Numéro d’inscription au répertoire général : J2024000005 Minute n° :

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Contentieux Chambre n°2

Jugement prononcé publiquement le 21 février 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l’article 450 du code de procédure civile,

Audience des débats en date du 10 janvier 2025

AFFAIRE n°2022006821

Demandeur(s) : – SAS AVYDA, [Adresse 1] Représentant :

* Asmar & Assayag AARPI, [Adresse 2]

Représentant : – et par SELARL CM&B ET ASSOCIES, [Adresse 3]

Défendeur(s) : – SAS WAGMI STUDIO, [Adresse 4] – Monsieur, [G], [Q], [Adresse 5] – Monsieur, [K],-[L], [D], [Adresse 4] Représentant : – SELAS BRUZZO-DUBUCQ, [Adresse 6] Représentant : – et par SELARL EMERIC DESNOIX, [Adresse 7] Lesquels interviennent également pour: – Monsieur, [F], [N], [Adresse 8] – Monsieur, [Y], [O], [Adresse 9]

AFFAIRE n°2024001227

Demandeur(s) : – SAS WAGMI STUDIO, [Adresse 4] – Monsieur, [G], [Q], [Adresse 5] – Monsieur, [K],-[L], [D], [Adresse 4] – Monsieur, [F], [N], [Adresse 8] – Monsieur, [Y], [O], [Adresse 9], [Localité 1] Tous représentés comme est dit

Défendeur(s) : – Monsieur, [P], [I], [Adresse 1], Représentant : – Asmar & Assayag AARPI, [Adresse 2] Représentant : – et par SELARL CM&B ET ASSOCIES, [Adresse 3]

Juges présents lors des débats : Monsieur Bernard VICTORIN, Monsieur Hubert PUECH D’ALISSAC, audience présidée par Monsieur David PASTEAU Greffier d’audience : Madame Amélie PARMENTIER

AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur David PASTEAU, Monsieur Bernard VICTORIN, Monsieur Hubert PUECH D’ALISSAC,

La minute du présent jugement est signée par Monsieur David PASTEAU, Président, et Madame Tiphaine DANIEL, Commis greffier, auquel la minute a été remise par le juge signataire.

LES FAITS

Préambule :

* Les NFT (Non fongible Token) sont des certificats d’authenticité sur la blockchain.

Ces certificats d’authenticité sont donc infalsifiables du fait du fonctionnement de la blockchain. Ils peuvent être créés pour protéger tout fichier numérique (image, document, acte officiel, etc.). Les NFT font l’objet d’un marché primaire lors de leur lancement et d’un secondaire auprès d’un public spécialisé. Ils ont un caractère très spéculatif

* OPENSEA est une plateforme ou l’on peut créer, vendre, acheter des NFT en les payant avec des cryptomonnaies (deux millions de personnes sont inscrits à la plateforme)

* ETHERIUM est une crypto monnaie qui permet de régler les NFT

* MINT est le terme utilisé pour mettre sur le marché un NFT

* FRAIS De GAZ : tout acte sur la chaine crypto nécessite pour être officialisé et validé un travail informatique de minage (calcul mathématique complexe). Ce travail informatique effectué par des entreprises (mineurs) prend énormément d’énergie et représente donc des frais. Selon la rapidité demandée et les files d’attente, les tarifs peuvent être très variables et constituent les frais de gaz. Tout achat sur un NTF entraine donc des frais de GAZ variables

* SMARTCONTRACT (SC)est un applicatif qui peut être développé et qui s’applique à la blockchain ETHERIUM. Il permet des mettre en œuvre de manière automatique un certain nombre d’opérations sans intervention humaine. Il est infalsifiable et non modifiable une fois installé.

* WALLET : portefeuille caractérisé par un numéro comme un compte bancaire pour recevoir ou verser des cryptomonnaies en l’occurrence des Etherium

Le 2 mars 2022, M., [P], [I] crée la société AVYDA.

Le 2 mai 2022, la société WAGMI STUDIO est créée par MM, [N],, [O],, [D] et, [Q] qui sont par ailleurs auto entrepreneurs.

M., [I] souhaite créer et vendre une collection de NFT (TIGER CRYPTO CLUB) et s’adresse pour ce faire à Messieurs, [D] et, [Q] pour réaliser un SC et l’accompagnement nécessaire.

Les parties conviennent d’une rémunération fixe et d’une rémunération variable sur les ventes. Le prix de la prestation est composée :

* d’une partie fixe : 2,2 ETH qui se décompose en 1,5 ETH pour le premier paiement, 0,7ETH pour le déploiement (variable selon le gaz),

* d’une partie variable de 4% sur les ventes (MINT).

La date de lancement est fixée au 26 avril 2022 à 21H30 pour la vente de 5555 NFT.

21H44 mise en lien avec la plateforme OPENSEA avec 13 minutes de retard.

92 NFT sont vendus en 16 minutes.

21H46 arrêt de la vente de NFT suite à un bug dans le SMART CONTRACT.

23H23 reprise de la vente.

83 NFT sont vendus dans les 3 jours qui suivent.

AVYDA estime que WAGMI STUDIO a commis des erreurs qui ont contribué à l’échec du lancement.

Une tentative de solution amiable est envisagée avec une réduction de 50% de la facture de prestations restante plus le reversement du variable.

Par lettre du 13 juillet 2022, AVYDA met en demeure WAGMI STUDIO et Messieurs, [Q] et, [D] de régler la somme de 371 001 €, en vain.

LA PROCEDURE

C’est dans ces conditions que :

* par acte de Commissaires de justice en date du 19/12/2022, la SAS AVYDA a fait assigner Messieurs, [G], [Q],, [K], [L], [D] et la société WAGMI STUDIO STUDIO à comparaître devant le Tribunal de commerce de Tours (affaire n°2022006821).

* par acte de Commissaires de justice en date du 5 février 2024, la SAS WAGMI STUDIO STUDIO, Messieurs, [G], [Q],, [K], [L], [D],, [F], [N],, [Y], [O] ont fait assigner en intervention forcée MONSIEUR, [P], [I] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Tours (affaire n°2024001227).

Les deux affaires ont été fixées pour dépôt de dossier à l’audience du 22 novembre 2024. À cette date :

La société AVYDA dépose un dossier et un jeu de conclusions n°2 contre la société WAGMI STUDIO STUDIO, Messieurs, [D],, [Q],, [N], et, [O] en demande aux termes desquelles elle demande à voir :

Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1872-1 et 1873 du Code civil,

Vu les articles 32-1, 514, 514-1 et 700 du Code de procédure civile,

Vu l’article L110-1, L121-1, L123-7, L721-3 du Code de commerce,

Vu les jurisprudences citées,

Vu l’ensemble des pièces versées aux débats,

CONSTATER la qualité de commerçant de Messieurs, [K],-[L], [D] et, [G], [Q];

SE DECLARER compétent en raison de la qualité de commerçant de Messieurs, [K],-[L], [D] et de, [G], [Q];

CONSTATER que la société WAGMI STUDIO STUDIO existait en tant que société créée de fait lors de la conclusion du contrat avec AVYDA ;

* JUGER que Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] sont tenus solidairement des obligations nées des actes accomplis ;

CONSTATER l’existence d’un contrat entre la société AVYDA et la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] ;

CONSTATER que la société WAGMI STUDIO STUDIO, Messieurs, [L], [D] et, [G], [Q] ont manqué à leur obligation de résultat et ont commis une faute contractuelle ;

* JUGER que la responsabilité contractuelle de la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] est engagée à l’égard de la société AVYDA;

* CONSTATER que la société AVYDA n’a commis aucun manquement contractuel et qu’elle n’a pas participé à la réalisation de son dommage ;

EN CONSEOUENCE :

* REJETER la demande d’irrecevabilité pour défaut de qualité à défendre de WAGMI STUDIO STUDIO et toute exception d’incompétence ;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] à rembourser à la société AVYDA la somme totale de 7.467,35 €;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] à payer à la société AVYDA la somme de 311.333,13 € à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par la société AVYDA ;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] à verser à la société AVYDA la somme de 10.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] au paiement des entiers dépens d’instance ;

* DEBOUTER la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] de l’ensemble de leurs demandes à l’encontre de la société AVYDA ;

* DEBOUTER la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] de leur demande de prononcé d’une amende civile à l’encontre de la société AVYDA;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] au paiement d’une amende civile d’un montant de 10.000 euros;

* RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit en la matière, et qu’elle est compatible avec la nature de l’affaire.

La société WAGMI STUDIO STUDIO dépose un dossier et un jeu de conclusions en défense n°3 contre la société AVYDA aux termes desquelles elle demande à voir :

Vu les articles 31, 32, 32-1 et 122 du Code de procédure civile,

Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil,

Vu les articles 1217 et 1221 du Code civil,

Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du Code civil,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces versées au débat

À TITRE PRINCIPAL :

JUGER que la demande formulée par la société AVYDA à l’encontre de la société WAGMI STUDIO STUDIO est irrecevable pour défaut de qualité à défendre de la défenderesse ;

* JUGER que le contrat conclu entre la Société AVYDA et la Société WAGMI STUDIO STUDIO est nul pour cause d’incapacité de la Société WAGMI STUDIO STUDIO ; En conséquence,

* DÉBOUTER la société AVYDA de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la société WAGMI STUDIO STUDIO ;

À TITRE SUBSIDIAIRE

* JUGER que la Société AVYDA est défaillante dans l’administration de la preuve de l’obligation qui incombait à la Société WAGMI STUDIO STUDIO conformément au contrat de prestation de service conclu le 21 avril 2022 ;

* JUGER que la Société AVYDA a commis une faute dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec la Société WAGMI STUDIO STUDIO qui a directement participé à la réalisation de son dommage ;

En conséquence,

* JUGER que la Société WAGMI STUDIO STUDIO a parfaitement exécuté la mission qui lui a été confiée par la Société AVYDA et n’a commis aucun manquement contractuel à l’égard de la Société AVYDA ;

À TITRE DAVANTAGE SUBSIDIAIRE :

* JUGER que la Société AVYDA sollicite la réparation d’un préjudice incertain et nonprévisible pour la Société WAGMI STUDIO STUDIO ;

En conséquence,

REJETER la demande indemnitaire formulée par la Société AVYDA ;

À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE :

* ORDONNER que soit écartée l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; À TITPE RECONVENTIONNEL ;

À TITRE RECONVENTIONNEL :

JUGER que la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] ont manqué à leur obligation d’exécuter le contrat de bonne foi ;

En conséquence,

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] à payer à la Société WAGMI STUDIO STUDIO la somme de 82.516,20 euros au titre de la part variable de sa rémunération ;

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] à payer à la Société WAGMI STUDIO STUDIO la somme de 10.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi par cette dernière ;

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’amende civile ;

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE ;

* REJETER la demande de paiement d’amende civile formulée par la Société AVYDA à l’encontre de la Société WAGMI STUDIO.

≻ CONDAMNER solidairement la société AVYDA et Monsieur, [P], [I] au paiement de la somme de 5.000€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Messieurs, [D],, [Q],, [N], et, [O] dépose un dossier et un jeu de conclusions d’incompétence et au fond n°3 en défense contre la société AVYDA aux termes desquelles ils demandent à voir :

Vu les articles L.110-1, L.110-2, L.121-1, L123-7 et L.721-3 du Code de commerce,

Vu l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle

Vu l’article L.211-3 du Code de l’organisation judiciaire

Vu les articles 33 et s, 75 et s du Code de procédure civile,

Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil,

Vu les articles 1217 et 1221 du Code civil,

Vu les articles 1231-1, 1231-2 et 1231-3 du Code civil,

Vu la jurisprudence citée,

Vu les pièces versées au débat

IN LIMINE LITIS :

* JUGER recevable l’exception d’incompétence soulevée par Messieurs, [G], [Q],, [K],-[L], [D],, [F], [N] et, [Y], [O] ;

* JUGER que Messieurs, [G], [Q],, [K],-[L], [D],, [F], [N] et Monsieur, [Y], [O] ne sont pas commerçants ;

En conséquence

* SE DÉCLARER INCOMPÉTENTE au profit du Tribunal judiciaire de Tours ;

À TITRE PRINCIPAL :

* JUGER que Messieurs, [F], [N] et, [Y], [O] n’ont pas agi en qualité de participants à la prestation réalisée par Messieurs, [D] et, [Q] pour le compte de la Société AVYDA

* JUGER qu’ainsi Messieurs, [F], [N] et, [Y], [O] ne peuvent être solidairement responsables des actes réalisés par Messieurs, [K],-[L], [D] et, [G], [Q];

En conséquence,

REJETER les demandes, fins et prétentions formulées par la Société AVYDA à l’encontre de Messieurs, [F], [N] et, [Y], [O] ;

* JUGER par ailleurs que le contrat conclu entre la Société AVYDA et la Société WAGMI STUDIO STUDIO est nul pour cause d’incapacité de la Société WAGMI STUDIO STUDIO ; En conséquence,

REJETER les demandes, fins et prétentions formulées par la Société AVYDA à l’encontre de Messieurs, [D] et, [Q].

À TITRE SUBSIDIAIRE :

* JUGER que la Société AVYDA est défaillante dans l’administration de la preuve de l’obligation qui incombait à Messieurs, [D] et, [Q] conformément au contrat de prestation de service conclu le 21 avril 2022 ;

* JUGER que la Société AVYDA a commis une faute dans le cadre de l’exécution du contrat conclu avec Messieurs, [D] et, [Q] qui a directement participé à la réalisation de son dommage ;

En conséquence,

* JUGER que Messieurs, [D] et, [Q] ont parfaitement exécuté la mission qui leur a été confiée par la Société AVYDA et n’ont commis aucun manquement contractuel à l’égard de la Société AVYDA ;

À TITRE DAVANTAGE SUBSIDIAIRE :

* JUGER que la Société AVYDA sollicite la réparation d’un préjudice incertain et nonprévisible pour Messieurs, [D] et, [Q] ;

En conséquence,

* REJETER la demande indemnitaire formulée par la Société AVYDA ;

À TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE :

* ORDONNER que soit écartée l’exécution provisoire de la décision à intervenir ;

À TITRE RECONVENTIONNEL :

* JUGER que la Société AVYDA a manqué à son obligation de payer la part variable de la rémunération accordée à Messieurs, [D] et, [Q] ;

En conséquence,

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] à payer à Messieurs, [D] et, [Q] la somme de 82.516,20 euros au titre de la part variable de leur rémunération ;

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] à payer à Messieurs, [D] et, [Q] la somme de 10.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral subi par ces derniers ;

CONDAMNER solidairement la Société AVYDA et Monsieur, [P], [I] au paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’amende civile ;

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE :

* REJETER la demande de paiement d’amende civile formulée par la Société AVYDA à l’encontre de Messieurs, [D],, [Q],, [N] et, [O].

≻ CONDAMNER solidairement la société AVYDA et Monsieur, [P], [I] au paiement de la somme de 5.000€ à chacun des défendeurs au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens

La société WAGMI STUDIO STUDIO, Messieurs, [D],, [Q],, [N], et, [O] dépose un dossier et un jeu de conclusions en réplique n°1 contre Monsieur, [I] aux termes desquelles ils demandent à voir :

Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 et s. du Code civil,

Vu les articles 32-1, 66, 325 et 331 du Code de procédure civile,

Vu les assignations délivrées par la Société AVYDA le 28 novembre 2022 à la Société WAGMI STUDIO STUDIO et à Messieurs, [K],-[L], [D] et, [G], [Q] et le 8 décembre 2023 à Messieurs, [F], [N] et, [Y], [O],

Vu les conclusions prises par la Société WAGMI STUDIO STUDIO communiquées le 11 janvier 2024,

Vu les conclusions prises par Messieurs, [D],, [Q],, [N] et, [O] communiquées le 11 janvier

2024,

* JUGER recevable et bien-fondée la demande en intervention forcée formulée par la Société WAGMI STUDIO STUDIO, Monsieur, [K],-[L], [D], Monsieur, [G], [Q], Monsieur, [F], [N] et Monsieur, [Y], [O] à l’égard de Monsieur, [P], [I] aux fins de le voir solidairement condamné avec la Société AVYDA;

En conséquence

* ORDONNER la jonction de la présente instance avec celle inscrite sous le numéro de RG 2022006821

CONDAMNER solidairement Monsieur, [P], [I] avec la Société AVYDA à payer à la Société WAGMI STUDIO STUDIO ainsi qu’à Monsieur, [K],-[L], [D] et Monsieur, [G], [Q] la somme de 82.516,20 euros au titre de la part de leur rémunération variable ;

CONDAMNER solidairement Monsieur, [P], [I] avec la Société AVYDA à payer à la Société WAGMI STUDIO STUDIO ainsi qu’à Monsieu,r[K],-[L], [D] et Monsieur, [G], [Q] la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral subi par ces derniers;

CONDAMNER solidairement Monsieur, [P], [I] avec la Société AVYDA au

paiement de la somme de 7.000 euros au titre de l’amende civile ;

* REJETER la demande de paiement d’amende civile formulée par Monsieur, [P], [I] à l’encontre de la Société WAGMI STUDIO, Monsieur, [K],-[L], [D], Monsieur, [G], [Q], Monsieur, [F], [N] et Monsieur, [Y], [O].

CONDAMNER solidairement Monsieur, [P], [I] avec la Société AVYDA à payer à chacun des demandeurs à la présente instance, soit à la Société WAGMI STUDIO STUDIO ainsi qu’à Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O], la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens ;

Monsieur, [P], [I] dépose un dossier et un jeu de conclusions en défense contre la société WAGMI STUDIO STUDIO, Messieurs, [D],, [Q],, [N], et, [O] aux termes desquelles elle demande à voir :

Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-1, 1231-2, 1872-1 et 1873 du Code civil, Vu les articles 31, 32, 32-1, 66, 122, 325 et 331 du Code de procédure civile, Vu l’article 700 du Code de procédure civile,

Vu les jurisprudences citées,

Vu l’ensemble des pièces versées aux débats,

* JUGER irrecevable et en toute hypothèse mal fondée la demande en intervention forcée formulée par la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] à l’égard de Monsieur, [P], [I] aux fins de le voir solidairement condamné avec la société AVYDA dans l’instance principale actuellement pendante sous le numéro RG n° 2022006821 ;

* DEBOUTER les demandeurs de toutes leurs demandes, fins et prétentions à l’encontre de Monsieur, [P], [I] ;

EN CONSEQUENCE :

CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] au paiement d’une amende civile d’un montant de 10.000 euros;

* CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] à verser à la société AVYDA la somme de 5.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

CONDAMNER solidairement la société WAGMI STUDIO STUDIO et Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N] et, [Y], [O] au paiement des entiers dépens d’instance.

Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal :

a nommé Monsieur David PASTEAU, juge chargé de l’instruction conformément aux dispositions des articles 440 à 446-4 et suivants du Code de procédure civile,

* et a fixé la comparution des parties à l’audience du 10 janvier 2025, à laquelle le Juge Chargé de l’Instruction a fait son rapport oral exposant les circonstances et les moyens en demande et en défense, et le Tribunal, dans un échange avec les Parties, a posé les questions faisant débat et entendu ces dernières.

SUR CE, LE TRIBUNAL

Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s’en remet expressément aux conclusions des parties ;

Sur la Jonction

Les deux procédures concernent les mêmes faits et réunissent l’ensemble des parties impliquées.

Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal a prononcé la jonction des deux affaires 2024001227 et 2022006821 sur le siège lors de l’audience du 05/04/2024.

In limine litis, Sur la compétence du Tribunal de commerce de Tours

Messieurs, [D],, [Q],, [N], et, [O] se présentent comme autoentrepreneurs et développeurs sur leur page LINKEDIN. Les prestations qu’ils développent comme autoentrepreneurs ou comme associés de WAGMI STUDIO sont vendues soit à la société WAGMI STUDIO, soit à d’autres clients. En tout état de cause, leur activité revêt une dimension commerciale.

Le tribunal de commerce se Tours se dira compétent en raison de la qualité de commerçant de Messieurs, [D],, [Q],, [N],, [O].

In limine litis, Sur la capacité de la société WAGMI STUDIO STUDIO à agir

La date de mise en relation est le 21 avril 2022.

La date de lancement des NFT est le26 avril 2022.

La date d’immatriculation de la société WAGMI STUDIO estle 2 mai 2022.

Selon le constat d’huissier du 14 novembre 2023, les quatre associés Messieurs, [G], [Q],, [K],-[L], [D],, [F], [N],, [Y], [O], indiquent respectivement sur leur page LINKEDIN :

« co-fondateur WAGMI STUDIO STUDIO octobre 2021"

« co-fondateur WAGMI STUDIO STUDIO septembre 2021"

« co-fondateur WAGMI STUDIO STUDIO octobre 2021 aujourd’hui deux ans et deux mois »

« co-fondateur WAGMI STUDIO STUDIO, octobre 2021 aujourd’hui deux ans et deux mois »

En outre, le 12 avril 2022, M., [D], interrogé par un journaliste, indique lors de l’émission de BFM qu’il est co-fondateur de la société WAGMI STUDIO et arbore à cet effet un SWEETSHIRT avec inscrit dessus WAGMI STUDIO. Il décrit dans cet interview les prestations de WAGMI STUDIO en rapport avec les NFT.

Les associés de WAGMI STUDIO, en pleine connaissance de cause, mettent ainsi en avant devant un très large public et de manière quasi officielle l’existence de WAGMI STUDIO et de ses activités. Celle-ci aurait ainsi été créée depuis octobre ou septembre 2021.

Enfin, M., [Q] dans ses échanges avec M., [I] utilise l’adresse :, [Courriel 1].

Selon la théorie de l’apparence acceptée depuis de nombreuses années, il ne fait pas de doute qu’en agissant ainsi les associés de WAGMI STUDIO induisent en erreur les tiers, font croire que la société WAGMI STUDIO outre son activité de prestations passée à une existence juridique.

Les associés afin d’éclaircir lors de leurs premiers contacts leur relation avec M, [I] ne prennent pas soin d’établir officiellement la distinction entre eux-mêmes et WAGMI STUDIO. Ils entretiennent dès lors la confusion chez leurs interlocuteurs.

Dans les faits, M., [I] est mis en relation le 21avril 2022.

WAGMI STUDIO est immatriculée le 2 mai 2022.

Les prestations ont lieu les 22-23-24-25 et 26 avril 2022.

La vente de NFT le 26 avril 2022à 21H30.

En mettant en lumière leur travail au sein de la société WAGMI STUDIO depuis octobre 2021, en rendant public les références client de la société, en affichant le nom de WAGMI STUDIO à l’occasion de prestations de communication, en omettant de clarifier leur relation lors de la prestation, les associés, en utilisant une adresse mail avec le nom de la société , confirment l’existence de fait de la société WAGMI STUDIO.

WAGMI STUDIO pour M., [I] est bien une société créée de fait et ses associés sont selon toute apparence ses interlocuteurs.

Le Tribunal dira que la société WAGMI STUDIO existe de fait au moment du contrat et que les quatre associés Messieurs, [G], [Q],, [K],-[L], [D],, [F], [N], et, [Y], [O] sont solidairement coresponsables.

Sur la réalité du contrat entre AVYDA et WAGMI STUDIO

La société WAGMI STUDIO a pour objet entre autres (KBIS): « la rédaction de smartcontract – l’audit de sécurité de smartcontract et le protocole blockchain ; la création et la vente de NFT et de token ; la prestation de conseil en émission de token ; ».

M., [I] souhaite mettre en vente une collection de NFT et s’adresse à WAGMI STUDIO au travers de MM, [D] ET, [Q] afin de recueillir de leur part les prestations nécessaires pour atteindre son objectif.

Les premiers échanges entre M., [I] et M., [D] ont lieu le 21 avril 2022. Ils permettent de poser les bases des accords.

Lancement d’une collection de 5555 NFT de la collection « Tigers Crypto Club » le 26 avril à 21H30 pour une valeur de 0,19 Ethereum l’unité.

La rémunération prévue est fixée entre les parties : 4% de rémunération fixe plus une rémunération variable de 0,7 % sur le déploiement.

Un acompte de 1,5 Eth est versé et sa réception est confirmée par M., [Q] « je confirme c’est reçu ».

Il existe un accord sur le prix entre les parties ; l’objet du contrat est défini comme la réalisation d’un smartcontract et l’accompagnement nécessaire pour réaliser les ventes des NFT ainsi que son terme. Le contrat existe donc entre les parties.

Le Tribunal dira que le contrat entre WAGMI STUDIO et AWYDA existe.

Sur le préjudice et son montant

Entre le jeudi 21 avril 2022 et le mardi 26 avril, les parties doivent préparer l’ensemble des éléments nécessaires au lancement, et notamment le programme informatique (Smartcontract) et le site web de lancement.

La date de lancement du marché est fixée au 26 avril 2022 à 21H30 pour la vente de 5555 NFT.

À 21H44 : mise en place du lien avec la plateforme OPENSEA avec 13 minutes de retard. 92 NFT sont vendus en 16 minutes.

À 21H46 : arrêt de la vente de NFT suite à un bug dans le SMART CONTRACT.

À 23H23 : reprise du marché après correction des bugs par WAGMI STUDIO.

83 NFT sont vendus dans les 3 jours qui suivent.

A)Sur la responsabilité de WAGMI STUDIO et de ses associés

Les échanges entre les parties, tels qu’ils ressortent de leurs sms sur la messagerie, montrent : L’existence d’un bug dans le Smartcontract et la suppression pendant près de deux heures de l’ouverture du marché aux acheteurs potentiels à l’initiative de WAGMI STUDIO.

,

,[K][L], [D] « on met en pause le Mint ( sms envoyé à 21H47) on a un problème à régler sur le smartcontract »

,

[P], [I] « vous estimez ça à combien de temps », ,[K][L], [D] « 2H »

,

,[K][L], [D] « une simple erreur de smartcontract, on la gère, on redéploye et voilà »

L’erreur dans le programme informatique du smartcontract est donc patent, reconnu par ses développeurs. Messieurs, [Q] et, [D] ont décidé de clore de manière unilatérale le marché afin d’apporter les correctifs au smartcontract.

En l’absence d’un contrat écrit qui précise l’obligation de moyens, les objectifs qualité des prestations et encadre le travail de WAGMI STUDIO, il apparaît que l’erreur dans le programme informatique du smartcontract et la clôture du marché pendant deux heures est bien de la responsabilité de WAGMI STUDIO.

B)Sur la responsabilité du client M, [I] pour AVYDA

L’enjeu de la prestation attendue de WAGMI STUDIO est pour AVYDA de réussir la vente de 5555 NFT à 0,19 ETH la NFT, soit pour 1 ETH = 2638,64 € (26 avril 2022), une vente totale de 2784 952,59 € Euros.

Les premiers contacts ont lieu le 21 avril et l’ouverture du marché prévue le 26 avril soit 3 à 4 jours jours ouvrés de travail potentiel.

Or, dans les échanges de messages entre Messieurs, [I] et, [Q], on note à plusieurs reprises des points qui auraient mérité d’être abordés dès l’accord du contrat afin de prévenir les risques :

OPENSEA : il s’agit d’une plateforme de vente de NFT et le lien vers la plateforme est essentielle dans l’opération

,

[I] « Comment fait-on OPENSEA » l’après-midi du 26 avril »

,

[I] « Il faut que vous m’aidiez pour la collection OPENSEA, j’ai peur de pas être dans les temps, est-ce que vous pouvez m’expliquer le process svp ? »

,

[Q] : « au pire tu peux me donner tous les détails pour que je le fasse rapidement de mon côté car je connais bien le process »

NOM DE DOMAINE : celui-ci fait l’objet d’un certain nombre d’échanges ; M., [I] n’ayant pas pris soin de vérifier dès le début de leur coopération de la disponibilité de celui-ci.

Or, le 26 avril, les parties s’aperçoivent que le nom de domaine ne fonctionne pas.

,

[Q] : « j’ai pas le temps de trouver une solution au problème »

,

[Q] : « c’est trop tard pour les inscrire sur le smartcontract mais ça sera définissable sur OPENSEA, Il en est de même de la page Mint »

Et un autre nom de domaine est acheté dans l’urgence.

D’autres éléments sont également modifiés dans les dernières minutes (changement de page, prix des NFT, etc.).

Ces éléments de la responsabilité de AVYDA n’ont pas été abordés au démarrage de la collaboration. Compte tenu d’une part de l’enjeu financier que représente l’opération, compte tenu d’autre part de l’investissement réalisé auparavant sur plusieurs semaines pour motiver une communauté qui s’élèverait à « 90 000 personnes », Monsieur, [I] doit absolument s’assurer que l’ensemble des éléments qu’il va apporter répond aux exigences de WAGMI STUDIO et des contraintes techniques.

On constate que de multiples ajustements sont nécessaires le dernier jour et n’ont pas été vérifiés dès le début de la collaboration.

Comme son prestataire WAGMI STUDIO, M., [I] n’est pas ignare quant aux mécanismes d’accès à ce marché et de ses spécificités. En s’appuyant sur les prestations de WAGMI STUDIO, sans vérifier à minima le planning et les contraintes qui vont s’imposer à lui aux différentes étapes, M., [I] intègre de fait des risques non maîtrisés au projet et se met dans une situation délicate.

Le tribunal estime dès lors que sa responsabilité est engagée dans l’échec de l’opération.

C) Sur le montant du préjudice

Les parties, bien que s’étant mises d’accord globalement pour la réussite de la vente de NFT, n’ont pas pris la précaution de définir formellement les obligations contractuelles respectives et de faire ce qui est communément appelé une revue de contrat. Celle-ci permet de passer en revue l’ensemble des apports nécessaires de l’un ou l’autre des contractants, et d’anticiper les risques éventuels qui en découlent.

La légèreté contractuelle et opérationnelle des parties a eu des conséquences directes sur la réussite de l’opération.

En l’absence de revue de contrat, de maîtrise des risques et des délais restreints 3 à 4 jours ouvrés pour un projet de 2784 952,59 € Euros, les parties ont été amenées à laisser de côté des vérifications, des tests et notamment l’audit du smartcontract, qui fait pourtant partie des prestations affichées de WAGMI STUDIO.

Les sms montrent au fil des échanges une succession de réactions devant des problèmes non anticipés qui aboutit à une fébrilité générale.

AVYDA : « est ce que tout est vérifié au niveau du trafic ?Tu as pu faire un test de charge », [Q] « Pas vraiment le temps de faire ça. Mais ça devrait être bon… »

8H48, [Q] « Je ne serai pas dispo le reste de la journée »

Les deux parties connaissent précisément l’enjeu du Mint de NFT, partant du smartcontract lié à ce type d’opérations. Pour des logiciels, les phases de test, de correctifs, de version alpha, beta est courante. Pour ce genre d’applicatif, sans contrôle l’erreur se paie immédiatement. Si l’obligation de résultats n’est pas contractuellement abordée, elle est implicite pour cette activité. Par ailleurs, il est loisible à chacune des parties de renégocier des délais ou de réaliser un audit du Smartcontract. Cette exigence, bien qu’abordée dans les conclusions, n’a pas été réalisée, ni par le prestataire, ni par le demandeur. Pourtant, WAGMI STUDIO, dans ses conclusions, indique que le débiteur, en l’occurrence WAGMI STUDIO, « doit s’assurer de sa viabilité du Smartcontract ». Si l’aléa est toujours possible dans une prestation, en l’occurrence ce n’est pas le hasard qui, dans le cas présent, est à l’origine de l’échec de l’opération.

Les exigences de sécurité se sont transformées négligences.

Si l’on constate que la bonne volonté de part est d’autre est manifeste au travers des échanges de SMS, elle ne suffit pas pour compenser l’absence de planification et de prévention des risques, et réunir les conditions minimales pour la réussite du projet.

Dans ces conditions, le Tribunal dira que les deux parties ont une co-responsabilité dans l’issue du projet tel qu’il était imaginé et tel qu’il a été mené.

Au rythme de vente des 16 premières minutes, soit 5,75 NFT par minute, M., [I] évalue à 311 333,13 € les NFT qui auraient pu être vendus durant les 108 minutes ou le marché a été fermé.

Dans ce projet le montant des ventes futures n’est pas défini. Le préjudice est donc incertain et non prévisible.

* Personne ne peut dire avec certitude que le rythme des ventes sur les 108 minutes se serait effectué au même rythme que les 16 premières minutes.

Une certitude : le rythme des ventes à l’issue des 108 minutes a été établi à 0,019 NFT par minute, soit une chute de 100 % en 108 minutes, ce qui correspond à un rythme moyen de 5,75 NFT divisé par 2, soit un rythme moyen de 2,875 NFT par minute, c’est-à-dire la moitié du rythme initial.

* Le présent jugement a montré la co-responsabilité» des parties dans l’échec de l’opération dû à des négligences respectives. Chacune des parties doit donc prendre 50% de la responsabilité. Il convient, pour apprécier le préjudice de prendre en compte les différents éléments précédents.

Le préjudice pourra s’établir ainsi au montant de 311 333,13 € divisé par 2 pour le rythme de vente, puis divisé une nouvelle fois par deux pour la coresponsabilité.

S’agissant de l’atteinte à l’image que AVYDA aurait subi auprès de la communauté de « 90 000 personnes », aucun élément dans le dossier ne vient confirmer ou prouver ces affirmations.

Le tribunal condamnera la société WAGMI STUDIO à verser à la société AVYDA la somme de 77 833,28 € au titre du préjudice économique

Sur la demande reconventionnelle de la société WAGMI STUDIO concernant le paiement par AVYDA et M., [I] de 92 516,20 € au titre de la partie variable du prix de la prestation et du préjudice moral subi

Le Tribunal a estimé précédemment que WAGMI STUDIO était partie prenante dans l’échec de la mise sur le marché des NTF de AVYDA. Sa responsabilité a été jugée comme engagée. La part de la rémunération variable à laquelle elle peut prétendre n’a donc plus lieu d’être du fait de sa responsabilité, partant son préjudice moral inexistant.

Le tribunal déboutera la société WAGMI STUDIO de sa demande de paiement au titre d’un préjudice moral et lié à la perte de la rémunération variable.

Sur le remboursement par WAGMI STUDIO de la somme de 7467,35 € au titre du montant déjà perçu pour l’exécution des prestations

Le versement des sommes versées au titre des prestations a été confirmé par le prestataire, elles correspondent au travail réalisé et à l’accompagnement de WAGMI STUDIO.

De même qu’afin d’évaluer les responsabilités, l’absence formelle d’obligation de moyens et d’objectifs dans le contrat a été pénalisante pour les parties, de même les prestations réalisées ont bien été mises en œuvre et correspondent à une réalité.

Leur paiement est donc acté et correspond à des prestations.

Le tribunal déboutera AVYDA de sa demande de remboursement de 7467,35 €.

Sur le paiement des amendes civiles par l’une ou l’autre des parties

L’article 32-1 de Code de procédure civile précise : « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés ».

Toutes les parties font une demande en paiement d’une amende civile par l’autre partie. Compte tenu de l’échec de la mise sur le marché des NFT, des négligences constatées de part et d’autre, il n’est pas anormal que les parties aient agi en justice afin de défendre ce qu’elles pensaient être leurs bons droits.

Leur action ne peut dès lors relever d’un quelconque abus.

Le Tribunal déboutera les parties de leur demande de paiement d’une amende civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile

Chacune des parties a formé une demande à ce titre.

WAGMI STUDIO, qui succombe pour partie en la présente instance, sera déboutée de sa demande.

Pour faire reconnaître ses droits, la société AVYDA a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu’il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Le Tribunal condamnera WAGMI STUDIO à payer à la société AVYDA la somme de 1000 € à ce titre.

Toutes les autres parties seront déboutées de leur demande à ce titre.

Sur l’exécution provisoire

Vu l’article 514 nouveau du Code de procédure civile disposant que : « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ».

Le Tribunal dira que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire.

Sur les dépens

Attendu que conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile, qui prévoit que les dépens seront mis à la charge de la partie qui succombe, WAGMI STUDIO devra supporter les entiers dépens de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Dit que les deux affaires respectivement enrôlées sous les numéros 2022006821 et 2024001227 sont jointes ;

Dit que le Tribunal de Commerce de Tours est compétent en raison de la qualité de commerçant de Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N], et, [Y], [O] ;

Dit que la société WAGMI STUDIO STUDIO existe de fait au moment du contrat et que les quatre associés Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N], et, [Y], [O] sont solidairement co-responsables ;

Dit que le contrat entre la société WAGMI STUDIO et la société AVYDA existe ;

Condamne la société WAGMI STUDIO à verser à la société AVYDA la somme de 77.833,28 € au titre du préjudice économique ;

Déboute la société WAGMI STUDIO de sa demande de paiement d’un préjudice moral et lié à la perte de la rémunération variable ;

Déboute la société AVYDA de sa demande en remboursement de la somme de 7.467,35 € au titre des prestations déjà payées ;

Déboute les parties de leur demande respective en paiement d’une amende civile ;

Déboute les parties de l’ensemble de leurs autres demandes ;

Condamne la société WAGMI STUDIO à payer la somme de 1.000 € à la société AVYDA à titre d’indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

Déboute la société WAGMI STUDIO, Messieurs, [K],-[L], [D],, [G], [Q],, [F], [N],, [Y], [O], et Monsieur, [P], [I], de leur demande respective fondée sur l’article 700 du Code précité ;

Dit que la présente décision est assortie de l’exécution provisoire ;

Condamne la société WAGMI STUDIO aux entiers dépens liquidés, concernant les frais de greffe, à la somme de 232,81 €.

Signé électroniquement par M. David PASTEAU

Signé électroniquement par M^me Tiphaine DANIEL.