Minute n°2023/566

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

1 CHAMBRE CIVILEère

NE de RG : 20/01284

N° Portalis DBZJ-W-B7E-IQA7

JUGEMENT DU 21 JUIN 2023

I PARTIES

DEMANDEURS :

Monsieur X Y né le […] à MOYEUVRE GRANDE (57250), demeurant 6 […] de l’Esplanade – 57160 SCY CHAZELLES

représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405

S.A.R.L. IMMO-ANALYSES, dont le siège social est sis […], prise en la personne de son représentant légal

représentée par M^e Marc CHARRET, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C200

DÉFENDEURS  :

Monsieur Z AA né le […] à SAINT-AVOLD (57500), demeurant 4 […] de l’Esplanade – 57160 SCY CHAZELLES

Madame AB AC épouse AA née le […] à SAINT AVOLD (57500), demeurant 4 […] de l’Esplanade – 57160 SCY CHAZELLES

représentés par Maître Marie-Claude AD de l’ASSOCIATION DAVID-AD-VELER, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C403

Monsieur X-Jacques AG né le […] à METZ (57000), demeurant […]

représenté par Maître Thomas HELLENBRAND de la SCP HELLENBRAND ET MARTIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B302

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S.A.M. C.V CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), dont le siège social est sis […]Entreprise – 14 avenue de l’Europe – 67300 SCHILTIGHEIM, prise en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101

PARTIES APPELÉES EN INTERVENTION FORCÉE ET EN GARANTIE:

Monsieur AH AI, architecte, demeurant […]

Monsieur Z AJ, architecte, demeurant […]

représentés par Maître Maryline BUCHHEIT de la SCP GANDAR-BUCHHEIT, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B202 et par M^e Stéphane ZINE, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE

II COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, les débats ont eu lieu à l’audience publique du 05 avril 2023 devant Madame AK AL, Juge rapporteur, sans opposition des avocats et en présence de Madame Marie-Pierre BELLOMO, Juge,

Assistées de Madame Lydie WISZNIEWSKI, Greffier

A l’issue de ces débats, la date du délibéré a été indiquée.

Madame AK AL a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

Lors du délibéré :

Président : Madame AK AL, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Madame Marie-Pierre BELLOMO, Juge Greffier : Madame Lydie WISZNIEWSKI

III PROCÉDURE

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’article 455 du Code de procédure civile qui dispose que Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Cet exposé peut revêtir la forme […]un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif;

Vu l’article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées et de leur numérotation. Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

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Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions. Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien de ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion. Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures. A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées;

* M. X Y est propriétaire occupant […]une maison […]habitation située 06 […] de l’Esplanade à SCY CHAZELLES. Il est voisin, […]un côté de l’immeuble appartenant à M. et M^me AA, située au 4 de la même […], de l’autre côté de l’immeuble appartenant à la SARL IMMO-ANALYSES, située au […] de la […], étant précisé, […]une part que les immeubles sont mitoyens, […]autre part que la SARL IMMO-ANALYSES a acquis son immeuble de M. X-Jacques AG en mars 2014.

Courant avril 2006, M. et M^me AA ont entrepris des travaux de réhabilitation de leur immeuble et ont, notamment, procédé au rehaussement du mur mitoyen aux immeubles AA/Y ce qui a impliqué une modification de la toiture deux pans par une toiture mono-pente, en prolongeant la toiture existante de M. Y.

Pour ce faire, M. et M^me AA ont fait appel:

-à M. AI, maître […]oeuvre, auquel M. AJ a succédé selon avenant du 30 mars 2006,

-à la SARL CIB, chargée des travaux de charpente/couverture/zinguerie, assurée auprès de la CAMBTP, en liquidation judiciaire depuis jugement du 28 octobre 20[…].

En décembre 2007, M. Y a déclaré à son assureur la MACIF un sinistre à type de dégradations par humidification au droit du faux plafond situé en sous face de la toiture remaniée. A la suite de la première réunion […]expertise en février 20[…], la SARL CIB est intervenue en reprise de la couverture fibro-ciment. M. Y a été indemnisé par les époux AA au titre des embellissements.

En décembre 20[…], M. Y s’est plaint de nouvelles tâches […]humidité en faux plafond. Une nouvelle expertise amiable a eu lieu, à la suite de laquelle la CAMBTP a mandaté la société PIROUELLE aux fins de reprise. M. Y a perçu un dédommagement pour la réfection partielle du faux-plafond.

Une troisième déclaration de sinistre est intervenue le 06 octobre 2009. A la suite […]une nouvelle expertise, la société PIROUELLE a été mandatée à nouveau en avril 2010. M. Y a en outre perçu une somme de 1.333 € au titre des embellissements.

M. Y se plaignant de la persistance de désordres, le Cabinet AN AO a été mandaté par la MACIF et a constaté une aggravation des désordres. Une recherche de fuite a été confiée à la société AQUA DETECT. A la faveur […]une réunion sur site, il a été mis à jour une désolidarisation […]une chute […]eau au niveau de la naissance […]une gouttière zinc desservant la couverture de la propriété AG de nature à engendrer une surhumidification de la couverture de M. Y. Avisé par l’expert amiable par lettre du 05 octobre 2012, M. AG a répondu dans un premier temps que cette descente […]eau avait été modifiée et abîmée à la suite des travaux réalisés par M. et M^me AA à qui les réparations incombaient.

Aucun accord n’étant résulté de la dernière expertise amiable, M. Y a fait assigner M. et M^me AA, la CAMBTP et M. X-Jacques AG devant le juge des référés aux fins […]expertise, par actes […]huissier du 21 décembre 2012.

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Par ordonnance du 16 avril 2013, il a été fait droit à la demande. M. AP, désigné expert, s’est adjoint les services […]un sapiteur, M. AQ. En cours […]expertise, M. Y a fait part à l’expert judiciaire […]un désordre provenant de la gouttière côté évacuation de M. AG, qui serait à l’origine […]infiltrations le long du chambranle […]une porte, altérant notamment le revêtement des escaliers menant à une chambre […]enfant. L’expert judiciaire a constaté que la descente était décrochée de la gouttière et a invité M. AG à faire réparer sa gouttière, ce qui a été fait au cours de l’expertise. M. AP a déposé son rapport […]expertise définitif le 06 octobre 2014.

Par exploits […]huissier délivrés les 24 février et 27 mars 2015, M. X Y a constitué avocat et a fait assigner M. et M^me AA, M. X-Jacques AG et la CAMBTP, assureur de la SARL CIB, devant le tribunal de grande instance de METZ aux fins […]être indemnisés de ses préjudices. Cette procédure a été enregistrée sous le n° RG 15/1331.

Par exploits […]huissier délivrés le 27 avril 2015, M. et M^me AA ont constitué avocat et ont fait assigner M. AH AI et M. Z AJ, architectes, en intervention forcée et garantie. Cette procédure RG n°15/1811 a été jointe à la procédure principale RG n°15/1331 par ordonnance du juge de la mise en état du 12 juin 2015.

Par acte […]huissier délivré le 14 décembre 2017, M. Y a fait assigner la SARL IMMO-ANALYSES, devenue propriétaire de l’immeuble de M. AG, devant le juge des référés aux fins […]expertise.

Par acte […]huissier du 26 janvier 2018, la SARL IMMO-ANALYSES a fait assigner M. AG en intervention forcée, aux fins […]ordonnance commune.

Par acte […]huissier du 12 février 2018, M. AG a fait assigner M. et M^me AA aux fins […]ordonnance commune.

Par actes […]huissier des 05 et 07 mars 2018, M. et M^me AA ont fait assigner M. AI, M. AJ et la CAMBTP aux fins […]ordonnance commune. Les affaires ont été jointes et, par ordonnance RG n°17/534 du 24 avril 2018, il a été fait droit à la demande […]expertise, initialement confiée à M. AQ, ensuite remplacé par M. AR.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 22 mars 2019, il a été sursis à statuer dans la procédure RG n°15/1331 dans l’attente du dépôt du rapport […]expertise de M. AR dans la procédure de référé RG n°17/534.

M. AR a déposé son rapport définitif le 14 mars 2020.

M. Y a repris l’instance par acte du 24 juillet 2020. La procédure a été ré-inscrite au rôle, sous le n°RG 20/1284.

Par acte […]huissier délivré le 12 août 2020, la SARL IMMO-ANALYSES a constitué avocat et a fait assigner M. X-Jacques AG. Cette procédure RG n°20/1741 a été jointe à la procédure principale RG n°20/1284 par ordonnance du juge de la mise en état du 09 octobre 2020.

* Par dernières conclusions notifiées le 09 novembre 2022, M. X Y demande au tribunal,

-de déclarer sa demande bien fondée,

-de condamner in solidum M. et M^me AA et la CAMBTP à lui payer la somme de 57.340,11 € avec indexation sur la somme de 16.429,61 € suivant l’indice BT01 à la date […]établissement des devis, jusqu’à complète exécution du jugement,

-de condamner in solidum M. et M^me AA et la CAMBTP à lui payer la somme de 250 € par mois au titre du préjudice de jouissance à compter […]avril 2021 jusqu’au jugement à intervenir,

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— de condamner M. et M^me AA à retirer les gaines de ventilation et alimentation électrique leur appartenant qu’ils ont installées dans la partie rehaussée de la toiture mezzanine de M. Y,

-de condamner M. et M^me AA à lui payer la somme de 10.000 € avec intérêts au taux légal à compter de la demande,

-de condamner la société IMMO ANALYSES à réaliser les travaux tels que prescrits par M. AR en son rapport […]expertise du 14 mars 2020, soit réaliser une canalisation EP après la pénétration dans son garage jusqu’au raccordement sur le réseau EP du domaine public, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé un délai […]un mois à compter de la signification du jugement à intervenir,

-de condamner in solidum M. et M^me AA, M. AG et la société IMMO ANALYSES à lui payer la somme de 7.580,68 € avec indexation suivant l’indice BT01 à la date […]établissement du devis, jusqu’à complète exécution du jugement,

-de condamner in solidum M. et M^me AA, M. AG et la société IMMO ANALYSES à lui payer la somme de 12.600 €,

-de les condamner in solidum à lui payer la somme de 150 € par mois à compter […]avril 2021 jusqu’à la réalisation de la canalisation EP après pénétration dans le garage jusqu’au raccordement sur le réseau EP du domaine public,

-de condamner in solidum M. et M^me AA, la CAMBTP, la société IMMO ANALYSES à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

-de les condamner in solidum en tous les frais et dépens, y compris ceux de la procédure de référé I.5/13 et I.17/534 ;

En substance, M. Y sollicite 1. la condamnation in solidum des époux AA et de la CAMBTP à l’indemniser de divers préjudices, au visa : A l’égard des époux AA :

-de l’article 1382 du code civil, en ce que :

~les époux AA n’ont pas recueilli son accord pour intervenir sur sa toiture

~les travaux entrepris ont engendré un préjudice pour lui ;

-de l’article 544 du code civil, les travaux réalisés par les époux AA ayant entraîné des infiltrations à son domicile ; A l’égard de la CAMBTP, assureur de la société CIB,

-au titre de l’action directe de l’article L124-3 du code des assurances,

-au visa des article 1792 et suivants du code civil,

-au visa de l’article 1382 du code civil dès lors que les travaux étaient défectueux,

2. La condamnation des époux AA à retirer les gaines de ventilation et alimentation électriques leur appartenant qu’ils ont installées dans la partie rehaussée de la toiture mezzanine de M. Y,

3. la condamnation de la SARL IMMO-ANALYSES à réaliser les travaux prescrits par l’expert sur la conduite EP ;

4. La condamnation in solidum des époux AA, de M. AG et de la société IMMO ANALYSES à lui payer des frais de reprise des embellissements et la perte de jouissance […]une cave sur 84 mois, consécutifs au désordre provenant de la gouttière, sur le fondement des articles 1382, 1384, subsidiairement 1383 du code civil, subsidiairement 544 du code civil.

* Par dernières conclusions notifiées en RPVA le 28 janvier 2022, M. et M^me Z AA demandent au tribunal, A titre principal, au visa des articles 1382 et 1384 alinéa 1 du code civil,

-de débouter M. Y de l’intégralité des demandes dirigées contre les époux AA, A titre subsidiaire, vu les articles 1792 et 1792-1 du code civil,

-de condamner M. AI et M. AJ et la CAMBTP à les garantir des condamnations qui pourraient être prononcées contre eux au profit de M. Y en principal, intérêts et frais,

-de réduire les prétentions de M. Y à de plus justes proportions,

-de débouter M. Y de ses demandes dirigées contre eux au titre des travaux et dommages et intérêts décrits dans le rapport de M. AR,

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— de condamner solidairement M. AI et M. AJ et la CAMBTP à leur payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-de les condamner solidairement aux dépens ;

En substance, ils font valoir:

-que leur responsabilité n’est pas susceptible […]être engagée sur le fondement de l’article 1382 du code civil en ce qu’ils n’ont commis aucune faute ;

-que le dommage a pour origine l’intervention de la SARL CIB à qui ils étaient liés par un contrat […]entreprise et il n’en découle aucune responsabilité à leur égard au visa de l’article 1384 du code civil ;

-subsidiairement, que le couvreur et l’architecte leur doivent garantie sur le fondement de l’article 1792 du code civil applicable dès lors qu’il y a bien un ouvrage, que la réception tacite date […]octobre 2007 au plus tard, date du règlement de la dernière facture CIB, et que les désordres sont apparus après réception ;

-que la CAMBTP ne peut dénier sa garantie dès lors qu’elle avait reconnu la responsabilité décennale de son assurée en cours […]expertise amiable, qu’elle a fait intervenir la SARL PIROELLE en reprise et a indemnisé M. Y ;

-que le maître […]oeuvre a commis plusieurs fautes en ne sollicitant pas l’accord écrit de M. Y, en n’attirant pas l’attention de M. Y sur la vétusté de sa toiture, au besoin en faisant réaliser un constant avant travaux, en ne vérifiant pas la conformité des travaux de la SARL CIB aux règles de l’art dans le cadre de sa mission de direction des travaux et en omettant de dresser un procès verbal de réception ;

-que les montants mis en compte sont contestés ;

-qu’ils ignorent à quoi M. Y fait référence au sujet des gaines de ventilation et alimentation électriques dont l’expert n’a pas constaté la présence ;

-qu’ils ne sont pas concernés par les travaux sollicités contre la SARL IMMO-ANALYSES ni par les désordres induits par la conduite […]eau qui existait sur l’immeuble de M. AG et que celui-ci a réparée ; que l’eau s’écoulait déjà en partie vers la descente EP avant travaux ; que l’hypothèse émise par M. AR selon laquelle l’adjonction des eaux pluviales provenant de la modification de leur toiture provoque des débordements n’a pas été vérifiée.

* Par conclusions récapitulatives n°4 notifiées le 30 décembre 2021 au nom de M. AH AI dont il est précisé qu’il est décédé en cours de procédure et M. Z AJ, il est demandé au tribunal, au visa des articles 1240 et 1241 du code civil, L 124-3 du code des assurances,

-de mettre hors de cause M. AJ,

-de débouter M. Y, la CAMBTP, M. AG et les consorts AA de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire,

-de condamner la CAMBTP et M. AG à garantir M. AJ de l’ensemble des condamnations susceptibles […]intervenir à son encontre en principal, accessoires, frais et intérêts, A titre plus subsidiaire,

-de limiter la part de responsabilité de l’architecte à 15% et laisser à la CAMBTP assureur de la SARL CIB 85% des responsabilités,

-de condamner la CAMBTP à garantir M. AJ de l’ensemble des condamnations susceptibles […]intervenir à son encontre en principal, accessoires, frais et intérêts conformément au partage de responsabilité,

-de réduire les prétentions indemnitaires de M. Y s’agissant des travaux de reprise à la somme de 1.836,71 € TTC,

-de réduire à de plus justes proportions l’ensemble des demandes de M. Y au titre des dommages consécutifs, Dans tous les cas,

-de condamner M. Y et subsidiairement la CAMBTP à payer aux architectes une somme de 3.500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

-de condamner M. Y et subsidiairement la CAMBTP en tous les frais et dépens de l’instance y compris ceux de la procédure de référé I.5/13 et I.17/534 et les frais […]expertise ;

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En substance, M. AJ fait valoir :

-que les désordres sont consécutifs, […]une part à la vétusté de la toiture Y, […]autre part à une faute […]exécution de la SARL CIB ;

-que la CAMBTP avait initialement accepté de couvrir la responsabilité de son assurée ;

-que les recours entre maître […]oeuvre et entreprise supposent la démonstration […]une faute ;

-qu’il n’a lui-même commis aucune faute, n’étant pas un conducteur de travaux ;

-qu’il n’a rien à voir avec les désordres dus à la conduite […]eau de M. AG ;

-que les consorts AA ne peuvent invoquer la garantie décennale à son encontre alors que ce n’est pas leur ouvrage qui est en cause mais un immeuble tiers ;

-que la CAMBTP lui doit garantie de même que M. AG ;

* Par conclusions récapitulatives n°4 notifiées en RPVA le 23 septembre 2021, la CAMBTP demande au tribunal, au visa des articles 1382 et suivants du code civil, 1792 et suivants et 1202 du code civil,

-de débouter M. Y de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions en tant que dirigées à l’encontre de la CAMBTP,

-de débouter M. et M^me AA de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en tant que dirigées à l’encontre de la CAMBTP,

-de débouter Mrs AI et AJ l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, en tant que dirigées à l’encontre de la CAMBTP,

-de débouter M. AG l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, en tant que dirigées à l’encontre de la CAMBTP, A titre subsidiaire,

-de condamner in solidum M. AI, M. AJ et M. AG à garantir la CAMBTP de l’ensemble des condamnations susceptibles […]intervenir à son encontre en principal, accessoires, frais et intérêts, A titre infiniment subsidiaire,

-de limiter la part de responsabilité incombant à la SARL CIB à 15%,

-de réduire les prétentions indemnitaires de M. Y s’agissant des travaux de reprise, à la somme de 1.836,71 € TTC pour les désordres relevés au rapport AP,

-de réduire les prétentions indemnitaires de M. Y s’agissant des travaux de reprise à la somme de 1.000 € pour les désordres relevés au rapport AR,

-de rejeter le surplus de ses demandes, ou, à tout le moins, les réduire à de plus justes proportions,

-de dire qu’aucune condamnation solidaire ne saurait intervenir à l’encontre des époux AA et de la CAMBTP,

-de débouter M. Y et toute autre partie de leur demande de condamnation ou de garantie à l’encontre de la CAMBTP au titre du préjudice de jouissance et de préjudice moral pour être irrecevable sinon infondée,

-de dire et juger que la CAMBTP est bien fondée à opposer sa franchise contractuelle égale à 1,82 x BT01,

-de déduire par conséquent la franchise contractuelle de toute condamnation susceptible […]intervenir à l’encontre de la CAMBTP, Et en toutes hypothèses,

-de condamner M. Y solidairement et subsidiairement in solidum, M. AI, M. AJ et M. AG au paiement de la somme de 6.000 € par application de l’article 700 du code de procédure civile,

-de condamner M. Y et subsidiairement in solidum M. AI, M. AJ et M. AG en tous les frais et dépens de l’instance, en ce compris les frais des procédures de référé I.5/13 et les frais […]expertise judiciaire de M. AP et de M. AR,

-de dire n’y avoir lieu à exécution provisoire ;

En substance, la CAMBTP, assureur de la SARL CIB, fait valoir :

-que ses garanties ne sont pas susceptibles […]être mobilisées sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil,

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— que l’article L124-3 du code des assurances ne définit que le mécanisme de l’action directe de la victime contre l’assureur mais ne dispense pas la victime […]indiquer sur quelle garantie de l’assureur elle entend mobiliser ;

-qu’elle n’intervient qu’en qualité […]assureur décennal de la SARL CIB ;

-que M. Y n’a pas qualité pour mobiliser l’assurance décennale ;

-que les travaux réalisés par la SARL CIB sur la toiture des époux AA ne sont pas constitutifs […]un ouvrage ; que les travaux n’ont pas fait l’objet […]une réception ; que la déclaration […]achèvement des travaux qui matérialise la réception tacite date du 3 décembre 20[…] alors que les désordres étaient apparus dès octobre 2007 et qu’ils étaient donc connus des maîtres de l’ouvrage lors de la réception ; qu’a minima, les désordres étaient réservés ;

-que ce n’est qu’à titre amiable qu’elle est auparavant intervenue et a indemnisé M. Y mais n’a jamais reconnu le principe de sa garantie ;

-que les désordres sont dus à la vétusté de la toiture, à l’erreur de conception du maître […]oeuvre et la négligence de M. AG qui a refusé pendant plusieurs années de faire réparer sa conduite EP ;

-que s’agissant des désordres relevés par M. AR, elle n’a été assignée en référé-expertise à ce sujet que le 5 mars 2018 de sorte que la garantie décennale était expirée et que la demande à ce titre est forclose ;

-que les montants mis en compte sont contestables ;

-que le litige ne relève pas […]un cas de solidarité légale ni contractuelle ;

* Par dernières conclusions récapitulatives notifiées le 21 novembre 2022, la SARL IMMO ANALYSES demande au tribunal, au visa des articles 1109 et 1116 du code civil, subsidiairement 1641 et suivants du code civil, infiniment subsidiairement 1602 du code civil, 1134 et suivants, 1147 et suivants du code civil,

-de donner acte à la SARL IMMO ANALYSES de ce qu’elle entend préserver ses éventuels recours, interrompre toute prescription,

-de dire et juger que M. X-Jacques AG a engagé sa responsabilité à l’égard de la SARL IMMO ANALYSES dans le cadre de la vente intervenue selon acte du 19 mars 2014,

-de dire et juger qu’il a commis une réticence dolosive en n’informant pas la SARL IMMO ANALYSES de l’existence […]un litige en cours, En tout état de cause,

-de dire et juger qu’il a engagé sa responsabilité au titre de la garantie des vices cachés,

-de dire et juger qu’il a manqué à son obligation […]information à l’égard de la SARL IMMO ANALYSES, En conséquence

-de condamner M. X-Jacques AG à relever et garantir la SARL IMMO-ANALYSES de toutes éventuelles condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l’article 700 du code de procédure civile et dépens, qui pourraient être prononcées à son encontre à la demande de M. X Y, En toute hypothèse,

-de condamner M. X-Jacques AG à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts,

-de condamner M. X-Jacques AG à lui payer la somme de 8.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile,

-de condamner M. X-Jacques AG aux entiers dépens, en ce compris ceux de la procédure de référé 17/534 ;

-[…]ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir pour le seul appel en garantie formé par la SARL IMMO-ANALYSES contre M. AG.

En substance, la SARL IMMO-ANALYSES fait valoir

-qu’elle a acquis l’immeuble des consorts AG le 19 mars 2014 ;

-qu’elle est bien fondée à intervenir volontairement ;

-que M. AG lui a caché sciemment l’existence […]une procédure en cours, ainsi que l’existence de désordres non résolus ;

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— qu’elle est bien fondée à obtenir sa garantie sur le fondement du dol au visa de l’article 1116 du code civil (1137 à 1139 nouveaux), subsidiairement sur le fondement du vice caché de l’article 1641 du code civil, encore plus subsidiairement sur la violation du devoir […]information consacré par l’article 1112-1 du code civil ;

-qu’elle ignorait tout des problèmes opposant son vendeur à M. Y ; qu’elle est déchargée de toute responsabilité quasi-délictuelle à son égard ;

-qu’au surplus, la responsabilité solidaire ne se présume pas ;

Vu les dernières conclusions notifiées en RPVA le […] septembre 2022 par lesquelles M. X-Jacques AG demande au tribunal

-de débouter purement et simplement l’ensemble des parties de leur l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions dirigées à l’encontre de M. AG, Subsidiairement

-de constater que les débordements par fortes pluies origine des désordres dénoncés par M. AS Y sont dus au moins en partie à « l’adjonction des eaux pluviales de la toiture à 4 pans faite durant les travaux de réhabilitation de M. et M^me AA » , En conséquence,

-de débouter la société IMMO-ANALYSES de sa demande tendant à voir condamner M. X-Jacques AG à relever et garantir la SARL IMMO-ANALYSES de toutes éventuelles condamnations en principal, intérêts, dommages et intérêts, frais de l’article 700 du code de procédure civile et dépens qui pourraient être prononcées à son encontre à la demande de M. X Y,

-de réduire considérablement le montant des condamnations réclamées par la société IMMO-ANALYSES,

-de condamner solidairement M. X Y, la CAMBTP, Mrs AH AI et Z AJ et la société IMMO-ANALYSES à verser à M. X-Jacques AG la somme de 8.000 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

-de condamner solidairement M. X Y, la CAMBTP, Mrs AH AI et Z AJ et la société IMMO-ANALYSES aux entiers frais et dépens ;

En substance, il fait valoir

-que M. Y affirme sans fondement que la responsabilité des propriétaires successifs de la maison AG est engagée au titre des infiltrations résultant de la conduire EP ;

-que cette demande est dépourvue de tout fondement juridique à son égard ;

-que selon M. AR, c’est bien l’adjonction des eaux pluviales de la toiture à 4 pans faite durant les travaux de réhabilitation de M. et M^me AA qui est à l’origine des désordres ;

-qu’il ne résulte pas de l’expertise de M. AR que le montant des remèdes doive être mis à sa charge ou à celle de la SARL IMMO-ANALYSES ;

-qu’à la date de la vente de son immeuble à la SARL IMMO-ANALYSES, au 14 mars 2014, les désordres rencontrés par M. Y semblaient résolus ;

-qu’il n’y a pas eu dol ; que l’action en référé diligentée par M. Y en décembre 2012 ne peut s’analyser comme un litige en cours pouvant porter atteinte au droit de disposer ; qu’il n’y a été attrait qu’en raison […]une désolidarisation […]une chute […]eau au niveau de la naissance […]une gouttière zinc desservant la couverture, de nature à engendrer une humidification de la couverture de M. Y pouvant créer une aggravation des dommages déjà existants ; que la réfection de cette descente était initialement hors litige et préconisée par M. AP à titre de conseil ;qu’en mars 2014, il a fait réaliser les travaux attendus ce que M. AP a confirmé ; la nouvelle demande […]expertise de M. Y est postérieure à la vente et n’était nullement prévisible ; la procédure au fond ne le visait pas ;

-que le vice caché allégué n’existe pas ;que l’acte de vente contient une clause de non garantie qui s’applique ;

-qu’il n’a pas manqué aux exigences légales […]information pesant sur lui lors de la vente

L’ordonnance de clôture a été prise le 09 décembre 2022, et l’affaire a été fixée au 05 avril 2023, en formation collégiale ;

L’affaire a été appelée à l’audience du 05 avril 2023, puis mise en délibéré au 21 juin 2023 à 09 heures par mise à disposition au greffe.

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MOTIFS DE LA DECISION

Aux termes de l’article 768 du code de procédure civile selon lequel Les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée (…) Les conclusions comprennent distinctement un exposé des faits et de la procédure, une discussion des prétentions et des moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions.

En l’espèce, dans ses dernières conclusions, M. Y fonde sa première demande à l’égard des époux AA et de la CAMBTP, outre sur l’article 1382 du code civil, sur « l’article 544 du code civil, les travaux réalisés par les époux AA ayant entraîné des infiltrations à son domicile ».

De même, M. Y demande la condamnation in solidum des époux AA, de M. AG et de la société IMMO ANALYSES à lui payer des frais de reprise des embellissements et la perte de jouissance […]une cave sur 84 mois, consécutifs au désordre provenant de la gouttière, sur le fondement des articles 1382, 1384, subsidiairement 1383 du code civil, subsidiairement 544 du code civil.

L’article 544 du code civil dispose que La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Si le tribunal est saisi sur ce fondement, il appartient néanmoins à M. Y […]expliciter ce moyen de droit de façon claire, notamment en précisant le lien qu’il fait entre le droit de propriété et la responsabilité qu’il en tire, ce […]autant qu’aucune des parties ne semble avoir compris le moyen invoqué puisque aucune n’ y a répondu.

* Accessoirement, le tribunal relève en outre au sujet de cette première demande qu’il est fait état de la somme de 8.905,16 € au titre des conséquences des infiltrations hors mobilier (page 19 des conclusions) puis en définitive de 7.524,45 € en page 22 sans détail de cette somme.

* En outre, la demande de condamnation des époux AA à « retirer les gaines de ventilation et alimentation électriques leur appartenant qu’ils ont installées dans la partie rehaussée de la toiture mezzanine de M. Y » ne fait l’objet […]aucune explication dans les motifs des conclusions.

* Enfin, M. AJ a indiqué que M. AI était décédé en cours de procédure. Il n’a pas été justifié de ce décès et là encore, aucune des parties ne semble avoir pris en compte cette information puisque M. et M^me AA, la CAMBTP et M. AG présentent des demandes à son encontre.

* Il convient par conséquent […]ordonner la réouverture des débats et de révoquer l’ordonnance de clôture afin […]obtenir les éclaircissements nécessaires.

L’affaire sera renvoyée à la mise en état.

Les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, avant dire droit,

ORDONNE la réouverture des débats,

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REVOQUE l’ordonnance de clôture,

INVITE M. Y à :

-expliciter de façon claire son moyen de droit tiré de « l’article 544 du code civil dans la mesure où les travaux réalisés par les époux AA ont entraîné des infiltrations à son domicile » en précisant le lien qu’il fait entre le droit de propriété et la responsabilité qu’il en tire ;

-détailler sa demande au titre des conséquences des infiltrations hors mobilier qui passe de 8.905,16 € en page 19 de ses conclusions à 7.524,45 € en page 22 sans explication ;

-expliquer sa demande au titre des gaines de ventilation et alimentation électriques dont il demande l’enlèvement par les époux AA ;

INVITE M. AJ à justifier du décès de M. AH AI et M. et M^me AA, la CAMBTP et M. AG à tirer les conséquences de ce décès sur leurs prétentions ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état parlante du vendredi […] septembre 2023 à 09h30 en salle 225;

RESERVE les dépens.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 21 JUIN 2023 par Madame AK AL, Vice-Présidente, assistée de Madame Lydie WISZNIEWSKI, Greffier.

Le Greffier Le Président

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