Tribunal de grande instance de Paris, 2 juin 2016, n° 3
TGI Paris 2 juin 2016
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CA Paris
Confirmation 11 mai 2017

Résumé par Doctrine IA

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé Z O coupable de complicité de diffamation publique envers Y L-AU, un particulier, pour des faits commis le 16 janvier 2014, à travers la publication de l'ouvrage "La Ballade de Rikers Island" et des propos tenus lors de l'émission "Comme on nous parle". La décision s'appuie sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, notamment les articles 23, 29 alinéa 1, 32 alinéa 1, 42, 43 et 44. Le tribunal a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense, notamment concernant la citation délivrée à M N, directeur de publication, qui a été jugée irrégulière. Z O est condamné à une amende de 1 500 euros avec sursis et à verser à Y L-AU 10 000 euros pour le préjudice moral lié à l'ouvrage et 5 000 euros pour celui lié à l'émission, ainsi que 4 000 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Le tribunal a également interdit toute nouvelle édition, diffusion et commercialisation de l'ouvrage contenant les passages diffamatoires. La société des Editions du Seuil est mise hors de cause en raison de la nullité de la citation de son directeur de publication.

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Sur la décision

Référence :
TGI Paris, 2 juin 2016, n° 3
Juridiction : Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) : 3

Sur les parties

Texte intégral

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