Défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté
Décisions
[…] L'arrêté contesté ne comporte ni le nom, ni la qualité, ni la signature de son auteur et ne permet donc pas au juge de contrôler la compétence de ce dernier. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué ne peut qu'être accueilli.
[…] Le préfet des Côtes d'Armor, régulièrement avisé, a fait parvenir le 7 décembre 2016 à 18h10 un mémoire tendant au principal à la confirmation de l'ordonnance entreprise, ou à défaut au différé de la mainlevée de la mesure pour mise en place d'un programme de soins. […] Le conseil de madame Y soulève l'irrégularité de la saisine du juge des libertés et de la détention au motif qu'il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de cette saisine. Cependant, celle-ci est contredite par la production d'une copie de l'arrêté précité, pris le 2 septembre 2015 par le préfet des Côtes d'Armor, portant délégation de signature, […]
[…] Il soulève également l'incompétence de l'auteur de l'arrêté. En premier lieu, […] alinéa 2 qui lui permettrait de critiquer la légalité de l'arrêté du préfet. En particulier, les questions du défaut de motivation, du défaut d'examen de sa situation personnelle et de la proportionnalité ont bien été relevés par le premier juge. S'agissant du défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté, il s'est désisté de ce moyen en première instance et il ne précise pas dans sa déclaration d'appel ce qui caractériserait ce défaut de compétence.
[…] — Vu l'ordonnance du 22 mars 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux ordonnant la jonction de la procédure introduite par le recours de M. [N] [O] [W] enregistrée sous le numéro RG25/1077 et celle introduite par la requête du préfet de l'Essonne enregistrée sous le numéro RG25/1078, constatant le désistement des moyens non soutenus oralement d'irrégularité et d'irrecevabilité outre le défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté de placement en rétention et de la demande d'assignation à résidence, déclarant le recours de l'intéressé recevable, […] et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu de constater que l'appel doit être rejeté comme irrecevable.
[…] 1°) d'annuler le jugement n° 1103819 du 2 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2011 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé comme pays de destination le pays dont il a la nationalité, et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande ;
[…] 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé la République Démocratique du Congo ou comme pays à destination duquel il sera reconduit en cas d'exécution d'office ;
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par arrêté en date du 23 avril 2008, M. A B, secrétaire général de l'académie et auteur de la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature régulière du recteur de l'académie de Toulouse à l'effet de signer tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de l'administration de l'académie de Toulouse, à l'exclusion des actes administratifs relatifs à l'organisation des établissements d'enseignement supérieur ; que, par suite, le moyen tiré d'un défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté ;
[…] qu'il a obtenu de février 2003 à mars 2012 des titres de séjour fondés sur les stipulations de l'article 6-1 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, au titre de la vie privée et familiale ; qu'il ressort des pièces du dossier que le requérant a sollicité le 25 février 2013 un certificat de résidence de dix ans ou à défaut le renouvellement de son titre de séjour d'une durée d'un an ; que par un arrêté en date du 13 novembre 2013, le préfet de la Marne a rejeté cette demande, en l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; […] Considérant en premier lieu que le requérant tire moyen de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée ; que toutefois, […]
[…] Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que par arrêté en date du 23 avril 2008, M. C D, secrétaire général de l'académie et auteur de la décision attaquée, bénéficiait d'une délégation de signature régulière du recteur de l'académie de Toulouse à l'effet de signer tous les actes administratifs, arrêtés, marchés, conventions, contrats, circulaires, propositions, lettres relevant de l'administration de l'académie de Toulouse, à l'exclusion des actes administratifs relatifs à l'organisation des établissements d'enseignement supérieur ; que, par suite, le moyen tiré d'un défaut de compétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté ;
[…] — l'arrêté litigieux a été pris par un auteur qui n'avait pas reçu délégation de signature pour ce faire ; […] — la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ;
pendant 7 jours
Commentaires
C'est pourquoi il a été créé une structure unique, compétente pour l'ensemble de la matière, […] Ce conseil, institué par arrêté du 10 juillet 2000, est notamment chargé de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de propriété littéraire et artistique et de formuler des propositions et recommandations en ce domaine. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteur et des droits voisins et de suivi de l'évolution des pratiques et des marchés. […] De plus, […] a compétence, à défaut d'accord de branche fixant le barème de la rémunération de la licence légale et les modalités de son versement, […]
Lire la suite…Certains auteurs d'une première version de cet amendement ont soutenu que la disposition ainsi approuvée par les députés européens constituait un obstacle juridique à la mise en oeuvre, par la France, […] qui a jugé - notamment dans un arrêt de la 1re chambre civile du ler mars 2005, Parly II c/SACEM - que la liberté du commerce et de l'industrie ou la liberté d'expression ne peuvent être valablement invoquée pour éluder l'application du droit d'auteur. […] En effet les États membres n'ont pas attribué à la Communauté européenne la compétence pour édicter de nouveaux droits et libertés fondamentaux, en l'occurrence réservés aux « utilisateurs finaux » de l'Internet, […]
Lire la suite…[…] qui ne comporte aucune information couverte par le secret médical ni aucune information susceptible de révéler la pathologie du demandeur et qui prend la forme de cases à cocher, est transmis au préfet compétent pour délivrer le titre de séjour demandé. Les modèles de certificat médical confidentiel initial, du rapport médical confidentiel établi par le médecin de l'OFII et de l'avis émis par le collège à compétence nationale de l'OFII sont définis par l'arrêté interministériel du 27 décembre 2016, […] qui fixe le modèle d'avis collégial, ne comporte en effet aucune case permettant de renseigner le nom du médecin instructeur auteur du rapport sur la base duquel est saisi le collège. […]
Lire la suite…Ils sont en revanche assez différents de ceux mentionnés dans l'étude à laquelle fait allusion l'auteur de la question, qui ont été obtenus selon d'autres méthodes. Il paraît toutefois impossible, en cette matière, d'obtenir une exactitude parfaite. […] D'autre part, quand aurait été arrêtée la liste des personnes résidant dans la circonscription du bureau de vote et non inscrites sur la liste électorale dudit bureau, on n'aurait pas pour autant déterminé le nombre et l'identité des citoyens en contravention avec l'obligation posée par l'article L. 9 du code électoral, […]
Lire la suite…Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. Vous êtes aujourd'hui saisis du recours en annulation pour excès de pouvoir formé par la société contre les trois premiers arrêtés (ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé contre le premier de ces trois arrêtés). Pour votre complète information, […] rejeté par une ordonnance de votre juge des référés du 9 septembre 2019 (n° 33758) pour défaut d'urgence. […] Nous ignorons en revanche si le dernier arrêté, […] La première question à vous poser est celle de votre compétence pour connaître en premier et dernier ressort du recours contre ces arrêtés ministériels, […]
Lire la suite…La métropole n'exerçant pas toutes les compétences qui avaient été déléguées à la CC, la CC a engagé avant la fusion un processus de restitution des compétences concernées à ses communes membres. […] Par un arrêté du 10 mars 2020, […] toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. 1 2 1. […] Issu de la loi du 27 février 2002 4 relative à la démocratie de proximité, cet article ne traitait initialement que des règles relatives au transfert de services et des personnels y appartenant en cas de transfert de compétences d'une commune à un EPCI. […] A défaut d'accord dans un délai de trois mois à compter de la restitution des compétences, […]
Lire la suite…Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. précédée de la consultation de la commission administrative paritaire académique, alors qu'était seule compétente la commission administrative paritaire nationale. […] s'agissant de l'examen des propositions de sanction, est consultée la commission administrative paritaire locale, ou à défaut de sa constitution, la commission administrative paritaire nationale. […] V. antérieurement : arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ; […]
Lire la suite…Par un arrêté conjoint du 1er décembre 2005, la ministre de l'écologie, […] l'association Approche-Ecohabitat et M. […] Bokdam-Tognetti), vous avez rejeté les conclusions dirigées contre le décret et l'arrêté d'application du 16 juillet 2014. 2.- Les deux moyens de légalité externe ne vous retiendront pas. 2.1.- Le premier, tiré du défaut de consultation du Conseil national de l'habitat, peut être écarté pour les motifs qui figurent dans votre décision de juin 2016. […] doit obligatoirement être consulté. 2.2.- Le moyen tiré du défaut de consultation du Conseil d'Etat n'est manifestement pas sérieux, […] commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur.
Lire la suite…Vous savez que la détermination de la juridiction territorialement compétente au sein de l'ordre administratif obéit à des règles pour la plupart anciennes : il convient d'abord d'examiner si le litige relève d'un de ceux régis par des dispositions spéciales (par exemple sur les litiges relatifs au domaine public, […] et à défaut seulement de désigner le tribunal du siège de l'auteur de la décision. […] Par ailleurs, […] à propos d'arrêté du ministre de l'agriculture autorisant des coopératives à pratiquer l'insémination artificielle sur certaines zones d'activités : vous avez jugé que le tribunal compétent était celui dans le ressort duquel se trouvaient le siège de ces coopératives […] Par ailleurs, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre Ier : Objet du droit d'auteur
- Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur
[…] Société des auteurs des arts visuels. Au cas où l'organisme compétent n'accepte pas de recueillir lesdites redevances ou à défaut d'organisme compétent, ces redevances seront versées à la Caisse des dépôts et consignations.
Article 678 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre IV : De quelques procédures particulières
- Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux
Si le fait commis est un crime, la cour ou le tribunal, après avoir fait arrêter l'auteur, l'interroge et dresse procès-verbal des faits ; cette juridiction transmet les pièces et ordonne la conduite immédiate de l'auteur devant le procureur de la République compétent qui requiert l'ouverture d'une information.
Article R312-14 du Code de justice administrative
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : La compétence
- Titre Ier : La compétence de premier ressort
- Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
- Section 2 : Exceptions
3° Dans tous les autres cas, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouvait, au moment de l'introduction de la demande, la résidence de l'auteur ou du premier des auteurs de cette demande, s'il est une personne physique, ou son siège, s'il est une personne morale.
Article 35 de la Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistiqueAbrogé
La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation. […] 2° Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
Article 316-3 du Code civil
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VII : De la filiation
- Chapitre II : De l'établissement de la filiation
- Section 2 : De l'établissement de la filiation par la reconnaissance
Le tribunal judiciaire se prononce, dans un délai de dix jours à compter de sa saisine, sur la demande en mainlevée de l'opposition formée par l'auteur de la reconnaissance, même mineur. […] Le jugement rendu par défaut rejetant l'opposition à l'enregistrement de la reconnaissance ou à sa mention en marge de l'acte de naissance de l'enfant ne peut être contesté.
Article 10 du Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte et fixant la liste des autorités externes instituées par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
II. − Lorsqu'un signalement est recueilli par le canal mentionné au I du présent article, l'autorité vérifie s'il relève de sa compétence et si les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 9 décembre 2016 susvisée sont respectées. Elle peut, à cette fin, demander tout complément d'information à l'auteur du signalement.
Article L134-5 du Code de la propriété intellectuelle
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- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
- Chapitre IV : Dispositions particulières relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles
A défaut d'opposition notifiée par l'auteur ou l'éditeur à l'expiration du délai prévu au I de l'article L. 134-4, l'organisme de gestion collective propose une autorisation de reproduction et de représentation sous une forme numérique, sur le territoire national, d'un livre indisponible à l'éditeur disposant du droit de reproduction de ce livre sous une forme imprimée.
Article L132-32 du Code de la propriété intellectuelleAbrogé
- ···
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre III : Exploitation des droits
- Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
- Section 4 : Contrat de commande pour la publicité
A défaut d'accord conclu soit avant le 4 avril 1986, soit à la date d'expiration du précédent accord, […] d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la culture et, en nombre égal, d'une part, de membres désignés par les organisations représentatives des auteurs et, d'autre part, de membres désignés par les organisations représentatives des producteurs en publicité.
Article L333-1 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre III : Dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données
- Titre III : Prévention, procédures et sanctions
- Chapitre III : Saisies des produits d'exploitation
Lorsque les produits d'exploitation revenant à l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ont fait l'objet d'une saisie, le président du tribunal judiciaire peut ordonner le versement à l'auteur, à titre alimentaire, d'une certaine somme ou d'une quotité déterminée des sommes saisies.
Article L123-10 du Code de la propriété intellectuelle
- ···
- Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
- Livre Ier : Le droit d'auteur
- Titre II : Droits des auteurs
- Chapitre III : Durée de la protection
[…] en outre, d'une durée de trente ans lorsque l'auteur, le compositeur ou l'artiste est mort pour la France, ainsi qu'il résulte de l'acte de décès. Au cas où l'acte de décès ne doit être ni dressé ni transcrit en France, un arrêté du ministre chargé de la culture peut étendre aux héritiers ou autres ayants cause du défunt le bénéfice de la prorogation supplémentaire de trente ans ; cet arrêté, […]
- Défaut de compétence de l'auteur de la décision
- Vice d'incompétence de l'auteur de l'arrêté
- Incompétence de l'autorité ayant pris l'arrêté
- Incompétence de l'arrêté
- Incompétence de l'auteur de la décision
- Incompétence de la signataire de l'arrêté
- Vice d'incompétence de l'arrêté
- Incompétence de l'autorité ayant pris la décision
- Incompétence de l'autorité émettrice
- Erreur de droit sur la compétence du préfet
- Incompétence de l'autorité décisionnelle
- Incompétence de l'autorité administrative
- Incompétence du signataire de la décision contestée
- Incompétence de l'administration
- Incompétence de l'autorité signataire
- Absence de délégation de compétence
- Incompétence de la signataire de la décision
- Incompétence de l'autorité ayant prononcé la sanction
- Incompétence du signataire de la décision
- Incompétence du préfet
Il est exact que la loi n'a pas prévu qu'à défaut de convention avec l'Etat, les modalités du transfert seraient fixées par arrêté. […] Ce transfert résulte de la loi elle-même, il n'est conditionné ni à la conclusion d'une convention, ni à l'intervention de l'arrêté qui ne fait que constater le transfert à la date d'expiration de la période transitoire de dix ans. […] Par ailleurs, toute rediffusion, commerciale ou non, est subordonnée à l'accord du rapporteur public qui en est l'auteur. […]
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