ? [D] oui [M] non

. Cäs particuliers

Personnes responsables solidairement des G sociales (associés de SNC, associés commandités, membres de GIE)

Nom et prénom / dénomination Domicile / Siège

Sa

L’entreprise exerce-t-elle une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ? [D] oui – [A non – (Si oui, désignation de l’ordre professionnel ou de l’autorité)

L’entreprise exploite-t-elle une ou des installations classées au sens du titre ler du livre V du code de l’environnement ? [] oui non (Si oui, fournir la copie de l’autorisation ou la déclaration)

L’entreprise exploite-t-elle un établissement de crédit, un établissement de monnaie électronique, un établissement de paiement ou est une entreprise d’investissement (R.613-14 s. du code monétaire et financier) ? [] oui – ® non

Affiliations N° URSSAF : N° affiliation Pôle emploi : Convention collective applicable :

N°TVA intracommunautaire :

Personnes s’étant portées caution de l’entrepreneur individuel ou de la société (dirigeants, associés,

conjoint…)

Nom des cautions Bénéficiaire (banque) Montant de la caution

— pe "Z

Extrait d’immatriculation au RCS (Kbis) ou au Répertoire des Métiers de moins de 7 jours (joindre un avis INSEE pour les non-inscrits)

État actif et passif des sûretés et engagement hors bilan de moins de 7 jours (état complet disponible au greffe, service privilèges et nantissements ou sur www infogrefre fr}

D | &

Comptes annuels du dernier exercice

Situation de trésorerie de moins d’un mois (relevé bancaire de tous les comptes de l’entreprise et les comptes personnels des entrepreneurs mcdividuels)

[3

F3 L | N (D, A | D

Copie de la pièce d’identité du chef d’entreprise ou du représentant légal (en cours de valittité)

(a)

Dans le cas où l’un ou l’autre de ces documents ne peut être fourni ou ne peut l’être qu’incomplètement, indiquer les motifs qui empêchent cette production :

Je soussigné(e) demande l’ouverture d’une procédure de : [ ] Redressement judiciaire [4 Liquidation judiciaire

[À Atteste sur l’honneur l’absence de mandat ad hoc ou de procédure de conciliation relatives à l’entreprise au patrimoine) en difficulté dans les 18 mois précédant la présente demande

[] En cas de désignation d’un mandataire ad hoc : * – R de la désignation : "- Autorité qui y a procédé : * – Nom du mandataire ad hoc :

[] En cas d’ouverture d’une procédure de conciliation : * – R de la désignation : =- Autorité qui y a procédé : = – Nom du conciliateur :

A renseigner uniquement en cas de demande de rétablissement professionnel :

[] Demande l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire et sollicite le bénéfice d’une procédure de rétablissement professionnel, et atteste satisfaire aux conditions cumulatives prévues par les articles L. 645-1 et L. 645-2 du code de commerce, à savoir :

[] Exercer une activité commerciale ou artisanale, à titre individuel, et n’être pas à ce jour en procédure collective et n’avoir pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une procédure de liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif ou d’une décision de clôture de procédure de rétablissement professionnel

[] Déclarer que la valeur de réalisation des actifs visés en page 4 est inférieure à 5 000 € Précisez les modalités d’évaluation de ces actifs :

[(] N’avoir L aucun salarié au cours des six derniers mois et n’être impliqué dans aucune instance prud’homale

[] Ne pas avoir la qualité d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ElRL) concernant mon activité en difficulté

Fait à -S* °Œ’àgîœ le ">

(Signature précédée de la mention « Certifié sincère et véritable »)

Œv\â-îîçï since we ?; «€[…]

[…] qu

sale|es soap – | oxsuuy

— 

[…]

Noms et coordonnées des partenaires de l’entreprise

Avocat(s) :

Expert-comptable : Cocedte

Notaire :

Banques : %>no@e (.bQù@oÀmt

Commissaire aux comptes :

Nom de la banque Adresse de l’agence Nom de l’interlocuteur |_ Numéro de compte Qeæn-smàmmù Bse comane.. . set 143 S6 us Assurances : Compagnie Nom et adresse de l’agence l’inëîlËcîîæur N° et objet du contrat ËnœQtàmœ

Cotisations sociales du chef d’entreprise

Au regard de son statut social, le dirigeant est :

[«] majoritaire

(} minoritaire Nom de la caisse Adresse M°Ûtan.t des Périodicité cotisations AS) 5 anse ËAQ\M Q-SAC,\EA$ (FAT – \'RïmbàfM-J Créances sur clients , , das Montant des ; Nom prénom/Dénomination Adresse créances Echéance Pour les sociétés, répartition du capital Nom et prénom / Dénomination des associés ou actionnaires Nb de titres ou % rt« (\;QSQaQA \\&%o Sn 7, Sol

Q« \3Àô«à° ÈQQ

RELEVE DU COMPTE COURANT EN EUROS DE SARL BATISTAS

300021135645 RELEVE N° 006 AU 06/04/2016

R LIBELLE/REFERENCE MON .OPE. – VAL. DEBIT EUROS CREDIT EUROS

A B […] […]

SOLDE DEBITEUR AU 25/03/16 134,38

0204 _FRAIS COM […]

26,40 0504 _FRAIÏS REJET PRELEVEMENT 0025022 0104 0104 XCEBRO20 2016040100025022000001 1 Rejet 11,20 $.E.0.0 SOLDE DEBITEUR AU 06/04/2016 171,98

Page 1

SARL BATISTAS

COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

Signé électroniauement par C D

R : 2015,05.12 14:48:[…]

Wwww.X.fr

……-l

OCERTO

[…]

Raison sociale : SARL BATISTAS Adresse : 240 ROUTE DE LA COTE AMOUR […]

Activité : MACONNERIE

Exercice N: du 01/08/2013 au 31/07/2014 (12 mois) Exercice N-1 : du 01/08/2012 au 31/07/2013 (12 mois)

R de fin de travaux : 12/05/201$

Informations cabinet

Intervenants > Collaborateur : E F > Revue de dossier : C D

Agence : X SAINT NAZAIRE

|X

!L’expertise […]

l’expertise constructive

«"fiflçl 7 »!x’r #'fäJ/TJ / / ATTESTATION /f AttEStatIONn . …. …… …. . 2.2 eee x l e e e e e e e e e e r e e n e e n n e e r e n e e n r e n res 1 /' BILAN ' Bilan Actif . …… …… 22.222 eee ce nx e e r r e e r er re r r r n r e e r f r f r r f c e eee 2 Bilan passif ….. … …. …… … xx e x r n r e r e n rr e r r e r r r e e e e ee e e ee e ere 3 Bilans COMPAÏÉS . …… …… …… … e ex e x e e e n e e e e e e r n e r r e r r e e ec ec 4 . Détail Actif …… ….. …… xx. e ce xx r e n e e r r r e e e e e e e e e e e e r e n e e r e r r ves 5 . Détail passif …. …… …… 222… c eee en ne r en e r e n n n e e r n n r r e e r r e e e ee. 7 ' COMPTE DE RÉSULTAT ; _ Analyse comparative des résultats ……………………………… 9 {° : Analyse comparative des résultats (suite) ……………………….. 10 ( Compte de résultat …… …… …… …… . r. rr ee r ex e e e e e e e r e r e e e.. 11 ( Compte de résultat (suite) ….. ….. …… ….. ….. +…. + rx xr. ce…. 12 (_, Détail produits …… ….. ….. … x.. xx rl e e e re n e n r r e n e e e n e r e e e e e nier 13 $ Détail achats et frais … …… …… …… ….. ce eee eee e er er e r e c ce ce. 14 ANNEXE Annexe aux comptes annuels . …… …… ….. …… +. r re rr e re ec …. 17

ANALYSE DE GESTION

Tableau de financement …. …… ….. ….. exe e ex e e e n e e e e e e e e e e e e e.. 24

Détermination et variation du …. …… ….. ……. 25

Utilisation de la variation du F.D.R. …… …… ….. ….. ++ re…. ….. 26

Situation économique et financière …………………………….. 27 |X

IL 'expertise […]

C

OCERTO -

l’expertise constructive f"«

[…]

Détail produits à recevoir …. ….. …… …… …. e… eee eee ee eee e… 28

Détail I à payer ….. …… …… ….. .. e. ee e e e e e e e e e e e e e e e e e. 29

[…]

2 Tomer se

Ti

Plume Pme,

œ, ë d |X ; " Sommaire

|L’expertise constructive -

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 ?

l’experiise tanttruttive

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise SARL BATISTAS 240 ROUTE DE LA COTE AMOUR […] pour l’exercice du 01/08/2013 au 31/07/2014

et conformément aux termes de ma lettre de mission en R du 28/10/2014, j’ai effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l’Ordre des experts comptables.

A la R de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, je n’ai

pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints, se caractérisent par les données suivantes :

— total du bilan 83 234 € – chiffre d’affaires […] € – résuttat net comptable -43 262 €

SAINT NAZAIRE, le 12/05/2015 Société d’Expertise Comptable X SAINT NAZAIRE

L’Expert Comptable C D

— --------è-ë-u= 2 | X . " | L’expertise […]

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014 ;

SARL BATISTAS

___-M. X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expertise construrtive

[…]

Amortissements et provisions

}

Net au 31/07/2014 | Net au 31/07/2013

Capital souscrit non appelé

[…]

Frais d’établissement, recherche et dév.

Concessions, brevets et droits similaires […]

fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporeltes

Avances et acomptes

[…]

Terrains

Constructions

Install. techniques, matériel et outils ind. […] 10 […]

Autres immobilisations corporeiles […]

Immobilisations corporeiles en cours

Avances et acomptes

IMMOBILISATIONS J

[…]

Créances rattachées aux participations

Autres titres immobilisés (2)

Prêts (2)

Autres immobilisations J (2) […] […] […] TOTAL (1) […]

STOCKS

Matières premières En cours production (biens & services) […] Produits intermédiaires et finis Marchandises

Av, et acomptes versés sur commandes

CRÉANCES

Clients et comptes rattachés […] […] 52 738 Autres créances […] appelé non versé

DIVERS

Valeurs mobilières de placement

[…]

I constatées d’avance 1 […]

TOTAL (H) […]

COMPTES DE RÉGULARISATION I à répartir (11) Primes de remb. des obligations (IV)

Ecarts de conversion actif (IV)

[…]} Dont droit de bail à moins d’un an à plus d’un an (2) Immobilisations J nettes à moins d’un an […]

Clause réserve propriété sur immobilisations

Clause réserve propriété sur créances

Clause réserve propriété sur stocks

] Coterto , . ! L’expertise constructive -- Bilan actif

SARL BATISTAS

COCE RTC COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

construrtive

[…]

Libelié Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

[…] social ou individuel […]

Prime d’émission, de fusion, d’apport Écarts de réévaluation

Ecart d’équivalence

Réserve légaie 749 749 Réserves statutaires et contractuelles

Réserves réglementées

Autres réserves 1 493 464 Report à nouveau […] […] RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) -43 262 1 030

Subventions d’investissement

Provisions réglementées

TOTAL (I)

AUTRES FONDS PROPRES Produits des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

[…]

PROVISIONS POUR RISQUES ET I Provisions pour risques

Provisions pour I

G Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires Emprunts et G auprès d’établissements de crédit (2) 46 […] Emprunts et G J divers (3)

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

G fournisseurs et acomptes rattachés 30 255 21 632 G H et sociales 50 857 40 893 G sur immobilisations et comptes rattachés

Autres G […]

COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d’avance

TOTAL (III) (1) […]

TOTAL GÉNÉRAL (1 à IV) […]

RENVOIS (1} G et produits constatés d’avance à moins d’un an

{2} Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs

([…]

— -®-æh | X , . : – | L’expertise constructive "- Bilan passif

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expertise construttivr

[…]

Amortissements

Libellé Net au 31/07/2014 – Au 31/07/2013

et provisions

Durée de l’exercice

ACTIF

[…]

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles […]

Immobilisations corporelles […]

Immobilisations J

TOTAL I

[…]

Stocks de matières premières, […] approvisionnements, en cours de production

Stocks de marchandises Avances et acomptes versés

Clients et comptes rattachés […] […] 52 738 Autres créances […] de placement

Banques, CCP, autres […]

Caisse

I constatées d’avance et

[…]

[…] (I +11) . 117 530 7

[…] social ou individuel […] Écarts de réévaluation Réserve légale 749 749 Réserves réglementées (dont réserve pour plus-values à long terme) Autres réserves 1 493 464 Report à nouveau […] […]

RÉSULTAT DE L’EXERCICE -43 262 1030

Provisions réglementées

TOTAL I

Provisions pour risques et I : TOTAL Il

G

Emprunts et G assimilées 46

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés 30 255 Autres G (dont comptes courants associés) 77 892 Produits constatés d’avance et écarts de conversion TOTAL HI […]

TOTAL GÉNÉRAL (1 + II + Ill) […]

_Æ_Œ |Coceflo i 1 ___ – Bilans comparés u

L’expertise constructive

CocERrTro

l’expertise consiruttive

DÉTAIL DE l’ACTIF

[…]

[…]

AMORT. PROV. […]

[…]

AMORT. PROV. […]

AMORT.-MATERIEL ET OUTILL. AMTS DU MAT DE TRANSPORT AMTS MAT DE BUREAU & INFO AMTS DU MOBILIER

IMMOBILISATIONS J DEPOTS ET CAUTION. DIVERS

STOCKS TRAVAUX EN COURS

[…]

CLENTS

Au 31/07/2014

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

-16 312

-4 208

-11 350

-3 175

— […]

4413

Variat.

0,00

0,00

-55,48 -100,00 0,00 0,00

-53,03 100,00 0,00 0,00

0,00

-100,00

9,34

] X L’expertise constructive

— -

Détail actif

COCcEÉRTO

l’esperiite consirutsive

[…]

[…]

AUTRES CREANCES

FRS AVOIRS NON PARVENUS PERSONNEL AVANCE-ACOMPTE ORG. SOC. […]

TVA DEDUCT.ACHATS ] FRAIS TVA S/ENCAISSEMENT CREDIT DE TVA A REPORTER TVA COLLECTEE 5.50% TVA/FACT NON PARVENUES TVA S/FACTURES A ETABUR ETAT […] TRESOR PUBLIC

DISPONIBLLITES BANQUE POPULAIRE

I CONSTATEES D’AVANCE I CONSTATEES D’AVAN

TOTAL

TOTAL:

TOTAL;

] X L’expertis

Au 31/07/2014

[…]

[…]

[…]

[…]

881

[…]

[…]

e constructive

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

Au

31/07/2013 ;

[…]

[…]

[…]Ë

[…]

[…]

[…]

[…]

150

150 |

__ aa"

Ecart

-14 997

-10 586

— […]

— […]

[…] -37 399 -3 126 -1 311 3 773 617 153 158 193 -289 -[…]

-100,00

% Variat.

-100,00

-17,01

-100,00

NS

NS -100,00 -100,00 […] 44,73 NS

NS 120,81 -100,00 […]

NS

943 628,94 943 628,94 Détail actif

[…]

l’exprriite constructive

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

DÉTAIL DU PASSIF

[…]

AUTRES CAPITAUX PROPRES REPORT A NOUVEAU

EMPRUNTS-G PRÈS ETAB. DE CREDIT

BANQUE POPULAIRE BANQUE CPTE BLOQUE

G FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

[…]

G H ET SOCIALES PERSONNEL REMUNERATION DU URSSAF K L, OUVRIER CAISSE DE […]

[…]

[…]

[…]

TVA SUR AVOIRS A ETABLIR ETAT I A PAYER

Au

| X

31/07/2014

[…] 9,00 749 749 0,00 1 493 464 1 030| – 222,03

[…]

46

[…]

[…]

7 752 7 752 0,00 1 473 2 473 -1 000 -40,44 8 186 9 186 -1 000 -10,89 19 383 19 383 NS 2 004 -2 0041 -100,00

4 933 11 899 -6 966 -58,54 1 205 1428 – 224 -15,66 5 229 5 […]

[…]

L’expertise constructive

Au 31/07/2013

| E

[…]

[…]

[…]

— - af"

Ecart

— […]

[…]

Détail passif

% Variat.

9,00

[…]

28,55 147,17

SARL BATISTAS

»,,-4,» X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expæriie constroriive

! % Au Au Ecart

31/07/2014 -- 31/07/2013 : Variat.

AUTRES G CLIENTS AVOIRS A ETABLIR C/C RODRIGUEZ P C/C Z TIAGO TRESOR PUB SAISIE MUNOZ DIVERS I A PAYER

[…]

@. % J X 2.2 : ! | L’expertise constructive Détail passif u

SARL BATISTAS

COCE RTGO COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’exprrtice

ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS

Libellé Détails Au 31/07/2014 | % Au 31/07/2013

Ventes de marchandises

Ventes de produits finis

Travaux, prestations de services […] CHIFFRE D’AFFAIRES NET HORS TAXES […] […] Variation de la production stockée -[…]

Production immobilisée

Produits des activités annexes

PRODUCTION HORS […]

Achats de marchandises

Variation du stock de marchandises Achats de matières et fournitures 69 707 Var. stock de matières et fournitures

Frais accessoires sur les achats

Achats utilisés ou revendus […] {ou marge commerciale) 152 157

Autres approvisionnements Achats de sous-traitance 9 154 Redevances crédit-bail Locations, I locatives 7 224

Autres services extérieurs

Autres achats et I eifèmes VALEUR AJOUTÉE Impôts et taxes 951 Frais de personnel – production Frais de personnet – hors production I sociales de l’exploitant l Sous total RÉSULTAT INTERMÉDIAIRE Subventions d’exploitation

Transferts de I d’exploitation

[…]

MARGE SUR COÛT DE PRODUCTION (Marge brute – achats de sous-traitance – frais de personnel 85 979 52,16 115 669 51,67 production interne et externe à l’entreprise)

_W-U {Cecerto _ Analyse comparative u

L’expertise constructive – des résultats

SARL BATISTAS

___..J < OCERTO COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

sonsirutiive

ANALYSE COMPARATIVE DES RÉSULTATS (suite)

Libelié Détails Au 31/07/2014 % Au 31/07/2013

REPORT DE L'[…] 12 513 7,59 4 827 2,16

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

Autres I de gestion courante

Total dotations et autres I

Reprises sur amortissements

Reprises sur […]

Autres produits de gestion courante Total reprises et autres produits RÉSULTAT D’EXPLOITATION

Reprises sur provisions et transferts

Produits nets / cessions de val. mob.

Autres produits financiers

Total des produits financiers

Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions I nettes / cessions de val. mob.

Autres I J

Total des I J

[…]

Rep. / prov. et transfert exceptionnet Prix de vente des immob. cédées 21 200

Autres produits exceptionnels 625

Total des produits exceptionnels Dotations exceptionnelles aux amort. Dotations exceptionnelles aux prov.

Valeurs résiduelles des immob. 3 174

Autres I exceptionnelles 66 831

Total des I exceptioñnelies […] -43 262 Impôts sur les bénéfices Participation des salariés

[…]

[…]

& ë" | X – Analyse comparative " ! |L’expertise […]

des résultats (suite)

SARL BATISTAS

COCERT’Q COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’exprrlite constructive

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Libelté Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

PRODUITS D’EXPLOITATION Ventes de marchandises

Production vendue sur biens

Production vendue sur services […] […] CHIFFRE D’AFFAIRES NET […] […] Production stockée (intermédiaire, en cours, finie) -[…] […]

Production immobilisée Subventions d’exploitation

Reprises/Amortissements, provisions tranferts I […] Autres produits ([…]

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (2) (1) : […]

I D’EXPLOITATION

Achats de marchandises (plus droits de douane) Variation de stocks (marchandises)

Achats de matières premières et autres approvisionnements 69 707 71 692 Variation de stocks {matières premières et approvisionnements)

Autres achats et I externes 55 550 […] Impôts, taxes, versements assimilés 951 1 514 Salaires et traitements 26 119 45 432 I sociales 13 727

[…]

Sur immobilisations – dotations amortissements 2 821 4 992 Sur immobilisations – dotations aux provisions Sur actif circulant – dotations aux provisions

Pour risques et I – dotations aux provisions

Autres I (3) 54 196 45 . TOTAL DES I D’EXPLOITÀTION (4) (H) : 209 344 224 060:

[…]

Bénéfice attribué ou perte transférée (11) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

[…]

Produits financiers de participations 2 2 Autres valeurs immobilières, créances actif immobilisé (5) Autres intérêts et produits assimilés (5)

Reprises sur provisions et transferts de I Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières

[…]

TOTAL DE LA PAGE

._@__i ; |X "__-"_ë | P- Compte de résultat

l’expertise constructive

SARL BATISTAS

— - X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

l’expertise constructive Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE

Libelié Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

REPORT DE LA PAGE PRÉCÉDENTE -[…]

I J Dotation financière aux amortissement et provisions Intérêts et I assimilées Différences négatives de change I nettes sur cessions valeurs mobilières TOTAL DES I J (VI)

[…] IMPÔTS (I – II + Ill – IV + V – VI)

PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion 625 […] Produits exceptionnels sur opérations en capital 21 200

Reprises sur provisions et transferts de I

TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) :

I EXCEPTIONNELLES

I exceptionnelles sur opérations de gestion […]

I exceptionnelles sur opérations en capital […]

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions TOTAL DES I EXCEPTIONNELLES ([…] ( Vil – VIE)

Participation salariés Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL DES PRODUITS (1 + III + V + VH) 196 148 229 144 TOTAL DES I (Il + IV + VI +VIII + IX + X) 239 410 228 115 | 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (total produits – I) -43 262 1 030

RENVOIS (1) Dont produits nets partiels sur opérations à LF

(2) Dont produits de locations immobilières

(2) Dont produits d’exploitation afférents aux exercices antérieurs (3) Dont crédit bail mobilier

(3) Dont crédit bail immobilier

(4) Dont I d’exploitation afférentes aux exercices antérieurs (5) Dont produits concernant tes entreprises liées

(6) Dont intérêts concernant les entreprises liées

ë_%_\ X _ Compte de résultat

L’expertise constructive --- (suite)

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

DÉTAIL DES PRODUITS

VENTES OU TRAVAUX

VARIATION DE PRODUCTION STOCKEE

VARIATION TRAVAUX EN COUR

AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION

[…]

[…]

PROD. EXCEPTIONNELS

[…]

Au 31/07/2014

[…]

— […]

[…]

[…]

| X L’expertise constructive

% N

-3,73

0,00 5,75

0,00

0,38 12,86

Au 31/07/2013

[…]

[…]

328

[…]

% N-1

2,74

0,15 0,00

0,00

2,22 0,00

— on "-

VENTES TRAVAUX 19.60% 28 429 | 17,25 132 9971 59,41 -104 568 -78,62 VENTES TRAVAUX 5.5% 1 989 1,21 0,00 1 989 NS VENTES TRAVAUX 7% 16 363 9,93 84 711} 37,84 -68 348 -80,68 VENTES TRAVAUX 20% 117 624} 71,36 0,00 117 624 NS VENTES TRAVAUX 10% 6 576 3,99 0,00 6 576 NS

—  12 282

-327 […]

[…]

Détail produits

-200,00

-99,80 NS

1111

-87,42 NS

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

CocÆRrTro

l’espritise

DÉTAIL DES ACHATS ET FRAIS

Au 31/07/2014

| X

% N

L’expertise constructive

31/07/2013

Au

[…]

% N-1

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

Ecart

[…] 0,09 4 742 | – 2,12 -4 742 | – -100,00 AUTRES ACHATS ET I EXTERNES FRAIS DE CHANTIER 0,00 267| – 0,12 -267 | -100,00 ACHAT PREST.SERVICES 91541 5,55 36 221 | 16,18 -27 066 | – -74,73 EAU 981 0,06 871 0,04 11| – 12,50 CARBURANT MAT. TRANSPORT 54711 3,32 7505 | 3,35 -2 033 | – -27,10 ACHATS FOUR ENT Ptit EQUI 4321 0,26 […] 0,00 1131 0,05 -113} -100,00 ACHATS FOUR ADMINISTRATIV 2011 0,12 731 0,03 128 | 176,00 SOUS TRAITANCE GENERALE 2140| – 1,30 2840. – 1,27 -700 1 – -24,64 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 7501 0,46 7501 – 0,34 0,00 LOCATION DEPOT 4800 2,91 4 800 | – 2,14 0,00 LOCATIONS MOBIUERES 0,00 1861 0,08 -186 | -109,00 LOCATION MATERIEL 876| 0,53 872| 0,39 5 0,52 I LOCATIVES COPROPR 7971 – 0,48 9001 – 0,40 -103 | – -11,42 ENTR REP MAT EXPLOITATION 0,00 543 | – 0,24 -543 | -100,00 ENT REP MATERIEL TRANSP, […] 2191 0,13 219| 0,10 0 0,01 MAINTENANCE 150/ 0,09 238 | 0,11 -88 | – -36,84 ASSUR DECENNALE 6 6691 – 4,05 6615| 2,96 54 0,81 ASSURANCE VEH ET BATIMENT 6461 0,39 24781 – 111 -1832 | – -73,02 PERSONNEL INTERIMAIRE 12 2331 – 7,42 0,00 12 233 NS HONORAIRES COMPTABLE 1600 – 0,97 […] | – -40,81 HONORAIRES TECHNIQUES 3 3401 – 2,03 3 251| 145 89 2,74 HONORAIRES SOCIAL 0,00 300} 0,13 -300 | -100,00 FRAIS ACTES ] CONTENTIEUX 0,00 43 – 0,02 -43 1 -100,00 PUBLICITE 0,00 16771 0,75 -1677 | -100,00 TRANSP MATERIEL CHANTIER 9,00 141, – 0,06 -141 1 -109,00 RECEPTIONS 491 0,03 8831 0,39 -834 | – -94,43 AFFRANCHISSEMENT 0,00 5| 0,00 -5| -100,00 FRAIS TELEPHONE ET FAX 5621 – 0,34 23301 – 1,04 -1768 1 – -75,87 COMMISSIONS BANCAIRES 4112) – 2,49 6 253| 2,79 -2 141 | – -34,24

% Variat.

{' Détail achats et frais

CocËrro

l’exptriité tonsteurtive

IMPOTS ET TAXES

[…],

FRAIS DE PERSONNEL

SALAIRES OUVRIERS PRODUCT REMUNERATIONS STAGIAIRE REMUNERATION Z T. RSI TTAGO

REMUNERATION RODRIGUEZ A. RSI P

INDEM & AVANTAGES DIVERS SECURITE SOCIALE

K L,OUVRIER COTISATIONS […]

AUTRES I DE GESTION COURANTE

PERTES CREANCES IRREC ANT I DIV.GESTION COUR. I EXCEP S/EX ANTERI

I J INT – BANC OPER FINANCEMENT

I EXCEPTIONNELLES PENAL& AMENDE FISPENALE VCN IMMOB CORPORELLES AUTRES I EXCEPTION

Au 31/07/2014

951

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

0,00 0,58

0,00 0,00 0,67 3,98 7,10 4,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7,61 0,00 25,27

1,04

0,00 1,93 15,28

Au 31/07/2013

[…]

[…]

-1 978 11 500 2 034 3 761 4 […]

45

[…]

[…]

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

0,11 0,57

12,92 0,54 0,00

-0,88 5,14 0,91 1,68 1,80 1,63 2,62 0,08

0,00 0,02 9,00

0,50 0,00 0,00

-242 – 321

-28 915 -1 […]

4 732 -3 761 -4 021 -3 642 -[…]

-1 216

«[…] […]

% Variat.

-100,00 -25,24

-100,00 […] -431,29 1,74 232,65 -100,00 -100,00 – 100,00 -100,00 -100,00

[…]

-41,55

[…]

| X

L’expertise constructive

{' Détail achats et frais

SARL BATISTAS : COMPTES ANNUËELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

— - Cocérro

Vexpærline constructive

0, o ons és 1 Ecart %

31/07/2014 31/07/2013 N-1 Variat. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS DOTAT AMORT IMMO CORPOR, 2821| 1,71 4 992 -2 171 | – -43,48

4 992 – 2, 23 i -2 171 – -43,48

JCocerto .. . | L’expertise constructive --. – Détail achats et frais

SARL BATISTAS

«,.-J. l < OCERT’O COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’exprélise construi tive

[…]

I – FAITS CARACTÉRISTIQUES

Une provision pour I sociales à recevoir et une provision pour impôts à recevoir avaient été constituées sur une période désormais prescrite. Sur cet exercice, cette provision a été annulée et portée en charge sur exercice antérieur pour un montant total de […] euros.

Suite à un jugement définitif concernant un litige client, la société a été condamnée à payer la somme de 25 182 euros, en principal. Cette somme a été comptabilisée en I exceptionnelles.

[…]

Les comptes annuels sont établis conformément aux règles comptables, dans le respect du principe de prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant de la continuité de l’exploitation.

L’évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques. Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice

précédent.

2.2 – Méthode d’évaluation

[…]

Les brevets et licences sont inscrits en immobilisations incorporelles et amortis sur une durée de vie moyenne de 1 an.

[…]

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations qui sont en général :

— installations techniques matériel et outillage : linéaire de 3 à 5 ans

— mobilier : linéaire entre 2 et 5 ans

— matériel de transport : linéaire entre 2 et 3 ans

— matériel de bureau et informatique : linéaire 3 ans.

&» ë iCocerto _ Annexe aux comptes ! | Commun RG – annuels 17 .

L’expertise constructive

SARL BATISTAS

COCER’T'O COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expertise constructive

2.2.3 – Stocks, en cours et produits finis

Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix connu. La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d’achat et les frais accessoires.

Les travaux en cours sont valorisés au coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels est constituée.

[…]

Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Les créances douteuses ont été dépréciées par voie de provision, pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

III – COMPLÉMENTS D’INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT

3.1 – Notes sur le bilan actif

Néant.

3.1.1 – État de l’actif immobilisé

Les variations de l’actif immobilisé s’analysent comme suit :

Libellés Début d’exercice […]

J

[…]

Les variations des amortissements se présentent de la façon suivante :

| X , Annexe aux comptes | L’expertise constructive "- annuels 18

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expæriire

Valeur brute Valeur brute

î l « , . à 1 A + Libellés début de l’exercice Dotations Reprises fin de l’exercice

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

3.1.3 – État des créances sur actif circulant et immobilisé à la clôture de l’exercice

Le total des créances à la clôture de l’exercice s’élève à 0 € et le classement par échéance s’établit comme suit ;

Échéances à moins Échéances à plus d’un an d’un an

Montant brut

Créances de l’actif immobilisé :

Créances rattachées à des participations

Prêts

[…]

Créances de l’actif circulant :

Créances clients et comptes rattachés […] […]

[…]

Groupe

I constatées d’avance 1 […]

Prêts accordés en cours d’exercice

Prêts récupérés en cours d’exercice

3.1.4 – Comptes de régularisation

Ils sont répartis dans les postes suivants ;

@. ë < ËCocexto . Annexe aux comptes

L’expertise constructive ,…-W annuels

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expériise constructive

— Clients produits non facturés

— I constatées d’avance […]

[…]

3.2 – Notes sur le bilan passif

[…]

Le capital social est composé de 100 actions, d’une valeur de 75 €.

3.2.1.2 – Variation des capitaux propres

Montant des capitaux propres au 31/07/2013 avant résultat (hors subventions d’investissements et 17 273 provisions réglementées)

Résultat de l’exercice précédent ()

— distribution dividendes

— réserve légale

— autres réserves 1 030

— report à nouveau

Autres mouvements des capitaux propres

— primes d’émission, de fusion

— augmentation du capital

— autres (à détailler)

Montant des capitaux propres au 31/07/2014 avant résultat

Montant des capitaux propres au 31/07/2014 après résultat

ù. % $ iCocerto _ Annexe aux comptes

L’expertise constructive annuels

CocÉRrro

l’expertice construriive

3.2.2 – État des échéances des G

SARL BATISTAS COMPTES ANNUÊLS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

Le total des G, à la clôture de l’exercice, s’élève à […] €. Il comprend à hauteur de 46 €, des emprunts et G J, dont les échéances sont les suivantes ;

— à un an au plus

— à plus d’un an et cinq ans au plus

— à plus de cinq ans

Toutes les autres G d’un montant de 108 147 € ont une échéance inférieure à un an.

[…]

Désignations 31/07/2013

Provisions réglementées

Dotations de l’exercice

Reprises de l’exercice

46

31/07/2014

Provisions pour risques et I

— litiges commerciaux

— litiges sociaux

— pertes sur filiales

— litiges risque client/produit

— risque non réalisation

Provisions pour dépréciation

— sur créances clients […] […] – sur stocks TOTAL […] […] | X _ Annexe aux comptes L’expertise constructive , pat" annuels

Cocérro

l’expertise construstive

3.2.4 – I à payer

— Intérêts courus à payer

— Fournisseurs factures non parvenues – Clients avoirs à établir

— Personnel I à payer

— Organismes sociaux I à payer – Autres G

— État I à payer

[…]

3.2.5 – Composition du capital social

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

[…]

[…]

[…]

Élément Nombre Valeur nominale 1. actions / M sociales composant le capital social du début de l’exercice 100 75 2. actions / M sociales émises pendant l’exercice 3. actions / M sociales remboursées pendant l’exercice 4. actions / M sociales composant le capital social en fin d’exercice 100 75

3.3 – Notes sur le compte de résultat 3.3.1 – Ventilation de l’effectif moyen

Nature

31/07/2013 31/07/2014

— Cadres

— Employés

— Ouvriers

__W_y l X _ Annexe aux comptes ' | L’expertise constructive __. computer annuels 22

SARL BATISTAS

___-" X

l’exprrife conttruttive

3.3.2 – Ventilation de l’impôt sur les bénéfices

Po . els Montant net Désignation Montant avant impot 2.0 2 (avant participation)

Résultat courant

Résultat exceptionnel -48 180

Annexe aux comptes

e ë ] X – ' L’expertise constructive M annuels

COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

SARL BATISTAS

< OCERTO COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expertise sonttruriive

[…]

[…]

[…] -43 262 – Ajouter les moins-values de cession – Déduire les plus-values de cession 18 026

— Déduire les subventions d’investissement virées au résultat

RÉSULTAT HORS PLUS OU MOINS-VALUE -61 288 – Dotations aux amortissements et provisions 2 821 – Reprises sur amortissements et […]

[…]

— Dividendes ou prélèvements _

AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE

AUTRES RESSOURCES – Prix de vente des immobilisations

— Subventions d’équipement

— Apports faits à l’entreprise

— Augmentation du capital

— Banques et organismes financiers (1)

— Autres prêteurs – Encaissements sur prêts et dépôts à plus d’un an

TOTAL DES AUTRES RESSOURCES TOTAL DES […] (A)

[…]

— Immobilisations corporelies

— Immobilisations J

— I à répartir sur plusieurs exercices

TOTAL DES EMPLOIS EN IMMOBILISATIONS

— Prélèvements de capital – Remboursements d’emprunts et c. c. associés

[…]

VARIATION (À – B) (excédent ou insuffisance) ;

ÉLÉMENTS DU FONDS DE ROULEMENT (3) Au 31/07/2014 Au 31/07/2013 – Actif circulant et I constatées d’avance […] 116 429 – G à court terme et produits constatés d’avance […]

FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -46 748

(1) Sauf concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque

(2) Montant brut transféré au cours de l’exercice

(3) Il n’est pas tenu compte des écarts de conversion

NB : Le fonds de roulement NPC comprend toutes les provisions y compris celles qui n’ont pas de caractère de réserves

! X l Tableau de i iL’expertise constructive – financement 24 :

s ___ "-- CoCcËRTo

l’expærlise constrottive

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

DÉTERMINATION ET VARIATION DU F.D.R.

l Libellé Au 31/07/2014 ; Au 31/07/2013 Variation

STOCKS ET EN COURS (A) […] -[…] – Avances et acomptes versés […] […] – Clients […] 62 220 -10 586 – Autres créances 23 508 47 918 -24 410 – I constatées d’avance 1 […] (B) 77 765 110 288 -32 522 – Avances et acomptes reçus 1 763 -1 763 – Fournisseurs 30 255 21 632 8 623 – Autres G 77 892 43 176 34 716 – Produits constatés d’avance

G À […] ET PRODUITS CONSTATÉS

D’AVANCE (C) […]

I – BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

{si variation nositive)

DÉGAGEMENT EN FOND DE ROULEMENT (si variation négative)

[…]

Il – VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE

III – UTILISATION DE LA VARIATION DU […]

(si variation négative)

(si variation positive}

FONDS DE ROULEMENT DE LIQUIDITÉ Actif circutant (provisions déduites)

Partie à moins d’un an des prêts

G à court terme Partie à moins d’un an des emprunts

FONDS DE ROULEMENT LIQUIDITÉ

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -37 267

TOTAL (A)

[…]

[…]

[…]

[…]

-29 547

[…]

[…]

[…]

[…]

NOTE :

Le fonds de roulement tiquidité est différent de celui prévu par te N.P.C.

Les provisions pour dépréciation sont déduites du F.D.R.

La partie à moins d’un an des emprunts et créances est prise en compte,

Ce F.D.R. liquidité dans la plupart des cas est inférieur au F.D.R, et mesure la capacité de l’entreprise à faire face à son passif exigible.

] Cocterto L’expertise constructive

Whÿÿ …. Détermination et . " --- variation du F.D.R. 25

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expærtits construttive

UTILISATION DE LA VARIATION DU F.D.R.

Libellé Variation Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

Variation des actifs (stocks, réalisations} et I constatées d’avance 77 765 116 429

Variat® des G à court terme et produits constatés 108 147 66 571

I – BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT

(si variation positive) DEGAGEMENT EN FONDS DE ROULEMENT

(si variation négative)

Variation des disponibilités Variation des concours bancaires courants

Il – VARIATION NETTE DE TRÉSORERIE

Hl – UTILISATION DE LA VARIATION DU F.D.R.

EMPLOI NET {si variation négative) RESSOURCE NETTE {si variation positive)

FONDS DE ROULEMENT LIQUIDITÉ

Actif net circulant ([…]

Partie à moins d’un an des créances (de participations) […] […]

G à court terme […]

Partie à moins d’un an (des emprunts} […]

FONDS DE ROULEMENT LIQUIDITÉ -[…]

VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -37 267

NOTE :

Le fonds de roulement liquidité est différent de celui prévu par le N.P.C.

Les provisions pour dépréciation sont déduites du F.D.R,

La partie à moins d’un an des emprunts et créances est prise en compte.

Ce F.D.R. liquidité dans la plupart des cas est inférieur au F.D.R. et mesure la capacité de l’entreprise à faire face à son passif exigible.

2 'X Utilisati item.. tilisation de la

L’expertise constructive --- variation du F.D.R.

SARL BATISTAS

X COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’expritite construrtivr

[…]

Ratios Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

MARGE BRÛTE (%) En % du CA ou Production HT 57,71 67,97 VALEUR AJOUTÉE (%) En % du CA ou Production HT 24,01 29,26 EXCÉDENT BRUT (%) En % du CA ou Production HT 7,59 2,16 […] (%) En % du CA ou Production HT 2,98 -1,25

Stocks finis x Nbre de jours de l’exercice

[…] revendus hors taxe

Clients+EffetsxNbre de j de l’exercice

CRÉDIT CLIENTS 92,53 CA TTC de l’exercice

Fournisseurs + Effets

[…] de l’exercice

Valeurs réalisables et disponibles

SOLWABILITÉ À […] 0,73 1,02 G à court terme

Capitaux propres + Résultats

AUTONOMIE FINANCIÈRE 1,00 1,00 Capitaux permanents

Chiffre d’affaires TFC

COËFFICIENT MUÜLHPLICATEUR 2,91 3,04 Achats revendus hors taxe

Indices de productivité | – Au 31/07/2014 Au 31/07/2013

CA HT / Surface en m2

COMMERCE Valeur Ajoutée / Surface en m2

CA HT / Effectif moyen

PRESTATAIRES ET INDUSTRIELS Valeur Ajoutée / Effectif moyen

CA HT / Surface cultivée ENTREPRISES AGRICOLES

[…]

Situation

@ % | X l - ! L’expertise constructive -

à "-- CotcERrTro

l’expertise constructive

R.R.R. A OBTENIR ET AUTRES […]

ORGANISMES SOCIAUX ORG. SOC. PDTS A RECEVOIR RSI UMPT/RESTE A PERCEVOI

ETAT ETAT […]

Au 31/07/2014

[…]

TOTAL

i X L’expertise constructive

SARL BATISTAS COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014

Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

DÉTAIL DES […]

Au 31/07/2013

[…]

[…]

[…]

NS

-100,00 -100,00

[…]

-100,00

[…]

Détail produits à

p recevoir

SARL BATISTAS

_J’ COCE RTO COMPTES ANNUELS AU 31/07/2014 Période du 01/08/2013 au 31/07/2014

l’exprrtite construttive

DÉTAIL DES I À PAYER

Au Au 31/07/2014 31/07/2013

[…]

[…]

AVOIRS A ETABLUR 1763 -1 7631 -100,00 TOTAL 1763] -1763 -100,00

ETAT ETAT I A […] t 1676] 659 – 39,32

DIVERS I A PAYER DIVERS I A PAYER 25 182 25 182 NS

[…]

@ ë ) J X – - Détail I à ' L’expertise constructive ttt -- 29

payer

Direction Générale des Finances Publiques N° 2065-50 (o 228 du code donimpors) vos, @ internet – DGFIP IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Timbre à R du service

Exe_rcice ouvert le 01/08/2013 et clos le 31/07/2014 Régime simplifié d’imposition

Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe {cocher la case) Ü Régime réet normal {X

A | IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Désignation de la société : Adresse du siège social ; BATISTAS SIRET | 47829023200048 Adresse du principal établissement : Ancienne adresse en cas de changement : 240 ROÛTE DE LA COTE AMOUR […] REGIME FISCAL DES GROUPES Les èntreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 Aà U du CG!) R d’entrée dans le groupe de la société déclarante Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d’imposition et n° d’identification de la société mére: | eret | |ActimvtE Activités exercées : ! MACONNERIE { Si vous avez changé d’activité, cocher la case D C_-|RECAPITULATION DES ELEMENTS D’IMPOSITION {cf. notice de la déclaration n°2085) -- – - . ' - !

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3 % | Bénéfice imposable à 15 % | Déficit! 43 262

2 Plus-values

PV à long terme imposables à 15% {: Résultat net de la concession de licences d’exploitation du brevet au taux de 15 % {:}

Plus-values à long terme Autres PV imposables PV à long terme PV exonérées imposables au taux de 19% à 19% imposables à 0% (art. 238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entraprises nouvelles ou Implantées en zones d’entreprises ou zones franches Entreprises nouvelles art. 44 sexies Ü Jeunes entreprises innovantes D Zones franches urbaines D Pôle de compétitivité Ü

Entreprises nouvelles art. 44 sepiies Ü Zones franches d’activités art. 44 qualerdecies Ü Autres dispositifs D Zone de restructuration de la défanse, Ü art. 44 terdecies

Sociétés d’investissements, bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées immobiliers cotéesÜ (indiquer + ou – selon le cas) relevant du taux à 15%

| IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065)

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d un cefllt’caî de crédit d’impôt

2. Au titre des revenus auxquels est attaché en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger un territoire ou une collectivité territoriale d’outre mer, un crédit d’impôt représentaiif de l’impôl de cet Etat, territoire ou collectivité.

E |'c’ommà’unoù […] (cf. notice de la déclaration n°2065)

Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 %

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065 par vole dématérlalsée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l’application de la majoration de 0,2% prévue par l’article 1738 du code général des Impôt. Vous trouverez toutes les Informations utiles pour télédiécarer sur le site wwwimpots.gouv.fr.

Les notices des liasses H sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.geuv.fr dans la rubrique « Recherche de formulaires », numéros d’impromés « 2032 » ou « 2033 », formulaires « 2032-NOT » ou « 3033-NOT ».

Nom stadresse du professionnel de l’expertise comptable : – ** +« ' » "| Nom et adresse du consell : . – '

X SAINT NAZAIRE EXPERT COMPTABLE

SA

[…]

44602 SAINT NAZAIRE […]

Nom et adresse du CGA ou du viseur conentionné; identité du déclarant:

N° d’Agrément du CGA R : 12/05/2015 Lieu : SAINT NAZAIRE

Qualité el nom du signataire : Y NO GUEIRA TIAGO MIGUEL / CO GERANT Signature :

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprés de votre service des impôts.

Formulaire obligatoire IMPÔT SUR LES SOCIETES N° 2065 bis-SD

(art.223 du code général des impôts) ANNEXE A LA DECLARATION N° 2065 {2015} _ F _ | REPARTITIONS DES PRODUITS-OES ACTIONS FT. M N, ANSI QUE DES REVENUS ASSIMILES PISTRIAUES : Montant global brut des distributions (1) | payées par la société elle-même | a Payées par un établissement chargé du service des titres | b l Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaires {s) (2) c Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de M, soit directement, soit par des d personnes interposées E Montant des distributions autres { que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3) 9 h Montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40% prévu au 2° du l’article 158 du CGI (4) 1 Montant des revenus distribués non éligibles à l’abattement de 40% Prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI ] Montant des revenus répartis (5) Total (a à h) Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. Ill au Pour les – | Sommes versées, au cours de la période retenue paur l’assiette de l’impôt sur les sociétés, CGD : . S.ARAL. – | chaque associé, gérant ou non, désigné col. 1 à titre de traitements, émoluments, indemnités, – SARL – tous les associés ; remboursements, forfaitaires de frais ou autres rénumérations de ses fonctions dans la – SCA – associés gérants ; Nombre de ? société. – SNC ou SCS – associés en nom ou commandités ; M – SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, sociales Année au Montant des sommes versées ; gérants ou coparticipants. appartenant à | cours de chaque laquelle le à titre de à titre de frais de à tire de frais professionnels associé er | versement | traitements représentation, de mission et autres que ceux visés dans les toute a été émoluments de déplacement. colonnes 5 et 6. propriété ou effectué. et indemnités en usufruit oprement Pr pd"? Indemnités Rembourse- | indemnités | Rembourse- forfaitaires ments forfaitaires ments 1 2 3 4 5 6 7 8 Y Z TIAGO MIGUEL 49 2013 4100 Y NOGVEIRATIAGO MIGUEL 49 2014 RODRIGUEZ BAPTISTAALEXANDRE Q 51 2013 1 900 RODRIGUEZ BAPTISTAALEXANDRE Q 51 2014 9 800

Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation Caractéristiques . propriétaire (P) Caractéristiques Propriétaire (P) marque Nomâ ?:âä:}:gäïê g â l:fiärëgnnæ ou non propriètaire marques Service auquel la voiture est affectée | ou non propriétaire et puissance (NP) et puissance (NP)

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en cas de gérance fibre)

* ADRESSES DES AUTRES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

. , . . MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) MVLT Imputée sur les PVLT de l’exercice

Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

DADS et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés (a) MVLT Imputée sur les PVLT de l’exercice

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code générale des impôts)

Désignation de l’entreprise : – SARL BATISTAS Durée de l’exercie exprimée en nombre de mois * ! 1 ; 2 | Adresse de l’entreprise : ROUTE DE LA COTE AMOUR […] de l’exercice précédent * ! 1 | 2 | Numéro SIRET * [ 4 | 7 | 8 | 2 | a | o […] s | Néant [_] * Exercice N clos le, Exercice N-1 clos le, 3407/2014 31/07/2013 Bat Amortisssmonts, provisions N39! Net Capital souscrit non appelé (1) | AA $ | Frais d’établissement * AB AC â Frais de développement * CX ca â Concessions, brevets et droits similaires AF […] j AG […] ë […] et acomptes sur […] techniques, matériel et outillage industriels | […] % Autres immobilistions corporelles AT 1651 j AU 1651 1033 L 3 | immobilisations en cours AV AW 2 È Avances et acomptes AX AY & | Participations évaluées selon la méthode de mise en cs CT # équivalence Ë Autres participations CU CV 2 |; Créances rattachées à des […] immobilisations J* BH […] Bi […] […] Totat (11); […], approvisionnaments BL |. BM , | En cours de production de biens BN BO […] «ë En cours de production de services BP BQ P | Produits intermédiaires et finis BR BS % Marchandises BT BU ë Avances et acomptes versés sur commandes BV BW î F Clients et comptes rattachés (3) * BX […] | BY […] créances ([…] souscrit et appelé, non versé CB CC 5 | (ont éclions proprés e e. er somme ) e ce © | Disponibilités CF 881 ! ce 881 I constatées d’avance (3) * CH […]} CI […] 150 c Total (#1) | CJ […] | CK […] […] Ê 'ë Frais d’émission d’emprunt à étaler (V | CW Ë-ä Primes de remboursement des obligations (V) | CM O’ – | Ecart de conversion actif (VD | CN Total général (l à V) | CO 96 544 1 1A 13 310 83 234 417 530 Renvois : (1) Dont droit au bail : : – | CP (3) par & PIMS – | cr ËÂaËÏSOÊËÊËÎÏNG Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

[…] Formulaire obligatoire (article 53 A

©

BILAN – PASSIF avant répartition

du code générale des impôts)

DGFiP N°2051 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS Néant D * Exercice N Exercice N-1 Capital social ou individuel (1) * (Dont versé : +) DA […] Primes d’émission, de fusion, d’apport, … DB Ecarts de réévaluation (2)* – { – dont écart d’équivalence | EK l ï ) 1 DC Réserve légale (3) DD 749 749 à Réserves statutaires ou contractuelles DE % È Réserves réglementées (3) * ( g:Æ äÎÊÊÏËÊÉÊÎÎÆÎÊ provisions B1 ) DF Q 2 -. | Autres réserves (. vivants + – | © ) [ps as % Report à nouveau DH […] […] RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) Dt -43 262 1030 Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées * DK TOTAL {) | DL -[…] des émissions de titres participatifs DM Ë Ë Avances conditionnées DN 2 * TOTAL (#) | DO a ë e Provisions pour fisques DP % ë ë Provisions pour I DQ à à % TOTAL ([…] et G auprès des établissements de crédit (5) DU 46 […] â Emprunts et G J divers (Dont emprunts participatifs | El | ) | DV Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW qu G fournisseurs et comptes rattachés DX 30 255 21 632 G H et sociales DY 50 857 40 893 G sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres G EA […] °:Œfi}_° Produits constatés d’avance (4) EB TOTAL (IV) | EC […] Ecaris de conversion passif * (V) | ED TOTAL GÉNÉRAL (1 à V) | EE […] (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital 1B Réserve spéciale de réévaluation (1959) 10 a | (2) | Dont Écart de réévaluation fibre 1D â Réserve de réévaluation (1976) 16 ËÈ’ (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | G et produits constatés d’avance à moins d’un an EG (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EK 46 […]

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

[…]

formut

aire obligatoire (article 53 A

du code général des impôts)

® | COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste) | – DGFiP N°2052 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

Néant D +

Exercice N France --- | erpofiilons ot rater Brercice 09 Ventes de marchandises * FA FB FC biens * FD FE FF Z Production vendue 2 { services * FG […] | FH F1 […] […] Ë Chiffres d’affaires nets * FJ […] | FK FL […] […] .) & Production stockée * FM -[…] […] Ë Production immobilisée * FN % Subventions d’exploitation FO Ê Reprises sur amortissements et provisions, transferts de I * (9) FP […] ° - ? Autres produits (1) (11) Fa 1 328 Total des produits d’exptoitation (2) (1) | FR […] Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS Variation de stock (marchandises) * FT Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane} * FU 69 707 71 692 Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV ê Autres achats et I externes (3) (6 bis) * FW 55 550 […] % Impôts, taxes et versements assimilés * FX 951 1 514 ÿ – | Sataires et traitements * FY 26 119 45 432 Ë I sociales (10) FZ 13 727 â Z . .. – dotations aux amortissements * GA 2 821 4 992 % â ë Sur immobilisations { – dotations aux provisions * GB 2 Ë â Sur actif circulant : dotations aux provisions * GC e Ë Pour risques et I : dotations aux provisions GD Autres I (12) GE 12 547 45 Total des I d’exploitation (4) (11) | GF 167 695 224 060 4 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (1 – Il) 66 6 627 117 $ 5 | Bénéfice attribué ou perte transférée * (Il} } GH îË & Ë Perte supportée ou bénéfice transféré * (M | GI en Produits financiers de participations (5) GJ 2 2 &; Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK â Autres intérêts et produits assimilés (5) GL Ë Reprises sur provisions et transferts de I GM % Différences positives de change GN ë Produits nets sur cessions de valeurs mobiliéres de placement GO P- Total des produits financiers (V) | GP 2 2 Dotations J aux amortissements et provisions * Ga $ Ë intérêts et chaïges assimilées (6) GR […] […] %% Différences négatives de change 6S ë È I nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT * Total des I J (V} ; GU […] […] 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – Vi) GV -1 708 -[…] (1 – Il + Ill – IV + V – VI} GW 4 918 -2 808

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

AGRÉMENT DGPTIP @ | COMPTE DE RESULTAT DE L’EXERCICE (SUITE) | – DGFiP N°2053 2015

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général général des impôts)

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS Néant [:] * Exercice N Exercice N – 1 2 | Produits exceptionnels sur opérations de gestion HA 625 […] É â Produits exceptionnels sur opérations en capital * HB 21 200 Ê È Reprises sur provisions et transferts de I HC % Total des produits exceptionnels (7) (VII) | HD 21 825 […] g | I exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE […] ë Ê I exceptionnelles sur opérations en capital * HF 70 005 %Ë Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG % Total des I exceptionnelles (7) (VII) | HA 70 005 […] 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V – VIA) Hi -48 180 3 837 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) | HJ Impôts sur les bénéfices * (X) | HK TOTAL DES PRODUITS {{ +111+V+ W)} HL 196 148 229 144 TOTAL DES I (il + IV + VI + VIil + fX + X} | HM 239 410 228 115 5 – BÉNÉFICE DU PERTE {Total des produits – total des I) HN -43 262 1030 (1) I Dont produits nets partiels sur opérations à long terme HO produits de locations immobilières HY (2) Dont { produits d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 16 – Crédit-bail mobilier * HP (3) Dont { "--- -. – Crédit-bail immobilier HQ (4) – | Dont I d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci- dessous) 14 (5) – | Dont produits concernant les entreprises liées 1J (6) - ! Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K (&bis) | Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du HK (9) – | Dont transferts de I A1 (10) – | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) LV] 13 319 (11) – | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) A3 (12) – | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (I) A4 â ) E:ÆÆéËT;ËË:Ë: ËÎËÊÊÊ9IFGS : facultatives PB bligatoires #8 13 319 Ë (7) Détail des produits et I exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7} et Exercice N le j0|ndre en annexe) : ex cîääïalles Produits exceplionnels LINGE CLIENT 25 182 Exercice N (8) – | Détail des produits et I sur exercices antérieurs : Charger antéieurez Produits antérieurs ANNUL CAP […] PAR ORGAN SOCIAUX 37 399 SOLDE PAR ETAT 4 250

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

«

1er […]

Tétragons

[…]

IMMOBILISATIONS

(s) |

Formuteire obligatoire (article 53 A du code général des impôis)

DGFiP N°2054 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

] Néant Ü *

Valeur brute des

Augmentations

immobilisations au

CADRE A MMOBILESATIONS début de l’exercice pratiquée 3flä:Èîfiätüäûù – dsmants du pose à page – équivalonce + 2 3 gg Frais d’établissement et de développement TOTAL Ij CZ D8 D9 ê Autres postes d'[…] Ë Sur sol d’autrui [Dont Composants M1 ] KM KN KO 6 l te * ( (out us | me ] | x» wo un _, |rétalations matériel et .- ([… bat, ,,, ] |xs […] % % Matériel de trans port * KY 4 208 | KZ LA 6 È % ŒàfÆîfitäîureau el mobilier Le LC LD â {Eji«y£în_ages récupérables et Le Le Le immobilisations corporelles en cours L4 LI LJ Avances et acomptes LK LL LM TOTAL IIt | LN […] évaluées par mise en équivalence […] % Autres titres immobilisés 1P 1R 18 Ê Prêts et autres immobilisations J 17 […]} 1U 1V * TOTAL IV] LG […] j LR LS TOTAL GÉNÉRAL (! + Il + Ilt + IV) 96 38 418 } GH 3 Diminutions _ brule des .. | – a CADRE B IMMOBILISATIONS de pois à pois . | tie" |-… de l’exereiee -…. -qui miss en équivalonce Immobiiisations on fin d’exercice 1 2 3 4 Ë Frais d’établissement et de dvp […] | Sur soi d’autrui R MD ME MF Inst. gales, agencis et am. des constructions IS MG MH Ml $ Installations techniques, matériel et outillage industriels IT MJ […] © |__ Autres – | Matériel de transport V MP 4 208 | MQ MR ê lmcïrpoœlles« Matériel de bureau et informatique, mobilier IW MS MT 1 651 | MU Emballages récupérables et divers * […] évaluées par mise en […] 2D _Ê Prêts et autres immobilisations J 12 2E 2F […] | 26 l […] (1 + It + Ill + 1V) 14 OK 20 520 | &L 17 898 | GM

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

+

D

[…]

[…],

Tétragone

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts}

(©)

[ AMORTISSEMENTS

DGFiP

N°2055 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

| Néant [:] *

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENT S TECHNIQUES

CADRE A (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) * Montant des Augmentations : dotations | – Diminutions : amortissements Montant des IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES amortissements de l’exercice aux Clément amortissements au début de l’exercice à le fin de l’exercice Frais d’établissement et de développement TOTAL I] CY EL EM EN Autres immobilisations incorporelles TOTAL Il | PE […] | PF P& PH […] Terrains PI PJ PK PL Sur sol propre PM PN PQ PQ Constructions Sur sol d’autrui PR PS PT PU Inst. générales, agencements et aménagements des constructions PV PW PX PY Installations techniques, matériel et outillage industriels PZ […] : immobilisationg Matériel de transport Q 3175 | QI 803 | QJ 4 078 | OK -. ( de bureau et informatique, mobilier QL 1651 | QM an 20 1651 Emballages récupérables et divers […] (1 + Il + 111} | @N 27 835 | GP 17 346 | […] de Mode dégressif Amortissement la fin de l’exercice durée el sulres fiscal exceptionnel durée fiscai exceptionnel Frais établissements […] R6 2 €; Sur sol d’autrui R7 R& R9 S1 82 S3 S4 % 2 | Inst. gales, agencements et $ | aménagemts des constructions […] «. | Instail. générales, agencements % et aménagements divers Ut […] VS e 2 8 % | Matériel de bureau et Ë informatique, mobilier […] générat (1 + Il + Il+ 1V) | NP NT NU NV Total général non ventilé NW Total général non ventité | | ny Total général non ventilé | | (NP+NQ+NR) {NS+NT+NU) (NW – NY) CADRE C MOUVEMENTS DE L’EXERCICE , ; Montant net au début Dotations de l’exercice Montant net à la AFFECTANT LES I RÉPARTIES de l’exercice Augmentations aux amortissements fin de l’exercice

SUR PLUSIEURS EXERCICES*

Frais d’émission d’emprunt à étaler

Z8

Primes de remboursement des obligations

SP

SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans ta notice n° 2032.

1er […]

Tétragone

[…]

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)

DGFiP N°2056 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

| – Néant [] *

Montant au début AUGMENTATIONS : DIMINUTIONS Montant Nature des provisions de l’exercice Dotations de l’exercice | Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 1 2 3 4 SÊΣʣZS pour reconstitution des gisements miniers et 37 TA T6 TC Provisions pour investissement ([…] Provisions pour hausse des prix (1) * […] majorations exceptionnelles de 30 % D3 D4 DS D6 Ë’ Provigions H pour impla_nletions à l’étranger lA IB IC 1D a constituées avant le 1.1.1992 fâ Pwvis_ions H pour implar_flations à l’étranger lE IF 16 14 $ | constituées aprés le 1.1.1992 * Êfâüisions pour prêts d’installation (art. 39 quinquies H du y IK l IM Autres provisions réglementées ([…] pour garanties données aux clients 46 4F 4G 4H © | Provisions pour pertes sur marchés à terme 4.) 4K 4L 4M Ë Provisions pour amendes et pénalités AN 4P 4R 48 ë Provisions pour pertes de change 47 40 4V 4W ë Provisions pour pensions et obligations similaires 4X 4Y 4Z 5A % Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E ë Provisions pour renouvellement des immobilisations * SF 5H 54 5K ë Provisions pour gros entretien et grandes révisions EO EP E0 ER Ë :ä;«;;fifa£ons pour I sociales et H sur congés à SR 58 57 &U Autres provisions pour risques et I (1) 5V 5W 5X 5Y TOTAL Il} 5Z TV TW TX – […] Ë sur – - titres mis en équivalence ©2 $3 ©4 05 Ë immobilisations – titres de perticlpation 9U 9V SW 9X > – autres immobiisations ae ar os 30 _ë Sur stocks et en cours BN 6P 6R 8S 'â Sur comptes clients 6T […] j BU BV […] | GW & Autres provisions pour dépréciation {1)* 6% 6Y 6Z 7A TOTAL Ill; […] {I + Il + 1#) | […] – d’exploitation UE UF D°"êfê’gægî – J UG UH – exceptionnelies UJ UK Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les régles prévues à l’article 39-1-5e du C.G.l. 10

{1} à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. NOTA : Les I à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des I à payer dont la production ast prévue par

l’article 38 Il de l’annexe II au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

2

[…]

1er EXEMPLAIRE DEST,

Tétragone

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôis)

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES G À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *

DGFiP N°2057 2015

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

| – Néant [J *

a – Montant brut A1 an au plus A plus d’un an CADRE A ETAT DES , > P P a & ÿ | Créances rattachées à des participations UL UM UN S 3 8 | prets (1) () ur ur us 4 E | Autres immobilisations J ut […] | uv […] douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX […] […] Créances représentative de titres / ProVision pour prêtés ou remis en garantie * dépréciation . UO ) 21 ë antérieurement constituée 3 Personnel et comptes rattachés UY 3 050 3 050 â Sécurité sociale et autres organismes sociaux UZ O u. Impôts sur les bénéfices VM b ? Etat et autres | Taxes sur la valeur ajoutée VB 6 436 6 436 Li collectivités g publiques Autres impôts, taxes et versements assimilés VN Divers VP Groupe et associés (2) VC Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de litres) VR 15 552 15 552 I consiatées d’avance VS […] […] TOTAUX | VF 79 315 | VU 79 315] W (%ÊS explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n

[…] @l […]

Formulaire obligatoire {article 53 A du code général des impôts)

R : , M Exercice N, clos le : Désignation de l’entreprise : – SRL BATISTAS ] Néant [_] + l3;1 |037l2 4 î|4f 1. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L’EXERCICE | WA Rémunération du travail de l’exploitant ou des associés WB (entreprises à l’IR) de son conjoint moins part déductible * à réintégrer : – JWC $ 8 | Avantages personnels non déductibles * {sauf WD Amorissements excédentaires (art. 39-4 du we © 42 | amortissements à porter ligne ci-dessous) rC5£.L) a: autres amortissements non 2 % uetible £ % Autres I et dépenses sompluaires WE Taxe sur les voitures particulières des We % 3 | visées à l’art. 39-4 du C.GL* sociétés { entreprises à l’IS) e e 2 3 | Provisions et I à payer non déductibles I à payer liées à des élais et dx © 5 | (cf. tableau 2058-B8, cadre l#)* Wi territoires non coopératifs non déductibles {cf. 2087-RIS) Ë 3 | Amendes et pénalités WJ I J (art. 212 bis)" XZ @ " Réintégrations prévues à l’article 155 du CGI Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032} 17 Bénéfices réalisés par une société Résultats bénéficiaires visés à Quote-Part – de personnes ou un GIE WL l’articte 209 B du CGI +7 K7 & Ë Moins-values nettes – imposées aux taux de 15 % ou de 19 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 18 % .. £ & 55 | à long terme – imposées aux taux de 0 % ZN ARRET Q 2 g’Ë Fraction imposable des plus-values réalisées au – Plus-values nettes à court terme WN 348 a M ; – 'ä $ à cours d’exercices antérieurs – Plus-values soumises au régime des fusions WO © | Écaris de valeurs liquidatives sur OPCVM * {entreprises à l’S) XR do Q Intérêts excédentaires (art. su Zones d’entreprises * SW wo Ë Réintégrations diverses à 39-1-3e et 212 du (activité exonérée) È détailler sur feuillet séparé q | DONT Déficit étranger antérieurement sx Quote-part de 12 % des MS «L déduit des PME (art. 2090) plus-values à laux zéro : TOTAL ty il. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE[ws 43 262 È Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un * WT Pen Ve] Provisions et I à payer non déductibles, antérieurement taxés, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf. tableau LJ – Wu Q 2058-B, cadre ill) Ë a – imposées aux taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV Ë % – Plus-values – imposées aux taux de 0 % WH È © 3 «Êtes – imposées aux taux de 19 % WP à 3 æ 5 # | long terme – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW % e k)} 8 5 – imputées sur les déficits antérieurs XB .. | P2 & _Ë ä Autres plus-values imposées au taux de 19 % 16 Ë % Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée * WZ Ë’ Régime des sociétés mères et des filiales * quote part des frais et I, 2A XA Produit net des actions et M d’intérêts : à déduire des produits nets de participations ) Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer * ZY Majoration d’amortissement * XD Entrepii iles- J lepri (reprise d’entropitos en | K9 Enroprises nouvelles 44 – | | – innovantes (ait 44 soxes | […] septios) A) @ |. * 56 |s e ; Soclélé Invailssaments ÿ 2 | 2 » […], .. | K3 sono ce se | pa 2 5 | 2 $ 5 208€) 2 @ $ $ E Bassin d’emploi à , […] < " 3 ducdecias) Zant do revitalisation rurale (er. 44 quindecies) PC Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM * (entreprises à !'iS} Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé Ê’ÊÊÊÊÎÏÎËÊÏÊ Parle l 21 XG III. RÉSULTAT FISCAL |___ TOTAL] xH 43 262

bénéfice (1 moins Il}

Résultat fiscal avantimputation des déficits reportables : déficit {Il moins }

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS)

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS) RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant {ligne XO)

Tétragone

1er EXEMPLAIRE DESTINÉ À L’ADMINISTRA

Tétragono

[…]

Formulaire obligatoire {arlicle 53 A

du code général des impôts)

[…]

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

|

Néant [_| *

[…]

Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédents (1) K4 26 923 Déficits imputés {report lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5

Déficits reportables (différence […] de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ 43 262 Total des déficits restant à reporter (somme K6 + YJ) VK 70 185

Il | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, I SOCIALES ET H CORRESPONDANTES

Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis Al. 1er du ZT

CGI, dotations de l’exercice

III | PROVISIONS ET I À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT

(à détailler sur feuillet séparé)

Dotations de l’exercice

Reprises sur l’exercice

Indemnités pour congés à payer, I sociales et H correspondantes non déductibles pour les entreprises

placées sous le régime de l’article 39-1. 1e bis A1. 2 du CGI * PV PW Provisions pour risques et I * BX 8Y 8Z 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation * 9D 9E 9F 9G 9H 9J I à payer […] à 9S) et (YO = ZW à 97) | YN YO + + à reporter au tableau 2058-A : ligne Wi ligne WU CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS (art. 237 septies du CG!) Montant de la réintégration ou de la déduction mmeÆXïâîä… * Imputations M°«'°'}LÇËÊÊÊ "* L1 [ ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS sur n

art. L3113-1 du Code des transports (case à

cocher)

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032 {1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

[…] N° 1095317 Formulaire obligatoire (article 53 A

@)

TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

du code général des impôls)

DGFiP N°2058-C 2015 @internet-DGFiP

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS Néant [_| * Report à nouveau figurant au bilan de l’exercice $C […] – Réserve légale 25 antérieur à celui pr lequel la déclaration est établie Affectations aux réserves u – Autres réserves ZD 1030 Z {} | Résultat de l’exercice précédent celui pour lequel la 2 | Dividendes ZE Ë déclaration est établie BD 1030 E 3 & 8 Autres répartitions ZF O du. Prélèvement sur les réserves GE % Report à nouveau Z6 […] TOTAL Ii GF 9 590 {N.6. Le tole 1 doll nécessalremont dire égal au folal 11) TOTAL Il ! ZH 9 […]) Montant total des sommes distribuées devant donner tieu au paiement de la contribution prévue à l’article 235 ter ZCA au titre de l’exercice | XV RENSEIGNEMENTS DNVERS Exercice N : Exercice N-1 : g – Engagements de ( précisez le prix de revient des biens pris en J7 ) va Ë crédit-bail mobilier crédit-bail ë – Engagements de crédit-bail immobilier YR % – Effets portés à l’escompte et non échus YS |- | – | – Sous-traitance YF 41 294 39 327 O $ – Locations, I locatives dont montant des layers des biens prix en ® D à et de copropriété ( location pour une durée > 6 mois J8 ) XQ 7 224 7508 T 2 (} | – Personnel extérieur à l’entreprise YU 12 233 Q | l & | P Ë – Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions} $$ 4 940 6 298 < 8 Ë & |. Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages Y 0 ui | 92 d i i j i u3 ont cotisations versées aux organisations l 3 – Autres comptes (.- Svndioales et professionnelles Es ) | st 19 860 33 524 cl « Ë Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n°2052 | ZJ 55 550 […] à p – Taxe professionnelle, CFE, CVAE YW 951 1272 u) A P |- Autres impôts, taxes dont taxe intérieure sur les produits 5 % et versements assimilés < pétroliers 78 ) 9Z 242 |_ È Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n°2052 | YX 951 1514 . – Montant de la T.V.A. collectée YY 32 131 d È. – Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et services ne vz 21 438 constituant pas des immobilisations – Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS 1 ou B modéle 2460 de 2009) * – Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour le régime gs simplifié d’imposition * – Effectif moyen du personnel * dont ; – apprentis : handicapés : YP ë Y P pprenti [elo] 100 A Effectif affecté à l’activité artisanale RL – Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition ZK de la société * . : + « Filial icioati Liste au 2059-G prévu par art. Si oui cocher 1 numéro de centre de gestion agréé XP 010190101030 Filiales el participations %s il de l’ann. Ill eu CGI) ein d ZR Société : résultat comme si elle n’avait jamais été membre du groupe JA Plus-values à 15% JK Plus-values à 0 % JL © lu Plus-values à 19 % JM Imputations JC f. Ë 2 Groupe : résultat d’ensemble JD Plus-values à 15% JN Plus-values à 0 % JO O x 26 Plus-values à 19 % JP Imputations JF Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si e ; société mère, 2 ei société filiale Jit N° SIRET de la société mère & | {01010 Jo;o afo010 {070100 o)

* Des explications concemenl colle rubriquo sont données dans la notice n° 2032 {ei dens la notice n° 2058-NOT pour le réglma do groupe).

[…]

@! DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES

DGFiP N°2059-A 2015

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts}

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS A – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et R d’acquisition des Valeur d’origine * éléments cédés *

[…]

[…]

1 – Immobilisations *

[…]

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES

e

O Prix de vente * Montant global de la È plus-value ou de la «C moins-vaiue E a

?

€

&

Q

«t

»]

:Œ *Ê

be. | 42

[…]

a) E

Q

W 3

©

S

S

d

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés

Amortissements Irrégulièrement différés se rapporiant aux éléments cédés

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des I déductibles par une disposition légale

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée

Résultat nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans

il – Autres éléments

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme devenues sans objet au cours de l’exercice

Dotation de l’exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme

Divers (détail à donner sur une note annexe} *

* Des explications concernant cette rubrique sont données dens la notice n°2082,

Tétragone

Valeur nette réévaluée *

@internet-DGFiP

Néant [:| »

Amortissements pratiqués | […]

en franchise d’impôt

[…]

[…]

Quatification fiscale des plus et moins-values réalisées *

[…] Plus-values

taxables à 19 % (1)

15 % ou 16 % 11

[…]

+

(1} Ces plus-values sont imposables au laux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 210 E et 208 C du CGI.

[…]

Tétragono

[…] ® AFFECTATION DES PLUS-VALUES À […] | DGFIP N°2059-B 2015

Formulaire obligatoire {article 53 A du code général des impôis}

ET DES PLUS-VALUES DE FUSION OU D’APPORT

@internet-DGFiP

Désignation de l’entreprise : SRI. BATISTAS

1 Néant |X] *

A ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À […]

(à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B)

Origine Montant net des Montant antérieurement |Montant compris dans le Montant restant à Imposition répartie plus-values réalisées * réintégré résultat de l’exercice réintégrer * sur 3 ans (entreprises à l’IR) Plus-values réalisées sur 10 ans au cours de – - l’exercice ? sur une durée différente {art. 39 quaterdecies 1 ter et 1 quater CG) TOTAL 1 Montant net des R 2 . : Montant antérieurement Montant rapporté au Montant restant à imposition répartie P'»$"°'îüâfiï'»« à réintégré résultat de l’exercice réintégrer N-1 sur 3 ans au titre de N-2 N-1 N°2 Plus-values réalisées N-3 au cours des eXeICICeS – | Sur 10 ans ou sur une durée N-4 antérieurs – | différente (art. 39 quatercies N-5 1 ter et 1 quater du CG) (à préciser) au titre de : N-6 N-7 N-8 N-9 TOTAL 2

B PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTÉS BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxés lors des opérations de fusion ou d’apport.

Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission D Plus-values d’apport à une société d’une activité {personnes morales soumises à l’impôt sur fes sociétés seulement) professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés) Origine des plus-values et R pluêfl_ä:Ë metres – , | Montant antérieurement | – Montant rapporté au Montant restant à des fusions ou des apports l’oriai réintégré résultat de l’exercice réintégrer gine TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

DGFiP N°2059-C 2015 @internet-DGFiP

Néant [X] *

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du code général des impôts)

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

| SUIVI DES MOINS-VALUES À […] ___|

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15 %° ou 16 % °

Gains nets retirés de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilières non

@ Entreprises soumises à l’impôt sur les sociélés cotées exclus du régime du long terme {art. 218 | a sexies-0 bis du CG) °°»

° Entreprises soumises à l’impôt sur le revenu Gains nets retirés de la cession de certains titres dont le prix de revient est supérieur à 22,8

M€ (art. 219 l a sexies-0 du CGI) °'.

| – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

, Imputations sur les plus-values à Solde des Origine M°'gs1'ëÿues long terme de l’exercice moins-values ° imposables à 16% à 18% @ © © Moins-values nettes N N-1 N-2 Moins-values neties à tong terme N-3 subjes au z cours des N+4 6 dix exercices N°5 du antérieurs l & (montants N°6 ë restent à Pari déduire à la N-7 4 clôture du 'ä dernier N°8 È exercice) N-9 Q % N-10 – jä Il – SUIVI DES MOINS-VALUES À […] DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS * 2 e Moins-volues time hé] À 19% ou 15% À 19% ou 15% . Solde des Q oral imputables sur le imputables sur le |mPUÀBÎ’ÊÙÎÊUT le m°|ns’Variues à rigine D o résultat de l’exercice | résultat de l’exercice o résuliat de reporter Ë À 19;fi';ä’⣠(1) {article 219 l a (article 219 l a àÀ1ë55'&fi) l’exercice vn sexies-0 du CGI) sexies-O bis du CGI) ' col. 7 = 2 + 3+4 +5-6 « à @ © 9) @ © © © = Moins-values nettes N Ë N-1 N°2 Moins-values nettes à jang ferme N°3 subles au cours des N-4 dix exercices N°5 antérieurs " {montants – restant à N-6 déduire à la N-7 clôture du dernier N°8 exercice) N-8 N-10

Tétragone

(1) Les plus-values et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPj colées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,5% (article 219 ta du CGI), pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2007. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

+

«/p>

[…]

[…]

Tétragone

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A

(3)

RÉSERVE SPÉCIALE DES PLUS-VALUES A […]

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS

du code général des impôts)

{personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) *

DGFiP N°2059-D 2015 @internet-DGFiP

Désignation de l’entreprise : SRL BATISTAS

[ Néant |_î] *

1 SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme taxées à 10 % taxées à 15 % laxées à 18 % taxées à 19 % laxées à 25 % Montant de la réserve spéciale à la cloture de l’exercice 1 précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées au cours 2 de l’exercice TOTAL (ligne 1 et 2} | 3 – donnant lieu à complément 4 Prélèvements d’impôt sur les sociétés opérés – ne donnant pas lieu à complément 5 d’impôt sur les sociétés TOTAL (lignes 4 et 5) | 6 Montant de la réserve spéciale . , à la cloture de l’exercice (ligne 3 – ligne 6) | 7 il RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5e, 6e, 7e alinéas de l’art. 39-1-5e du CGI)

Réserve figurant au bilan des – - Montant de la réserve à : Donnant lieu à complement Ne donnant pas lieu à l’ouverture de l’exercice sociétés abSËËÊÊÊ au cours de d’impôt complement d’impôt

Montants prélevés sur la réserve

Montant de la réserve à la clôture de l’exercice

©

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

INISTRATION

Formulaire obligatoire (article 53 A PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE @internet-DGFIP du code général des impôts) Désignation de l’entreprise : – SRL BATISTAS Néant |:| + Exercice ouvert le : …………..01/08/2013……………… et clos le : ……… 31407/2014……………. Durée de l’exercice en nombre de mois : 12 1 – Production de l’entreprise Ventes de marchandises OA Production vendue – Biens OB Production vendue – Services OC […] Production stockée OD -[…] Production immobilisée à hauteur des seules I déductibles ayant concours à sa formation OE Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractére commercial OF Autres produits de gestion courante hors quote-M de résultat sur opérations faites en commun OH 1 Transferts de I refacturées et transferts de I déductibles de la valeur ajoutés O1 Redavances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante OL Rentrées sur créances amosties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation XT TOTAL 1| OM | 164 840

Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

Achats de marchandises (droits de douanes compris) ON

: | Variation de stock (marchandises) * 00

| Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douanes compris) OP 69 707 Variation de stock (matières premières, approvisionnements) 00 Autres achats et I externes, à l’exception des loyers et redevances OR 49 124 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de 0s 876

location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

1er EXEM

I déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production Immobilisée déclarée OU Autres I de gestion courante hors quote-paris de résultat sur opérations faites en commun OW 8 Abandons de créances à caractère commercial OK Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante OY Taxes sur le C.À. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…) T.l. P.P. OZ

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de 09 location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois

[…] de la valeur ajoutée […] sur la Vaieur ajoutée des Entreprises Valeur ajoutée assujettie à la CVAË (reporter sur le 1330-CVAEpour les mult-établissements et sur le 1329) | SA | 45 126

Si vous êtes assujettie à la CVAE et un mono établissement au sens de la CVAË (cf. notice de la déclaration n° 1330-CVAE), alors compléter le cadre ci-dessous. Vous

Tétragone

serez alors dispensé du dépôt de la déclaration n° 1330-CVAE.

MONO ETABLISEEMENT au sens de la ___| ev | [Z |

Chiffre d’affaires de référence CVAE GX […] et | ev! Gz

R de cessation HR

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation el de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, !l ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des I déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobiliséa déclarée ligne OF, portée en ligne OU, * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

AGRÉMENT DGFTP @ COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP N°2059-F 2015

Formulaire obligatoire @internet-DGFiP

(article 38 de l’annexe #l{ au C.G..) (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (ï) N° de dépôt détenant directement au moins 10% du capital de la société) Néant Û

exercice cLos – N° SIRET [4 [7 [s [2 | e {o | 2 {3 [2 {o [o [o ]

DÉNOMENATION DE L’ENTREPRISE | […]

ADRESSE (voie) |[…]

[…] […]

Nombre totat d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise | P1 | | |Nombre total de M ou d’actions correspondantes | P3 | |

| Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise | P2 | 2| |Nombre total de M ou d’actions correspondantes | P4 | 100|

| – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique [::| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |3 Nb de M ou actions E Adresse : N° [:| Voie | |

Code Postal :[…]__-.w’hî

Forme juridique : Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Nb de M ou actions |___-__] Adresse : N° :| Voie | |

Code Postal |:[…]

Forme juridique |: Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Nb de M ou actions |::| Adresse : N° |__-| Voie | |

comroru --] . comme | (m == -

1er […]

Forme juridique :j Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Nb de M ou actions :] Adresse : |__-| Voie |

Code Postal |: Commune | | Pays ::]

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre (2) Nom patronymique / Prénom |O BAPTISTAALEXANDRE Q |

Nom marital | | % de détention Nb de M ou actions _

Naissance : R N° Département |:| Commune |::| Pays L:] e N° Voie – [ RUE DE LAPAIX

Code Postal Commune |SAINTNAZÆRE | Pays |:|

Titre (2) Nom patronymique / […]

Nom maritat | | % de détention 49,00 Nb de M ou actions _

Adresse : N° 2401 – Voie |ROUTE DE LA COTE AMOUR

Code Postal |- […] ::|

Tétragone

(1) Lorsque le nombre d’associés exède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tebleaux supplémentaires, Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haul et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre totat de tableaux souscrits en bas à droite de celte même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle.

* Des explications concemant celle rubrique sont données dans ja notice n°2032.

N° 1330-CVAE-SD

» (2015) Rene – - pere es. . . N° Formulaire obligatoire n° 14030*01 Liberté + Égalité + Fraserniré @internet- DGFIP Article 1586 ter à 1586 nonies du CGI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

. . DÉCLARATION DE LA VALEUR AJOUTÉE ET DES EFFECTIFS $ALARIÉS (ELEMENTS DE REPARTITION DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES) Au titre de 2014

Dénomination de l’entreprise Société & responsabilité limitée BATISTAS 0 1 : N_Sl_RETdeiétabflssement a ! 7 l s | 2 | e lo […] o l o | o | 4 | s principal N° |240 | Voie |ROUTE DE LA COTE AMOUR Adresse Code postal 4 | 4 | & | o | o Commune SAINT NAZAIRE Code Activité | 7 | 0 | 1 | 0 | Z | i Activité | MACONNERIE À R Signature SAINT NAZAIRE | 23032015 Y Z TIAGO MG

1. GÉNÉRALITÉS

Période de référence (INMMAAAA)

01/08/2013au31/07/2014

Entreprises mono établissement et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans

plusieurs communes (chantiers, missions, …). Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez compléter le cadre CVAE de votre déclaration de résultat. Vous serez dispensé du dépôt de la déclaration 1330-CVAE. A1 Veuillez cocher cette case.

|R de cessation |

Il. MONTANT DE LA VALEUR AJOUTÉE

Valeur Ajoutée A2 45 126 Chiffre d’affaires de référence A3 […] Chiffre d’affaires de référence du groupe 86 SIREN de la société tête de groupe A0

La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principès de simplicité, de respect et d’équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr et auprès de votre service des Impôts

Les dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, garantissent les droits des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

— i

MPRNIKIÈR E KL IG E à di RS d CMU RS d’ d d d 4.8 BY JFK TS PUBLIQUE

(Siren | « | 7 | e | 2 | e | o […]

III. RÉPARTITION DES SALARIÉS

A. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE L’ENTREPRISE

CODE NIC [JUMÉRO DU COMMUNE DE […] (En toutes lettres) DE LA SALARIES COMMUNE […]

(siren | 4 | 7 | s | 2 | e | o […]

B. LISTE DES LIEUX D’EXERCICE DES SALARIÉS EMPLOYÉS PLUS DE TROIS MOIS HORS DE L’ENTREPRISE*

{JUMÉRO DU COMMUNE DE […] (En toutes lettres) […]

1 (Chantiers, salariés mis à disposition d’une autre entreprise)

[…]

Ce document comporte une mention expresse art 1727 Il – 2 du CGI

Demande délai supplémentaire de dépôt

En vertu de l’article "BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30, 4 févr. 2015, & 290", nous optons pour le bénéfice du délai supplémentaire de 15 jours francs pour le dépôt des déclarations EDI TDFC.

c’ OCERTO

l’expertise constructive

22 – Lamballe Tel : […]

33 – Bordeaux – Vilenave d’Omor:

Tel : […]

35 – Rennes – Cessor:-Sévgré

Tel : […]

44 – Nantes Tel : […]

44 – Saint-Herblain Tel : […]

44 – Clisson Tel : […]

44 – Saint-Nazaire Tel : […]

44 – Chateaubriant Tel : […]

56 – Vannes Tel : […]

56 – Lorient Tel : […]

L, .)

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56 – Locminé Tel : […]

56 – Josselin Tel : […]

754 – Pars Tei : […]

85 – La Roche-sur-Yon Tet : […]

S

85 – Montaigu Tel : […]

65 – Luçon Tel : […]

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